[Factum. Veschambes, Françoise. An 13?]
renonciation à succession
successions
gain de survie
secondes noces
contumace
généalogie
biens dotaux
droit coutumier
homicides
testaments
confiscations
élevage bovins
experts
longues procédures
Titre complet : Précis pour Françoise Veschambes, veuve de Jacques Valarcher ; Jeanne Valarcher, et Antoine Faucon, son mari, intimés et incidemment appelans ; contre sieur Vital de Dienne et dame Jeanne-Marie de Douhet, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de Murat, le 11 prairial an 11.
Arbre généalogique
Notation manuscrite : 3 ventôse an 13, 1ére section, jugement, après délibéré, statue sur infinité de questions soulevées dans les plaidoiries, et même pendant le délibéré, après production d'une grande quantité de titres et pièces, fixe les droits des parties dans diverses successions et détermine les bases du partage, rapports et prélèvements. »
Pagès
Brun
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1685-Circa An 13
1661-1715: Règne de Louis XIV
1716-1774: Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1603
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53278/BCU_Factums_G1604.jpg
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29 p.
fre
text
BCU_Factums_G1604
Espagne
[Factum. Souchard, Claude. 1791?]
homicides
preuves
foires
Titre complet : Observations sommaires pour Claude Souchard, Augustin Grosjean, Jean-Etienne Gracieux et Jean Prade, tous employés à la perception du droit de passe, barrière Fontgiève, à Clermont-Ferrand, accusés.
Particularités : notation manuscrite : « le 24 thermidor les accusés ont été renvoyés de l'accusation ».
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Veysset (Clermont)
Circa 1791
1791
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53299/BCU_Factums_G1625.jpg
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7 p.
fre
text
BCU_Factums_G1625
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
abus de confiance
prêts
empoisonnement
Murol (famille de)
homicides
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1807
1807
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0334
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53873/BCU_Factums_M0613.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_M0613
Aigueperse (63001)
Thiers (63430)
[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
abus de confiance
prêts
empoisonnement
Murol (famille de)
homicides
Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1807
1807
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0613
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53782/BCU_Factums_M0334.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_M0334
Aigueperse (63001)
Clermont-Ferrand (63113)
Thiers (63430)
[Factum. Rollat, Eléonore. 1807]
abus de confiance
prêt
empoisonnement
Murol (famille)
homicides
Titre complet : Mémoire pour la dame Eléonore Rollat, épouse de François Philippe Courby, habitant à Aigueperse [suivi de ] Consultation.
Particularités : Notation manuscrite : « 28 octobre 1809, après cinq jours de débats, à la cour de justice criminelle, acquittement sur ma plaidoirie. »
Delapchier
Barthélémy
Andraud
Chossier
Pagès-Meymac
Gerzat
Pagès
Malbet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Juin 1807
1806-1807
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0613
BCU_Factums_M0334
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53324/BCU_Factums_G1721.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_G1721
Aigueperse (63001)
[Factum. Rispal, Régis. 1821?]
faux témoignages
travaux forcés
condamnation à mort
homicides
médecine légale
flétrissure
obésité
cabaret
ivresse
alcoolisme
autopsies
rumeurs
juge de paix
témoins
affaire Fualdès
erreur judiciaire
Titre complet : Pièces justificatives.
Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa 1821
1817-1821
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2517
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53504/BCU_Factums_G2518.jpg
application/pdf
38 p.
fre
text
BCU_Factums_G2518
Dunières (43087)
[Factum. Rispal, Régis. 1821?]
faux témoignages
travaux forcés
condamnation à mort
homicides
médecine légale
flétrissure
obésité
cabaret
ivresse
alcoolisme
autopsies
rumeurs
juge de paix
témoins
affaire Fualdès
erreur judiciaire
Titre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819, par arrêt de la Cour d'assises séant au Puy, département de la Haute-Loire, aux travaux forcés à perpétuité, à la flétrissure, et exécutés, le 16 juin suivant, comme coupables d'homicide volontaire, et sans préméditation, sur la personne de Jean Courbon ; et admis, par arrêt de la Cour de cassation, après condamnation définitive d'un faux témoin, et annulation de l'arrêt de la Cour d'assises de la haute-Loire, à être jugés de nouveau, sur même acte d'accusation, par la Cour d'assises du département de la Loire, séant à Montbrison.
note manuscrite : « Ils ont été acquittés »
Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.
Bayle, Jean-Ch.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1821
1817-1821
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2518
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53503/BCU_Factums_G2517.jpg
application/pdf
91 p.
fre
text
BCU_Factums_G2517
Dunières (43087)
[Factum. Dupuy. 1791]
conflits de procédures
tentative d'assassinat
témoins
menaces de mort
médecine légale
diffamation
appel circulaire
châtellenie
homicides
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.
