1
100
1
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/28/54010/BCU_Factums_DVV14.pdf
a63ee339c0e4ead0c52fffb0e5b30531
PDF Text
Text
A MONSIEUR LE PRÉSIDENT ,
'
•
»
-
•
J
!» iW
W jl
i , J ^4
>î > O ! , j
, ,
•
i\
O •i
,
ET
MM. LES CONSEILLERS
DE LA COUR ROYALE
:
1
1 :
'
DE RIOM.
'liovjj J> ijf'.rincr'-fooci
■r-'i'O'i
—■
U
n
acte que mon Avocat a signé pour moi , de mon
consentement, comme fondé de pouvoir j peut-il délier
un frère, de rapporter les jouissances comme les autres
gardiens cohéritiers ?
* *
•V -
'
" ’
«
^
•i
* • * *'
î
<•> ¿r. f
*
f
\
•
»
„
.
0
Pourquoi cette exception?
M c Dorlac m’aurait bien fait réserve dans l’inventaire
<
' ••\! x - •r
ç -* ‘
‘ f' •
des meubles et immeubles à mon usage ; mais la promesse
•„
*
f
de partager au premier jour tous les biens de la succession,
fut cause que je suis resté huit ans comme étranger au mi
lieu de mon bien j tandis que M. de Péguerol, alors SousPréfet , était en hôtel garni dans notre maison d’Jssoire.
Trois hommes d’affaires et mon frère Julien, aussi gardien,
avaient leur habitation aux Barthes.
�Maurice jeune, au Cours Sablon , faisait aussi profit
de son gardiénage , comme de sa propre chose j il en avait
fait une maison de santé , où plusieurs cures ont pourri
une partie des matelas qu’il m ’a remis. Jusque-là, tous
les frais ont été payés, soit en instance, soit en appel,
chacun selon son amendement j actuellement, nous sup
porterions seuls, avec Julien, tous les frais de l’appel,
pour récompense d’avoir respecté les donations, volontés
de mon Père.
J ’ai fait les plus grands sacrifices. Pour en finir plus
vite , j ’acceptai un lot d’attribution , composé d’une mai
son et d ’un tas de charboïi avarié, que je n’ai pu vendre ,
et duquel je rapporte l’intérêt comme les autres cohéritiers.
Et Maurice seul serait excepté !
♦
c 11
*:
Je n’ai jamais participé à tous les incidens qu’élevèrent
mes frères en instance et en appel j et pour avoir obtenu
justiqe du Tribunal d’Issoire , nous supporterions des frais
considérables , à cause de la petite avidité du minimus de
mes frères.
Si les faits ci-dessus, ne sont pas suffîsans, je vous prie
Messieurs, de faire expliquer à M* D orlac, mon Avocat et
mon fondé de pouvoir, ce qu’il a cru devoir signer à ce su
jet ; si sa lettre écrite à M* Tailhand, ne vous paraît pas suf
fisante.
�3
—
—
Le Tribunal d’Issoire ayant parfaitement connaissance
des faits ci-dessus, a très-bien jugé contre un frère q u i, je
vous prie Messieurs de bien le remarquer, s’est fait com
prendre dans l’acte de donation entre-vif , fait en fa
veur de trois de mes frères, par Guillaume Bellon mon
neveu, incapable, alors comme aujourd’hui, de compren
dre ce qu’on lui fit signer. Il ne lui reste plus rien , et.
cet oncle était son Médecin !
Dans notre grande affaire, nous avions le même avoué,
à Issoire, M* Triozon-Avinain. Eh bien, Messieurs, je
dois vous faire connaître que j ’ai été forcé de payer pour ce
frère sa portion de frais j l’exécutoire à ce sujet est joint à
mes pièces.
Louis SADOUR N Y ,
Ancien Officier de L'ex-garde Impériale.
R io m T H IB A U D
, IM P R IM E U R DE L A C O Ü R R O T A L R ,
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums fonds privés
Relation
A related resource
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/vignettes/BCU_Factums_DVV06_0001.jpg
Description
An account of the resource
<a href="https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les Factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. A monsieur le président et MM les conseillers de la cour royale de Riom. 1839?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis Sadourny,
Subject
The topic of the resource
successions
maisons de Santé
Description
An account of the resource
A monsieur la président et MM les conseillers de la cour royale de Riom.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Emile Thibaud (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
circa 1839
1839
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
3 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_DVV14
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Issoire (63178)
Clermont-Ferrand (63113)
Vernet-la-Varenne (63448)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54010/BCU_Factums_DVV14.jpg
maisons de Santé
Successions