"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53577;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53577;"[Factum. Boirot, Sophie-Mathilde. ?]";"successions |adoption |enfants naturels |successions collatérales |généalogie |divorces |Pater is est |accouchement |enfants adultérins |doctrine |adultères ";"Titre complet : Mémoire en défense pour la dame Sophie-Mathilde Boirot et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari, contre le sieur Louis-Pierre Boirot. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Adoption : consommée du vivant de l’adoptant peut-elle être attaquée par des tiers ? l’enfant naturel antérieurement reconnu par sa mère, peut-il, dans la suite, être adopté par elle ?";Mandaroux-Vertamy;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie et lithographie de Maulte et Renou (Paris)";"Circa 1842|1798-1842|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2818 |BCU_Factums_G2819 |BCU_Factums_G2820|BCU_Factums_G2819|BCU_Factums_G2820|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53577/BCU_Factums_G2821.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2821;"Theneuille (03282) |Bellenaves (03022) |Riom (63300)";;;;;"accouchement,adoption,adultères,divorces,doctrine,enfants adultérins,enfants naturels,généalogie,Pater is est,Successions,successions collatérales";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2821.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53576;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53576;"[Factum. Boirot De Laruas, Louis-Pierre. 1841?]";"successions |adoption |enfants naturels |successions collatérales |généalogie |divorces |Pater is est |accouchement |enfants adultérins |doctrine |adultères ";"Titre complet : Mémoire pour Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire ; contre dame Sophie-Mathilde Boirot, et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari ; ladite dame Boirot, fille naturelle et adoptive de demoiselle Pétronille Boirot, décédée épouse Duval. |Annotations manuscrites. « 28 avril 1841, arrêt de la Cour de Cassation, chambre civile, rejette le pourvoi. Journal de la Magistrature et du Barreau, tome 9, p. 290. Sirey, tome 41, p. 273. 16 mars 1843. Arrêt contraire de la chambre civile, après partage. Sirey, 1843-1-177 ».|Table Godemel : Adoption : consommée du vivant de l’adoptant peut-elle être attaquée par des tiers ? l’enfant naturel antérieurement reconnu par sa mère, peut-il, dans la suite, être adopté par elle ?";Mandaroux-Vertamy;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Madame Poussin (Paris)";"Circa 1841|1798-1841|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2818 |BCU_Factums_G2821 |BCU_Factums_G2819|BCU_Factums_G2819|BCU_Factums_G2821|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53576/BCU_Factums_G2820.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G2820;"Theneuille (03282) |Bellenaves (03022) |Riom (63300)";;;;;"accouchement,adoption,adultères,divorces,doctrine,enfants adultérins,enfants naturels,généalogie,Pater is est,Successions,successions collatérales";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2820.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53575;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53575;"[Factum. Boirot De Laruas, Louis-Pierre. 1841?]";"successions |adoption |enfants naturels |successions collatérales |généalogie |divorces |Pater is est |accouchement |enfants adultérins |doctrine |adultères ";"Titre complet : Mémoire pour Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire ; contre dame Sophie-Mathilde Boirot, et le sieur Gilbert de Laplanche, son mari ; ladite dame Boirot, fille naturelle et adoptive de demoiselle Pétronille Boirot, décédée épouse Duval.|Table Godemel : Adoption : consommée du vivant de l’adoptant peut-elle être attaquée par des tiers ? l’enfant naturel antérieurement reconnu par sa mère, peut-il, dans la suite, être adopté par elle ?";Mandaroux-Vertamy;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Madame Poussin (Paris)";"Circa 1841|1798-1841|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2818 |BCU_Factums_G2820 |BCU_Factums_G2821|BCU_Factums_G2820|BCU_Factums_G2821|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53575/BCU_Factums_G2819.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G2819;"Theneuille (03282) |Bellenaves (03022) |Riom (63300)";;;;;"accouchement,adoption,adultères,divorces,doctrine,enfants adultérins,enfants naturels,généalogie,Pater is est,Successions,successions collatérales";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2819.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53574;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53574;"[Factum. Boirot de Laruas. 1840?]";"successions |adoption |enfants naturels |successions collatérales |généalogie |divorces |Pater is est |accouchement |enfants adultérins |doctrine |adultères ";"Titre complet : Mémoire a l'appui de la demande du sieur Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire, maire de la commune de Theneuille, contre 1° dame Sophie-Mathilde Boirot, sans profession, épouse du sieur Gilbert Delaplanche, demeurant avec lui au chef-lieu de la commune de Bellenaves ; 2° et le sieur Gilbert Delaplanche, propriétaire en ladite commune, tant en son nom personnel que pour autoriser son épouse. |Annotations manuscrites. |Arbre généalogique.