"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53191;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53191;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |experts feudistes |créances |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.|Table Godemel : Donation : 8. les sommes données par l’instituant, à l’un de ses enfants légitimaires, sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes établies par la loi, qu’il en ait fait don. Erreur de calcul : les erreurs de calcul, commises dans un rapport d’expert, et même dans un jugement ne se couvrent pas et sont toujours réparables. Légitimaire : 3. les légitimaires, qui aux termes d’une institution d’héritier, ont reçu leur légitime conventionnelle en corps héréditaire, ne peuvent se refuser à payer le droit de centième denier, établi par la loi du 19 xbre 1790 en succession directe, et perçu sur les immeubles qui leur ont été abandonnés en paiement de leur légitime, ni soutenir que cette charge doit être supportée par l’héritier institué. Légitimaire : 4. l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, conformément aux clauses du contrat, des rentes sur l’état, n’est pas tenu, à leur égard, de la garantie en cas de force majeure, mais simplement de la simple garantie de droit imputable debitum successo. Légitimaire : 5. les sommes données par l’instituant à l’un de ses enfants légitimaires sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes voulues par la loi, qu’il en ait fait don. Rente sur l’État : l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, en conformité du contrat, des rentes sur l’état n’est pas tenu à leur égard de la garantie, en cas de force majeure, mais seulement de la simple garantie de droit, debitum su (?).";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212|BCU_Factums_G1301|BCU_Factums_M0213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53191/BCU_Factums_G1302.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G1302;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,experts feudistes,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1302.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53190;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53190;"[Factum. Champflour de Palbost, Jacques. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |experts feudistes |créances |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Champflour de Palbost, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, le 14 fructidor an 10 ; ; contre Martial Champflour-Saint-Pardoux, prêtre ; Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux, intimés. |Annotations manuscrite : « 2éme section, 1er germinal an 11, jugement affirmatif sur les points les plus importants. » .|Table Godemel : Donation : 8. les sommes données par l’instituant, à l’un de ses enfants légitimaires, sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes établies par la loi, qu’il en ait fait don. Erreur de calcul : les erreurs de calcul, commises dans un rapport d’expert, et même dans un jugement ne se couvrent pas et sont toujours réparables. Légitimaire : 3. les légitimaires, qui aux termes d’une institution d’héritier, ont reçu leur légitime conventionnelle en corps héréditaire, ne peuvent se refuser à payer le droit de centième denier, établi par la loi du 19 xbre 1790 en succession directe, et perçu sur les immeubles qui leur ont été abandonnés en paiement de leur légitime, ni soutenir que cette charge doit être supportée par l’héritier institué. Légitimaire : 4. l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, conformément aux clauses du contrat, des rentes sur l’état, n’est pas tenu, à leur égard, de la garantie en cas de force majeure, mais simplement de la simple garantie de droit imputable debitum successo. Légitimaire : 5. les sommes données par l’instituant à l’un de ses enfants légitimaires sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes voulues par la loi, qu’il en ait fait don. Rente sur l’État : l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, en conformité du contrat, des rentes sur l’état n’est pas tenu à leur égard de la garantie, en cas de force majeure, mais seulement de la simple garantie de droit, debitum su (?).";"Champflour-Palbost |Pagès |Collanges";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1796-An 11|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212 |BCU_Factums_M0213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53190/BCU_Factums_G1301.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G1301;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,experts feudistes,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1301.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52955;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52955;"[Factum. Chappus, Guillaume. 1773]";"cens |liéve |bois |nugeirades |domaines agricoles |experts feudistes |reconnaissance de terres |fabriques |franc-alleu |vin |experts ";"Titre complet : A Monsieur, Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général. Supplie humblement Guillaume Chappus, notaire royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du Bourg de Volvic ; Défendeur. Contre Messire Jean-François-Pierre Valette, Chevalier, Seigneur de Bosredon ; Demandeur.|Table Godemel : Cens, Censive : 4. Assiettes de cens sur des parcelles acquises.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)";"1773|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0410 |BCU_Factums_G0411|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52955/BCU_Factums_G0412.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0412;"Volvic (63470) |Counis (terroir des) |Tourtoulas (village de) |Volvic (fontaine de) |Mont-Riant (terroir de) |Tournoël (château de)";;;;;"bois,cens,domaines agricoles,experts,experts feudistes,fabriques,franc-alleu,liève,nugeirades,reconnaissance de terres,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0412.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52954;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52954;"[Factum. Chappus, Guillaume. 1773]";"cens |liéve |bois |nugeirades |domaines agricoles |experts feudistes |reconnaissance de terres |fabriques |franc-alleu |vin |experts ";"Titre complet : Mémoire pour maître Guillaume Chappus, notaire Royal et lieutenant en la Justice de Tournoille, habitant du bourg de Volvic ; défendeur. Contre Messire Jean-François-Pierre Valette, Chevalier, Seigneur de Bosredon ; Demandeur.|Table Godemel : Cens, Censive : 4. Assiettes de cens sur des parcelles acquises.";"Pélissier |Pagès jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)";"1773|1754-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0410 |BCU_Factums_G0412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52954/BCU_Factums_G0411.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0411;"Volvic (63470) |Counis (terroir des) |Tourtoulas (village de) |Volvic (fontaine de) |Mont-Riant (terroir de) |Tournoël (château de)";;;;;"bois,cens,domaines agricoles,experts,experts feudistes,fabriques,franc-alleu,liève,nugeirades,reconnaissance de terres,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0411.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0