[Factum. Vindrinet. 1823?]
ventes
escroqueries
opinion publique
fisc
malversations
dénonciation
abus de pouvoir
diffamation
témoins
certificats de probité
dol
fonctionnaires
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé. [suivi de] Consultation.
annotation manuscrites : « Le jugement a été confirmé à Moulins ».
Table Godemel : Escroquerie - pratiquée dans un acte de vente.
Tailhand
Godemel
Bayle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Salles (Riom)
Circa 1823
1821-1823
1814-1830 : Restauration
Domaine public
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_G2610
Valigny (03296)
Ainay-le-Château (03003)
Cérilly (03048)
Saint-Bonnet-de-Troncay (03221)
Meaulne (03168)
[Factum. De Genoude. 1832?]
serment
démission forcée
délit de presse
excès de pouvoir
préfet
fonctionnaires
droit public
adversaires de la Monarchie de Juillet
contestations du terme de sujets
opinion publique
Titre complet : Au roi en son conseil d'Etat. Requête pour le sieur de Genoude, directeur de la Gazette de France, demandeur en annulation d'un arrêté de M. le préfet de Seine-et-Marne, du 2 juin 1832, qui le déclare démissionnaire du titre de Conseiller municipal de la commune de Cucharmoy. [suivi de ] Conseil d’État, séance publique présidence de M. le Garde-des-Sceaux
Table Godemel : avocat : 3. la réserve exprimée par un avocat, dans un mémoire ou requête à la cour de cassation et au conseil d’état, d’un droit permanent contraire à l’inviolabilité de la couronne, est considéré comme une méconnaissance de son devoir, et peut le soumettre à une peine disciplinaire, spécialement, à un avertissement d’être plus circonspect. Serment : 3. le refus, par un conseiller municipal, de prêter le serment prescrit par la loi du 31 août 1830, donne lieu au préfet de le déclarer démissionnaire.
Mandaroux Vertamy
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Decourchant (Paris)
Circa 1832
1830-1832
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G2709
Cucharmoy (77149)
Provins (77379)
[Factum. Gertoux, Brice. An 6?]
persécution contre fonctionnaires publics
fonctionnaires
rumeurs
harcèlement
menaces de mort
démence
auberges
Titre complet : A son Excellence Monseigneur le Grand-Jude, ministre de la Justice, grand Officier de la légion d'Honneur.
Table Godemel : Folie : - pétition au grand juge, annonçant tous les caractères de la folie de la part du rédacteur. il se plaint d’un système de persécution organisé dans le département des hautes Pyrénées, contre les fonctionnaires publics, dans un but contraire au gouvernement ; en cherchant, principalement, par des moyens occultes, à désorganiser les têtes et à faire tomber dans un état de folie les personnes dont on veut se débarrasser.
Gertoux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
circa An 6
An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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29 p.
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text
BCU_Factums_G1722
Tarbes (65440)
Miélan (32252)