"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 54003;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54003;"[Factum. Chapon. 1826]";"ventes |dommages et intérêts |nullité |notaires ";"Consultation pour MM. Chapon frères meuniers à Cébazat";"L. Caille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"1826|1822-1826|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54003/BCU_Factums_DVV01.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV01;"Cébazat (63063)";;;;;"dommages et intérêts,notaires,nullité,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV01.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53979;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53979;"[Factum. Brun. 1786]";"vols |clergé régulier |clergé séculier |oratoriens |jésuites |Brun de la Combe (Joseph-André) |exclusion d'un ordre ecclésiastique |témoins |perquisition |abus d'autorité |dommages et intérêts |responsabilité de l'hébergeant |responsabilité civile |droit d'édition |livres interdits |censure ";"Mémoire pour le sieur Abbé Brun, auteur de l'ouvrage intitulé, le triomphe du nouveau monde ; Contre le R. P. Moisset, supérieur-général de la congrégation de l'Oratoire. |Table des matières.";"De Boynes |Bertolio |De Normandie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)";"1786|Circa 1755-1786|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53979/BCU_Factums_V0104.jpg";"application/pdf|117 p.";fre;text;BCU_Factums_V0104;"Saumur (49328)";;;;;"abus d'autorité,Brun de la Combe (Joseph-André),Censure,clergé régulier,clergé séculier,dommages et intérêts,droit d'édition,exclusion d'un ordre ecclésiastique,jésuites,livres interdits,oratoriens,perquisition,responsabilité civile,responsabilité de l'hébergeant,témoins,vols";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0104.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53560;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53560;"[Factum. De Routrou, Michel. 1838?]";"compétence de juridiction |responsabilité des agents administratifs |responsabilité de l'Etat |négligence |article 1384 du code civil |faute administrative |actions contre l’État |dommages et intérêts |bateau lavandière |conseil d’État ";"Titre complet : Mémoire a consulter et consultation pour MM. Michel de Rotrou et compagnie, propriétaires des coches, contre M. le préfet de la seine, représentant de l’État. |Annotations manuscrites : « 18 mai 1838, arrêt confirmatif de la cour royal de Paris, 1er chambre sirey 1838-2-214 ».|Table Godemel : Etat. (nation). 1. L’état est-il responsable des dommages causés par ses agens dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque le dommage provient d’une faute de leur part ? 2. L’action en dommages-intérêts intentée contre l’Etat est-elle de la compétence des tribunaux ou de celle de l’autorité administrative ? lorsque le fait dommageable reproché aux agens administratifs ne peut être condamné ou justifié que comme contraire ou comme conforme aux règles d’une bonne administration, l’autorité administrative est-elle seule compétente pour statuer sur l’action en dommages intérêts intentée contre l’Etat ? Lorsque le fait dommageable reproché aux agens administratifs a été prévu et puni par la loi, l’action en responsabilité civile dirigée contre l’Etat est-elle de la compétence exclusive des tribunaux, soit que l’autorité administrative ou que les tribunaux de répression ordinaire soient chargés d’appliquer la peine aux agens administratifs ? de plus, le jugement de la demande ne peut-il être arrêté que dans un seul cas ; c’est lorsque l’action publique contre les agens administratifs a été intentée avant ou pendant l’instance à fins civiles dirigée contre l’état ? 3. L’Etat est-il valablement assigné, sur la demande en dommages intérêts, en la personne du préfet du département ? Compétence. v. action possessoire. 7. l’action en dommages intérêts intentée contre l’Etat est-elle de la compétence des tribunaux ou de celle de l’autorité administrative ?";"Belamy |Piet |Mandaroux-Vertamy |Liouville";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Cuiraudet et Jouaust (Paris)";"Circa 1838|1837-1838|1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53560/BCU_Factums_G2804.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2804;"Charenton-le-Pont (94018) |Paris (75056)";;;;;"actions contre l’État,article 1384 du code civil,bateau lavandière,compétence de juridiction,Conseil d’État,dommages et intérêts,faute administrative,négligence,responsabilité de l'Etat,responsabilité des agents administratifs";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2804.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53559;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53559;"[Factum. Desmanèches. 1833?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |ventes |offices |juge de paix |Garde des sceaux |loi du 25 ventôse an 11 |chambre des notaires |minutes de notaires ";"Titre complet : Quelques mots sur l'affaire Desmanèches et Anglade. