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COUR ROYALE
EXPO SE
__
.
M. JO SEPH
D E R IO M .
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,
,
D EL A V A L LAD E ,
TENTATIVE D'ESCROQUERIE
MATIERE de recrutement.
D O C T E U R M E D E C IN A A U B U S S O N
- -
CONTRE
M. LE PROCUR EUR-G ÉN E RA L P R È S LA COUR ROYALE
DE RIOM.
I.
’ Après c in q u a n te ans d 'u ne vie laborieuse, pure de tous reproches j. con
sta m m e n t honnorée d e l'estime de tous , s o u v e n t 'récompensée des honneurs
que dispense le su ffra ge public ( 1) ! u n h o m m e , haut placé dans l ’échelle
so ciale , est accusé d ’un délit ignob l e , jeté sur les bancs de la police correc
tionn elle, distrait de ses juges n a tu rels, condamné !!...
'
Mais d é n o n c é , il n ’eû t'p o u r ses dénonciateurs que de la pitié ; — condam né,
il n’a pour ses juges que du r e s p e c t ,........ ’ accu sé , con dam n é, il n ’a trouvé
partout que des sym pathies, au lieu d u mépris et de la honte qui devaient
l’accabler.
Quel est donc c e t hom m e et quel fût son 'crime? — qui a eu l e courage
de lui arracher le m asque et de l ’accuser? —
quelle est la puissance m ysté-
rie use qui le protège et l’entoure quand la justice le frappe? —
quelle est
c e tte conscience que ne peut troubler même une condamnation terrib le ?...
(1) M DELAVALLADE est M em bre du Conseil m unicipal et du Conseil d ’arrondissement d ’Aub u sbusson , Capitaine de la garde n a t i o n a l e e t c
■•i ’ •'
•
• :llî ,
■
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C et h o m m e? — il a nom JosErn D E L A V A L L A D E ;
—
Son crim e ?... — il a tenté d ’escroquer trois cents francs;
—
Son a c c u s a t e u r ? ...— c ’est É i.ie A U R O U S S E A U ;
—
Sa s é c u rité ?... —
il dit : Je la puise dans le témoignage de ma con
science. Il répète avec Montaigne : ic consulte d 'u n contentement avecque moy_,
ie le sonde et inc trouve en assiette tranquille.
— Les sym pathies, l ’estime qui lui restent malgré la condamnation qui l ’a
frap p é?... — E h mon Dieu , c ’est le secret de tout le m onde et je vais vous le
dire :
M. Delavallade reçu t une éducation libérale ; il est médecin. Scs p rem iè
res a rm e sj il les fit dans les hôpitaux ou sur les champs de bataille. — Il est
difficile de croire q u ’à ces écoles de l ’h o n n e u r , de la charité et du d é v o ù inent il n ’ait appris que le désh onn eur, la cupidité et l’égoïsme.
Rentré dans sa famille en i 8 i 5 , M. Delavallade vit bientôt une clientèle
nombreuse se disputer ses soins. L ’expérience a consolidé ce que l ’amour de
la nouveauté avait fondé. Il n ’eût jamais rien à envier à scs confrères.
Exalté en p olitiq u e, calme dans sa vie p r iv é e j bienveillant pour to u s , d é
voué à ses amis, passionné pour son a r t , sans ambition parce q u ’il est et fût
sans besoins, —
M. Delavallade partage son temps entre scs m a la d e s , ses
amis, scs livres et ses j o u r n a u x . — Ses économies suivent le m êm e co urs;
car il n ’a pas d ’enfants. A ussi, après trente ans d ’une pratique q u i , pour
beaucoup j eût été le chemin de la fo rtu n e , il n ’a rien ajoute à son mince
patrimoine.
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¡,!
Au lit du p a u v r e , il prodigue ses ve ille s , scs s o i n s , ses m é d ica m e n ts , sa
bourse — Il oublie de dem ander au riche qui a oublié d ’oilrir.
j(
Associé à toutes les œuvres philantropiques , il ne refusa jamais un secours
quelle que fût la main qui l’implorât. Scs e n n e m is, car qui n en a pas? cro
yaient le dénigrer en l ’appelant la dupe de tous les mendians politiques ou so
cialistes qui exploitent les sympathies généreuses. (1)
(1)
.
■
Tous ccs faits <le notoriété publique dans toute la Creuse, sont attestés a la Cour par de
nom breux et honorables certifica ts, soit individuels soit collectifs e t signes par toutes les notabilités
du pays. Pour qui ne connaît pas M . D elavallade, citons en un entre cent : celui du vénérable o c
togénaire curé d ’Aubusson.
« Je e t c . , certifie que pendant le cours de nom breuses an n ées, il a été a ma connaissance que
�Voilà l'homme.i qui pour trois cents francsia tenté de,; commettre une es
croquerie !
En regard de ce portrait fidèle et que chacun reconnaîtra, esquissons, celui
de son dénonciateur.
Elie Aurousseau e s t, dit-on, un cultivateur aisé... so it; bien q u ’il fut facile
d ’établir que ses dettes nombreuses ont été son premier démon,dans|.cette
infernale et ténébreuse affaire.
•
Aurousseau avait déjà porté contre un de ses voisins ( 1 ) une accusation
’qui pouvait aussi envoyer celui-ci eni police correctionnelle. Menacé d ’une
poursuite, Aurousseau s’est rétracté et.a signé une déclaration par laquelle il
se reconnaît calomniateur !
u Flétri par plusieurs condamnations du tribunal d ’A ubusson, <(2) flétri en
core par l ’opinion publique qui le déclare immonde (5) et le poursuit en tous
lieux de ses huées et de son m é p ris, il est obligé de venir dem ander jà ce
tribunal qui le connaît si bien
la protection et l ’abri que la loi de 18 19 ac
co rde même aux plus vils et aux plus misérables contre ceux qui ^.comme^le
critiq u e, appellent un chat un chat.
C ’est s u r 'la 'p a r o l e de ce vertueux cito y e n ie t sur sa parole SE U L E que
•1» M . D e la v a lla d e,. m édecin à A u b u sson , donnait facilem en t et s a n s .r é tr ib u tio n a u c u n e , des
» soins aux pauvres, m alades ou infirmes. M a conscience me fait un devoir d ’ajouter que quelque*
>> lois il leur donnait certain remède ou de l ’argent. C'est p a r les p a u v r e s eu x-m êm es que j’ai eu
» connaissance de sa genérausité et de ses bienfaits.
D echikrfranc , c u r é , e tc. »
(1) Contre J a ln o t, qu’il accusait de lui avoir em poisonné des bêtes à cornes. Au dossier èe
trouve la déclaration par laquelle' Aurousseau s e reconnaît calomniateur et s’engage 'à payer cent
francs pour les réparations de l ’église. —-,La quittance m otivée de. c e paiem ent est jointe à la dé
c la r a tio n .
•
(2 ) 1 2 juin liS^G. — - 1 2 novem bre 1 8 4 0 , e t c . .. .
,
. .
(3) « Il court sur Aurousseau un bruit populaire qui l ’accuse de bestialité. Les plaisanteries qui
^lui sont fréquemment adressées à ce sujet ont donné lieu à plusieurs r ix e s , e t c . , e tc. »
(
( E x tr a it du jugem ent d’Aubusson du 12 novembre 18W. )
k â pudeur n ou s'défen d de rapporter ici les diverses dépositions'des témoins entendus dans ces
honteuses affaires. Aurousseau s’est ju stifié en d isa n tq ii’cni le suivait en lui cria ilt, dans le p li«
cynique langage des rues : JYovimus cl q u i t e , . . . Lcs téraoins lui traduisaient tout le vers par un
«cul mot dont le cynisme révolte.
�_
/, —
"iâpjüiyc Tifefctosatiôn ! ’c'est èontrc ce lémoigriagé u niqu eiqu ciso di‘é!ssé Ttipinion de toute line contrée !
‘ "^À'u'rliliÿsUhn aura-t-il'raison contre tou&?
«*.
On^aclmprimé » que cette-*, allaire prétendait aux honneurs d ’j ^ w t origine
politique—
( 1)
” ,J)(!eltè,)ipi'OV’Oeati<)n ¡n o u s-fo u rn it nl'occasion d ’une explication »nécessaire.
