"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53366;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53366;"[Jugement. Saint-Hérent. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage ";"Titre complet : Jugement rendu au Tribunal civil de 1ére Instance de Riom, entre les sieur et dame Saint-Hérent, demandeurs ; contre le sieur Taurin Jusseraud, défendeur.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1915|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53366/BCU_Factums_G1914.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1914;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1914.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53435;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53435;"[Factum. Bourgade-Chèze, Hugues. 1812]";"société universelle |coutume d'Auvergne |partage |communautés familiales |société ambulatoire |communautés tacites |coutume du Bourbonnais ";"Titre complet : Mémoire pour Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore ; Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la Dardie, commune de Vollore ; Claude et Hugues Bourgade-Roche, appelans ; contre Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari, Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville ; et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire, tous habitans de la commune de Vollore. | arbre généalogique |note manuscrite : « arrêt jugement confirmé par arrêt du 11 xbre 1812. voir les motifs à la fin du mémoire et voir journal des audiences, 1813, p. 78. » « Ce mémoire aurait dû être présenté le second. »|Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt. |arbre généalogique";"Allemand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1748-1812|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2207|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53435/BCU_Factums_G2206.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2206;"Vollore-Ville (63469)";;;;;"communautés familiales,communautés tacites,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,partage,société ambulatoire,société universelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2206.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53438;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53438;"[Factum. Kempfer de Plobsheim, Charlotte-Joséphine. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Charlotte-Joséphine Kempfer de Plobsheim, veuve, en premières noces de M. le comte de la maison régnante de Sayn et Wittgenstein-Berlembourg, et en secondes noces de M. Louis-Charles-Antoine Lors de Beaufranchet d'Ayat, général de brigade, Inspecteur général des haras de l'Empire, demanderesse ; contre M. Denis Terreyre, général de brigade, baron de l'Empire, l'un des Commandans de la légion d'honneur ; et dame Anne-Pauline-Victoire de Beaufranchet d'Ayat, son épouse, autorisée en justice, défendeurs.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Allemand |Rouher";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53438/BCU_Factums_G2209.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G2209;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2209.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53440;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53440;"[Factum. Kempfer de Plobsheim, Charlotte-Joséphine. 1814]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Observations pour la dame Kimpfer de Plosheim, veuve du Général d'Ayat, appelante ; contre le Général Terreyre et son épouse, intimés. |Note manuscrite : « jugement confirmé, par arrêt du 18 février 1814, voir journal des audiences p. 59. etc.»|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Allemand |Vazeille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53440/BCU_Factums_G2211.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2211;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2211.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53085;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53085;"[Factum. Chemel, Jacques. 1803?]";"rentes foncières |coutume du Bourbonnais |fond roturier |fiefs |droit de propriété |franc-alleu |doctrine |droits féodaux ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Chemel, intimé ; Contre Philippe Saint-But, appelant. |Annotations manuscrites: « jugement confirmatif 30 frimaire an 12, Journal de Riom, an 12, page 50 » .|Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?";"Andraud |Vazeille, avoué";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1792-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0923|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53085/BCU_Factums_G0924.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0924;"Les Ancizes-Comps (63004) |Comps (03092) |Treban (03287)";;;;;"coutume du Bourbonnais,doctrine,droit de propriété,droits féodaux,fiefs,fond roturier,franc-alleu,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0924.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53694;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53694;"[Factum. Thomazet, Jacques. An 8?]";"décès sans postérité |curateur |le mort saisi le vif  |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |successions |successions répudiées ";"Mémoire et consultation [Jacques Thomazet]";Andraud;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"s.n. (Riom)";"Circa An 8|1727-Circa An 8|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53694/BCU_Factums_M0153.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_M0153;"Ambert (63003)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,curateur,décès sans postérité,le mort saisi le vif ,Successions,successions répudiées";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0153.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53725;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53725;"[Factum. Dubois. An 9]";"coutume d'Auvergne |droit romain |droit écrit |doctrine |experts |coutume du Bourbonnais |coutume de Paris ";"Consultation [Citoyen Dubois, intimé ; contre citoyen Teyssèdre, appelant] |Annotations manuscrites. |Annotations manuscrites.";Andraud;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1801|1800-1801|1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53725/BCU_Factums_M0226.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_M0226;"Murat (15138) |La Courdon (domaine de) |Marchadial (domaine de)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit écrit,droit Romain,experts";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0226.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53021;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53021;"[Factum. Barthélémy, George. 1772]";"juridiction consulaire |notaires |destitution |lettres de change |prison |assises des justifiables du bailliage de Chamalières |fausse coutume |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |huissiers |dommages et intérêts |diffusion du factum |opinion publique |arrestation publique ";"Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand, intimé et défendeur. Et contre Pierre Barbet, huissier en la Cour, intervenant et demandeur.|Table Godemel : Emprisonnement. Si l’emprisonnement est nul, injurieux et vexatoire pour avoir été effectué en foire au moment où l’emprisonné, officier public, se rendait à l’audience, est-il dû des dommages intérêts ? une inscription de faux incident contre un procès-verbal d’emprisonnement, a-t-elle pû être faite sur simple requête ?";"Barthélémy |Duffraisse de Vernines |Jourdan ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|Circa 1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53021/BCU_Factums_G0612.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0612;"Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"arrestation publique,assises des justifiables du Bailliage de Chamalières,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,destitution,diffusion du factum,dommages et intérêts,fausse coutume,huissiers,juridiction consulaire,lettres de change,notaires,opinion publique,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0612.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53439;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53439;"[Factum. Beaufranchet d'Ayat. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Bellart |De Sèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53439/BCU_Factums_G2210.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G2210;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2210.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53954;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53954;"[Factum. Descoroles, Joachim. 1784]";"forclusion |droit d'accroissement |secondes noces |généalogie |successions |coutume d'Auvergne |jurisprudence |doctrine |coutume du Bourbonnais ";"Précis pour messire Joachim Descoroles, ecuyer, sieur de la Vergnères, en qualité de père et légitime administrateur de demoiselle Anne Descoroles, et maître François Mayet, notaire royal et procureur d'office en la justice d'Oliergues, demandeur. Contre monsieur maître Pierre Andraud, seigneur de Parpaleix, conseiller du Roi, juge-magistrat en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, défendeur. |arbre généalogique |Annotations manuscrites.";"Bernard |Grenier |Leblanc |Touttée |Deparade |Lapeyre |Verny |Touttée, jeune |Gaschon |Deparade, fils |Branche |Grenier |Jourde";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1684-1785|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0116|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53954/BCU_Factums_B0115.jpg";"application/pdf|26 p.|BCU_Factums_B0115";fre;text;;"Olliergues (63258) |Clermont-Ferrand (63113) |Chanterelle (15040)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,généalogie,jurisprudence,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0115.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53241;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53241;"[Factum. Roux, Claude. An 13?]";"servitude |coutume du Bourbonnais |tour d'échelle |droit d'égout |mitoyenneté |prescription |terriers |hôtels particuliers |ruelles ";"Titre complet : Mémoire pour Claude Roux, notaire à Gannat, intimé et appelant ; contre les héritiers de Bard, appelans et intimés.|Table Godemel : Destination du père de famille : 1. - équivaut à un titre, mais en quels cas ? Servitude : 2. en coutume de Bourbonnais, comme en coutume de paris, on ne connaît point de servitude sans titre, la plus longue possession ne peut y suppléer, si ce n’est après contradiction. Des titres simplement énonciatifs, émanés d’une partie intéressée ou étrangère seraient-ils suffisants pour maintenir une servitude établie ?";"Boirot |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"circa An 13|1661-Circa An 13|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53241/BCU_Factums_G1501.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G1501;"Gannat (03118)";;;;;"coutume du Bourbonnais,droit d'égout,hôtels particuliers,mitoyenneté,prescription,ruelles,servitude,terriers,Tour d'échelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1501.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53326;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53326;"[Factum. Esmelin, René. 1808]";"successions |traités de familles |coutume du Bourbonnais |vie monastique |religieuses |rétroactivité de la loi |émigrés |minorité |négoce avec les Amériques |banques |experts |arbitrages |donations |généalogie ";"Titre complet : Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deux-Aigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adelaïde Esmelin, veuve Debard, intimé ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfants, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle aussi intimés.|Particularités : notation manuscrite : «  28 mars 1808, 1ére section, adopte les motifs du jugement du 13 octobre 1806, 21 février et 2 mai 1807, confirmé. »|Table Godemel : Transaction : 5. le majeur qui a traité avec des mineurs sur des intérêts respectifs et sur un partage, est-il recevable à demander la nullité de l’acte, pour vice de forme résultant de leur propre incapacité ?";"Boirot |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"1808|1764-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53326/BCU_Factums_G1723.jpg";"application/pdf|33 p.";fre;text;BCU_Factums_G1723;"Moulins (03190) |Clermont-Ferrand (63113) |Chirat-l'Eglise (3077) |Bouis (terre du) |Chirat (domaine de) |Bellenaves (03022) |Beyrat (terre du) |La Presel (terre de) |La Soubraut (terre de) |Laroche (terre de) |Le Logis (terre de)";;;;;"arbitrages,banques,coutume du Bourbonnais,donations,émigrés,experts,généalogie,minorité,négoce avec les Amériques,religieuses,rétroactivité de la loi,Successions,traités de familles,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1723.