|Table Godemel : Adoption : consommée du vivant de l’adoptant peut-elle être attaquée par des tiers ? l’enfant naturel antérieurement reconnu par sa mère, peut-il, dans la suite, être adopté par elle ?";"B. Peigue |Godemel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Goninfaure-Arthaud (Gannat)";"Circa 1840|1798-1840|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2819 |BCU_Factums_G2820 |BCU_Factums_G2821|BCU_Factums_G2820|BCU_Factums_G2821|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53574/BCU_Factums_G2818.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2818;"Theneuille (03282) |Bellenaves (03022) |Riom (63300)";;;;;"accouchement,adoption,adultères,divorces,doctrine,enfants adultérins,enfants naturels,généalogie,Pater is est,Successions,successions collatérales";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2818.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53562;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53562;"[Factum. Gueston, Eléonard. 1836?]";"successions |partage |enfants naturels |coutume du Bourbonnais |exposition |abandon d'enfant |fausse identité |reconnaissance de paternité |transactions |partage |domestiques |conscription |jurisprudence ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Eléonard Gueston, précepteur, intimé ; contre Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston et Jean Causse, son mari, Docteur en médecine ; appelants d'un jugement rendu par le tribunal de Moulins, le 28 avril 1836. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Enfant naturel. 6. lorsqu’après la reconnaissance authentique d’un enfant naturel et le décès du reconnaissant, les héritiers légitimes de ce dernier ont confirmé la reconnaissance, dans un acte passé avec le tuteur autorisé par une délibération du conseil de famille, en admettant l’enfant naturel à l’exercice de ses droits, en cette qualité, dans la succession de leur père, et que, dans cet acte, qualifié transaction, après l’énumération de tous les biens de la succession, leur estimation, la composition de la masse, la liquidation et enfin, la détermination de la quotité revenant à l’enfant naturel avec évaluation d’une somme fixe, on lui abandonne une somme un peu plus forte pour le désintéresser plus complétement et pour tous les droits qu’il peut prétendre dans la succession du défunt ; cet acte bien qu’il ait été homologué en justice, à la diligence du tuteur, et sans contradiction doit-il être considéré comme vente de droits successifs et transaction, ou au contraire comme partage ? l’enfant naturel après sa majorité, peut-il, en invoquant le véritable caractère de l’acte, s’il a réellement fait cesser l’indivision, et en excipant de ce que les formes prescrites par la loi, pour l’efficacité des partages avec des mineurs, n’ont pas été observées, en demander la nullité, ou la rescision pour cause de lésion, et conclure à un nouveau partage ? peut-on lui opposer, comme fins de non-recevoir, l’autorité de la chose jugée, résultant, soit de la décision judiciaire qui avait homologué l’acte réglant à une somme fixe ses droits dans la succession de son père naturel ? soit du caractère et des effets de la transaction ayant eu pour objet de trancher, entre parties, des difficultés nombreuses sur la qualité du réclamant, sur le règlement de ses droits, sur les conséquences des libéralités et dispositions antérieures faites à son profit ?";"Rouher |Tailhand";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Thibaud (Riom)";"Circa 1836|1814-1836|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2805|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53562/BCU_Factums_G2806.jpg";"application/pdf|41 p.";fre;text;BCU_Factums_G2806;"Le Montet (03183) |Moulins (03190) |Veaux (domaine des) |Loulaigue (domaine de) |La Faye (domaine de) |Châtillon (03069) |Tronget (03292)";;;;;"abandon d'enfant,conscription,coutume du Bourbonnais,domestiques,enfants naturels,exposition,fausse identité,jurisprudence,partage,reconnaissance de paternité,Successions,transactions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2806.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53561;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53561;"[Factum. Gueston, Gilbert. 1836]";"successions |partage |enfants naturels |coutume du Bourbonnais |exposition |abandon d'enfant |fausse identité |reconnaissance de paternité |transactions |partage |domestiques ";"Titre complet : Mémoire pour Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston, et Jean-Pourçain Causse, son mari, propriétaire et Docteur en médecine, appelans de jugement rendu par le tribunal civil de Moulins, le 28 avril 1836 ; contre Léonard Canu, Intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Enfant naturel. 