"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53121;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53121;"[Factum. Altaroche, Jean. 1783]";"successions |légitime |dot |experts |coutume d'Auvergne |renonciation à succession ";"Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean Altaroche, conseiller du Roi, receveur de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Michelle Altaroche, épouse de sieur Jean-Joseph Hardy ; et demoiselle Marie Altaroche, femme du sieur Guillaume Genton, demanderesses, intervenantes et défenderesses.|Table Godemel : Légitime : 1. en pays coutumier, l’enfant qui avait reçu sa légitime, pouvait-il demander le supplément de légitime ? en cas d’affirmative, de quelle époque fallait-il considérer la valeur des biens, du jour du décès, ou de celui de la demande ?";"Montanier |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1783|1752-1783|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53121/BCU_Factums_G1023.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1023;0;;;;;"coutume d'Auvergne,dot,experts,légitime,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1023.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53951;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53951;"[Factum. Arragonet de Laval, Antoine-Pierre-Xavier-Bernard. 1784]";"séparation de biens |droit écrit |dot |doctrine |droit coutumier |avancement d'hoirie |devoirs de la femme envers son mari |divorces ";"Consultations pour messire Antoine-Pierre-Xavier-Bernard Arragonet De Laval, écuyer, défendeur, Contre dame Jeanne-Geneviève Teilhard, son épouse, demanderesse, en séparation de Biens. |Annotations manuscrites.";"Andraud |Grenier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1783-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0135 |BCU_Factums_M0136|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53951/BCU_Factums_B0112.jpg";"application/pdf|16 p.|BCU_Factums_B0112";fre;text;;0;;;;;"avancement d'hoirie,devoirs de la femme envers son mari,divorces,doctrine,dot,Droit coutumier,droit écrit,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0112.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53522;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53522;"[Factum. Auteroche, Marguerite. 1822?]";"contrats de mariage |dot |assignats |renonciation à succession |successions |pays de droit écrit |conflit de lois |avancement d'hoirie ";"Titre complet : Précis en réponse pour Dame Marguerite Auteroche et le Sieur Voyret, son mari, Docteur en médecine, intimé ; contre Dame Marie Auteroche et le sieur François Malafosse Ducouffour, son mari, Adjudant des Gardes du Corps, compagnie d'Havré, Chevalier des ordres de Saint-Louis et du Phénix, Appelans ; en présence de Dame Marie Auteroche et de sieur Blaise Citerne-Delorme, son mari, aussi Intimés. |Annotations manuscrites : « 8 avril 1824, 2nde chambre, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 255. »|Table Godemel : Donation : 17. quels doivent être les effets d’une donation, faite avant les lois nouvelles, par un père mort depuis le code civil, à une enfant qui renonce pour s’en tenir au don ? La donation fait-elle, nonobstant sa rémunération, nombre parmi les héritiers ; et peut-il retenir l’objet donné, jusqu’à concurrence de la légitime et de la quotité disponible, telles qu’elles étaient fixées par la loi en vigueur au moment du contrat ? 18. quel doit être le sort d’une donation du quart en préciput, faite à un autre enfant, postérieurement à la loi de germinal an huit, lorsque l’objet de la première donation est inférieur à la quotité disponible ancienne, et peut-être même à la disponibilité nouvelle ? - le second donataire, peut-il dans son intérêt, avec les héritiers à réserve, faire considérer le premier donataire comme légitimaire, prendre la quotité disponible au moment de la seconde donation, en imputant sur la légitime du premier donataire, les objets que celui-ci retient ? Dot : 4. dans l’ancien droit un immeuble donné en dot, avec estimation et pouvoir au mari de le retenir pour la somme indiquée, est-il présumé vendu ? en supposant qu’il y ait eu vente, le don, devenant sujet à un rapport fictif, doit-il être estimé valeur du décès du père ? Rapport : 8. une rente foncière donnée en avancement d’hoirie doit-elle être rapportée, valeur réduite seulement, si elle a été remboursée en assignats au mari de la donataire, bien que le remboursement ait été accepté sous contrainte, qu’il n’ait pas été accompagné de remploi, et que la nullité du remboursement n’ait été mise à couvert que par le fait du mari ?";"Bayle |Mouton-Labastide";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1764-1822|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2606|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53522/BCU_Factums_G2607.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G2607;"Sauvagnat (63410) |Perrier (63275)";;;;;"assignats,avancement d'hoirie,conflit de lois,contrats de mariage,dot,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2607.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53521;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53521;"[Factum. Auteroche, Marie. 1822?]";"contrats de mariage |dot |assignats |renonciation à succession |successions |pays de droit écrit |conflit de lois ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Marie Auteroche et le sieur François Malafosse du Couffour, son mari, Adjudant des Gardes du Corps, Compagnie d'Havray, Chevalier des Ordres de Saint-Louis et du Phénix, Appelant d'un jugement rendu le 28 aôut 1822, par le tribunal civil de Clermont ; contre Demoiselle Marguerite Auteroche et le Sieur Voyret, son mari, Docteur en médecine, Intimés ; en présence de Dame Marie Auteroche et de Sr Blaise Cisterne-Delorme, son mari, aussi intimés. |Annotations manuscrites : « 8 avril 1824, journal des audiences, p. 255. »|Table Godemel : Donation : 17. quels doivent être les effets d’une donation, faite avant les lois nouvelles, par un père mort depuis le code civil, à une enfant qui renonce pour s’en tenir au don ? La donation fait-elle, nonobstant sa rémunération, nombre parmi les héritiers ; et peut-il retenir l’objet donné, jusqu’à concurrence de la légitime et de la quotité disponible, telles qu’elles étaient fixées par la loi en vigueur au moment du contrat ? 18. quel doit être le sort d’une donation du quart en préciput, faite à un autre enfant, postérieurement à la loi de germinal an huit, lorsque l’objet de la première donation est inférieur à la quotité disponible ancienne, et peut-être même à la disponibilité nouvelle ? - le second donataire, peut-il dans son intérêt, avec les héritiers à réserve, faire considérer le premier donataire comme légitimaire, prendre la quotité disponible au moment de la seconde donation, en imputant sur la légitime du premier donataire, les objets que celui-ci retient ? Dot : 4. dans l’ancien droit un immeuble donné en dot, avec estimation et pouvoir au mari de le retenir pour la somme indiquée, est-il présumé vendu ? en supposant qu’il y ait eu vente, le don, devenant sujet à un rapport fictif, doit-il être estimé valeur du décès du père ? Rapport : 8. une rente foncière donnée en avancement d’hoirie doit-elle être rapportée, valeur réduite seulement, si elle a été remboursée en assignats au mari de la donataire, bien que le remboursement ait été accepté sous contrainte, qu’il n’ait pas été accompagné de remploi, et que la nullité du remboursement n’ait été mise à couvert que par le fait du mari ?";"Allemand |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1764-1822|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2607|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53521/BCU_Factums_G2606.jpg";"application/pdf|59 p.";fre;text;BCU_Factums_G2606;"Sauvagnat (63410) |Perrier (63275)";;;;;"assignats,conflit de lois,contrats de mariage,dot,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2606.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 54013;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54013;"[Factum. Bathol, Nicolas. 1836]";"successions |forclusion |coutume d'Auvergne |auberges |droits féodaux|cens |généalogie |dot |contrats de mariage |forclusion |testaments |quittances |arbitrages |inventaires |droit écrit |experts |mobilier |procédures |doctrine |légitime |legs |draps |assignats ";"Mémoire pour les sieurs Nicolas Bathol et Dessales contre Le sieur Mestre et autres cohéritiers,";"H. Duclosel |Savarin";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud fils (Riom)";"1836|1780-1836|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54013/BCU_Factums_DVV19.jpg";"application/pdf|87 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV19;"Billom (63040) |Manglieu (63205) |Chanteuges (43056) |Saint-Alyre-d’Arlanc (63312)";;;;;"arbitrages,assignats,auberges,cens,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,draps,droit écrit,droits féodaux,experts,forclusion,généalogie,inventaires,légitime,legs,mobilier,procédures,quittances,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV19.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53068;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53068;"[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]";"lettres de change |dot |Chauvigny de Blot (famille) |émigrés |faux |protêts ";"Titre complet : Mémoire pour Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé ; contre dame Gabrielle-Louise Guillebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10.|Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.";"Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte |Mallet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1798-1802|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0906|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53068/BCU_Factums_G0907.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0907;"Moulins (03190) |La Pacaudière (42163)";;;;;"Chauvigny de Blot (famille),dot,émigrés,Faux,lettres de change,protêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0907.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53110;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53110;"[Factum. Bayet, Geneviève. 1786]";"ventes |enchères |usufruit |acquéreur de bonne foi |coutume d'Auvergne|biens dotaux |dot ";"Titre complet : Précis pour Dame Geneviève Bayet et messire Michel Vimal, son mari, ecuyer, Baron de Murs, seigneur de Veydières, habitans de la ville d'Ambert, défendeurs et demandeurs. Contre messire Jean-Joseph Flouvat, bachelier de Sorbonne, Chanoine et Doyen de l'église de Notre-Dame du Port de la ville de Clermont-Ferrand, demandeur. Et encore contre maître Damien-Joseph Flouvat, dame Geneviève Flouvat et maître Jacques Rodier, son mari, sieur joseph Quiquandon et autres, défendeurs.