[Factum. Heyrauld, Joseph. An 8?]
successions
créances
conflit de lois
exhérédation
fils déshérité
partage
Titre complet : Consultations et observations, employées pour causes et moyens d'appel ; pour les Directeurs des Créanciers unis de Joseph Heyrauld, appelans d'un jugement du tribunal civil du Département du Puy-de-Dôme, du 16 prairial an 8 ; contre Jean-Baptiste et Joseph Heyrauld, intimés.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Tierce opposition : les créanciers d’un cohéritier sont fondés à former tierce-opposition à tous jugements relatifs aux droits et partages des successions de ses père et mère, et à s’opposer à l’homologation du partage, lorsque, par le concert des cohéritiers, il en résulte préjudice à leurs droits et intérêts.
Hutin
Gattrez
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 8
1772-Circa An 8
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0110
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53229/BCU_Factums_G1415.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_G1415
Romagnat (63307)
Cournon-d’Auvergne (63124)
[Factum. Heyrauld, Joseph. An 8?]
successions
créances
conflit de lois
exhérédation
fils déshérité
Consultations et observations, employées pour causes et moyens d'appel ; pour les Directeurs des Créanciers unis de Joseph Heyrauld, appelans d'un jugement du tribunal civil du Département du Puy-de-Dôme, du 16 prairial an 8 ; contre Jean-Baptiste et Joseph Heyrauld, intimés.
Hutin
Gattrez
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 8
1772-Circa An 8
1751-1789
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1415
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53651/BCU_Factums_M0110.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_M0110
Romagnat (63307)
Cournon-d’Auvergne (63124)