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P O U R le fieur C O I N C H O N D E L A F O N T ,
A vo cat du R oi au Bailliage R o y a l de C u ffet,
•M aire d e la.même V ille ,- Appellant;.'
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C O N T R E la D a m e D E T A N A , A b b e f f e de
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l'A bbaye R oyale de la même V i lle , Intimée.
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L ' dame A b b e ffe de C u ffet fe difant
damé fonciere , décimatrice & Curé p rim itif dè la V ille & P a roiffe de C u ffet,
,
a fait affigner le fieur de Lafont le 9
M a rs 1 7 7 1 pour voir dire''qu’elle feroit'gardée
& maintenue dans le droit & poffeffion de per
cevoir 'chacun jour de M ardi-Gràs dans tous les
jardins de la V ille & Fauxbourgs de C u ffet trois
légumes, comme choux, porreaux, & c . & à dé
faut de légum e, de donner trois coups rde pioche
ou beche dans ces jardins. ' ;
D u 9 J u i ll e t , Sentence par défaut qui adjuge
les conclufions de la dame de Tana.
A ppel en la Cour.
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M O Y E N S .
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A quel titre la ‘dame Abbefle de GufTet récla
me-t-elle ce droit bizarre ?
Eft*ce comme dame foncière de Cufîet? L e fieur
de Lafont ignore ce que c’ç ftq u ’ une dame fonderez
il ne connoîtquela Seigneurie féodale, la Seigneurie
dire£te,&. la Seigneurie éminente de laiouveraineté,
& aucune de ces trois Seigneuries ne donne par ellemême le-droit de prendre le M ardi-G ras trois
légumes dans le jardin des v a iïà u x , ou d’y don
ner trois coups de beche à défaut de légumes,
o: E it-ce.com me dame décinïatnce ? L a dame A b beiïe de CuiTct n’a pas ce titre excluiivement dans
la V ille de C u i î è t , il lui eft commun avec plufieurs autres Seigneurs; mais.quand il feroit ex-c lu fif, toupies autres décimateurs de la France*
n’ont pas le droit de* prendre trois légumes le
M ardi-G ras , ou de donner trois coups de beche ;
donc ce droit n’eft pas-, eilèntiellement attaché à
la qualité de dame Aécimatrice.
,
Eit-ce comme Curé p r im itif ?t L a dame Abbeiîè
de CuiTet peut-elle avoir des prétentions, fur le
Sacerdoce Ôc fur cç titre qui en iemble iniéparable ? peu importe : touç.les Curés primitifs n’ont
pas le droit qu’elle réclame ; donc.ce droit n’eii pas
une dépendance dè cette qualité dont elle ie décore.
Si ce droit appartient à l’ A bbcfle de C u iIe t,
ce ne peut donc être que par quelque titre pat'"
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ticulier , ou par la force d’une pojjeffïon prejcrip' tive qui tienne lieu de titre.
*
:D e titre particulier, il n’en exifte aucun. L a
çhartre de 1x04. qu’ elle rapporte eft abfolument
contraireà fa prétention, & fufEroit feule pour
l’écarter.
D écim a vero ( porte ce titre ) non datur de vabis neque de cannabe fœmineâ.
Si cette chartre, fufpe&ée à juile titre par les
’ Habitants de C uiîèt, mais que la dame Abbeiîe
ne peut pas contefter, puifqu’ elle l’a p ro d u it,
exempte de la dîme les raves que l ’on ne ieme
que dans les champs ôc loin de la V ille ; com
m en t peut-elle oier prétendre ce droit fur des
r a v e s, des choux ou des porreaux, croifTanrs dans
Jc s jardins, renfermes dans fon enceinte? L ’inter'd iâ io n d’un droit moins odieux doit en bonne
logique 'écarter' l ’idée .d’uii droit qui le * feroit
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davantage................
Si cette chartre de 1 1 0 4 eft contraire aux pré
tentions de l’A b b a ye de C u iîè t, la tranfa£Uon de
■14.64 ne lui eft pas plus favorable.
T o u s les droits refpë£Kfs des Habitants & de
l’ AbbeiTe de Cuifet font' réglés dans cette tranfa&ion : tous ceux q u e l’ A b b aye reçoit, tous ceux
•q u ’ elle abandonne , tous ceux'quielle fe réfeve y
font nommément articulés, & l’afte eft rniret fur
le droit du M a r d i-G ra s , des trois légumes ou des
trois coups de bêché! *
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O n peut parcourir tout le chartricr de l’ A b A z
1
�baye & épuifçr Tes archives qu’on n’y trouvera
pas la plus légere trace de ce droit , &i l’on pourroit fouiller dans les archives de l’Europe cntiere
qu’on n’en trouveroit-pas un exemple.
Si la dame Abbeiiè réclame aujourd’hui ce droit
exhorbitatit & iin gulier, c’ eft donc fans titre , ni
poiitif ni énonciatif qui le lui accorde.
A -t elle d o n c 'd u mçins une poiTeiïionqui pui£
fe y fuppléer ? •
O n pourroit d’abord mettre en queftion, fi pour
un droit de cette nature , u niq u e, odieux, bizar
re , contraire.au droit commun , qui n’a ni un ob
jet utile ni, un but honorifique, la poiFelTion ieule
iuffic pour l’établir fans un titre qui rende cette
polleiîion légitime ou qui la faiïè préfumer telle ;
mais les bornes que l’on s’ eft preferites dans ce
Précis ne permettent pas de traiter ici cette ques
tion , le point de droit eft r d’ailleurs fuperflu
quand le fait eft décifif.
O r , dans le fait, la dame A b b ciîe n’a point de
poiîèiïion.
Une poiTeiïion qui vaut titre eft une poiïèiîion
pu blique, paifible , exempte de trp u b le, & con
tinuée l’ efpace^de trente ans.
Dans l’ef^ece , la dame Abbeflè n’ articule que
deux faits de poiïeifion , l’ un de 1772- & l’autre
de 1*763. ^
D
Celui de 1 7 7 1 . a été accompagné de trouble,
puifqu’ il a donné lieu à. la conteftation, donc il ne
peut pas faire partie de cette poiTeifion publique,
�paifibîe, exempte de trouble & continuéel’ efpace
de trente ans, qui acquiert prefeription &i tient
lieu de titre.
Il ne refte donc que l’acte de poffeiTion de 1 7 6 3 ;
or un a&e unique de poiîèiïion n’eft pas une poffeiïion continuée pendant trente ans, ôt ne peut
jamais former un titre.
Ce feroit en vain que la dame Abbeiîè prétendroit avoir ufé de ce droit dans les temps anté
rieurs ; le (ieur de L a fo n tn ie le fa it, & fi la da
me AbbefTe veut articuler une poifeilion trenten a ire , continuée & paiiible , le fieur de Lafont
confent volontiers à fubir l’interlocutoire. *
M ais quand on pourroit pouiTer l’abfurdité jufqu’à prétendre que cet a&e de poiTciïion de 1 7 6 3
fuffit à l’ AbbeiTe de CuiTet, quand on voudrait en
core Îuppofer quelle eft en état de prouver trente
* ans de poilèffion antérieure , telle qu’ elle eft éta
blie par ce procès v e r b a l, cette poiïèiïion feroit
fans conféquence contre le fieur de Lafont & con
tre tous les Propriétaires des jardins qui font dans
l’enceinte de la ville de Cuiîèt.
