[Factum. Abbé de l’Église de Saint-Martin d'Artonne. 1772]
dîmes novales
quotité disponible
défrichements
vin
communaux
droits féodaux
forains
Chapitres
communautés villageoises
témoins
prescription
dîmes
Titre complet : Mémoire pour les Abbé, Chantre et Chanoines de l’Église de Saint Martin d'Artonne, décîmateurs dans la Paroisse de Saint Myon, demandeurs. Contre sieur Medulphe Peyrol, ancien secrétaire de l'Intendance, défendeur.
Table Godemel : Dîme : 4. Dans la paroisse de St Myon la quotité de la dîme novale se déterminerait, non par la situation de l’héritage, mais par le domicile du propriétaire : l’habitant ne la devait qu’à la vingt unième, tandis que les étrangers étaient tenus de la payer à raison de la onzième portion des fruits.
Pélissier
Assollent
Hom
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)
1772
1478-1772
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_G0423
Saint-Myon (63379)
Artonne (63012)
[Factum. Bertucat de Larondière. 1774]
portion congrue
rentes ecclésiastique
dîmes
décimateur
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Berthucat de Larondière, Prêtre et Curé de la Paroisse de Lourdoué-Saint-Michel, Intimé. Contre Mre. François de la Marche, Chevalier, Seigneur de Pierrefolle, et Silvain Pelletier ; Seigneurs Décimateurs de la même Paroisse, Appellants.
Table Godemel : refaire numérisation de la première page, du titre
Abbé de Pons
Tiolier
Triozon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52907/BCU_Factums_G0230.jpg
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13 p.
fre
text
BCU_Factums_G0230
Lourdoueix-Saint-Michel (36099)
[Factum. Brugeron. 1765?]
successions
dîmes
Titre complet : Mémoire pour le Sieur Brugeron Appelant. Contre les Demoiselles Artaud Intimées.
Vissac
Hom
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
circa 1765
1731-Circa 1765
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53004/BCU_Factums_G0526.jpg
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4 p.
fre
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BCU_Factums_G0526
Ambert (63003)
[Factum. Chapitre de l'église cathédrale de Clermont. 1785]
dîmes
intempéries
semences
seigle
froment
Chapitre cathédral
communautés villageoises
agronomie
céréales
Mémoire à consulter et consultation pour le Chapitre de l'église cathédrale de Clermont, intimé ; Contre les sieurs Glane, Mathieu, Andrieu et Cheimol : Et contre les habitans de la paroisse de Saint-Cernin, appellans. [suivi de] Consultation agronomique.
Delacroix de Frainville
Courtin
Camus
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)
1785
1769-1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53992/BCU_Factums_V0117.jpg
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_V0117
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Cernin (15175)
[Factum. Coinchon de Lafond. 1773]
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
dîmes
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Coinchon de Lafont, Avocat du Roi au Baillage Royal de Cusset, Maire de la même Ville, Appellant. Contre la Dame de Tana, Abbesse de l'Abbaye Royale de la même Ville, Intimée.
Liste des jardins et le noms des propriétaires.
Mallet
Barry
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0111
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52901/BCU_Factums_G0224.jpg
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18 p.
fre
text
BCU_Factums_G0224
Cusset (03095)
[Factum. De Cheminade de Lormet. 1789]
dîmes
bénédictins
droits féodaux
experts
doctrine
dîme inféodée
percière
dîmes Gerbaud
Mercoeur (Duché de)
Mémoire signifié, pour les sieur et dame de Cheminade de Lormet, de Rechignat et de Sartiges, demandeurs.
De Gromont
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1789
1670-1789
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0129
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53969/BCU_Factums_B0130.jpg
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12 p.
BCU_Factums_B0130
fre
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Céloux (15032)
Montchamp (15130)
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre de Saint-Cerneuf. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Mémoire signifié, pour les Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre de Saint-Cerneuf, de la ville de Billom, défendeurs. Contre les prieurs et religieux bénédictins de l'Abbaye royale de la Chaise-Dieu, demandeurs.
Milanges De Saint-Genès
Grenier
Belin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1588-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0118
BCU_Factums_B0119
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53956/BCU_Factums_B0117.jpg
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55 p.
BCU_Factums_B0117
fre
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Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
Manglieu (63205)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Réflexions sommaires, pour les doyen, abbé, chanoines et chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf, de la ville de Billon, défendeurs. Servant de réponse au mémoire des religieux bénédictins de la Chaise-Dieu, demandeurs.
plan
Milange De Saint-Genès
Grenier
Belin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0118
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53958/BCU_Factums_B0119.jpg
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8 p.
BCU_Factums_B0119
fre
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Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
[Factum. Dussarai de Vignolles. 1773]
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
maraîchers
dîmes
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Dussarai de Vignolles et conforts, Appellants, Défendeurs. Contre les Dames Abbesse, prieuré et religieuses de l'Abbaye de Saint-Sauveur de Cusset, Intimées, Demanderesses.