|Table Godemel : Concurrence : entre deux acquéreurs ou donataires, en divers temps, le premier en possession réelle est préféré. Mandat : n’y a-t-il pas des exceptions au principe que la mort du mandant révoque les pouvoirs donnés ? Usufruit : un fonds asservi à un usufruit peut-il être vendu, par le propriétaire, à la charge de dédommager l’usufruitier ? celui-ci n’a-t-il, en ce cas, qu’une simple action personnelle contre le vendeur, sans pouvoir attaquer l’acquéreur de bonne foi ?";"Milanges de Mauttes |Gaschon |Colange ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1786|1713-1786|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53110/BCU_Factums_G1012.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1012;"Ambert (63003)";;;;;"acquéreur de bonne foi,biens dotaux,coutume d'Auvergne,dot,enchères,usufruit,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1012.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53425;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53425;"[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812]";"séparation de biens |créances |biens dotaux |coutume d'Auvergne |époux dispendieux |huissiers |aliénation de dot |dot ";"Titre complet : Mémoire pour dame Joséphine Boyer-Dumontcel, épouse séparée de biens du sieur Cisterne ; contre sieur Antoine Blatin, fils aîné, négociant à Clermont. |note manuscrite : « 10 août 1812 , 1ére chambre, arrêt confirme voir journal des audiences, 1812, p. 351. »|Table Godemel : obligation : 3. la femme séparée de biens peut-elle, sans autorisation, obliger son mobilier et ses revenus, quoique tous ses biens soient dotaux ? l’obligation est-elle valable si elle a été contractée pour l’acquit d’une dette du mari ?";"Allemand |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1808-1812|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53425/BCU_Factums_G2129.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2129;"Saint-Bonnet-le-Chastel (63324) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"aliénation de dot,biens dotaux,coutume d'Auvergne,Créances,dot,époux dispendieux,huissiers,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2129.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53653;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53653;"[Factum. Champflour. An 9?]";"créances |dot ";"Précis pour la citoyenne Champflour et son mari, appelans ; contre la veuve Imer et ses fils, Intimés.";"Cahier |Crétté";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Baudouin (Paris)";"Circa An 9|1782-An 9| 1751-1789 |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0111|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53653/BCU_Factums_M0112.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_M0112;"Paris (75056)";;;;;Créances,dot;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0112.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53652;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53652;"[Factum. Champflour. An 9]";"créances |dot ";"Consultation pour la citoyenne Champflour et son mari, appelans ; contre la veuve Imer et ses fils, Intimés. |Annotations manuscrites.";"Bergier |Grenier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Baudouin (Paris)";"An 9|1782-An 9| 1751-1789 |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53652/BCU_Factums_M0111.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_M0111;"Paris (75056)";;;;;Créances,dot;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0111.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53409;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53409;"[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour Sieurs Antoine-Ange Chassaigne-Dubost, officier de cavalerie ; Joseph Chassaigne, docteur en médecine ; Claude-Jean-Marie Chassaigne, propriétaire ; Maître Gilberte-Antoine-Gabriel Chassaigne, avocat ; demoiselles Catherine et Anne Chassaigne, majeures ; dame Bénigne-Antoinette-Augustine Chassaigne, épouse de sieur François Grimardias, de lui autorisée, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 27 août 1813 ; contre sieur Gilbert Vidal de Ronat, substitut du procureur du Roi au tribunal de Thiers ; sieur Antoine Vidal de Ronat ; dame Bénigne Vidal de Ronat, épouse du sieur Barthélemy Darrot-Dulac ; dame Catherine Vival de Ronat, épouse du sieur Joseph-Gilbert darrot ; dame Marie-Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Arnaud ; dame Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Damien Malmenaide, intimés.| note manuscrite « Le 20 août 1814, arrêt confirmatif, pour les motifs exprimés au jugement ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";"Pagès |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53409/BCU_Factums_G2113.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2113;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de) |Bost (seigneurie du)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53154;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53154;"[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]";"hypothèques |divorces |tribunal de familles |créances |jugement arbitral |biens dotaux |assignats |dot ";"Titre complet : Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Protestation : voir Réserve : des protestations générales contre les dispositions qui pourraient lui faire grief, dans une sommation faite par l’une des parties de se conformer et satisfaire en tout à la teneur d’un jugement, ne sont pas un obstacle à ce que la partie qui a reçu la sommation retire une somme consignée.";"Dartis-Marcillat |Boirot |Pagès-Meimat |Gaschon |Pagès |Andraud |Delapchier |Rousseau |Lobeyrac |Gallet |Mouredon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 9|1765-Circa An 9| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0105|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53154/BCU_Factums_G1126.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G1126;"Ambert (63003) |Brioude (43040) |Arlanc (63010) |Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"assignats,biens dotaux,Créances,divorces,dot,hypothèques,jugement arbitral,tribunal de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1126.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53646;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53646;"[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]";"hypothèques |divorces |tribunal de familles |créances |jugement arbitral |biens dotaux |assignats |dot ";"Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition. |Annotations manuscrites.";"Dartis-Marcillat |Boirot |Pagès-Meimat |Gaschon |Pagès |Andraud |Delapchier |Rousseau |Lobeyrac |Gallet |Mouredon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 9|1765-An 9|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1126 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53646/BCU_Factums_M0105.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_M0105;"Ambert (63003) |Brioude (43040) |Arlanc (63010) |Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"assignats,biens dotaux,Créances,divorces,dot,hypothèques,jugement arbitral,tribunal de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0105.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 54017;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54017;"[Factum. Comte de Basse de Larichardie. 1828]";"émigrés |créances |biens nationaux |successions |dot |douaire |contrats de mariage |testaments |condamnation à mort |forclusion ";"Précis en réponse pour le comte de Besse de Larichardie contre le comte de Genestet de Saint-Didier et le sieur Chanson, appelans; en présence des dames du Chilleau, Romain, Verrier et autres, intimés.";"De Vissac |Tailhand fils";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud (Riom)";"1828|1787-1828|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_DVV21|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54017/BCU_Factums_DVV23.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV23;"Saint-Pal (terre de) |Sainte-Catherine (63328) |Vernet-Chaméane (63448) |Aulhac (Terres de) |Puy de Celle (Terre de) |Fribourg (Suisse)";;;;;"biens nationaux,condamnation à mort,contrats de mariage,Créances,dot,douaire,émigrés,forclusion,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV23.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 54015;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54015;"[Factum. Comte de Genestet de Saint-Didier. 1827?]";"successions |dot |douaire |émigrés |créances |contrats de mariage |testaments |condamnation à mort |biens nationaux ";"Mémoire pour M. le comte de Genestet de Saint-Didier, appelant et intimé; contre 1° le sieur Chanson, banquier, aussi appelant et intimé; 2° les dames Duchillau et les sieurs Romain et Deterves, leurs maris; 3° les époux Verrier, et autres, héritiers du sieur Etienne Teyssier; 4° le sieur Lhéritier; 5° la demoiselle Feburier; 6° le sieur Berchut, 7° tous les créanciers de M. le Comte de Besse, aussi intimés; 8° enfin M. Victor, comte de Besse de la Richardie, aussi intimé.";"J.- J. Chirol |Camille Chirol";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Salles fils (Riom)";"circa 1827|1773-1827|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_DVV23|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54015/BCU_Factums_DVV21.jpg";"application/pdf|52 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV21;"Sainte-Catherine (63328) |Vernet-Chaméane (63448) |Aulhac (Terres de) |Puy de Celle (Terre de) |Fribourg (Suisse)";;;;;"biens nationaux,condamnation à mort,contrats de mariage,Créances,dot,douaire,émigrés,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV21.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53174;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53174;"[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]";"biens dotaux |dot |experts |cens |coutume d'Auvergne |ventes ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?";"Robert de Saint-Vincent |Chauchard |Hom ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Demonville (Paris)";"1787|1785-1787|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1217|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53174/BCU_Factums_G1216.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1216;"Cunlhat (63132)";;;;;"biens dotaux,cens,coutume d'Auvergne,dot,experts,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1216.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53175;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53175;"[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]";"biens dotaux |dot |experts |cens |coutume d'Auvergne |main-morte |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom.|Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?";"Robert de Saint-Vincent |Faré |Chauchard ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de L. Cellot (Paris)";"1788|1785-1788|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1216|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53175/BCU_Factums_G1217.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1217;"Cunlhat (63132)";;;;;"biens dotaux,cens,coutume d'Auvergne,domaines agricoles,dot,experts,main-morte,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1217.