[Factum. Judde-Larivière. An 11?]
divorces
divorces simulés
divorces par consentement mutuel
fraudes
créances
communautés familiales
coutume du Poitou
assignats
Titre complet : Défense pour le C. Judde-Larivière ;Contre la dame Brandy, épouse se disant du C. Goursau-Dumazé, demanderesse en cassation. Divorce simulé, ou frauduleux et non exécuté.
Annotations manuscrites. Exposé et motifs détailles dans Sirey, Vol. 3, p. 331, première partie.
Table Godemel : Divorce : 2. un divorce a pû être argué de simulation, en ce qui touche les biens des divorcés, et relativement aux créanciers.
Sirey
Méjean
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Brasseur aîné (Paris)
Circa An 11
1793-Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0616
BCU_Factums_M0232
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53176/BCU_Factums_G1218.jpg
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_G1218
La Renaudie (domaine de)
Vayres (87199)
[Factum. Judde-Larivière. An 11?]
divorces simulés
communautés familiales
fraudes
coutume du Poitou
Apperçu pour le Citoyen Judde-Larivière, défendeur ; contre la dame Brandy, demanderesse.
Sirey
Méjan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa An 11
1790-AN 11?
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0616
BCU_Factums_G1218
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53731/BCU_Factums_M0232.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0232
Rochechouard (87126)
[Factum. Judde-Larivière. An 11?]
divorces simulés
communautés familiales
fraudes
Apperçu pour le Citoyen Judde-Larivière, défendeur ; contre la dame Brandy, demanderesse.
Sirey
Méjan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0232
BCU_Factums_G1218
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53876/BCU_Factums_M0616.jpg
application/pdf
8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0616
Rochechouard (87126)