M1.1!)t‘ltiViflla<le pourrait s’on serviri[pout*-êtroTipour se venger; il n;Ç(v pr^fitepi
Ujiiy"pbu'r•léqlaireriscd juges.;¡Nous' dirôns lcsjfails1, rien de plus- Et peut-,êtfp
après, ne serons-nous pas seuls à répéter avec l'empereur Corigtançe ; flo u s lie
¿Uitridnb soupçonner celui. à iq u i'il'n ’ à manqué cuti accusateur que lorsf/u’ it: lui
?iria\iqitaW un ennemi. (2)
'> ■lit peut Mré‘ alors, gardera-t-on pour ceux-qui l’ont provoquée la pitié qup
'V A n ü ile la Charte auniônait si généreusement , a c«i pauyre pays où des hom'rnesi'etUnine /’ïicct«; pouvaient Soulever des haines claies sympathies artlf^itçs,...^
¡Nous savons où sont les sympathies, recherchons s'il y eût des haines, ;;ji;,
'•"•’. Après une longue possession que personne n’avait sérieusemontiÿongé'ivintçrrpnipre, le député d ’Aubusson avait v u , en iS/|2, sa nomination com pro
mise par une candidature improvisée en vingt-quatre heures. 11 puisa dans le
souvenir dé cette première lutte assôz de résignation pour 11e p a s .s ’exposer
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<;n 18/j(> à une leçon plus fâcheuse. — 11 accepta la Pairie.
j\lais en abdiquant on voulait ménager pour un a v e n ir , encore éloigné/«les
chances de retour. — llien 11e fut donc épargné pour que la députation d ’A uilw sson 11e lut q u ’une r é g e n c e .... Les électeurs en ont décidé autrçMnent. ^ (
>• Lié depuis longlems par ses relations et par ses sympathies au député jiouv p i m
, M. Delavallade ([ni, en i8.'|2, avait fait partie «lu comité «pii avait ap
puyé sa candidature, prit, en i8/|(), une part active à la lutte qui la lit triompher.
’
jN o u s
11’essayerons pas «le retracer lo tableau de ce lte longue lutté où tant
«le mauvaises passions ,sont venues se m ê le r a de nobles sentiments. // fadt se
cacher. pour aim er, a dit G. Sand , la haine ¡>eulc a droit de sc montrer / ¡Nous
-en avons fait la déplorable expérience.
(1) L M w i (le la ('.hnrtc . ’i() «lt’x c iiiln c 1 8 ^ 6 .
(2) L. V I. c. tli. de fa m o s , etc.
�Ici l'énergie que donne le désir de vaincre et de se .relever d ’une position
depuis longtemps opprimée et devenue odieuse...
i>: Lu , l'acharnement du désespoir et la ténacité que donne une lopgue pos
session du pouvoir,
Ici le désir de viv re ..., là la peur de mourir.......
Et au milieu de toutes ces agitations., des paroles folles mêlées à des paroles
de haine , à des paroles sauvages., désavouées , lnitons-nous de le d ire, par tout
ce q u ’il y avait d ’honorable dans la mêlée.
•>
j
D ’où venaient-elles?... où allaient-elles?... étaient-elles pour le lendemain
ces menaces de la veille? — sont-elles restées impuissantes au fond de l ’urne?.,
q u ’un autre le recherche. Je n ’ai q u ’une seule préoccupation : — le procès fait
à M. Delavallade.
P en d a n t... après... q u ’importe i c i ? — .mais avant! longtemps avant, M.i Dela
v a lla d e
s’était prononcé et prononcé sans m énagem ent, avec-toute sa rude fran
11 avait
chise
oublié la leçon du fabuliste. Les filles de Minée ont été changées'
en chauve-souris pour avoir m éconnu'un dieu.
«. Quand quçlquc dieu voyant scs bontés m éconnues
» jNous fait sentir son ir e , un autre n ’y peut Heu. » .
jAlors des chuchotements circulèrent mystérieusement parmi les initiés ; puis
u ne sourde rumeur se répandit dans les bas fonds de la foule ; puis accueillie,
interprétée par des hommes dont les noms auraient dû rester étrangers à de
pareils actes , elle prit un c o r p s , s ’appela
É lie
Auuousseaü , et fut recueillie à
la sous-préfecture où elle fut traduite en ces termes :
« Monsieur le P réfet ,
» J e n ’ ignorais pas ( î j que des soupçons accusaient M. le docteur Dela» vallade, M embre du Conseil d ’arrondissem ent, de se rendre coupable de
» manœuvres frauduleuses en matière de re cr u te m e n t, et de recevoir de l ’ar» gent de q uelques jeunes gens sous le prétexte de les faire exempter grâce ù
—
_____________________________________ ili..
____________
(I) Le /i Pév ricr 18^1 (i M . le SouS-Préfet rendait un arrêté qui nommait M . D elavallade membre
<îl
* '
• 11 comité supérieur d ’instm etion primaire , avec deux magistrats dont les noms ne venaient qu’a
près le sien.
Le joui de 1:> révision M . DclayaUuile d în ait à la sous-préfecture.
Lt le
a v r il, quelques jours après , M . le sous-préfet écrit : J e n 'ig n o ra is p a s , etc. /•'•••
�t ■son intervention.' Jusqu’ici nul fait parvenu à ma connaissance ne'Ies avait
» justifié, il n’en est plus de môme aujourd’hui.
» Ces jours derniers';'certains propos étant arrivés ju sq u ’à moi s j’ai dû
» ch ercher à découvrir ce q u ’ils pouvaient avoir de fondé. J ’ai appris que le
» nommé Fénille François, n°. 28 de la classe de i 8/|4 j canton d ’Aubusson ,
» aurait promis, après débats, la somme de trois cents francs à M. Delavallade
» dans le but d ’obtenir d ’ôtre exempté. — Ce jeune hom m e l’ayant été en
» effet, mais ayant entendu M. le chirurgien-major qui lui avait élé signalé
» comm e complice, le déclarer^propre au service, refusa d ’acquitter la somme
»...convenue.
» Q uelque temps après, M. Delavalladei;ayant rencontré sur la route d o
» Chénerailles, le nommé Fénille se rendant à S aint-M aixant,en avait inutile» m ent exigé le paiement de
3oo
fr. d ’une manière itrès-vive, et môme-avec
» m en a ce s , en prétendant q u ’il les avait déboursés en sa faveur suivant T e n » gagement pris*
1
» Fénille est domestique chez le sieur Aurousseau dit R i g a u d , du »bourg
» de Saint-Maixant. Il se serait adressé à M. B lanchard, notaire , pour trouver
» à em prunter la somme e x ig é e , m ’assure'-l-on 3 e t môme pour le consulter
» s’il »devait réellement payer. — M. Dayras j e u n e , a v o c a t, m ’est signalé
» com m e s’étant fait"raconter par le jeune hom m e m êm e scs rapports avec
» M. Delavallade. (1)
» Ces divers détails m ’ ayant paru très positifs j 'j e n ’ ai pas ^cru devoir étendref
* mes investigations.— M. le maire de Saint-Maixant, !(2) appelé aujourd’hui*
» confidentiellem ent, me lé sa confirmés, sans cependant, d it-il, en avoir une
» connaissance personnelle.
» Je 11e dois pas vous laisser ignorer, Monsieur le P r é fe t, que je sais d une
» manière certaine que mon prédécesseur possède un dossier q u ’ il ne m ’ a pas
» confié, où se trouvent des preuves d ’autres manœuvres de cette nature de la
» part de M. Delavallade.
» La scène de la route de Chénerailles et la promesse des
3oo
» accep tée, ont eu à ce q u ’il paraît un certain retentissement.
(1) M . Dayras s'empressa de dém entir ce fait par une lettre qui se trouve uu dossier,
fta n e t, voisin e t camarade d'Aurousseau.
T
fr. faite et
�—
7 —
» 11 est vraiment bien déplorable q ue q uelqu es faits isolés puissent venir à
» l’appui de cette fausse et si injuste opinion q u ’a le peuple de la probité e t de
» l’impartialité de MM. les,membres du conseil d e révision.