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53151;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53151;"[Factum. Couchard, Anne. An 10?]";"successions |coutume d'Ebreuil |communautés familiales |contrats de mariage |avancement d'hoirie |biens dotaux |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |dot ";"Titre complet : Mémoire pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, propriétaire, son mari l'autorisant, habitants du bourg de Plauzat, appelans et demandeurs en opposition, intervention et garantie. Contre Oradoux-Vernignes, notaire public, habitant de la ville d'Ebreuil, intimé et défendeur en opposition ; et encore contre Charles Pannetier, propriétaire, habitant de la même ville ; Marie Conchon, fille majeure ; Jacques et François Conchon, mineurs émancipés ; et Gilbert Meurdefroy, leur curateur, habitans de la même ville, aussi intimés et défendeurs en opposition et garantie.|Table Godemel : Institution d'héritier : l’institution contractuelle de la future, par son père, pour son héritière universelle de tous les biens meubles et immeubles, dont il mourra vêtu et saisi, conjointement et par égale portion avec ses autres enfans, avec délaissement de meubles et immeubles en avancement d’hoirie et constitution de dot, en attendant sa future succession, tous les quels seront rapportés pour elle venant à partage, constitue-telle l’instituée propriétaire des objets immobiliers, si elle juge à propos de répudier à la succession de l’instituant ? ou, au contraire, l’institution par égalité étant liée avec l’avancement d’hoirie, doivent-ils être, en tous cas, rapportés au partage ? Si l’immeuble a été aliéné par l’instituant, l’instituée, qui, après son décès a recueilli des biens immeubles de la succession de son père, hypothéqués à la garantie de l’aliénation, est-il recevable à évincer l’acquéreur ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 10|1755-Circa An 10| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0142 |BCU_Factums_M0143 |BCU_Factums_G1124 |BCU_Factums_G1125|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53151/BCU_Factums_G1123.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G1123;"Plauzat (63282) |Ebreuil (03107) |Chavagnat (domaine de)";;;;;"avancement d'hoirie,biens dotaux,communautés familiales,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume d'Ebreuil,coutume du Bourbonnais,dot,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1123.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53063;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53063;"[Factum. Courbon, Claudine. 1803]";"séparation de biens |fiançailles |dot |minorité |renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme |contrats de mariage |généalogie |avancement d'hoirie |sénéchal du Puy |lettres de rescision |juge de paix |experts |longues procédures ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire public, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, et le citoyen Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa femme, intimés et demandeur ; Contre Jean et autre Jean Varinier, père et fils, propriétaires, habitans du lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, appelans et défendeurs ; Et encore contre Antoine Varinier, Antoine Crouzet, Marie-Anne Crouzet, et Claude Garnier, son mari, défendeurs en assistance de cause. |Annotations manuscrites: arrêt du tribunal civil. |Arbre généalogique.";"Branche |Pagès |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1803|1728-1803|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0901|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53063/BCU_Factums_G0902.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0902;"Dunières (43087) |Tence (43244) |Saint-Etienne (42218) |Saint-Jeures (43199)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,experts,fiançailles,généalogie,juge de Paix,lettres de rescision,longues procédures,minorité,renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme,sénéchal du Puy,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0902.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53329;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53329;"[Factum. De La Roque. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Réponse des sieur et dame de la Roque de Mons, intimés, au mémoire des sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";Tardif;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1801|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53329/BCU_Factums_G1802.jpg";"application/pdf|76 p.";fre;text;BCU_Factums_G1802;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1802.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53368;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53368;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Conclusions motivées, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53368/BCU_Factums_G1916.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1916;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1916.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53369;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53369;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Addition de conclusions, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1916|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53369/BCU_Factums_G1917.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G1917;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1917.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53362;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53362;"[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |nullité de testaments |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Titre complet : Consultation pour les sieurs Delsol, frères ; contre la dame veuve Vigier-d'Orcet, leur sœur consanguine [suivi de] Arrêt du Tribunal civil de première instance d'Aurillac [suivi de] Précis pour le sieur René-Louis Lhéritier et consors, intimés ; contre messire Joseph, marquis de Mesmes, appelant.|Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?";"Bellart |Bonnet |Delvincourt |Lacalprade |Barentin |Lesparat |Hureau l'aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Mame frères (Paris)";"1809|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0531|BCU_Factums_G1911|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53362/BCU_Factums_G1910.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_G1910;"Aurillac (15014) |Marmanhac (15118)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,nullité de testaments,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1910.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53889;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53889;"[Factum. Delsol, Jean-François. 1809]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |nullité du testament |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Consultation pour les sieurs Delsol, frères ; contre la dame veuve Vigier-d'Orcet, leur sœur consanguine [suivi de] Arrêt du Tribunal civil de première instance d'Aurillac [suivi de] Précis pour le sieur René-Louis Lhéritier et consors, intimés ; contre messire Joseph, marquis de Mesmes, appelant.";"Bellart |Bonnet |Delvincourt |Lacalprade |Barentin |Lesparat |Hureau l'aîné";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Mame frères (Paris)";"1809|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0531|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53889/BCU_Factums_M0629.jpg";"application/pdf|75 p.";fre;text;BCU_Factums_M0629;"Aurillac (15014)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,nullité du testament,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0629.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53363;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53363;"[Factum. Delsol, Jeanne-Marie. 1808]";"successions |avancement d'hoirie |contrats de mariage |substitution |droit de retour |annulation du testament |fideicommis |jurisprudence |dot |stipulation ";"Titre complet : Réponse pour Dame Jeanne-Marie Delsol, veuve de monsieur Gabriel-Barthélemy de Vigier-Dorcet, demanderesse ; Contre sieur Jean-François Delsol aîné et Gabriel-Barthélemy Delsol-Volpilhac, défendeurs ; En présence du Sr Desprats, aussi défendeur. |table des matières.|Table Godemel : Retour : 3. peut-on stipuler, dans un contrat de mariage, un droit de retour tant pour une donation que pour une institution ? un droit de retour est-il transmissible aux héritiers du donateur, sans stipulation ?";"Delzons |Labro";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Viallanes (Aurillac)";"1808|1760-1809|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1910|BCU_Factums_M0531|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53363/BCU_Factums_G1911.jpg";"application/pdf|89 p.";fre;text;BCU_Factums_G1911;"Aurillac (15014) |Marmanhac (15118)";;;;;"annulation du testament,avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,droit de retour,fideicommis,jurisprudence,stipulation,substitution,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1911.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53099;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53099;"[Factum. Devèze, Jean. 1786]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Mémoire signifié, pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouschet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Maître Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites reprenant de la doctrine et de la jurisprudence et une sentence de 1776 sur la question des partages.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Faydit |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"chez M. Dégoutte (Riom)";"1786|1783-1786|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53099/BCU_Factums_G1001.jpg";"application/pdf|25 p.";fre;text;BCU_Factums_G1001;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1001.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53101;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53101;"[Factum. Devèze, Jean. 1791]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Second mémoire après le rapport des experts, ordonné par la sentence interlocutoire. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur mère, et par représentation de Gabriel Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouchet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Maître Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites sur le ferrage et des mesures de blé.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Deval |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1791|1721-1791|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1004 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53101/BCU_Factums_G1003.jpg";"application/pdf|17 p.";fre;text;BCU_Factums_G1003;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1003.