[Factum. Champflour-d'Alagnat, Jean-Baptiste-César. An 10?]
créances
assignats
Couthon
émigrés
inventaires
contre-révolution
Blatin
Aubier (abbé)
lettres de change
notables
opinion publique
séquestre
Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, défendeur ; contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de la même ville, demandeur.
Champflour
Toutée
Pagès
Dartis-Marcillat
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
circa An 10
1789-Circa An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53904/BCU_Factums_M0709.jpg
application/pdf
59 p.
fre
text
BCU_Factums_M0709
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Albert, Claude. 1819?]
successions
inventaires
scellées
bénéfice d'inventaires
conflits de procédures
livres de comptes
banquiers
banques
créances
Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Claude Albert aîné, négociant, habitant à Riom, appelant de jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 17 mars 1810, par exploit du 18 avril 1810 ; contre Joseph Daubusson père, Louis-Annet-Nicolas Daubusson, habitant à Clermont ; Marie Daubusson, Antoine Magaud, son mari, propriétaires, habitant à Chanonat ; Marie-Jeanne Daubusson, et Joseph Archimbaud-Lagarde, son mari, propriétaires, habitant à Saint-Gervais, pris en qualité d'héritiers, purs et simples, de François Daubusson, banquier, décédé à Clermont, intimés.
note manuscrite : 7 mai 1819, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 444.
Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?
Garron jeune
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1813-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2414
BCU_Factums_G2415
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53467/BCU_Factums_G2413.jpg
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38 p.
fre
text
BCU_Factums_G2413
Clermont-Ferrand (63113)
Chanonat (63084)
Saint-Gervais d'Auvergne (63354)
[Factum. Albert, Claude. 1819?]
successions
inventaires
scellées
bénéfice d'inventaires
conflits de procédures
livres de comptes
banquiers
banques
créances
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Albert, appelant, contre les héritiers Daubusson, intimés.
Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?
Garron
Veysset
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1813-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2413
BCU_Factums_G2414
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53469/BCU_Factums_G2415.jpg
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68 p.
fre
text
BCU_Factums_G2415
Clermont-Ferrand (63113)
Chanonat (63084)
Saint-Gervais d'Auvergne (63354)
[Factum. Barthélemy. 1793]
tutelle
fraudes
créances
appropriations de biens
marchands associés
témoins
commerce
inventaires
rumeurs
inondations
vin
textile
climat
draps
Titre complet : Mémoire pour les Citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citayenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.
Annotations manuscrites : jugement du 20 mars 1793 et un autre du 23 fructidor An 2.
Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ? Société : 5. une société de commerce, surtout entre membres de la même famille, a-t-elle pû être contractée sans écrit ? peut-elle, d’ailleurs, résulter de la qualité de commerce et associés prise dans plusieurs instances, du relevé des registres de divers commerçans en relation avec les associés, des extraits de côtes d’impôts en commun pour leur industrie et biens ?
Deval
Grenier
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Landriot (Riom)
1793
1767-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1018
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53115/BCU_Factums_G1017.jpg
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40 p.
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text
BCU_Factums_G1017
Billom (63040)
[Factum. Bathol, Nicolas. 1836]
successions
forclusion
coutume d'Auvergne
auberges
droits féodaux
cens
généalogie
dot
contrats de mariage
forclusion
testaments
quittances
arbitrages
inventaires
droit écrit
experts
mobilier
procédures
doctrine
légitime
legs
draps
assignats
Mémoire pour les sieurs Nicolas Bathol et Dessales contre Le sieur Mestre et autres cohéritiers,
H. Duclosel
Savarin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud fils (Riom)
1836
1780-1836
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54013/BCU_Factums_DVV19.jpg
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87 p.
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BCU_Factums_DVV19
Billom (63040)
Manglieu (63205)
Chanteuges (43056)
Saint-Alyre-d’Arlanc (63312)
[Factum. Blanchirière, Gilbert Estienne de. 1774]
renoncement à la coutume d'Auvergne
partage
successions
inventaires
coutume d'Auvergne
usufruit
coutume du Bourbonnais
conflit de coutumes
testaments
contrats de mariage
péage
Titre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé.
Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.
Demallet de Saint Genest
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1734-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0112
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55 p.
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BCU_Factums_G0113
Ris (63301)
Châteldon (63102)
Puy-Guillaume (63291)
[Factum. Boisson, Marie. An 6?]
successions
inventaires
séquestre
serment in-litem
témoins
abus de faiblesse
vols
domestiques
recel
fraudes
Titre complet : Précis pour Marie Boisson, veuve d'Antoine Charles ; Anne Boisson et Jean-Baptiste Robert, son mari, de lui autorisée ; autre Marie et autre Anne Boisson, filles majeures, lesdites Boisson, héritières, par bénéfice d'inventaire, de Jacques Boisson, leur père, demanderesse ; Contre Louis Boisson aîné, et Louis Blaise Boisson cadet, leurs frères, défendeurs.
