[Factum. Duvert, Bernard. 1825?]
conflit de voisinage
bornage
enquêtes par ouï-dire
haies
gardes des propriétés
abus de faiblesse
coupe de bois
experts
diffamation
usages locaux
prescription
coutume d'Auvergne
Précis en réponse pour Bernard Duvert, appelant; contre Marie-Genèze Chauvassagne-Labrugière, intimée.
Allemand
Veysset
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles (Riom)
1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV03
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54005/BCU_Factums_DVV04.jpg
application/pdf
25 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV04
Mauzun (63216)
Clermont-Ferrand (63113)
Bongheat (63044)
[Factum. Busset, Charles-François. 1829]
cadastre
diffamation
libelle
imprimeurs
géomètres
malversations
rétributions
atlas
liberté de la presse
Observations et Pièces Justificatives, Pour Sieur Charles-François Busset, géomètre en chef du cadastre du département du Puy de Dôme, habitant la ville de Clermont, plaignant ; Sur un Libelle anonyme imprimé par le sieur Hippolyte Tilliard, imprimeur, habitant à Paris, et distribué par le sieur Rodde aîné, agent d'affaires, habitant la ville de Clermont
De Vissac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud (Riom)
1829
1811-1829
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54000/BCU_Factums_DVV16.jpg
application/pdf
63 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV16
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Chabrillat, Magdelaine. An 11]
diffamation
créances
agiotage
escroqueries
usure
lettres de change
Consultation [Michel-Amable Urion contre Magdelaine Chabrillat]
Bergier
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
An 11
Circa An 9-An 11
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53938/BCU_Factums_M0743.jpg
application/pdf
10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0743
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Lamadon, Guillaume. An 13?]
communaux
diffamation
ventes
faux en écriture
marguilliers
fontaines
Réponse au mémoire justificatif publié par Antoine-Marie Legay, notaire public en la commune de Pont-Gibaud ; en présence des sieurs Gilbert Sersiron, agent, et Anne Sersiron, docteur en médecine, habitants de la même commune ; par Guillaume Lamadon, cultivateur, officier municipal de la même commune ; en présence des sieurs André Imbert, maire ; Jean-Jérôme Boutarel, juge de paix du canton de Pont-Gibaud ; Benoît Boutarel, inspecteur des contributions directes ; Alexandre Engelvin aîné, Maximilien Engelvin, ex-législateur ; et Etienne Bonjean, officiers municipaux de la même commune : tous outragés par le sieur Legay, et accusés par lui d'être ses dénonciateurs.
pièces justificatives.
Lamadon
Engelvin, aîné
Engelvin, jeune
Boutarel, aîné ; Boutarel, jeune
Bonjean
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa An 13
1768-An 13
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_B0127
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53919/BCU_Factums_M0724.jpg
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84 p.
fre
text
BCU_Factums_M0724
Pontgibaud (63285)
[Factum. Debas, Jean. 1807?]
diffamation
Requête à messieurs du Tribunal de première instance séant à Riom ; pour Jean Debas, jean et Hyppolite Julien, Jean Valeix, Michel Domas, Vincent Lonchambon, Pierre et Amable Soulfour, demandeurs et défendeurs ; contre Joseph Neiron-Desaulnats.
Vissac
Rouher
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Circa 1807
Circa An 11-1807
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0529
BCU_Factums_M0525
BCU_Factums_M0540
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53841/BCU_Factums_M0530.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0530
Malauzat (63203)
[Lettre ouverte. Mazuel. 1809?]
droit de réponse
presse
successions
diffamation
testaments
Réponse à la lettre adressée par M. Boirot, ancien jurisonsulte de Clermont, Membre du corps-législatif, et l'un des défenseurs des légataires de Madame de Chazerat ; Au Rédacteur du Journal de l'Empire, et inséré dans le Journal du département du Puy-de-Dôme, du 24 janvier, n°4. Annotations manuscrites.
Mazuel
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Michaud frères (Paris)
Circa 1809
1801-Circa 1809
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0512
BCU_Factums_M0513
BCU_Factums_M0514
BCU_Factums_M0515
BCU_Factums_M0516
BCU_Factums_M0517
BCU_Factums_M0518
BCU_Factums_M0519
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53831/BCU_Factums_M0520.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0520
Entraigues (63149)
Joze (63180)
Maringues (63210)
Ménétrol (63224)
Riom (63300)
Saint-Agoulin (63311)
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]
libelle
diffamation
diffusion du factum
censure
Arrêt de la Cour d'Appel séant à Riom, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat, 1er suppléant au tribunal civil de Saint-Flour ; contre les héritiers de François Daubusson, de Clermont, et Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour.