Table Godemel : [pas d'indexation par Godemel]
Mallet
Ameil
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0224
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52869/BCU_Factums_G0111.jpg
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9 p.
fre
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BCU_Factums_G0111
Cusset (03095)
Vichy (03310)
[Factum. Faidides, Benoît. 1774]
dîmes novales
défrichements
dîmes à la onzième gerbe
collecte de l'impôt
dîmes
preuves par ouï-dire
métayage
abbayes
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval, son curateur, habitants de la ville d'Ambert, appellans.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?
Mallet
Barry
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0103
BCU_Factums_G0105
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31 p.
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BCU_Factums_G0104
Thiolières (63431)
Sauxillanges (63415)
[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774]
dîmes novales
défrichements
dîmes à la onzième gerbe
collecte de l'impôt
preuves par ouï-dire
métayage
abbayes
portion congrue
dîmes
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et possédants des héritages ou domaines sur ladite Paroisse de Thiollères ; tous intervenants et demandeurs. Contre Monsieur Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollères, intimé sur l'appel des Fouilhoux et défendeur aux demandes des intervenants.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?
Mallet
Récolène
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0103
BCU_Factums_G0104
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38 p.
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BCU_Factums_G0105
Thiolières (63431)
Sauxillanges (63415)
[Factum. Gourdy, Louis. 1818?]
percière
défrichements
communaux
droits féodaux
convention tacite
dîmes
terriers
pagésie
émigrés
franc-alleu
friches
fraux
hermes et vacants
cens
terres incultes
Titre complet : Précis en réponse pour Louis Gourdy, Blaise Cohade, Louis Gasne, et autres, cultivateurs au Montel, comme de Gelle, intimés, et défendeurs en opposition ; contre le sieur Jean-Louis de Sarrazin ; appelant, et demandeur en opposition.
note manuscrite : 27 janvier 1818, seconde chambre, 1er arrêt.
Table Godemel : Percière : 2. les terrains sur lesquels le sieur de Sarrasin réclame un droit de percière, sont-ils, ou non, une propriété communale ? en tous cas, le tènement aurait-il été compris au terrier du sr de Sarrasin, avec charges de redevances seigneuriales et de droits de lods et ventes, comme dépendant de la seigneurie de Bansat ?
Pagès
Doniol
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1818
1733-Circa 1818
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2401
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27 p.
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BCU_Factums_G2402
Gelles (63163)
Saint-Saturnin (63396)
Cébazat (63063)
Laqueuille (63189)
Randan (63295)
Saint-Ours-les-Roches (63381)
Nébouzat (63248)
[Factum. Laville. 1774]
exemption
dîmes
taille
terres incultes
défrichements
saulée
droits féodaux
Titre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant.
Table Godemel : Taille. le propriétaire qui a converti en terre arable une saulée en paccage, peut-il invoquer le bénéfice de la déclaration du mois d’août 1766 qui exempte de la taille et de la dîme les terres incultes défrichées, surtout s’il n’a pas fait les déclarations qui y sont indiquées ?
Savy
Tiolier
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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10 p.
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BCU_Factums_G0623
Joze (63180)
[Factum. Les habitants du village de Loudières-Bas. 1788]
dîmes
bénédictins
droits féodaux
experts
doctrine
dîme inféodée
percière
Mémoire pour les habitants du village de Loudières-Bas, paroisse de Celoux, défendeurs. Contre monsieur Louis-Philibert de Cheminade de Lormet, chevalier, seigneur de Corbières, et autres lieux, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien colonel du régiment de Chartres, et dame Marie-Magdelaine Talemandier, son épouse, de lui autorisée, et autres héritiers de monsieur Joseph-Louis Talemandier, écuyer, demandeurs. Et encore demandeurs en assistance de cause contre les religieux bénédictins de la Voute, défendeurs.
Faradéche De Gromond
Grenier
Frenaye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1670-1788
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0130
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53968/BCU_Factums_B0129.jpg
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15 p.
BCU_Factums_B0129
fre
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Céloux (15032)
Montchamp (15130)
[Factum. Parent, Jean. 1773]
amendement de terres
exemption
dîmes
taille
contestations
assemblées des habitants
plainte contre un curé
mendicité
faux témoignages
troubles publics
opinion publique
jurisprudence
clergé
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé. Et encore contre Nicolas Tixerand, aussi Intimé, Défendeur et Défaillant.
Acte de notoriété des habitants de la Paroisse de Valigny-le-Monial.
Ruby de Bergerenne
Cayard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1766-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52902/BCU_Factums_G0225.jpg
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40 p.
fre
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BCU_Factums_G0225
Saint-Pierre-le-Moutier (58264)
Lurcy-Lévis (03155)
Valigny (03296)
[Factum. Pérol, François. 1788]
faux
prieurés
dîmes
actes sous seing privé
quittances
créances
livres-journaux
Titre complet : Mémoire suivant de réponse, pour François Pérol, laboureur, habitant du lieu de Pérol, paroisse de Saint-Priest-des-Champs, demandeur. Contre sieur Charles Mazeron, bailli de Saint-Priest-des-Champs, défendeur.