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53340;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53340;"[Factum. Delaire, Anne. 1807?]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais ";"Titre complet : Mémoire pour Anne Delaire, veuve de Michel Virotte, et les six enfans nés de leur mariage, appelans ; contre les quatre enfans du premier lit dudit sieur Virotte, intimés.|Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?";"Boirot |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"Circa 1807|1762-1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1811|BCU_Factums_G1814|BCU_Factums_G1812|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53340/BCU_Factums_G1813.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G1813;"Montaigut-le-Blin (03179) |Treteau (03289) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"coutume du Bourbonnais,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1813.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53389;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53389;"[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]";"successions |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |créances |prison |autorité maritale |procuration ";"Titre complet : Mémoire à consulter, pour Antoine, jean et Louis-Xavier-Silvain Gomichon, appelans, et demandeurs en garantie ; contre Françoise Gomichon, veuve de Pierre Depeyre, intimée ; et encore contre Jean et Joseph Depeyre, N….. Depeyre, et Guillaume Armet, son mari, défendeurs en garantie.|arbre généalogique.|Table Godemel : Transaction : 6. le mari peut-il transiger seul sur des biens dotaux situés en coutume de Bourbonnais ? peut-on considérer comme ratification la demande en paiement du prix de la transaction formée par le mari et la femme, et la quittance que la femme, non autorisée à cet effet, aurait donnée, tant en son nom que comme fondée de pouvoir de son mari ?";Boirot;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1753-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0548|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53389/BCU_Factums_G2019.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2019;"Treignat (03288)";;;;;"autorité maritale,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,prison,procuration,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2019.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53850;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53850;"[Factum. Delaire, Anne. An 3?]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |domaines agricoles |inventaires |communautés familiales |parsonniers |partage |livres-journaux |élevage ";"Mémoire pour Anne Delaire, veuve de Michel Virotte, et les six enfans nés de leur mariage, appelans ; contre les quatre enfans du premier lit dudit sieur Virotte, intimés.";"Boirot |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Landriot (Clermont-Ferrand)";"circa An 3|1752-Circa An 3|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53850/BCU_Factums_M0539.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0539;"Montaigu-le-Blin (03179)";;;;;"communautés familiales,coutume du Bourbonnais,domaines agricoles,élevage,inventaires,livres-journaux,parsonniers,partage,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0539.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53855;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53855;"[Factum. Esmelin, René. 1806?]";"traités de familles |successions |émigrés |inventaires |arbitrages |coutume du Bourbonnais |conseils de famille |partage |experts ";"Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deuxaigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adélaïde Esmelin, veuve Debard, intimés ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfans, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle, aussi intimés.";"Boirot |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1806|1756-Circa 1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53855/BCU_Factums_M0544.jpg";"application/pdf|33 p.";fre;text;BCU_Factums_M0544;"Moulins (03190) |Paris (75056) |Château-Thierry (02168)";;;;;"arbitrages,conseils de famille,coutume du Bourbonnais,émigrés,experts,inventaires,partage,Successions,traités de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0544.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53859;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53859;"[Factum. Gomichon, Antoine. 1810]";"successions |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais ";"Mémoire à consulter, pour Antoine, jean et Louis-Xavier-Silvain Gomichon, appelans, et demandeurs en garantie ; contre Françoise Gomichon, veuve de Pierre Depeyre, intimée ; et encore contre Jean et Joseph Depeyre, N….. Depeyre, et Guillaume Armet, son mari, défendeurs en garantie. |Arbre généalogique.";Boirot;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1745-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53859/BCU_Factums_M0548.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0548;"Montluçon (03185) |Treignat (03288)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0548.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53341;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53341;"[Factum. Virotte, Michel. 1807?]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais ";"Titre complet : Mémoire pour les enfans du premier lit de Michel Virotte, demandeurs ; Contre Anne Delaire, sa veuve, et les enfans issus de leur mariage, défendeurs.|Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?";Boyron-Rozier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa 1807|1762-1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1812|BCU_Factums_G1813|BCU_Factums_G1811|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53341/BCU_Factums_G1814.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G1814;"Montaigut-le-Blin (03179) |Treteau (03289) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"coutume du Bourbonnais,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1814.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53721;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53721;"[Factum. Courbon, Claudine. An 2]";"biens dotaux |coutume du Bourbonnais ";"Mémoire en réponse, pour Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire public, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, et le citoyen Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa femme, intimés et demandeurs ; contre Jean et autre Jean Varinier, père et fils, propriétaires, habitans du lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, appelans et défendeurs ; et encore contre Antoine Varinier, Antoine Crouzet, Marie-Anne Crouzet, et Claude Garnier, son mari, défendeurs en assistance de cause. Questions. La femme mineure peut-elle, en contractant mariage, donner à son mari, le droit d'aliéner ses immeubles dotaux ? Les appelans peuvent-ils revenir contre la chose jugée ? Y a-t-il lésion dans la vente portée par le traité du 20 avril 1728 ? |arbre généalogique.";"Branche |Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 2|1725-An 2|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53721/BCU_Factums_M0222.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_M0222;"Saint-Eienne (42218) |Tence (43244)";;;;;"biens dotaux,coutume du Bourbonnais";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0222.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52922;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52922;"[Factum. Bouys, Claude du. 1774]";"retrait lignager |monnaies |coutume du Bourbonnais |cautions ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.";Busche;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0315|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52922/BCU_Factums_G0314.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0314;"Ygrande (03320) |Theneuille (03282) |Moulins (03190) |Plaix (Seigneurie du)";;;;;"cautions,coutume du Bourbonnais,monnaies,retrait lignager";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0314.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53026;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53026;"[Factum. Martin, Elisabeth. 1773]";"cens |bordelage |prescription |cens |hôpitaux |franc-alleu |coutume du Nivernais |jurisprudence |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |doctrine ";"Titre complet : Précis pour demoiselle Elisabeth Martin, fille majeure, et maître Gabriel-Jean Meure, avocat en Parlement, appellants. Contre les administrateurs de l'hôpital de St. Pierre-le-Moutier, intimés.|Table Godemel : Cens, Censive. En nivernais les cens et bordelage sont-ils prescriptibles par 30 ans ? la prescription a-t-elle pu courir contre un hôpital au profit de l’un des administrateurs de cet hopital ?";"Caillot de Bégon |Sautereau de Bellevaud |Buche ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53026/BCU_Factums_G0617.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G0617;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"bordelage,cens,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,coutume du Nivernais,doctrine,franc-alleu,hôpitaux,jurisprudence,prescription";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0617.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53007;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53007;"[Factum. De Merle. 1773]";"communaux |triages |hermes et vacants |coutume d'Auvergne |pacage |doctrine |franc-alleu |coutume du Bourbonnais |droit écrit |jurisprudence |arpenteurs |terres incultes ";"Titre complet : Consultation pour le Comte de Merle, Seigneur, Baron d'Ambert. Contre le Corps commun de ladite Ville au sujet du triage et partage des Communaux.";"Chabrol |Assollent |Dufraisse de Vernines |Dartis ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0530|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53007/BCU_Factums_G0529.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G0529;"Ambert (63003)";;;;;"arpenteurs,communaux,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit écrit,franc-alleu,hermes et vacants,jurisprudence,pacage,terres incultes,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0529.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53112;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53112;"[Factum. Destrada. 1791]";"ferme |experts |obligation de travaux |coutume du Bourbonnais |inventaires |domaines agricoles |exploitations forestières |bois et forêts |liève |rétroactivité du bail |usages |bail ";"Titre complet : Précis pour les Sieur et Dame Destrada, appelans ; Contre les sieurs Reynard et Nallet, intimés.";"Chauty |Bouchard |Noyer |Marc-Antoine Destrada ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de la Veuve Delcros et fils (Riom)";"1791|1786-1791|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1013|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53112/BCU_Factums_G1014.jpg";"application/pdf|70 p.";fre;text;BCU_Factums_G1014;"Paray-sous-Briailles (03204) |Bricadet (domaine de)";;;;;"bail,bois et forêts,coutume du Bourbonnais,domaines agricoles,experts,exploitations forestières,ferme,inventaires,liève,obligation de travaux,rétroactivité du bail,usages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1014.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53955;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53955;"[Factum. Andraud, Pierre. 1785]";"forclusion |droit d'accroissement |secondes noces |généalogie |successions |coutume d'Auvergne |jurisprudence |doctrine |coutume du Bourbonnais |frères germains ";"Mémoire pour maître Pierre Andraud, seigneur de Parpaleix, conseiller au siège présidial de Clermont-Ferrand, intimé ; Contre le sieur Joachim Descoroles, ecuyer, et maître, notaire, appellans.";"Clément De Givry |De Lagoutte |Busche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez P. G. Simon, et N. H. Nyon, imprimeur du Parlement (Paris)";"1785|1684-1785|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0115|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53955/BCU_Factums_B0116.jpg";"application/pdf|27 p.