Titre
[Factum. Treich la Plène, Pierre-Jean-Baptiste. 1804]
Sujet
mines
charbonnière communale
charbonnière privée
propriété du sol
concession d'exploitation
charbon
intendants
Description
Mémoire sur une contestation relative à la possession et propriété de mines à charbon. Mémoire en réponse pour Pierre-Jean-Baptiste Treich la Plène, appelant ; contre Marie Treich-Desfarges, veuve Lachaud, Jean Couder, et Léonard Chadenier, intimés.
Créateur
Barret-Ducoudert
Delapchier
Marie
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Éditeur
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Date
1804
1747-1804
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Relation
BCU_Factums_M0740
BCU_Factums_M0407
BCU_Factums_G1306
BCU_Factums_G1307
BCU_Factums_G1308
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53748/BCU_Factums_M0249.jpg
Identifiant
BCU_Factums_M0249
Couverture
Maussac (19130)
]]>