"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53974;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53974;"[Factum. Choussy, Barthélemy. 1793]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Mémoire pour les citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, mari de ladite Catherine Choussy ; et Barthélemy Grelet, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citoyenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés.";"Bouchardon |Deval |Grenier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1767-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53974/BCU_Factums_B0135.jpg";"application/pdf|40 p.|BCU_Factums_B0135";fre;text;;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0135.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53567;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53567;"[Factum. Chandezon.1836?]";"jouissance des eaux |irrigation |jardins |rivières |vin |prises d'eau |canal |cadastre |sécheresse |doctrine |inondations |barrages |altercations |moulins |servitude ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour les sieur et dame Chandezon, intimés. Contre les sieurs Martin, Raynaud, Maige-Champflour, et autres appelans ; en présence des sieurs et dames Duvernin, Cisterne, Devarenne, Creuzet, Bohat-Lamy, Bohat-Tixier, Laurent-Tixier, Hugues Bohat, et autres intimés. |Annotations manuscrites. « 21 juin 1836, 3éme chambre, arrêt »|Table Godemel : Cours d’eau. en matière de cours d’eau, les dispositions des articles 644 et 645 du Code civil ne sont applicables qu’aux cas où les droits du riverain d’une eau courante sont égaux, et où il n’y a ni titre ni possession qui déterminent des droits spéciaux en faveur de l’un d’eux. – ainsi, lorsqu’il résulte, des faits de la cause, ou de l’état des lieux, ou des documens produits, que des constructions de main d’homme ont été faites pour conduire les eaux dans la propriété de l’une des parties, et qu’elle en a profité depuis une époque reculée, il y a lieu de maintenir sa possession.";"De Vissac |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Thibaud (Riom)";"Circa 1836|1800-1836|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2810|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53567/BCU_Factums_G2811.jpg";"application/pdf|49 p.";fre;text;BCU_Factums_G2811;"Saint-Amant-Tallende (63425) |Veyre-Monton (63455)";;;;;"altercations,barrages,cadastre,canal,doctrine,inondations,irrigation,jardins,Jouissance des eaux,moulins,prises d'eau,rivières,sécheresse,servitude,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2811.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53115;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53115;"[Factum. Barthélemy. 1793]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Titre complet : Mémoire pour les Citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citayenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés. |Annotations manuscrites : jugement du 20 mars 1793 et un autre du 23 fructidor An 2.|Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ? Société : 5. une société de commerce, surtout entre membres de la même famille, a-t-elle pû être contractée sans écrit ? peut-elle, d’ailleurs, résulter de la qualité de commerce et associés prise dans plusieurs instances, du relevé des registres de divers commerçans en relation avec les associés, des extraits de côtes d’impôts en commun pour leur industrie et biens ?";"Deval |Grenier |Devèze ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1767-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1018|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53115/BCU_Factums_G1017.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G1017;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1017.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53116;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53116;"[Factum. Gallice, Catherine. An 2?]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Titre complet : Mémoire pour la Citoyenne Catherine Gallice, veuve de Nicolas Choussy, appelante de jugement de la ci-devant justice de Billom, du 20 février 1790. Contre les citoyens Barthélemi, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers de Gaspard Choussy et François-Avit Greliche, mari de ladite Catherine Choussy, intimés. |liste des étoffes et tissus vendus par un marchand drapier mercier. Et annotations manuscrites.|Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ?";"Gallice, veuve Choussy |Deval";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)";"Circa An 2|1768-Circa An 2|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1017|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53116/BCU_Factums_G1018.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1018;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1018.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53178;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53178;"[Factum. Bœuf, Marie. An 11?]";"moulins |jouissance des eaux |transactions |experts |écluses |béal |inondations |obligation de travaux |huissiers |code rural |compétence de juridiction |rivières |climat ";"Titre complet : Mémoire pour Marie Bœuf, veuve de Jean Chambon, meunier, tant en son nom que comme tutrice légitime de leurs enfans, habitante du moulin du Mayet-d'Ecole, municipalité de Jenzat, arrondissement de Gannat ; appelante : Contre Jacques Boirot-Lacour, ex-législateur, ex-juge au tribunal civil de l'arrondissement de Gannat, et membre de l'académie de législation, séante à Paris, quai Voltaire ; habitant du lieu des Places, municipalité de Jenzat ; tant en son nom que comme usufruitier du domaine des Places ; Charles-Vincent Dubreuil de la Brosse, propriétaire, demeurant à la Brosse, arrondissement de Montluçon ; et dame Marie-Catherine Dubreuil, épouse divorcée du citoyen Rollat jeune, habitante de la ville de Montluçon ; intimés. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Usine : les contestations relatives aux dommages causés par la trop grande élévation du déversoir ou de la chaussée d’une usine, sont-elles de la compétence administrative ou judiciaire ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 11|1794-Circa An 11|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53178/BCU_Factums_G1220.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1220;"Le Mayet-d'Ecole (03164)";;;;;"béal,climat,code rural,compétence de juridiction,écluses,experts,huissiers,inondations,Jouissance des eaux,moulins,obligation de travaux,rivières,transactions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1220.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52944;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52944;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille et autres lieux ; Jean Célery, Marchand ; Pierre Mercadier ; François Caumeil, et Marie Caumeil, sa femme, Intimés. Contre la Veuve Mercadier ; Géraud Mercadier ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Nicolas Lescure, Appellants.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1770-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52944/BCU_Factums_G0401.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G0401;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0401.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52945;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52945;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire signifié servant de réponse pour Géraud Mercadier, mineur émancipé ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Marie-Anne Deaura, veuve de Pierre Mercadier, sa mère, Appellants. Contre le sieur de Roquemaurel, écuyer, Seigneur d'Espinassol ; Jean Célery ; Pierre Mercadier ; François Caumeil et Marie Caumeil, sa femme, Intimés.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis de Marcillac |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52945/BCU_Factums_G0402.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G0402;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0402.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52946;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52946;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants. |Additions.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52946/BCU_Factums_G0403.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0403;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0403.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52947;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52947;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Réponses au sommaire du sieur de Roquemaurel, pour le Mineur Mercadier.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52947/BCU_Factums_G0404.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G0404;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0404.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0