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53103;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53103;"[Factum. Devèze, Jean. 1792]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |office de notaires |pays de droit coutumier |prescription |doctrine |experts |fraudes |minorité ";"Titre complet : Troisième mémoire. Réponse au second mémoire du défendeur. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur mère, et par représentation de Gabriel Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouchet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites avec transcription de l'arrêt, les 3 héritiers majeurs ont été déclarés non recevable et la demande en partage a été acceptée pour les deux autres.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? Rescicion : le délai pour se pourvoir en rescision contre une renonciation à succession échue du père et à échoir de la mère, est-il de dix ou 30 ans ? ";"Deval |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1792|1721-1792|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1004|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53103/BCU_Factums_G1005.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1005;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"doctrine,donations universelles,dot,experts,fraudes,minorité,office de notaires,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1005.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53628;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53628;"[Factum. Dumay, Jean-Gilbert. 1846?]";"créances |hypothèques |conseils de famille |tutelle |dot |minorité ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour les sieurs Jean-Gilbert et Nicolas-Félix Dumay, et le sieur Chambordon, subrogé tuteur du mineur Pruneyre, tous intimés ; contre les sieurs Cromarias et Rougier, anciens avoués, demeurant à Riom, appelants, en présence de monsieur Bonnefoy, avoué à Issoire, aussi intimé. |Annotations manuscrites. Question suivi de l'arrêt";"A. Dumay |F. Dumay |L. Chambordon |Chirol -Duclozel |Marie |Tailhand";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie A. Jouvet (Riom)";"Circa 1846|1835-1846|1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3010|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53628/BCU_Factums_G3011.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G3011;"Riom (63300) |Auzat-la-Combelle (63022) |Saint-Germain-Lembron (63352)";;;;;"conseils de famille,Créances,dot,hypothèques,minorité,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3011.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53995;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53995;"[Factum. Dumay. 1836?]";"créances |sociétés |femme courtière et agente de change |dot |experts |syndics ";"Mémoire pour les héritiers Dumay appelants contre les héritiers sous bénéfice d’inventaire de Louis Dupic, intimés";" J. -G. Dumay";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"1838 ?|1808-1838|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53995/BCU_Factums_DVV17.jpg";"application/pdf|29 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV17;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dot,experts,Femme courtière et agente de change,sociétés,syndics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV17.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53972;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53972;"[Factum. Force, Benoit. 1790]";"biens adventifs |successions |nullité |ventes |droit écrit |dot |biens paraphernaux |coutume d'Auvergne |doctrine |fraudes ";"Mémoire pour Benoit Force, Claude Force, Benoit Force, le jeune, et autres, appellants. Contre Jean Anglade, intimé. |Annotations manuscrites. Attendus du jugement de l'An 4";"Rollet |Grenier |Deveze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1790|1772-1790|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53972/BCU_Factums_B0133.jpg";"application/pdf|19 p.|BCU_Factums_B0133";fre;text;;"Saint-Germain-l'Herm (63353)";;;;;"biens adventifs,biens paraphernaux,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,droit écrit,fraudes,nullité,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0133.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53245;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53245;"[Factum. Ganil, Marie. 1805]";"fiançailles |contrats de mariage |noces |bureau de paix | annulation d'un mariage |dot |mariage";"Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage. |6 pluviose An 13, 2éme section. Arrêt confirmatif|Table Godemel : Fiancé : le fiancé, refusé après préparation du contrat de mariage, est-il fondé à réclamer, contre la fille qui ne veut pas procéder au mariage, des dommages intérêts, autres que le remboursement des avances par lui faites ?";"Julhe |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1805|1801-1805|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53245/BCU_Factums_G1505.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1505;"Chalinargues (15035)";;;;;"annulation d'un mariage,bureau de Paix,contrats de mariage,dot,fiançailles,mariage,noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1505.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53142;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53142;"[Factum. Gautier. An 10]";"créances |dot ";"Titre complet : Réponses pour le Cit. Gautier et sa femme, appelans et intimés, au Mémoire du Cit. Charcot-Corléat, appelant, en présence du Cit. Mognat, aussi intimé.|Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.";"Gauthier |Mailhe |Lavigne |Lebon |Lepidor |Pirault-des-Chaumes |Groscassand-Dorimond |Bequet-de-Beaupré |Legot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Courcier (Paris)";"An 10|1759-An 10| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0118 |BCU_Factums_G1112 |BCU_Factums_G1113 |BCU_Factums_M0119 |BCU_Factums_M0120|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53142/BCU_Factums_G1114.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1114;"Lyon (69123)";;;;;Créances,dot;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1114.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53100;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53100;"[Factum. Gazard, Gabriel. 1786]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Mémoire pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur. Contre Jean et Jeanne Devèze, et Gabriel Devèze, tant en son nom, que comme cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frères et sœur, demandeurs.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Faydit |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"chez M. Dégoutte (Riom)";"1786|1721-1786|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1004 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53100/BCU_Factums_G1002.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G1002;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1002.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53102;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53102;"[Factum. Gazard, Gabriel. 1791]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |office de notaires |pays de droit coutumier |prescription |doctrine |experts |fraudes |minorité ";"Titre complet : Réponse pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur, au second mémoire de Jean, Jeanne et Gabriel Devèze, demandeurs.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Duval |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1791|1721-1791|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53102/BCU_Factums_G1004.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1004;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"doctrine,donations universelles,dot,experts,fraudes,minorité,office de notaires,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1004.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53117;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53117;"[Factum. Gerle, Joseph. 1793]";"dot |séparation de corps |tribunal de familles |restitution de dot |doctrine ";"Titre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Joseph Gerle, Citoyen de cette Ville de Riom. Contre Antoine Chassaing, son beau-père, Citoyen de la même Ville. |Annotations manuscrites: jugement du tribunal de district du 11 pluviôse an 3.|Table Godemel : Datio in salutum : le délaissement d’un immeuble fait au mari en payement de la dot de sa femme, peut-il être considéré comme une vente qui rend le mari propriétaire de l’objet délaissé, à charge d’en rendre le prix, de même qu’au cas où l’immeuble dotal a été estimé ?";"Pagès |Beaulaton |Granchier |Verny |Grenier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1766-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1020|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53117/BCU_Factums_G1019.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1019;"Riom (63300)";;;;;"doctrine,dot,restitution de dot,séparation de corps,tribunal de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1019.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53067;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53067;"[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]";"lettres de change |dot |Chauvigny de Blot (famille) |émigrés |faux |protêts ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Gabrielle-Louise Gullebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10 ; Contre Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé. |Annotations manuscrites: comportant le jugement du 9 fructidor an 10.|Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.";"Guillebon, veuve Chauvigny |Pagès |Devèze, avoué ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1795-1802|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0907|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53067/BCU_Factums_G0906.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G0906;"Moulins (03190) |La Pacaudière (42163)";;;;;"Chauvigny de Blot (famille),dot,émigrés,Faux,lettres de change,protêts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0906.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53330;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53330;"[Factum. Hilliard. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés de biens entre époux |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans ; contre les sieurs et dames Rabusson, de Vaure et de la Roque, intimés.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1801|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53330/BCU_Factums_G1803.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G1803;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés de biens entre époux,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1803.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53331;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53331;"[Factum. Hilliard. