[Factum. Le Lieurre. 1774]
dédommagement
curé procédurier
métairie
responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés
eaux et forêts
colonat
coutume du Bourbonnais
taille
subrogation
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.
Vassadel de la Chaux
Guyot de Sainte Hélène
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1768-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0509
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52986/BCU_Factums_G0508.jpg
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29 p.
fre
text
BCU_Factums_G0508
La Celle-sous-Gouzon (23040)
Laspouze (domaine de)
[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]
dédommagement
curé procédurier
métairie
responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés
eaux et forêts
colonat
coutume du Bourbonnais
taille
subrogation
Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.
Vassadel de la Chaux
Dareau
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1768-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0508
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52987/BCU_Factums_G0509.jpg
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21 p.
fre
text
BCU_Factums_G0509
La Celle-sous-Gouzon (23040)
Laspouze (domaine de)