|BCU_Factums_B0116";fre;text;;"Olliergues (63258) |Clermont-Ferrand (63113) |Chanterelle (15040)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,frères germains,généalogie,jurisprudence,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0116.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 52919;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52919;"[Factum. Pitout, Jean. 1774]";"vin |hypothèques |successions |coutume du Bourbonnais |communautés de biens entre époux |généalogie ";"Titre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre, veuve et commune de Nicolas Girier et Conforts, Intimés. Et contre le nommé Paradis, la nommée Grandju et autres, Défendeurs en assistance de cause. En présence de Nicolas Marcellet, Praticien de la Ville de Moulins, Curateur aux successions vacantes d'Antoine Durye et de Marie-Thérèse Bourgeois, fa femme, aussi Appellants.|Table Godemel : Déclaration d'hypothèques 1. validité ou nullité d’une sentence sur affectation et déclaration d’hypothèque.";"de Pons| Tixier |Gaultier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1676-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52919/BCU_Factums_G0311.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G0311;"Moulins (03190)";;;;;"communautés de biens entre époux,coutume du Bourbonnais,généalogie,hypothèques,Successions,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0311.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53511;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53511;"[Factum. Maistre, Amédée-Elizabeth-Louis de. 1820?]";"successions |renonciation à succession |mort civile |créances |coutume du Bourbonnais |abandonnement |séquestre |saisie |prescription |longues procédures ";"Titre complet : Précis en réponse, pour le sieur Amédée-Elizabeth-Louis Baron de Maistre et la dame de Montblin, son épouse, intimé ; contre sieur Philippe-Charlemagne Van Duerne et la dame Maréchal, son épouse, appelans. |annotation manuscrite : « 13 juillet 1820, journal des audiences, p. 316. »|Table Godemel : Abandonnement : l’acte par lequel un débiteur a cédé et délaissé à ses créanciers les droits qui lui revenaient dans une succession, ne peut être considéré comme un simple abandonnement ne transmettant aucun droit de propriété aux créanciers si l’abandon ne comprend pas tous les biens affectés au payement des créances, et s’il n’a pas été fait aux créanciers avec la faculté de vendre les biens délaissés. un pareil acte est une véritable vente ou cession de droits successifs, surtout lorsqu’il est stipulé un prix, quoique pour forme de gratification, et qu’il est convenu que tous meubles et immeubles, autres qu’un objet expressément réservé appartiendront aux créanciers cédataires. les représentants du débiteur cédant ne peuvent attaquer cet acte, exécuté comme vente et cession pendant un très grand nombre d’années. Tierce-opposition : 4. une tierce-opposition doit-être formée par requête. Elle n’est recevable qu’autant qu’elle a été régulièrement formée dans les trente ans de la date des jugements attaqués.";"De Vissac |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud (Riom)";"Circa 1820|1692-1820|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2522|BCU_Factums_G2523|BCU_Factums_G2524|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53511/BCU_Factums_G2525.jpg";"application/pdf|44 p.";fre;text;BCU_Factums_G2525;"Tournai (Belgique) |Bayet (03018) |Barberier (03016) |Bompré (château de) ";;;;;"abandonnement,coutume du Bourbonnais,Créances,longues procédures,mort civile,prescription,renonciation à succession,saisie,séquestre,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2525.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53561;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53561;"[Factum. Gueston, Gilbert. 1836]";"successions |partage |enfants naturels |coutume du Bourbonnais |exposition |abandon d'enfant |fausse identité |reconnaissance de paternité |transactions |partage |domestiques ";"Titre complet : Mémoire pour Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston, et Jean-Pourçain Causse, son mari, propriétaire et Docteur en médecine, appelans de jugement rendu par le tribunal civil de Moulins, le 28 avril 1836 ; contre Léonard Canu, Intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Enfant naturel. 6. lorsqu’après la reconnaissance authentique d’un enfant naturel et le décès du reconnaissant, les héritiers légitimes de ce dernier ont confirmé la reconnaissance, dans un acte passé avec le tuteur autorisé par une délibération du conseil de famille, en admettant l’enfant naturel à l’exercice de ses droits, en cette qualité, dans la succession de leur père, et que, dans cet acte, qualifié transaction, après l’énumération de tous les biens de la succession, leur estimation, la composition de la masse, la liquidation et enfin, la détermination de la quotité revenant à l’enfant naturel avec évaluation d’une somme fixe, on lui abandonne une somme un peu plus forte pour le désintéresser plus complétement et pour tous les droits qu’il peut prétendre dans la succession du défunt ; cet acte bien qu’il ait été homologué en justice, à la diligence du tuteur, et sans contradiction doit-il être considéré comme vente de droits successifs et transaction, ou au contraire comme partage ? l’enfant naturel après sa majorité, peut-il, en invoquant le véritable caractère de l’acte, s’il a réellement fait cesser l’indivision, et en excipant de ce que les formes prescrites par la loi, pour l’efficacité des partages avec des mineurs, n’ont pas été observées, en demander la nullité, ou la rescision pour cause de lésion, et conclure à un nouveau partage ? peut-on lui opposer, comme fins de non-recevoir, l’autorité de la chose jugée, résultant, soit de la décision judiciaire qui avait homologué l’acte réglant à une somme fixe ses droits dans la succession de son père naturel ? soit du caractère et des effets de la transaction ayant eu pour objet de trancher, entre parties, des difficultés nombreuses sur la qualité du réclamant, sur le règlement de ses droits, sur les conséquences des libéralités et dispositions antérieures faites à son profit ?";"De Vissac |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Thibaud (Riom)";"1836|1814-1836|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2806|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53561/BCU_Factums_G2805.jpg";"application/pdf|51 p.";fre;text;BCU_Factums_G2805;"Le Montet (03183) |Moulins (03190) |Trévol (03290) |Sciauve (château de) |Salles (terre de) |Saint-Hilaire (03238) |Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)";;;;;"abandon d'enfant,coutume du Bourbonnais,domestiques,enfants naturels,exposition,fausse identité,partage,reconnaissance de paternité,Successions,transactions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2805.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53111;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53111;"[Factum. Delaire, Antoine. 1793?]";"sociétés |dissolution |exploitations forestières |créances |bois de marine et de charpente |abus de faiblesse |coutume du Bourbonnais |bois et forêts ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Antoine Delaire, citoyen, habitant de la paroisse du Lonzat, intimé. Contre Michel Laurent, habitant du lieu du Jaunet, paroisse de Saint-Didier, appelant.|Table Godemel : Lésions : la restitution pour cause de lésion est-elle admise en vente de meubles, surtout lorsqu’elle est aléatoire ? et que les choses ne sont plus entières ? Société : est-on fondé à attaquer un acte authentique portant dissolution de la société établie pour la coupe et exploitation d’une étendue assez considérable de bois, et vente de sa moitié des bois, moyennant une somme déterminée, en laissant à l’associé l’obligation de remplir toutes ses charges des adjudications ?";"Delaire |Pagès |Lapeyre| |Grenier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1793|1787-Circa 1793|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1014|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53111/BCU_Factums_G1013.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G1013;"Paray-sous-Briailles (03204) |Jaligny-sur-Besbre (03132) |Champfollet (terre de)";;;;;"abus de faiblesse,bois de marine et de charpente,bois et forêts,coutume du Bourbonnais,Créances,dissolution,exploitations forestières,sociétés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1013.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53390;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53390;"[Factum. Burelle, Joseph. 1811?]";"servitude |tour d'échelle |droit de voisinage |nuisances |coutume du Bourbonnais |experts |conflit de voisinage |usages locaux |coutume d'Auvergne ";"Titre complet : Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé. |note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1811, p. 142. »|Table Godemel : Servitude : 4. le propriétaire d’une maison ayant des vues et des égouts sur le terrain d’un voisin, a-t-il le droit de réclamer une portion de ce terrain, à titre de tour d’échelle, en coutume de Bourbonnais, et sans titre ? le voisin, qui n’a jamais cessé de jouir de son terrain exclusivement, peut-il être contraint d’en abandonner une partie et de bâtir à une distance qui ne nuise pas aux vues déjà établies ?";"Delapchier |Gourbeyre père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1811|1783-1810|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0415|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53390/BCU_Factums_G2020.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2020;"Varennes-sur-Allier (03298)";;;;;"Conflit de voisinage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,droit de voisinage,experts,nuisances,servitude,Tour d'échelle,usages locaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2020.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53408;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53408;"[Factum. Ronat. 1814?]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour les héritiers de Ronat ; contre les héritiers Chassaigne-Dubost |note manuscrite : « arrêt. Voir journal des audiences, 1814, p. 205 ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";Delapchier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"Circa 1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2113|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53408/BCU_Factums_G2112.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G2112;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2112.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53749;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53749;"[Factum, vingt-huit habitants de la commune d'Aurière. 1808]";"percière |droits féodaux |terriers |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais ";"Précis pour vingt-huit habitans de la commune d'Aurière, intimès ; contre le sieur Guillaumauche du Boscage, appelant.";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1791-1808|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53749/BCU_Factums_M0301.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_M0301;"Aurières (63020)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,droits féodaux,Percière,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0301.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53799;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53799;"[Factum. Burelle, Joseph. 1810?]";"coutume du Bourbonnais |droit de voisinage |nuisances ";"Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.";"Delapchier |Gourbeyre, père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1810|1689-Circa 1810|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53799/BCU_Factums_M0415.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0415;"Varennes-sur-Allier (03298)";;;;;"coutume du Bourbonnais,droit de voisinage,nuisances";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0415.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52870;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52870;"[Factum. Duvergier, Pierre. 