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MEMOIRE
PO U R H ugues &
M ich e l
DE COUSON ,
freres ; J a c q u e l i n e & M a r i e D U R A N D ,
leurs femmes ; autre J a c q u e l i n e D U R A N D ,
fille majeure ; P i e r r e & M a r i e F A Y O N , &
P ie rre
C O L L A N G E , mari de lad. Fayon ,
Appellants*
C O N T R E dame C a t h e r i n e - M a r i e
L E G E N D R E D E C O L L A N D R E , veuve
de Meffir e Gabriel-Armand de M ontm orin,
Comte de Saint-H erem , D am e de la Barge
la Peroufe , Belifme & autres Places , Intimée,
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MEMOIRE
POUR
CONSEIL
Su peri iu iu
H ugues & M ichel D E C O U S O N ,
freres; J acqueline & M ar ie D U R A N D
leurs femmes ; autre J acqueline D U R A N D
fille majeure ; P ierre & M a r ie F A Y O N
v
P ierre C O L L A N G E , mari de lad. Fayon
Appellants.
CO NTR E
dame C a
t h eri n e
-M
a r ie
L E G E N D R E D E C O L L A N D R E , veuve
de Mef f i re G abriel-A rm and de Montmorin ^
Comte de Saint-Herem , D am e de la Barge
la Peroufe, Belifm e & autres Places, Intimée •
L
E Seigneur de la B arge, en 1 6 1 7 a
confenti a Aime Durand un bail em
Phyteotique d'une m aifon , de deux
jardins , du port & du bateau de
la Nau de la B a rg e , moyennant une redevance
annuelle de quarante-huit livres : les termes de
A
*
�/¡io
v*K
a
cet a&e, qui comprend auiïîle droit de pêche,'
font déciiits & méritent toute l'attention de la
Cour.
Perfonnellement établi puijfant Seigneur, M .
Jean-Baptijle de la Barge , Seigneur & Baron
dudit lieu , Tours , M eym ont, laPcyrou^e, P ermeiller, Sannan, Pertuis, Saint-Bannan-la-Tar
rière* & autres P la ces, ¿z baillé & baille à M e,
A im é D urand, Charpentier de B a t e a u x , le port
& B a t e a u dudit lieu de la Barge , étant Jur la
riviere de D ore , avec la maijon dédiée pour Pufage
& le logement du Batelier, <& /es ¿/ewx jardins....
étant près ledit p o r t, joignant.... pour jo u ir ledit
port & B a t e a u ,ja n s aucune réjerve^fi ce n e jl de
pouvoir pajfer par ledit Seigneur, les fie n s , leur
train ,Jerviteurs & domejliques, & aujji le Seigneur
de Belifme ,par ledit port & B a t e a u quand bon
leur femblera , fa n s qu ils foien t tenus payer ni
contribuer aucune choje.... lequelditport & pajjagef
ledit Durand promet & fera tenu fervir Î3 entre
tenir en bon état, & y mettre les B a t e a u x &
C o r d e s néceJJ'aires lorfq u il en manquera.
La Comtcfîè de Sain t-H crem , qui eil aujour
d’hui dame de la Barge , prétend que par ce bail
le preneur s’cil engagé à entretenir un porc 6c
des abordages , des piliers & des agréts , dont
la force réunie pût aiiurcr le fervicc d ’un bac
contre la rapidité des eaux, & enfin un bateau
aiïez grand pour recevoir fcs berlines & équipages.
Les Appellants, qui représentent Aim é Durand,
�foutiennent au contraire qu’ils font de vains eficrrspour trouver dans cet a&e aucun terme qui déiigne , ni grand bateau, ni voiture, ni agrêts,
& qu’il iufiit de le lire pour fe convaincre que
l ’objet de ce bail eft la conceiïion du port & d’un
[fe u l] bateau, que la fdumiiïion de l’entretenir
&c la réferve du paiTage ne font que des clauies
acceiloires, ôc que pour décider fi le bateau qu’ils
fournirent eft conforme à leurs engagements, il
fufïit d’examiner s’il eft de la même qualité que
celui qui exiftoit au temps du bail, & s’ il eft tel
que les preneurs avoient & ont intérêt de fournir.
La Sentence des Ofticiers de la SénéchauiTée de
R iom a préjugé en faveur de la Corn telle de SaintHerem : qu’elle ceilè de s’applaudir de ce pre
mier avantage. N ous rendons avec plaiiir un hom
mage conftamment mérité aux lumières & a l’in
tégrité de ces M agiftrats, mais la difcuiTion des
moyens prouvera que leur religion a été furprife.
N ous nous propol'ons d’établir que la demande
de la Com tciîe de Saint-Herem eft contraire :
• i°. A u x termes du bail emphytéotique qu’elle
réclame.
'1°. A l’ intention démontrée des Parties.
30. A l’exécution conftante qu’elles ont donné
à cet a£ïe pendant cent trente ans.
4.0. A l’état des lieux qui rend impoifible l’ufage
du b.ueau demandé.
Les loix ont prévu que les ailes ne feroient
pas toujours rédigés avec cette clarté ôc cette nccA 2
�tetc d’expreiïions qui ne laiilènt aucun doute fur
les conditions refpe&ivement acceptées.
Pour écarter ces inconvénients, & pré'èrver
le bon droit du plus foible de l’ecueil des opi
nions arbitraires , fi favorables aux grands Sei
gneurs , elles nous ont donné des réglés certaines
qui interprètent les conventions les plus douteuies.
C e s réglés impartiales iont les feuls moyens
que les Appellants oppoferont à la Comteife de
Saint-Hercm.
P R E M I E R
M O Y E N .
L a demande de la ComteJJe de Saint-TIerem ejl
contraire aux termes du bail emphytéotique.
Les obfcurités, dit D om at, s’interprètent en
faveur de celui qui eft o b lig é, mais lorique l’enga
gement eft entendu, on ne doit ni rétendre, ni
le reftreindre Jecundàm rei veritatem. Ainfi
pour connoîtrc fa nature d’une convention, & la
renfermer dans fes juiles bornes, il faut en exa
miner tous les mots avec une lcrupuleufe exa&itude , expliquer une exprciïion équivoque par celle
qui cil plus intelligible, comparer touslcs termes, &:
forcer, pourainÎi dire , la vérité de fortir de cette
cfpecc de confrontation.
N ous efpcrons trouver cette vérité dans la défi
nition du titre qui régie les Parties, dans l’expreiTioiv
de Bateau au fingulier , 6c enfin dans la ilipulation
de la réferve du partage pour le Seigneur
ion train.
�5
p*
En effet qu’eft-ce que 1 emphyte'ofe? c’eil la tran£ Définitiondut;.
larion d ’une propriété utile, à la charge d’une cer- p* J“* régla le$
taine redevance, c’eil: un bail perpétuel, dans lequel
les Preneurs eipérent trouver du bénéfice; nul n’elt
cenfë avoir voulu faire une convention dont il ne*
„réfulteroit pour lui qu’une perte certaine, nul n’ell
préfumé avoir recherché une chofe qui lui auroit
été abiolument onéreufe; adjuvari nos non décipi
beneficio'Opportet, L. I J , tom. 3 , commodati ;
mais fi Durand avoit acheté le port de la Barge ,
à la charge d’y entretenir un bac, il auroit acquis
une propriété funefte, qui n*auroit été avantageufe
qu’aux ouvriers employés a le réparer.
