"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53520;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53520;"[Factum. Lavigneix De. 1822?]";"percière |experts-géomètres |experts |assignats |féodalité |émigrés |legs |coutume d'Auvergne |franc-alleu |doctrine |cinquième gerbe |communaux |climat |droits féodaux |physiocrates |agriculture |colonat |longues procédures |communaux |défrichements |livres de comptes ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : Percière : 3. la percière était-elle, en Auvergne, réputée féodale, lorsqu’elle était due au seigneur du tènement ? était-elle réputée mélangée de féodalité lorsque les titres qui la rappelaient, rappelaient en même temps les censives dues au même seigneur sur d’autres héritages ?";"Godemel |Allemand |De Vissac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"Circa 1822|1765-1822|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2604|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53520/BCU_Factums_G2605.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G2605;"Nébouzat (63248) |Vernines (63451)";;;;;"agriculture,assignats,cinquième gerbe,climat,colonat,communaux,coutume d'Auvergne,défrichements,doctrine,droits féodaux,émigrés,experts,experts-géomètres,féodalité,franc-alleu,legs,livres de comptes,longues procédures,Percière,physiocrates";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2605.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53469;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53469;"[Factum. Albert, Claude. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Albert, appelant, contre les héritiers Daubusson, intimés.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"Garron |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2413|BCU_Factums_G2414|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53469/BCU_Factums_G2415.jpg";"application/pdf|68 p.";fre;text;BCU_Factums_G2415;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2415.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53468;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53468;"[Factum. Daubusson. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Précis servant de réponse, pour les sieurs et dames Daubusson, Lagarde et Magaud, héritiers bénéficiaires de François Daubusson, intimés ; contre le sieur Claude Albert, négociant à Riom, appelant.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"De Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2413|BCU_Factums_G2415|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53468/BCU_Factums_G2414.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G2414;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2414.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53467;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53467;"[Factum. Albert, Claude. 1819?]";"successions |inventaires |scellées |bénéfice d'inventaires |conflits de procédures |livres de comptes |banquiers |banques |créances ";"Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Claude Albert aîné, négociant, habitant à Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 17 mars 1810, par exploit du 18 avril 1810 ; contre Joseph Daubusson père, Louis-Annet-Nicolas Daubusson, habitant à Clermont ; Marie Daubusson, Antoine Magaud, son mari, propriétaires, habitant à Chanonat ; Marie-Jeanne Daubusson, et Joseph Archimbaud-Lagarde, son mari, propriétaires, habitant à Saint-Gervais, pris en qualité d'héritiers, purs et simples, de François Daubusson, banquier, décédé à Clermont, intimés. |note manuscrite : 7 mai 1819, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 444.|Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?";"Garron jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1813-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2414|BCU_Factums_G2415|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53467/BCU_Factums_G2413.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G2413;"Clermont-Ferrand (63113) |Chanonat (63084) |Saint-Gervais d'Auvergne (63354)";;;;;"banques,banquiers,bénéfice d'inventaires,conflits de procédures,Créances,inventaires,livres de comptes,Scellées,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2413.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53453;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53453;"[Jugement. Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Jugement rendu par le tribunal de commerce séant à Riom, le 18 août 1812 ; entre les syndics de la faillite Puray, et autres ; et ledit sieur Puray.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2223|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53453/BCU_Factums_G2224.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2224;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2224.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53452;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53452;"[Factum. Syndics d'Amable-Pascal Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour les syndics définitifs à la faillite d'Amable-Pascal Puray, intimés ; contre ledit sieur Puray, commerçant, failli, appelant ; en présence des sieurs Guémy, Versepuy et autres, intimés. |note manuscrite : arrêt du 19 mars 1813.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53452/BCU_Factums_G2223.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G2223;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2223.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53451;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53451;"[Factum. Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Desèze |Bonnet |Bellard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2223|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53451/BCU_Factums_G2222.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2222;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2222.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53450;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53450;"[Factum. Puray. 1813?]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés. |note manuscrite : « jugement confirmé par arrêt du 17 mars 1813. Voyez l'arrêt à la suite du second mémoire ».|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Bayle |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2223|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53450/BCU_Factums_G2221.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2221;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2221.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53287;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53287;"[Factum. Chalier, Antoine. 1806]";"mines |exploitation du sol |arbitrages |Compagnie de Paris |créances |créanciers chirographaires |tribunal de commerce |salaires |registres de recettes |livres de comptes |charbon ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine Chalier, propriétaire, habitant du lieu de Brassac, appelant et intimé ; contre sieur Jean Feuillant aîné, négociant, habitant du lieu de Brassaget, intimé et appelant. |Annotation manuscrite: « 29 frimaire an 14, arrêt de la 1ére section. Ordonne qu'il sera procédé aux comptes devant les arbitres nommés et que toute pièces seront rapportées à cet effet. »";"Pagès |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1794-1806|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53287/BCU_Factums_G1613.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G1613;"Brassac-les-Mines (63050)";;;;;"arbitrages,charbon,Compagnie de Paris,Créances,créanciers chirographaires,exploitation du sol,livres de comptes,Mines,registres de recettes,salaires,tribunal de commerce";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1613.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53213;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53213;"[Factum. Noyer-Dubouyt. An 11?]";"successions |confiscations |fisc |abus de confiance |destitution |avoués |livres de comptes ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, homme de loi, maire de la commune de Chamallières, y habitant, intimé et appelant ; Contre Anne Noyer-Lagarde, avoué près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Clermont-Ferrand, y habitant, appelant et intimé ; Et encore contre Antoine Chalard, Joseph Aimard, Jean Guérin, François Hébrard, Jean Buffet, Benoit Buffet, Robert Duchet, Jacques Ducher, Jean Ducher, Antoine Coulhet, Bertrand Chalard, Robert Fouillhoux, Antoine Hébrard, tous cultivateurs, habitans le lieu Dubouyt, commune de Glaisue, canton de Ravel-Salmeyranges, intimés. |Contient la reproduction d'un livre de comptes.";"Noyer-Dubouyt |Vazeilles, père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Veysset (Clermont-Ferrand)";"Circa An 11|1760-Circa An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1319 |BCU_Factums_M0236 |BCU_Factums_M0237 |BCU_Factums_G1320 BCU_Factums_G1321 |BCU_Factums_G1322 |BCU_Factums_G1323|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53213/BCU_Factums_G1324.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_G1324;"Chamalières (63075) |Glaine-Montaigut (63168)";;;;;"Abus de confiance,avoués,confiscations,destitution,fisc,livres de comptes,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1324.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0