[Factum. Bitard des Arméniens. 1774]
droits féodaux
corvées
arban à bras et à bœufs
coutume d'Auvergne
experts
usages locaux
communaux
main-morte
coutume de la Marche
Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de Laval Périgère, Défendeur.
Aubier de la Monteilhe
Boirot
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G0229
Mainsat (23116)
[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]
biens dotaux
dot
experts
cens
coutume d'Auvergne
main-morte
ventes
domaines agricoles
Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?
Robert de Saint-Vincent
Faré
Chauchard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
1788
1785-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1216
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1217
Cunlhat (63132)
[Factum. Labastrou, Eustochye. 1773]
filles de la Charité
main-morte
ventes
mort civile
Titre complet : Mémoire signifié pour Demoiselle Eustochye Labastrou, fille majeure, Défenderesse. Contre demoiselle Hélène Robain, fille majeure, Demanderesse ; Et encore contre le sieur Pierre-François Robain, Intervenant et Demandeur.
Table Godemel : Congrégation : les filles ou sœurs de la charité chrétienne appartenant à une congrégation sans existence légale, à défaut d’autorisation du gouvernement, qui ont acquis personnellement des immeubles avec toute capacité requise, puisqu’elles ne font point de vœu et jouissent des droits civils, peuvent-elles être assignées en nullité de vente et désistement, pour avoir acquis, comme prête-nom et au profit de la communauté ? cette communauté étant inhabile à acquérir et à posséder pouvait-elle être assimilée à corps ou gens de mainmorte, aux termes des édits de 1691 et 1749 ?
Aubier de la Monteilhe
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1737-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0217
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52893/BCU_Factums_G0216.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_G0216
Nevers (58194)
[Factum. Labastrou, Eustochye. 1773]
filles de la Charité
main-morte
ventes
mort civile
Titre complet : Avis du Conseil
Table Godemel : Congrégation : les filles ou sœurs de la charité chrétienne appartenant à une congrégation sans existence légale, à défaut d’autorisation du gouvernement, qui ont acquis personnellement des immeubles avec toute capacité requise, puisqu’elles ne font point de vœu et jouissent des droits civils, peuvent-elles être assignées en nullité de vente et désistement, pour avoir acquis, comme prête-nom et au profit de la communauté ? cette communauté étant inhabile à acquérir et à posséder pouvait-elle être assimilée à corps ou gens de mainmorte, aux termes des édits de 1691 et 1749 ?
Terrasson
Laget-Bardelin
Vulpian
Bronod
Rut de Mondor
Brunet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1737-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0216
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52894/BCU_Factums_G0217.jpg
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4 p.
fre
text
BCU_Factums_G0217
Nevers (58194)