» Je n ’hésite jamais devant un devoir q uelque pénible q u ’il soit, je n ’hésite
» donc pas à vous p ro p o s e r, Monsieur le P ré fe t, de p rovoquer im m édiate» ment une information judiciaire sur le fait qui fait l’objet de cette lettre.
» 11 m e paraît indispensable que la justice prononce sur une accusation aussi
> grave.
u
E.
Iîétou.
»
Yoilà l ’acte d ’accusation! nous l ’avons transcrit en e n tie r ; il le fallait. —
Traduit de baragouin en français ^ com m e disait P a n n u r g e , et après lui trèsim perlinem m ent Paul C ou rrier, cet acte se résume ainsi :
A u x soupçons qui depuis longtemps accusaient un hom m e ( que M. le SousPréfet n ’en avait pas moins honoré d ’une mission délicate et q u ’il admettait à
sa tab le ), avaient succédé des propos q u ’il avait acceptés com m e des détails po
sitifs,, bien q u ’il n ’eût interrogé confidentiellement que M. le maire de SaintMaixant qui les lui avait confirmé sans cependant en avoir une connaissance per
sonnelle.
Mais M. le Sous-Préfet savait d ’une manière
certaine
que son prédécesseur
avait un dossier accusateur q u ’il ne lui avait pas confié , et , plus
couTageux
q ue lui, il n ’hésitait pas, car il ri hésite jam ais à remplir un devoir !
Courage héroïque et vraiment m alheureux en ces temps de corruption et
d ’im m oralité, et qui nous e x p liq u e , M. le S o u s-P réfet, com m ent on vous a
gratifié après les élections des loisirs d ’un congé illimité !
Yous n ’avez pas hésité !... com m e Catule vous vous êtes écrié :
At lu C atu le, obslinatus olxlu n i! (1)
1
Q u ’importe ce q u ’il en adviendra! à quoi bon de nouvelles investigations?...
Vous ne voulez q u ’une p o u rs u ite!!... M. Delavallade sera poursuivi, et vous
n hésitez pas! —
Après c e , vous pouviez dire avec Ovide : Fortunœ cœtera
m ando! (2)
D ouce philosophie et qui laisse bien loin derrière elle les lois de cette vul
gaire sagesse, bonne pour les esprits m édiocres qui n’ont jamais su s ’élever au
courage <hi sous-préfet!
(1) l ’iTinc (titille, tiens Imu jus<[ii’à lu lin. C a l. C a rm . 8 1’. 1!).
(2) Je laisse lu icitc à la fortune. ÜL'iJ. Met. L. 11.
i
r
�— 8 —
Et pourtant un peu do réflexion vous aurait fait com prendre q u ’en accusant
M. Delavallade que vous aviez nom m é, accueilli, malgré les soupçons qui l’ac
cusaient et que vous n ’aviez pas ignores, vous vous accusiez vous-même .. i l ■
.
Et pourtant un peu de réflexion vous eût conseillé avant d ’agir et de jeter le
deuil dans une famille honorable; avant de frapper au cœur un homm e si haut
placé dans Pestiinc de t o u s , en provoquant une poursuite toujours fâcheuse
q u e lq u ’en soit le résultat, — et cela sur des propos puisés on ne sait à quelle
source, que vous n ’osez ou ne pouvez avouer — d ’interroger le notaire et l ’a
vocat
,
dont l ’un vous a envoyé, malgré vos détails positifs j un démenti formel,
et dont l’autre n’a pu vous dire que ce q u ’il a dit aux magistrats.
Et pourtant un peu de réflexion vous eût em pêch é en dénonçant M. Delavallade, d ’accuser voire prédécesseur d ’avoir m anqué à scs devoirs en étouf
fant une plainte vérifiée... d ’y avoir m anqué plus gravement en dérobant à vos
archives un dossier qui devrait s’y trouver !
Mais si vous aviez réfléchi, que serait devenue la poursuite? mais si vous aviez
hésité, quelle créance aurait obtenu le fait que vous aviez décou vert? mais si
vous n ’aviez pas accusé votre prédécesseur, que deviendrait ce fait isolé ?.«'
il fallait une poursuite et il fallait à la plainte ce q u ’on a bientôt appelé : sa pré
face; et vous n ’avez pas hésité !!
#
III.
T
La lettre de M. De B étou, datée du a avril 1 84G, fut transmise le
4
par M. le
préfet de la Creuse à M. le p rocu reur du roi à Aubusson ; — le 6 une instruc
tion com m e n ça it, — le 7 , M. Delavallade était interrogé.
Cette instruction longuem ent, minutieusement élaborée avait duré plusieurs
njois. — Trente un témoins avaient été entendus ; — M. le sous-préfet avait
pris soin lui-m ême d ’indiquer ceux q u ’il appelait dans sa lettre du G avril des
témoins utiles. (1) L a cham bre du conseil allait prononcer.
Mais un arrêt de la C our suprême est intervenu et a déssaisi le tribunal d ’Aubusson et tous les tribunaux du ressort de la cour royale de Limoges. 1— L e
prévenu sera déféré au tribunal de C lc r m o n t....
Pourquoi cet arrêt ? — d ’où part la nouvelle plainte qui frappe de suspi
(1) Le 0 a v r il, M . liétou écrivait à M . le Procureur (lu Iloi pour lui signaler un tém oin u t i lt .
�cion tous les magistrats d ’un ressort et oblige M. le p rocu reu r-g én éra l à saisir
la cour de cassation d ’une dem ande en règlem ent de juges?
’ Quoi ! M. Delavallàde ne pourrait être jugé ni dans la Creuse , ni dans la
C o rrèze ., ni dans la Ilaute-Yiehne ? — Quoi ! cet hom m e qui 'devrait se trou
ver h eureux du silence et de l ’ oubli (’ î) a étendu à ce point son influence délé
tère sur trois départements? — Quoi! pour lui les magistrats y seraient sans con
scien ce j la justice sans glaive, et la loi sans force et sans autorité !.......
Douloureuse pensée., si ce n’était une odieuse calomnie , ou une déplorable
erreur. Ilélas peut-être un misérable calcul !
N ’en rech erch on s pas les auteurs; noussavons q u ’il est:desgens qui n ’hésitent
jamais à remplir un devoir!-— Mais quels q u ’ils soient., la nouvelle plainte fut à la
fois, une injure pour les magistrats dessaisis et un m alheur pour les magistrats
d é lé g u é s , en même temps q u ’elle leuriimposait lin pénible devoir.
M. Delavallade , pouvait signaler l ’une à la C our suprême , et sans doute em
p ê c h e r l ’autre. —
II garda le silence !
Ignorant et insoucieux
des dépositions recueillies contre lui , il désirait
sans doute être jugé par les magistrats , qui , pendant toute leur vie avaient
recueilli ses actes , ses paroles , et jusq u ’à ses pensées et ses sentim ents, mais
il savait que les juges ne sont plus seulement à Berlin ; — il savait que partout
en France , on trouve aujourd’hui une m êm e loi pour m esurer les homm es et
leurs a c tio n s , une m êm e conscience pour les juger. Il laissa faire. L ui aussi
répétait avec confiance : forlunœ catera mando ï\
'
L es passions qui s’agitaient autour de c elte affaire, raisonnaient autrement.
Quoy qu’il en soit veulx le dire et q u elles que soient ces inepties, ie n ’ ai pas délibéré
de les cacher. ( 2 ).
'
L e hasard ou les convenances de proxim ité, qui avaient fixé le choix de la
cour de cassation, furent calomniés. On n ’osait pas faire rem o n ter l ’injure jus(I1' u la cour suprême;
mais les ennemis de M. Delavallade osèrent se félici—
ter^du résulta! de sa décision.— Par contre, ses amis s’en affligèrent.
P
.
.
.
.
la ngo fatalité ! à C le r m o n t , en e f f e t , siégeait un procureur du roi , neveu
(1) L A m i de lu C h a r te , 3 0 novem bre IM G .
(2) Montaigne, lisa is. L. I», ch.
25.
3.
