"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53399;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53399;"[Factum. Besseyre. 1813]";"hypothèques |possession de bonne foi |confusion de propriété |jouissance des eaux |nationaux |militaires |saisie immobilière |absence pour service de l’État |séminaires |jardins |maison de plaisance ";"Titre complet : Le sieur Besseyre, contre le sieur Geneix. Notes de quelques arrêts que l'on trouve dans le Journal de Denevers. Arrêts pour prouver que le sieur Geneix avait besoin d'une inscription.|Table Godemel : Inscription hypothécaire : 4. l’erreur, dans une inscription en renouvellement, de la date de la première inscription, la vicie-t-elle ? l’erreur dans la désignation de la situation des biens hypothéqués vicie-t-elle l’inscription ? 5. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ? Militaire : 1. peut-on mettre à exécution un titre sur les immeubles appartenant ou ayant appartenus à un militaire ? Privilège : 2. le premier vendeur conserve-t-il son privilège contre un tiers-acquéreur, indépendamment de toute inscription, malgré la transcription de la vente faite à ce dernier ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 13-1813|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2101|BCU_Factums_G2102|BCU_Factums_G2104|BCU_Factums_G2105|BCU_Factums_G2106|BCU_Factums_G2107|BCU_Factums_G2108|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53399/BCU_Factums_G2103.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G2103;"Clermont-Ferrand (63113) |Chamalières (63075)";;;;;"absence pour service de l’État,confusion de propriété,hypothèques,jardins,Jouissance des eaux,maison de plaisance,militaires,nationaux,possession de bonne foi,saisie immobilière,séminaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2103.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0