Table Godemel : Serment : 2. Lorsqu’une instance est engagée entre cohéritiers, sur des soustractions commises dans la succession, à qui, du demandeur ou défendeur, doit- être déféré le serment in litem, pour déterminer le quantum des objets enlevés ? quelle peine encourt le spoliateur ?
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 6
1790-Circa An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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19 p.
fre
text
BCU_Factums_G1224
Ville-Neuve (63458)
Riom (63300)
[Factum. Bonnefoux, Marie-Anne. 1789]
émancipation
droit écrit
capacité du mineur
auberges
successions
exode saisonnier
inventaires
matriarcat
communautés familiales
minorité
Titre complet : Mémoire pour Marie-Anne Bonnefoux, veuve de Jean-Pierre Trivis, tutrice de leurs enfants, aubergiste, habitante du lieu paroissial de Saint-Genès, près Saint-Paulien, intimée. Contre François Trivis, laboureur, habitant du même lieu de Saint-Genès, appellant.
Table Godemel : Mineur : 11. en pays de droit écrit, le mineur, déjà pubère au décès de son père est exempt d’être mis en tutelle. maître de ses actions, émancipé par la loi, a-t-il eu besoin d’un avis de parents et d’un décret du juge pour devenir capable d’administrer ses biens, et de disposer de ses revenus ? si, dans cet état d’émancipation légale, il a vécu en commun avec sa mère et ses frères, peut-il soutenir qu’il a toujours resté en protutelle, et, par suite, exiger un compte d’administration de ses biens, surtout contre son frère aîné, préférablement à sa mère ?
Farradèche de Gromond
De Paradès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1789
1776-1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53170/BCU_Factums_G1212.jpg
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22 p.
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BCU_Factums_G1212
Fix-Saint-Geneys (43095)
Saint-Paulien (43216)
[Factum. Bossède, Michel. 1790]
incendie
tentative d'assassinat
inventaires
cure
droit romain
doctrine
accapareurs
reconstitution d'état-civil
homicides
Titre complet : Mémoire pour M. Michel Bessède, Prêtre, Prieur et Curé du Bourg-Lastic, Défendeur. Contre les habitants et corps commun de la paroisse du Bourg-Lastic, demandeurs.
Annotations manuscrites: cause plaidée et le tribunal de district condamne le prêtre a reconstruire le presbytère en quatre années.
Table Godemel : Incendie : 1. le curé, dont le presbytère et dépendances ont été consumés par les flammes, peut-il être tenu, envers les habitans, de rétablir le presbitère et les bâtiments en dépendant, de rapporter de nouvelles expéditions dans le registre de l’état civil, titres de fondations. en d’autres termes l’usufruitier ou locataire qui se refuse à prouver par témoin que l’incendie, qui a consumé l’habitation qu’il occupait et son propre mobilier, est venu du dehors ; n’est-il pas présumé l’avoir occasionné par son fait ou par sa négligence, et, par suite, obligé de garantir le sinistre ?
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1789-1790
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53120/BCU_Factums_G1022.jpg
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11 p.
fre
text
BCU_Factums_G1022
Bourg-Lastic (63048)
[Factum. Cartier, Jean. An 4?]
renonciation à succession
successions
conflit de lois
testament nuncupatif
testaments
usufruit
posthume
droit écrit
forclusion
inventaires
tribunal de familles
Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; Contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ; Et encore contre Magdeleine Christophe, veuve de François Cartier ; François et Marie Cartier ; tous citoyens de la même commune, intimés.
Annotations manuscrites: arrêt de la cour d'appel.
Table Godemel : Institution d'héritier testamentaire : en pays de droit écrit, où l’institution est nécessaire pour la validité des testaments, l’institution du posthume, dont la femme est enceinte, comprend tous les posthumes qui naissent après le testament. Renonciation : 5. fille renonçante à succession future, en pays de droit écrit, au profit de l’héritier qui serait institué, sa renonciation profite aux mâles, si le père meurt sans faire d’autres dispositions.
Toutée
Andraud
Granchier
Toutée jeune
Grenier
Deval
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 4
1769-Circa An 4
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53167/BCU_Factums_G1209.jpg
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21 p.
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BCU_Factums_G1209
Saint-Germain-l'Herm (63353)
[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]
tutelle
fraudes
créances
appropriations de biens
marchands associés
témoins
commerce
inventaires
rumeurs
inondations
vin
textile
climat
draps
Mémoire pour les citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, mari de ladite Catherine Choussy ; et Barthélemy Grelet, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citoyenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.
Bouchardon
Deval
Grenier
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1793
1767-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53974/BCU_Factums_B0135.jpg
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40 p.
