[Factum. Carriere. 1774]
communaux
pacage
coutume d'Auvergne
droit de secondes herbes
enquête de commodo & incommodo
troubles publics
subornation de témoins
obreption
faux témoignages
communautés villageoises
consentement
Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant syndics du village de Taleizat, réellement partie en la cause, et demandeurs en enregistrement desdites lettres patentes. Et vingt-trois autres habitants surpris, vagabonds, à qui la suppression du droit de secondes herbes eft indifférente ou qui, débiteurs de Carriere et Barthomeuf, nosent pas fe défendre, et font obligés d'en passer par leur avis.
Table Godemel : Secondes herbes. d’injustice et de violation de la règle salus populi suprema lex esto.
Caillot de Bégon
Guyot de Sainte Hélène
Imbert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1765-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53012/BCU_Factums_G0603.jpg
application/pdf
31 p.
fre
text
BCU_Factums_G0603
Talizat (15231)
[Factum. Petit. 1772]
pacage
experts
première herbe
droit de secondes herbes
témoins
agronomie
Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Petit, Notaire royal au lieu de Pouz, Paroisse S. Avit de Tardes, comme Tuteur de ses Enfants mineurs, Appellant. Contre le sieur de Momets, Prieur-Curé de S. Bard, et ses Fermiers, Intimés. En présence de Joseph Duchassaing et conforts, Propriétaires et Habitants du Bourg de S. Bard, Intervenants.
Table Godemel : Secondes herbes : 1. les habitants de St Bard ont-ils le droit et la possession de faire paccager leurs bestiaux dans un pré, appelé Mingier, appartenant au prieuré de ce Bourg, après que le foin en ait été fauché et enlevé ?
Duffraisse de Vernines
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1771-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52932/BCU_Factums_G0324.jpg
application/pdf
12 p.
fre
text
BCU_Factums_G0324
Saint-Bard (23184)