"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53889;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53889;"[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |nullité du testament |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Consultation pour les sieurs Delsol, frères ; contre la dame veuve Vigier-d'Orcet, leur sœur consanguine [suivi de] Arrêt du Tribunal civil de première instance d'Aurillac [suivi de] Précis pour le sieur René-Louis Lhéritier et consors, intimés ; contre messire Joseph, marquis de Mesmes, appelant.";"Bellart |Bonnet |Delvincourt |Lacalprade |Barentin |Lesparat |Hureau l'aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Mame frères (Paris)";"1809|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0531|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53889/BCU_Factums_M0629.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_M0629;"Aurillac (15014)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,nullité du testament,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0629.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53842;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53842;"[Factum. Delsol, Jean-François. 1806?]";"successions |nullité du testament |fideicommis |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour ";"Mémoire pour Sieurs Jean-François Delsol aîné, habitant de la ville d'Aurillac, et Gabriel-Bartélémy Delsol-Volpilhac, habitant de la ville de Paris. Contre Dame Jeanne-Marie Delsol, veuve Vigier-Dorcet. En présence du sieur Desprats, habitant de la ville d'Aurillac.";"Bastid |Rampon |Bonnefons";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Caldagués et Pellisson (Aurillac)";"Circa 1806|1760-Circa 1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0629|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53842/BCU_Factums_M0531.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_M0531;"Aurillac (15014) |Paris (75056) |Claud (seigneurie du)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,droit de retour,fideicommis,nullité du testament,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0531.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53466;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53466;"[Factum. Menescloux, Pierre. 1818?]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |successions favorisant la belle-fille |inventaires |fraudes |divergence de jurisprudence |Parlement de Paris |Parlement de Toulouse ";"Titre complet : Conclusions pour le sieur Pierre Menesclou, appelant, contre les héritiers de dame Marie-jeanne icher-Labarthe, veuve de jean Menesclou, intimés.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";"Pagès |Gayte-Laricaudie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2410|BCU_Factums_G2411|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53466/BCU_Factums_G2412.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2412;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,divergence de jurisprudence,donations,dot,droit de retour,droit écrit,fraudes,inventaires,Parlement de Paris,Parlement de Toulouse,Successions,successions favorisant la belle-fille,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2412.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53465;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53465;"[factum. Icher-Labarthe. 1818?]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |belle-fille |inventaires ";"Titre complet : Mémoire pour les héritiers testamentaires de dame Marie-Jeanne Icher-Labarthe, décédée veuve de Jean Menesclou, intimés ; contre le sieur Pierre Menesclou, appelant.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";"Bernet-Rollande |Costes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2410|BCU_Factums_G2412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53465/BCU_Factums_G2411.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2411;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,belle-fille,donations,dot,droit de retour,droit écrit,inventaires,Successions,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2411.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53464;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53464;"[Factum. Menescloux, Pierre. 1818]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |belle-fille ";"Titre complet : Consultation pour le sieur Pierre Menescloux, appelant ; contre dame Marie-Jeanne Icher de Labarthe, veuve de Jean-Menescloux, intimé. [suivi de ] Consultation pour le sieur Pierre Menescloux, appelant ; contre dame Marie-Jeanne Icher de Labarthe, veuve de Jean Menescloux, intimé. |note manuscrite : 1er octobre 1818, arrêt, 2éme chambre, journal des audiences, p. 254.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";Allemand;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2411|BCU_Factums_G2412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53464/BCU_Factums_G2410.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G2410;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,belle-fille,donations,dot,droit de retour,droit écrit,Successions,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2410.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53363;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53363;"[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |annulation du testament |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Titre complet : Réponse pour Dame Jeanne-Marie Delsol, veuve de monsieur Gabriel-Barthélemy de Vigier-Dorcet, demanderesse ; Contre sieur Jean-François Delsol aîné et Gabriel-Barthélemy Delsol-Volpilhac, défendeurs ; En présence du Sr Desprats, aussi défendeur. |table des matières.|Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?";"Delzons |Labro";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Viallanes (Aurillac)";"1808|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1910|BCU_Factums_M0531|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53363/BCU_Factums_G1911.jpg";"application/pdf|89 p.";fre;text;BCU_Factums_G1911;"Aurillac (15014) |Marmanhac (15118)";;;;;"annulation du testament,avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1911.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53362;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53362;"[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |nullité de testaments |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Titre complet : Consultation pour les sieurs Delsol, frères ; contre la dame veuve Vigier-d'Orcet, leur sœur consanguine [suivi de] Arrêt du Tribunal civil de première instance d'Aurillac [suivi de] Précis pour le sieur René-Louis Lhéritier et consors, intimés ; contre messire Joseph, marquis de Mesmes, appelant.|Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?";"Bellart |Bonnet |Delvincourt |Lacalprade |Barentin |Lesparat |Hureau l'aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Mame frères (Paris)";"1809|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0531|BCU_Factums_G1911|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53362/BCU_Factums_G1910.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_G1910;"Aurillac (15014) |Marmanhac (15118)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,nullité de testaments,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1910.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0