BCU_Factums_B0135
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Billom (63040)
[Factum. Daubusson. 1819?]
successions
inventaires
scellées
bénéfice d'inventaires
conflits de procédures
livres de comptes
banquiers
banques
créances
Titre complet : Précis servant de réponse, pour les sieurs et dames Daubusson, Lagarde et Magaud, héritiers bénéficiaires de François Daubusson, intimés ; contre le sieur Claude Albert, négociant à Riom, appelant.
Table Godemel : héritier bénéficiaire : - qui n’a point fait apposer les scellés sur les objets meubles de la succession ; qui a omis de faire comprendre dans l’inventaire certains de ces objets, lorsqu’il n’est point établi que cette omission fut volontaire ; qui a fait des paiements à divers créanciers, sans règlement du juge, et sans observer une juste proportion ; enfin, qui a cédé en paiement à des créanciers de contrat de rente, sans suivre les formes prescrites pour la vente des biens meubles dépendants d’une succession acceptée sous bénéfice d’inventaire ; est-il réputé héritier pur et simple, ou déchu du bénéfice d’inventaire ?
De Vissac
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Thibaud (Riom)
Circa 1819
1813-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2413
BCU_Factums_G2415
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53468/BCU_Factums_G2414.jpg
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56 p.
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BCU_Factums_G2414
Clermont-Ferrand (63113)
Chanonat (63084)
Saint-Gervais d'Auvergne (63354)
[Factum. Daymard, Marie. 1808?]
créances
successions
saisie
rentes
censive
Ursulines
Parlement de Toulouse
experts
quarte trébellienne
comité de législation
inventaires
dissimulation de titres et obligations
Titre complet : Mémoire pour Marie Daymard, veuve Lacroix, et Marianne Couderc, femme de Durand-Rieux, appelantes; Contre Emeric, Marie, Marianne Gineste et autres, intimés.
Table Godemel : Inventaire : 2. Quels caractères doivent avoir les omissions faites dans un inventaire, par l’héritier bénéficiaire, pour entraîner contre lui la déchéance de cette qualité et le faire considérer comme héritier pur et simple ?
Delapchier
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1808
1720-1808
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1823
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53351/BCU_Factums_G1824.jpg
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36 p.
fre
text
BCU_Factums_G1824
Pleaux (15153)
Aurillac (15014)
Brageac (15024)
Bourg-Argental (42023)
[Factum. De Cabris. 1785]
démence
curatelle
maltraitance
abus de faiblesse
enfermement
ordre ministériel d'enfermement
prodigalité
successions
assemblées de famille
inventaires
terriers
Ursulines
violences sur autrui
mobilier
prévarication
médecine légale
domestiques
bibliothèques
scellées
témoins
vie monastique
hôtels particuliers
lettres de cachet
correspondances
Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)
créances
experts
régime alimentaire
alcool
dénuement vestimentaire
Mémoire pour la dame marquise de Cabris, défendant à l'interdiction de son mari ; Contre la dame de Lombard, marquise douairière de Cabris, poursuivant l'interdiction de son fils, pour cause de démence.
Du Veyrier
De Normandie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)
1785
1769-1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0115
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53989/BCU_Factums_V0114.jpg
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115 p.
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text
BCU_Factums_V0114
Grasse (06069)
Aix-en-Provence (13001)
Sisteron (04209)
Cabris (06026)
Paris (75056)
Manosque (04112)
[Factum. De Cabris. 1785]
démence
curatelle
maltraitance
abus de faiblesse
enfermement
ordre ministériel d'enfermement
prodigalité
successions
assemblées de famille
inventaires
terriers
Ursulines
violences sur autrui
mobilier
prévarication
médecine légale
domestiques
bibliothèques
scellées
témoins
vie monastique
hôtels particuliers
lettres de cachet
correspondances
Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)
consuls
intrusions dans monastère
créances
affaire des affiches (1776)
experts
régime alimentaire
dénuement vestimentaire
jardins
huile d'olive
retrait féodal
domaines agricoles
dépression nerveuse
Mémoire et consultation pour madame la marquise de Cabris, belle-fille, défendant l'interdiction de son mari ; Contre madame de Lombard Saint-Benoit, , marquise de Cabris, douairière, poursuivant l'interdiction du marquis de Cabris, son fils, pour cause de démence.
De Beauséjour
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie d'Houry (Paris)
1785
1769-1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0114
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191 p.
fre
text
BCU_Factums_V0115
Grasse (06069)
Aix-en-Provence (13001)
Sisteron (04209)
Cabris (06026)
Paris (75056)
Manosque (04112)
[Factum. De Saignard de Chomouroux, Joseph-Raymond-Bénigne. An 13?]
donations
successions
droit écrit
créances
expertises graphologiques
experts
signatures
inventaires
Titre complet : Mémoire pour Joseph-Raymond-Bénigne, Françoise et Alexis de Saignard de Chomouroux, propriétaires, habitans de la ville d'Yssingeaux, intimés ; contre Julie-Angélique Monteyremard, et Jacques-Louis Mathon, son mari, propriétaires, habitans du lieu du Bourg-Argental, appelans ; en présence du sieur Georges-François-Alexis de Laroche-Negly de Chamblas, propriétaire, habitan du lieu de Chamblas, commune de Saint-Etienne-Larderol, intimé.