Nous ne rappellerons pas a la Comteiïe de SaintHerem, qu’au moins de ion aveu , la rapidité des
eaux de la D ore eit iouvent telle que l’ufage du
bateau demandé feroit impoflible.
Nouspourrions auiïi obierver q u ’en 1633 on ne
connoiiloit pas en Province d’autre route que celle
de Paris qui étoit dans plufieurs faifons déferte <Sc
impraticable, que toutes les denrées fe portoient
à dos de mulet, & q u e les charrettes étoient alors
moins communes que ne le font les carroiïes au
jourd’hui; cette feule réflexion fiiiliroitpour démon
trer qu’à cette époque un bac ctoit inutile, non feule
ment à la Barge , mais dans plufieurs autres ports
plus confidérables.;
.
N ous voulons bien faire grâce de toutes cesconfi dération s , & fuppôfer que Durand ait contra&é
dans ce fiecle; &C nous dybns que le rapport d’un
�6
bac ne fcroit pas aujourd’hui fufEfant pour fournir
les cordages néceflaires. Nous n’entendons point
faire une vaine exagération, nous nous fommes
par nous mêmes ailurés de la vérité de ce fait.
Pour fe rendre de Clermont à la Barge il faut
fuivre un chemin de traverie, ou faire un détour
très-coniidérable , 6t joindre la route de Thiers à
Courpiere : à un quart de lieue de cette derniere
Ville on trouve un fentier qui conduit à la N a u
de la Barge. Les feules habitations qui puiifent avoir
intérêt de paiîer au port font les Bourgs de Volore ,
C o u to u , Augerolles, Sauviat 6c AubuiTon, qui ap
partient à M . de Chazerat, premier Préfident 6c
Intendant de cette Province.
Nous mettons en fait que dans tous ces différents
endroits il n’y a pas une feule charrette ni un feul
chemin par lequel une voiture puifTe rouler. Si on y
mène quelques chars de planches, cette conduite fe
fût dans les plus beaux jours de l’année 6c en traverfant des terres impraticables dans les autres faifons.
Enfin la D ore cft ii peu profonde h la Barge
que les chars qui ameublent du foin ou du bled
peuvent y pafler & y paiîcnt journellement fans
chercher même aucune efpece de g u é ; 'i l ièroit
donc impoiïible, dans ces jours mêmes où les
routes de communication ic font fi prodigieufement
multipliées, que les Preneurs pufîent retirer aucun
produit d’un b a c , il y auroit eu de l’extravagancc de leur part de ie charger de fon entre
tien ; la léiion auroit été •cviciente , mais cette
�k
,
7
idée répugné a celle d’une propriété utile que les
Parties vouloient acquérir & vendre ; la nature de
la conceiîion qui a été faite prouve donc que
le bateau qu’ils ont entendu acheter n’étoit pas un
bac pour des voitures.
'Mais examinons les termes du b a il, il y eiï dit
que le Seigneur concède le port
le bateau. Pour- u«*
quoi cette expreifion de bateau au fingulier? un
b a c , que le défaut de routes &: de voitures rendoit
prefqu’inutile, n’auroit pas été le feul bateau du
p o rt, il y en auroit eu néceiTairement un autre des
tiné pour les gens de pied & les bêtes de charge ;
ce n’eit donc pas feulement le bateau, mais les ba
teaux qui auroient été ipécifïés : & cependant ce
terme trois fois répété dans le préambule, dans la
vente & dans la réferve eft toujours au fingulier,
quoique7 les Parties aient grand foin de le mettre
au plurier lorfque le fens de la phrafe l’exige ; ainfi
le Notaire écrit A im é Durand , Charpentier de
bateaux. ( a )
Cette juileife grammaticale dans les différentes
énonciations > cette exactitude dans l’ortographe ôt
dans la declinaifon des mors , ce contrafte enfin fi
frappant du plurier au fingulier ne prouve-t-il pas
que les Parties ont diftingué foigneufemcnt les
bateaux dont elles parloicnt d’ailleurs (b ) de l’u
nique bateau énoncé,concédé , refervé.
( a ) V o y e z , au c o m m e n c e m e n t d u M é m o i r e , l ’acl e c o p i ;
let tre p o u r lettre fur la minute.
( b ) C o n n u e dans ces mo t s A i m é D u r a n d , C h a r p e n t i e r d«
B a t e a u x , p r o m e t d ’entretenir fes B a t e a u x & C o r d e s .
�8
D ’ailleurs le Seigneur avoit un intérêt eiîentiel
de s’expliquer avec netteté, & de fixer c a té g o r i
quement ien droit de reprifè ou de réiervedans les
cas prévus du paiTage ou de l’abandon.
Durand ne pouvoit pas être tenu de rendre ou de
fervir deux bateaux, fi par l’acte il n’étoit pas prou
vé qu’il les avoit, reçus.
Suppoions eu eiï'et qu’il s’agiiTe aujourd’hui du
déguerpiilement , les Preneurs ne feroient-ils pas
fondés a dire au Seigneur de la Barge : nous ne
. iommes obligés a laiiTer dans le port q u e . les
objets dont nous nous ibmmes chargés par le
bail ; or toutes les expreifions de ce contrat fe
réunifient pour établir que nous n’avons reçu
■quim battau ; : il porte que
Durand re
çoit le bateau -, -.qu’il payera la redevance pour
le bateau., que les Seigneurs, de :la 13argè <Sc
de Belifme auront leiir paifage par le bateau ; nul
terme n’indique que nous ayons reçu pluiieurs
bateaux, tous concourent pour montrer l’unité 6c
exclure le nombre.
N ous ne devons donc remettre que ce feul ba
teau qui nous a été délaiile, bateau dont la
deftination regardoit les chevaux &i les pa/Ia—
gers , ôc qui n’étoit pas un bac icrupuleufenicnt
conlervé pour des voitures, dont l ’idée 6c le ne m
étoient alors égajemènt étrangers. Les premières
notions de la Grammaiicydémontrcnt donc qi c
le bateau oiîert par les Appellants cit le (cul
qu’ils doivent rellituer ou fournir.
Si
�Sér
K
c ■
J r
.
9
Si on nous diloit que ce moyen eil minu
tieux , nous oblerverions d’apres les loix que
toutes les fois qu’il s’agit d’impoier de nouvelles
charges , on ne lauroit examiner avec une rigueur
trop attentive les termes de l’obligation.
Si on iniiftoit,en oppofant que dans la fuite delà
claufe le Seigneur afiujettit aufervice des bateaux &
cordes , nous croyons qu’il fuffit de répondre que
le bail emphytéotique étant une aliénation perpé
tuelle, on a dû prévoir que les preneurs ieroienc
obligés de remplacer le bateau & la corde par
pluiieurs bateaux & cordes lucceifives.
La Comteile de Saint-Herem , dans fon M é
m oire, p. 3 , aifure que le Notaire s’eft trompé
dans l’expédion qu’il a donnée, & qu’à ces mots ,
& autres nécejfaires, on doit iubftituer les agrets
nécejfaires.
Xi eft à la vérité tres-évidcnt que le terme d ’agrêt feroit déciiit en faveur de la dame de SaintHerem ; car quoique cette expreifion n’ait jamais
été employée que pour défigner les poulies, cables
6c voiles d’un vaiiïèau, & quoique nous foyons perfuadés qu’en 1633 les agrets étoient inconnus en
A u v e r g n e , néanmoins nous ferions forces d’avouer
que l’obligation d’entretenir des agrets compren
drait celle du plus grand bateau poiïible lùr la
D ore ; mais ce terme ii heureuièment trouvé n’ell
point dans l’aile.