�lO-
—
de M. B andy-de-Nalèche , et à Riom., le c h e f de la C our était encore son
neveu ! (i)
[
Amis et ennemis ne virent donc là et là", que les parents très proches du
candidat m alheureux q u ’avait combattu M. Delavallade et q ue n ’avaient pu dé
fendre le vote et les efforts des magistrats qui allaient accuser et juger!
Ainsi raisonnent les passions! — ainsi s ’agitent les flots! — Assise au haut de,
son p r o m o n to ir e , la sagesse les dédaigne. L ’é c u m e m ême dos plus mauvaises
vagues ne peut m onter jusq u ’à e l l e ,, mais la raison s’en afflige car au milieu
de ces chocs et sur ces aspérités anguleuses, des perles précieuses peuvent
être entraînées
briser. — Et nous avons appelé
un malheuri ...J arrêt
- 1 11J■ et venir,.se
.h
11
de renvoi. Nous avons pour la magistrature la sollicitude de César pour sa
femme.
.i
.
M. Delavallade, lui aussi, se préoccupa de ces odieuses insinuations, mais
pour les repousser et s ’en plaindre. Il savait que sans atteindre les magistrats
elles pouvaient placer entr’eux et lui une fâcheuse prévention dont ne savent
pas toujours se garantir même les meilleurs esprits. Il craignait u ne solidarité
contre laquelle il n ’a cessé de protester. Il n ’a pas d ’autre préoccupation, môme
après le jugement qui l’a frappé et q u ’il défère à la C o ur com m e une grande
et déplorable erreur.
IV.
Malgré ses minutieuses investigations, l ’accusation n’a pu recueillir d ’autre 1
fait que celui q u ’avait dénoncé M. Bétou , — d ’autre preuve que ta parole d e f
Au rousseau; mais elle s ’est précipitée à la rech erch e de ce dossier soustrait c l pré
cieusement conservé par le prédécesseur de M. Iîétou.— Ou a-t-elle découvert?
M. Bandy-de-Nalèche, ancien sous-préfet, interrogé à Paris, le 16 avril i8/|6,
en vertu d ’une, commission rogatoire, a dit :
c R evenu do l'an n ée eu ] $ 2 i , je trouvai i l . D elavallade étab li à A u ln issou , où il exerçait la »
»> m édecine. — Ku 1 S 3 0 , je fus nom m é sous-préfet i jusqu eu I S o i) , il ne m 'est parvenu aucune
» plainte ni réclam ation contre M . D elavallade. Mais le (i novem bre de cette a n n é e , je fus dans
1(1)’ M . D e la R o q u e , procureur du roi à C lerm on t, était électeur à Aubusson en lS 'lfi. — Il
s’est
iiiu m !
dans l a lia i rc de .M. D elavallade.
M . te premier président Pages est le neveu par alliance de M . Iîan d y-d e-Jialèclic. Ce m agistrat,
q u i, sans aucun doute , fut resté coniplettem ent étranger à l ’arrêt, est a P a n s , ou le retiennent ses
fo n d ion» de député.
■
�« le cas rie constat« 1 un délitsWü)ii'i7 s,'était re n d u coupable en m atière de recrutem ent. Les ciru conslances dans lesquelles ce délit avait été commis ont été consignées'dan s un com m encem ent
» d'instruction administrative dont je fais le dépôt en vos m ains.
>f;
u
_.4> Ce d é lit me p a r a is s a n t a v é r é , je reculai devant l ’idée de flétrir M . D elavallade , m on ancien
« condisciple , qui avait servi comme moi dans l ’armée im périale et qui était devenu m ou m édeciu
» e t celui de ma fam ille.
» J e ne p o u ssa i donc pas plus avant 1 instruction que j’avais com m ences, de peur de n ’être plus
» le m aître (¡¿'l'arrêter. Je m e b o rn a i, quelques jours après l ’avoir lerm in 'e , à en donner c o n »>‘naissance à un hom m e trés-recom m am lu blc du p a y s , son c o n fr è r e , dans l'espoir qu ’il lui c i /
» dirait secrètem ent deux m o ts , et préviendrait ainsi tout antre délit de même nature.
_» C cjfut, je l ’avoue , par^cette considération que je crus pouvoir m ’absteiiirîde remplir lin devoir
» d ’autanf plus im périeux,, que M , Jq P réfet de la C reiise, après la séance du 2 6 septem bre , rcla- .
« tée dans mon information , m ’avait recom m andé d'user de tous les m oyens possibles, pour décou• jll; ’
i;ir . :
■ _ y ...ü -.u n
“ . :
n vrir le nom des personnes qui auraient concouru à la sim ulation de l'infirm ité dont Dargendeix
■a s ’était prévalu devant le conseil de lév isio n .
V
»
Je
M A I I'A S DU T E M O IN S A
M A T IO N ........
D É S IG N E R A U T R E S
Q l ’E C E U X
QUI
SO NT D E N O M M E S DANS
L LNFOR-
»
M. Delavallatle, qui a eu le m alheur de ne pas admirer le rare courage avec
lequel M. Bétou , n ’a pas hésité à remplir scs d e v o irs, a encore le m alheur
de se sentir au cœ ur peu de reconnaissance pour M. B a n d y , qui p our lui lt'S'
sacrifia tous.
11 a dit les motifs de son peu d ’adm iration, il ne sera pas moins explicite
sur son peu de gratitude
1
IN’est pas ingrat qui v e u t , disons le bien haut polir consoler l’humanité de
ce vice odieux qui la déshonore. Mais la reconnaissance n ’arrive au cœ ur q ue
par u n,bienfait, et il est difficile de trouver ici autre chose que le mot. Dans
les replis des actions humaines hélas
. . . . . . . llie n n ’est si rare que la chose!
Que M. ÎNalèche veuille don c répondre à ces courtes interpellations q u e la
justice n ’eut pas m an qu é de lui adresser, si, pour des motifs difficiles à c o m - i
p ren d re, il n’eut été dispensé de venir renouveler ses déclarations devant les
premiers juges,
,i;
>i;
I.
^ous ne vouliez pas perdre M. Delavallade , lui aurait-on d i t ; mais alors
pourquoi agir sur D argendeix par intim idation? ( î) — Après cet aveu qu il
(1)
» Nous lui avons signifié (à D argendeix) que nous allions le livrer aux tiibunaux , que neun-
» moins nous aurions é g a r d ..., e t c . , s’il nommait le m édecin. ( V ro c è s-v e rb . d u G novem bre 1 8 3 9 /
�—
12 —
vous fit, dites-vous, en fondant en larmes et en le suppliant de ne pas le perdre
non plus que le médecin ( i l , pourquoi inform er, malgré votre bon vouloir p o u r
M. Delavallade, malgré vos promesses à D a r g e n d e i x ? — Après l ’instruction
pourquoi vous taire, si vous n ’aviez rien trouvé q u ’une odieuse calomnie a r
rachée à la jieur ? — et si cette instruction révélait un d é l i t , pourq uo i la con
server sî vous vouliez épargner le coupable ?...
Y ous avez, par intérêt ou par égards pour M. D e lavallade, failli^à. vos d e
voirs et gardé le silence?.. Arous n ’en avez parlé q u ’à un de ses co nfrères, à un
hom m e tr'es-recommandable du pays ? — C om m ent se fait-il donc q u ’à sept
ans de là, M. Bétou apprenne de source certaine, o u , pour parler son lan
gage , d ’ une manière certaine , non pas seulement q u ’ il a existé contre M. D ela
vallade une instruction com m encée ou a ch e v é e , mais que le dossier existe
>11
entre vos mains !...
Serait-ce l’homm e très-recom m andable qui aurait à ce point trahi votre con
fiance et violé un secret doublem ent confié à son h o n n e u r ?
Ilélas ! nous le savons, les homm es très-recom m andables sont souvent moins
q ue les autres, exempts de ces petites faiblesses ; mais celui qui en
votre con fid e n ce , ne put savoir en m êm e temps q u ’en
18/(0 vous
1839
reçut
auriez encore
ce dossier d o u b lem ent accusateur et pourtant si précieusem ent co n servé .... ;
il a donc fallu q u ’en
186G q u c l q u ’autre
hom m e très-recommandable ait reçu
et trahi de nouvelles confidences !