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
1809
An 10-1809
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0506
BCU_Factums_M0505
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53820/BCU_Factums_M0509.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_M0509
Chanonat (63084)
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Saulnier, Jacques. 1811]
créances
diffamation
libelle
Mémoire à consulter et consultation pour Jacques Saulnier, propriétaire, habitant de la commune d'Agonges, membre du conseil de l'arrondissement de Moulins, et président du canton de Souvigny ; contre un écrit signé Jacquot, traiteur à Paris, rue de la Harpe, se disant créancier du sieur Courdert.
Delapchier
Bergier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
1811
Circa 1793-1811
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53806/BCU_Factums_M0422.jpg
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25 p.
fre
text
BCU_Factums_M0422
Agonges (03002)
Paris (75056)
[Factum. Garde, Joseph-André-Clément. 1850?]
successions
blanc-seing
saisie immobilière
experts
avancement d'hoirie
élections
opinion publique
quittances
créances
diffamation
avoués
fraudes
Titre complet : Mémoire pour monsieur Joseph-André-Clément Garde, ancien avoué au Puy, intimé, contre Jacques Marie, de Chambarel, commune de Céaux-d'Allègre, appelant, en présence de Barthélémy Chauchat et Joséphine Chaussat, mariés, et monsieur Henri Surrel, leur cessionnaire, aussi intimé.
suivi de : Mémoire présenté par le sieur Garde, ancien avoué au Puy (manuscrit). Suivi de arrêt 10 août 1850.
J. Garde
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Guilhaume (Le Puy-en-Velay)
Circa 1850
1827-1848
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3021
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53639/BCU_Factums_G3022.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_G3022
Le Puy-en-Velay (43157)
Alleyras (43005)
Saint-Jean-Lachalm (43198)
Chambarel (terre de)
Céaux-d'Allègre (43043)
[Sentence arbitrale. Giroud. 1848?]
transport fluvial
charbon
arbitrages
mines
asphalte
banqueroute
tribunal de commerce
ports
banquiers
génie civil
experts
jugement arbitral
marchandises
diffamation
Titre complet : 1ére affaire. 21 juillet 1847. suivi de 2éme affaire, 2 août 1848. Giroud, appelant contre Sauret et Jozian. Questions
Document manuscrit. Suivi de l'arrêt
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Circa 1848
1838-1846
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3005
BCU_Factums_G3006
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53624/BCU_Factums_G3007.jpg
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11 p.
fre
text
BCU_Factums_G3007
Brioude (43040)
Pont-du-Château (63284)
[Factum. Jozian. 1844?]
transport fluvial
charbon
arbitrages
mines
asphalte
banqueroute
tribunal de commerce
ports
banquiers
génie civil
experts
jugement arbitral
marchandises
diffamation
Titre complet : Précis pour messieurs Jozian et Sauret, défendeurs, contre monsieur Giroud, demandeur.
Annotations manuscrites.
Jozian
Sauret
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie Lange Lévy et Compagnie (Paris)
Circa 1844
1838-1846
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3005
BCU_Factums_G3007
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53623/BCU_Factums_G3006.jpg
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G3006
Brioude (43040)
Pont-du-Château (63284)
[Arrêt d'intervention. Delavallade. 1847?]
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Titre complet : Arrêt d'intervention.
Document manuscrit. « arrêt de rejet, cour de Cassation, 23 mai 1847, Sirey 4-838 »
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3002
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5 p.
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BCU_Factums_G3004
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
[Questions. Delavallade. 1847?]
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Titre complet : Questions [document manuscrit]: 1° le tiers qui se prétend diffamé dans un écrit publié en défense, par un individu traduit, à le requête du ministère public, en police correctionnelle, sur prévention d’un délit, a le droit d’intervenir, à ses risques dans la cause, pour obtenir des réparations concernant son honneur ou sa réputation, ainsi que dommages-intérêts s’il y a lieu.
Résolue par le 1er arrêt à la page 65.
2° Lorsqu’il est reconnu que l’exposé contient sous un voile plus ou moins transparent, l’imputation d’un fait diffamatoire, ou tout au moins des expressions injurieuses et outrageantes, bien que le prévenu et son conseil désavouent à l’audience le sens offensant caché ou manifesté dans l’écrit, ce désaveu n’est qu’un commencement de réparation qui n’efface pas suffisamment le préjudice qu’a pû causer la publicité du mémoire.