N ous ne nous fommes'point bornés à confulrer
la minute, nous l’avons encore faite vérifier par
B
�4^
.•
•
IO
deux Notaires , tous deux ont attefté la fidélité
de l’expédition que nous produifons ; & nous
pouvons aiîùrer que la copie imprimée au com
mencement de ce Mémoire eft textuellement confor
me à l’original ; cette copie authentique porte , que
les preneurs feront tenus de mettre les bateaux &
cordes néceflaires; or depuis 1^33 ^es iucceilèurs
de Durandn’ont ceiTé de remplir leurs fourmilions.
O n lit a la vérité , page 18 du Mémoire de la
> Comteiïe de Saint-Herem, que les Appellants n’ont
qu’un fimple batelet ians aucunes cordes.
Nous fommes forcés de le dire , & nous le difons à regret, ce fait eft faux.
Nous avons mefuré le bateau des Appellants ,
il a vingt-neuf à trente pieds de long fur quatre &
demi de la rg e , il peut contenir deux chevaux &c
plufieurs perionnes a la fois, ion iervice eft d’ail
leurs afîuré par une corde très-forte, qui eft ordi
nairement arrêtée dans un tour, foutenu par deux
chevres.
N ousdifons ordinairement, car depuis un mois
la D o re a une fi petite quantité d’eau , que les
Bateliers ont été obliges de fe tranfporter dans un
endroit oii la riviere eft plus reiîèrrée, ôc la corde
dont ils continuent de le fervir eft attachée h des
arbres.
D ’ailleurs fi le Seigneur eut délaiiTé un bac,
il ne fe feroit pas contenté de l’exprciTion fimple
de bateau & corde , il auroit détaillé tous les pré
tendus agrets qu’il donnoit &: qu’on icroic obligé
�de lui rendre , comme un cable, des abordages,
une quenouille, & c . aucun de ces objets ne fe
trouve expliqué dans les claufes du b a il, il ne
comprend donc que les bateaux & cordes que
les Appellants n’ont ceiTe d’entretenir.
L e terme de réferve milite encore invincible
ment contre la prétention de la Comteilè de SaintHerem ; car le Seigneur de la Barge n’a pas
impoié aux preneurs la condition de Ton paiîàge ,
condition qui feroit d’ailleurs fort indifférente,
mais il s’eft feulement fait une réferve , & nous
difons que ce mot réferve ne laiilè aucun
doute.
Il y a une différence eilènticlle entre une ré
ferve qui eft néceilàirement déterminée &c une
condition qui peut être indéfinie, entre une ré
ferve qui fuppofe l’exiftence de la choie qu’on
ilipule & une condition qui peut regarder un
objet éloigné, entre une réièrve qui n’efl: que la
continuité d’une perception , 6c une condition
qui peut impofer la loi de fournir des fruits
étrangers.
A i n f i, fi en vendant un bien de m ontagne,
je me réferve cent fetiers du meilleur bled, por
table à Clermont ; par ce bled on ne peut en
tendre que du fe ig le , parce que je n’ai pu me
réferver que le bled que je cueillois ; mais je
pouvois ilipulei* la condition de m’apporter du
froment.
A in ii fi la Dore pafïoic à Marcenat fi elle
B x
�\\ V
II
baignoit les murs (Ju Château d’Aubizoux , fi le
D uc de la Roche - Foucauld , qui eft un plus
grand Seigneur que n’étoit celui de laB arge, vendoit
aujourd’hui ion bateau , fous la réferve du paiTage
pour lui & ion train, il feroit démontré:
i°. Q ue ce bateau n’étoit pas deftiné à des
voitures, parce qu’attendu l’impoifibilité d’en con
duire a la montagne , le preneur n’auroit pas
acheté un bac qui luiauroit été abiolumenMnutile.
a°. Q ue la réferve du pailàge pour le train ne
fauroit comprendre des carroifes, parce que la ré
ferve n’eft pas une condition incertaine , mais
feulement la confervation du droit d’ufer de la
chofe de la même maniéré qu’on le faifoit aupa
ravant; or la réierve fur un bateau qui ne pou
voir pas contenir de voitu re, étoit nécessairement
bornée par la nature de ce bateau, & ne pouvoit
recevoir aucune efpcce d’exteniion.
Nous dirons d o n c, avec la confiance de con
vaincre la C ou r , <Sc tout Français qui fait fa lan
gue, que la réferve faite par le Seigneur de la Bar
ge n’eit qu’une exception à fa conceilion, & ne fau
roit ailreindre à fournir des choies nouvelles ou
infolites ; cette réferve en un mot n’eft qu’une
fimple fiipulation que le Seigneur continuera de
jouir de ion droit de pafïage fur ce bateau ven
du ou fur un bateau femblable ; mais elle ne peut
jamais obliger de fournir un bateau d ’une autre
efpecc ; elle ne feroit plus une réferve, clic feroit
line charge très-onércuic.
�Il feroit inutile d’oppofer que la promeiîc d’en
tretenir & de fervir le bateau eil une véritable
condition , parce qu’il eft évident que cette con
dition n’eft: qu’une claufe acceiîoire de la vente
de la réferve , par leiquelles ièules elle doit être
interprétée. Les preneurs en un mot ne ie font fou
rnis qu’à entretenir le bateau qui a été concédé,
qu’à fervir le pailàge tel qu’il a été réièrvé:
ces réflexions nous iufHroient pour écarter toutes
les autres réfléxions de la ComtciTe de SaintHercm.
* •
Vous vous épuifez en raifonnements inutiles,
pourrions-nous lui répondre, nous ne devons pas
nous régler par le train des Seigneurs de la Barge,
qui a pu varier à l’infini pendant 130 ans. Le
bateau que nous avons reçu doit feuf déterminer
celui que nous devons fournir, & la réferve d’un
pailàge fur ce bateau ne peut comprendre d’autre
train que celui qu’il pouvoit & qu’il peut contenir.
Mais quelques idées que préfente aujourd’hui le
mot train , certainement il ne défignoit pas un
carroile en 1633. Sans doute 011 conviendra que
l’exiftence de la chofe précédé celle du terme qui
la déligne ; or à cette époque les carroiTes étoient
inconnus aux Parties, &c fi ce terme aujourd’hui
peut abfolument indiquer 1111 carroile, c’efi: que
les arts & le luxe, en inventant de nouvelles pro
duirions & de nouveaux plaifirs, ont forcé la
langue de devenir plus féconde, &: de généralifer
fes exprefiions.
�4U
, As*
1
4
,
Am fi quoique le train d’une armée comprenne
aujourd’hui des canons & des mortiers, fi un
Hiitorien nous diioit que les Anglois à la bataille
: 1346. **1415- de Crecy * tk d’Azincoùrt * * ont pris nos trains
&:bagages, (c) ilferoit démontré que le mot train
ne iignifioit point des canons, parce que le funeite fecret de la poudre étoit à peine connu.
Aujourd’hui même le mot train ne fignifie pas
un carroilè : fi nous confultons le vocabulaire
français, ouvrage moderne fait par une fociété
de gens de lettres, nous y liions :
Train Je ditprincipalement d’une fu ite de chevaux,
de mulets & de domefliques.
Nous trouvons les mêmes définitions dans le
dictionnaire Encyclopédique & celui de Trévoux,
& la feule relation que ces Littérateurs fi connus
admettent entre les termes trains & carroflès re
gardent le chàrronage ou le bruit des roues.