E t pourquoi? parce que les gens de l’A bbeiïè n’entrerent alors que dans les jardins des Fauxbourgs ,
qu’ ils refpe&erent ceux qui étoient dans l’ enceinte
de la V i l l e ; que de trente iix jardins qui étoient
alors dans cette enceinte, 6c dont l’état fera pro* C e t interlocutoire, vis-à-vis le fieur de Lafont, nepeut frap
per que fur la poflfeiïion dans l’intérieur de la Ville où cil litué
ion jardin , comme on le verra ci-après.
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duit ; il n’y en eut que fept dans lefquels les gens
de l’AbbeiTe oferent faire leur fcandaleufe incuriion.
Sept fur trente-fix ne forment qu’un cinquième
ou un fixieme , le général s’ eft donc préfervé de
l’incurfion, & quand la poflèftion feroit utile ôc
prouvée pour les Fauxbourgs, elle feroit donc fans
effet pour l’intérieur de la V i lle , puifque iuivant
l’ Abbeiïè elle-même, & conformément àfes prin
cipes , c’eft en poiîedant fur la majeure partie q u ’elle
veut aflervir î’univerfalité.
M ais le iieur de Lafont va encore plus loin ;
quelque poiîèifion qu’ elle eût dans l’intérieur même
de la Cité , cette poifeflion nepourroit qu’ être perfonnelle, & n e s’étendroit pas jufqu’au iieur de Laforit, parce qu’il eft convenu dans la caufe que fon
jardin n’ a jamais éprouvé le droit flétrifïànt de la
cueillette des trois légumes ou des trois coups
de beche.
O n dit que cette pofleifion , quelle q u ’elle fo it,
ne peut qu’etre pcrfonnelle , & en e ffet, ou ce
droit eft dîme v e rte , comme le qualifie l’A b b e iîe ,
ou un droit feigneurial, ou une fervitude; or dans
ces trois cas la poiïeffion de le percevoir ne peut
qu’être perfonnelle fuivanteet axiome, tantum preß
criptum quantum pofleJJ'um y qui ne s’appliqua ja
mais avec plus de rigu eu r, que contre un droit
odieux qui reilemble plutôt à une farce de carnaval
qu a l’exercice d’ un droit qui préfente quelqu’ utilité.
E ft ce dîme verte? non fans doute: car la dîme
verte n’eft pas fixée à un jour précis, ce droit eft:
fixé au M ardi-Gras.
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L a dîme verte eft due fur les fruits; & ici à dé
faut de fruits on donnetroiscoups de beche pour
punir la terre de fa ftérilité.
L a dîme eft en raifon de la quantité des fru its,
ici le jardin de vingt arpents ou celui d’une toife
quarrée devroient également trois légumes, oure~
cevroient trois coups de beche.
L a dîme eft un droit utile , & ce droit ièroic
inutile le M a rd i-G ra s, parce qu’alors la terre cou
verte de neige, ou reilèrrée par la gelée refufe le
légume renfermé dans fon fe in , & n’eft pas même
en état de fe prêter aux coups de beche.
Enfin la dîme verte ne fe perçoit que fur les
menus fruits qui croiiïent dans les champs ou dans
les jardins qui fervent à la proviiion des V ille s, &
il eft expreiïement défendu de la percevoir dans'
les jardins 6c potagers fervants uniquement au
Propriétaire. *
L e droit que réclame la dame Abbeiïè & la dîme
verte n’ont donc rien de commun ; mais quand
ce droit feroit dîme verte, dès qu’ il eft infolite,
inufité, contraire au droit commun , & dès que
fur-tout il fe perçoit, dans des enclos fermés de
murs , la poffeifion générale n’ influe pas fur le
Particulier, parce que chaque enclos eft un tene*
Arrêt du 13 Avril 1 6 4 4 , Journal des Audiences, L, C. chap.
44.
Arrêt du 1 0 Avril 1 6 3 0 , D enifart, vtrbo dîme.
D ’Olive , livre prem ier, chap. 14.
Banage fur l’art. 3 de la coutume de Normandie.
D u perray, traité des dîmes pajjîm.
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ment féparé da tenement voifin ; un canton qui
peut avoir Tes re g ie s, Tes uiages contraires aux
u fa g e s, aux règles des-enclos qui l’environnent ;
ÔC ce principe eft fi confiant qu’il s’applique même
à la dîme de d r o it, comme l’a jugé très-récem
ment l’ Arrêt du
Juillet 1 7 6 4 , * qui déboute
le Curé décimateur de M ontaiion de là demainde
en paiement de la dîme de vin dans un clos de cinq
arpents , quoiqu’il eût titre , ufage & poiTeffion
pour la percevoir dans tous les autres clos de fa
Paroiilè.
A in fi d o n c , en réfumant ce premier raifonnem e n t , le droit réclamé n’eft pas dîme verte; il feroit dîme verte que lapoiTeflionne pourroit qu’être
perfonnelle.
L e droit réclamé eil-il droit feigneurial ? il n’eft
pas poifible de le regarder comme’tel ; première
ment parce que fi c’ étoit un droit feigneurial, la
dame Abbefîe auroit le même droit fur tous fes
vaiTeaux, & dans toute l’étendue de fafeigneurie, or
elle le reftreint aux jardins des V illes & Fauxbou rgs.
Secondement il n’eft pas feigneurial, car il y a
plus de la moitié des jardins fur lciquels elle l’exige
qui appartiennent au R o i , qui formoient autre
fois les foiTés & l’emplacement des fortifications de
la V i l l e , & qui ont été achetés du R o i par une
foule de Particuliers qui en rapportent la quittance
du Receveur général du domaine , qui eft'fous la
* Denifarî , ibidem.
date
�.date du i z Juin 1742. , & qui fera mife lous les
yeux de la Cour.
L e R o i feroit-il vafTal de l’ Abbeiîe de Cuflèt,
& lui devroit-il un droit feigneurial ? ce feroit
une abfurdité que de le prétendre.
M ais quand ce feroit un droit ieigneurial, dès
qu’ il n’eit pas général dans la feigneurie, dès
qu’en outre c’eil un droit infolite & exorbitant
du droit commun par fa nature , la poilèiîion que
l’ AbbeiTe peut en avoir ne peut jamais s’ étendre
ni d’un lieu à un a u tre , ni d’une perfonne à une
autre ;ainfi quelque pofïèfïion qu’elle put établir
elle feroit indifférente au fieur de L a fo n t, puifqu’il efl: convenu dans la caufe que jamais une
main étrangère n’a bêché ià terre, ni cueilli fes
légumes.
Si ce droit n’ eft ni dîme verte, ni droit fei
gneurial, ce ne peut qu’ être une fervitude réelle
que réclame l’ AbbeiIe de Cuifer fur tous les jar
dins de la V ille &: des F a u x b o u rg s, & ce pré
tendu droit en réunit en effet tous les cara&eres ;
or en matiere de fervitude plus que dans toute
a u tie , la prefeription ne peut jamais excéder la
pofïèiiion par une conléquence naturelle de cet
axiome triv ia l, odia Junr rcjlringenda , qui cft
commun à toutes les lervitudes, ôc qui iemble
plus particulièrement encore avoir pour objet ces
lervitudes odieufes qui font l’cmbleme de l’ efclavage le plus humiliant.