Table Godemel : Procédure criminelle : mode de procéder, en matière criminelle, sous l’empire des lois de 1789 et 1790 ; - voies de fait et imputation respective d’assassinat.
Chabrol
Bergier
Toutée
Lapeyre
Andriaud
Toutée jeune
Grenier
Massonet
Beaulaton
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie nationale et du département (Guéret)
1791
1790-1791
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53185/BCU_Factums_G1227.jpg
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54 p.
fre
text
BCU_Factums_G1227
Chambon-sur-Voueize (23045)
[Factum. De Dienne, Vital. An 13?]
renonciation à succession
successions
gain de survie
secondes noces
contumace
généalogie
biens dotaux
droit coutumier
homicides
testaments
confiscations
élevage bovins
Titre complet : Précis pour Sieur Vital de Dienne, et dame Jeanne-Marie de Douhet son épouse, appelans ; contre Françoise Veschambes, veuve de Jacques Valarcher, Jeanne Valarcher, et Antoine Faucon son mari, intimés et incidemment appelans.
Arbre généalogique.
Pagès-Meimac
Croizier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1685-Circa An 13
1661-1715: Règne de Louis XIV
1716-1774: Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1604
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53277/BCU_Factums_G1603.jpg
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G1603
Cheylade (15049)
Le Buge (domaine de)
Espagne
[Factum. Chevant, Antoine-Noël. 1764]
admonestation
violences sur autrui
forcené
homicides
condamnation à mort
jurisprudence
huissiers
Titre complet : Mémoire pour maître Antoine-Noël Chevant, Procureur d'Office en la Justice de la Mongie, appelant. Contre Mr. Le Procureur général, intimé.
Table Godemel : Admonition : 2. une condamnation à être mandé en la chambre du conseil pour y être admonesté, a-t-elle pû contenir, en outre, l’interdiction de toutes fonctions de judicature à l’avenir ?
Fontanier de la Garenne
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)
1764
1763-1764
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52957/BCU_Factums_G0414.jpg
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G0414
Lamontgie (63185)
[Factum. Chalus, François. An 8?]
homicide par famine
démence
autopsies
médecine légale
jury d'accusation
condamnation à mort d'une femme
homicides
rumeurs
Ouverture de cassation, pour François Chalus et Claudine Mazuel ; Prétendu homicide par famine.
Chabroud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Renaudière (Paris)
Circa An 8
1798-Circa An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53906/BCU_Factums_M0711.jpg
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44 p.
fre
text
BCU_Factums_M0711
Pontaumur (63283)
[Factum. Bossède, Michel. 1790]
incendie
tentative d'assassinat
inventaires
cure
droit romain
doctrine
accapareurs
reconstitution d'état-civil
homicides
Titre complet : Mémoire pour M. Michel Bessède, Prêtre, Prieur et Curé du Bourg-Lastic, Défendeur. Contre les habitants et corps commun de la paroisse du Bourg-Lastic, demandeurs.
Annotations manuscrites: cause plaidée et le tribunal de district condamne le prêtre a reconstruire le presbytère en quatre années.
Table Godemel : Incendie : 1. le curé, dont le presbytère et dépendances ont été consumés par les flammes, peut-il être tenu, envers les habitans, de rétablir le presbitère et les bâtiments en dépendant, de rapporter de nouvelles expéditions dans le registre de l’état civil, titres de fondations. en d’autres termes l’usufruitier ou locataire qui se refuse à prouver par témoin que l’incendie, qui a consumé l’habitation qu’il occupait et son propre mobilier, est venu du dehors ; n’est-il pas présumé l’avoir occasionné par son fait ou par sa négligence, et, par suite, obligé de garantir le sinistre ?
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1790
1789-1790
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53120/BCU_Factums_G1022.jpg
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11 p.
fre
text
BCU_Factums_G1022
Bourg-Lastic (63048)
[Factum. Baile. 1791]
diffamation
diffamation
huissiers
troubles publics
cens
droits féodaux
tentative d'assassinat
témoins
homicides
Titre complet : Précis pour le sieur Baile, plaignant, Contre le sieur Couhert, accusé.
Baile
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)
1791
Circa 1789-1791
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53188/BCU_Factums_G1230.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_G1230
Viverols (63465)
[Factum. Dubois-Lamartinie, J. Justin. 1792?]
faux
prison
marins
contre-révolution
troubles publics
homicides
prêtres réfractaires
réquisition de chevaux
émigrés
témoins
opinion publique
Titre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé.
Table Godemel : Faux : 3. imputation d’avoir fait usage d’une fausse commission du pouvoir exécutif pour l’enlèvement de chevaux de luxe.
Dubois-Lamartine
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1792
1792
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53186/BCU_Factums_G1228.jpg
application/pdf
11 p.
fre
text
BCU_Factums_G1228
Jussac (15083)
Aurillac (15014)