Nous ne diiîimulerons cependant pas que le
train d ’un Ambailadeur ne puiflè aujourd’hui préfenter l ’idée d ’une fuite de carroilè : ainfi on dit,
ce Prince a\oit un train fuperbe ; mais cette exprciîion générale n’a été employée que lorique notre
faite moderne l’a rendu nécciïàire ; elle n’clt uiàgée dans ce fens que pour les plus grands Sei
gneurs du R o y a u m e , & nous croyons qu’elle fe~
to it aujouud’hui même ridicule dans la bouche
( c ) Q u e l q u e s p e r f o n n e s c e p e n d a n t p r é t e n d e n t q u ’il y Cn avoic
un à celle de C r e c y .
�4*3
d’un (impie Gentilhomme, qui parleroit de fa fuite
ou de fes equipages ; elle ne pouvoit donc pas
convenir aux Seigneurs de la terre de B e ü fm e ,
qui de nos jours ne vaut pas 2000 livres de rente;
nous laiilons aux Le&eurs à juger quel pouvoit
être iontrain queDurand s’étoit auifi engagé à palier.
S E C
O N
D
M O Y E N .
La demande de la ComteJJe de St. Hercm ejl
contraire a l ’intention démontrée des Parties.
Nous nous iommes propofés de prendre les
loix pour guide dans la marche de nos moyens ;
on d o it, diient-elles, rechercher quel a été le
vœu des Parties plus que le fens grammatical des
termes. In contraclibus voluntatem potiàs contra-hentium qnam verba fpeclare p la cu it, & c’eft par
ce vœu connu, ajoute D o m a t, qu’il faut expliquer
ce que les claufes peuvent avoir d ’obfcur : ainiî
la véritable intention des contractants eft le plus sûr
interprété que nous puiiTions confulter ; examinons
donc quelle étoit leur intention rcfpc£Hve.
Un preneur n’eil point cenfé avoir iacrifié gra
tuitement fa fortune &: fon travail ; un Seigneur
ne fauroit être foupçonné d’avoir voulu impofer de
vaines conditions ; d’apres ces principes nous avons
.obfervé que Durand devoit avoir l’efpoir d’un
bénéfice 6c non le projet d’une perte certaine,
que le Seigneur de la Barge devoit ftipuler des
�réferves lucratives, 6c non pas grever fes emphytéotes par des charges exorbitantes, 6c qu’ennn il
n’auroit eu-aucun motif pour exiger l’entretien d’un
bac dans un pays où il n’y a ni chemin ni voitu
re ; nous ne craignons pas d’ajouter que la Com
te/Te de St. Herem agit elle-même làns aucune
eipece d’intérêt.
D eux chemins conduifcnt de la Barge a Courpicre , l’un fuit la riviere jufqu’a cette V ille , qui
a un pont de communication, l’autre cft plus
frayé 6c moins long ; mais il faut paÎler la Dore
ious les murs du Château , 6c quoique fes eaux
ne foient pas encore partagées pour le iervice du
béai, une expériencee journalière apprend qu’on
peut la franchir fins aucune crainte, 6c on nous
ailiire que la Comteile de St. Herem ofe s’expofer preique tous les Dimanches à ce prétendu
danger ; mais fi dans de certaines faifons il y
avoit du péril à traverfer la riviere, elle peut tou
jours fe rendre en Limagnc en remontant vers
Courpiere \ 6c comme on fait une route directe de
Lezoux a cette dernierc V ille , ce léger détour fera
avant la' fin de l’année le plus court chemin de
la ComteiTe de St. Herem ; quel cil donc l’intérêt
qui peut l’animer ?
Mais fi nous faiions réflexion que le luxe 6c
Foifiveté n’avoit pas encore rendu nécciÏÏiire le
féjour des V ille s , que les Dames étoient alors meil
leures Ecuycres que ne le font aujourd’hui les élé
gants du liccle , ôc que les Seigneurs n’avoient
point
�point 'd’autres plaifirs que ceux de la chaiTe la
pêche & la table : nous conviendrons qu’un carrolle auroit été' pour eux’un meuble fort inutile.
O n a grand foin de nous faire remarquer*
toutes les poiîèiTions du Seigneur de la Barge
elles pouvoient être très-nombreufes fans être confié
dérables; on prétend que leurs produits raiTernblés ne formeroient pas aujourd’hui un objet de
douze à quinze mille livres de rente, & ce revenu
qui auroit été alors réduit' à mille écus, n’étoit
pas aiTez brillant pour engager à des dépenfes
extraordinaires.
L e nom de la Barge, qu’il portoit dans un temps
où les terres n ’avoient pas été encore envahies par
l’opulence , annonce fa nobleilè & ne prouve pas
fa fortune.
;.
Mais quelques idées qu’on veuille fe former
des Seigneurs de la Barge , ils n’étoient point
obligés à cette magnificence inféparable d’une rnaiion auiïi illufbre que celle des Montmorin , d’une
maifon dans laquelle des fcrvices conftamment ren
dus ont fubftitüé la confiance & la faveur du Prin
ce comme un patrimoine héréditaire , d’une maifon
enfin qui a le précieux avantage de compter parmi
fes Auteurs un Saint-Hcrcm , Gouverneur de cette
Province , qui également inacceiïible à la conta
gion du fanatifme & aux vaines frayeurs des courtifans, eût la force de réfiilcr à-des ordres injuftes
le courage de rcipc&er les loix primitives de l’humanité, 6c la gloire de prélcrvcr l’A uver«n C de
�fureurs trop fanglantes d\me fuperilition meur*
tricre.; ' • *
N o n y le Seigneur* de la Barge n’étoit point
un Montmorin , Ion train ét-oit celui d’un Gen-^
tilhomme qui n avoit point de carroiîè en 1 6 3 3 ;
car nous ne craignons point d’aflurer qu ’alors
il y - e n r avoit à peine un feul en Auvergne.
- Com m e ce fait' eft eiTentiel à la caufe , nous.
croyons1 devoir nous permettre une légere digreifion.
L ’ ufage des carrofîès n’efl: point ancien, autre
fois deftinés par un A r c h e v ê q u e ( ¿ ) à porter les
étendards, ils n’étoièot que des chariots couverts
de pourpre, ils’ devinrent dans la fuite une cfpece de lit de repos, dont les Empereurs & les
llo is de Hongrie fe fervirent dans leurs armées ;
mais bientôt les Dames Françaifes crurent quelles
dévoient avoir les mêmes prérogatives.
* Néanmoins fous François Ier. on ne comptoit
que deux carroilès en France , celui de la Reine
& de cette célébré (c) Dianne, fille d’Henri I I ;
& quoique ce faite n eu t encore été permis qu’au*
D a m e s de la Cour, leParlement, en 1663, fuppliale
R o i d’en ordonner la prohibition. M . de Laval de
Bois-Dauphin étoit le feul Seigneur qui ofat alors
avoir un carrofTe.
Si fon embonpoint extraordinaire ne le fit pas
exeufer , fa naiiîànce & fon crédit le firent fans
( c ï Hcr i bc rt , A r c h e v ê q u e d e M i l a n , 1114*
(</) L a F r a n c e lui d o i t p c u t - c t r c le r e g n e d ’H en ri I V .
�19
f
doute echapper aux recheçhes de la loi ; relie
eft l’obfervation de VAuteur deJa lettre à Brutus.
