[Factum. Brunet, André. 1773]
retrait lignager
coutume de la Marche
Titre complet : Précis pour le sieur André Brunet, Entrepreneur de Bâtiments, Appellant. Contre le sieur de Fressine, Notaire Royal, Intimé.
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1772-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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3 p.
fre
text
BCU_Factums_G0303
Creuse
[Factum. Bitard des Arméniens. 1774]
droits féodaux
corvées
arban à bras et à bœufs
coutume d'Auvergne
experts
usages locaux
communaux
main-morte
coutume de la Marche
Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de Laval Périgère, Défendeur.
Aubier de la Monteilhe
Boirot
Boyer
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52906/BCU_Factums_G0229.jpg
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30 p.
fre
text
BCU_Factums_G0229
Mainsat (23116)