[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]
créances
traité d'union entre créanciers
successions
déconfiture
ordre des créanciers
créanciers privilégiés
créanciers chirographaires
jugement arbitral
coutume du Bourbonnais
arbitrages
Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…
Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.
Petit
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1772-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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35 p.
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BCU_Factums_G0327
Le Crest (63126)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]
hypothèques
divorces
tribunal de familles
créances
jugement arbitral
biens dotaux
assignats
dot
Titre complet : Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Protestation : voir Réserve : des protestations générales contre les dispositions qui pourraient lui faire grief, dans une sommation faite par l’une des parties de se conformer et satisfaire en tout à la teneur d’un jugement, ne sont pas un obstacle à ce que la partie qui a reçu la sommation retire une somme consignée.
Dartis-Marcillat
Boirot
Pagès-Meimat
Gaschon
Pagès
Andraud
Delapchier
Rousseau
Lobeyrac
Gallet
Mouredon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 9
1765-Circa An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0105
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12 p.
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BCU_Factums_G1126
Ambert (63003)
Brioude (43040)
Arlanc (63010)
Le Puy-en-Velay (43157)
[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]
hypothèques
divorces
tribunal de familles
créances
jugement arbitral
biens dotaux
assignats
dot
Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition.
Annotations manuscrites.
Dartis-Marcillat
Boirot
Pagès-Meimat
Gaschon
Pagès
Andraud
Delapchier
Rousseau
Lobeyrac
Gallet
Mouredon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 9
1765-An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1126
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53646/BCU_Factums_M0105.jpg
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12 p.
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BCU_Factums_M0105
Ambert (63003)
Brioude (43040)
Arlanc (63010)
Le Puy-en-Velay (43157)
[Factum. Giroud. 1846?]
transport fluvial
charbon
arbitrages
mines
asphalte
banqueroute
tribunal de commerce
ports
banquiers
génie civil
experts
jugement arbitral
marchandises
Titre complet : Mémoire pour monsieur Giroud, propriétaire, tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Giroud et Compagnie ; contre messieurs Jozian et Sauret, associés en participation, pour l'exploitation des droits cédés au sieur Jozian par le sieur Pezerat.
Pijon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de E. Marc-Aurel (Paris)
Circa 1846
1838-1846
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3006
BCU_Factums_G3007
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53622/BCU_Factums_G3005.jpg
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49 p.
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BCU_Factums_G3005
Sainte-Florine (43185)
Pont-du-Château (63284)
Jumeaux (63182)
[Factum. Greils-Roupon, Bertrand de. An 6?]
partage
jugement arbitral
arbre généalogique
successions
arbitrages
Titre complet : Mémoire pour Bertrand de Greils-Roupon, et Jeanne Rastinhac, son épouse, de lui autorisée, propriétaire habitant du lieu de Meissilhac, commune de Raulhac, appelant ; contre Marie Lagarde, veuve d'Antoine Rastinhac, tutrice de leurs enfans mineurs, habitante de la même commune de Raulhac, intimée.
Table Godemel : Fidéicommis : la veuve fidéicommissaire a-t-elle pu disposer des biens de son mari, ainsi que de ses propres biens, pour consulter les parents de tous les éligibles, quand le testament en imposait la condition ?
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 6
1725-Circa An 6
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_M0146
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46 p.
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BCU_Factums_G1211
Raulhac (15159)
[Factum. Jozian. 1844?]
transport fluvial
charbon
arbitrages
mines
asphalte
banqueroute
tribunal de commerce
ports
banquiers
génie civil
experts
jugement arbitral
marchandises
diffamation
Titre complet : Précis pour messieurs Jozian et Sauret, défendeurs, contre monsieur Giroud, demandeur.
Annotations manuscrites.
Jozian
Sauret
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie Lange Lévy et Compagnie (Paris)
Circa 1844
1838-1846
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3005
BCU_Factums_G3007
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14 p.
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BCU_Factums_G3006
Brioude (43040)
Pont-du-Château (63284)
[Factum. Mariol. 1806]
assignats
ferme
bail
arbitrages
jugement arbitral
cens
Titre complet : Précis pour la dame de Mariol, et les sieurs de Vény et de Ribeyre, enfans et héritiers de la dame de Villemont, appelans ; contre le sieur Rixain, intimé.
Delapchier
Gourbeyre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1787-1806
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0742
BCU_Factums_M0327
BCU_Factums_G1617
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53290/BCU_Factums_G1616.jpg
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8 p.
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BCU_Factums_G1616
Villemont (terre de)
Teix (terre de)
Montrodeix (terre de)
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Genès-Champanelle (63345)
Orcines (63263)
[Factum. Rixain. An 13]
assignats
ferme
bail
arbitrages
jugement arbitral
cens
compensation
droits féodaux
Titre complet : Mémoire pour le sieur Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; Contre dame Françoise Véni de Villemont, veuve de sieur Antoine Sicaud de Mariol ; sieur Paul de Ribeyre aîné ; François-Gaspard-Melchior-Balthazar Véni du Theix, appelans ; Et contre dame Anne-Françoise Véni de Villemont, épouse du sieur Dunoyer du Sauvage, autorisée en justice ; Le sieur Dunoyer du Sauvage, le sieur de Villemont aîné, habitant du lieu de Jayet, commune de Saint-Genest, assignés en déclaration de jugement commun.
Pagès-Meimac
Mallet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 13
1787-1806
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1616
BCU_Factums_M0742
BCU_Factums_M0327
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53291/BCU_Factums_G1617.jpg
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34 p.
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BCU_Factums_G1617
Villemont (terre de)
Teix (terre de)
Montrodeix (terre de)
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Genès-Champanelle (63345)
Orcines (63263)
[Sentence arbitrale. Giroud. 1848?]
transport fluvial
charbon
arbitrages
mines
asphalte
banqueroute
tribunal de commerce
ports
banquiers
génie civil
experts
jugement arbitral
marchandises
diffamation
Titre complet : 1ére affaire. 21 juillet 1847. suivi de 2éme affaire, 2 août 1848. Giroud, appelant contre Sauret et Jozian. Questions
Document manuscrit. Suivi de l'arrêt
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Circa 1848
1838-1846
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3005
BCU_Factums_G3006
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53624/BCU_Factums_G3007.jpg
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11 p.
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BCU_Factums_G3007
Brioude (43040)
Pont-du-Château (63284)