"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53504;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53504;"[Factum. Rispal, Régis. 1821?]";"faux témoignages |travaux forcés |condamnation à mort |homicides |médecine légale |flétrissure |obésité |cabaret |ivresse |alcoolisme |autopsies |rumeurs |juge de paix |témoins |affaire Fualdès |erreur judiciaire ";"Titre complet : Pièces justificatives.|Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1821|1817-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2517|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53504/BCU_Factums_G2518.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G2518;"Dunières (43087)";;;;;"affaire Fualdès,alcoolisme,autopsies,cabaret,condamnation à mort,erreur judiciaire,faux témoignages,flétrissure,homicides,ivresse,juge de Paix,médecine légale,obésité,rumeurs,témoins,travaux forcés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2518.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53503;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53503;"[Factum. Rispal, Régis. 1821?]";"faux témoignages |travaux forcés |condamnation à mort |homicides |médecine légale |flétrissure |obésité |cabaret |ivresse |alcoolisme |autopsies |rumeurs |juge de paix |témoins |affaire Fualdès |erreur judiciaire ";"Titre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819, par arrêt de la Cour d'assises séant au Puy, département de la Haute-Loire, aux travaux forcés à perpétuité, à la flétrissure, et exécutés, le 16 juin suivant, comme coupables d'homicide volontaire, et sans préméditation, sur la personne de Jean Courbon ; et admis, par arrêt de la Cour de cassation, après condamnation définitive d'un faux témoin, et annulation de l'arrêt de la Cour d'assises de la haute-Loire, à être jugés de nouveau, sur même acte d'accusation, par la Cour d'assises du département de la Loire, séant à Montbrison. |note manuscrite : « Ils ont été acquittés »|Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.";"Bayle, Jean-Ch.";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1821|1817-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2518|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53503/BCU_Factums_G2517.jpg";"application/pdf|91 p.";fre;text;BCU_Factums_G2517;"Dunières (43087)";;;;;"affaire Fualdès,alcoolisme,autopsies,cabaret,condamnation à mort,erreur judiciaire,faux témoignages,flétrissure,homicides,ivresse,juge de Paix,médecine légale,obésité,rumeurs,témoins,travaux forcés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2517.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0