Concluons donc que quel que foit la nature de
�iti
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ce droit ; fervitude, droit feigneurial, dîme ver
te , peu importe , dès qu’il eft convenu dans la
caufe que la dame Abbefîè n’a pas de poiTeiïion
particulière contre le fieur de Lafont ; quel que
fut fa poilefïion dans l’intérieur de la C it é , elle
lui feroit indifférente , elle ne pourvoit pas s’étendre, jufqu’à lui.
M ais il. a été établi qu’ elle n’ a point de poiîeffion dans la C it é , même dans les principes où lé'
plus grand nombre doit impofer la loi à l’univerfalité, puifque le procès,verbal de 1 7 6 3 ne
conitate la: perception du droit que dans fept de.
3 6 jardins, qui exiftoient alors.
Enfin , non feulement elle n’a pas de poiTeiïiotv
pour l’ intérieur de la C ité, mais elle n’a pas même
de poiîeilion pour les Fau xbourgs, puilqu’elle n’a
qu’ un feul a£te de poiîeilion fur une partie de ces
jard ins, & qu’ un icul a£te ne peut-former cette
paiiible poiTeiïion , continuée l'efpace de trente
ans fans interruption & fans trouble, que la cou
tume exige pour former la prefeription & iuppléer au titre.
Il ne refte au fieurde Lafont.qu’à écarter deux
objections qui lui ont été faites à l’ A udience, ÔC
que la brièveté, des moments ne lui permit pas
alors de relever.
L a premicre fut puiféepar la dame Abbeiïe dans
une Ordonnance d u - ailliage de CuiTet du 7
M ars 17 6 3 .
L e s abus, de la laide & Tincurfioiy dont l’Ab*
3
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1 1
beiïè menaçoit les Habitants dans leurs jardins
le M a rd i-G ra s, jetterent l’alarme dansles eiprits,
on fit des plaintes au Procureur du R o i , qui re
quit que les dames Abbeiîe 6c Religieufes feroienc
tenues de juftifier tant les titres en vertu defquels
elles percevoient k la id e , que ceux fur lefquels
elles entendoient fonder le droit du Mardi-Cîras.
Ordonnancefur ce requifitoire qui permit d’affigner les AbbeiTe 6c Réligieufes de Ctiiîet.
Elles furent ailignées, elles firent défaut, 6c
le 2.6 Janvier il intervint Sentence qui lés con
damna à juftifier de leurs titres.
Quelque temps après des circoriftarices parti
culières lierent plus intimement lé Procureur du
R o i , le Ju ge 6c l’ AbbeïIè, elle eut l’adreiïe de
profiter de ces inftants pour leur fairé révoquer
leur Sentence qui ordonnoitla juftification de fes
titres.
L e Procureur du Roi- prit à cet effet dès côncluiions le fept M a r s , il fe départit de fon pre
mier requifitoire , demanda la révocation de la
prem iereSentence, 6c le Ju ge complailant lùivit
de point ch point les concluions du Procureur
du R o i , reforma la Sentence, 6c fit enrégiftrer
au regiilre d’Audience ion Ordonnance de réformation.
■
L ’Abbeife excipe de cette Ordonnance, 6c l’ oppoie au iicur de Lafont 6c aux autres Habitants
de Cuilet, comme l’aveu le plus fbrftiel dû droit
qu’elle réclame.
.
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13
�c
11
M ais en premier lie u , cette fécondé O rdon
nance eft nulle par ce grand axiome du droit
qu’ il n’ eft pas permis à un Juge de le réformer
lui-même, nequeJùam, neqae decejjbres fu i fm tcn tiam quemquam pojje retraclure ui dubium non ve~
n it , nec necejfe ejje ab hujufmodi decreto interponere provocationem explorati juris ejl. *
Si cette fécondé Ordonnance eft fans effet,
fi elle eft nulle de plein d roit, & fans qu’il foie
néceilaire d’en appeller, c’ eft la premiere O rdon
nance qui fubfifte^or cette Ordonnance eft con
traire à la prétention de l’ AbbeiTe, elle détruit
cet a â e de poifeiïion de 1 7 6 3 , le feul qu’elle ju £
tifie & le feul qu’elle puiile in v o q u er, puifqu’ elle
conftate que le Miniftere public la troubla alors
dans fa poilèifion, demanda 6c fit ordonner le
rapport de les titres.
Secondement , cette fécondé Ordonnance ,
* C o d e , livre 7 , titre 50.
Judex fimul atqutfententiam dixit, Judtx tjje dejinit, nec ampliùs
fuam ftnttntiam potcfl revocare , femel enim Jeu bene, feu male funetus ejl. Loi 5 5 de re jud.
•Paulus Caftrcnfis : Sententìa non potcfl proprio mota judtcis revo
cati , quòd f i fecundo feratur non icnebit, nec ab ed necejje ejl ap
pellare.
Balde : nemo pote[l fuam vel antecefforii fui fenieniiam revocare %
& fi revocai non efl appellare nectjfe.
Bai tholc: Sententìa per quam refeinditur propria vel predecefforis efi
ipfo jure nulla.
^
Salyen : revocatio propria , vel fui predecefforis fententia efl ipfo jurt
nulla , nec appellano ejl neceffaria,
Papon, livre 1 7 , titre prem ier, n°. i , cite deux Arrets con v
formes.
Lcpretre, quatrieme ccnt. chap. 3 6.
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*3 .
abflra&ion faite de la nullité qui eft iàns répli
qué, prouve encore contre l’ A b b e ife, par les pro
pres termes dans lefquels elle eft conçue.
Le Ju ge donne a£te au Procureur du R o i de ce
qu’ il fe départ de la demande par lui formée con
tre les dames Abbeile & R e lig ie u fe s, à Végard
des légumes qu elles jo n t prendre le M ardi-G ras
DANS D IFFÉ R E N T S JARD INS.
Si ce prétendu droit ne s’étend qu’à différents
ja rd in s, il ne s’étend donc pas fur tous ; & s’il
y a des exceptions, perfonne ,n ’a plus le droit
d’y prétendre que le ijeur de L a f o n t , puiiqu’il eft
convenu que ion jardin n ’a jamais reçu l’empreinte
de l’efclavage par le coup de beche des gens dé
l ’ Abbaye.
:
T roiiiem em ent, cette Ordonnance prouve en
core contre l’ Abbeile elle-même, par une cir*
confiance bien importante que l’ on a- afFeâé- de
taire a VAudience , lorfque l’on a prtfenté fur
tivement cette piece en faifiiîànt un inftant où il
étoit impoiîible de la contredire. .