—
M aison présence des faits nouveaux, le silence devenait coupable... M.
Delavallade ne méritait plus d ’égards...
— C ’est b eaucoup, sans d o u t e , q u ’une confession, m êm e tardive; mais elle
peut facilement devenir sacrilège. — Celle de M. ÎNalèche a-t-elle suivi ou pré
cédé les calomnies d ’Aurousseau ? IN’ous l'ignorons, mais elle ne p e u t , en au
cun c a s , expliquer , justifier la conservation du dossier; — et ce n ’était pas en
1S4G q u ’il pouvait convenir d é fa ir e briller c elte épée de D am oclès, si long —
11
lemps su s p e n d u e , si soigneusement masquée !
Nous com prenons les regrets tardifs, l ’indignation nouvelle ; mais il est des
positions où il n ’est permis à personne , q u o iq u ’honorable q u ’il s o i t , d ’oublier
ce vers de Juvénal :
» Iniponil fiucm sapions et relms lione.itls ! (2)
( 1) Ib id em .
(2) M êm e dans la vertu le sage sait s'arrêter. J u v . S u t. 6 .
�— -13 —
ü AI. Delavallade est djjn&obligéide se rappeler lui aussiji * Imi-iuo, ir-! ..Ix-rvv
.ii.Qu’en
i 85q >
le sous-préfet ne put obtenir.des!deux
lém oittS iqulil
interroge;!
que des dénégations formelles , positives!..oï etiq iril ue put ¡aller au -d elà , pyi^T.
q u ’il avoue a ujourd’h u i, q u 'il n ’a j a s d e témoins ci designer, autres que ceux
qui iont dénommés dans l'infornxation^yr^ D où ;il laijt conclure q u ’il recula par
im puissance, plutôt q ue parégardftpour M. Delavallade. i
Mais q u ’en 1809 le sous-préfet avait gardé le silence, et q u ’en i8/|6 le candi
dat repoussé ¡par. M. Delavallade av,lit parlé.,,.
Voilà les faits, avons nous besoin de conclpr.e
V.
L ’instruction est enfin ach evée! mais pendant de longs mois encore M. D e lavallade en ignorera lçs résultats.
P endant cette terrible.épreuve * il n ’a pia^qué ni. des iCQpsgJqtiops de l ’amitjé * ni des sympathies des hom m es de-bien .^ni. de ja, fausse pitié des tartuffes
d e ; charité , ni des lûcb.c^^ginujations^d^ r.qn>rie,,„.§cyl il es,t.trestc calme,, at-,
tendant sjyec c p n fia n c e je jour de la ju s tic e et^ajoutant dej tristes pages au grapd
livre toujours inachevé^ quoique^ i^ptrej œuvrei(à tous.., (et quel),¡¡eu a intitulé :
i .’ e x p é b i e x c e
!
jE n fn ij la cham.br*- du consci| a prononcé. M. Dclayallade e^t envoyé en p o
lice -correctionnelle.(jll est prévenu de tentative d ’escroquerie.
L ’instruction paraissait so m m e ille r; la plainte a l ’activité de la fièvre,. Il,est
assigné le i/j. déce m b re 18/j 6. pour comparaître à C le r m o n th 2 ( 1 . ^ P o u r.tra
verser les neiges amoncelées dans les gorges du P u y -d e -D ô m e , pour connaître
• 1 i‘j | t 1
. ,n 1; a .
.: 9
> «1..;
-*1
1> 1 . 1
lp,ç .charges recueillies par l ’instruction pendant huit m ois, pour p r é p a r e r ,^3
défense le prévenu aura huit jours.} . ,
..
.
l’a u d ie n c e , 1 5 .témoins ont été entendu^, tous à la requête du ministère
p u b lic.—
Q u ’ont-ils v u , q u ’ont-ils e n te n d u ?... Mi.ie Aurousseau , p artou t,^
toujours Ïù.ie Aurousseau !
Et pourtant, après un long d é lib é r é , le tribunal prononce
quatre
m ois
de
V R I S O N E T C E N T F R A N C S ü ’A M E ^ D E ü . . .
Ml lorsque la foule s’écoule silencieuse et triste, et lorsque de toutes parts
on s empresse autour de M. Delavallade en lui répétant : c ’est une e r r e u r , cs-
i
j
�■_ 14 —
p é r e z ! .. Un journal s'écrie1: que c ’est encore trop peu
Sanssonger q d ’au-
dessus' tlu itr ib u n a l'ih y avait!>la Cour,'<et q u e cet hom m e q u ’onrs’empreSsait
d ’eié cu tb r / m r provision avàit'cn core droit' a u'respect qui protège tout accusé
devant ses juges!
11 M. Delavallade pouvait1maudire ses juges;'(?H<cveriit' indigne pœna dolenda
venit. ( f ) Il n ’a su q u e 'd é p lo r é r leur erreur. Il -èn appellera des,juges m ieux
informés .1 ,
.
...........
^
Après cet appel, M le Procureur-G énéral a c m devoirplui aussi^ se plaindre
du mal jugé.
11 a
appelé à minimdJ
•
Une aggravation de peine serait-elle possible?....... ¡Nous ne nous arrêterons
pas à celte pensée.
VI.,
#
É loignons, avant tout, les fâcheuses préoccupations q u ’on s’est'eflorcéj'dès'
l ’origine ¡ de jeter aii-devant de ceúe'déplorabíé^aflaire.^ ‘ 1
1
^
Parlons dé cette première faute dont M. Delavallade se serait rendu coupable 1
e n c i 83c). — Parlons de^Dargéndcíx et^ de'cette instruction coinmericée i l 'y a'
sept a n s , continuée en 18 46'sur u n *faitV o u vertp ar la prescription’,°ôôntinuéè!
encore à l ’audience au mépris dd laa loi e l ,dés) priricipes>litis plus élémentaires
sur les devoirs de l’acousalion et les droits sacrés de la défense !
i
.1
Égarée par les révélations de la l e t t r e ’cle M. l l é l o u , Vinstruclion n V p a s'cir
conscrit scs investigationsclans les limites d c ' l ’art .1' 658 d u 'C o c lé 'd ’instruction
criminelle.
jJc^devaiPelIe? le pouvait-elle? — Nous n ’àvons'souci de le rechercher. •
" Elle a°essaÿé la biographie'de1M. Delavallade"; il lui doit des remerciements
pour'avoir démontré q ue tous ces sof/^rans qui ‘depuis si longtemps l'accusaient
se réduisaient aux tentatives avortées de l’instruction administrative de 1 S 3c)Mais'après Í instruction j — la'plainte a aussi v o u lu 's ’édifier et édifier le tri
bunal sur ce fait...
---------- :---------- — -—
M ia i i in n
: T~rr! . 'j i ' in’i t 'ii i ;■m i l m i ¿ m 1!.. - l in>J ¡¡n u i iTl—
( 1) Le mal qu'on ti’a pas inci ilù est le seul dont 011 ait cirdit de sc plaindre;'
(2 ). L ’/lm i de la C h a rte., tiré ce jour-lit j dit-on
Ofiid} Ejntt. îV ' , 'i
a r an 1plu s grand nom bre d'exemplaire* et l'O-
l»:iu(lu d;ius lu Creuse , où muís ne lui connaissons Jms d'ubontiü.
.,|> •iijo )r jr; m: " - r : ii‘)
nu
�I Lo devait-elle ? le pou vaitTflIlc.?
Non ! et voici nos motifs.
-Lorsqu'un hom m e est assez malheureux poutvatliveij JcSIrcg.’U'ds d e -Ia;jy iilice
répressive, le prem ier soin du magistrat)doit-.êlrÇ'düi$ignt:i',yS'il|lC|pçut<,';UiH)
<latp précise aux faits q u ’il recherche.
S ’il d o u t e , il enquête. :— Si le doute n ’est paspossiblti'^si1 le fait est:ic o u vert par la prescription,’il s’arrêté^ llirespecte l’asiliSr Ic^'rcfugc' Sdëré 'que l à lo i
»•i .