Les Princeflès dans ces temps heureux ne voyageoient & ” ne rendaient leurs viiites qu’à cheval ; • •'<ÎCR3 rl
l’Anecdote fuivante , qui eft rapportée par Bran
tôme , nous apprend qu’en 1 5 7 0 , 60 ans avant
lj’époque du bail emphytéotique',' les. Dames les
plus ; qualifiées . n’ avoient point ,encorç adopte
cette-nouvelle maniere de fe promeher .en prífoní
Mademoiielle. de R ie u x , 'dit-il, favorite du
D uc d’A n jou ,, auilj vive t' & fiere quune Bre:
tonne, & plus belle que h s am0u rs \ pciifo zfa *'çh eval iu rle quoi de l’Ecole *
lec * qui s’étoit permis quelques raillerie^vtour-íi- . „
11
C ~ 1 *
1
' t’
'1?
Pítitfilsdn
coup elle s elance lur lui avec la- rapidité d un Chancelier d«
éclair, & le fait fouler aux pieds de fon clieval. Prau
Charles y 11 I; dçvoit peut,- ctr<^ au M ÿ é c h a i
de Rieux fon mariage avec^hériticre.dé Bréjagne
&c cependant la petite fille, qui ajoutent a l’ecfat ci’un
grand nom le crédit de la faveur du Prince * , .’ LeDucd-A^
alloit a cheval dans P a ris..
joMrereduiu.
Renaud de Beaun,e, Archevêque de Bourges ,
&: député du ¿ lerg é aux Etats de Blois /dans
l’éloge qu’il fait de M . de T h o u , le vante furtout de ce qu’il a confervé la modefKe des mœurs
antiques ; fon époufe -ajoute-t-il, q u i, par f011
rang peut teñirle même état que lçs premières
Dames de la C o u r, n’a jamais été qu’à|ç]^Vai /
Nous convenons que cette fimplicite refpéàable n’a pas etc long-temps regarde c o i ^ ç .ù n ç i
C 2 .....
L
�W
'
•
2,0
/ertu, & nous avouerons volontiers que le luxe
a fait des progrès & des ravages rapides.
*Juven al,f.
6.
S æ v i o r ARMIS
*
L u XV R I A INCUBUIT.
.
Mais perionne n’ignore qu’au commencement
du regne de Louis X I V les Magiftrats n’avoienc
encore que des mules pour le rendre au Palais
le Di&ionnaire Encyclopédique nous attefte qu’au
milieu du dernier fiecle il y avoit à peine quatre
cents carroiîès dans P aris, & que c’eft pour la
premiere fois qu’on y vit des remifes lorique M .
de G iv ry en obtint le privilege en 1657.
D ’ailleurs les Provinces plus éloignées ont été
. long-temps préiervées de l’épidémie du luxe;les
Gentilshommes fuyoient le tumulte des V i l le s ,
fe plaiioient à regner parmi leurs C olons &c
leurs V a i î a u x , ils ne quittoient lcuis foyers que
pour marcher à l’ennemi , & ils chcrchoicnt à
briller dans nos armées par l’éclat de leurs grandes,
av io n s,, plus que par celui de leurs dépenfes.
11$ pouvoient avoir un train de chevaux &
de domeftiques ; mais fi tous les Seigneurs,
tels que ceux de la Barge avoient eu des
Berlines, le nornbre de ces voitures auroit été
jSlùs 'grand cri A ’u vçrgne en 1633 qu’il n’écoit
dati^'là jCapitalp-Vingt an$ ap rès, nous 'voulons
dirci au1milieii’ du dernier iiccle , époque à laquelle
nous venons de voir qu’il n’y en ayoit pas quatre
c’éHts dans Paris, s.
,
�■ Enfin les Mémoires de M . de T hou nous
fourniilènt une preuve inconteftable qu’en 1604.
les carroiïès étoienc abfolument inconnus dans
•cette Province.
N ous y lifons que le C o m te d’A u v e rg n e , ar
rêté par les foins de M r. de M u râ t, Lieutenant
& Tréforier Général à R iom , fut conduit fur
un bidet à Aiguèperfe , où Defcures & N ereftang reçurent des ordres de le transférer à la
Baftille: ce Prince, dit M .d e T h o u , fe rendic
à cheval ju fq u à Briar ; il y trouva enfin un carroflè qui le mena à M on targis, où il s’embarqua.
Se pourroit-il qu ’en 1633 un fimple G entil
homme eût un carroilè pour voyager dans des
pays inacceiïibles, ou pour fe promener dans les
ravines de V o lo r e , de Mauzun 6c de C ou rpiere,
lorfqu’il eft prouvé que 20 ans après les Confeillers au Parlement de Paris alloient encore au Palais montés fur leurs mules, lorfqu’à cette époque
il n’y avoit peut-être pas cent carroflesdan la C a
pitale, lorfque 30 ans auparavant la femme du
Premier P réfiden t, de ccM agiflrat immortel, fi
chéri d’H e n r y l l l . ( g ) lors, difons-nous, que
cette vertueufe' & refpe&ablc époufe montoit
en croupe dcrricre Ion Ecuyer pour ren
dre fes vifites ( h ) , lorfqu’enfin un P rin c e ,
(g) C e P r in c e ve r fa des l ar me s e n lui f errant la m a i n a ux
Etats d e Bloi s.
. (//) L e s M é m o i r e s de la v i e d e M . d e T h o u att ef teht que ce
M a g i ft ra r , m o r t en 16 1 0 , n’ a j amais wu d e carrûfle.:Cz)m lupatam
�f ils de Charles I X , , Frere de k favorite
du Souverain , ne peut pas trouver dans 1A u
vergne, le Bourbonnois, leNivernois &c l’Auxerrois un feul équipage pour le conduire. D e pa
reilles allégations ne peuvent être regardées que
comme des paradoxes hafardés dans le défeipoir
d’une caufe.
Mais fi dans fou Château le Seigneur de la
Barge ne voyoit ni carroiTe ni rem ife, il n’avoit
donc pas fur la D ore un bateau deftiné a cet
unique objet ; le feul bateau qu’il a vendu n’étoit
donc pas un bac pour des voitures qui n’exiftoient
pas, mais un bateau propre à paíTer fes provifions
6c fes gens ; la réferve néceflàirement reftreinte
par la nature du bateau délaiile concerne donc
le train de fes chevaux &c de iès domeftiques,
& non celui d’un faite inconnu dans ce fiecle ; 6c
enfin ion intention ne pouvoit pas comprendre
un carroflè , dont la mode ne s’étoit pas encore
introduite , inicjuum cjl perimi paclo ici de quo non
cogitât uni ejl. L . 9 , de Tranf.
Mais file vœu des Parties n etoit pas annoncé par
l’expreffion même du titre, & les faits les plus authen
tiques, s’ils pouvoient être fuiceptibles de la moin
dre incertitude, les loix l’interprètent en faveur
irct minitnè utebatur curru , nec cjus u xo r càm a d invifendas arni
cas p er urbem infederet Jed equo , \tu H t diclum tjf, in flr a to vehebatur : quod & in ca u jiî f u i t u t diu p o jl îlEMO CU RRUM IN
U r b e i i a u j î r e t . Q u o i ! l o n g - t e m p s après 1 6 1 0 ( c’e i t - à -d i r c
en 1733J1I y avoi r à p c i n c des carroiT'cs dans P a r i s , & l e S e i w n e u r
d e la B a r g e en a ur oi t eu u n à C o u r p i c r c ?
