Description
Titre complet : Mémoire pour Jean-Joseph-Marie Noyer-Dubouyt, homme de loi, maire de la commune de Chamallières, y habitant, intimé et appelant ; Contre Anne Noyer-Lagarde, avoué près le tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Clermont-Ferrand, y habitant, appelant et intimé ; Et encore contre Antoine Chalard, Joseph Aimard, Jean Guérin, François Hébrard, Jean Buffet, Benoit Buffet, Robert Duchet, Jacques Ducher, Jean Ducher, Antoine Coulhet, Bertrand Chalard, Robert Fouillhoux, Antoine Hébrard, tous cultivateurs, habitans le lieu Dubouyt, commune de Glaisue, canton de Ravel-Salmeyranges, intimés.
Contient la reproduction d'un livre de comptes.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Relation
BCU_Factums_G1319
BCU_Factums_M0236
BCU_Factums_M0237
BCU_Factums_G1320
BCU_Factums_G1321
BCU_Factums_G1322
BCU_Factums_G1323
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53213/BCU_Factums_G1324.jpg