I
■■
!i 1 -tiuii'lim « !•- il-* - .'''M'
accorde
ï , '.
terrible
«)p
au re p e n tir,
Jir»J:> .i ; î:r/i
expiation!!
.
s il y
“
eut
un
co upab le;
c a r le t e m p s ,
lui a u s s i , e s t u n e
j
Délit ou c rim e , n’importe j ‘ la loi a dit : ouiu.i
—
Elle n ’admet Vrâùtrcs'dlslinclïons que cèlles q u 'r s o ïit écrites aux art.1
Ô37^et°638 dü^Êocle.
'
' / 4» i . i i i r . i . I I
» i n i i ï ’.G’i
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j j o i l r . l i r » ! l ’ii:
-r
.M V iK -m o
Jicyu I
— O u b l i , s o i t , d i r a - t - o n ; m a i s o u b l i p o u r celui-Ia se u l q u i s est c o r r i g e . . .
î^-vJitoJ :>mli») iu )'. l i n *1 '»yjio'iJ' y r. li. in'iilil.-rr %•' ! Iil >!;■ffio'j iu - •' ;oai ) j O c l
Distinction funeste et qui conduirait aux plus déplorables résultats
,
i i .
, • .ucw .no'iiiA'b, -ni;! n‘> iv-vj'oil •)?, tvt li . h ' , 11 —7t. ,)JiiiJ0,.*j’L e pardon de la l o i , sachons-le b ie n , ne tut pas purem ent e v a n g e h q u e , et
. . .
.
,
................. ■»liiÿ^'Vid 'yv.iii'v/i'iSvo’j-li^l
. il ( - C \
si elle a atteint cette hauteur d iv in e , se lut en s arrêtant la ou la sagesse hulidnmi icvn,.-H.' li Jnob . fin/<ir.iiu;i i;'ii . li'up ?')inirio:! avb ;.!<>* *>!)
inaine lui'm arquait la limite.
. . .
T . . . . ' ’fini« ‘ .l< ..,! •i'»'ii,f)r.‘ l J-> h<wr. m btv i. .y-|jffto<vVi •*«•»*«(-..iv iuo . tymv}
L a loi a voulu o u b lie r , parce qu elle craignait de s egarer dans une mut
v I, ..iio/n I» : no. — . •¡Iliu'wl i;
-ii'n «mit 'î-nmori ••
*iiovn'(I —
qu elle ne pourrait plus éclairer sullisamment.
1
•1Jlr • Il:>«!•!:>-/' i " ' ” - - > .'•.¡»Vit H" l -niv ./¡J, TT,r r
.. .-.lin !.••>;* *
Elle a oublie pour ne jamais sc ressouvenir.—-Les laits nouveaux ne peuvent
donc ¡galvaniser les faits prescrits.1 — Certes^ il'^ cW 'CicsIiàbîÎiulncriminelles
71issabtcs’j, mais le legisÎà'teur les^înclique. — lL a 'lo i tùi p septembre 18 0 7 'en
^11 v . -nr.i! ^>l< ■))-i<yii(iM! ■: u:. ...
b . •
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lournit 1111 exemple.
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->>ynufpti , ii :!io:: — • î !;.;•••'
1
L usage a consacre., nous le savon?, en matière criminelle une doctrine
contraire.— Les grâncls nitérêtsf^pii s’àgilcntl(lcvant les cours d ’assises exigent
««;;»■être ce" sacrifice.
»•--••«r
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1accuse
il a ete remis
«le
l’instruction, l ’a ç c u s é , à qui la. liste des témoins a du être, signifiée, —
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1. •
■■;* I » :. •* ...
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a*Prl.‘ ’ . f “ |l. Pe.V.1. s<? R e n d r e . _t f), .
,.r,,
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: Mais en policp correctionnelle !... où est donc l’intérêt si gra n d ?... où sont
...........''
.......................................................................................
f endant,trente ans, un hom m e a cru suivre le chemin de l ’honneur. — Il a
ete ca.loinni^ plusieurs fois ,.il l ’a ignoré. — A-L-i) pu se défendre ? — H osi 1*1,°'t
c u s e , enfin; ¡1 tom be ÿi vous le v o u l e z V o u s
informe^. — Vous^groupez
péniblement autour de lui des faits, des a c te s 3 des paroles que tant de pas
sions misérables peuvent supposer ou travestir!...
'
mil 1 .ldi 1 .
|
�—
46 _
11 ignore encore le réseau qui l’enlace c t rvu:lbrétitôt'Ip jcien aux. pibdsTd«ses juges. .
.¿lllosti 8ç>n iaioY J'» ! n o Y±
y jftlaiVtfnlm/ vous il îidcltSè^Ji'Voüg Je 'iomirife dev comparaîtreiWiQue lui- dilîesvous? tyueiporte vôtre* plainte ?ll -MÎsohS-^là-î^i
<'io?. •îoiiiioiq ol , ‘jvieao-iq-Vi
« Pour cire présent à l'instruction de son procès-,Oiiitürro'géyioiiï itm ausjJôlciiics i, coïnine •[<!:&
nijVV?i*n|d<i ijfji}. d i tpni.iiiijyj
,(iv, m o i-id e j j î </* i iV(i>,
;
i;id^ Jfj ,^'iycgir,'An-
» exem pter du service militaire. Friineois F e u ille , son dom estique,
>
■mu ;-*» ,
tu! . --.quioJ ttl ir.j ; >:<Ii,<fuu:j.iiii Jii-S y ïi <; . n Jn o . i‘n un o b io io r ,
A la première nouvelle de vos poursuites, ¡1 était fort; if était avec sa
.
.
.
.
• • noiJciq/'» o l t l i r i g )
conscience. — Peu à peu il est devenu, inq uiet... et com m ent ne le serait-il
.
. i.ia j u : ni) iMol i;l . •jl iofjini n .üiiniD no Jilo'I
pas? il y a si lo in cle 5oo fr: a u x tours de iSolrc-Dam c ! ! ...
, ,
1 i ir, zuri ?-i]rn') Jîh >-, iup «yOjrj -.nju .¿ iioij j u i J<;iT> ¿-nliii; 1» Jombfi ii o l U —
•Mais enfin vous précisez votre p la in te , vous articulez up^ftyL^. J,a..|oji vous
l'avait ordonné. (0 Cette articulation précise le rassure, II .sait c e dont on
...•i^inoD
a iup iii‘j '4 i.i-iiifa:» iuoq miiio üiuiu ; no—T—t;-iil» . lios <FluijT» —
l’accu se ; il sait com m ent il s c justifiera.,Il a retrouvé tout son calm e a toute,sa
.
UllüUl ('/li i .iolq'ij) Mllq / t ) U JlBMIIllMIOy | 1J | ‘ . > o J V n t u ! IlOlfjIllIclCI
s écurité..— Il p a rt, il va se trouver en fa c e .d ’A urousseau.., . . .
T
J'j . -juj>il'ii:i i ') nrjnrvnKj *xq lui <mi . nyid ■':-<•uoiF»;* , îol ni al» nobm q oJ
N o n . c ’est Dargendeix qui se présente........... .
.
...
....
...
m : ■ _• - . ijivj;, jiiui'»Vu>(! i.Jj lu] •>/. ..'Mii/ib iii'ilur.il dIJ'jd liuollr. r. mUî» 1«
C e sont des hommes q u ’il n ’a jamais vus , donl il ne .soupçonnait pas l ’exis1
’
.ominT u;‘jr^npifwii’ iiii omum
lence . qui viennent répondre à votre appel et l’a c c u se r!,., de q u o i ? . . . , T
nuit 'litti «5»i;J»
ai» ur.iij*u/iy ï h up o’j'ii;<| ..loiMuo nfitov î; loi
— D ’avoir voulu escroquer trois cent francs à Kenille ?,— non ; d ’avoir., il y
.riiaiiiiaiici iiii; • r v iiB lj- j i; I<; Innrinoq ou o i r » i r ji
a sept ans .. — pourquoi, pas d ix , viniçt ou trente?
voulu e s c r o q u e r .- ..—
lii‘>Ar»(j.uu /.ufiOMion L fi»;1 yi.l-— .■itir»/ff..'^-ri ù* >u>n?i;[ -m 'lu o q imi iik» i. oTla
pourquoi p a s e s c r o q u é , volé,mille.francs à D a m e n d e ix !!!. ..