Table Godemel : Surcharge et falsification, dans sa date, d’un acte sous signature privée.
Molin
Mandet
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1788
1742-1788
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53172/BCU_Factums_G1214.jpg
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38 p.
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BCU_Factums_G1214
Saint-Priest-des-Champs (63388)
[Factum. Prieur et religieux bénédictins de l'Abbaye royale de La Chaise-Dieu. 1786]
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Réponse au mémoire signifié, pour les prieur et religieux-bénédictins de l'Abbaye royale de la Chaise-Dieu, demandeurs. Contre les doyen, abbé, chanoines et chapitre de Billom, défendeurs.
Plan.
Faydit
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0119
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75 p.
BCU_Factums_B0118
fre
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Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772]
dîmes
ordre des Prémontrés
collecte de l'impôt
fiscalité
Titre complet : Mémoire pour les Prieur et Religieux de l'Abbaye de Saint André-lès-Clermont, Ordre de Prémontré. Contre le Frère Morin, Religieux de la même Maison.
Table Godemel : Dîme : 5. le domaine et les dîmes de Sayat appartiennent-ils aux prieurs conventuels de l’abbaye de Saint-André, qui invoquent, à titre de supérieure, une possession de 300 ans, ou, au contraire, y a-t-il, à Sayat, un titre de bénéfice, lorsque aucun abbé commendataire, avant le frère Morin, n’avait pensé à user de son droit de présentation ?
Reboul
Prévost de Ravel
Perrin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1525-1772
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52882/BCU_Factums_G0205.jpg
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28 p.
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BCU_Factums_G0205
Sayat (63417)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Sarrazin, Jean-Louis de. 1817]
percière
défrichements
communaux
droits féodaux
convention tacite
dîmes
terriers
pagésie
émigrés
franc-alleu
friches
fraux
hermes et vacants
cens
terres incultes
Titre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Louis de Sarrazin, propriétaire, habitant la commune de Saint-Saturnin, appelant de divers jugemens par défaut, rendus au tribunal civil de Clermont, le 25 juillet 1811 ; contre Louis Gourdy, Blaise Cohade, Louis Gasne, et autres, cultivateurs au Montel, commune de Gelle, intimés sur les divers appels.
Table Godemel : Percière : 2. les terrains sur lesquels le sieur de Sarrasin réclame un droit de percière, sont-ils, ou non, une propriété communale ? en tous cas, le tènement aurait-il été compris au terrier du sr de Sarrasin, avec charges de redevances seigneuriales et de droits de lods et ventes, comme dépendant de la seigneurie de Bansat ?
De Vissac
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Thibaud (Riom)
1817
1733-1817
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2402
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53455/BCU_Factums_G2401.jpg
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36 p.
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BCU_Factums_G2401
Gelles (63163)
Saint-Saturnin (63396)
Cébazat (63063)
Laqueuille (63189)
Randan (63295)
Saint-Ours-les-Roches (63381)
Nébouzat (63248)
[Factum. Sirey, J-B. 1824?]
droit d'usage
bois
coupe de bois
actes de bon voisinage
droit de chauffage
pacage
droit de bâtissage
pétitoire
eaux et forêts
vidimus
chanoines
authenticité d'un titre ancien
dîmes
serfs
copie de copie
Titre complet : Eléments de décision, pour Maître J.-B. Sirey, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation, défendeur au principal et opposant à un jugement par défaut du 4 juillet 1821 ; contre Les sieurs Léonard de la Jaumont, Léonard Charatte, Martial Faure, Pierre Bernard, Blaise Nardot, Léonard Vincent, André Perpilloux, Léonard Pradeau, Simon Boutet, Léonard Leblois, etc., etc., tous se prétendant usagers dans la grande forêt d'Aigue-Perse, et agissant chacun en droit soi, demandeurs au principal et défendeurs à l'opposition.
annotations manuscrites « voir un arrêt contradictoire de la chambre correctionnelle de la cour de Riom, qui après audience de plaidoirie a décidé, le 30 avril 1823… déclare M. Sirey non recevable... ».
Table Godemel : Qualité : 6. un nombre déterminé de particuliers plaidant ut singuli ont-ils qualité pour se prévaloir d’un titre ou d’un droit qui n’appartiendrait qu’à un village dont une partie d’entre eux seulement se prétendent habitants ? Titre : 6. un titre du 13e siècle, qui a disparu, dont on ne représente qu’une copie de copie faite par un notaire dans les archives d’un couvent (principal intéressé dans l’acte), sans autorité de justice et sans parties appelées, sur un prétendu original ayant alors 500 ans de date, et nécessairement illisible, peut-il faire pleine et entière foi ?
Guitard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie d'Ardillier (Limoges)
Circa 1824
1247-1824
avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53518/BCU_Factums_G2603.jpg
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47 p.
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text
BCU_Factums_G2603
Saint-Léonard-de-Noblat (87161)
Saint-Bonnet-Briance (87138)