~
Cette circonftance importante 6c d écifive,'c’efl
que dans le moment où le Procureur du R o i &C
le Ju gé facrifioient lâchement, à l’ A bbeiîè , un
Citoyen zélé & chargé par état.de veiller à l’intérètj de fes Concitoyens, s’ élevoit contre cette
retra&ation , & confervoit leurs d ro its.:
Ce Citoyen , c’étoit le iiéur de Lafont ; on lit
en tête de l’ Ordonnançe ià remontrance ÔC fon
oppoiition , .qui font ainfi conçues. t
. n;
�H
» M e. Coinchon de L a f o n t , A v o ca t du R o i ,
.a a d i t , que s ’appercevant que le Greffier étoit
» fur le point de lire 6c publier une Ordonnance
» par N ou s rendue, il s’y o p p o s o i t jufqu’à ce
» que ladite Ordonnance lui eût été communi» quée , 6c a demandé afte de fa réquiii» tion. »
■
-. *
L e Ju ge n’y eut aucun égard , mais cette oppofition iubfiftante, tranfcrite iur le R e g iftre , n’en
eft pas moins un témoin irréprochable, qui s’éleve iàns ceiïè contre cette rétra&ation du Procu
reur du' R o i 6c du Ju ge de Cuiîèt, qui prouve
que cette Ordonnance n’étoit conforme ni à l’o
pinion du fieur de L a f o n t , nia celle de fes Conci
t o y e n s , que cette jouiilànce de l’année 1 7 6 3 ,
la feule que Ton invoque , ne fut pas même exer
cée iàns trouble ; 6c qu’enfin, fi cette révoca
tion n u lle , abfurde en clle-mcme , contraire à
toutes les réglés du droit , peut être oppoiee à quel
qu’un, ce ne peut jamais être au Sr. de L a fo n t, qui
s’ en plaignoit, .qui s’y oppofoit ; 6c qui l’eut
fans douce fait réformer une troiiieme fo is , fi l’on
aVoit,voulu lui en accorder la communication.
L a ièconde obje£hon que l’on fait au fieur de
L afo n t eft tirée d’un a&e de départ d’ un nommé
Buiion.r que l’on'prétend écrite, de la main du
lîeur de Lafont.»
f
:.'C c Bufibn eft utrmiférable R e ç o is , qui avoit
a la vérité quelques choux dans fon jardin , mais
qui n’avoit point de pajn ; foit qu’il fut gagné
�jur
par l’ AbbeiIè , foit que fa mifere ne lui permit
pas de fontemr à cent lieues de Ton foyer un
Procès contre une maifon auifi puiilànte, il vint
trouver le fieun de L a t o n t , lui dit qu’il vouloit
fe départir de la réfiftance qu’il avoit faite à
l’Ab b eiîè , 6c lui ouvrir fon jardin.
L e fieurde L a fo n tn e pût que louer fa pruden
ce , 6c il lui obferva lui - même., non en Jurifconfulte, mais en> bon Concitoyen , qu’il val’o it
mieux , tout compté, que l’Abbeilè.orit un choux,
une rave 6c un porreau le M ardi-G ras dans ion
ja r d in ,o u qu’ un de les valets y donnât quelques
coups de beche, que de perdre en faux frais lès
choux , les. porreaux
l'on jardin 6c fa chau-*
miere.
M ais ce feroit une plaifante lo g iq u e , que d’enconclure que le Îieur de Lafont a aifujetti fon
jardin à fervir de théâtre à la même farce tous
les M a rd i-G ra s; l’ingénieux A uteur de la fable
du pot de terre 6c du pot'de f e r , du loup 6c
de l’agneau, lui auroit donné le même avis; &
il n’auroit pas cru pour cela-altérer la liberté &
celle de fon jardin.
Enfin , on a dit pour la dame AbbeiTe de Cuilèt,
que le droit quelle réclame eit un droit de pure
faculté, 6c que.le défaut de continuité de la ç)of*
feifion ne la priveroit pas de l’exercice quelle
prétend en faire.aujourd’hui.
M ais premièrement, cette reifource infpire la
plus grande défiance lùr la poiîeilion de l’A bbciIc
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1 6
de CuiTet ; pourquoi en efFet en afFoiblir l’utilité,
fi elle eft en état de l’établir.
Secondement, comment concilier cette nou
velle définition avec la qualité de dîme verte ,
qu’ elle a conftamment -donnée à ce prétendu droit
dans l’exploit de demande ôc dans tout le cours
de la contestation , un droit de dîme n’eft pas
un droit de pure faculté.
Troiiiem em ent, le droit de pure faculté eft un
droit incertain, qui n’ eft pas annuel, & qui n’arri
vant que dans de certains cas, n’exige qu’une per
ception accidentelle , & peut fe négliger , le cas
avenu fans nuire au cas avenir; ici c’eihin prétendu
droit;annuel qui s’ exerce au n e époque'fixe , qui
ne dépend d’ aucune circonftance éventuelle , &
qui n’a par conféquent rien de commun avec les
droits de pure faculté.
Quatrièmement enfin , quand ce feroit un droit
de pure faculté, ces droits exiftent-ils fans un titre
qui leur eut donné naiilànce, fans une polïciïion
trentenaire qui fafiè préfumer la légitimité du droit?
Ici l’ Abbciîe eft fans titre; elle eftfans poiIèiTion
dans toute la force du terme contre le iieur de Lafont ; & elle n ’ofe articuler contre perfonne la pofc
fciïion trentenaire qui opère la prefeription, & tient
lieu de titre; de quelque nature que l'oit ce droit,
il eft donc également odieux & illégitime , & les
premeirs Juges ne l’auroient jamais canonifé, fi
l’AbbelIc de C u fle t, au lieu de iurprendre un juge
ment
9
�ótc*
17
ment par d éfau t, eut attendu que íes Adverfaires
lui euffènt oppofé une défenfe contradictoire.'
f
M on fieur M A L L E T , Conf eiller, Rapporteur.
J
'
B a r r y , Procureur.-
1 1
L I S T E des Jardins f itués dans l'intérieur dé la Ville
de Cuffet y dans lefquels l'Abbaye fit •‘percevoir le
droit dont il s’agit en 1 7 6 3
L e fieur de P r in fa t, P r é fid e n t du B a i l l i a g e
L e fieur F a u lq u e m o n t , P ro c u r eu r d u R o i du m em e
S ieg e .
.
t
L e fieur DufTaray de V ie r m e u x .
^
G
. V
L e - f i e u r C o l l i n , C h a n o in e .
* ^
i
L a c dam e C h ap p u s.
*,5[ A T ° i
A u g u ftîn D e la v a u r e .
-------— r*
L o u is V ieilla rd .
^ ' • ■■■' * i
T o t a l .
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• -, •: K»a
w'’ ' :
*- 7 •
-!■» Ï‘--- î>! Ù' ;•'
Z I S T ‘ E des Jardins fitués'.dans Cintérieur de la -même
V ille-, dans lefquels le droit dont *il s agit-ria pas été
percuen 1 3 6 3 .
■
/
L e fieur C o r n il C h a n o in e .
1 repréfentés par le
2
L a v e u v e P u ir a v el.
J fieur de L a fo n t,
L a v e u v e B ertu cat.
1
L e fieur D e v a u x .
1
L e fieur D a r r o t.
*
L es héritiers C o r n il.
3
L a v e u v e B ru to n .
'
, A
jL a d em oifelle DufTaray.
.
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. . T
• J
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i wü
A n t o in e L a m o u ro u x . ....... .< *
r: 1. »
*
�Jean-Baptifte Ogerdias. t.