. . .
,
*
'rii^.iiin i /.\wh.\v\\w\ ¿ol» i ‘.'> M -'tl i'j.i — .V:i-i'»«yiq
.*‘>1 ■jyginuvliîy onob
Oue, répondra-t-il ii cette .nouvelle accusation ? pourquoi l’avez-vous, tenue
no'■•odi ri(!iu‘*.jij<i". t. uf» iol i..l — .‘>i)i»ii/Ui /•>;
; ^-ir ol ..itm «.%'»vumw
cachée? — Il n ie r a , il protestera?... e h ! q u ’importe ses protestations! vous.
1
.
. ¡<|moxo iiii Jjinuol
désarmeront-elles et vous feront-elles croire à son innoceuce?
,.
■mnj ioi» onn •■!: nunurj o t »i !i;iii irj . îiiov.y. . ^u«»ri . ■
jtjiü-.iioo r. oïmîîii J.
Douloureux .système , que celui qui aurait pour, prem ier résultat de .placer
IH 0 î!i/ ‘>
>
•■■■■
i V ^ 'in o o ç o . ) 111; v *; ; »
m p v .J - ir fin
î*i>ui;'ijj
—
.:»,ii4:-i i n u 3
tout-à-coup la défense devant des.ecueils que la plainte lui aurait m asqué avec
*»!» MTjiln* mi.io'j i!inr»i ‘ if, j; li iup «• yaïf ;'jr. i ^ikj J .1 .‘j'jilrrjii^. i-j *i fT» uiuq
soin jusqnerlA ! .
...
.
.
, .
. ,
. ...
1 DoulcUireiix iystèin è VjVi¿' cè'liu'¿jili ^ faisant de l i ‘'ïôi'iine Icltr’e m o r t e ! ’ co m
mencerait par écraser le prévenu sans défense soûM^lei^iicusalmns^qü’ellé VnlerdU1,1'p o u r Vè1,livret ain.4lVoUIclix' e l nn‘isi/rnI)ibJ,n Hn,x coups dc^là^juslic'e ^ u i
ne l ’eût pas frappé si vous n ’aviez c o m m e n cé par Id'défigurerV *
?
0
NôïïY<$ ü^st piis là, la loÿütité cirdinaîi’e d e ’ lhl,lnài'(il!é’d c ila ’ justice! — 1Non ,
nous l’av'ons dit ¿t noüsTe'rijll-tôiis'T'Ios1 tenioiiis*’Dargl;ndéix 'n^ deiaicht pas,.
nc'poiïènietit pus Ctrc n iletidu ^ k i/aui>h*nciï^! !' y
'aJino' 11
h mI. l i n ; I )ti|> j-->lo-iii<| -il> . A ) .. 7i* .
f.’j b iu l •<!> -iuqJui; l u - i u i y l d i n v n
( 1) C. d'Inst. (, i i111. art
183.
...!'lij^ .'» /i/i)
ijo •f)>.0(jqii^ Jlt:i7tl‘j q üohlGTJMUl ?.tioia
�/
—
17 —
' “ D e u x grands i n t é r ê t s é g a l e m e n t sacrés,- égalem ent respectables, et pourtant
également m éco n n u s! s ’y opposaient : celui de la loi et celu\,de. la-jjibre. d é
fense. — La C our le reconnaîtra 3 elle ne [permettra p a s j a .lecture; fl^?c(V//e_de
ces dépositions. (l<)‘
ii —
* n i > . i m
y.l
’ • I* ;
.«>.-> J-;i*V»i.?.uo». :>.! __
¡Jiii: u-- J 110J7 m i| r.-;n ^ c il :i!
V II.
'ftlais'en discutant l e i l r o i l , M. Delavallade avouérait-il l e v a i t ? - ___.•>>.,Iqm% ■
1 P o u r r a i t - o n a u sortir de l ’audiènce , lui écrire au front :— t io u p v io q -.iol
« La peine se p r e sc rit, mais la hon te jamais ! «
J ^ 'J itlc D 11*) .'G t i r
0 U|>
E xam inons î; i*>t;
.’A m ,-, :i ob t>ilqqiK- U i y/\twv'A
y.v.iY-'>\
I E n 1 85c)> un sieur Jacques Dargendeix, est appelé connue faisant partie de
\U classe de i 858 .
;||, / „ b ü .]/[
‘ ..,,1,; lioi-V., 1;
• O n lit en marge de cette'liste
—
-,
|rJ p x b<j '
( , ) L ü n ru ln i- n» *
c i« Jiinu.,; i y U ^ . n , . ;
« S u rd ité— pied gauche m al c o n fo r m é .—^Ge jeime. hom m e 11c s ’çtpiib pas présenté ,.q u o i-
• que. au îp a y s , a selo n toute apparcnceJ."intention de sim uler l'infirm ité pour laquelle il réclam e.»
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L e procès-verbal «lu Conseil de révision ne constate aucune 'particularité
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outre que la presentation tardive du c o n s c r i t , qui est declare bon pour le
service.
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Q u ’est-ce q ue D argendeix? — M. Delavallade l ’ignore. JI1 ne l’a peut-être
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jamais vu. Il( ne le verra probablem ent jamais !
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L e s opérations du conseil sont'closes depuis le 2 6 ^septembre' 1809 et nous
sommes au 6 novembre. — P en d a n t ces dix jo u r s , M. le sous-préfet} à qui
M. le préfet avait recommandé ( c ’est lui qui
1affirme
aujourd'hui1) d ’ user de
tous les moyens possibles pour découvrir ïc nom des 'personnes^qui auraient con
couru à la simulation de l ’ infirmité dont le 'sieur D argendeix s'était prévalu, est
resté dans une com plette inaction.
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1,1 . ’ ’ *K
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(1 ) E n MAïiknK C0Ri\K(.Ti0VNKLLK,/es ju g e s on t le d r o it et i.n d e v o ir d'em pêch er qu e les dé
c la ra tio n s des tém oins ne p o r te n t^ s u r d e s ,fa its su r-lesq u e ls le déb a t ne p e u t p a s ê tr e é ta b li.
■ *."
C o u r , . attendu que si l ’art. 11)0 C. lu st. çr. on ion n e d ’entendre les tém oins pour et contre
“"’si 'Illc la défense des p réven u s, c etle disposition , quclq'ti’im pérativc qu’e lle s o it , doit cire
Iniiitce dans son application jiar l è d r o it et le d e vo ir qu’ont'nécessairem ent les juges saisis Ide la
» cause d e m p id ic r que la déféfrse du prévenu et les d é cla ra tio n s des tém oins portent sur des faits
» sui lesquels le débat no peut pas Otrr é t i b l i , e tc. »
'■
.'il !;
( C a s t . , 2 m a i 1 8 3 7< , J o u r n a l d u P a la i s , 1 8 3 4 , p . 4 5 7 ) .
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l'autorité ost prévenue des intentions.de D a rg çn d eix >v. eUeine
p rend aucune^inésurci'’ i"i fil oh lui■
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Immolug')
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Elle d é c o u v re ’ la fra u d é... — elle ne!la constate pas. >| .u k >;) r.J — . o ii y l
—
L e sous-préfet est mis en d em eure d ’agir... — il se croise, les; bras.b ?/n
Mais le hasard lui vient en aide. D argendeix sollicite un passeport ; il a été
r e m p l a c é . — R eco nn u Ipàr M:-le s o u s -p r é fe t,.q u i noua',dit,pour, lar preiïiière
fois p o u r q u o i , — ’ il est m enacé d ’ôtre livréi aux .tribunaux.i >1-^11 nVichappera
q u e par u n aveu c o m p let.
pinoii -;i «mu , iho»»-ti| •>?. ar-i-wj n.1 »
“ !
A lo r s , fondant en larmes, il supplie de ne pas le perdre non plus q u e le m é , Üecin , et il déclaré qüe par renirëiriise de ï ô u r l i è i e , son ttoisin ’, e t "de, Seimpeix q u ’il ne connaissait }ias, il s’était adressé à M. Delavallade q u i , p o ur niillc
francs, lui aurait simule une infirmité (1) dont il's ’était inutilem ent prévalu...