3° Le fait par un individu d’avoir obtenu d’une personne qui était venue spontanément chez lui, la promesse verbale d’une somme d’argent, afin d’assurer la réforme d’un ? ? appelé au service militaire, et d’avoir ensuite réclamé le paiement de cette somme, ne caractérise point les manœuvres frauduleuses constitutives du délit d’escroquerie ?
Résolue par le sd arrêt, p. 66.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3002
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2 p.
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text
BCU_Factums_G3003
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
[Factum. Delavallade. 1847?]
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Titre complet : Consultation pour M. J. Delavallade contre le ministère public.
Annotations manuscrites.
Chauveau Adolphe
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de E. Leboyer (Riom)
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3004
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53619/BCU_Factums_G3002.jpg
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30 p.
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text
BCU_Factums_G3002
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
[Factum. Delavallade, Joseph. 1847]
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Titre complet : Exposé monsieur Joseph Delavallade, Docteur-médecin à Aubusson, contre monsieur le procureur-général près la Cour royale de Riom.
L.V. Gasne
Rouher
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de madame V. Bouyet (Aubusson)
1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G3002
BCU_Factums_G3004
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53618/BCU_Factums_G3001.jpg
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52 p.
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text
BCU_Factums_G3001
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
[Arrêt textuel. Neiron-Desaulnats. 1809?]
jouissance des eaux
servitude
canal
prises d'eau
aqueducs
moulins
irrigation
salubrité
experts
fontaines
étangs
asséchements
génie civil
témoins
rases
ventes de Justice
droit de Justice
Tournoël (seigneur de)
coutume d'Auvergne
diffamation
Titre complet : 10 mars 1809. Arrêt textuel. Première chambre. Maître Bonarme, doyen des conseillers, présidant.
Document manuscrit.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
1809
1804-1809
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2829
BCU_Factums_G2901
BCU_Factums_G2922
BCU_Factums_G2921
BCU_Factums_G2920
BCU_Factums_G2918
BCU_Factums_G2917
BCU_Factums_G2916
BCU_Factums_G2915
BCU_Factums_G2914
BCU_Factums_G2913
BCU_Factums_G2911
BCU_Factums_G2910
BCU_Factums_G2909
BCU_Factums_G2908
BCU_Factums_G2902
BCU_Factums_G2903
BCU_Factums_G2904
BCU_Factums_G2905
BCU_Factums_G2906
BCU_Factums_G2907
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5 p.
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text
BCU_Factums_G2912
Riom (63300)
Malauzat (63203)
Enval (63150)
Saint-Hippolyte (ancienne commune de)
Châtel-Guyon (63103)
[Jugement.Neiron-Desaulnats 1808]
jouissance des eaux
servitude
canal
prises d'eau
aqueducs
moulins
irrigation
salubrité
experts
fontaines
étangs
asséchements
génie civil
témoins
rases
ventes de Justice
droit de Justice
Tournoël (seigneur de)
coutume d'Auvergne
diffamation
Titre complet : 16 mars 1808. Jugement Mr de Parade, président du Tribunal. [Retranscription manuscrite du jugement]
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
1808
1804-1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2829
BCU_Factums_G2901
BCU_Factums_G2922
BCU_Factums_G2921
BCU_Factums_G2920
BCU_Factums_G2918
BCU_Factums_G2917
BCU_Factums_G2916
BCU_Factums_G2915
BCU_Factums_G2914
BCU_Factums_G2913
BCU_Factums_G2912
BCU_Factums_G2910
BCU_Factums_G2909
BCU_Factums_G2908
BCU_Factums_G2902
BCU_Factums_G2903
BCU_Factums_G2904
BCU_Factums_G2905
BCU_Factums_G2906
BCU_Factums_G2907
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9 p.
fre
text
BCU_Factums_G2911
Riom (63300)
Malauzat (63203)
Enval (63150)
Saint-Hippolyte (ancienne commune de)
Châtel-Guyon (63103)
[Factum. Debas, Jean. 1808?]
jouissance des eaux
servitude
canal
prises d'eau
aqueducs
moulins
irrigation
salubrité
experts
fontaines
étangs
asséchements
génie civil
témoins
rases
ventes de Justice
droit de Justice
Tournoël (seigneur de)
coutume d'Auvergne
diffamation
Titre complet : Requête à messieurs du tribunal de première instance séant a Riom ; pour Jean Debas, Jean et Hyppolite Julien, Jean Valeix, Michel Domas, Vincent Lonchambon, Pierre et Amable Soulfour, demandeurs et défendeurs ; contre Joseph Neiron-Desaulnats, défendeur et demandeur.
