"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53531;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53531;"[Factum. Aubignat, Jeanne. 1822?]";"notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine |faux |experts |arbitrages |notables |domaines agricoles |opinion publique |chantage |infirmes |banqueroute ";"Titre complet : Réponse pour Jeanne Aubignat, Veuve Villevaud, Appelante ; contre Le Sieur Chambaud, Adjudant Commandant, Officier de la Légion-d'Honneur, ci-devant Maire de Chamalières et Royat, Intimé. |Annotations manuscrites. Arrêt de la 1ére chambre, 1822, arrêt complet.|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Boirot |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pellisson (Clermont-Ferrand)";"Circa 1822|1791-1822|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2615|BCU_Factums_G2614|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53531/BCU_Factums_G2616.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G2616;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026) |Lagarandie (domaine de)";;;;;"abus de faiblesse,arbitrages,banqueroute,biens nationaux,chantage,conscription,Créances,doctrine,dol,domaines agricoles,experts,Faux,fraudes,hypothèques,illettrisme,infirmes,magistrats municipaux,notables,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2616.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53530;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53530;"[Factum. Chambaud.1822?]";"notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine |faux |experts |arbitrages |notables |domaines agricoles |opinion publique |chantage |infirmes |banqueroute ";"Titre complet : Mémoire en réponse, Pour le sieur Chambaud, Chevalier, Colonel d’État-Major, en retraite, Officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, habitant de la ville de Clermont, intimé ; contre Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante. Quem sua culpa premet, deceptus omitte tueri. At penitus notum si teutent crimina, serves, tuterisque tuo fidentem praesidio. Horat., epist. 18. |Annotations manuscrites. « 13 octobre 1822. preuve ordonnée ».|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1791-1822|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2614|BCU_Factums_G2616|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53530/BCU_Factums_G2615.jpg";"application/pdf|83 p.";fre;text;BCU_Factums_G2615;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026) |Lagarandie (domaine de)";;;;;"abus de faiblesse,arbitrages,banqueroute,biens nationaux,chantage,conscription,Créances,doctrine,dol,domaines agricoles,experts,Faux,fraudes,hypothèques,illettrisme,infirmes,magistrats municipaux,notables,notaires,opinion publique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2615.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53529;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53529;"[Factum. Aubignat, Jeanne. 1821?]";"banqueroute |notaires |dol |biens nationaux |créances |hypothèques |magistrats municipaux |abus de faiblesse |conscription |fraudes |illettrisme |doctrine ";"Titre complet : Mémoire pour Jeanne Aubignat, veuve de Pierre Villevaud, Propriétaire à Royat, appelante ; contre Le sieur Pierre Chambaud, Adjudant-Commandant, Offer de la Légion-d'honneur, ancien Maire de Chamalières et Royat, habitant de la ville de Clermont, Intimé.|Table Godemel : Dol : 3. lorsque les faits mis en preuve auraient, s’ils étaient prouvés, le caractère de dol, fraude, séduction et violence mis en usage dans la vue d’engager une partie à abandonner ses droits, pour en profiter à son préjudice ; les juges peuvent admettre la preuve testimoniale, aux termes des articles 1116 et 1382 du code civil. – on ne peut opposer, en ce cas, les dispositions de la loi qui interdisent toutes preuves contre les conventions faites entre parties ou contre des obligations dont l’objet excéderait 150 francs, parce qu’en matière de fraude, dol, séduction et violence, il ne dépend pas de la partie contre laquelle ces moyens ont été pratiqués, de se procurer une convention ou des preuves qui aient pu l’en mettre à l’abri.";"Boirot |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pellisson (Clermont-Ferrand)";"Circa 1821|1791-1821|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2615|BCU_Factums_G2616|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53529/BCU_Factums_G2614.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G2614;"Royat (63308) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113 ) |Aydat (63026)";;;;;"abus de faiblesse,banqueroute,biens nationaux,conscription,Créances,doctrine,dol,fraudes,hypothèques,illettrisme,magistrats municipaux,notaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2614.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53525;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53525;"[Factum. Vindrinet. 1823?]";"ventes |escroqueries |opinion publique |fisc |malversations |dénonciation |abus de pouvoir |diffamation |témoins |certificats de probité |dol |fonctionnaires ";"Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé. [suivi de] Consultation. |annotation manuscrites : « Le jugement a été confirmé à Moulins ».|Table Godemel : Escroquerie - pratiquée dans un acte de vente.";"Tailhand |Godemel |Bayle";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1823|1821-1823|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53525/BCU_Factums_G2610.