"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53270;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53270;"[Factum. Neiron-Desaulnats, Joseph. 1806]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines ";"Titre complet : Précis pour Joseph Neiron-Desaulnats, intimé ; Contre monsieur Chabrol, ancien colonel, appelant d'un jugement rendu en dernier ressort au tribunal de paix de la ville de Riom, section Ouest.|Table Godemel : Complainte : 4. le juge de paix est-il compétent pour statuer sur la complainte possessoire de Désaulnat relative à la construction faite par le colonel Chabrol, d’une conduite d’eau dans son enclos de Saint Genest ? L’article 10 de la loi du 24 août 1790 est-il absolu ou limitatif ? Le juge de paix pouvait-il statuer sur les conséquences des réparations faites en vertu d’une ordonnance du président du tribunal ? 5. le jugement qui a maintenu Désaulnat en possession de son terrain, et ordonne la destruction des ouvrages, est-il un dernier ressort, dès que le demandeur avait restreint la valeur de ses dommages-intérêts à 40 francs seulement ? n’est-il pas, au contraire, en premier ressort par la nature même des conclusions du colonel Chabrol, qui, d’une part, en opposant l’incompétence du juge de paix, avait élevé un conflit de juridiction entre le tribunal et le juge de paix, et, d’autre part, avait formé une demande reconventionnelle de 100 francs de dommages-intérêts ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1683-1806|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_G1532 |BCU_Factums_G1531 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53270/BCU_Factums_G1530.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1530;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1530.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53272;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53272;"[Factum. Chabrol. 1806?]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines |étangs ";"Titre complet : Observations de M. Chabrol, ancien militaire, sur le mémoire signé Neiron-Desaulnats, intitulé : Mémoire justificatif, pour Joseph Neiron-Desaulnats, habitant de la ville de Riom, accusé à la police correctionnelle ; contre M. le Procureur impérial.|Table Godemel : Complainte : 4. le juge de paix est-il compétent pour statuer sur la complainte possessoire de Désaulnat relative à la construction faite par le colonel Chabrol, d’une conduite d’eau dans son enclos de Saint Genest ? L’article 10 de la loi du 24 août 1790 est-il absolu ou limitatif ? Le juge de paix pouvait-il statuer sur les conséquences des réparations faites en vertu d’une ordonnance du président du tribunal ? 5. le jugement qui a maintenu Désaulnat en possession de son terrain, et ordonne la destruction des ouvrages, est-il un dernier ressort, dès que le demandeur avait restreint la valeur de ses dommages-intérêts à 40 francs seulement ? n’est-il pas, au contraire, en premier ressort par la nature même des conclusions du colonel Chabrol, qui, d’une part, en opposant l’incompétence du juge de paix, avait élevé un conflit de juridiction entre le tribunal et le juge de paix, et, d’autre part, avait formé une demande reconventionnelle de 100 francs de dommages-intérêts ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1806|1683-1806|1661-1715: Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_G1530 |BCU_Factums_G1531 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53272/BCU_Factums_G1532.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G1532;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,étangs,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1532.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53271;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53271;"[Factum. Chabrol. 1806]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines ";"Titre complet : Mémoire et consultation, pour M. Chabrol, ancien colonel ; en réponse à l'imprimé de M. Neiron-Desaulnats, ancien magistrat, intitulé Précis, et à sa consultation signée Meimac.|Table Godemel : Complainte : 4. le juge de paix est-il compétent pour statuer sur la complainte possessoire de Désaulnat relative à la construction faite par le colonel Chabrol, d’une conduite d’eau dans son enclos de Saint Genest ? L’article 10 de la loi du 24 août 1790 est-il absolu ou limitatif ? Le juge de paix pouvait-il statuer sur les conséquences des réparations faites en vertu d’une ordonnance du président du tribunal ? 5. le jugement qui a maintenu Désaulnat en possession de son terrain, et ordonne la destruction des ouvrages, est-il un dernier ressort, dès que le demandeur avait restreint la valeur de ses dommages-intérêts à 40 francs seulement ? n’est-il pas, au contraire, en premier ressort par la nature même des conclusions du colonel Chabrol, qui, d’une part, en opposant l’incompétence du juge de paix, avait élevé un conflit de juridiction entre le tribunal et le juge de paix, et, d’autre part, avait formé une demande reconventionnelle de 100 francs de dommages-intérêts ?";"Bergier |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1683-1806|1661-1715: Règne de Louis XIV |1716-1774: Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_G1530 |BCU_Factums_G1532 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53271/BCU_Factums_G1531.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G1531;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1531.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53836;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53836;"[Factum. Chabrol. 1806]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines ";"Mémoire et consultation, pour M. Chabrol, ancien colonel ; en réponse à l'imprimé de M. Neiron-Desaulnats, ancien magistrat, intitulé Précis, et à sa consultation signée Meimac.";"Bergier |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1683-1806|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53836/BCU_Factums_M0525.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0525;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0525.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53908;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53908;"[Factum. Chabrol. An 7?]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines |diffusion du factum |moulins |police |moulins |terriers ";"Observation de M. Chabrol, ancien militaire, sur le mémoire signé Neiron-Desaulnats, intitulé : Mémoire justificatif, pour Joseph Neiron-Desaulnats, habitant de la ville de Riom, accusé à la police correctionnelle ; contre M. le Procureur impérial.";Chabrol;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa An 7|Circa 1756-Circa An 7|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53908/BCU_Factums_M0713.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_M0713;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,diffusion du factum,Jouissance des eaux,moulins,Police,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0713.pdf;Text;"Factums Marie";1;0