-
‘
ir
*
-
-
Pierre. L e g la u d
c ..j
- •>
L e C o l lege
t
< *
L e fieur G r a n g h o n ,.L ie u te n a n t Particulier*
L e fie u r G ranet.
L e s héritiers R o u b a u d .
L e fieur A r l o i n g , C h a n o i n e * rep réfenté par le fieur R o z
B e a u v a ïs .
Le nom m é R och e.
M a t h ie u L e q u in .
;
G ilb e r t .L e n o ir .
V v Z \
L o u i s . LabryL es n o m m és J o u a ffet.
L e n o m m é F elu t.
G ilbert G u e rin
E lie P a t r i o n
G u illa u m e C o l l o n .
La dam e D u ffa r a y . *
i
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T o t a
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L.
luifi*
or: : ■29;
* Na. Les émiffaires d e l’Abbaye fe préfenterent chez cette derniere » qui refufa vivem ent l’entrée de fon Jardin : mais comme
elle étoit en état de fe défendre , le. fieur Chouff y , Régiff eur , qui
étoit le chef de l’efcorte, eut la prudence de recommander au
Notaire de’ ne point1, faire mention de la dame D uffaray?dans^
fon',procès' verb a l .'On feroit en état d ' a d m i n iftrer la preuve de
fait.
‘
‘ I - , tv.
. /
U • * •*» 4
A CLERMONT-FERRAND.
. i
\
*
D e l Imprimerie de P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des Domaines
du R o i , R u e S , G e n ès , près l'ancien M arché au B ie d . 1 7 7 3 .
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Title
A name given to the resource
[Factum. Coinchon de Lafond. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mallet
Barry
Subject
The topic of the resource
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
dîmes
fiscalité
Description
An account of the resource
Titre complet : Précis pour le sieur Coinchon de Lafont, Avocat du Roi au Baillage Royal de Cusset, Maire de la même Ville, Appellant. Contre la Dame de Tana, Abbesse de l'Abbaye Royale de la même Ville, Intimée.
Liste des jardins et le noms des propriétaires.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
18 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0224
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G0111
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52901/BCU_Factums_G0224.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Cusset (03095)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
abbayes
dîme verte
dîmes
droits féodaux
fiscalité
mauvaise coutume
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/52869/BCU_Factums_G0111.pdf
72290d71588f73f50c519da30f22947b
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P R E C IS
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P O U R le fieur D U S S A R A I D E
V I G N O L L E S & Conforts, Appe lla n ts
' Défendeurs
f'
r.
: ü
C O N T R E les D ames A B B E S S E ,
P R I E U RE &R E L I G I E U S E
de l'A bbaye de St. Sauveur de Cuffet, Intim ées ,
DemandereJJes'.
>
f ï , > a o m o n ( £ i E u t - o n regarder c o m m e exerc ice d e la dî
O
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me- verte l ’ufage o ù ;prétend- être l’A b b a y e
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de Cuffet. d’e n v o y e r . fe s , d o m e f t i q u e s dans ■
+ A.•►P </a >
I:*•;•*+
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•+
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les jardins d e la V i l l e , & , d e s F a u x b o u r g s ,
À+A+
+
‘.7
+Y
+V1
++*+
•¥-h++V+4+»
ch a qu e j o u r de M a r d i - G r a s ,à l!effet. d ’y :
!-?)T -7oT-T(>T~T(]
arracher & prendre deux ou trois plantes
d’h e r b a g e s , c o m m e c h o u x & por re aux : à défaut dé plan
tés p o ta g e res , do nn e r deux ou' trois coups de .pioche o u
b e c h e , par maniéré, d’indemnité
fo rc er les .proprié
taires de tenir leurs jardins ou ve rts ,p e n d ant, toute la ,j o u r
née , afin de faciliter la perception de c e t te prétendue
dîme ?
. •.
'
.
Q u a n d , malgré le déni formel des Appellants , la d a
me A b beffe foutient qu’elle a en fa fav e u r une poffeffion
u
s
a
im mé mor iale , f a n s o fe r cependant a v a n c e r ’ q u ' e l l e a i t é t é
'
%
�cb'AtînuelleViûtte afTertion eft-elle équiv al ent e à la preuv^'teftimoiiîdlè-'qaÎ carrftatèroit -une prefcription trentenajrie
iTr
^ / .
_
• ji
>V,E|tîfirr! céttèî préiorjp'tion même poùrroit'-ellè 'tenir liëu ■
<3e titre*çOnftitütHT^ & ’ transformer uner-f a rc e de ca rna
v a l en* l i n ' d r o i t feigneurial exorbitant
L Y p i l à . des_queftio/is.--d’une;■•çfpé.ce;aiTez_peu c o m m u n e , j
les Appellants v o n t cependant y r é p o n d r e , puifqu’ils font
réduits \clrvcette fa^cheufe‘néceiîité.•
O n ertftend par vertes dîmes celles qui ne f o n t t t i g r o f fes ni m è ï i ü e s , telles font les dîmes d e s ' p o r s , des f e r e s ,
des lentiües. (a)
u C e l n’eft/pas^laiterre qu i doit cette dîmef, cej font 'uhi*~
querneAt les fruit5ji âinfi ,-quand le propriétaire d’un h é
ri tage" le l à i i l e ' e n f r i c h e , le docimateur n ’a au c un e
a ft io n . (¿)
•Comme cette rdîme eft réelle , elle doit être p a y é e fur
le c W f l i p J& à méfure que le fruit eft p e r ç u . (c)
^ L ’exaftioYi en eft dé fen d u e par la p h il i p p in e , q ua nd elle
eft AnfolirÂ. dutïs' la paroifle o u le ' c a nt o n du décirnateur (</) , & elle eft infolite quand on a perçu de temps
im mémorial dans cette paroîife o u ce can to n les fruits
d o n t il s’agit fans en p a y e r la dîme. («)
Les légumes ne font fujets à la verte dîme que qu and
o n ; e n enfem en ee une Jurface de terreiil aflez considéra
ble po ur en faire comrtierce. ( / )
.■ M a i s les-1 jardins' potagers n e ' d o i v e n t ;point la dîme
jùfffu’ù u n e ;q u 3 h m c ' c o n v c n a b l t ) i a u propriétaire , c ’eft-à.
d i r e , qua nd i l s 1ne produif ent que ce qu’il faut po u r f o a
uf a g e. (g)
1 Ë n comparailti'ces principes a v e c la'd em an de de l’Ab--~(ù) Dfe‘ J o . i y v cfiap: nom b. i j . ' ’
;
( i V O u P errài , c h â p .(3 , n o i n b . ; i î ,
1
i >-
•
' (
(c) M on eta , N o . 1 1 .
. ( J ) O rdonnance de P h ilip p e le B e l de' 1 3 0 3 . , ( ^ ) . D e l o n y , chap . 3 , nom b. 9.
< / ) Arrôt<> du C o n fcil d’ Etàt. de 1 6 4 1 & 16 4 6 .
iü) Du Perrai', màx.‘ 17.........
