[Factum. Dame**. An 9]
séparation de biens
mariage
Principes de la matière des séparations de biens, Extraits du mémoire manuscrit de P. Andraud, ancien jurisconsulte ; pour la Dame **
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
An 9
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0150
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8 p.
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BCU_Factums_M0633
Pont-du-Château (63284)
[Factum. Albiat, Jacques-Pierre-Marie-Anne. 1806?]
rapt de séduction
mariage
émigrés
actes respectueux
abus de faiblesse
bonnes mœurs
Mémoire en réponse pour Jacques-Pierre-Marie-Anne d'Albiat, ancien magistrat ; en présence de Claire-Joséphine d'Albiat sa fille.
Table des matières
copie des actes.
Albiat
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa 1806
Circa 1776-Circa 1806
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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70 p.
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BCU_Factums_M0534
Clermont-Ferrand (63113)
Riom (63300)
[Factum. Dame**. An 9]
séparation de biens
mariage
Principes de la matière des séparations de biens, Extraits du mémoire manuscrit de P. Andraud, ancien jurisconsulte ; pour la Dame **.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
An 9
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0633
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8 p.
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BCU_Factums_M0150
Pont-du-Château (63284)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Pièces justificatives pour Madame Nazo, veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0605
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20 p.
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BCU_Factums_G1809
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Particularités : pièces justificatives
notations manuscrites : « Voir les mémoires et l'arrêt rendus après les enquêtes au 20e volume de la collection, page 1ére. » Arrêt du 11 juin 1808 qui ordonne que la dame Nazon fera preuve de son mriage selon le rite grec [ ] tant pour titre que par témoins [ ] à juger sur commission. Voir jurisprudence [ ] folio 11, p. 419 ».
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Jaubert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Hacquart (Paris)
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0606
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
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48 p.
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BCU_Factums_G1808
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Nazo, Anne. 1808?]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Pièces justificatives.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
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10 p.
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BCU_Factums_G1807
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Estaing, Jean-Baptiste d'. 1808]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Sieurs Jean-Baptiste d'Estaing, ancien commandant d'armes à Chambéry, Jacques-Théodore, Pierre-Gabriel, Catherine et Elizabeth d'Estaing, frères et sœurs, intimés et appelans ; contre Anne, soi-disant Nazo, soi-disant Grecque d'origine, se disant veuve du général d'Estaing, se disant pareillement tutrice de Marie, sa fille, appelante d'un jugement rendu au tribunal de Mauriac, le 13 août 1807, et intimée.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot
1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0535
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
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62 p.
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BCU_Factums_G1806
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Destaing, veuve. 1808?]
mariage
contestations de légitimité de mariages étrangers
expédition d'Egypte
opinion publique
xénophobie
Delzons
Titre complet : Observations sur la cause de la dame veuve Destaing, et sur le libelle diffamatoire imprimé et publié à Riom pour ses adversaires, et produit par eux devant la Cour d'Appel séant en cette ville.
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?
Jaubert
Chabot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Hacquart (Paris)
Circa An 8
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0410
BCU_Factums_M0536
BCU_Factums_M0537
BCU_Factums_M0530
BCU_Factums_M0603
BCU_Factums_M0604
BCU_Factums_M0605
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53332/BCU_Factums_G1805.jpg
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14 p.
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BCU_Factums_G1805
Aurillac (15014)
Le Caire (Egypte)
[Factum. Ganil, Marie. 1805]
fiançailles
contrats de mariage
noces
bureau de paix
annulation d'un mariage
dot
mariage
Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage.
6 pluviose An 13, 2éme section. Arrêt confirmatif
Table Godemel : Fiancé : le fiancé, refusé après préparation du contrat de mariage, est-il fondé à réclamer, contre la fille qui ne veut pas procéder au mariage, des dommages intérêts, autres que le remboursement des avances par lui faites ?
Julhe
Huguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1805
1801-1805
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53245/BCU_Factums_G1505.jpg
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15 p.
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BCU_Factums_G1505
Chalinargues (15035)