[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?]
femme courtière et agente de change
agiotage
usure
assemblées de créanciers
femme commerçante
contravention aux règles de la profession
créanciers
commerçants
Titre complet : Mémoire pour Magdelaine Chabrillat, marchande, habitant à Clermont-Ferrand, défenderesse et intimée ; Contre Michel-Amable Urion, propriétaire, habitant à Riom, plaintif et appelant d'un jugement rendu près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, du 3 fructidor an 10, en présence du Commissaire du Gouvernement.
liste de créanciers
livre de comptes.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.
Chabrillat
Antoine Dupic
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0920
BCU_Factums_G0921
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53083/BCU_Factums_G0922.jpg
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_G0922
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]
femme courtière et agente de change
agiotage
usure
assemblées de créanciers
femme commerçante
contravention aux règles de la profession
commerçants
Titre complet : Mémoire pour Michel-Amable Urion, demeurant à Riom, plaintif, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal de la police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdeleine Chabrillat, courtière et agente de change, habitant à Clermont-Ferrand, prévenue d'escroquerie, de dol, d'infidélité, de vol et d'usure, défenderesse et intimée. En présence du commissaire du gouvernement.
Annotations manuscrites qui rejette la requête d'appel et déclare qu'il y a lieu d'accorder des dommages et intérêts à Madeleine Chabrillat.
Livre de comptes.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.
Urion
C.L. Rousseau
Mallet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0921
BCU_Factums_G0922
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53081/BCU_Factums_G0920.jpg
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_G0920
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]
femme courtière et agente de change
agiotage
usure
assemblées de créanciers
femme commerçante
contravention aux règles de la profession
commerçants
Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné, qui a vu le mémoire imprimé, répandu par Michel-Amable Urion, ancien magistrat, demeurant à Riom, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdelaine Chabrillat, marchande de la ville de Clermont-Ferrand, intimée ; Et les pièces relatives à cette affaire, qui lui ont été communiquées ; Est d'avis que la plainte rendue par le citoyen Urion, contre Magdelaine Chabrillat, est une algarade qui ne serait que ridicule, si elle n'était pas une diffamation atroce. Le tribunal correctionnel de Clermont en a fait justice, et elle n'aura pas un meilleur sort au tribunal d'appel, quand même la fatalité des circonstances réduirait ladite Chabrillat à l'impossibilité de faire entendre sa défense : car l'absence évidente de tout délit, dans les négociations qu'elle a exécutées par commission pour le plaignant, lui garantissent la confirmation du jugement qui l'a acquittée, avec 300 francs de dommages-intérêts. Les tribunaux ne s'arment pas contre les chimères, lors même qu'ils prononcent par contumace.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.
Bergier
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0920
BCU_Factums_G0922
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53082/BCU_Factums_G0921.jpg
application/pdf
10 p.
fre
text
BCU_Factums_G0921
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)