Annotations manuscrites.
Vissac
Rouher
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Thibaud Landriot (Riom)
Circa 1808
1804-1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2829
BCU_Factums_G2901
BCU_Factums_G2922
BCU_Factums_G2921
BCU_Factums_G2920
BCU_Factums_G2918
BCU_Factums_G2917
BCU_Factums_G2916
BCU_Factums_G2915
BCU_Factums_G2914
BCU_Factums_G2913
BCU_Factums_G2912
BCU_Factums_G2911
BCU_Factums_G2909
BCU_Factums_G2908
BCU_Factums_G2902
BCU_Factums_G2903
BCU_Factums_G2904
BCU_Factums_G2905
BCU_Factums_G2906
BCU_Factums_G2907
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53596/BCU_Factums_G2910.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_G2910
Riom (63300)
Malauzat (63203)
Enval (63150)
Saint-Hippolyte (ancienne commune de)
Châtel-Guyon (63103)
[Factum. Vindrinet. 1823?]
ventes
escroqueries
opinion publique
fisc
malversations
dénonciation
abus de pouvoir
diffamation
témoins
certificats de probité
dol
fonctionnaires
Titre complet : Mémoire à consulter pour le sieur Vindrinet, propriétaire et Maire de la commune de Valigny-Le-Monial, Canton de Cérilly, département de l'Allier, prévenu et appelant ; contre Monsieur le procureur du Roi, plaignant et intimé. [suivi de] Consultation.
annotation manuscrites : « Le jugement a été confirmé à Moulins ».
Table Godemel : Escroquerie - pratiquée dans un acte de vente.
Tailhand
Godemel
Bayle
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Salles (Riom)
Circa 1823
1821-1823
1814-1830 : Restauration
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53525/BCU_Factums_G2610.jpg
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_G2610
Valigny (03296)
Ainay-le-Château (03003)
Cérilly (03048)
Saint-Bonnet-de-Troncay (03221)
Meaulne (03168)
[Factum. Breul. 1791?]
commerce de gros
auberges
syndic de la communauté paroissiale
création des communes
diffamation
violences sur autrui
élections
menaces de mort
témoins
doctrine
dommages et intérêts
Titre complet : Mémoire pour le sieur Breul, négociant, premier officier municipal de l'ancienne municipalité du Bourg de Viverols, chef-lieu de canton, accusateur et demandeur ; Contre le sieur Couhert, ci-devant agent des affaires du ci-devant vicomte de Beaume ; le sieur Brauard fils, son clerc ; Jacques Roux, boucher, et ses deux fils ; Laurent Duport, cabaretier, et son fils ; Claude Midroy, charpentier ; Antoine Lamartine, cordonnier ; Jacques Chouvin, cabaretier ; George Suchet, journalier ; Pierre Jacon dit Picon, accusés et défendeurs.
Breul
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Boyer (Saint-Etienne)
Circa 1791
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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42 p.
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BCU_Factums_G1624
Viverols (63465)
[Factum. Baile. 1791]
diffamation
diffamation
huissiers
troubles publics
cens
droits féodaux
tentative d'assassinat
témoins
homicides
Titre complet : Précis pour le sieur Baile, plaignant, Contre le sieur Couhert, accusé.
Baile
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)
1791
Circa 1789-1791
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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application/pdf
16 p.
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BCU_Factums_G1230
Viverols (63465)
[Factum. Giat, Pierre. 1792]
abus de pouvoir
juge de paix
diffamation
faux
diffamation
garde nationale
Titre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du même lieu.
Giat
Chalvon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1792
1792
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53187/BCU_Factums_G1229.jpg
application/pdf
13 p.
fre
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BCU_Factums_G1229
Randan (63295)
[Factum. Dupuy. 1791]
conflits de procédures
tentative d'assassinat
témoins
menaces de mort
médecine légale
diffamation
appel circulaire
châtellenie
homicides
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.
Table Godemel : Procédure criminelle : mode de procéder, en matière criminelle, sous l’empire des lois de 1789 et 1790 ; - voies de fait et imputation respective d’assassinat.
Chabrol
Bergier
Toutée
Lapeyre
Andriaud
Toutée jeune
Grenier
Massonet
Beaulaton
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie nationale et du département (Guéret)
1791
1790-1791
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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54 p.