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Notaire : 5. le notaire qui a à se plaindre de ce qu’un de ses confrères abandonne plus ou moins souvent sa résidence et vient d’établir dans la sienne, est recevable à intenter une action en dommages intérêts contre ce dernier, pour la réparation du préjudice que peut lui causer cette usurpation de fonctions. il n’en est pas comme de la simple infraction à l’obligation de résider, dont la connaissance et répression appartiennent exclusivement au ministre de la justice.";"Desmanèches |De Vissac |Drivon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"E.Thibaud, imprimeur (Riom)";"Circa 1833|1827-1833|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2801 |BCU_Factums_G2802|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53559/BCU_Factums_G2803.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G2803;"Bort (19028) |Clermont-Ferrand (63113) |Cournon-d'Auvergne (63124)";;;;;"chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,Garde des sceaux,juge de Paix,loi du 25 ventôse an 11,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2803.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53558;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53558;"[Factum. Desmanèches, Jean-Baptiste. 1833?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |ventes |offices |juge de paix |Garde des sceaux |loi du 25 ventôse an 11 |chambre des notaires |minutes de notaires ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste Desmanèches, notaire à la résidence de Lampdes, intimé, contre Claude Anglade, notaire à la résidence de Cournon, appelant. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Notaire : 5. le notaire qui a à se plaindre de ce qu’un de ses confrères abandonne plus ou moins souvent sa résidence et vient d’établir dans la sienne, est recevable à intenter une action en dommages intérêts contre ce dernier, pour la réparation du préjudice que peut lui causer cette usurpation de fonctions. il n’en est pas comme de la simple infraction à l’obligation de résider, dont la connaissance et répression appartiennent exclusivement au ministre de la justice.";"Desmanèches |De Vissac |Drivon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"E.Thibaud, imprimeur (Riom)";"Circa 1833|1827-1833|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2801 |BCU_Factums_G2803|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53558/BCU_Factums_G2802.jpg";"application/pdf66 p.";fre;text;BCU_Factums_G2802;"Cournon-d'Auvergne (63124) |Pont-du-Château (63284) |Lempdes (63193)";;;;;"chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,Garde des sceaux,juge de Paix,loi du 25 ventôse an 11,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2802.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53557;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53557;"[Factum. Anglade, Claude. 1833?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |ventes |offices |juge de paix |Garde des sceaux |loi du 25 ventôse an 11 ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Claude Anglade, notaire royal à la résidence de Cournon, Canton du Pont-Du-Château, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 7 juin 1832 ; contre Maître Jean-Baptiste Desmanèches, ayant résidence fixée par sa commission, dans la commune de Lempdes, canton du Pont-Du-Château ; mais de fait ayant établi son domicile et sa résidence notariale à Cournon, intimé. |Annotations manuscrites. |18 mai 1833, arrêt 2éme chambre = mal jugé en déclarant Anglade non recevable = preuve admise. Sirey, 37-2-582. 20 février 1834, 2nd arrêt qui après enquête condamne le défendeur en 3000 de dommages et intérêt... »|Table Godemel : Notaire : 5. le notaire qui a à se plaindre de ce qu’un de ses confrères abandonne plus ou moins souvent sa résidence et vient d’établir dans la sienne, est recevable à intenter une action en dommages intérêts contre ce dernier, pour la réparation du préjudice que peut lui causer cette usurpation de fonctions. il n’en est pas comme de la simple infraction à l’obligation de résider, dont la connaissance et répression appartiennent exclusivement au ministre de la justice.";"Anglade |Bayle |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"E.Thibaud, imprimeur (Riom)";"Circa 1833|1827-1833|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2802 |BCU_Factums_G2803|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53557/BCU_Factums_G2801.jpg";"application/pdf|53 p.";fre;text;BCU_Factums_G2801;"Cournon-d'Auvergne (63124) |Pont-du-Château (63284) |Lempdes (63193)";;;;;"concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,Garde des sceaux,juge de Paix,loi du 25 ventôse an 11,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2801.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53496;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53496;"[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1821?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Pièces justificatives.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1821|1818-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2509|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53496/BCU_Factums_G2510.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G2510;"Clermont-Ferrand (63113) |Escurolles (03109)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2510.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53495;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53495;"[Factum. Cavy, Claude. 1821?