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Consultation pour les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans ; contre les sieurs et dames Rabusson de Vaure et de la Roque, intimés.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";Grenier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1801|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53331/BCU_Factums_G1804.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G1804;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1804.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53465;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53465;"[factum. Icher-Labarthe. 1818?]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |belle-fille |inventaires ";"Titre complet : Mémoire pour les héritiers testamentaires de dame Marie-Jeanne Icher-Labarthe, décédée veuve de Jean Menesclou, intimés ; contre le sieur Pierre Menesclou, appelant.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";"Bernet-Rollande |Costes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2410|BCU_Factums_G2412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53465/BCU_Factums_G2411.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2411;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,belle-fille,donations,dot,droit de retour,droit écrit,inventaires,Successions,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2411.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53582;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53582;"[Factum. Imbert. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Précis pour sieur Imbert, ancien avoué à la Cour royale de Riom, intimé ; contre M. Rochette, avocat, appelant. |Annotations manuscrites. « 30 octobre 1839, 1ére chambre civile. » Texte de l'arrêt complet.|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";Imbert;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Leboyer (Riom)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2825|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53582/BCU_Factums_G2826.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2826;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2826.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53669;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53669;"[Factum. Jouve-Ladevèze, Charles-Louis. An 9]";"donations |contrats de mariage |généalogie |dot |doctrine ";"Mémoire en réponse pour Charles-Louis Jouve-Ladevèze, négociant, habitant de la ville du Puy, appelant et demandeur en opposition ; contre Jean-François-Xavier, Pierre, Jeanne-Marie et Joséphine Jouve-Ladevèze, frères et sœurs, et Jean-Baptiste Blanc, mari de Joséphine, de lui autorisée, habitans de la même ville, intimés et défendeurs en opposition. |Annotations manuscrites. |arbre généalogique.";"Gaschon |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1688-An 9|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0130 |BCU_Factums_M0129|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53669/BCU_Factums_M0128.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_M0128;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"contrats de mariage,doctrine,donations,dot,généalogie";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0128.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53670;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53670;"[Factum. Jouve-Ladevèze, Charles-Louis. An 9]";"donations |contrats de mariage |généalogie |dot |doctrine |jardins ";"Consultations. [Jouve-Ladevèze]";"Grenier |Crassous |Bigot-Preameneu";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1737-An 9|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0130 |BCU_Factums_M0128|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53670/BCU_Factums_M0129.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_M0129;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"contrats de mariage,doctrine,donations,dot,généalogie,jardins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0129.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53671;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53671;"[Factum. Jouve-Ladevèze, Jean-François-Xavier. An 9]";"donations |estimation |contrats de mariage |généalogie |dot |jardins |successions ";"Mémoire pour Jean-François-Xavier, Pierre, Jeanne, Marie et Joséphine Jouve-Ladevèze, frères et sœurs, et Jean-Baptiste Blanc, mari de ladite Joséphine, de lui autorisée, tous habitans de la ville du Puy, intimés ; contre Charles-Louis Jouve-Ladevèze, négociant, habitant de la même ville, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de la Haute-Loire, le 27 pluviôse an 7. Question. Donation faite en faveur de mariage, au profit du contractant, au à un ou plusieurs enfans qui seront procréés dudit mariage, est une substitution fideicommis saire, qui saisit exclusivement les enfans provenus de ce mariage.";"Pagès |Brun";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1737-An 9|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0129 |BCU_Factums_M0128|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53671/BCU_Factums_M0130.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_M0130;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"contrats de mariage,donations,dot,estimation,généalogie,jardins,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0130.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53367;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53367;"[Factum. Jusseraud, Taurin. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Jusseraud, intimé ; contre les sieur et dame Saint-Héren, appelans.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Jusseraud fils |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53367/BCU_Factums_G1915.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G1915;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1915.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53150;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53150;"[Factum. Lacours, Marie. An 9]";"successions |contrats de mariage |dot |usufruit |vin |famille nombreuse |éducation |renonciation à succession |forclusion |avancement d'hoirie |coutume d'Auvergne |droit écrit |pays de droit coutumier |experts |commerce de toiles |foires |chapeliers |créances |textile ";"Titre complet : Réponse à causes et moyens d'appel, et à Mémoire imprimé, pour Marie Lacours, et Pierre Blanzat, son mari ; Antoinette Lacours, et Simon Barraud, son mari ; habitans de la ville de Clermont, défendeurs en opposition, intimés ; Contre Gaspard Lacours, propriétaire, habitant de la même commune, demandeur en opposition, appelant ; En présence de Jean-Baptiste Roddier et d'Annet Heridieres, consorts, habitans de la même ville.|Table Godemel : Usufruit : en pays de droit écrit, l’usufruit attribué aux pères par les lois romaines était une émanation de la puissance paternelle dont l’effet a été aboli par la loi du 28 août 1792. sous l’empire de la coutume d’auvergne, le père qui fiance ou marie ses filles est privé de plein droit de l’usufruit des biens maternels, s’il ne le réserve expressément.";"Couhert-Duvernet |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1755-An 9| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1121 |BCU_Factums_M0131|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53150/BCU_Factums_G1122.jpg";"application/pdf|52 p.";fre;text;BCU_Factums_G1122;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300) |Saint-Genès-Champanelle (63345)";;;;;"avancement d'hoirie,chapeliers,commerce de toiles,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,dot,droit écrit,éducation,experts,famille nombreuse,foires,forclusion,pays de droit coutumier,renonciation à succession,Successions,textile,usufruit,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1122.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53019;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53019;"[Factum. Lavaublanche. 1774]";"successions |testaments |abus de faiblesse |dot |rescision |partage |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour la Dame de Lavaublanche. Contre la dame De Madot. |Etat des biens et effets délaissés par M. de Madot lors de son décès arrivée en 1753.|Table Godemel : Option. La déclaration faite par une mineure âgée de 17 ans, portant option de 30 000 francs, au lieu du sixième qui lui revenait, d’après le testament du père, dont la date y est en blanc , ainsi que la constitution qu’elle s’est faite un an après, dans son contrat de mariage, de ladite somme de 30 000 francs à laquelle on énonce qu’elle a été approuvée par le testament du père, peuvent-elles constituer une fin de non-recevoir contre la demande en partage formée par elle, si les faits et circonstances démontrent qu’elle a été surprise ?";"Madot de Lavaublanche |Abbé Bernard |Ducher |Boyer ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1727-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53019/BCU_Factums_G0610.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G0610;"Guéret (23096)";;;;;"abus de faiblesse,dot,fraudes,partage,rescision,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0610.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53977;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53977;"[Factum. Lombard, Jean-Baptiste. 1789]";"successions |banqueroute |donations |dot |renonciation à succession |créances |Lignerac (Justice de) |droit écrit |bénéfice d'inventaires |doctrine ";"Mémoire pour Jean-Baptiste Lombard, docteur en médecine, intimé ; Contre Gui-Dajean, marchand, appelant.";"Morel De Vindé |Babille De Prénoy |Vigier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de la veuve d'Houry et Debure (Paris)";"1789|1751-1789|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53977/BCU_Factums_V0102.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_V0102;"Saint-Chamant (15176)";;;;;"banqueroute,bénéfice d'inventaires,Créances,doctrine,donations,dot,droit écrit,Lignerac (Justice de),renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0102.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 54022;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54022;"[Factum. Lombelon, Louis-Ginbert de. 1769]";"coutume de Normandie |contrats de mariage |successions |dot |tiers-coutumier |créances |hypothèques |douaire |jurisprudence |mariage avenant ";"Mémoire pour Louis-Ginbert de Lombelon marquis des Essarts & ses frères & soeurs, défendeurs & demandeurs contre la dame de Gaudreville, la demoiselle des Essarts & le sieur Deshaulles, demandeurs & défenseurs; les directeurs des créanciers unis des défunts François-Louis-Alexandre de Lombelon marquis des Essarts & dame Clothilde de Bertillat son épouse, défendeurs & demandeurs et le curateur à la succession vacante dudit.défunt marquis des Essarts, défendeur.";"abbé Terray |Collet |Dupin";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Ch. Est. Chenault (Rouen)";"1769|1735-1769|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54022/BCU_Factums_DVV28.jpg";"application/pdf|55 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV28;"Ceintray (terre de) |Avrilly (fief d') |Cintray (27159) |Valogne (50615)";;;;;"contrats de mariage,coutume de Normandie,Créances,dot,douaire,hypothèques,jurisprudence,mariage avenant,Successions,tiers-coutumier";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV28.