�4W
de celui qui eft o b lig e, elles prononcent contre
le vendeur,' qui ne doit fe reprocherqu a lui-même
l’ambiguité avec laquelle il s’eft énoncé:
Celui qui s’eft obligé , dit D o m a t, ne veut que
le m oins, & celui qui veut le plus doit l’avoir
ftipulé clairement ; ainfi fi vous prétendez que le
bateau que vous avez concédé eft un b ac, que les
cordes que je dois entretenir iont des agrêts,
que votre train que j’ai promis de paiïèr elt une
fuite de carroilè , vous ne devez vous imputer qu’a
vous-même la faute eiTentielle & irréparable que
vous avez commife de ne pas vous être exprimé
avec cette clarté qui auroit prévenu tous les doutes.
Vous ne deviez pas ignorer que toutes les
clauies équivoques s’expliquent contre celui qui les
* a dictées. Cùm quœritur in flipulatione quid acli
f i t ambiguitas contrà Jlypulatorem e/?, 1 .- 1 7
de verb. oblig. & quel eft le motif de cette iage
décifion ? c’eft qui’l ne dépendoit que de vous de
vous fervir de termes précis, in cujus poteflate fu ie
legem aperdus dicere, leg. 3 9 , de contra empt.
c’eft qu’enfin vous deviez (avoir qu’une condition
infolite eft odieufe, &c que la libération eft toujours
favorable.
T R O I S I E M E
M O Y E N .
L a demande de la ComtcJJe de Saint-Hercm ejl
contraire à Fujage confiant.
N o u s continuerons de fonder notre défenfc fur
<%x
�04
l’autorité des loix ; fi le vœu commun des Parties
ne fe découvre pas , difent-elles, il doit s’inter
préter par Tillage ; il efl: d’une fi grande autorité,
qu’il explique même des claufes qui auroient été
omifes : in contraclibus tacitè veniunt quœ fu n t
moris & confuetudinis.
C et ufage fi décifif n’efl: point incertain, nous
offrons de p rou ver, par le témoignage réuni de
tous les habitants, que le Bateau des Appellants efl:
femblable à celui qu’ils ont reçu , & qu’ils n ’en
ont jamais eu d’autre à la nau de la Barge de
puis 130 ans.
O n cherche plutôt à faire illufion qu’à con
vaincre , lorfqu’on nous dit que la preuve d’un
fait qui remonte au delà d’un fiecle n ’efl: pas admiifible.
i°. Il y a dans la terre de la Barge plufieurs
perfonnes o&ogenaires ; ces vieillards déclareront
certainement que depuis foixante & dix ans ils
n’ont jamais vu de bac dans ce port.
C ’eit donc -fauilcmcnc qu’on avance , pag.
10 du M ém oire, q u ’il exiftoit, il y a vingt-cinq
ans, des abordages & un bateau pour les voitures.
a°. N ous avouerons q u ’il eft des faits éloignés
qui ne peuvent être regardés comme certains, s ’ils
ne font atteftés par des témoins contemporains
& irréprochables; il en efl: aufli déplus récents qui
paroiflent également douteux, parce que les H is
toriens (ont fufpecb» ou contraires dans leurs re
lations; mais on n’a jamais révoqué en doute le
témoignage
�témoignage des petits fils inftruits par leurs aïeux,
lorfquil eit a la fois uniforme & impartial ; ainii
perionne n’oferoit contefter que la pefte n’ait ra
vagé les Villes de Riom & d e Clerm ont : ainfi les'
témoins font reçus à déclarer en juftice ce qu’ils
ont entendu d ire, & lorfque cette efpece de tra
dition n’eft point contredite, elle détermine fouvent
le Magiftrat.
Telle étoit autrefois la Jurifprudence pour les
coutumes verbales ; les ufages de nos peres ne fe
conftatoient que par des enquêtes qui n’étoient fouvent qu’une tradition des traditions anciennes. Par
quelle fatalité la preuve offerte par les Appellants
feroit-elle donc refuiee. Les témoins ne peuvent
pas être iufpe&s à la Comteilè de St. H erem , ils
font tous íes empliytéotes. .
D ’ailleurs les Appellants ne propofent point
des témoignages incertains ou équivoques ; ils voudroient pouvoir citer au Tribunal de la C ou r tous
les riverins du port de la B a r g e , & ils invoqueroient avec confiance leurs voix unanimes.
Enfin , ils ne veulent point prouver un fait
incroyable ; mais après avoir établi par les dé
clarations précifes de plufieurs témoins oculaires
qu’il n’y a point e u , depuis 70 ans au port de la N au
de la B arge, de bateaux différents de celui
qu’on y voit aujourd’hui; ils offrent encore les
affirmations reunies de tous les habitants qui
n’ont jamais entendu dire qu’il y eût eu dans
ce port un bac propre à paiTer des voitures.
D
�« P «-\ M
cl 6
M a is , d it-o n , au port de la Barge il y a une
Pancarte qui fixe les droits que les voitures doi
vent payer, donc il devoit y avoir un bac pour
ces mêmes voitures.
N o u s répondrons que M M . des Eaux & F o
rêts n’ont qu’une feule &c même pancarte pour
tous les droits de pontonage. C e ta r if, tou
jours é g a l, eft dans tous les p o rts, grands ou
petits de la P ro vin ce( * ) , ion affiche a la N a u
de la Barge ne prouve donc rien en faveur de
la Comtelîè de Saint-Herem.
C e n’eft point dans des pancartes qu’elle devroit chercher des moyens , elle pourroit fans
doute facilement en trouver dans les veftiges qu’ont
laiffé les abordages pratiqués pour les voitures
qui pafToient il y a 25 ans , s’il faut l’en croire ;
mais nous la défions de nous montrer aucunes
traces de ces conltructions, qui auroient été ce
pendant indifpenfables.
L ’objection du mot N au efl fmguliere ; le
( * ) C o m m e no u s n o u s f o m m e s faits une l oi d e n ’ a va nc e r
a u c un fait qui puiiTe pa ro îr re é q u i v o q u e , nous c r o y o n s d e v o i r
juftifier du cert if icat du Gre f f i er des E a u x & Forêts.
J e fo u jfig n é , f a i f a n t les Jonctions de Commis - G reffier en
la M a îtrife p articulière des E a u x & F orêts de la V ille Iiio m ,
certifie à tous q u 'il appartiendra , q u 'il n'y a qu'un Çeul T a r i f p o u r
les ((roits de p ajfa g e de bac f u r les rivières du R ejfo rt de cette
M a h r 'tfe , iituees en A u v erg n e , & que tous lefd. droits fo n t fix é s
p o u r les P o r ts , p a r une fe u le & même P a n ca rte qui ejl a ffich ée ,
f o it que les bacs p u ijfent paffer des voitures ou feu lem en t des gens
à p ied . F a it ce vingt-J'ept J u ille t m il fep t cent fo ix a n te 'q u a to r ze .
fig në , V U N T A U L A D Y .
�V illa g e le plus voifin du port s’appelle la N a a
N
de la J3 arge ; la Com teiïe de Saint-Herem nous
aiTure que N au vient de Navis ( * ) qui fignifie
un vaiileau , donc la N au de la Barge veut dire
le vaiileau de la Barge , donc le port peut rece
voir un très-grand bateau.
Il faut avouer que la conféquence eft plaifante,
nous pourrions bien ne pas être aflèz inftruits dans
le langage des Gaulois , ou dans l’idiome des
Payfans, pour fixer furementles bornes ou l’éten
due de la fignification de ce terme.
