[Factum. D'Abbadie. 1787]
démence
curatelle
traitement par électricité
psychiatrie
divorces
maison de force
successions
conseils de famille
abus de faiblesse
violences sur autrui
certificat médical
témoins
experts
Réplique pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.
Seguier
Bergeras
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
Chez Knapen et Fils (Paris)
1787
1781-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0105
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53981/BCU_Factums_V0106.jpg
application/pdf
48 p.
fre
text
BCU_Factums_V0106
Paris (75056)
Pau (64445)
Bizanos (château de)
[Factum. D'Abbadie. 1787]
démence
curatelle
traitement par électricité
psychiatrie
divorces
maison de force
successions
conseils de famille
abus de faiblesse
violences sur autrui
certificat médical
témoins
experts
Plaidoyer pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.
Seguier
Bergeras
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
Chez Knapen et Fils (Paris)
1787
1781-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0106
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53980/BCU_Factums_V0105.jpg
application/pdf
117 p.
fre
text
BCU_Factums_V0105
Paris (75056)
Pau (64445)
[Factum. Fayet. An 5?]
démence
abus de faiblesse
nullité
procuration
interdiction judiciaire
témoins
créances
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur à l'interdiction d'Antoine Fayet son père, appelant d'un jugement du tribunal civil du département du Cantal, du 25 messidor, an IV ; Contre Jean Savignat, Jean Reynaud, Antoine Boyer, Jean Brugeroles, intimés.
Annotations manuscrites siégé le 8 Messidor an 5, « jugement confirmé, les motifs sont très développés».
Table Godemel : Démence – voir testament : 1. la procuration d’un homme en démence donnant les pouvoirs les plus étendus et les plus extraordinaires, s’interdisant la faculté de révoquer ces pouvoirs, est-elle valable ? les ventes faites en vertu de ce mandat, trois ans après la date, doivent-elles être exécutées, surtout si elles creusent une lésion énorme ? le curateur à l’interdiction qui en a demandé la nullité, est-il recevable à établir, par témoins, que la démence existait avant la procuration ?
Maugue
Bitouzé de Lignières
Cournol
Tronchet
Portalis
Cambacérès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
chez Baudouin (Paris)
Circa An 5
1785-Circa An 5
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1108
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53135/BCU_Factums_G1107.jpg
application/pdf
24 p.
fre
text
BCU_Factums_G1107
Allanche (15001)
[Factum. Gertoux, Brice. An 6?]
persécution contre fonctionnaires publics
fonctionnaires
rumeurs
harcèlement
menaces de mort
démence
auberges
Titre complet : A son Excellence Monseigneur le Grand-Jude, ministre de la Justice, grand Officier de la légion d'Honneur.
Table Godemel : Folie : - pétition au grand juge, annonçant tous les caractères de la folie de la part du rédacteur. il se plaint d’un système de persécution organisé dans le département des hautes Pyrénées, contre les fonctionnaires publics, dans un but contraire au gouvernement ; en cherchant, principalement, par des moyens occultes, à désorganiser les têtes et à faire tomber dans un état de folie les personnes dont on veut se débarrasser.
Gertoux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
circa An 6
An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53325/BCU_Factums_G1722.jpg
application/pdf
29 p.
fre
text
BCU_Factums_G1722
Tarbes (65440)
Miélan (32252)
[Factum. Bonhours, Annet. 1831?]
successions
testament olographe
testaments
infirmes
conseils de famille
experts
faux en écriture
expertises graphologiques
signatures
témoins
démence
médecine légale
affection fraternelle
charte privée
abus de faiblesse
procuration
notaires
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Annet et Michel Bonhours, dame Anne Bonhours et le sieur Jean-Baptiste Celme, son mari, et le sieur Louis Bonhours, tuteur légal de ses enfans mineurs, tous propriétaires, habitans la ville de Montferrand, Intimés ; contre dame Antoinette Brun, veuve en premières noces du sieur Guillaume Bujadoux, et sieur Joseph Verniette, son second mari, marchands, demeurant en la ville de Clermont, Appelans.
