"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53776;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53776;"[Factum. Maignol, Guillaume. 1806]";"rentes |ventes |bail emphytéotique |interrogatoires |donations contractuelles |conflit de lois |donations |bail ";"Mémoire pour Guillaume Maignol fils, habitant à Bonlieu, canton d'Évaux, appelant ; contre Antoine Guillaume, maréchal à Pontaumur, intimé ; et contre Gilberte Maignol, Pierre Legay, son mari, Antoine Maignol, Gilberte Maignol, veuve Paneveyre, et autres héritiers de Pierre Maignol, de Landogne, intimés ; en présence de Guillaume Maignol père, habitant au lieu du Cheval-Blanc, commune de Condat, appelé, en assistance de cause. |Annotations manuscrites.";"Delapchier |Vernières";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1755-1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1605|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53776/BCU_Factums_M0328.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_M0328;"Pontaumur (63283) |Landogne (63186) |Condat (15054)";;;;;"bail,Bail emphytéotique,conflit de lois,donations,donations contractuelles,interrogatoires,rentes,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0328.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53409;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53409;"[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour Sieurs Antoine-Ange Chassaigne-Dubost, officier de cavalerie ; Joseph Chassaigne, docteur en médecine ; Claude-Jean-Marie Chassaigne, propriétaire ; Maître Gilberte-Antoine-Gabriel Chassaigne, avocat ; demoiselles Catherine et Anne Chassaigne, majeures ; dame Bénigne-Antoinette-Augustine Chassaigne, épouse de sieur François Grimardias, de lui autorisée, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 27 août 1813 ; contre sieur Gilbert Vidal de Ronat, substitut du procureur du Roi au tribunal de Thiers ; sieur Antoine Vidal de Ronat ; dame Bénigne Vidal de Ronat, épouse du sieur Barthélemy Darrot-Dulac ; dame Catherine Vival de Ronat, épouse du sieur Joseph-Gilbert darrot ; dame Marie-Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Arnaud ; dame Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Damien Malmenaide, intimés.| note manuscrite « Le 20 août 1814, arrêt confirmatif, pour les motifs exprimés au jugement ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";"Pagès |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53409/BCU_Factums_G2113.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2113;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de) |Bost (seigneurie du)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53408;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53408;"[Factum. Ronat. 1814?]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour les héritiers de Ronat ; contre les héritiers Chassaigne-Dubost |note manuscrite : « arrêt. Voir journal des audiences, 1814, p. 205 ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";Delapchier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"Circa 1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2113|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53408/BCU_Factums_G2112.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G2112;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2112.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0