[Factum. Arnaud, Marie-Magdelaine. 1774]
legs
héritier universel
abus de faiblesse
codicille
successions
intention du testateur
ferme générale
gardes-magasins
faute professionnelle
Titre complet : Précis pour dame Marie-Magdelaine Arnaud et sieur Jean-Baptiste Treiles, son mari, Notaire royal à Artonne, et Messire Victor Arnaud, Prêtre, habitant de cette Ville de Clermont ; lesdits dame et Victor Arnaud héritiers du sieur Gilbert-Paterne Arnaud, leur père, Intimés. Contre dame Antoinette Bompard, veuve du sieur Jean Chabrol, héritier universelle du sieur Perrin, Directeur des Domaines, Appellante.
Table Godemel : Legs. - difficulté sur son paiement.
Bernard
Bohet
Chauvassaignes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1763-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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34 p.
fre
text
BCU_Factums_G0319
Artonne (63012)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Rixain, Léonard. An 12?]
successions
héritier universel
légitime
four banal
pays de droit écrit
contrats de mariage
donations
Titre complet : Mémoire pour Léonard Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, appelant ; Contre Antoine Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Mauriac, intimé ; Et contre Antoine Delmas, propriétaire, habitant de la ville de Mauriac, aussi intimé.
Table Godemel : Cumul : le cohéritier peut-il, après l’ouverture de la succession du légitimaire donateur, cumuler la qualité de donataire et d’héritier, c’est-à-dire prendre ce qui lui a été donné par son frère, et, de plus, sa part dans les objets dont il n’a pas été disposé ? Institution d'héritier : 3. le père commun qui, en faisant une institution d’héritier contractuelle en faveur de son fils ainé, se fait réserve d’une somme déterminée pour former la légitime des quatre autres enfans, a-t-il pu composer la légitime de l’un d’eux en bien fonds et lui en faire donation ?
a-t-il en cela préjudicié à l’institution ? le légitimaire donataire a-t-il pu donner valablemt, à un autre de ses frères, légitimaire comme lui, dans son contrat de mariage, une partie des immeubles donnés ; et, en cas de difficulté, lui donner la moitié des droits légitimaires qu’il pouvait espérer dans les successions échues de ses père et mère ? le cohéritier peut-il, après l’ouverture de la succession du légitimaire- donateur, cumuler la qualité de donataire et d’héritier, c'est-à-dire prendre ce qui lui a été donné par son père, et, de plus, sa part dans les objets dont il n’a pas été disposé ? Donation : 6. le légitimaire-donataire a-t-il pû donner valablement, à un autre de ses frères, légitimaire comme lui, dans son contrat de mariage, une partie des immeubles donnés, et, en cas de difficulté, lui donner la moitié des droits légitimaires qu’il pouvait espérer dans les successions à échoir de ses père et mère ? 10 – 563.
Pagès-Meymac
Mallet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 12
1764-Circa An 12
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0737
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53123/BCU_Factums_G1025.jpg
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18 p.
fre
text
BCU_Factums_G1025
Clermont-Ferrand (63113)
Mauriac (15120)
La Bizette (terroir de)
Delfraissi (terroir de)
[Factum. Garachon, Jean. An 5?]
héritier universel
contrats de mariage
obligation alimentaire
légitime
Titre complet : Précis pour Jean, Gilbert et Jacques Garachon, cultivateurs, habitants de la commune de Saint-Gervais, appellants ; Contre Gervaise Allègre, veuve de Benoît Martin, tutrice de leurs enfans ; Jeanne Martin, fille dudit Benoît, et autres intimés.
Annotations manuscrites jugement de Floréal an 5 confirmant le jugement du tribunal de Montaigut qui reconnaît valable l'institution d'héritage universel.
Table Godemel : Institution d'héritier : 5. après une institution d’héritière universelle, par contrat de mariage, en faveur d’une fille, avec abandon des biens, et clause que l’instituant ne pourrait vendre sans le consentement de sa fille et de son gendre, celui-ci, a-t-il pû, pour payer la légitime conventionnelle d’un autre enfant, lui transmettre des immeubles ?
Borye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Circa An 5
1702-Circa An 5
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53137/BCU_Factums_G1109.jpg
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1109
Saint-Gervais d'Auvergne (63354)
[Factum. Douvreleur de Gardelle, Joseph. An 13?]
successions
héritier universel
conflit de lois
moulins
rétroactivité de la loi
exception de la chose jugée
Défense sommaire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, propriétaire, demeurant à Arlanc, près d'Ambert, département du Puy-de-Dôme ; contre Antoine et Madeleine Velay, demandeurs en cassation d'un jugement de la Cour d'Appel de Riom, du 29 Thermidor an 11.
Annotations manuscrites.
Guichard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa An 13
1714-Circa An 13
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0232
BCU_Factums_G1221
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53907/BCU_Factums_M0712.jpg
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_M0712
Arlanc (63010)
[Factum. Rixain, Léonard. An 13?]
successions
héritier universel
four banal
pays de droit écrit
contrats de mariage
donations
Mémoire pour Léonard Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, appelant ; contre Antoine Rixain, propriétaire, habitant de la ville de Mauriac, intimé ; et contre Antoine Delmas, propriétaire, habitant de la ville de Mauriac, aussi intimé
Pagès-Meymac
Mallet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1764-Circa An 13
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1025
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53932/BCU_Factums_M0737.jpg
application/pdf
18 p.
fre
text
BCU_Factums_M0737
Mauriac (15120)
La Bizette (terroir de)