Annotations manuscrites.
« 19 mai 1931, 1ére chambre… Déclare le testament du sieur Michel Brun, du 20 octobre 1823, vrai et valable. »
Table Godemel :
Foulhoux
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Salles fils (Riom)
Circa 1831
1802-1831
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G2717
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53555/BCU_Factums_G2718.jpg
application/pdf
36 p.
fre
text
BCU_Factums_G2718
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Fontfreyde. 1774]
démence
successions
testament mutuel
conflit de lois
droit écrit
testament distinct
donations entre époux
ordonnance de 1735
intention du testateur
témoins
incapacité
abus de faiblesse
doctrine
paterna paternis
materna maternis
donations
Titre complet : Précis pour les Sieurs Fontfreyde, les sieur et dame Coussayre, Bourgeois, habitants de la Ville de Clermont-Ferrand, Appellants, et demoiselle Pérrette Fontfreyde, habitante de la Ville de Billom, Intervenante. Contre Maître Pierre Chapouille, Avocat en la Ville de Mauriac, Intimé. Contre les sieur et dame Ronnat, les sieur et dame Violle, habitants la même Ville, Intimés. Et encore contre demoiselle Marie Simon, veuve de Joseph Goutanègre, habitante de la Ville d'Aurillac, Intimés.
Table Godemel : Testament : 2. des dispositions testamentaires ayant été faites réciproquement mais séparément par deux époux, le testament invoqué par le survivant peut-il être annulé, aux termes de l’ordonnance de 1735, comme étant mutuel. ce testament a-t-il pu être anéanti indirectement par des donations obtenues de l’époux survivant, octogénaire, et en état de démence ?
Duffraisse de Vernines
Prevost
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1763-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52936/BCU_Factums_G0328.jpg
application/pdf
32 p.
fre
text
BCU_Factums_G0328
Mauriac (15120)
[Factum. De Cabris. 1785]
démence
curatelle
maltraitance
abus de faiblesse
enfermement
ordre ministériel d'enfermement
prodigalité
successions
assemblées de famille
inventaires
terriers
Ursulines
violences sur autrui
mobilier
prévarication
médecine légale
domestiques
bibliothèques
scellées
témoins
vie monastique
hôtels particuliers
lettres de cachet
correspondances
Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)
créances
experts
régime alimentaire
alcool
dénuement vestimentaire
Mémoire pour la dame marquise de Cabris, défendant à l'interdiction de son mari ; Contre la dame de Lombard, marquise douairière de Cabris, poursuivant l'interdiction de son fils, pour cause de démence.
Du Veyrier
De Normandie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)
1785
1769-1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0115
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53989/BCU_Factums_V0114.jpg
application/pdf
115 p.
fre
text
BCU_Factums_V0114
Grasse (06069)
Aix-en-Provence (13001)
Sisteron (04209)
Cabris (06026)
Paris (75056)
Manosque (04112)
[Factum. De Cabris. 1785]
démence
curatelle
maltraitance
abus de faiblesse
enfermement
ordre ministériel d'enfermement
prodigalité
successions
assemblées de famille
inventaires
terriers
Ursulines
violences sur autrui
mobilier
prévarication
médecine légale
domestiques
bibliothèques
scellées
témoins
vie monastique
hôtels particuliers
lettres de cachet
correspondances
Riqueti (Honoré Gabriel, Comte de Mirabeau)
consuls
intrusions dans monastère
créances
affaire des affiches (1776)
experts
régime alimentaire
dénuement vestimentaire
jardins
huile d'olive
retrait féodal
domaines agricoles
dépression nerveuse
Mémoire et consultation pour madame la marquise de Cabris, belle-fille, défendant l'interdiction de son mari ; Contre madame de Lombard Saint-Benoit, , marquise de Cabris, douairière, poursuivant l'interdiction du marquis de Cabris, son fils, pour cause de démence.
