[Factum. Duvert, Bernard. 1825?]
conflit de voisinage
bornage
enquêtes par ouï-dire
haies
gardes des propriétés
abus de faiblesse
coupe de bois
experts
diffamation
usages locaux
prescription
coutume d'Auvergne
Précis en réponse pour Bernard Duvert, appelant; contre Marie-Genèze Chauvassagne-Labrugière, intimée.
Allemand
Veysset
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles (Riom)
1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV03
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54005/BCU_Factums_DVV04.jpg
application/pdf
25 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV04
Mauzun (63216)
Clermont-Ferrand (63113)
Bongheat (63044)
[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?]
conflit de voisinage
bornage
enquêtes par ouï-dire
haies
gardes des propriétés
abus de faiblesse
coupe de bois
experts
Précis pour dame Marie-Genèze Chauvassaigne-Labrugière, propriétaire, habitant à Clermont, intimée; contre Bernard Duvert, cultivateur-propriétaire, habitant la commune de Bongheat , appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clermont-Ferrand, le 26 mars 1825
de Vissac
Savarin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud (Riom)
1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV04
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54004/BCU_Factums_DVV03.jpg
application/pdf
40 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV03
Clermont-Ferrand (63113)
Bongheat (63044)