- D ’ailleurs fi N au a une extradion fi ancienne,
fa généalogie , qui fe perd dans l’obicurité des
tem ps, aura iàns doute fouffert quelques méfalliances; & nous ne voyons pas pourquoi navicdla
ou navicula ne pourroient pas prétendre à l’honn e u r d ’être les types de Nau. Mais pour ne point
laiiler a la Com teiïe de S a in t-H e re m la
reifource de ce foible argum ent, nous lui indi
querons la véritable étimologie de ce terme.
- >5Nau, eft-il dit, dansle Di&ionnaire Celtique, le
»même que riviere , étang, lac; il étoit indiffé» rent dans le celtique d’ajouter 1’/z au comnien» cernent d’un mot, & on a lieu de préfumer qu’on
» l’a ajoutée à N au;ainfi en Franche-Comté on dit
» encore n’oifeau au lieu d’oifeau.
~
Ccs obfervations très-judicieufes font confirmées
( o ) D ’ailleurs navis ne f igni fie pas e x c l u f i v e m e n t un vaiil'eau,
on lit dans les c o mm e nt a ir e s de C é f a r navis p ife a to r ia , c h a l o u p e ’
de p êc he u r.
D
4
�2.8
par une ancienne manière de s’exprimer a C lermont, où on dit le Pont-de-Nau, quoique le ruiffeau qui paffefouscepont n’ait jamais porté bateau.
Q U A T R I E M E
M O Y E N .
L'ctat des lieux fu ffît pour prouver Pinjujuce de
la demande de la Comujfe de St. Herem.
N o u s ne ceiTerons d’emprunter le langage des
L o ix ; leurs principes immuables font la feule
reiîource des Appellants, ou pour mieux dire,
de tous les emphytéotes réduits à la fatale néceifité' de plaider contre un grand Seigneur.
L o rfq u ’une clauie, dit P otier, ( * ) eft fufeep-'
tible de deux fens, on doit plutôt l’entendre dans
celui dans lequel elle peut avoir quelque effet,
que dans celui dans lequel elle n’en peut avoir
aucun : In obfcuris quod verifimiliusejl infpici fo let.
Mais fi la clauie >qui concerne la réierve du
pairage pour le train des Seigneurs de la B a r g e ,
étoit interprétée au gré de la Comteilc de SaintHcrem , l’exccution en feroit impoifible.
La D ore prend fon nom à D o r e - l’Eglife, elle
defeend à A m b e r t , & après avoir parcouru les
plaines d’Oliergues, de M cm o n , de Sauviat &c
de Courpiere, elle arrive enfin a la Barge. La
dame de Saint-Herem conviendra au moins
que depuis Am bert juiqu’à la Barge , dans
tous les ports de cette riviere, il n’y a que de
( 1,1) T r a i t é des o b l i g a t i o n s , f é c o n d e r c g l e d e D r o i t , p, i i j .
�t -if
. .
, 29
Simples bateaux dirigés par des c ô r d e s ,& pas un
Seul bac ; fi fa prétention étoit accueillie , elle
Seroit forcée d’avouer que le port de la N au de
la Barge Seroit le . premier dans lequel les voi
tures trouveroient un paflàge.
A la vérité il y a un bac aux Ferriers qui n’eft
éloigné que d’une petite lieue. Mais ,
i°. Ce portprend toute l’eau de la riviere, tandis
celui de la Barge riîen* reçoit que la* moitié ; nous
avons déjà dit que l’autre moitié étoit rejettée par
une digue dans un béai conftruit pour le Service
d’un moulin ; d’ailleurs jla Dore i la B a rge , dans
l ’endroit même le plus reflerré;, oui. le défaut
d ’eau a forcé les bateliers à Se retirer, n’a pas deux
pieds de profondeur. C e fait eft certain , & nous
pouvons attefter à la C our que nous avons vu un
enfant de neuf à dix ans franchir cette riviere
fans aucune éSpece de crainte. ( * )
x°. La D ore aux Ferriers eft encore groiïie par
pluiieurs fources, mais fur-tout par deux ruiSSeaux trcs-confidérables qui viennent de Coutou
& de V o lo re ;| ainii elle a dans ce port un
volume d’eau trois fois plus g r a n d ;il eft donc
facile de concevoir qu’étant beaucoup plus forte,
elle peut aux Ferriers porter un bac ; mais à la N a u
de la B arge , les eaux plus foibles, & d’ailleurs
partagées, doivent ¿. peine Suffire pour le fervice du
bateau des Appellants.
( * ) O n no u s aiTurc q u ’ a u j o u r d ’hui p r e m i e r A o û t , il n ’ y a
pas q ua tr e p o u c e s d ’eau dans la riviere.
�. 3°
D ’ailleurs le chemin de Courpiere à Thiers
.paiTe aux Ferriets, &c ces deux Villes ont entr’elles
.des relations & .un commerce qui exigent un bac
•-& qui fonrniifent à ion entretien.
Mais nous ne faurions trop répéter qu’à la
TSTau. de la Barge l’uïage de ce Bac feroit impoiîible par la difette d’eau , & inutile par le
défaut de voiture.
M ais, dit la Comteilè de Saint-Here'm, il eft
notoire que j’ai entretenu un bateau tel que je
le demande au lieu même de la Barge.
O u i , ce fait eft notoire , mais il eft encore plus
certain que cerbateau n’étoit point au p ort, mais
fous les murs du Château , où la riviere paiTe toute
entiere, & n ’eft pas encore divifée par le béai,
q u i, au 1 6 Juillet de cette année, prenoit la plus
grande partie de l’eau.
Il eft encore plus certain que ce bac ne fcrvoit
qu’à une vaine répréfentation, que tous vos efforts
n’ont jamais pu le confcrver , &c que les difficultés
de fon fervice vous ont paru fi grandes, que vous
n ’a v e z aujourd’hui qu’un bateau femblable à celui
des Appellants.
Il eft encore plus cerrain que les chars & le
carrofïè de la Comtefîe de St. Herem franchisent
journellement cette riviere.
Il eft, ajoutez-vous encore, notoire qu’on em
barque à ce port des bois ÔC des planches.
Mais il eft encore plus certain qu’elles atten
dent fouvent plus de iix mois dans le chantier,
�1
3
1
fans que leurs condu&eurs puiilènt partir.
Enhn il eft encore plus certain qu’il y a a Courpiere un pont fur lequel vous &: vos Auteurs avez
pu paiîcr en tout temps pour.vous rendre a Riom &C
à Clerm ont, qu’un bateau qui a trente pieds de
long fur quatre à cinq de large n’ eft point un
petit batelet comme vous le'prétendez, qu’il étoit
aiTez large en 1633 pour recevoir le train des
Puiilànts Seigneurs de la Barge & de B eliiînes,
qu’il eft toujours le même aujourd’h u i, & que vousne pouvez point en exiger d’autres.
Il n’eft pas unfeul de ces. faits, de la vérité des
quels les Appellants ne confentent’a faire dépendre
l'événement de la conteftation, ils fc, ioumettent à ce
que la Comteiîe de St. Herem voudra exiger, fi
elle peut les convaincre du moindre déguifement ;
mais s’ils font inconteftables, fans doute qu’elle
reconnoîtra enfin l ’injuitice de fa jprétention , ils.
ofent même fe flatter que leurs moyens rapprochés'
forment moins une preuve qu’une chaîne de dé
monftra - tiôns.
