"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52924;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52924;"[Factum. Bourg, Juste-Rémi du. 1772]";"pêche |droits féodaux |administration des eaux et forêts |rivières |limites de seigneurie |limites de juridiction |témoins ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.|Table Godemel : pêche. contestation pour fait de pêche avec filets et engins, pendant la nuit, dans l’étendue de la directe et justice du seigneur.";"Neyron des Aulnats |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1768-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52924/BCU_Factums_G0316.jpg";"application/pdf|13 p.";fre;text;BCU_Factums_G0316;"Guéret (23096)";;;;;"administration des eaux et forêts,droits féodaux,limites de juridiction,limites de seigneurie,pêche,rivières,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0316.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52941;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52941;"[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]";"bail à ferme |usurpation de terres |restitution de jouissance |loi naturelle |limites de juridiction |Châteaugay (Justice de) |Gerzat (Justice de) |défrichements |bail ";"Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.|Table Godemel : Interlocutoire : 1. le juge, qui a ordonné avant faire droit une preuve testimoniale sur un fait, est-il lié par l’interlocutoire, lorsqu’il statue au fond ? Bail à ferme : 1. le bailleur qui a affermé un objet désigné, que le preneur a dit bien connaître, doit-il garantir son fermier des restitutions de jouissance auxquelles celui-ci a été condamné, envers un tiers dont il avait cultivé la propriété, en laissant en friche l’héritage affermé, non suffisamment indiqué ?";"Savy |Bergier |Gilberton";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52941/BCU_Factums_G0333.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G0333;"Riom (63300) |Gerzat (63164) |Châteaugay (63099)";;;;;"bail,bail à ferme,Châteaugay (Justice de),défrichements,Gerzat (Justice de),limites de juridiction,loi naturelle,restitution de jouissance,usurpation de terres";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0333.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52970;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52970;"[Factum. Girard, Antoine. 1774]";"dîmes novales |fiefs |terriers |Capponi (Cappony) |experts |limites de juridiction |plans |Bailliage de Saugues ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Girard, prêtre, curé de la paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur. Contre dame Louise-Jacqueline de Lastic de Saint Jal, veuve de Louis Gilbert, Comte de Laqueuille, brigadier des Armées du Roi, tutrice de leurs enfants mineurs, appelante, défenderesse et demanderesse.|Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?";"Mallet |Ameil |Chevalier d'Ulgaud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|Circa 1771-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0426|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52970/BCU_Factums_G0427.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0427;"Vendat (03304) |Broût-Vernet (03043)";;;;;"Bailliage de Saugues,Capponi (Cappony),dîmes novales,experts,fiefs,limites de juridiction,plans,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0427.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52971;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52971;"[Factum. Torrent, Jean-Louis. 1774]";"créances |conflits de procédures |rescision |prescription |droit écrit |droit coutumier |limites de juridiction |Parlement de Paris ";"Titre complet : Précis pour sieur Jean-Louis Torrent, intimé, demandeur et défendeur. Contre Elizabeth Peyronnet, veuve Prolhac, et les sieurs Prolhac, ses enfants, appelants, demandeurs et défendeurs. En présence du sieur Bouard, Procureur au Bailliage de Saugues.|Table Godemel : Obligation : 1. En pays de droit écrit, par quelle prescription peut-être éteinte une obligation donnant au créancier la double action personnelle et hypothécaire ? Est-ce par trente ou quarante ans ?";"Caillot de Bégon |Bergier |Théalier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1701-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52971/BCU_Factums_G0428.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G0428;"Saugues (43234) |Le Malzieu-Ville (48090)";;;;;"conflits de procédures,Créances,Droit coutumier,droit écrit,limites de juridiction,Parlement de Paris,prescription,rescision";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0428.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0