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BCU_Factums_G1227
Chambon-sur-Voueize (23045)
[Factum. Fargeix. An 11]
police
conscription
diffamation
curé constitutionnel
magistrats municipaux
témoins
tirage au sort
fraudes
Titre complet : Précis pour le citoyen Fargeix, curé constitutionnel du Bourg-Lastic, appelant ; Contre le citoyen commissaire du gouvernement près le tribunal, intimé.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : police. sous l’empire de la loi du 17 avril 1791, la police, dans les assemblées municipales, ainsi que le droit de dresser procès-verbal des faits qui pouvaient troubler l’ordre, appartenaient-ils au maire seul, ou au corps municipal ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Denis Limet (Clermont-Ferrand)
An 11
An 11
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53184/BCU_Factums_G1226.jpg
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18 p.
fre
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BCU_Factums_G1226
Bourg-Lastic (63048)
[Factum. Hugon de Givry, Claude. An 9]
legs
legs conditionnels
domestiques
diffamation
diffusion du factum
censure
volonté du testateur
Titre complet : Mémoire pour Claude Hugon de Givry, héritier pour une sixieme portion de défunt Louis Guillouet d'Orvilliers, ancien lieutenant-général des armées navales, intimé et appelant ; Contre Simon Bélanger, ancien cuisinier de feu Louis Guillouet d'Orvilliers, habitant de la ville de Paris, appelant d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil de l'Allier, le 6 germinal an 8 ; et intimé.
Table Godemel : Legs : 2. le légataire peut-il exiger le paiement d’un legs conditionnel, lorsque la condition imposée n’a pas été remplie par lui ? en d’autres termes, un ancien domestique du testateur peut-il réclamer le legs que lui a fait son maître, autant qu’il sera à son service à l’heure de sa mort, s’il avait quitté ce service avant cette époque ?
Pagès
Brun
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1790-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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30 p.
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BCU_Factums_G1026
Moulins (03190)
[Factum. Godemel. 1790?]
démission forcée
prêtres
oratoriens
bienfaisance
filatures
mendicité
diffamation
créances
saisie
prison
Titre complet : « Lettre à Monsieur Godemel, juge de Justice de Riom sur les injustice que M. B. Py curé d'Effiat a éprouvées » .
Titre manuscrit.
L'auteur a édité en 1790 à paris, chez Devaux, l'ouvrage suivant : Esprit d'une constitution nationale, par un curé de campagne, [Par M. Py, curé d'Effiat en Auvergne] / Jean-Baptiste Py.
Table Godemel : démission : un curé qui a renoncé à la congrégation des pères de l’oratoire et a donné sa démission de sa cure, peut-il exciper de surprise et de violence ? S’il a signifié son regret, avant son remplacement, a-t-on pû s’opposer à ce qu’il exerçât ses fonctions ? a-t-on pu lui nommer un successeur avant de lui avoir fait un procès ?
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1790
1783-Circa 1790
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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12 p.
fre
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BCU_Factums_G1009
Effiat (63143)
[Factum. Gromeau, Catherine-Victoire. 1784]
successions
légitime
enfants naturels
refus d'aliment
abus de faiblesse
diffamation
maltraitance
faux
vie monastique
Titre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père.
Annotations manuscrites.
Duval
Hubert
Carlier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)
1784
1783-1784
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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40 p.
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BCU_Factums_G0809
Paris (75056)
[Factum. Roussaut, Jean. 1767]
taille
collecte de l'impôt
erreur sur une quittances
diffamation
fiscalité
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765, appellans, demandeurs et défendeurs. Maître Jacques Pajot, notaire royal, procureur, controlleur des actes en la même ville de Gannat, cy-devant commis à la recette des Tailles, intimé, défendeur et demandeur. Gilbert Peynet, premier collecteur de Neuf-Eglise, année 1765, intimé, demandeur et défendeur. En préfence de Marien Thomas, second collecteur de la même paroisse et en la même année, intimé et défendeur ; Et du fieur François Dore, commis actuel du sieur Rouffaut, intervenant et demandeur.
Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat
Deshoulières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1767
1765-1767
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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46 p.
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BCU_Factums_G0521
Saint-Ignat (63362)
[Factum. Des Roziers. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Observations pour le sieur des Roziers, Intimé. Contre le sieur Neyron de Chirouzes, Appelant.
Burin des Roziers
Caillot de Bégon
Bergier
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
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11 p.
fre
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BCU_Factums_G0516
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Neiron de Chirouzes. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Supplément au mémoire pour le Sieur Neyron de Chirouzes. Contre le sieur Burin des Roziers.
