"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53531;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53531;"[Factum. Aubignat, Jeanne. 1822?]";"notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine |faux |experts |arbitrages |notables |domaines agricoles |opinion publique |chantage |infirmes |banqueroute ";"Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé. |Annotations manuscrites. Arrêt de la 1ére chambre, 1822, arrêt complet.|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Boirot |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pellisson (Clermont-Ferrand)";"Circa 1822|1791-1822|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2615|BCU_Factums_G2614|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53531/BCU_Factums_G2616.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G2616;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026) |Lagarandie (domaine de)";;;;;"abus de faiblesse,arbitrages,banqueroute,biens nationaux,chantage,conscription,Créances,doctrine,dol,domaines agricoles,experts,Faux,fraudes,hypothèques,illettrisme,infirmes,magistrats municipaux,notables,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2616.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53530;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53530;"[Factum. Chambaud.1822?]";"notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine |faux |experts |arbitrages |notables |domaines agricoles |opinion publique |chantage |infirmes |banqueroute ";"Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante. Quem sua culpa premet, deceptus omitte tueri. At penitus notum si teutent crimina, serves, tuterisque tuo fidentem praesidio. Horat., epist. 18. |Annotations manuscrites. « 13 octobre 1822. preuve ordonnée ».|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1791-1822|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2614|BCU_Factums_G2616|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53530/BCU_Factums_G2615.jpg";"application/pdf|83 p.";fre;text;BCU_Factums_G2615;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026) |Lagarandie (domaine de)";;;;;"abus de faiblesse,arbitrages,banqueroute,biens nationaux,chantage,conscription,Créances,doctrine,dol,domaines agricoles,experts,Faux,fraudes,hypothèques,illettrisme,infirmes,magistrats municipaux,notables,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2615.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53529;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53529;"[Factum. Aubignat, Jeanne. 1821?]";"banqueroute |notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine ";"Titre complet : Mémoire pour Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante ; contre Le sieur Pierre Chambaud, Adjudant-Commandant, Offer de la Légion-d'honneur, ancien Maire de Chamalières et Royat, habitant de la ville de Clermont, Intimé.|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Boirot |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pellisson (Clermont-Ferrand)";"Circa 1821|1791-1821|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2615|BCU_Factums_G2616|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53529/BCU_Factums_G2614.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G2614;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026)";;;;;"abus de faiblesse,banqueroute,biens nationaux,conscription,Créances,doctrine,dol,fraudes,hypothèques,illettrisme,magistrats municipaux,notaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2614.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53184;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53184;"[Factum. Fargeix. An 11]";"police |conscription |diffamation |curé constitutionnel |magistrats municipaux |témoins |tirage au sort |fraudes ";"Titre complet : Précis pour le citoyen Fargeix, curé constitutionnel du Bourg-Lastic, appelant ; Contre le citoyen commissaire du gouvernement près le tribunal, intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : police. sous l’empire de la loi du 17 avril 1791, la police, dans les assemblées municipales, ainsi que le droit de dresser procès-verbal des faits qui pouvaient troubler l’ordre, appartenaient-ils au maire seul, ou au corps municipal ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Denis Limet (Clermont-Ferrand)";"An 11|An 11|1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53184/BCU_Factums_G1226.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G1226;"Bourg-Lastic (63048)";;;;;"conscription,curé constitutionnel,diffamation,fraudes,magistrats municipaux,Police,témoins,tirage au sort";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1226.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53090;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53090;"[Factum. Boyer, Pierre. 1802?]";"créances |lettres de change |biens nationaux |assignats |magistrats municipaux |prison |opinion publique |émigrés |Couthon |notables |faux |communaux ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Pui-De-Dôme, demandeur en cassation ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat. |suivi de « Lettre de Couthon ».|Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?";Boyer;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Granier et Froin (Clermont-Ferrand)";"Circa 1802|Circa 1786-Circa 1802|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0927 |BCU_Factums_G0928|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53090/BCU_Factums_G0929.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G0929;"Clermont-Ferrand (63113) |Solignat (63422)";;;;;"assignats,biens nationaux,communaux,Couthon,Créances,émigrés,Faux,lettres de change,magistrats municipaux,notables,opinion publique,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0929.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53089;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53089;"[Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?]";"créances |lettres de change |biens nationaux |assignats |magistrats municipaux |prison |opinion publique |Couthon |notables |émigrés ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-De-Dôme, défendeur ; Contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de la même ville, demandeur. |Annotations manuscrites : « 11 frimaire an 11 de la section civile de la cour de cassation qui rejette la fin de non recevoir. Sirey tome 3, page 101 »| pièces justificatives « déclaration des créanciers sur émigrés ».|Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?";"Champflour |Touttée |Pagès |Dartis-Marcillac |Andraud ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1802|Circa 1786-Circa 1802|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0927 |BCU_Factums_G0929|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53089/BCU_Factums_G0928.jpg";"application/pdf|59 p.";fre;text;BCU_Factums_G0928;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"assignats,biens nationaux,Couthon,Créances,émigrés,lettres de change,magistrats municipaux,notables,opinion publique,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0928.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53088;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53088;"[Factum. Boyer, Pierre. 1801?]";"créances |lettres de change |biens nationaux |assignats |magistrats municipaux |prison |émigrés ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Puy-De-Dôme, demandeur ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat, propriétaire, habitant de Clermont, défendeur.|Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?";Boyer;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Granier et Froin (Clermont-Ferrand)";"Circa 1801|Circa 1786-Circa 1801|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0928 |BCU_Factums_G0929|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53088/BCU_Factums_G0927.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0927;"Clermont-Ferrand (63113) |Beaumont (63032)";;;;;"assignats,biens nationaux,Créances,émigrés,lettres de change,magistrats municipaux,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0927.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0