[Factum. Pluvinet, François. 1773]
successions
estimation
coutume de Paris
frais d'éducation
coutume de Lorris
coutume du Maine
coutume d'Anjou
coutumes d'égalité
coutume du Nivernais
obligation alimentaire
coutume d'Auxerre
Titre complet : Mémoire pour sieur François Pluvinet, Contrôleur du Grenier à Sel de la Charité-sur-Loire, et sieur Etienne Pluvinet, son frère, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Contre sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la même Ville, Appellant, Intimé et Défendeur. En présence des Sieur et demoiselle Lauverjat, Défendeur en assistance de cause.
Table Godemel : Mineur : 1. un partage fait en 1757, avec des mineurs, est-il simplement provisionnel et conséquemment révocable par le simple changement de volonté ? peut-il être attaqué sans lettres préalables de rescision ? 2. le mineur émancipé, quoique maître de son mobilier, peut-il se faire restituer contre une convention relative à ce mobilier, s’il a été lésé ? 3. peut-on réclamer, au partage des biens de l’ayeul, le rapport des dépenses faites par lui, pour l’éducation de ses petits fils, lorsque le père n’était pas en état d’y pourvoir ?
Bernard
Bergier
Triozon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1757-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0219
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52897/BCU_Factums_G0220.jpg
application/pdf
43 p.
fre
text
BCU_Factums_G0220
La Charité-sur-Loire (58059)
[Factum. Denis, Silvain. 1773]
successions
estimation
coutume de Paris
frais d'éducation
coutume de Lorris
coutume du Maine
coutume d'Anjou
coutumes d'égalité
coutume du Nivernais
obligation alimentaire
Titre complet : Précis pour sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la Charité-sur-Loire, Appellant, Intimé et Défendeur. Contre sieur François Pluvinet, Contrôleur au Grenier à Sel de la même ville, et sieur Etienne Pluvinet, son frere, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Et encore contre les Sieur et Demoiselle Lauverjat, Défendeurs en assistance de cause et Demandeurs.
Table Godemel : Mineur : 1. un partage fait en 1757, avec des mineurs, est-il simplement provisionnel et conséquemment révocable par le simple changement de volonté ? peut-il être attaqué sans lettres préalables de rescision ? 2. le mineur émancipé, quoique maître de son mobilier, peut-il se faire restituer contre une convention relative à ce mobilier, s’il a été lésé ? 3. peut-on réclamer, au partage des biens de l’ayeul, le rapport des dépenses faites par lui, pour l’éducation de ses petits fils, lorsque le père n’était pas en état d’y pourvoir ?
Bernard
Tixier
Calvinhac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1757-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0220
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52896/BCU_Factums_G0219.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0219
La Charité-sur-Loire (58059)