4
�,3
.
beffe de C u f f e t , les A pp el la n. ts lu i. ip er fu a d e r pp tp eu t- m e
que le prétendu droit qu’elle, réclame, n’eft point une v.erte
d î m e , parce ¡qu’il n’a aucu n des cara&eres au xq u el s o p . l a
re con noî t ; on t r o u v e au contraire (des traits-frappants ¿íe
diilemblance .de l’un à l'autre.
\
,' ,
' _
P a r rapport à la maniere de p e r c e v o i r / c ’eft prefqu’ u m quement fur la.terré.que rA bbç ffe 'ên téü d .exercer fon pré
tendu d r o i t , puifqu’il lui eft indifférent,d!en tirer.des her
b a g e s ^ qu’elle y enfonce, auifi v o lo n ti e rs ,u n e b e c h e .
A l’é g a r d d u t e m p s , c e n ’e ft p a s c e l u i d e l a 1 c u e i l l e t t e
q u e l ' A b b e f f e c h o i f i t p o u r e x i g e r le p a i e m e n t , nVàis u i V j o u r
i n d i q u é o ù l a t e r r e e f t d é p o u i l l é e d e toute^ p r o d u H i o n ,
l ’i n i l a n t o ù le p r o p r i é t a i r e n e lui d o i t . prpc.iféip.ënt r i e n :
c e n ’e ft d o n c r é e l l e m e n t pas u n e d î m e d o n t il s’a g i t .
E n fuppofant néanmoins de la juÜeife (dans Ja d é n o m i
nation , & que.le.prétendu droit..(lit’, une verte dîrnè , Ibs
Appellarits feroicnt également b ie n, fo nd é s à en ¿çfufer.le
paiement à la dame Abbeffe ; i °'. parce què la ¿tfípe de cette
n at ur e-e ft infolitedans la Psro.iile de-Cuffet & les C a n t o n s
voifins ; 2°. parce que les potagers des Appellants font
d ’une très-petite.étendue 3 & qu ’au l;eu d’en tirer affçz de
légumes & d’herbages pour en v e n d r e , ils n ’én o n f pas
mê m e affez po ur leur propre c o n fo m m a ti o n ; . 3°. parce
que la dîme verte ne fe perçoit jamais dans les jarçlins,ancie nne me nt clos & renfermés dans l’enceinte des murs &
foffés d’une V i l l e .
La dîme verte eft infolitè dans la Paroiffe de Cuffet &
les C a n t o n s voifins : le C ha pit re C o l l é g i a l de cette V i l l e ; ,
les Céleftins de V i c h y . , le Seigneur du V e r n e t & les au
tres C o d é c i m a t e u r s , l’Abbeffe elle-meme , tous s’à hftitnnent d’exiger & p e rc ev o ir la dîme des p o i s , haricots ', fev e s , l é g u m e s , racines & herbages : oiï ne leur p a y e que
la groife d î m e , c ’eft-à.-dire, çélle d e s g r a i n s & dû vin. '■Il eft même co nf ian t que dans l’efpacé de térrein qui fépare les jardins fîtués dans. les F á y x b ó u r g s on terne * o n
plante des ve rdages , dont r A b b a y e ' n ’a jamais:derm iñd¿ &
ne demande pas e nc ore la d îm é ; ' l ç s autres C o d é c im a t e ù r s
11’ont jamais é le v é de prétentions à cet égard : ce font des
•.
■.ÁA- 1■ ■
�. ....... , , , ,
4
.
' ■faît^'qiie la ' d i m e À b b e ff e n é d é i i i e r a p o i n t , parce qu ’il ne
faut que de la droiture po ur en c o n v e n i r ; elle n’en veut
q u ’ aux jardins p o ur faire la régie de l’ex ce pt io n.
0li " Ë ll e rie1iéiërà pas eiVcoré un fcrupule d’a v o u e r que la
dîme verte, eft infojite dahs lfes Paroiffes de V i c h y , du
~;Verrïet, Hé Môlle^ j / B o i Î , KI ff e r p e n t, ' C r e u z i e r le n e u f ,
C r e ü i i e r le v i e u x , " q u i confinent dé tous côtés celle de
C u f f e t : o n s’en rapporte e nc ore à f3 bo n n e foi fur l’étendlî^:des jardins d e s 'A p p e l là n ts & la quantité des légumes
^ q ü ’ilsÿ^cdeillént' jo urn el le me nt.
J 1 Enfin , fans c'ûnfid érer l’efpace & la quantité dés pro' d u & i ô r i sd u terrein qüe renferment cçs j a r d i n s , dès qu’ils
’ font ancie nne me nt clos , qu’ils n’ont jamais été alTujettisà
l a dîme , o u affez long-temps , p o u r que la dame Ab be ffe
” puiffe s’iri “p ré va lo i r , elle . n’elt pas re c e v a b le à fo rm er
a u jo u r d ’hui la de mandé , en paiement de la dime v e r t è ,
‘ c c ii une. jurifprudènce dont les T r i b u n a u x ne s'écartent
" jamais (h).. " : - V '
'
L a dame Àbbeffe a v o u l u d o n n e r à entendre que c’eft
u n e efpecë de dîme ab o nn ée d on t il s’a g i t , que les D é c i ' m a t e u r s' p e u v e n t 1 c on ver tir l e ‘ paiement d’une quotité de
^fruits en urie r e de va nc e exigible , a joi ir'marqué , & dans
ùrte; form e toujours admiffibîe , q u ô i q u ’extraordinaire dès
■qu’e l l c e f t l’effet de la c o n v e n t i o n .
O n répondra à la dam e Abbeffe que l’ab on ne me nt ne
fe préfume pas , qu’il faut produire un titre p r i m o r d i a l ,
“ re vêtu de tbUtes lé sfôrma lités preferites par l’aliénation des
‘ biens eccÎéfiafyiqués , quand on ve u t conftater l’a bó nn e * ment,, ou du mo ins, & à défaut de titre p r i m o r d ia l, des a£ïes‘
* àncié nsq ui én'faffnei me nti on , des titres indicatifs’ o u é n o n c i a t i f s , fuivis de la poffeilion , fans quoi cette poffeflîon ,
même i m m é m o r i a l e n e feroit d’au c u n poids. (¿) O r l ’A b h a y e dé Cuff et ne rapporte pas ces t i t r e s , d o n c il n’y 1 a
’ jamais eu d’abo nne men t.
'
, 1
’
ir .
Les Appellants o n t au contraire cri leur fà vé ur des titrés
l
i
,
,
,
.
Ih); DuPerray , maxime 16.
( j ) D c j o u y , chap. 6 ,
nom b, 3 ,
�indicatifs & des p r e u v e s contraires ; ces titres font les d é
clarations faites au R o i par les AbkeiTes de CuiTet en dif
férents t e m p s , o ù il n’eiu'ait aucune mention de cette dîme
dans les jardins , tandis qu’elles nront omis aucuns de leurs
autres droits o u prétentions.
Les preuves fe tirent de ce que les Abbefles n’ont jamais
prétendu la dîme verte dans tous les enclos & jardins de
la P a r o if f e ; cepen dan t s’il y a v o i t eu un a b o n n e m e n t , il
auroit été g é n é r a l ; les Habitants de C h a f f i g n o l s } d’A u b e piêrre , des Bartins., de l a V i l l e - a u x J u i f s , H a m e a u x confidérgbles de,ja Par oi ff e r auroient été parties c o m m e les autres*
C i t o y e n s dans les tranfa&ions p o rt a n t a bo nn e m en t ; les
gens de l’A b b a y e fe feroient préfentés p o u r l e v e r la d îm e ver te dans leurs jardins le jou r de M a r d i - G r a s ; cepen dan t ils
n’en ont jamàiseu l a fa n t a if i e , la c o n f é q u e n c e e f t aiTez claire.