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Résumé et nouvelles observations pour maître Cavy, notaire royal, certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, intimé, et incidemment appelant ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, ex-Président honoraire, à vie, de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement, et de fait, la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, appelant, et incidemment intimé. |note manuscrite : « voir arrêts sur l'interlocutoire et sur le fond au journal des audiences, 182, ?, page 296 ».|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";"Cavy |Bayle |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1821|1818-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53495/BCU_Factums_G2509.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G2509;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53494;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53494;"[Factum. Cavy, Claude. 1820?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Précis en réponse, pour maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, demandeur ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, président honoraire à vie de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement et de fait la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, défendeur.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";"Cavy |Bayle |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1820|1818-1820|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2509|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53494/BCU_Factums_G2508.jpg";"application/pdf|37 p.";fre;text;BCU_Factums_G2508;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2508.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53493;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53493;"[Factum. Taché, Pierre-Antoine. 1820?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Quelques observations de Pierre-Antoine Taché, propriétaire, président honoraire de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, membre du Conseil municipal de cette ville, sur la demande formée contre lui, par maître Claude Cavy, Notaire royal certificateur, à la résidence de Clermont.|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";Taché;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"Circa 1820|1818-1820|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2509|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53493/BCU_Factums_G2507.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2507;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2507.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53353;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53353;"[Factum. Bernard, Antoine. 1808?]";"incendie |dommages et intérêts |experts |témoins ";"Titre complet : Mémoire pour Antoine Bernard, appelant ; contre Vital Chabanon, et Jacques Avit, intimés.|Table Godemel : Incendie : 2. y a-t-il lieu à dommages intérêts pour fait d’incendie, contre des propriétaires voisins, s’il est incertain que l’incendie a été l’effet de la faute ou de l’imprudence d’un des propriétaires ?";"Delapchier |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1808|1806-1808|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53353/BCU_Factums_G1901.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G1901;"Vals-près-le-Puy (43251)";;;;;"dommages et intérêts,experts,incendie,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1901.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53298;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53298;"[Factum. Breul. 1791?]";"commerce de gros |auberges |syndic de la communauté paroissiale |création des communes |diffamation |violences sur autrui |élections |menaces de mort |témoins |doctrine |dommages et intérêts ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant vicomte de Beaume ; le sieur Brauard fils, son clerc ; Jacques Roux, boucher, et ses deux fils ; Laurent Duport, cabaretier, et son fils ; Claude Midroy, charpentier ; Antoine Lamartine, cordonnier ; Jacques Chouvin, cabaretier ; George Suchet, journalier ; Pierre Jacon dit Picon, accusés et défendeurs.";Breul;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Boyer (Saint-Etienne)";"Circa 1791|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53298/BCU_Factums_G1624.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_G1624;"Viverols (63465)";;;;;"auberges,commerce de gros,création des communes,diffamation,doctrine,dommages et intérêts,élections,menaces de mort,syndic de la communauté paroissiale,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1624.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53022;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53022;"[Factum. Beaume, Pierre. 1774]";"prison |compétence de juridiction |contrainte par corps |dommages et intérêts |abbayes |critique de l’Église |créances |prison |emprisonnement nul et vexatoire ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et contre François Perrier, laboureur et tisserand, aussi intimé.|Table Godemel : Emprisonnement. Nullité d’emprisonnement pro non debito, contre un individu non marchand, opéré dans le domicile même de l’emprisonné, par esprit de vexation. Réclamation de dommages intérêts.";"De Vernines |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53022/BCU_Factums_G0613.