1774]";"successions |inventaires |coutume d'Auvergne |usufruit |coutume du Bourbonnais |conflit de coutumes |testaments ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint-Louis, ancien Capitaine d'Infanterie au régiment de Piémont, habitant de la ville de Ris, Intimé. Contre Messire Gilbert Étienne De Blancherière, Avocat au Parlement, habitant de la même ville de Ris, Appellant.|Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.";"Demallet de Saint Genest |Gomot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1734-1774|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0113|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52870/BCU_Factums_G0112.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G0112;"Ris (63301) |Châteldon (63102) |Puy-Guillaume (63291)";;;;;"conflit de coutumes,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,inventaires,Successions,testaments,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0112.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52871;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52871;"[Factum. Blanchirière, Gilbert Estienne de. 1774]";"renoncement à la coutume d'Auvergne |partage |successions |inventaires |coutume d'Auvergne |usufruit |coutume du Bourbonnais |conflit de coutumes |testaments |contrats de mariage |péage ";"Titre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé.|Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.";"Demallet de Saint Genest |Busche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1734-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52871/BCU_Factums_G0113.jpg";"application/pdf|55 p.";fre;text;BCU_Factums_G0113;"Ris (63301) |Châteldon (63102) |Puy-Guillaume (63291)";;;;;"conflit de coutumes,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,inventaires,partage,péage,renoncement à la coutume d'Auvergne,Successions,testaments,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53011;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53011;"[Factum. De Chéry, Laurent. 1773]";"successions en ligne directe |prescription |coutume du Nivernais |coutume du Bourbonnais |bordelage |commises |déguerpissement |notaires |confiscations ";"Titre complet : Précis en réponse pour Messire Laurent de Chéry, ecuyer, prieur-commendataire du prieuré de Saint Reverien, et en cette qualité seigneur de Chavannes fous Montaron, intimé. Contre Jean Robin, cloutrier, de la ville de la Charité-fur-Loire. Et encore contre le sieur Aliaud, marchand de la ville d'Orléans, appellants de sentence du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier.";"Desfarges |Bergier |Chauvassaigne ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1676-1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0601|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53011/BCU_Factums_G0602.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0602;"Saint Revérien (prieuré de) |Saint-Revérien (58266)";;;;;"bordelage,commises,confiscations,coutume du Bourbonnais,coutume du Nivernais,Déguerpissement,notaires,prescription,successions en ligne directe";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0602.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53095;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53095;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Duc d'Orléans |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Titre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussé d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur. |Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette.|Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?";Desmaroux;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0933|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53095/BCU_Factums_G0934.jpg";"application/pdf|61 p.";fre;text;BCU_Factums_G0934;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Duc d'Orléans,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0934.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53952;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53952;"[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]";"faux |notaires |opinion publique |Orléans (Duc d') |donations |droits de lods |droits féodaux |abus de confiance |prison |coutume du Bourbonnais |témoins |faux témoignages |violences sur autrui ";"Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur |En annexe : « Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette. »";"Desmaroux |Tailhardat de la Fayette | Chabrol |Gaschon |Deffayes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1784|1776-1784|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0114 |BCU_Factums_G0934|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53952/BCU_Factums_B0113.jpg";"application/pdf|61 p.|BCU_Factums_B0113";fre;text;;"Montaigut-en-Combrailles (63233) |Riom (63300)";;;;;"Abus de confiance,coutume du Bourbonnais,donations,droits de lods,droits féodaux,Faux,faux témoignages,notaires,opinion publique,Orléans (Duc d'),prison,témoins,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0113.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53008;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53008;"[Factum. De Merle. 1773]";"communaux |triages |hermes et vacants |coutume d'Auvergne |pacage |doctrine |franc-alleu |coutume du Bourbonnais |droit écrit |jurisprudence |terres incultes ";"Titre complet : Consultation sur la demande en triage. Pour le Comte de Merle, seigneur d'Ambert. Contre le corps commun de ladite ville d'Ambert, défendeur.";"Despaulx |Mariette |Huart |Duparc ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de L. P. Boutaudon (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0529|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53008/BCU_Factums_G0530.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0530;"Ambert (63003)";;;;;"communaux,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit écrit,franc-alleu,hermes et vacants,jurisprudence,pacage,terres incultes,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0530.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53625;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53625;"[Factum. Longueil, de. 1846?]";"contrats de mariage |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |propres |biens dotaux |successions |code civil |séparation de biens |émigrés |créanciers hypothécaires |créances |communautés de biens |droit intermédiaire |doctrine |statut réel |jurisprudence ";"Titre complet : Précis pour madame la marquise de Longueil, né de Laboulaye De Marillat, appelante, contre messieurs Desnanot et Jouanique, prenant la qualité de syndics des créanciers hypothécaires et chirographaires de monsieur le marquis de Longueil ; et messieurs Dujouhannel de Janzat, Roy de la Chaise, et autres créanciers chirographaires ; en présence de monsieur le marquis De Longueil. |Annotations manuscrite.";"Girerd |Rouher |Marchand";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie A. Jouvet (Riom)";"Circa 1846|1803-1846|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3009|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53625/BCU_Factums_G3008.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G3008;"Chausse-Courte (terre de) |Biozat (03030) |Charmes (propriété de) |Brugeat (propriété de) |Chambarande (propriété de) |Fourange (propriété de) |Broût-Vernet (03043) |Saint-Pont (03252)";;;;;"biens dotaux,Code civil,Communautés de biens,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers hypothécaires,doctrine,droit intermédiaire,émigrés,jurisprudence,propres,séparation de biens,statut réel,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3008.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53411;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53411;"[Factum. Murgeon, Jean-Alexandre. 1812?]";"successions collatérales |estoc |coutume du Bourbonnais |testaments |conflit de lois |contrats de mariage |paterna paternis |doctrine ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Alexandre Murgeon, et Denise Bouchard, sa femme, propriétaires, demeurant à Vendat, appelans d'un jugement du tribunal de première instance de Gannat, du 7 août 1813 ; contre le sieur François Pastier, employé à la recette générale des contributions du département du Puy-de-Dôme, demeurant à Clermont-Ferrand, intimé ; contre le sieur Jean-Michel Paillard, receveur des domaines, et dame Françoise-Gabrielle Debar, son épouse, demeurant à Riom, appelans du même jugement ; en présence de Jean Bouchard, et Jeanne Bouchard, sa femme ; Alexis Bouchard, et Marie Bouchard, sa femme ; et François Bouchard, tous propriétaires, demeurant en la commune de Vendat, assignés en déclaration d'arrêt commun.|note manuscrite. Texte complet de l'arrêt, 1ére chambre 6 février 1814.|Table Godemel : Rappel à succession, stipulé par contrat de mariage, sous l’empire de la coutume du Bourbonnais, a-t-il l’effet d’une institution contractuelle irrévocable ? Ou, au contraire, peut-il être anéanti ou modifié par dispositions entre-vifs ou testamentaires émanées de l’auteur de la disposition ?";"Givois |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"circa 1812|1793-1812|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2114|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53411/BCU_Factums_G2115.jpg";"application/pdf|51 p.";fre;text;BCU_Factums_G2115;"Vendat (03304) |Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300) |Charroux (03063)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,doctrine,estoc,paterna paternis,successions collatérales,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2115.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53151;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53151;"[Factum. Couchard, Anne. An 10?]";"successions |coutume d'Ebreuil |communautés familiales |contrats de mariage |avancement d'hoirie |biens dotaux |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |dot ";"Titre complet : Mémoire pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, propriétaire, son mari l'autorisant, habitants du bourg de Plauzat, appelans et demandeurs en opposition, intervention et garantie. Contre Oradoux-Vernignes, notaire public, habitant de la ville d'Ebreuil, intimé et défendeur en opposition ; et encore contre Charles Pannetier, propriétaire, habitant de la même ville ; Marie Conchon, fille majeure ; Jacques et François Conchon, mineurs émancipés ; et Gilbert Meurdefroy, leur curateur, habitans de la même ville, aussi intimés et défendeurs en opposition et garantie.|Table Godemel : Institution d'héritier : l’institution contractuelle de la future, par son père, pour son héritière universelle de tous les biens meubles et immeubles, dont il mourra vêtu et saisi, conjointement et par égale portion avec ses autres enfans, avec délaissement de meubles et immeubles en avancement d’hoirie et constitution de dot, en attendant sa future succession, tous les quels seront rapportés pour elle venant à partage, constitue-telle l’instituée propriétaire des objets immobiliers, si elle juge à propos de répudier à la succession de l’instituant ? ou, au contraire, l’institution par égalité étant liée avec l’avancement d’hoirie, doivent-ils être, en tous cas, rapportés au partage ? Si l’immeuble a été aliéné par l’instituant, l’instituée, qui, après son décès a recueilli des biens immeubles de la succession de son père, hypothéqués à la garantie de l’aliénation, est-il recevable à évincer l’acquéreur ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 10|1755-Circa An 10| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0142 |BCU_Factums_M0143 |BCU_Factums_G1124 |BCU_Factums_G1125|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53151/BCU_Factums_G1123.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G1123;"Plauzat (63282) |Ebreuil (03107) |Chavagnat (domaine de)";;;;;"avancement d'hoirie,biens dotaux,communautés familiales,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume d'Ebreuil,coutume du Bourbonnais,dot,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1123.