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G2610;"Valigny (03296) |Ainay-le-Château (03003) |Cérilly (03048) |Saint-Bonnet-de-Troncay (03221) |Meaulne (03168)";;;;;"abus de pouvoir,certificats de probité,dénonciation,diffamation,dol,escroqueries,fisc,fonctionnaires,malversations,opinion publique,témoins,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2610.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53449;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53449;"[Jugement. Courby-Cognord, Joseph. 1812]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, rendu le 20 mai 1812, entre sieur Joseph Joubert, demandeur ; et sieur Joseph Courby-Cognord, défendeur. |copie de lettres.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1812|1807-1812|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2219|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53449/BCU_Factums_G2220.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2220;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2220.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53448;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53448;"[Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles |enfant prodigue |lettres de change ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé ; contre le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant. |note manuscrite : texte de l'arrêt du 5 mars 1813.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";"Godemel |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|1807-1813|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53448/BCU_Factums_G2219.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2219;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,enfant prodigue,fraudes,hypothèques,lettres de change,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2219.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53447;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53447;"[Factum. Courby-Cognord, Jean-Joseph. 1813]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant ; contre le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé. |note manuscrite : « jugement confirmé par arrêt du 5 mai 1813. Voyez les motifs à la suite du mémoire de l'intimé. Il y a pourvoi en cassation. »|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";"Allemand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1807-1813|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2219|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53447/BCU_Factums_G2218.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2218;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2218.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53446;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53446;"[Factum. Courby-Cognord, Joseph. 1812]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire sommaire pour Joseph Courby-Cognord, défendeur et incidemment demandeur ; contre Joseph Joubert, son oncle maternel, demandeur et incidemment défendeur. Question de stellionat.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";Bergier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1807-1812|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2219|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53446/BCU_Factums_G2217.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2217;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2217.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53380;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53380;"[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]";"captation d'héritage |testament nuncupatif |dentelle |textile |infirmes |certificats de civisme |confusion d'héritier |patois |surnoms |diminutifs |nom d'usage |inventaires |dol |nullité du testament |testaments ";"Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.|Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?";"Experton |Vissac |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1803-1810|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2009|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53380/BCU_Factums_G2010.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G2010;"Cros-de-Géorand (07075) |Le Puy-en-Velay (43157) |Landos (43111)";;;;;"captation d'héritage,certificats de civisme,confusion d'héritier,dentelle,diminutifs,dol,infirmes,inventaires,nom d'usage,nullité du testament,patois,surnoms,Testament nuncupatif,testaments,textile";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2010.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52995;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52995;"[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]";"successions |partage |contrats de mariage |fraudes |égalité des héritiers |lésion |dol |biens dotaux ";"Titre complet : Mémoire servant d'avertissement, pour Maître Pierre Bourzeis, anciens Avocat en la Cour, donataire universel de Marguerite Dejax fa mère, demandeur. Contre Maître Julien Dejax, avocat en Parlement, fils et héritier de Pierre, défendeur.";Tournaire;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Charles Osmont (Paris)";" Circa 1773|1666-Circa 1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52995/BCU_Factums_G0517.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0517;"Vieille-Brioude (43262)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,dol,égalité des héritiers,fraudes,lésion,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0517.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0