Mai s po ur qu oi les A p p e l a n t s infifteroieiit-ils à p r o u v e r
q u ’il ne s’agit pas. ici de dîme verte ; . la'dame AbB efle i
paru fe prêter indire&ement à cet a v e u , en infirmant à
l’A u d i e n c e de la C o u r que fi c ’étoit une fervitude au lieu
d ’une dîme verte dont il fut q u e f t i o n , la prefcription a d o p
tée par la c o u tu m e lui tiendroit lieu de titre conftïtutif.
Il
s’é le ve co ntr e cette o b j e & i o n une fin de non rece-r
v o i r d’autant plus difficile à é c a r t e r , q u ’on la puife dans
l'exploit d’aifignation fignifié à la requête de la dame Abbefle. Elle fe recrie co ntre la malignité de c e u x qui v o u *
loient faire regarder fa dîme verte c o m m e fervitude ; c’çft
d o n c mal à propos qu’elle v o u d r o i t au jo ur d ’hui lui don-,
ner cette qualification.
E n fé c on d lieu , à quel propos la dam e Abb ef le par
le-t-elle de prefcription ? il faut que fes gens d’affaires aient
pris à tâche .de la rendre v i û i m e de.leur a ni m o f it é , po u r
lui faire a v a n c e r q u ’elle eft en poflefiîon de temps immé
mori al de p e r c e v o ir cette prétendue dîme ver te . 11 s’eft
é c o u l é plus de cinquante ans entre l’é p o qu e o ù quelques
Habitants exercerent fi généreufement leur libéralité e n
vers l ’A b b a y e , & le temps o ù elle v o u lu t la rappcller fous
la fo rm e du droit de dîme verte.
L e do n R o y a l que le corps munic ipal a bien v o u l u
A
3
�s
faire a c co r d e r à l’A b b a y e , des foffés de la V i l l e , p o u r
lui en faire des jardins, eft de 1 7 0 6 . L e titre de c o n c e f iion eft aftuellement fous les y e u x des Officiers du B u
reau des Finances de la V i l l e de M o u l i n s , o ù eft p e n
dante une inftance dont.il eft la bafe entre le corps m u n i
cip al & l’A b b a y e de C uf le t qui l’a fait fignifier.
E n 1 7 6 0 o u e n v i r o n , la dame de M o n t g o n , p o u r lors
A b b e f le , e n v o y a des Sbirresdans les jardins que quelques
amis , quelques débiteurs insolvables pofledoient auxF a u x b o u r g s , p o u r y préparer un ép o u va n ta il à la totali-,
té des Habitants. Les gens de la dame c o m m i r e n t , m ê m e '
dans l ’i v r e f l e , quelques défordres qui furent f u i v i s d e v o l s
n o f t u r n e s , fans qu ’o n ait fu précifément quels en étoient
les auteurs.
C e 11’eft q u ’en 1 7 6 3 qu’ils s’aviferent de fe préfenter
p o u r la premiere fois d e v a n t les jardins fitués dans l’e n
ceinte des murs de la V i l l e . Pre fqu e tous les C i t o y e n s
le u r en refuferent l’entrée^ ainfi q u ’à certain porte-feuille
q u ’on difoit être plein de ti tr es , de maniéré que fur une
quarantaine de propriétaires, à peine y en eut-il fix do nt
o n o u v r i t les p o r t e s , e nc ore la plupart étoient-ils abfents.
L e procès verbal de cette année fait bien mention de
ces aftes de c o m p l a i f a n c e , mais il n’y eft point parlé des
refus q u ’on é p r o u v a dans la V i l l e & les F a u x b o u r g s , &
l ’A b b a y e n’ofa s’en prendre qu'à un malheu reu x recorsréduit à un h a m e ç o n po u r g a g n e - p a i n , celui de l’A b b a y e
étoit ca ch é fous un appat fait p o u r tenter l’h o m m e : fa
pa u vr e t é a c h e v a la f é d u & io n , mais elle n’a jamais tiré àc o n f é q u e n c e co ntr e les Appellants.
D e p u is 176 3 point d’incurfions ; elles n’ont r e c o m
m e n c é qu ’en 1 7 7 1 , v o i l à ce que l’Abb ef le de C u f l e t ap
pelle une pofleifion imm ém or ial e. N o n , il n’y en a jamaiseu de cette efpece à o pp o fe r aux A p p e l l a n t s , il eft aifé
de le croire en raifonnant fur les démarches de l’A b b a y e .
E n effet, fi elle a vo i t eu la pofleifion p o u r elle en
1 7 6 3 , po u r q u o i auroit-elle fait co nft at er l’exerc ice de fe s
prétentions par un procès v e r b a l ? E to it- ce dans la crainte
d’é p r o u v e r des refus ? il fuffiroit alors de drefler l’a & c
�7 .
con tr e les refu fa nts , fans y faire mention des acceptants.
E n vain la dame Ab be fle a-t-elle v o u lu fe faire un m o
y e n d ’une Sentence du Bailliage de Cu fl et de 1 76 3 , qui
en réforme une précédente , par laquelle la dame de M o n t g o n av o it été c o n d a m n é e fur le réquiiîtoire du P r o c u r e u r
du R o i a rapporter les titres en vert u defquels ies gens
alloient dans les jardins le jo u r du M a r d i - G r a s . L ’A b b a y e
f o u t i e n t q u e le réquiiitoire & la Sentence p ro u v e n t q u ’elle
étoit alors en po fle fli on, & que les Officiers du Bailliage
o nt re c o n n u le .pr ér end u droit ,d e dîme verte.
C o n f é q u e n c e s faufles & mal a p p l iq u é es , parce que la
Sentence p r o n o n c é e au Bailliage , fur le départ du P r o
cu reu r du R o i , ne peut nuire aux intérêts du public &
des particuliers: fe c o n d e m e n t , fi le Mag iftrat d o nn e fon
d é p a r t , c ’eft que le procès v e r b a l de 1 76 3 ne paroiflant
affe&er que quelques pa rti cu li e rs , attendu que le plus
g ra nd no mbre av o it refufé 1 entrée des j a r d i n s , le Minift e r e public crut a v o i r e xcé d é fa miflîon en rendant plai n
t e , & demandant le rapport des titres ; il jug e a d e v o i r
feulement fe r é f e r v e r , c o m m e il f i t , de fo rm e r par la fui
te telles demandes qù’il appartiendroit.
L e réquifitoire ne p r o u v e pas même c e que prérend
l ’A b b a y e de C u f l e t ; f a v o i r , une pofleflion i m m é m o r i a l e ,
au c o n t r a i r e , les c o n c l u i o n s du P r o c u r e u r du R o i an
n o n c e n t qu ’il regardoit cet ufage c o m m e une entreprifc
aflez n o u v e ll e , puifqu’il requiert que PAbbefle foit te
nu e d’en juftifier pa r't it re. E lle a v o u e r a d o n c e nc ore que
fa prétendue pofleilion n’ay a nt c o m m e n c é qu’ert 1 7 6 0 ,
& n’ay a nt pas été co ntin uelle , elle eil infuffifante p o u r
o pé rer la prefcription.