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53899;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53899;"[Factum. Marie, Melchior. 1806?]";"coutume d'Auvergne |dot |jurisprudence |successions ";"A juger. Une fille, dotée par ses père et mère dans son contrat de mariage, en pays coutumier de la ci-devant province d'Auvergne, et instituée leur héritière, en cas que le fils vint à prendre l'état ecclésiastique ou à décéder sans enfans d'un légitime mariage, a-t-elle recueilli le fruit de cette institution, le fils, son frère, étant décédé après les père et mère, sans s'être marié ni fait prêtre ?";Costet;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de J.A Crespy (Le Puy-en-Velay)";"Circa 1806|1748-Circa 1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53899/BCU_Factums_M0704.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_M0704;"Langeac (43112)";;;;;"coutume d'Auvergne,dot,jurisprudence,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0704.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53466;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53466;"[Factum. Menescloux, Pierre. 1818?]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |successions favorisant la belle-fille |inventaires |fraudes |divergence de jurisprudence |Parlement de Paris |Parlement de Toulouse ";"Titre complet : Conclusions pour le sieur Pierre Menesclou, appelant, contre les héritiers de dame Marie-jeanne icher-Labarthe, veuve de jean Menesclou, intimés.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";"Pagès |Gayte-Laricaudie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2410|BCU_Factums_G2411|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53466/BCU_Factums_G2412.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2412;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,divergence de jurisprudence,donations,dot,droit de retour,droit écrit,fraudes,inventaires,Parlement de Paris,Parlement de Toulouse,Successions,successions favorisant la belle-fille,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2412.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53464;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53464;"[Factum. Menescloux, Pierre. 1818]";"successions |abus de faiblesse |testaments |donations |testament mystique |droit écrit |droit de retour |dot |belle-fille ";"Titre complet : Consultation pour le sieur Pierre Menescloux, appelant ; contre dame Marie-Jeanne Icher de Labarthe, veuve de Jean-Menescloux, intimé. [suivi de ] Consultation pour le sieur Pierre Menescloux, appelant ; contre dame Marie-Jeanne Icher de Labarthe, veuve de Jean Menescloux, intimé. |note manuscrite : 1er octobre 1818, arrêt, 2éme chambre, journal des audiences, p. 254.|Table Godemel : légataire : 3. le légataire qui n’a pas formé, dans l’année de mise en possession, la demande en délivrance des objets légués, quoiqu’il en fut saisi réellement, et qui a continué d’en jouir, doit-il restituer à l’héritier toutes les jouissances perçues jusqu’à l’accomplissement de cette formalité ou jusqu’à la demande en partage ? Retour : 4. dans le ressort de l’ancien parlement de Toulouse, le retour légal des choses données par le père, à son fils, ante ou propter nuptias, s’opérait de plein droit et sans aucune stipulation, lorsque le donataire mourait sans postérité avant le donateur. dans le ressort de l’ancien parlement de paris les ascendants ne reprenaient-ils ces mêmes biens qu’à titre de succession, et dans le cas seulement où le donataire n’en avait pas disposé ? Testament : 17. un testament reçu dans la forme mystique est-il nul, d’après l’ordonnance de 1735, si l’acte de suscription n’a pas été retenu au nombre des minutes du notaire ? ces sortes d’actes sont-ils au nombre de ceux dont les notaires doivent garder minute, sous peine de nullité ? 18. la mention expresse qu’un testament a été lu au testateur, en présence des témoins, peut-elle résulter de deux phases distinctes et séparées, dans l’une desquelles il est dit que le testament a été lu au testateur, et, dans l’autre qu’il a été lu en présence des témoins ? - le testament est-il valable lors même qu’il existerait entre ces deux phases une disposition par la quelle le testateur révoque tous testaments antérieurs ? Donation : 14. sous l’ordonnance de 1731, une donation d’effets mobiliers faite par contrat de mariage, sous réserve d’usufruit, était-elle nulle pour défaut d’un état des objets donnés, annexé au contrat ? l’article 17 de l’ordonnance avait-il dérogé à l’article 15 dans sa totalité ? Fraude : 3. des transactions, pour lesquelles une personne avait traité sur des droits successifs qui lui revenaient, sont-elles nulles, dans l’intérêt du légitimaire, si elles avaient été concertées dans le dessein de le frustrer de sa légitime ? La nullité doit-elle être prononcée à l’égard même d’une seconde transaction portant rémunération, moyennant un prix, au droit de faire prononcer, pour cause de lésion, la rescision d’une première transaction qui avait réglé le partage d’une succession ?";Allemand;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"1818|1792-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2411|BCU_Factums_G2412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53464/BCU_Factums_G2410.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G2410;"La Trinitat (15241) |Saint-Sylvain (19245)";;;;;"abus de faiblesse,belle-fille,donations,dot,droit de retour,droit écrit,Successions,testament mystique,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2410.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53581;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53581;"[Factum. Michel. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Consultations. [Michel]|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";"Vazeilles |J. B. Bayle-Mouillard |De Vissac |J. Ch. Bayle";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Leboyer (Riom)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53581/BCU_Factums_G2825.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2825;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2825.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53442;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53442;"[Factum. Michelet, Claude. 1810?]";"successions |avancement d'hoirie |rentes |rentes en froment |société de fait |société de commerce |communautés |coutume d'Auvergne |frais de maladie |frais funéraires |jurisprudence |dot |obligation alimentaire |pension de réversion ";"Titre complet : Précis pour sieur Claude Michelet et dame Magdeleine Pastier, son épouse, habitans de cette ville de Riom, intimés ; contre le sieur Claude Talon, aussi habitant de cette ville, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Riom, le 31 décembre 1812. |note manuscrite : « Le jugement a été infirmé par arrêt du 10 mars 1813. Voyez les motifs à la suite du mémoire ».|Table Godemel : Avancement d'hoirie : 2. la constitution, par les père et mère de la future, en avancement d’hoirie d’une rente en grains est la constitution d’un capital de rente et non d’une simple pension viagère. cette constitution est une véritable donation entre vifs qui a saisi les contractants ; ce capital doit être affecté en paiement des gains de survie et autres avantages stipulés en faveur de l’époux survivant par le même contrat de mariage. Si dans le contrat de mariage il y a 1° stipulation de communauté entre les époux, avec déclaration d’un apport déterminé, par la future ; 2° clause de retour au profit des père et mère, constituants, sans préjudice aux gains et avantages stipulés entre les époux ; ces circonstances prouvent que l’intention des constituants était conforme à la convention effective.";"Pagès |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1810|An 6-1810|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";" |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53442/BCU_Factums_G2213.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G2213;"Riom (63300)";;;;;"avancement d'hoirie,communautés,coutume d'Auvergne,dot,frais de maladie,frais funéraires,jurisprudence,obligation alimentaire,pension de réversion,rentes,rentes en froment,société de commerce,société de fait,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2213.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53988;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53988;"[Factum. Olivier, Gabrielle d'. 1789]";"testaments |successions |legs |dot |donations |doctrine |droit romain |posthume |jurisprudence |droit coutumier ";"Mémoire pour dame Gabrielle d'Olivier, veuve de monsieur Jean-Baptiste de Tournemire, donataire et héritière de demoiselle Rodde sa mère, laquelle était légataire de monsieur Léonard De Chazelle, appellante de sentence rendue par défaut, en la sénéchaussée de Riom, le 28 mars 1787. Contre messire Antoine-Joseph De La Vaissiere ; et demoiselle Marguerite de Chazelle son épouse, se disant héritière du sieur Léonard de Chazelle son père, intimés.";"Clément De Blavet |Vigier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"Chez Knapen et Fils (Paris)";"1789|1743-1789|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53988/BCU_Factums_V0113.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_V0113;"Saint-Vincent-de-Salers (15218)";;;;;"doctrine,donations,dot,Droit coutumier,droit Romain,jurisprudence,legs,Posthume,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0113.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53273;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53273;"[Factum. Papon, Pierre-Claude. 1806]";"arbitrages |successions |dot |religieuses |Ordre de Malte |pensions viagères |légitime |rétroactivité de la loi |experts |partage |saisie exécution |compromis |vie monastique ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Pierre-Claude Papon, de Rioux, ancien avocat, habitant du lieu de Vicq, intimé ; contre le sieur Jean-Jacques Papon-Beaupaire, ancien officier de cavalerie, appelant de deux jugemens rendus au tribunal de Gannat, les 29 thermidor et 5 fructidor an 13. |Annotation manuscrite: « 22 février 1806, 2éme section, jugement contradictoire qui, en appréciant , par des motifs approfondis, tous les actes des auteurs communs et du cohéritier associé, ainsi que des légitimaires, prononce la nullité du compromis, et, par suite de la sentence arbitrale et des saisies exécutions. »|Table Godemel : Compromis : passé, par erreur, avec ses personnes sans qualité comme sans intérêt, puisqu’elles avaient cédé leurs droits à l’insu du compromettant à une des parties en cause, qui, dans le procès avait un intérêt identique avec ce dernier, son associé, en combattant les prétentions des cédants ; et figurait, néanmoins, dans le compromis sans faire connaître sa nouvelle qualité, est-il nul, comme étant le résultat du dol ? Cette nullité frappe-t-elle, par voie de conséquence, la sentence arbitrale rendue en vertu du compromis, ainsi que les saisies exécutoires qui ont suivi ?";"Pagès |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1784-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53273/BCU_Factums_G1533.