6. lorsqu’après la reconnaissance authentique d’un enfant naturel et le décès du reconnaissant, les héritiers légitimes de ce dernier ont confirmé la reconnaissance, dans un acte passé avec le tuteur autorisé par une délibération du conseil de famille, en admettant l’enfant naturel à l’exercice de ses droits, en cette qualité, dans la succession de leur père, et que, dans cet acte, qualifié transaction, après l’énumération de tous les biens de la succession, leur estimation, la composition de la masse, la liquidation et enfin, la détermination de la quotité revenant à l’enfant naturel avec évaluation d’une somme fixe, on lui abandonne une somme un peu plus forte pour le désintéresser plus complétement et pour tous les droits qu’il peut prétendre dans la succession du défunt ; cet acte bien qu’il ait été homologué en justice, à la diligence du tuteur, et sans contradiction doit-il être considéré comme vente de droits successifs et transaction, ou au contraire comme partage ? l’enfant naturel après sa majorité, peut-il, en invoquant le véritable caractère de l’acte, s’il a réellement fait cesser l’indivision, et en excipant de ce que les formes prescrites par la loi, pour l’efficacité des partages avec des mineurs, n’ont pas été observées, en demander la nullité, ou la rescision pour cause de lésion, et conclure à un nouveau partage ? peut-on lui opposer, comme fins de non-recevoir, l’autorité de la chose jugée, résultant, soit de la décision judiciaire qui avait homologué l’acte réglant à une somme fixe ses droits dans la succession de son père naturel ? soit du caractère et des effets de la transaction ayant eu pour objet de trancher, entre parties, des difficultés nombreuses sur la qualité du réclamant, sur le règlement de ses droits, sur les conséquences des libéralités et dispositions antérieures faites à son profit ?";"De Vissac |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Thibaud (Riom)";"1836|1814-1836|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2806|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53561/BCU_Factums_G2805.jpg";"application/pdf|51 p.";fre;text;BCU_Factums_G2805;"Le Montet (03183) |Moulins (03190) |Trévol (03290) |Sciauve (château de) |Salles (terre de) |Saint-Hilaire (03238) |Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)";;;;;"abandon d'enfant,coutume du Bourbonnais,domestiques,enfants naturels,exposition,fausse identité,partage,reconnaissance de paternité,Successions,transactions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2805.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53533;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53533;"[Factum. Poya. 1829]";"abandon d'enfant |renonciation à succession |successions |estoc |successions collatérales |enfants naturels |testaments |reconnaissance de paternité |conflit de lois |recherche de paternité |loi du 10 novembre 1803 (travaux préparatoires de la) |rétroactivité de la loi |doctrine ";"Titre complet : Mémoire à consulter et consultation pour les Sieurs Poya, Rome, dame veuve Abraham et consorts, héritiers ou légataires de l'estoc paternel de Jean-Louis Carraud d'Urbise, contre Les enfans d'Hélène Dubois, se disant fille de Jean-Pierre Carraud, frère du sieur d'Urbise. |Annotations manuscrites. « 19 février 1829, arrêt infirmatif en audience solennelle. Journal des audiences, 1829, p. 337 ? » |[suivi de] Consultation pour les héritiers ou légataires de la ligne paternelle de Jean-Louis Carraud d'Urbise.|Table Godemel : Enfant naturel : 5. l’enfant naturel, né en 1751, baptisé sans désignation de père ni de mère, mais produisant, plus tard, une reconnaissance émanée de sa mère, sans en rapporter une de son père putatif, peut-il prétendre qu’il a été légitimé de plein droit, par le mariage subséquent de ce dernier avec sa mère ? pour réclamer les effets d’une pareille légitimation n’est-il pas nécessaire de prouver la filiation antérieure au mariage ? les dispositions des lois romaines sur cette matière s’appliquant à des mœurs et à des usages qui rendaient d’ailleurs, inutile toute reconnaissance, peuvent-elles être invoquées ? a défaut de la cérémonie du poêle, qui sous l’ancienne législation, tenait lieu, en France, de reconnaissance des enfants nés avant le mariage, et qui était tombée en désuétude, doit-on chercher des éléments de décision dans la jurisprudence antérieure aux lois intermédiaires et au code civil ? l’ancienne jurisprudence ne présentant, en l’absence d’une loi positive sur la matière, que variation et contradiction, ne doit-elle pas être regardée comme inapplicable ? ne doit-il pas en être de même de la loi du 12 brumaire an 2, et de celles qui l’ont suivie, quant à son exécution, soit en ce que cette loi de brumaire n’avait trait qu’aux enfants naturels existant alors et agissant en réclamation de paternité ou de maternité contre un individu pris isolément, soit en ce qu’elle n’admettait que le droit de prétendre aux successions ouvertes depuis 1789 ? n’est-ce pas le cas, au milieu de cette incertitude, et s’agissant de déférer la paternité à un individu décédé en 1781, de recourir au principe consacré par l’article 331 du code civil, considéré, sur ce point, comme l’expression d’une raison générale ? tout effet rétroactif ne doit-il pas cesser, dès le moment qu’il est reconnu que l’enfant naturel n’avait aucun droit acquis, au moment de la publication du code civil ? si, dans tous les cas, l’ancienne jurisprudence pouvait être invoquée pour l’enfant naturel, soit à raison de sa naissance (1751), soit à raison du décès de son père putatif (1781), ne