Table Godemel : Donation : 9. une donation faite au nom d’un tiers, par contrat de mariage, en 1746, et sans procuration annexée, est-elle obligatoire pour celui au nom duquel elle a été faite ? Si celui qui s’est porté fort a rempli la donation, a-t-il une action en garantie contre le tiers dont il avait reçu procuration par acte sous signature privée ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1746-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1601
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53276/BCU_Factums_G1602.jpg
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39 p.
fre
text
BCU_Factums_G1602
Yssingeaux (43268)
[Factum. Delaire, Anne. An 3?]
secondes noces
coutume du Bourbonnais
domaines agricoles
inventaires
communautés familiales
parsonniers
partage
livres-journaux
élevage
Mémoire pour Anne Delaire, veuve de Michel Virotte, et les six enfans nés de leur mariage, appelans ; contre les quatre enfans du premier lit dudit sieur Virotte, intimés.
Boirot
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Landriot (Clermont-Ferrand)
circa An 3
1752-Circa An 3
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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28 p.
fre
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BCU_Factums_M0539
Montaigu-le-Blin (03179)
[Factum. Delesvaux, Pierre. An 5]
secondes noces
jurisprudence
partage
coutume du Bourbonnais
fraudes
inventaires
communautés
Précis pour Pierre Delesvaux, tuteur et légitime administrateur de ses enfants mineurs, et de défunte Élizabeth Gendret, son épouse, intimé et demandeur en opposition ; contre Élizabeth Poncet, veuve et commune d'Antoine Gendret, tant en son nom, qu'en qualité de tutrice, à l'interdiction de Louis Gendret, son fils, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil du département de l'Allier, le 14 thermidor, an 4, et défenderesse en opposition. Questions. Un inventaire infidelle et inexact, peut-il interrompre une communauté conjugale ? Le mariage de la fille, hors de la maison, est-il suffisant pour dissoudre la communauté qui s'étoit continuée avec elle ? La demande en partage de la communauté a-t-elle dû être formée dans les dix ans de la majorité ?
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 5
1757-An 4
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_M0122
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20 p.
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BCU_Factums_M0123
Vendat (03304)
[Factum. Destrada. 1791]
ferme
experts
obligation de travaux
coutume du Bourbonnais
inventaires
domaines agricoles
exploitations forestières
bois et forêts
liève
rétroactivité du bail
usages
bail
Titre complet : Précis pour les Sieur et Dame Destrada, appelans ; Contre les sieurs Reynard et Nallet, intimés.
Chauty
Bouchard
Noyer
Marc-Antoine Destrada
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de la Veuve Delcros et fils (Riom)
1791
1786-1791
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1013
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70 p.
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BCU_Factums_G1014
Paray-sous-Briailles (03204)
Bricadet (domaine de)
[Factum. Dufour, Joseph. 1828?]
successions
abus de faiblesse
testaments
inventaires
dilapidation d'héritage
médiation
ventes
usage du factum
contrats de mariage
viager
correspondances
vin
quittances
mobilier
procédures
spoliation
Mémoire en réponse pour sieur Joseph Dufour, négociant, et dame Claudine Riberolle son épouse, de lui autorisée, habitans de la ville de Thiers, intimés; contre sieurs Joseph-Just Riberolle et Pierre Riberolle, leurs frères et beaux-frères, propriétaires, habitant en la commune d'Arconsat, appelans.
Godemel
Tailhand
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles fils (Riom)
circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV24
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50 p.
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BCU_Factums_DVV25
Thiers (63430)
Arconsat (63008)
Charnay (69047)
[Factum. Duvergier, Pierre. 1774]
successions
inventaires
coutume d'Auvergne
usufruit
coutume du Bourbonnais
conflit de coutumes
testaments
Titre complet : Mémoire pour Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint-Louis, ancien Capitaine d'Infanterie au régiment de Piémont, habitant de la ville de Ris, Intimé. Contre Messire Gilbert Étienne De Blancherière, Avocat au Parlement, habitant de la même ville de Ris, Appellant.
Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.
Demallet de Saint Genest
Gomot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1734-1774
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0113
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32 p.