!
C e leroit même à pure perte que la. dame A b b e fl e o p p o f e r o i t cette e xc e p t io n . L ’uiage o ù elle prétend être de
f a i r e ra va g er Sz becher quelques jardins le jo u r de M a f d i G r a s n’étant point une verte d î m e , dôit être foutenü d e
titres conilitiitifs ou énonciatift , foit que PAbbefle f o n d e
fesprétentions fur la qualité de dame foncière , foit q u e l l e
le réclame à titre de décimatrice & de C u r é primitif. D ’abord fi la dame Ab b e fl e v'ouloit en faire u n : drôit
�f e i g n e u r i a l , il feroit d o n c attaché à la Seigneurie dire&e
& n o n à la Juftice , car elle n’en a a u c u n e . L e R o i a
to uj o ur s été feul Se ig n eu r haut j u ft ic i e r , c o m m e il eft
trouvé par les lettres d’ér e&ion du Bailliage R o y a l ; mais
a Seigneurie dire&e qui do nn er oi t à l’Abbeffe la quali
té de dame forTciere ne lui appartient pas plus qu’au C h a
pitre C o l l é g i a l , au Se ign eur de V e r n e t , de V i e r m e u x ,
de G e n a t , de V i c h y & autres ; ils font tous Tes C o d é c i mateurs dans la Paroiffe : elle ne pour ro it d o n c r é c l a m e r ,
c o m m e elle f a i t , l’univerfalité de ce prétendu droit fei
gne urial ( il elle eft réduite à le qualifier ainfi ) au pré
ju d ic e des autres C o f e i g n e u r s fonciers & déci ma te urs ;
elle ne pourr oit faire dé rive r ce droit feigneurial de fa
prétendue qualité de C u r é primitif, qui n’a r i e n d e c o m m u n
a v e c la Seigneurie.
Enfin il feroit inutile de faire c o n f i d é r e r , p o u r derniere
rçiTource, les prétentions de la dame Abbeife c o m m e une
efpece de droit, de pure fa culté. Les droits de cette natu
re font attachés à la haute J u ft ic e , & celle de Cu ff et n’a
jamais appartenu à l’ A b b a y e .
E n fé c on d l i e u , po ur acquérir un droit feigneurial lans
titre & par la v o i e de p r e f c r ip ti o n , il doit a v o i r de tout
.temps .affetjé l’univerfplité,des, perfonnes ou la totalité des
chofes , n’être pas exorbitant du droit c o m m u n , & n’être
pas détruit par un titre contraire à la poffeiïion.
C e l a pofé , le droit d o n t il s’agit étant réel auroit dû
s’exercer fur tous les jardins fitués dans la Seigneurie direfte ou dans la dîmerie de l’ A b b a y e de Cuiïet. C e p e n
dant elle en bo rn e l’exer cice aux jardins de la V i l l e & des
F a u x b o u r g s , elle n’a même fait d’incurfions que dans le
plus petit n o m b r e , les H a m e a u x de la Paroiffe n’ont pas
eu co nn o iff a nc e de cette prétention ; l’Abbeffe n’a d o n c
jamais été en poffeffion de l’unive rfa litéde ce d r o it n i da^ns
fa Seigneurie dire&e ni dans fa dîmerie.
. C e l u i q u e l l e pretend fous lafauffe dé nomination c!e dîme
v e rt e , d e fervitude o u droit f e i g n e u r i a l , eft non feulement
e x o r b i t a n t , mais il eft unique , in con nu en A u v e r g n e ,
dans,la Fr a nc e entière. C ’eft un droit de l’efpece de c e u x
f
�que C h a r o n d as ( / ) traite d’ineptes , ridicules &
abufifs:
O n peut ajouter qu’il eft injurieux à la Maj efté R o y a le ,
car la plupart des jardins de la ville de Cuff et étant fur
les remparts ou dans les f o f f é s , qui font du D o m a i n e du
R o i , & po u r lefquels on lui p a y e des redevances a n n u e l l e s ,
l ’Abbeffe n’auroit pu acquérir au c u n droit fur cette forte
de fonds par que lque laps de temps que ce fut. Ce tte ré
flexion n’auroit pas dû lui é c h a p p e r , n’eut-elle été que
l’effet d e 'l a recon noi ffanc e.
Mai s il fuffit que cette prétention foit exorbitante ,
ridicule & abuf ive pour qu elle ne doive être maintenue &
foufferte , quelque poffeffion ou apparence de titre qu on puiff e alléguer. C e font les propres expreff i ons du D o cteur
q u ’on vient de c i t e r ; il rapporte une fo ule d’Arrêts du
P a r le m e n t à l’appui de fon o p in io n.
E n un mot , fi la dame A b b effe n’a pu acquérir ce droit
fin gulier fans t it re , à plus forte r a i f o n , dès q u e l l e en pro«
duit un contraire à fa prétendue poff e f f ion , c’eft un acte de
1 2 0 4 , que les Appellants ne regardent certainement pas
c o m m e authentique; mais puifque la dame A b b e ffe en fait
u f a g e , qu elle y life du moins ces mots latins: de rabis . . . .
décima non datur\ les raves font affurément du no m b r e
des plantes dont on demande le paiement par l’exploit d’aff i g n a t i o n ; elles font comprifes dans l'e caete ra , qui vient
après les c h o u x & les p o r r e a u x ; cependant le titre de la
dame Abbeff e porte ex em pti on de la dîme des raves , elle
n e l’a d o n c pas e n c o r e acquife par la v o i e de prefc ription :
c ’eft un axiom e g é n é r a l e m e n t r e co nn u que nul nepeut pref
crire contrefo n propre titre.
M o n f ieu r M A L L E T , C o n fe iller , R a p p o r te u r ,
Me. A M E I L ,
Avocat.
J u l h i a r d , Procureur.
(¿) Rep. 7 9 , page 2 7 0 .
A
c
l
e
r
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o
n
t
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f
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a
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d
,
D « l ’ i mp ri me ri e de P i e r r e V I A L L A N E S , I mp r i me u r des D om aine*
du R o i , R u e S . G enés , près l ’ancieo M arché au B le d . 1 7 7 3 .
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Dussarai de Vignolles. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mallet
Ameil
Julhiard
Subject
The topic of the resource
dîme verte
abbayes
mauvaise coutume
droits féodaux
maraîchers
dîmes
fiscalité
Description
An account of the resource
Titre complet : Précis pour le sieur Dussarai de Vignolles et conforts, Appellants, Défendeurs. Contre les Dames Abbesse, prieuré et religieuses de l'Abbaye de Saint-Sauveur de Cusset, Intimées, Demanderesses.
Table Godemel : [pas d'indexation par Godemel]
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
9 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0111
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G0224
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52869/BCU_Factums_G0111.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Cusset (03095)
Vichy (03310)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
abbayes
dîme verte
dîmes
droits féodaux
fiscalité
maraîchers
mauvaise coutume