devait-il pas alors s’appuyer sur des commencements de preuve par écrit, sur des indices et présomptions graves établissant sa filiation, et rendant admissible la preuve des faits articulés ? spécialement, pourrait-on admettre, sous l’empire du code civil, une recherche de paternité, à l’occasion d’une naissance arrivée en 1751, et de la part des héritiers de celle qui ayant intérêt à l’existence de cette paternité, ne rapporte aucune reconnaissance, aucun écrit de son père putatif, et qui n’a elle-même intenté son action en réclamation qu’en 1802, c’est-à-dire 51 ans après sa naissance et 21 ans après le décès du père putatif ?";"Isambert |Hennequin |Dalloz";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-J. Vaissière (Clermont-Ferrand)";"1829|1751-1829|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53533/BCU_Factums_G2618.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2618;"Riom (63300) |Saint-Pierre-Roche (63386) |Ardeyrolles (village de) |Reyvialle (village de)";;;;;"abandon d'enfant,conflit de lois,doctrine,enfants naturels,estoc,loi du 10 novembre 1803 (travaux préparatoires de la),Recherche de paternité,reconnaissance de paternité,renonciation à succession,rétroactivité de la loi,Successions,successions collatérales,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2618.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53485;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53485;"[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau |vie intellectuelle |garde-malade |atteintes aux bonnes mœurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2430|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53485/BCU_Factums_G2431.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2431;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |La Roche-Blanche (63302)";;;;;"abus de faiblesse,atteintes aux bonnes mœurs,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,garde-malade,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments,vie intellectuelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2431.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53484;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53484;"[Factum. Legroing, Louis. 1819]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : [consultation]|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Berryer |Champion-Villeneuve |Bonnet |Delacroix-Frainville |Tripier jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53484/BCU_Factums_G2430.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2430;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2430.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53483;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53483;"[Factum. Legroing, Louis. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs. | note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Pagès |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2430|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53483/BCU_Factums_G2429.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2429;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2429.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53374;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53374;"[Factum. Strazy, Marie-Antoinette-Geneviève. 1811]";"enfants naturels |successions |reconnaissance avant naissance |code civil |mariage des militaires ";"Titre complet : Mémoire pour dame Marie-Antoinette-Geneviève Strazy, femme Guilbert, en qualité de tutrice d'Anne-Françoise-Henriette Drelon, sa fille naturelle, demanderesse ; contre la dame Drelon et le sieur Thomeuf son mari, la dame Drelon et le sieur Touvin son mari, la dame Drelon et le sieur Boyer son mari, autre dame Drelon et le sieur Lagrange son mari, défendeurs. Question. Peut-on reconnaître un enfant naturel avant sa naissance, spécialement dans la circonstance où le père est obligé de partir pour les armées, avant que la mère soit arrivée à terme ? |Note manuscrite : « 6 juin 1811, jugement du tribunal de Clermont déclare la réconnaissance valable. 23 août 1811, audience solennelle : confirme pour les motifs. »|Table Godemel : Reconnaissance d’enfant naturel : 1. peut-on reconnaître un enfant naturel avant sa naissance, spécialement dans la circonstance où le père est obligé de partir pour les armées avant que la mère soit arrivée à terme ?";"Besse |Trébuchet |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"1811|1780-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53374/BCU_Factums_G2004.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2004;"Clermont-Ferrand (63113) |Calais (62193)";;;;;"Code civil,enfants naturels,mariage des militaires,reconnaissance avant naissance,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2004.