[Factum. Bossède, Michel. 1790]
incendie
tentative d'assassinat
inventaires
cure
droit romain
doctrine
accapareurs
reconstitution d'état-civil
homicides
Titre complet : Mémoire pour M. Michel Bessède, Prêtre, Prieur et Curé du Bourg-Lastic, Défendeur. Contre les habitants et corps commun de la paroisse du Bourg-Lastic, demandeurs.
Annotations manuscrites: cause plaidée et le tribunal de district condamne le prêtre a reconstruire le presbytère en quatre années.
Table Godemel : Incendie : 1. le curé, dont le presbytère et dépendances ont été consumés par les flammes, peut-il être tenu, envers les habitans, de rétablir le presbitère et les bâtiments en dépendant, de rapporter de nouvelles expéditions dans le registre de l’état civil, titres de fondations. en d’autres termes l’usufruitier ou locataire qui se refuse à prouver par témoin que l’incendie, qui a consumé l’habitation qu’il occupait et son propre mobilier, est venu du dehors ; n’est-il pas présumé l’avoir occasionné par son fait ou par sa négligence, et, par suite, obligé de garantir le sinistre ?
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1789-1790
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53120/BCU_Factums_G1022.jpg
application/pdf
11 p.
fre
text
BCU_Factums_G1022
Bourg-Lastic (63048)
[Factum. Bernard, Antoine. 1808?]
incendie
dommages et intérêts
experts
témoins
Titre complet : Mémoire pour Antoine Bernard, appelant ; contre Vital Chabanon, et Jacques Avit, intimés.
Table Godemel : Incendie : 2. y a-t-il lieu à dommages intérêts pour fait d’incendie, contre des propriétaires voisins, s’il est incertain que l’incendie a été l’effet de la faute ou de l’imprudence d’un des propriétaires ?
Delapchier
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1808
1806-1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53353/BCU_Factums_G1901.jpg
application/pdf
18 p.
fre
text
BCU_Factums_G1901
Vals-près-le-Puy (43251)
[Factum. Bernard, Antoine. 1808?]
incendie
dédommagement
experts
Mémoire pour Antoine Bernard, appelant ; contre Vital Chabanon, et Jacques Avit, intimés.
Delapchier
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1808
1806-Circa 1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53752/BCU_Factums_M0304.jpg
application/pdf
18 p.
fre
text
BCU_Factums_M0304
Vals-près-le-Puy (43251)