'
‘
'
Mais s’il étoit poifible de fuppofer que la Cour*
ne fut pas convaincue, ioit parles termesioit parl’ef*
prit du contrat, les Appcllants perfiftent à d e
mander un rapport d’Experts ; ces derniers pour
ront feuls décider ii le port de la N au de la Bar
ge reçoit une allez grande quantité d’eaii pour 1er
fervice d’un bac, ils examineront la rivière clans tous
les différents accroiiïements, ils verront le volu
me d’eau que prend le béai 6c la force des ruif-
�féaux qui fe joignent a la D ore depuis la Barge
j-jfqu’aux Fcrriers ; leur déclaration en un mot ne
laifTeraplus aucun doute fur les faits qui fontrefpé&i'
vement articulés : fi elle eft contraire aux Appelants,
ils fupporteront feuls tous les frais de Pexpérience.
Mais il elle doit leur être favorable, fi ces
E xp erts, en voyant les lieu x, font forcés à déci
der que la demande dé la ComteiTe eit infoutenable , que la difette ou''la rapidité de l’eau fe
ront des obftacles perpétuels & renaifTants à l’ufage de ce bac j & qu’enfin les voitures peuvent
prefque toujours pafler au gué , ou fur le pont de
Courpiere : la Cour eû: trop équitable pour aflùjettir les Appellants à des dépenfes exorbitantes que
l’événement rendroit fruflratoires. La Comteffè de St. Herem ne fera pas même en fouffranCe, elle n’a jamais joui du prétendu agrément de
ce bac , ainfi elle peut bien accorder fix mois
a des ¿mphytéoteS qui avoient autrefois mérité lès
bontés, (tf)
Parquelle fatalité feroicnt-ils les feuls qui n’au*
roient point à fe louer de cette Dam e fi refpe&able ?
mais non, leur bouche ne fouvrira jamais pour
former aucune plainte contr’elle ; ils n’imputent le
malheur d’avoir encouru fadifgracc qu’à de méprifables agents qui ne cefïentde la tromper & de l’irriter.
(a) L a C omt ei Te d e St. H c r c m dans Ton v o y a g e d ’ Italie a v o i t
c onf ié p e n d a n t f on a b f e n c e l ’a d m i n i i î r a t i o n d e tous ies biens
à cette m ê m e D u r a n d , c o n t r e l a q ue l le cl ic p l a i d e a u j o u r
d ' h u i , & no us c r o y o n s q u ’el le a eu lieu d ’être fatisfaite d e
Tes f ervices.
Si
�4c)t
; 33
Si ces hommes infidieux vouloïent dévoiler leurs
fèntiments fecrets, ils avoueroient que cette conteftation les intéreife fore peu, & quelle n’eft
que le prétexte d’un intérêt plus cher.
C ’eft en 1 633 que cette vente a été fa ite; le
marc d’argent ne valoit alors que quinze à dixhuit livres, ôz on avoit trente fetiers de bled avec
quarante - huit francs,
qui iuffiioient à peine
pour en acheter deux il y a quelques années.
Il
eft dur pour un Seigneur de voir fon bien
aliéné a fi vil prix : il eft trifte de partager l’agré
ment de la pêche avec des em phytéotes,. . . fi 011
pouvoit leur fufeiter quelques procès qui les
forçat d’implorer nos bontés.. . .
t a circonftance paroiiîoit favorable , une ièule
petite fille d’A im é Durand jouiiïoit des objets de
la conceiîlon. Soitreipeâ: pour un grand Seigneur,
foie crainte de fuccomber ious l’effort de ion crédit,
elle n’ofera pas réfifter.
Des émiiTaires lui feront entendre qu’on eft trop
humain pour vouloir la ruiner ; que fi elle deman
de g râ ce , elle l’obtiendra iurement, qu’il lui fuffira de fe départir de ce léger droit de p èch e, ôc
qu’on la difpenfera de l ’entretien de ce bac fi dis
pendieux.
Q u ’on ceile de fe faire illufion, la Durand a
deux frères, unis par les liens de l’honneur Ôc de l’ami
tié ; ils fe font empreifés de voler à fon fecours, &;
ils trouveront dans leur commerce &c leur travail
des reiTources qu’ils fe plairont de partager avec
E
�■ v > v
44*
leur fœur, & ces reffources leur fuffiront pour
conferver ce droit de pêche fi jaloufé, qu’ils re
gardent comme le patrimoine de leur famille.
M onfieur F A b b é B E R N A R D , Rapporteur.
, M e.
DU
C L O S E L ,
Avocat.
B a r r y , Procureur.
P I E C E S
J U S T I F I C A T I V E S .
Nous avons annoncé que la Minute de la conceffion pri
mitive avoi t été vérifiée par deux Notaires , nous croyons
donc devoir joindre au préfent Mémoire les certificats qui
f ont en marge de leur expédition produite au Procès.
CERTIFICAT'DU NOTAIRE EXPERT
qui a déchiffré la Minute .
J
E certifie a v o i r tr anf cr i t e x a c t e m e n t c es préfentes fur leur
o r i g i n a l , qui m ' a été r e p r éf e nt é p a r M . Pe t ur e l , N o t a i r e
R o y a l . S ig n é , G O U R B I N E .
C E R T IF IC A T D U N O T A I R E D E P O S I T A I R E
de ladite Minute.
E
X p é d i é à H u g u e s & M i c h e l d e C o u z o n , f reres; f a v o i r l e
di t H u g u e s , c o m m e mar i d e J a c q u e l i n e D u r a n d , & l edi t
M i c h e l , c o m m e mari d e M a r i e D u r a n d , p a r m o i N o t a i r e R o
y a l fouf fi gné , faifi d e la m i n u t e , c o m m e a cq u é r e u r d e partie
d ’i c e l l e s , reçue par M e . I v e r n e t , N o t a i r e R o y a l à C o u r p i e r e ,
l a q u e l l e e x p é d i t i o n a été prife f ur la vr ai e m i n u t e , & tranfcri te
p a r M e . G o u r b i n e , qui a fi g n é le C e r t i f i c a t d e l ’autre p a r t , cej o u r d ’h ui feize Juil let mi l f e pt c ent f o i x a n t e - q u a t o r z e .
P E T U R E L , Notaire Royal.
A
c
l
D e l'im prim erie de P
Du Roi
e
r
m
i erre
o
n
t
-
f
e
r
V I A L L A N E S ,
r
a
n
d
,
Imprimeur des D o m a in e s
, Rue S. Genès, près l'ancien Marché au Bled. 1774,
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Couson, Hugues et Michel de. 1774]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Abbé Bernard
Du Closel
Barry
Subject
The topic of the resource
bail emphytéotique
bac
batellerie
droit de passage pour le seigneur
routes
droits féodaux
terminologie sur les moyens de communication
critique de l'oisiveté de la noblesse
Montmorin (famille de)
La Barge (famille de)
carrosses
critique de « l'épidémie du luxe »
témoins
réchauffement climatique
experts
bail
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour Hugues & Michel de Couson, frères ; Jacqueline & Marie Durand, leurs femmes ; autre Jacqueline Durand, fille majeure ; Pierre & Marie Fayon, & Pierre Collange, mari de lad. Fayon, Appellants. Contre dame Catherine-Marie Le Gendre de Collandre, veuve de Messire Gabriel-Armand de Montmorin, Comte de Saint-Hérem, Dame de la Barge la Perouse , Belisine & autres Places , Intimée.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1774
1633-1774
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
44 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0422
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Courpière (63125)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52965/BCU_Factums_G0422.jpg
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bail
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Montmorin (famille de)
réchauffement climatique
routes
témoins
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