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53296;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53296;"[Factum. De Chardon, Claude-Antoine. An 12?]";"enfants naturels |abandon d'enfant |legs charitables |hôpitaux |arbitrages |successions |témoins |jurisprudence |preuves ";"Titre complet : Mémoire pour Claude-Antoine de Chardon ; Marguerite De Chardon, et Jacques Montanier son mari ; Perrette De Chardon, veuve de Rochevert ; Et Anne De Chardon, fille majeure ; Marie-Anne-Hélène Dubois de Lamothe, veuve Forget ; Elizabeth Dereclesne, veuve de Gaspard de Ligondès ; Marie-Thérèse Dereclesne, ex-religieuse ; Anne-Marie-Joseph-Gabriel-Jean-Jacques Vidaud de Latour et ses frères et sœurs ; François Durand, de Pérignat ; Gabriel Durand, de Pérignat ; Marie Durand de Saint-Cirgues ; Marie-Anne-Félicité Fredefond, et Jean-Jacques Rochette son mari ; Marie-Thérèse Bellaigue, et autres héritiers testamentaires ou ab intestat, médiats ou immédiats, d'Anne Delaire, épouse de Jean-Charles Clary, président en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, défendeurs ; Et encore pour Jean-Pierre De Clary, de Murat ; Marie Dauphin, épouse de JeanRodde, de Chalagnat ; Etienne Chabre, et Antoine Chabre, héritiers dudit Jean-Charles De Clary, aussi défendeurs ; Contre Anne Félix, et Louis Marlet, son mari, coutelier à Clermont, demandeur.|Table Godemel : Enfant naturel : 2. la femme Marlet, après avoir formé une demande tendant à être reconnue fille naturelle adultérine de défunte Anne Delaire, épouse de Charles de Clary, et à être envoyée en possession du tiers de ses biens, conformément à l’article 13 de la loi du 12 brumaire an 2, a-t-elle pu, dans la même cause, prétendre au titre d’enfant légitime de la dite dame et du sieur Clary, et demandeur à être admise à prouver sa filiation par témoin ? n’y a-t-il pas là recherche de paternité ?";"Boirot |Chassaing |Leblanc |Grimard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"An 12|1794-An 12|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53296/BCU_Factums_G1622.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G1622;"Ambert (63003) |La Chapelle-Agnon (63086) |Le Cendre (63069)";;;;;"abandon d'enfant,arbitrages,enfants naturels,hôpitaux,jurisprudence,legs charitables,preuves,Successions,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1622.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53242;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53242;"[Factum. Chave, Jacques. An 13]";"enfants naturels |faux |menaces de mort |reconnaissance de paternité |code civil |actes de naissance |violences sur autrui ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Chave, appelant ; contre Jeanne Valla, et Elisabeth Ferrier, sa fille, majeure, intimées.|Table Godemel : Paternité : 1. la déclaration de paternité d’un enfant naturel est nulle, si elle a été arrachée par la violence. quels caractères doivent avoir les faits de violence ?";"Girot |Delapchier |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1801-An 13|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0705 |BCU_Factums_M0307|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53242/BCU_Factums_G1502.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1502;"Le Chambon-sur-Lignon (43051)";;;;;"actes de naissance,Code civil,enfants naturels,Faux,menaces de mort,reconnaissance de paternité,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1502.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53237;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53237;"[Factum. Chauderon, Geneviève. An 4?]";"enfants naturels |successions |droit intermédiaire |reconnaissance de paternité |témoins |domestiques |rétractation |officier public ";"Titre complet : Mémoire pour Geneviève Chauderon, tutrice de Marie et Claude Chauderon, et Claude Villachon, curateur des mêmes enfans, défendeurs ; Contre Anne-Rose Langlois-Ramantières, JeanLanglois-Ramantières, procédant sous l'autorité du citoyen Fournier, et Nicolas Semin, tuteur de l'enfant mineur de défunte Geneviève Langlois-Ramantières, veuve Salvert, demandeurs en cassation.|Table Godemel : Enfant naturel : 1. des enfants nés hors mariage sont-ils admissibles à succéder, au préjudice des héritiers collatéraux, à leur père, décédé après la loi du 12 brumaire an 2, quand ils ont été reconnus par lui dans un acte authentique ?";"Barris |Cournol";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Honnert (Paris)";"circa An 4|Circa An 2-Circa An 4|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53237/BCU_Factums_G1423.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G1423;"Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254)";;;;;"domestiques,droit intermédiaire,enfants naturels,officier public,reconnaissance de paternité,rétractation,Successions,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1423.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53058;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53058;"[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]";"successions |légitime |enfants naturels |refus d'aliment |abus de faiblesse |diffamation |maltraitance |faux |vie monastique ";"Titre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père. |Annotations manuscrites.";"Duval |Hubert |Carlier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"1784|1783-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53058/BCU_Factums_G0809.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G0809;"Paris (75056)";;;;;"abus de faiblesse,diffamation,enfants naturels,Faux,légitime,maltraitance,refus d'aliment,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0809.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0