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53153;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53153;"[Factum. Couchard, Anne. 1801]";"successions |coutume d'Ebreuil |communautés familiales |contrats de mariage |avancement d'hoirie |biens dotaux |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |curateur |majorité |parsonniers |abus de faiblesse ";"Titre complet : Réponse à mémoire à consulter et à consultation à la suite ; pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, son mari, appelans et demandeurs ; Contre Oradoux-Vernignes, intimé, Et encore contre Cherles Pannetier et consorts, aussi intimés et défendeurs.|Table Godemel : Institution d'héritier : l’institution contractuelle de la future, par son père, pour son héritière universelle de tous les biens meubles et immeubles, dont il mourra vêtu et saisi, conjointement et par égale portion avec ses autres enfans, avec délaissement de meubles et immeubles en avancement d’hoirie et constitution de dot, en attendant sa future succession, tous les quels seront rapportés pour elle venant à partage, constitue-telle l’instituée propriétaire des objets immobiliers, si elle juge à propos de répudier à la succession de l’instituant ? ou, au contraire, l’institution par égalité étant liée avec l’avancement d’hoirie, doivent-ils être, en tous cas, rapportés au partage ? Si l’immeuble a été aliéné par l’instituant, l’instituée, qui, après son décès a recueilli des biens immeubles de la succession de son père, hypothéqués à la garantie de l’aliénation, est-il recevable à évincer l’acquéreur ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1801|1755-1801| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0143 |BCU_Factums_M0142 |BCU_Factums_G1123 |BCU_Factums_G1124 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53153/BCU_Factums_G1125.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1125;"Ebreuil (03107)";;;;;"abus de faiblesse,avancement d'hoirie,biens dotaux,communautés familiales,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume d'Ebreuil,coutume du Bourbonnais,curateur,majorité,parsonniers,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1125.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53215;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53215;"[Factum. Filion-Bantin, Marie-Anne. An 11]";"divorces |séparation de biens |séparation de corps |coutume du Bourbonnais |communautés de biens entre époux |renonciation à succession |violences sur autrui |pension alimentaire |officier de santé ";"Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour Dame Marie-Anne Filion-Bantin, veuve de Nicolas Bonchrétien, habitante de la ville de Moulins, intimée ; Contre Pierre-Claude Prost, officier de santé, habitant du bourg de Souvigny, département d'Allier, appelant. |Annotation manuscrite : arrêt du 4 germinal an 11, 1ére section.|Table Godemel : Appel : 4. l’appel d’un jugement donnant acte à la femme divorcée de sa déclaration qu’elle renonce à la communauté, et que cette renonciation n’est pas faite en fraude des créanciers, est-il recevable de la part du mari qui a fait signifier le jugement avec sommation de l’exécuter, sous toutes réserves ? peut-il encore, étant interjeté plus de trois mois après la signification ? 5. l’appel d’un jugement contradictoire qui a ordonné une affirmation est-il recevable, lorsqu’il a été interjeté postérieurement à la signification du jugement portant assignation pour voir faire l’affirmation, et 45 jours après que l’affirmation ait été prêtée ? Renonciation : 6. l’appel d’un jugement donnant acte à la femme divorcée de sa déclaration qu’elle renonce à la communauté, et que cette renonciation n’est pas faite en fraude des créanciers, est-il recevable de la part du mari qui a fait signifier le jugement avec sommation de l’exécuter, sous toutes réserves ? la renonciation ayant été faite judiciairement et contradictoirement avec le mari, est-elle régulière si le procureur du Roi n’a pas été entendu lors du jugement ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1788-An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53215/BCU_Factums_G1401.jpg";"application/pdf|79 p.";fre;text;BCU_Factums_G1401;"Souvigny (03275) |Moulins (03190) |Bourbon-l'Archambault (03036)";;;;;"communautés de biens entre époux,coutume du Bourbonnais,divorces,officier de santé,pension alimentaire,renonciation à succession,séparation de biens,séparation de corps,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1401.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53338;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53338;"[Factum. Virotte, Jean-François. 1807?]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |géomètres ";"Titre complet : A messieurs de la Cour d'Appel, à Riom [Jean-François Virotte contre Anne Delaire]|Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa 1807|1762-1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1812|BCU_Factums_G1814|BCU_Factums_G1813|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53338/BCU_Factums_G1811.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G1811;"Montaigut-le-Blin (03179) |Treteau (03289) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"coutume du Bourbonnais,géomètres,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1811.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53339;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53339;"[Factum. Virotte. 1807]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |livres-journaux ";"Titre complet : Observation pour les enfans Virotte, du premier lit, intimés et appelans ; contre la dame Anne delaire, veuve Virotte, et ses enfants, appelans et intimés.|Particularités : Notation manuscrite : texte intégral de l'arrêt du 22 août 1807, Seconde section. Arrêt infirmatif sur plusieurs points.|Table Godemel : Communautés : 2. pouvait-on, sous l’empire du droit coutumier, et particulièrement en Bourbonnais, interrompre une communauté conjugale, à laquelle des mineurs étaient intéressés, pour un inventaire infidèle, inexact, ouvrage du survivant seul ? L’inventaire authentique et solennel pouvait-il être remplacé par un autre acte qu’un partage ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1807|1762-1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1811|BCU_Factums_G1814|BCU_Factums_G1813|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53339/BCU_Factums_G1812.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1812;"Montaigut-le-Blin (03179) |Treteau (03289) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"coutume du Bourbonnais,livres-journaux,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1812.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53683;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53683;"[Factum. Couchard, Anne. An 10 ?]";"successions |communautés familiales |contrats de mariage |avancement d'hoirie |biens dotaux |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne ";"Mémoire pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, propriétaire, son mari, l'autorisant, habitans du bourg de Plauzat, appelans et demandeurs en opposition, intervention et garantie. Contre Oradoux-Vernignes, notaire public, habitant de la ville d'Ebreuil, intimé et défendeur en opposition ; Et encore contre Charles Pannetier, propriétaire, habitant de la même ville ; Marie Conchon, fille majeure ; Jacques et François Conchon, mineurs émancipés ; et Gilberte Meurdefroy, leur curateur, habitans de la même ville, aussi intimés et défendeurs en opposition et garantie.";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 10|1755-Circa An 10|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0143 |BCU_Factums_G1123 |BCU_Factums_G1124 |BCU_Factums_G1125|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53683/BCU_Factums_M0142.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_M0142;"Plauzat (63282) |Ebreuil (03107) |Chavagnat (domaine de)";;;;;"avancement d'hoirie,biens dotaux,communautés familiales,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0142.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 54009;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54009;"[Factum. Langlard, Thérèse de. 1807]";"divorces |contrats de mariage |mari prodigue |créances |coutume d'Auvergne |coupe de bois |séparation de biens |coutume du Bourbonnais |futaies |doctrine |experts ";"Mémoire pour dame Thérèse de Langlard épouse divorcée de sieur Antoine-François-Marie-Joseph de Vichy, propriétaire, habitante de la ville de Moulins, appelante de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, le 9 fructidor an 13; contre ledit sieur de Vichy, pensionnaire de Hollande, habitant de Bois-le-Duc; Jean Javanel, tailleur d'habits à Clermont; Dame Jeanne-Marie-Gabrielle Gonzac-Vichy, demeurant à Crévan; le sieur Blatin, négociant à Clermont; Jean-Baptiste Ricard, Barthélemi Molle, son mari; Gilberte Ricard, Jean Berohard son mari; Victor Lacrostas, Gilberte Ricard, Antoine Quesne, son mari; Ligier Ricard; Jeanne Ricard, et Joseph Fuzon, son mari, demeurant à Clermont; Claude Fayon, cultivateur à Chanonat; Charles-Jean Jaladon, propriétaire à Clermont; Marie Raynaud fille majeure, demeurant à Merdogne; Claudine Quériaux, veuve Juge, demeurant à Clermont; Joseph-Richard Courbery, demeurant à Paris; Cécile Fontanier, veuve Dechuix-Darminière, demeurant à Riom; Pierre-Charles Pétezon, tailleur d'habits à Paris; Marguerite Lasteyras, le sieur Grimardias, son mari; Marie Lasteyras, le sieur Bardinnaud, son mari, demeurant à Clermont; Gilbert Lacour, ci-devant chapelier à Clermont; Nicolas-Médoc Dufresne, propriétaire à Clermont; les administrateurs de l'Hospice de Clermont; le sieur Rixain, propriétaire à Chanonat; le sieur Gilbert Roux, capitaine d'infanterie, habitant à Clermont; sieur Jacques Choussy, géomètre à Cusset; Anne-Marie Bouvant, à Saint-Michelly-Gestel; Pierre Thomeuf, propriétaire à Clermont; Antoine Cournollet-Barret, cultivateur à Chanonat; Gilberte Charles, veuve de sieur Jean Nicolas, en son nom et comme tutrice de leurs enfants à Clermont, Claude Fayon, propriétaire à Chanonat; sieur François Brochet, cultivateur à Chanonat; Jean Sabatier, cultivateur à Chanonat; Pierre Planeix, cultivateur à Chanonat; sieur Bernard-Antoine Magaud, cultivateur à Chanonat; tous intimés.";"Gourbeyre père.";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud-Landriot (Riom)";"1807|1772-1807|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54009/BCU_Factums_DVV13.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV13;"Chanonat (63084) |Moulins (03190) |Gannat (03118)";;;;;"contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,divorces,doctrine,experts,futaies,mari prodigue,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV13.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53331;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53331;"[Factum. Hilliard. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Consultation pour les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans ; contre les sieurs et dames Rabusson de Vaure et de la Roque, intimés.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";Grenier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1801|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53331/BCU_Factums_G1804.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G1804;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1804.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53626;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53626;"[Factum. Du Jouhannel de Janzat. 1846?]";"contrats de mariage |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |propres |biens dotaux |successions |code civil |séparation de biens |émigrés |créanciers hypothécaires |créances |communautés de biens |droit intermédiaire |doctrine |statut réel |jurisprudence ";"Titre complet : Mémoire pour messieurs du Jouhannel de Janzat, Roy de la Chaise, et autres, créanciers de madame et monsieur de Longueil, intimés ; contre madame Marie-Madelaine de Laboulaye de Marillat, épouse séparée de biens de monsieur Auguste-Hilaire-Joseph-René marquis de Longueil, demeurant à Fouranges, commune de Broût-Vernet, appelante de jugements rendus par le tribunal civil de Gannat, le 19 juin 1846. |Annotations manuscrites. Questions, suivies du jugement et d'une analyse chronologique des faits";"J. Rollat |F. Grellet |S. Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie A. Jouvet (Riom)";"Circa 1846|1803-1846|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G3008|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53626/BCU_Factums_G3009.