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BCU_Factums_G0112
Ris (63301)
Châteldon (63102)
Puy-Guillaume (63291)
[Factum. Esmelin, René. 1806?]
traités de familles
successions
émigrés
inventaires
arbitrages
coutume du Bourbonnais
conseils de famille
partage
experts
Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deuxaigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adélaïde Esmelin, veuve Debard, intimés ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfans, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle, aussi intimés.
Boirot
Huguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1806
1756-Circa 1806
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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33 p.
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BCU_Factums_M0544
Moulins (03190)
Paris (75056)
Château-Thierry (02168)
[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]
captation d'héritage
testament nuncupatif
dentelle
textile
infirmes
certificats de civisme
confusion d'héritier
patois
surnoms
diminutifs
nom d'usage
inventaires
dol
nullité du testament
testaments
Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.
Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?
Experton
Vissac
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1810
1803-1810
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2009
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39 p.
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BCU_Factums_G2010
Cros-de-Géorand (07075)
Le Puy-en-Velay (43157)
Landos (43111)
[Factum. Faulquier, Jean-Louis. 1774]
successions
inventaires
communautés de biens
douaire
gain de survie
partage
coutume du Nivernais
doctrine
actes frauduleux
Titre complet : Précis sommaire pour le sieur Jean-Louis Faulquier, Notaire au Duché de Nivernois. Contre la dame Marandat, Veuve Faulquier, la demoiselle Jeanne Faulquier, fille majeure, et les sieur et dame Goussot, Parties intervenantes.
Table Godemel : Titre : 2. équivoque sur le droit de propriété d’une maison et d’un domaine. quel était le titre du possesseur ?
Faulquier
Duffraisse de Vernines
Tiolier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1726-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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20 p.
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BCU_Factums_G0334
Nevers (58194)
Saint Sulpice (domaine de)
[Factum. Gallice, Catherine. An 2?]
tutelle
fraudes
créances
appropriations de biens
marchands associés
témoins
commerce
inventaires
rumeurs
inondations
vin
textile
climat
draps
Titre complet : Mémoire pour la Citoyenne Catherine Gallice, veuve de Nicolas Choussy, appelante de jugement de la ci-devant justice de Billom, du 20 février 1790. Contre les citoyens Barthélemi, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers de Gaspard Choussy et François-Avit Greliche, mari de ladite Catherine Choussy, intimés.
liste des étoffes et tissus vendus par un marchand drapier mercier. Et annotations manuscrites.
Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ?
Gallice, veuve Choussy
Deval
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)
Circa An 2
1768-Circa An 2
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1017
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20 p.
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BCU_Factums_G1018
Billom (63040)
[Factum. Gineste, Emeric. 1808]
successions
créances
inventaires
Ursulines
vie monastique
bagues et joyaux
experts
gains nuptiaux
Titre complet : Mémoire pour Émeric Geneste et consorts, intimés ; contre Marie d'Aymard, veuve Lacroix, et Marianne Coudert, femme de Durand Rieux, appelantes.
Particularités : Notation manuscrite : 8 juillet 1808, 2éme section. Déterminée par les motifs exprimés au jugement du 13 thermidor an 8, confirme.
Table Godemel : Inventaire : 2. Quels caractères doivent avoir les omissions faites dans un inventaire, par l’héritier bénéficiaire, pour entraîner contre lui la déchéance de cette qualité et le faire considérer comme héritier pur et simple ?
Pagès-Meimac
Mandet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1808
1720-1808
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1824
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47 p.
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text
BCU_Factums_G1823
Pleaux (15153)
Aurillac (15014)
Brageac (15024)
Bourg-Argental (42023)
[Factum. Grégoire, Marie-Magdeleine. An 5]
successions
tutelle
minorité
rescision
doctrine
jurisprudence
société en commandite par actions
assignats
tribunal de familles
banqueroute
Conservation de Lyon
inventaires
charge de secrétaire du Roi
traité à forfait
Titre complet : Précis pour Marie-Magdeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis Reynaud, tutrice de ses enfans, demeurant au lieu de la Rive, commune de Saint-Julien-sous-Saint-Chamond, appellante ; Contre Camille-Claude-Antoine Reynaud, propriétaire, demeurant en la commune de Trévoux, département de l'Ain, intimé : En présence de Jean-Baptiste Ardisson, négociant ; demeurant en la commune de Saint-Chamond, subrogé tuteur auxdits mineurs Reynaud, aussi appellant.
Annotations manuscrites: « Il n'y a plus rien de certain en jurisprudence » déclare le conseil sousigné. Note manuscrite résumant le jugement, qui confirme le premier jugement.
Table Godemel : Cession : la restitution pour cause de lésion est-elle admise contre une cession de droits successifs, faite entre cohéritiers majeurs, suivie de plusieurs actes géminés et approbatifs ? Peut-elle être considérée comme partage susceptible de rescision s’il y a lésion du tiers au quart ?