Neyron de Chirouzes
Caillot de Bégon
Triozon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0516
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6 p.
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BCU_Factums_G0515
La Tour-d'Auvergne (63192) Legal (village de)
Mezeirat (village de)
Hauteterre (village de)
[Factum. Burin des Roziers. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Réponse du sieur Burin des Roziers au dernier Mémoire du sieur Neyron de Chirouzes.
Burin des Roziers
Villot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0512 BCU_Factums_G0516
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0515
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10 p.
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BCU_Factums_G0514
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Neiron de Chirouzes, Jean-Baptiste. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Mémoire servant de réponse pour le sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, seigneur du Buisson, Cros, la Tartière, accusé. Contre le sieur Burin des Roziers, bailli de la Tour, accusateur.
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
BCU_Factums_G0516
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9 p.
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BCU_Factums_G0513
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Burin, Michel. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
généalogie
Burin des Roziers (famille)
dénonciation
faux témoignages
prévarication
four banal
accapareurs
boulangers
fraudes
poids et mesures
pagésie
communaux
métayage
usure
cens
Titre complet : Mémoire signifié pour Michel Burin, seigneur des Roziers, bailli de la ville et baronnie de la Tour, plaintif et accusé. Contre sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, et Antoinette Delcros, femme à Antoine Baraduc, accusés, plaintifs et dénonciateurs.
contrat de rente foncière.
Burin des Roziers
Bergier
Villot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
BCU_Factums_G0516
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47 p.
fre
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BCU_Factums_G0512
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Neiron de Chirouzes, Jean-Baptiste. 1773]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Mémoire justificatif, pour le sieur Jean-Baptiste Neiron de Chirouzes, seigneur de Cros, Latartiere, les Aulnats, habitant de St. Pardoux-Latour, et Accusé. Contre le sieur Michel Burin des Rauziers Bailly de Latour, accusateur.
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1773
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
BCU_Factums_G0516
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36 p.
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BCU_Factums_G0511
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774]
preuves
monitoire
querelles familiales
successions
diffamation
appel comme d'abus
droit canonique
procédure civile
jurisprudence
vols
conflits de procédures
procédure criminelle
prêtres
Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante du même lieu de la Celle ; le sieur Vincent Bounin, Curé de ladite Paroisse ; Jacques Gautier, Huissier, et autres complices, Intimés.
Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?
Duffraisse de Vernines
Chevalier-Dulgaud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0331
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_G0332
La Celle-Dunoise (23039)
[Factum. Bounin, Vincent. 1774]
querelles familiales
successions
diffamation
monitoire
appel comme d'abus
droit canonique
procédure civile
Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.
Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?
Caillot de Bégon
Dareau
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
Circa 1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0332
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26 p.
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BCU_Factums_G0331
La Celle-Dunoise (23039)
[Factum. Habitants d'Auzance. 1772]
taille
exemption
officiers
prêtres
diffamation
militaires
fiscalité
Titre complet : Précis pour les Habitants d'Auzance, Appellants. Contre le sieur du Saillant, Garde du Corps du Roi, Intimé.
Table Godemel : Taille : 2. un Garde du corps du Roi était-il fondé à réclamer l’exemption de la taille d’exploitation, ou seulement l’exemption de la taille personnelle ?
De Bégon
Gaultier de Biauzat
Deshoulières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1759-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52938/BCU_Factums_G0330.jpg
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8 p.
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BCU_Factums_G0330
Auzances (23013)
[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]
bail
contre-lettre
escroqueries
taille
diffamation
harcèlement judiciaire
banqueroute
solvabilité
fiscalité
Titre complet : Réponse du sieur Courboulès au Mémoire du sieur Brieude.
Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0320
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12 p.
fre
text
BCU_Factums_G0321
Raulhac (15159)
Cropières (ferme de)
[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]
abbayes
bail
contre-lettre
escroqueries
taille
collecte de l'impôt
diffamation
harcèlement judiciaire
banqueroute
fiscalité
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand et Fermier des Châtellenies de S. Etienne, de Belbés et Peirat, Intimé et Défendeur.
Table Godemel : Injures : 3. quelles sont les limites que les parties ne doivent pas franchir dans la discussi on de leurs intérêts judiciaires, et où commence l’injure ? Société : 2. demande en dissolution d’une société de ferme, en vertu d’une contre-lettre non faite double, et pour cause de faillite.
Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0321
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15 p.
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text
BCU_Factums_G0320
Raulhac (15159)
Cropières (ferme de)