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G3009;"Chausse-Courte (terre de) |Biozat (03030) |Charmes (propriété de) |Brugeat (propriété de) |Chambarande (propriété de) |Fourange (propriété de) |Broût-Vernet (03043) |Saint-Pont (03252)";;;;;"biens dotaux,Code civil,Communautés de biens,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers hypothécaires,doctrine,droit intermédiaire,émigrés,jurisprudence,propres,séparation de biens,statut réel,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G3009.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53367;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53367;"[Factum. Jusseraud, Taurin. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Jusseraud, intimé ; contre les sieur et dame Saint-Héren, appelans.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Jusseraud fils |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53367/BCU_Factums_G1915.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G1915;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1915.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53328;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53328;"[Factum. Rabusson de Vaure. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Précis en réponse, pour les sieur et dame Rabusson de Vaure, intimés ; contre les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans.|Particularités : notation manuscrite : texte complet de l'arrêt 1ére section 5 août 1808.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53328/BCU_Factums_G1801.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1801;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1801.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53330;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53330;"[Factum. Hilliard. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés de biens entre époux |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans ; contre les sieurs et dames Rabusson, de Vaure et de la Roque, intimés.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1801|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53330/BCU_Factums_G1803.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G1803;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés de biens entre époux,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1803.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53508;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53508;"[Factum. Van Duerne. 1820?]";"successions |renonciation à succession |mort civile |créances |coutume du Bourbonnais |abandonnement |séquestre |saisie |prescription |longues procédures ";"Titre complet : Mémoire à consulter, pour monsieur et madame Van Duerne, appelans ; contre monsieur et madame de Maistre, intimés. [suivi de] Consultation.|Table Godemel : Abandonnement : l’acte par lequel un débiteur a cédé et délaissé à ses créanciers les droits qui lui revenaient dans une succession, ne peut être considéré comme un simple abandonnement ne transmettant aucun droit de propriété aux créanciers si l’abandon ne comprend pas tous les biens affectés au payement des créances, et s’il n’a pas été fait aux créanciers avec la faculté de vendre les biens délaissés. un pareil acte est une véritable vente ou cession de droits successifs, surtout lorsqu’il est stipulé un prix, quoique pour forme de gratification, et qu’il est convenu que tous meubles et immeubles, autres qu’un objet expressément réservé appartiendront aux créanciers cédataires. les représentants du débiteur cédant ne peuvent attaquer cet acte, exécuté comme vente et cession pendant un très grand nombre d’années. Tierce-opposition : 4. une tierce-opposition doit-être formée par requête. Elle n’est recevable qu’autant qu’elle a été régulièrement formée dans les trente ans de la date des jugements attaqués.";"Lepage |Bourrée de Corberon |Dard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Laurent Aîné (Paris)";"Circa 1820|1692-1820|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2523|BCU_Factums_G2524|BCU_Factums_G2525|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53508/BCU_Factums_G2522.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2522;"Tournai (Belgique) |Bayet (03018) |Barberier (03016) |Bompré (château de)";;;;;"abandonnement,coutume du Bourbonnais,Créances,longues procédures,mort civile,prescription,renonciation à succession,saisie,séquestre,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2522.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53509;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53509;"[Factum. De Maistre. 1820?]";"successions |renonciation à succession |mort civile |créances |coutume du Bourbonnais |abandonnement |séquestre |saisie |prescription |longues procédures ";"Titre complet : Pièce justificative. Copie du mémoire pour monsieur et madame de Maistre, à Paris ; contre monsieur et madame Van Duerne, de Bruges.|Table Godemel : Abandonnement : l’acte par lequel un débiteur a cédé et délaissé à ses créanciers les droits qui lui revenaient dans une succession, ne peut être considéré comme un simple abandonnement ne transmettant aucun droit de propriété aux créanciers si l’abandon ne comprend pas tous les biens affectés au payement des créances, et s’il n’a pas été fait aux créanciers avec la faculté de vendre les biens délaissés. un pareil acte est une véritable vente ou cession de droits successifs, surtout lorsqu’il est stipulé un prix, quoique pour forme de gratification, et qu’il est convenu que tous meubles et immeubles, autres qu’un objet expressément réservé appartiendront aux créanciers cédataires. les représentants du débiteur cédant ne peuvent attaquer cet acte, exécuté comme vente et cession pendant un très grand nombre d’années. Tierce-opposition : 4. une tierce-opposition doit-être formée par requête. Elle n’est recevable qu’autant qu’elle a été régulièrement formée dans les trente ans de la date des jugements attaqués.";Mauguin;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Laurent Aîné (Paris)";"Circa 1820|1692-1820|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2522|BCU_Factums_G2524|BCU_Factums_G2525|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53509/BCU_Factums_G2523.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G2523;"Tournai (Belgique) |Bayet (03018) |Barberier (03016) |Bompré (château de) ";;;;;"abandonnement,coutume du Bourbonnais,Créances,longues procédures,mort civile,prescription,renonciation à succession,saisie,séquestre,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2523.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52934;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52934;"[Factum. Poile des Granges. 1774]";"retrait lignager |châtellenie |coutume du Bourbonnais |doctrine |serment ";"Titre complet : Précis très sommaire pour le sieur Poile des Granges et la dame Tourret, son épouse, Intimé. Contre le sieur Emonet, Appellant. Et contre la veuve Boiron, aussi Appellante.|Table Godemel : Retrait : 3. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance. son appel peut-il être considéré comme un refus du serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ? Serment : 1. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers, exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance ; son appel peut-il être considéré comme refus de serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ?";"Molles |Boirot |Deshoulières";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1769-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52934/BCU_Factums_G0326.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0326;0;;;;;"châtellenie,coutume du Bourbonnais,doctrine,retrait lignager,serment";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0326.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53084;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53084;"[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?]";"rentes foncières |coutume du Bourbonnais |fond roturier |fiefs |droit de propriété |franc-alleu |doctrine |droits féodaux ";"Titre complet : Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; Contre Jacques Chemel, propriétaire, habitant de la commune de Tréban, intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?";"Pagès |Mandet, avoué";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1803|1792-Circa 1803|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0924|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53084/BCU_Factums_G0923.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G0923;"Les Ancizes-Comps (63004) |Comps (03092) |Treban (03287)";;;;;"coutume du Bourbonnais,doctrine,droit de propriété,droits féodaux,fiefs,fond roturier,franc-alleu,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0923.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53138;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53138;"[Factum. Quissac, Jean-Baptiste. An 8?]";"coutume du Bourbonnais |gain de survie |contrats de mariage |douaire |remariage |renonciation à succession ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste Quissac, propriétaire, habitant de la commune de Châteldon ; Georges Collin, Anne Quissac, son épouse, de lui autorisée, propriétaire habitant du lieu de Rougères, même commune de Châteldon, appelans de deux jugemens rendus au ci-devant tribunal civil du Puy-De-Dôme, les 26 floréal et 2 prairial, an 8. Contre Genèze Grangeon, veuve et commune de Jacques Quissac, vivant propriétaire du lieu de Genestoux, habitant actuellement en la ville de Thiers, intimée. |Annotations manuscrites pour jugement 14 thermidor An 8, recueil manuscrit p. 6. Jugement confirmé.|Table Godemel : Communautés : 1. une rénonciation faite en coutume de Bourbonnais, par une veuve, à la communauté, est valable, quoique faite en greffe, et quoique la veuve eut reçu, des mains des enfans, lors de l’inventaire, quelques effets mobiliers. le délai pour renoncer ne commence à courir que du jour où la veuve est attaquée comme commune ; elle peut renoncer tant qu’elle ne s’est pas immiscée. Gains : 1. les gains et avantages nuptiaux sont réductibles à la quotité disponible.";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 8|1758-Circa An 8|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53138/BCU_Factums_G1110.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1110;"Châteldon (63102) |Thiers (63430)";;;;;"contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,douaire,gain de survie,remariage,renonciation à succession";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53409;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53409;"[Factum. Chassaigne-Dubost, Antoine-Ange. 1814]";"donations contractuelles |renonciation à succession |contrats de mariage |pays de droit écrit |forclusion |dot |successions |donations d'un collatéral |coutume du Bourbonnais |partage |conflit de lois |donations ";"Titre complet : Précis pour Sieurs Antoine-Ange Chassaigne-Dubost, officier de cavalerie ; Joseph Chassaigne, docteur en médecine ; Claude-Jean-Marie Chassaigne, propriétaire ; Maître Gilberte-Antoine-Gabriel Chassaigne, avocat ; demoiselles Catherine et Anne Chassaigne, majeures ; dame Bénigne-Antoinette-Augustine Chassaigne, épouse de sieur François Grimardias, de lui autorisée, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 27 août 1813 ; contre sieur Gilbert Vidal de Ronat, substitut du procureur du Roi au tribunal de Thiers ; sieur Antoine Vidal de Ronat ; dame Bénigne Vidal de Ronat, épouse du sieur Barthélemy Darrot-Dulac ; dame Catherine Vival de Ronat, épouse du sieur Joseph-Gilbert darrot ; dame Marie-Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Arnaud ; dame Anne Vidal de Ronat, épouse du sieur Damien Malmenaide, intimés.| note manuscrite « Le 20 août 1814, arrêt confirmatif, pour les motifs exprimés au jugement ».|Table Godemel : Institution d'héritier : 10. une institution contractuelle grevée d’une condition (celle de renoncer, pour l’institué, à tous droits dans les successions de ses père et mère), doit-elle être exécutée ? le donataire, après avoir accepté l’institution, peut-il refuser de remplir la condition, quoiqu’il prétende retenir tout l’effet de l’institution ? cette condition est-elle contraire aux lois et aux bonnes mœurs ?";"Pagès |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1776-1814|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53409/BCU_Factums_G2113.