Pagès
Granchier
Touttée Père
Touttée fils
Deval
Andraud
Gaschon
Dartis Marcillat
Ardaillon
Verne
Bouquet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Boyer (Saint-Etienne)
An 5
1785-An 5
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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43 p.
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BCU_Factums_G1111
Saint-Chamond (42207)
Trévoux (01427)
[factum. Icher-Labarthe. 1818?]
successions
abus de faiblesse
testaments
donations
testament mystique
droit écrit
droit de retour
dot
belle-fille
inventaires
Titre complet : Mémoire pour les héritiers testamentaires de dame Marie-Jeanne Icher-Labarthe, décédée veuve de Jean Menesclou, intimés ; contre le sieur Pierre Menesclou, appelant.
Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur.
dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ?
La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?
Bernet-Rollande
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1818
1792-1818
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2410
BCU_Factums_G2412
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48 p.
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text
BCU_Factums_G2411
La Trinitat (15241)
Saint-Sylvain (19245)
[Factum. Irle, Antoine et Etienne. 1810?]
testaments
donations
successions
inventaires
experts
droit écrit
droit coutumier
contrats de mariage
forclusion
Titre complet : Précis pour sieurs Antoine et Etienne Irle, appelans ; contre Etienne Irle, intimé.
note manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 119. »
Table Godemel : testament : 12. un testament est-il nul s’il ne contient pas la mention qu’il a été donné lecture d’un inventaire qui le termine ? Donataire : un donataire de biens présents et à venir, n’est-il saisi de la propriété des biens présents qu’au décès du donateur, quoique celui-ci abandonne la jouissance des biens présents ?
Pagès-Meimac
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
Circa 1810
1768-1810
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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30 p.
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text
BCU_Factums_G2021
Lavastrie (15099)
[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
vie intellectuelle
garde-malade
atteintes aux bonnes mœurs
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Bayle
Breschard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2429
BCU_Factums_G2430
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62 p.
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text
BCU_Factums_G2431
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
La Roche-Blanche (63302)
[Factum. Legroing, Louis. 1819?]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs.
note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Pagès
Fleury
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2430
BCU_Factums_G2431
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58 p.
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text
BCU_Factums_G2429
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
Egypte
[Factum. Legroing, Louis. 1819]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
Titre complet : [consultation]
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Berryer
Champion-Villeneuve
Bonnet
Delacroix-Frainville
Tripier jeune
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2429
BCU_Factums_G2431
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53484/BCU_Factums_G2430.jpg
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34 p.
fre
text
BCU_Factums_G2430
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
Egypte
[Factum. Menescloux, Pierre. 1818?]
successions
abus de faiblesse
testaments
donations
testament mystique
droit écrit
droit de retour
dot
successions favorisant la belle-fille
inventaires
fraudes
divergence de jurisprudence
Parlement de Paris
Parlement de Toulouse
Titre complet : Conclusions pour le sieur Pierre Menesclou, appelant, contre les héritiers de dame Marie-jeanne icher-Labarthe, veuve de jean Menesclou, intimés.
Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur.
dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ?
La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?
Pagès
Gayte-Laricaudie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1818
1792-1818
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2410
BCU_Factums_G2411
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7 p.
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BCU_Factums_G2412
La Trinitat (15241)
Saint-Sylvain (19245)
[Factum. Montboissier De, Philippe-Claude. 1774]
testaments
émancipation
curatelle
captation d'héritage
haine des enfants (ab irato)
doctrine
jurisprudence
testament fait par un principe de haine et de colère
inventaires
garde-robe
témoins
ingratitude
nullité du testament
Titre complet : Mémoire signifié, pour messire Philippe-Claude de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine-lieutenant de la féconde compagnie des mousquetaires à cheval, servant à la garde de sa Majesté, en qualité d'exécuteur testamentaire, nommé par le testament de la dame de Bardon de Genillac, veuve du sieur de Roquelaure demandeur. Et pour Marie-Françoise Devaux, demoiselle, intervenante, demanderesse et défenderesse. En réponse au mémoire signifié de messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; et dame Catherine de Roquelaure fa soeur, autorisée en justice, héritiers de la dame de Bardon de Genillac leur mère, défendeurs et demandeurs.
Brujas
Grangier
Vernière
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1774
1739-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0501
BCU_Factums_G0503
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39 p.
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BCU_Factums_G0502
Dorat (63138)
Lavort (château de)
Riom (63300)
Génillac (terre de)
[Factum. Montereymard, Julie-Angélique. An 10?]
donations
successions
droit écrit
créances
expertises graphologiques
experts
signatures
inventaires
Titre complet : Mémoire pour Dame Julie-Angélique Montereymard, et le sieur Jacques Mathon, son mari, propriétaires, habitans du lieu de Bourg-Argental, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'Yssingeaux le 15 floréal an dix ; contre les sieurs Joseph-Raymond, Bénigne, Alexis-Françoise Saignard-Chomouroux, propriétaires, habitans de la ville d'Yssingeaux, intimés ; et encore contre George-François-Alexis Laroche-Negly, propriétaire, habitant du lieu de Chamblas, commune de Saint-Etienne-Lardeyrol, intimé. Question principale : Une donation faite au nom d'un tiers, par contrat de mariage, et sans procuration de sa part, est-elle obligatoire pour celui au nom de qui elle est faite ?