De Beauséjour
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie d'Houry (Paris)
1785
1769-1785
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0114
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53990/BCU_Factums_V0115.jpg
application/pdf
191 p.
fre
text
BCU_Factums_V0115
Grasse (06069)
Aix-en-Provence (13001)
Sisteron (04209)
Cabris (06026)
Paris (75056)
Manosque (04112)
[Factum. Chalus, François. An 8?]
homicide par famine
démence
autopsies
médecine légale
jury d'accusation
condamnation à mort d'une femme
homicides
rumeurs
Ouverture de cassation, pour François Chalus et Claudine Mazuel ; Prétendu homicide par famine.
Chabroud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Renaudière (Paris)
Circa An 8
1798-Circa An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53906/BCU_Factums_M0711.jpg
application/pdf
44 p.
fre
text
BCU_Factums_M0711
Pontaumur (63283)
[Factum. Fayet. An 3]
démence
abus de faiblesse
nullité
procuration
interdiction judiciaire
témoins
curateur
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur, à l'interdiction d'Antoine Fayet, son père, demandeur ; Contre Jean Savignat et autres, demandeurs.
Table Godemel : Démence – voir testament : 1. la procuration d’un homme en démence donnant les pouvoirs les plus étendus et les plus extraordinaires, s’interdisant la faculté de révoquer ces pouvoirs, est-elle valable ? les ventes faites en vertu de ce mandat, trois ans après la date, doivent-elles être exécutées, surtout si elles creusent une lésion énorme ? le curateur à l’interdiction qui en a demandé la nullité, est-il recevable à établir, par témoins, que la démence existait avant la procuration ?
Bergier
Biauzat
Toutée
Grenier
Parades
Deval
Bayet, père
Desribes
Bergier
Bayet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Granier et Froin (Issoire)
An 3
1785-An 3
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1107
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53136/BCU_Factums_G1108.jpg
application/pdf
16 p.
fre
text
BCU_Factums_G1108
Allanche (15001)
[Factum. Brun, Antoinette. 1831?]
successions
testament olographe
testaments
infirmes
conseils de famille
experts
faux en écriture
expertises graphologiques
signatures
témoins
démence
médecine légale
affection fraternelle
charte privée
abus de faiblesse
Titre complet : Mémoire pour dame Antoinette Brun, veuve, en premières noces, du sieur Guillaume Bujadoux, et sieur Joseph Verniette, en second mari, marchands, habitant de la ville de Clermont, appelans ; contre les sieurs Annet et Michel Bonhours, dame Annet Bonhours et sieur Jean-Baptiste Celme son mari, et le sieur Louis Bonhours, tuteur légal de ses enfans mineurs, tous propriétaires, habitans de Clermont, partie de Montferrand, intimés.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Démence. v. testament. : 2. quel doit être le caractère des faits tendant à établir l’état d’imbécillité ou de démence d’un testateur ? Vérification : Lorsqu’après vérification des écriture et signature d’un testament olographe, les experts ont déclaré, unanimement, dans leur rapport que l’écriture et la signature sont émanés du testateur et que le testament est sincère et véritable ; que cette opinion est fortifiée et corroborée par les preuves contenues dans des enquêtes judiciaires ; les juges ne font-ils pas sagement de refuser un amendement de rapport et une nouvelle vérification d’experts, s’ils reconnaissent que cette vérification prolongerait inutilement le procès, sans espoir d’obtenir de documens plus positifs.
Allemand
Granet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Salles fils (Riom)
Circa 1831
1802-1831
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
BCU_Factums_G2718
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53554/BCU_Factums_G2717.jpg
application/pdf
48 p.
fre
text
BCU_Factums_G2717
Clermont-Ferrand (63113)
Paris (75056)