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2113;"Saint-Victor-Montvianeix (63402) |La Boutière (domaine de) |Bost (seigneurie du)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,donations,donations contractuelles,donations d'un collatéral,dot,forclusion,partage,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53410;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53410;"[Factum. Debar, Françoise-Gabrielle. 1812]";"successions collatérales |estoc |coutume du Bourbonnais |testaments |conflit de lois |contrats de mariage |paterna paternis |doctrine |généalogie ";"Titre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Dame Françoise-Gabrielle Debar, et le sieur Jean-Michel Paillard, son mari, ladite dame héritière de défunt Gilbert Pastier, prêtre ; contre les prétendant droits à la succession dudit défunt Gilbert Pastier.|arbre généalogique |note manuscrite « arrêt du 16 février 1814. Voir journal des audiences, 1814, p. 51 ».|Table Godemel : Rappel à succession, stipulé par contrat de mariage, sous l’empire de la coutume du Bourbonnais, a-t-il l’effet d’une institution contractuelle irrévocable ? Ou, au contraire, peut-il être anéanti ou modifié par dispositions entre-vifs ou testamentaires émanées de l’auteur de la disposition ?";"Pagès |Delapchier |Vissac |Allemand |Bayle";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Barreau, chez J.-C. Salles (Riom)";"1812|1793-1812|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2115|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53410/BCU_Factums_G2114.jpg";"application/pdf|17 p.";fre;text;BCU_Factums_G2114;"Vendat (03304) |Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"conflit de lois,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,doctrine,estoc,généalogie,paterna paternis,successions collatérales,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2114.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53437;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53437;"[Factum. Terreyre, Denis. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Mémoire pour M. Denis Terreyre, Général de brigade, Baron de l'Empire, l'un des Commandans de la Légion d'honneur, et dame Anne-Pauline-Victoire Lors de Beaufranchet-d'Ayat, son épouse, autorisée en justice, défendeurs, contre dame Joséphine Kempfer de Plobsheim, veuve, en premières noces, de Georges Huet de Seign-Wittgenstein-Berlembourg, et, en secondes noces, de Louis-Charles-Antoine Lors de Beaufranchet-d'Ayat, Général de brigade, Inspecteur général des haras de l'Empire, demanderesse. Questions. 1°. Les dispositions entre époux, stipulées en contrat de mariage, doivent-elles se régler par la loi en vigueur à l'époque du contrat, ou par la loi existante à l'ouverture de la succession de l'époux prédécédé ? 2°. Une fille, unique héritière de son père, peut-elle prendre tout à la fois les biens de l'hérédité et le douaire préfix qui lui est propre ; ou, en d'autres termes, peut-elle être douairière et héritière ?|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Pagès |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53437/BCU_Factums_G2208.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2208;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2208.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53441;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53441;"[Factum. Terreyre, Denis. 1814]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Réponse aux observations de la dame Kempfer de Plobshein, appelante d'un jugement rendu au Tribunal civil de cette ville de Riom, le 28 août 1813 ; pour le Général Terreyre et la dame Beaufranchet d'Ayat, son épouse, intimés.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Pagès |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53441/BCU_Factums_G2212.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2212;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2212.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53664;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53664;"[Factum. Delesvaux, Pierre. An 5]";"secondes noces |jurisprudence |partage |coutume du Bourbonnais |fraudes |inventaires |communautés ";"Précis pour Pierre Delesvaux, tuteur et légitime administrateur de ses enfants mineurs, et de défunte Élizabeth Gendret, son épouse, intimé et demandeur en opposition ; contre Élizabeth Poncet, veuve et commune d'Antoine Gendret, tant en son nom, qu'en qualité de tutrice, à l'interdiction de Louis Gendret, son fils, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil du département de l'Allier, le 14 thermidor, an 4, et défenderesse en opposition. Questions. Un inventaire infidelle et inexact, peut-il interrompre une communauté conjugale ? Le mariage de la fille, hors de la maison, est-il suffisant pour dissoudre la communauté qui s'étoit continuée avec elle ? La demande en partage de la communauté a-t-elle dû être formée dans les dix ans de la majorité ?";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 5|1757-An 4|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0122|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53664/BCU_Factums_M0123.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0123;"Vendat (03304)";;;;;"communautés,coutume du Bourbonnais,fraudes,inventaires,jurisprudence,partage,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0123.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53685;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53685;"[Factum. Perrethon, Gilbert. An 8?]";"testaments |fille aînée |successions |coutume du Bourbonnais |émigrés ";"Mémoire pour Gilbert Perrethon, père, et Jean-Dominique Perrethon-La-Mallerée, fils, propriétaires, habitans de la ville de Montluçon, appelans de deux jugements rendus au ci-devant tribunal civil du département de l'Allier, les 28 frimaire et 16 germinal an 8 ; contre Thérèse Deschamps, veuve de François-René Lemoine, Gabriel Courtaurelle, veuf de Jeanne-Marie Deschamps ; Marie-Claudine Courtaurelle, femme séparée quant aux biens de Jean-François-Thomas Michault-Grandville, et le citoyen Michault-Grandville, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la commune d'Ebreuille, intimés ; et encore contre le citoyen préfet du département de l'Allier, comme représentant Gabriel et Gilbert Courtaurelle, inscrits sur la liste des émigrés, intimés.";"Pagès |Brun";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 8|1752-Circa An 8|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53685/BCU_Factums_M0144.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_M0144;"Montluçon (03185) |Ebreuil (03107)";;;;;"coutume du Bourbonnais,émigrés,fille aînée,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0144.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53929;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53929;"[Factum. Chambon, Joseph. An 12]";"restitution pour cause de lésion |assignats |estimation |experts |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |échelles de réduction ";"Consultation [Gilbert Patier contre Joseph et Etienne Chambon]";"Pagès |Andraud |Toutée |Delapchier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 12|1795-An 12|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53929/BCU_Factums_M0734.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_M0734;"Cognac (16102)";;;;;"assignats,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,échelles de réduction,estimation,experts,restitution pour cause de lésion";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0734.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53365;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53365;"[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties ";"Titre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Baptiste-Amand Montmorin de Saint-Héren, et dame Anne-Jeanne-Louise de Laqueuille, son épouse, habitans du lieu de la Barge, commune de Courpierre, appelans ; contre Sieur Taurin Jusseraud, propriétaire, habitant de la ville de Riom, intimé. |Note manuscrite : Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 143. »|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53365/BCU_Factums_G1913.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G1913;"Courpière (63125) |Riom (63300)";;;;;"autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,émigrés,réserve héréditaire,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1913.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53368;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53368;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Conclusions motivées, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53368/BCU_Factums_G1916.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1916;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1916.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53369;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53369;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Addition de conclusions, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1916|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53369/BCU_Factums_G1917.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G1917;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1917.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52935;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52935;"[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]";"créances |traité d'union entre créanciers |successions |déconfiture |ordre des créanciers |créanciers privilégiés |créanciers chirographaires |jugement arbitral |coutume du Bourbonnais |arbitrages ";"Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…|Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.";Petit;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52935/BCU_Factums_G0327.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G0327;"Le Crest (63126) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"arbitrages,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers chirographaires,créanciers privilégiés,déconfiture,jugement arbitral,ordre des créanciers,Successions,traité d'union entre créanciers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0327.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52923;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52923;"[Factum. Préveraud de Laubépierre, Guillelmine. 1774]";"retrait lignager |monnaies |coutume du Bourbonnais |cautions ";"Titre complet : Mémoire signifié pour dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, et Messire Louis Puy de Mussieux, Ecuyer, son mari, Intimés. Contre Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Receveur des consignations du Bourbonnais, Appellants.";"Récolène |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0314|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52923/BCU_Factums_G0315.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G0315;"Ygrande (03320) |Theneuille (03282) |Moulins (03190) |Plaix (Seigneurie du)";;;;;"cautions,coutume du Bourbonnais,monnaies,retrait lignager";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0315.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53562;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53562;"[Factum. Gueston, Eléonard. 1836?]";"successions |partage |enfants naturels |coutume du Bourbonnais |exposition |abandon d'enfant |fausse identité |reconnaissance de paternité |transactions |partage |domestiques |conscription |jurisprudence ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Eléonard Gueston, précepteur, intimé ; contre Gilbert et Louis-Etienne Gueston, propriétaires ; Françoise Gueston et Jean Causse, son mari, Docteur en médecine ; appelants d'un jugement rendu par le tribunal de Moulins, le 28 avril 1836. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Enfant naturel. 