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0613;"Virlet (63462)";;;;;"abbayes,compétence de juridiction,contrainte par corps,Créances,critique de l’Église,dommages et intérêts,emprisonnement nul et vexatoire,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0613.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53021;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53021;"[Factum. Barthélémy, George. 1772]";"juridiction consulaire |notaires |destitution |lettres de change |prison |assises des justifiables du bailliage de Chamalières |fausse coutume |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |huissiers |dommages et intérêts |diffusion du factum |opinion publique |arrestation publique ";"Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand, intimé et défendeur. Et contre Pierre Barbet, huissier en la Cour, intervenant et demandeur.|Table Godemel : Emprisonnement. Si l’emprisonnement est nul, injurieux et vexatoire pour avoir été effectué en foire au moment où l’emprisonné, officier public, se rendait à l’audience, est-il dû des dommages intérêts ? une inscription de faux incident contre un procès-verbal d’emprisonnement, a-t-elle pû être faite sur simple requête ?";"Barthélémy |Duffraisse de Vernines |Jourdan ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|Circa 1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53021/BCU_Factums_G0612.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0612;"Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"arrestation publique,assises des justifiables du Bailliage de Chamalières,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,destitution,diffusion du factum,dommages et intérêts,fausse coutume,huissiers,juridiction consulaire,lettres de change,notaires,opinion publique,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0612.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52977;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52977;"[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]";"abus de pouvoir |foires |vexation |dommages et intérêts |médecine légale |violences sur autrui |collecte de l'impôt |compétence de juridiction |commission de Valence |contrebande |faux-sauniers |troubles publics |témoins |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes unies de France, défendeur.|Table Godemel : Dommages-intérêts : 3. Fixation de dommages intérêts résultant de vexations ou de poursuites criminelles devant des juges incompétents, d’un décret injuste, et de l’atteinte portée à l’honneur du demandeur.";"Savy |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52977/BCU_Factums_G0434.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G0434;"Tulle (19272) |Courpière (63125) |Rougnat (23164)";;;;;"abus de pouvoir,Collecte de l'impôt,commission de Valence,compétence de juridiction,contrebande,dommages et intérêts,faux-sauniers,fiscalité,foires,médecine légale,témoins,troubles publics,vexation,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52947;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52947;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Réponses au sommaire du sieur de Roquemaurel, pour le Mineur Mercadier.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52947/BCU_Factums_G0404.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G0404;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0404.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52946;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52946;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants. |Additions.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52946/BCU_Factums_G0403.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0403;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0403.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52945;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52945;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire signifié servant de réponse pour Géraud Mercadier, mineur émancipé ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Marie-Anne Deaura, veuve de Pierre Mercadier, sa mère, Appellants. Contre le sieur de Roquemaurel, écuyer, Seigneur d'Espinassol ; Jean Célery ; Pierre Mercadier ; François Caumeil et Marie Caumeil, sa femme, Intimés.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis de Marcillac |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52945/BCU_Factums_G0402.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G0402;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0402.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52944;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52944;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille et autres lieux ; Jean Célery, Marchand ; Pierre Mercadier ; François Caumeil, et Marie Caumeil, sa femme, Intimés. Contre la Veuve Mercadier ; Géraud Mercadier ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Nicolas Lescure, Appellants.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1770-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52944/BCU_Factums_G0401.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G0401;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0401.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0