Cathol
Pagès
Vazeille
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 10
1746-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1601
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31 p.
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BCU_Factums_G1223
Yssingeaux (43268)
[Factum. Montereymard, Julie-Angélique. An 10?]
donations
successions
droit écrit
créances
expertises graphologiques
experts
signatures
inventaires
Titre complet : Mémoire pour Dame Julie-Angélique Montereymard, et le sieur Jacques Mathon, son mari, propriétaires, habitans du lieu de Bourg-Argental, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'Yssingeaux le 15 floréal an dix ; contre les sieurs Joseph-Raymond, Bénigne, Alexis-Françoise Saignard-Chomouroux, propriétaires, habitans de la ville d'Yssingeaux, intimés ; et encore contre George-François-Alexis Laroche-Negly, propriétaire, habitant du lieu de Chamblas, commune de Saint-Etienne-Lardeyrol, intimé. Question principale : Une donation faite au nom d'un tiers, par contrat de mariage, et sans procuration de sa part, est-elle obligatoire pour celui au nom de qui elle est faite ?
Arbre généalogique.
Table Godemel : Dontation : 9. une donation faite au nom d’un tiers, par contrat de mariage, en 1746, et sans procuration annexée, est-elle obligatoire pour celui au nom duquel elle a été faite ? Si celui qui s’est porté fort a rempli la donation, a-t-il une action en garantie contre le tiers dont il avait reçu procuration par acte sous signature privée ?
Cathol
Pagès
Vazeille
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 10
1746-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1223
BCU_Factums_G1602
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53275/BCU_Factums_G1601.jpg
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31 p.
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BCU_Factums_G1601
Yssingeaux (43268)
[Factum. Raynaud. 1811]
partage
successions
destruction de quittances
fraudes
inventaires
abus de faiblesse
spoliation
experts
usufruit
rescision
dissimulation
Titre complet : Mémoire en réponse, pour les sieurs Raynaud frères, propriétaires, habitant aux Arnollets, commune de Chezelles ; les sieur et dame Pitat, habitant Ebreuil ; et les sieur et dame Brunat, habitant à Néris, tous intimés ; contre le sieur Secretain, chirurgien à Bellenave, et la dame Raynaud, son épouse, appelans ; en présence des sieur et dame Bernard, marchands, habitant aux Arnollets, intimés.
Table Godemel : Partage : 14. l’acte contenant, entre des enfants, le partage des biens de leur père décédé, et des biens présents de leur mère vivante, confondus pour former une seule masse, est-il valable s’il a été fait, respectivement à la mère, en conformité de l’article 1076 du code civil ? un pareil partage peut-il être attaqué sur le motif qu’il n’est pas entré dans chaque lot, une portion égale des biens de la mère, dans la circonstance, surtout, où il a reçu sa pleine exécution ?
Vissac
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1811
An 9-1811
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2013
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30 p.
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BCU_Factums_G2014
Bellenave (03022)
Ebreuil (03107)
Néris-les-Bains (03195)
Chezelle (03075)
[Factum. Riberolle, Joseph-Just. 1828?]
successions
abus de faiblesse
testaments
inventaires
dilapidation d'héritage
médiation
ventes
Exposé pour sieur Joseph-Just Riberolle, propriétaire, demeurant à Landevie, et maire de la commune d'Arconsat, arrondissemant de Thiers, et sieur Pierre Riberolle, propriétaire,demeurant au lieu de Lunel, même commune d'Arconsat, appelans; contre dame Claudine Riberolle et sieur Joseph Dufour, son époux, négociant, habitans de la ville de Thiers, intimés.
Imbert
J.- Ch. Bayle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud (Riom)
circa 1828
1805-1828
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV25
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85 p.
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BCU_Factums_DVV24
Thiers (63430)
Arconsat (63008)
Charnay (69047)
[Factum. Roquelaure, Jean-Gilbert. 1774]
testaments
émancipation
curatelle
captation d'héritage
haine des enfants (ab irato)
doctrine
jurisprudence
testament fait par un principe de haine et de colère
inventaires
garde-robe
témoins
ingratitude
Titre complet : Addition de mémoire servant de réponse, pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; dame Gabrielle de Roquelaure, fa sœur, épouse de messire Jacques Desrois, chevalier, seigneur d'Aufat, autorisée en justice, héritiers par bénéfice d'inventaire, d'Anne-Marie de Bardon de Genillac, leur mère, à son décès, veuve de messire Guillaume de Roquelaure, leur père, défendeurs et demandeurs. Contre messire Philippe-Claude, comte de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine de la féconde compagnie des mousquetaires ç cheval, servant à la garde de sa Majesté ; exécuteur testamentaire de la dame de Bardon de Genillac, demandeur et défendeur. Et demoiselle Françoise Devaux, fille majeur, légataire de ladite dame de Bardon, intervenante, demanderesse et défenderesse.