6. lorsqu’après la reconnaissance authentique d’un enfant naturel et le décès du reconnaissant, les héritiers légitimes de ce dernier ont confirmé la reconnaissance, dans un acte passé avec le tuteur autorisé par une délibération du conseil de famille, en admettant l’enfant naturel à l’exercice de ses droits, en cette qualité, dans la succession de leur père, et que, dans cet acte, qualifié transaction, après l’énumération de tous les biens de la succession, leur estimation, la composition de la masse, la liquidation et enfin, la détermination de la quotité revenant à l’enfant naturel avec évaluation d’une somme fixe, on lui abandonne une somme un peu plus forte pour le désintéresser plus complétement et pour tous les droits qu’il peut prétendre dans la succession du défunt ; cet acte bien qu’il ait été homologué en justice, à la diligence du tuteur, et sans contradiction doit-il être considéré comme vente de droits successifs et transaction, ou au contraire comme partage ? l’enfant naturel après sa majorité, peut-il, en invoquant le véritable caractère de l’acte, s’il a réellement fait cesser l’indivision, et en excipant de ce que les formes prescrites par la loi, pour l’efficacité des partages avec des mineurs, n’ont pas été observées, en demander la nullité, ou la rescision pour cause de lésion, et conclure à un nouveau partage ? peut-on lui opposer, comme fins de non-recevoir, l’autorité de la chose jugée, résultant, soit de la décision judiciaire qui avait homologué l’acte réglant à une somme fixe ses droits dans la succession de son père naturel ? soit du caractère et des effets de la transaction ayant eu pour objet de trancher, entre parties, des difficultés nombreuses sur la qualité du réclamant, sur le règlement de ses droits, sur les conséquences des libéralités et dispositions antérieures faites à son profit ?";"Rouher |Tailhand";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Thibaud (Riom)";"Circa 1836|1814-1836|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2805|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53562/BCU_Factums_G2806.jpg";"application/pdf|41 p.";fre;text;BCU_Factums_G2806;"Le Montet (03183) |Moulins (03190) |Veaux (domaine des) |Loulaigue (domaine de) |La Faye (domaine de) |Châtillon (03069) |Tronget (03292)";;;;;"abandon d'enfant,conscription,coutume du Bourbonnais,domestiques,enfants naturels,exposition,fausse identité,jurisprudence,partage,reconnaissance de paternité,Successions,transactions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2806.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52920;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52920;"[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774]";"coutume du Bourbonnais |appropriations de biens |ruisseaux |seigneur haut-justicier |rivières |droits féodaux |pêche |alluvions |droits sur les lits d'eaux |doctrine |franc-alleu |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et Demandeur en assistance de cause. En présence de Gilbert, Edouard, Jacques et Marie Pougnet, Appellants.|Table Godemel : Seigneur justicier : la simple qualité de seigneur justicier attribue-t-elle au seigneur le droit de propriété sur tous les ruisseaux coulant dans la justice, ou seulement sur les Rivières ?";"Savy |Gaultier de Biauzat |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|Circa 1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52920/BCU_Factums_G0312.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0312;"Trézelles (03291) |Varennes-sur-Tèche (03299)";;;;;"alluvions,appropriations de biens,coutume du Bourbonnais,doctrine,droits féodaux,droits sur les lits d'eaux,franc-alleu,Jouissance des eaux,pêche,rivières,ruisseaux,seigneur haut-justicier";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0312.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53329;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53329;"[Factum. De La Roque. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Réponse des sieur et dame de la Roque de Mons, intimés, au mémoire des sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";Tardif;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1801|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53329/BCU_Factums_G1802.jpg";"application/pdf|76 p.";fre;text;BCU_Factums_G1802;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1802.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52972;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52972;"[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774]";"successions |créances |abus de faiblesse |saisie-arrêt |coutume du Bourbonnais |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Hypolite Thévenard, ancien Officier de Marine, contrôleur ambulant des Fermes du Roi à Dole en Franche-Comté, appelant. Contre le sieur grimard, garde-marteau de la maîtrise de Cérilly ; intimé.|Table Godemel : Transport : 1. le débiteur qui a traité avec le cédant peut-il exciper du défaut de notification du transport, 1e s’il a payé une partie de la dette au cessionnaire, 2e s’il avait connaissance parfaite de la cession, 3e s’il avait les mains liées par une saisie arrêt, 4e si l’acte de libération dont il fait usage renferme un avantage indirect et prohibé envers le conjoint du cédant ?";"Thévenard |Boirot |Busche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1772-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52972/BCU_Factums_G0429.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0429;"Cérilly (03048) |Ainay-le-Château (03003)";;;;;"abus de faiblesse,coutume du Bourbonnais,Créances,fraudes,saisie-arrêt,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0429.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53663;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53663;"[Factum. Gendret, Marie-Élizabeth. An 4]";"successions |partage |coutume du Bourbonnais |communautés de biens ";"Mémoire et consultation, pour Marie-Élizabeth Gendret, et Pierre de Lesvaux, son mari, à l'effet de l'autoriser, citoyens de la commune de Vandat, demandeurs; contre Élizabeth Poncet, veuve et commune d'Antoine Gendret, tant en son nom qu'en qualité de tutrice, à l'interdiction de Louis Gendret, son fils, habitante de la commune du Mayet-d'École, défenderesse. Question : En pays de communauté, inventaire dissolutif, fait après le décès de l'un des conjoints, n'interrompt la communauté, qu'autant qu'il est exact et fidelle, sans aucunes omissions, quelles qu'elles soient.";"Touttée |Granchier |Deval";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 4|1757-An 4|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0123|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53663/BCU_Factums_M0122.jpg";"application/pdf-16 p.";fre;text;BCU_Factums_M0122;"Vendat (03304)";;;;;"Communautés de biens,coutume du Bourbonnais,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0122.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53510;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53510;"[Factum. Van Duerne. 1820?]";"successions |renonciation à succession |mort civile |créances |coutume du Bourbonnais |abandonnement |séquestre |saisie |prescription |longues procédures ";"Titre complet : Observations.|Table Godemel : Abandonnement : l’acte par lequel un débiteur a cédé et délaissé à ses créanciers les droits qui lui revenaient dans une succession, ne peut être considéré comme un simple abandonnement ne transmettant aucun droit de propriété aux créanciers si l’abandon ne comprend pas tous les biens affectés au payement des créances, et s’il n’a pas été fait aux créanciers avec la faculté de vendre les biens délaissés. un pareil acte est une véritable vente ou cession de droits successifs, surtout lorsqu’il est stipulé un prix, quoique pour forme de gratification, et qu’il est convenu que tous meubles et immeubles, autres qu’un objet expressément réservé appartiendront aux créanciers cédataires. les représentants du débiteur cédant ne peuvent attaquer cet acte, exécuté comme vente et cession pendant un très grand nombre d’années. Tierce-opposition : 4. une tierce-opposition doit-être formée par requête. Elle n’est recevable qu’autant qu’elle a été régulièrement formée dans les trente ans de la date des jugements attaqués.";"Van Duerne";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Laurens Aîné (Paris)";"Circa 1820|1692-1820|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2522|BCU_Factums_G2523|BCU_Factums_G2525|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53510/BCU_Factums_G2524.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2524;"Tournai (Belgique) |Bayet (03018) |Barberier (03016) |Bompré (château de)";;;;;"abandonnement,coutume du Bourbonnais,Créances,longues procédures,mort civile,prescription,renonciation à succession,saisie,séquestre,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2524.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52986;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52986;"[Factum. Le Lieurre. 1774]";"dédommagement |curé procédurier |métairie |responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés |eaux et forêts |colonat |coutume du Bourbonnais |taille |subrogation ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Le Lieurre, seigneur de Lafpouze, intimé. Contre le sieur Périgaud, curé de la Celle, appellant.";"Vassadel de la Chaux |Guyot de Sainte Hélène |Dartis ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1768-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0509|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52986/BCU_Factums_G0508.jpg";"application/pdf|29 p.";fre;text;BCU_Factums_G0508;"La Celle-sous-Gouzon (23040) |Laspouze (domaine de)";;;;;"colonat,coutume du Bourbonnais,curé procédurier,dédommagement,eaux et forêts,métairie,responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés,subrogation,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0508.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52987;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52987;"[Factum. Perigaud, Jacques. 1774]";"dédommagement |curé procédurier |métairie |responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés |eaux et forêts |colonat |coutume du Bourbonnais |taille |subrogation ";"Titre complet : Précis pour messire Jacques Perigaud de Roche-Neuve, prieur-curé de la Celle, près Gouzon, appellant de jugement du présidial de Moulins du 30 juillet 1772. Contre le sieur Charles Le Lieurre, employé dans les Gabelles, intimé.";"Vassadel de la Chaux |Dareau |Boyer ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1768-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0508|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52987/BCU_Factums_G0509.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0509;"La Celle-sous-Gouzon (23040) |Laspouze (domaine de)";;;;;"colonat,coutume du Bourbonnais,curé procédurier,dédommagement,eaux et forêts,métairie,responsabilité du propriétaire d'animaux du fait de dégâts causés,subrogation,Taille";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53436;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53436;"[Factum. Bourgade, Antoinette. 1812]";"société universelle |coutume d'Auvergne |partage |communautés familiales |société ambulatoire |communautés tacites |coutume du Bourbonnais |généalogie |prêtres réfractaires ";"Titre complet : Mémoire pour Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari ; Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tant en son nom comme ayant acquis les droits d'Antoine Bourgade, que comme tutrice de sa fille, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville, et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; contre Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore, Claude et Hugues Bourgade-Roche, et Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la dardie, commune de Vollore, appelans ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire ; tous habitant de la commune de Vollore. |arbre généalogique.|Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt. |arbre généalogique";"Vissac |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1748-1812|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2206|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53436/BCU_Factums_G2207.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2207;"Vollore-Ville (63469) |Vollore-Montagne (63468)";;;;;"communautés familiales,communautés tacites,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,généalogie,partage,prêtres réfractaires,société ambulatoire,société universelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2207.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0