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_G1533;"Gannat (03118) |Beaurepaire (château de) |Vicq (03311)";;;;;"arbitrages,compromis,dot,experts,légitime,ordre de Malte,partage,pensions viagères,religieuses,rétroactivité de la loi,saisie exécution,Successions,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1533.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53328;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53328;"[Factum. Rabusson de Vaure. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Précis en réponse, pour les sieur et dame Rabusson de Vaure, intimés ; contre les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans.|Particularités : notation manuscrite : texte complet de l'arrêt 1ére section 5 août 1808.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53328/BCU_Factums_G1801.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1801;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1801.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53629;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53629;"[Factum. Roche des Escures. 1849]";"successions |biens dotaux |coutume d'Auvergne |testaments |jurisprudence |droit romain |doctrine |hôtels particuliers |loi Quintus Mucius |dot ";"Titre complet : Mémoire pour monsieur Roche des Escures, intimé. Contre monsieur et mademoiselle de Pellacot et madame de Sereix, appelants. [document manuscrit] |note manuscrite : « le 13 juillet 1849, arrêt confirmatif, 2éme chambre adoptant les motifs en ce qui touche la demande subsidiaire. »";"Duvergier |MandarouxVertémy |Mallye |Chomier |Fouchebeuf |Fouillet | Duclaux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"lithographie Brugheat (Riom)";"1849|1786-1849|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3013|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53629/BCU_Factums_G3012.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G3012;"Paris (75056) |Brioude (43040)";;;;;"biens dotaux,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,droit Romain,hôtels particuliers,jurisprudence,loi Quintus Mucius,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3012.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53579;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53579;"[Factum. Rochette. 1838?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Rochette, de Brioude, appelants ; contre Maître Imbert, ex-avoué à Riom, intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";Rochette;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"Circa 1838|1798-1838|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2825|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53579/BCU_Factums_G2823.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G2823;"Brioude (43040) |Riom (63300) |Vinzelles (domaine de)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,hypothèques,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2823.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53580;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53580;"[Factum. Rochette. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Consultations. [Rochette]|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";"Garnier |Pardessus";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2825|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53580/BCU_Factums_G2824.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2824;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2824.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53408;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53408;"[Factum. Ronat. 1814?]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour les héritiers de Ronat ; contre les héritiers Chassaigne-Dubost |note manuscrite : « arrêt. Voir journal des audiences, 1814, p. 205 ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";Delapchier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"Circa 1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2113|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53408/BCU_Factums_G2112.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G2112;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2112.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53996;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53996;"[Factum. Saint-Vidal. 1834?]";"successions |coutume d'Auvergne |biens dotaux |généalogie |contrats de mariage |dot |chanvre |experts |domaines agricoles |créances |procédures ";"Précis pour Dame Jeanne Clavilier, veuve de Claude de Saint-Vidal, Louis de Saint-Vidal, son fils, et donataire, et autres, intimés ; et aussi pour Maître Dusser, avoué au tribunal civil de Saint-Flour, aussi intimé ; contre 1° Antoine Cadestin, et autres ; 2° Elizabeth Orceyre, veuve d’Antoine Viallefont, et autres ; 3° Jean Tropenat et autres ; tous appelants.";"Bernet-Rollande |Laden";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Viallefont (Saint-Flour)";"1834 ?|1740-1834|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53996/BCU_Factums_DVV11.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV11;"Saint-Flour (15187) |Saint-Poncy (15207)";;;;;"biens dotaux,chanvre,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,domaines agricoles,dot,experts,généalogie,procédures,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV11.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53349;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53349;"[Factum. Salvaing de Boissieu, Marie-Ursule. 1808]";"abus de faiblesse |successions |ventes |donations |assignats |créances |inventaires |dot |contrats de mariage ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Ursule Salvaing de Boissieu, et sieur Jean-Pierre Sauzet de Saint-Clément, son mari, appelans d'un jugement rendu au tribunal du Puy, le 9 mai 1807 ; contre Jean-André-Guillaume Souteyran, ancien avocat, intimé ; et encore contre le curateur à la succession vacante du sieur Pierre-Antoine Brunel de Saint-Marcel, aussi intimé.|Particularités : Notation manuscrite : 14 juillet 1808, 2éme section. Bien jugé|Table Godemel : Donation : 11. le père qui, par contrat de mariage de sa fille, 8 juin 1762, lui a fait donation de tous ses biens présents et à venir, sous la réserve expresse de vendre et aliéner les domaines par lui spécialement désignés, à leur juste valeur, et sur le prix de l’estimation, pour servir au paiement de ses dettes, des constitutions dotales de ses deux filles, et de la réserve qu’il s’était faite d’une somme de 12 000 francs pour en disposer à son plaisir et volonté, a-t-il pu user de la faculté de vendre les objets désignés, tant que ses obligations n’ont point été amorties ? sa fille peut-elle critiquer les dernières aliénations, en se prétendant donataire de tous les biens présents, et en soutenant que la faculté insérée dans son contrat de mariage est exorbitante et doit être interprétée en sa faveur ?";"Pagès |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1759-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1821|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53349/BCU_Factums_G1822.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G1822;"Chaspuzac (43062)";;;;;"abus de faiblesse,assignats,contrats de mariage,Créances,donations,dot,inventaires,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1822.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53443;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53443;"[Factum. Tallon, Claude. 1813]";"successions |avancement d'hoirie |rentes |rentes en froment |société de fait |société de commerce |communautés |coutume d'Auvergne |frais de maladie |frais funéraires |jurisprudence |dot |obligation alimentaire |pension de réversion ";"Titre complet : Précis en réponse, pour sieur Claude Tallon, appelant ; contre les sieur et dame Michellet, intimés.|Table Godemel : Avancement d'hoirie : 2. la constitution, par les père et mère de la future, en avancement d’hoirie d’une rente en grains est la constitution d’un capital de rente et non d’une simple pension viagère. cette constitution est une véritable donation entre vifs qui a saisi les contractants ; ce capital doit être affecté en paiement des gains de survie et autres avantages stipulés en faveur de l’époux survivant par le même contrat de mariage. Si dans le contrat de mariage il y a 1° stipulation de communauté entre les époux, avec déclaration d’un apport déterminé, par la future ; 2° clause de retour au profit des père et mère, constituants, sans préjudice aux gains et avantages stipulés entre les époux ; ces circonstances prouvent que l’intention des constituants était conforme à la convention effective.";"Vissac |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 6-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53443/BCU_Factums_G2214.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2214;"Riom (63300)";;;;;"avancement d'hoirie,communautés,coutume d'Auvergne,dot,frais de maladie,frais funéraires,jurisprudence,obligation alimentaire,pension de réversion,rentes,rentes en froment,société de commerce,société de fait,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2214.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 54020;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54020;"[Factum. Tournadre de Noalhat, Félix. 1817?]";"successions |ventes |dot |droit écrit |domaines agricoles |doctrine |contrats de mariage |testaments |gain de survie |biens paraphernaux |témoins |gardes particuliers |émigrés |forêts ";"Mémoire pour le sieur Félix Tournadre de Noalhat, propriétaire, habitant de la ville de Cébazat; et dame Marie Tournadre, procédant sous l'autorisation du sieur Baron Simmers, son époux, officier de l'Ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre Royal de Saint-Louis, Maréchal de camp des armées du Roi, habitant de la ville de Clermont-Ferrand; iceux en qualité d'héritiers d'Antoine Tournadre, leur père; et, par représentation d'icelui, d'autre Antoine Tournadre et de Marie Juge, leurs ayeul et ayeule, appelans; contre dame Marguerite Tournadre, veuve du sieur Rode de Lamarge; Anne-Bernardine-Amable Tournadre, épouse du sieur Chateau ; dame Marguerite Tournadre, veuve du sieur Jourde, dame Marie-Gabrielle Tournadre, épouse du sieur Tréniole; et demoiselle Marguerite Tournadre, fille majeure, toutes héritières légitimaires d'Antoine Tournadre et de Marie Juge, leurs père et mère, intimés.";"J.