Brujas
Pradier
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1774
1739-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0501
BCU_Factums_G0502
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32 p.
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BCU_Factums_G0503
Dorat (63138)
Lavort (château de)
Riom (63300)
Génillac (terre de)
[Factum. Salvaing de Boissieu, Marie-Ursule. 1808]
abus de faiblesse
successions
ventes
donations
assignats
créances
inventaires
dot
contrats de mariage
Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Ursule Salvaing de Boissieu, et sieur Jean-Pierre Sauzet de Saint-Clément, son mari, appelans d'un jugement rendu au tribunal du Puy, le 9 mai 1807 ; contre Jean-André-Guillaume Souteyran, ancien avocat, intimé ; et encore contre le curateur à la succession vacante du sieur Pierre-Antoine Brunel de Saint-Marcel, aussi intimé.
Particularités : Notation manuscrite : 14 juillet 1808, 2éme section. Bien jugé
Table Godemel : Donation : 11. le père qui, par contrat de mariage de sa fille, 8 juin 1762, lui a fait donation de tous ses biens présents et à venir, sous la réserve expresse de vendre et aliéner les domaines par lui spécialement désignés, à leur juste valeur, et sur le prix de l’estimation, pour servir au paiement de ses dettes, des constitutions dotales de ses deux filles, et de la réserve qu’il s’était faite d’une somme de 12 000 francs pour en disposer à son plaisir et volonté, a-t-il pu user de la faculté de vendre les objets désignés, tant que ses obligations n’ont point été amorties ? sa fille peut-elle critiquer les dernières aliénations, en se prétendant donataire de tous les biens présents, et en soutenant que la faculté insérée dans son contrat de mariage est exorbitante et doit être interprétée en sa faveur ?
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
1808
1759-1808
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1821
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45 p.
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BCU_Factums_G1822
Chaspuzac (43062)
[Factum. Secretain, Jean-Baptiste. 1811]
partage
successions
destruction de quittances
fraudes
inventaires
abus de faiblesse
spoliation
experts
usufruit
rescision
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Secretain, maître en chirurgie, et la dame Antoinette Raynaud, son épouse, de lui autorisée, demeurant en la commune de Bellenave, département de l'Allier, appelans d'un jugement contradictoire du tribunal de première instance de Gannat, du 8 décembre 1810, et autres jugemens y relatifs ; contre sieurs Gilbert-Alexis Raynaud, et Jean-Baptiste Raynaud-Larondière, frères, propriétaires, demeurant au lieu des Arnollets, commune de Chezelles, sieur Claude Pitat, maître en chirurgie, et dame Gabrielle Raynaud, sa femme, de lui autorisée, demeurant en la ville d'Ebreuil ; et sieur Gilbert Brunat, fermier, et dame Gilberte Raynaud, son épouse, de lui autorisée, demeurant en la commune de Néris, intimés ; et contre le sieur Gilbert Bernard, marchand, et la dame Marie Raynaud, son épouse, de lui autorisée.
note manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1811, p. 328. »
Table Godemel : Partage : 14. l’acte contenant, entre des enfants, le partage des biens de leur père décédé, et des biens présents de leur mère vivante, confondus pour former une seule masse, est-il valable s’il a été fait, respectivement à la mère, en conformité de l’article 1076 du code civil ? un pareil partage peut-il être attaqué sur le motif qu’il n’est pas entré dans chaque lot, une portion égale des biens de la mère, dans la circonstance, surtout, où il a reçu sa pleine exécution ?
Givois
Gourbeyre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1811
An 9-1811
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2014
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28 p.
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BCU_Factums_G2013
Bellenave (03022)
Ebreuil (03107)
Néris-les-Bains (03195)
Chezelle (03075)
[Factum. Tourton. 1808]
faux
simulations
fraudes
spéculation
inventaires
Mémoire pour MM. Tourton, Ravel et Compagnie ; contre M. Montz et ses prête-noms ; ou Histoire générale des fraudes de M. Montz ; pour servir à l'instruction des vingt-trois procès par lui suscités à MM. Tourton, Ravel et Compagnie.
Bellart
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Xhrouet (Paris)
1808
Circa An 7-1808
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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61 p.
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BCU_Factums_M0601
Issy-les-Moulineaux (92040)
Moulins (03190)
Paris (75056)