- Ch. Bayle ainé |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"J.-C Salles (Riom)";"circa 1817|1760-1817|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54020/BCU_Factums_DVV26.jpg";"application/pdf|79 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV26;"Cébazat (63063) |Noalhat (domaine de) |Malintrat (63204) |Blanzat (63042)";;;;;"biens paraphernaux,contrats de mariage,doctrine,domaines agricoles,dot,droit écrit,émigrés,forêts,gain de survie,gardes particuliers,Successions,témoins,testaments,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV26.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 52985;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52985;"[Factum. Truels, Antoine-Mathieu. 1774]";"créances |séparation de biens |mari prodigue |dot ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine-Mathieu Truels, garde-visiteur et secrétaire des haras du Roi, intimé et apellant. Contre Jeanne Abeil, veuve Bordes, et Jeanne Bordes, fa fille, appellantes et intimées.";"Duffraisse de Vernines |Calvinhac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1746-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52985/BCU_Factums_G0507.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G0507;"Aurillac (15014) |las Barrières (terre de)";;;;;"Créances,dot,mari prodigue,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0507.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53062;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53062;"[Factum. Varinier, Jean. 1797?]";"séparation de biens |fiançailles |dot |minorité |renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme |contrats de mariage |généalogie |avancement d'hoirie |sénéchal du Puy |lettres de rescision |juge de paix |experts |longues procédures ";"Titre complet : Mémoire pour Jean Varinier, père, et Jean Varinier, fils, propriétaires, habitant au lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, défendeurs au principal et appelans ; Contre Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire, demeurant à Saint-Etienne, département de la Loire, et contre ledit Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa femme, demandeurs et intimés ; En présence d'Antoine Varinier, habitant du lieu de Fourneaux, commune de Dunières ; Antoine Crouzet, fils de Claude Crouzet, habitant au lieu de Mazeaux, commune de Tence ; Marianne Crouzet et Claude Garnier son mari, habitant au lieu de Salerne, commune de Saint-Jeure, département de la Haute-Loire, tous propriétaires, et défendeurs en assistance de cause. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : 1-mineur : la femme mineure peut-elle, par son contrat de mariage, donner à son mari le droit d’aliéner ses immeubles dotaux ? 2-cession : une vente de droits successifs entre cohéritiers peut-elle être considérée comme premier acte de partage et, par suite, sujette à rescision pour cause de lésion du tiers au quart ?";"Branche |C.L. Rousseau |Coste ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)";"Circa 1797|1728-Circa 1797|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0902|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53062/BCU_Factums_G0901.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G0901;"Dunières (43087) |Tence (43244) |Saint-Etienne (42218) |Saint-Jeures (43199)";;;;;"avancement d'hoirie,contrats de mariage,dot,experts,fiançailles,généalogie,juge de Paix,lettres de rescision,longues procédures,minorité,renoncement au senatus consulte velleïen en faveur de la femme,sénéchal du Puy,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0901.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53310;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53310;"[Factum. Véni-Villemont. 1808]";"successions |surenchère |émigrés |dot ";"Titre complet : Conclusions pour la dame de Vény-Villemont, veuve de Mariol, appelante ; contre le sieur Brechet, intimé ; et contre la veuve et héritiers du sieur de Vény de Theix, intimés.|Table Godemel : Contrat judiciaire : y a-t-il contrat judiciaire entre l’acquéreur et le créancier surenchérisseur, lorsque le premier, pour arrêter l’effet de la surenchère et conserver l’immeuble par lui acquis pour le prix porté au contrat, a fait offre au surenchérisseur de le mettre hors de tout intérêt, et de lui payer la totalité de ses créances tant en principal, intérêts que ? , que ces offres ont été formellement acceptées ? l’acquéreur peut-il prétendre ensuite qu’il ne doit payer qu’après discussion préalable des créances avec les débiteurs, lorsqu’il n’a stipulé ni condition, ni délai ? Obligation : 2. une femme a-t-elle pu s’obliger valablement, par acte publié du 7 prairial an 11, sans autorisation, pendant l’émigration de son mari ? son acquéreur a-t-il qualité pour opposer la nullité ? Préciput : 1. par le contrat de mariage de la dame de Mariol, du 9 février 1771, la dame de Villemont, sa mère, lui constitua une dot de 30 000 francs à titre de préciput, stipulée payable seulement après son décès, sans intérêts jusqu’alors ; laquelle constitution n’emportera ni forclusion ni renonciation à l’égard de la future qui ne sera pas obligée de rapporter la dot, s’il n’y a pas de disposition contraire par testament de la constituante. la condition résolutoire ne s’étant pas effectuée, le préciput doit-il avoir effet, lorsque la mère est décédée sous l’empire de la loi du 17 nivôse an 2 ? Surenchère : 1. y a-t-il contrat judiciaire entre l’acquéreur et le créancier surenchérisseur, lorsque le premier, pour arrêter l’effet de la surenchère et conserver l’immeuble par lui acquis pour le prix porté au contrat, a fait offre au surenchérisseur de le mettre hors de tout intérêt, et de lui payer la totalité de ses créances, tant en principal, intérêts, que de frais, et que ces offres ont été formellement acceptées ? l’acquéreur peut-il prétendre ensuite qu’il ne doit payer qu’après discussion préalable des créances avec ses débiteurs, lorsqu’il n’a stipulé ni condition ni délai ? Transcription : 5. le majeur qui a traité avec des mineurs sur des intérêts respectifs et sur un partage, est-il recevable à demander la nullité de l’acte, pour vice de forme résultant de leur propre incapacité ?";Garron;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1771-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0504|BCU_Factums_G1708|BCU_Factums_G1709|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53310/BCU_Factums_G1707.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G1707;"Saint-Genès-Champanelle (63345) |Theix (village de)";;;;;dot,émigrés,Successions,surenchère;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1707.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53054;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53054;"[Factum.De Prémont, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]";"dot |lettres de ratification |hypothèques |purges |biens dotaux |douaire ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Marie-Madelaine-Arnoult de Premont, veuve de messire Innocent-Hector de Maillard, comte de Landreville, appellante ; Contre messire François Cardinal de Cuzey, chevalier de Saint-Louis, chef de brigade du corps d'artillerie, seigneur de Singly, intimé ; Et encore contre messire Charles-Joseph de l'Ecuyer, chevalier, seigneur d'Hagnicourt, et dame Marie-Marc, baronne de Lamy de Bezanges, aussi intimé. |Annotations manuscrites.";"Langlois de Pommeuse |Timbergue |Perrin";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"Circa 1785|1773-Circa 1785|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53054/BCU_Factums_G0805.jpg";"application/pdf|33 p.";fre;text;BCU_Factums_G0805;"Wagnon (terre de) |Singly (terre de)";;;;;"biens dotaux,dot,douaire,hypothèques,lettres de ratification,purges";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0805.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53071;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53071;"[Jugement du tribunal civil. 1802]";"hypothèques |coutume d'Auvergne |dot ";"Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de Riom, département du Puy-de-Dôme, du 14 fructidor an 9, sur la question de savoir : si une femme sous puissance de mari peut donner main-levée de l'inscription faite pour son hypothèque dotal sur son mari, et si le conservateur des hypothèques peut radier une pareille inscription sur le simple consentement de la femme ; confirmé par le jugement du tribunal d'appel de Riom, du 26 prairial an 10, par les mêmes motifs et considérations. |Annotations manuscrites : « recueil manuscrit p. 469 » .|Table Godemel : femme : la femme, en puissance maritale, qui a fait inscription sur les biens de son mari, pour la conservation de sa dot, ne peut ensuite en donner main levée, même pour acquérir nouvelle hypothèque sur un autre objet. le conservateur des hypothèques ne peut être tenu d’opérer la radiation de cette inscription première, sur la simple représentation de la main levée qu’en a donnée la femme en puissance de son mari.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1802|1801-1802|1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53071/BCU_Factums_G0910.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G0910;"Riom (63300)";;;;;"coutume d'Auvergne,dot,hypothèques";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0910.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53366;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53366;"[Jugement. Saint-Hérent. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage ";"Titre complet : Jugement rendu au Tribunal civil de 1ére Instance de Riom, entre les sieur et dame Saint-Hérent, demandeurs ; contre le sieur Taurin Jusseraud, défendeur.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1915|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53366/BCU_Factums_G1914.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1914;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1914.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53631;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53631;"[Note. Roche, Damien. 1849?]";"successions |biens dotaux |coutume d'Auvergne |testaments |jurisprudence |droit romain |doctrine |hôtels particuliers |loi Quintus Mucius |généalogie |dot ";"Titre complet : Note pour monsieur Damien Roche. |Titre en caractères d'impression et texte manuscrit. |Arbre généalogique manuscrit. |suivi de « Question »";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie lithographique de Brugheat (Riom)";"Circa 1849|1786-1849|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3012|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53631/BCU_Factums_G3014.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G3014;"Brioude (43040) |Paris (75056)";;;;;"biens dotaux,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,droit Romain,généalogie,hôtels particuliers,jurisprudence,loi Quintus Mucius,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3014.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0