1-"'1
— M. Delavallade lui a rendu'eette som m él~,'!l,HW'*M"
üilnn-.
_
Procès-verbal est dresse'! — L e lendem ain Seimpeix est interrogé'; il‘’ne'sait
rien. — Il a a cc o m p a g n é , en effet, Dargendeix chez M. D e l a v a l l a d e maïs ]il
n ’y fu t nullement Question du marché honteux révélé par D argendeix !' ' ' I<“'
* 1 -ra*- • •*,
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-h: iioi.-ivyi. ••!» n-}*'}!. > w.;
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L e l A , l o u r l i è r c fait la m ême déclaration, çt ajoute qu il n o t a it question
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qu e de consulter Je m cdecin sur la conformation des pieds et la surdité dont
D argendeix s était,prévalu lors; du tira&e.
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1instruction.
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INe dem andons plu§ pourquoi. — Constatons seule-;
m ent a ir e lle a m arché , qu elle s’est a rre te e , sans .que M. Delavallade Fait su !
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sans.qu.il ait etc appelé,à se justiher!!
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Q ue restait—il contre lui? un.avcu arrache a la p e u r , deinenti par des h om v
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mes nui n ’avaient aucun intérêt à mentir et q u e D argendeix avait du rassurer
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s’ils avaient eu pour lui ou pour le.m édecin une légitime inquiétude.
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N o n , ces homm es m entent p our m entir! et pourtant ilp sont probes et con•I! ■.tllilll
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sciencieux!
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Du moins ils en parleront à M. Delavallade? ia reconnaissance a du ôtre
leur seul but ?... N o n , ils gardent le silence le plus complet !...
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— Mais nous sommes en 18/16. — M. Delavallade est accusé d un nouveau
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délit. S i je voulais j e pourrais le perdrej avait dit une vo,ix dans la foule agitée..
O n informe. — T o u t c h a n g e \alors. L ’audience s’ouvre. O ù est D argendeix?
il n ’a pas été appelé. — O u est M. Nalèchc? ii n ’a pas été appelé ! ¡1 :
(1) U ne chute du R ectum .
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S e u l s , ils pouvaient cep endant rappeler les accusations de i 85o . —
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L un ne peut-il parler q ue dans le secret des bureaux de la sous-préfecture?
L ’autre ne peut-il répéter sa déclaration devant celui q u ’il a cc u se ?...
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Q ue vous restera-t-il donc sur c e fait? Seixnpeix? l’o u rliè rc ? ... —
Ils ne
savaient -rien ! et eu x seuls pouvaient: savoirtli <>! t luo) r.-m|iî . Ha-}* -jr/p ¿hAf.
- s ’I l s - s a v e n t a u j o u r d ’h u i ; ! ! ' u u n ! m r i n q
. n o iJ i
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AiTreuse contradiction Mces ( h o m m e s , qui ne savaient rien après quelque*
jo u r s , v ie n n e n t, après scptian s, confirm er le récit,d e D a rg e n d e ix !!.... et ,ils
ajoutent :
i’- —
.obuliiiopui nl.r.-i .»:■y. > . .
M. D e la v a lla d c avait pris mille francs ; il s ’ empressa de les rendre...
Mais pourquoi ne l ’avez-vous pas dit en 1859? — Qui vous obligeait à m en
tir? — q ueIcraign iez-vo usjiq u ’e$périez-vous?\ ih yq q cït
—
oiii-m ')!Ir;
Nous craignions de perdre M. D ela va lla d e...
: i c ,v(i
-»(f
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-i.v
A ' cette ép oq u e j quelle touchânte unanimité pour le sauver !{aujourd’h u i ,
q uelle triste unanimité pour le p c rd ic iü j jh ‘>1 Ji^ ibuct
, '. iwoyu,^ '.u 'ïiv
L a C o ur ne saurait se conten ter de cette excuse hypocrite. Elle dira au m i
nistère p u b l ic : Laissez à la honte de la;position q u ’ils se sont fa ite , ces hom
mes peut-ôtre deux foisilâches et parjures! hier.m enteurs éhontés ou a ujour
d ’hui calomniateurs infâmes!,! q u ’ils sortent de.iàe sanctuaire la rougeur autfront
e t le remords dans laine. Il faut à la justice d ’autres témoignages p o u r .c o n
dam ner un hom m e q u ’on L éprouvé, trentoiansi d ’une probité et d ’un, désin
téressement que tous ses concitoyens attestent.
—
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Rechercherons-nous après cela Jesrvéritables motifs de ce b rusq ue chan
ge m e n t? Dirons-nous ce que sont les S e im p e ix , les T o u rliè re? Dirons-nous
.»
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leurs relations , les influences q u ’ils ont dû subir?... n o n , il faudrait accuser et
nous ne voulons que nous défendre. . . . . . .
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.1 P r e s s e , m e n a c é , D argendeix.a fait un ayeu q u ’il n ’a pas le courage d e v e n ir
renouveler aux pieds de la justice où il paraîtrait libre et sans autre contrainte
♦pie ie reg ar(j j c j)jeu au fo n j t|c sa co n scicnce< ,i,
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Dargondcix a b s e n t, le corps du 'd élit manque.
¡ Q ue 1 accusation g a r d e , puisqu’elle le v e u t , le souvenir de cette 'accusation.
L a C our, ,i col« J cs Seimpeix et des Tourlière d ’à-présent, placera les Seimpeix
et les J o u r h è r e d e 18 5 9 ; à côté de l ’instruction judiciaire l ’instruction admi-
�- • t t m 'i .---- .
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mstrative ! en regard... nous n osons appeler son attention sur tant tle miScres ! — Mais au-dessus... le texte de la l o i , cette sauvegarde de tousx,°<i<i *guîde
infaillible du juge.r y b ZI,Bîf
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J im /') ! )
‘l o i ' j q - V i li'tu/xj ‘ >n ' j i J i i g ' J L
•>a «r1.!r —
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v>-r »qniioh VIII«,;- -itj< ynob li-t-jnoJaoi üii e t onQ
Mais q u e serait, après t o u t , le fait D a rg e n d e ix y s'il dem eurait prouvé?>in>
Une grossière simulation , conseillée par un h o m m e .,.q u e ses e n n e m is e u x m êm es'reconnaissent habile etnpratiquée au prix de m illcifrancs par.un cons
crit q u i , pour huit cents francs , pouvait s'affranchir de toute ^espèce de chan^
ces et de toute inquiétude.
E t puis.,
: liiidiiojn
n ’admirez vous pas ce naïf em pressement d e f M . Delavallade , à
rendre les mille »francs ? . . . — ' ■.■yVi no ïih ■ q :ii. .-v-xfm'i r>ii ioirpirj<*j eini fi
De quelle j>eine le frapperiez v o u s 1, M. le j procureur-général ,isi, le fait
n ’était pas prescrit ?
. ..
•
. ,i. >q .,fo en,,. -Jcr.» m ir/i —
Je ne sa is , mais en attendant l’examen des [questions de «droit q u e nous
devrons parcourir , il faudrait le d é c l a r e r a la ifois
s t u p i d e . .! . .. .. !-
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ingnorant y ) insenèé:ct
i?
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on iho.
Pouvait-il en effet , sans être ignorant -, s ’arrêter'au m oyen q u ’il 'aurait pra
tiqué ou conseillé ?... — Pouvait-il . sans être insensé , jo u er..p o u rra i p eu
tout l’honneur de sa-vie ? —
Pouvait-il-, sans être .stu p id e
de cet argent si chèrem ent a c q u i s ? . ..
ui .
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nei rien garder
• tti.-rorim ol Jr>
Il est temps de laisser l ’accusation aux égarements de sonrzèloji R ev e n o n s
à la cause.
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L e tribunal de C lerm ont à résolu en ces termes la double questionJld e fait
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et de droit que présentait la cause :
EN FAIT • l*'i‘ '
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'*« ’ Attcndn qu'il résulte do l ’iiis(nieliurt'qii’Ailraussc.'iii j'cjfil s'intéressait h F én ille ^atteint par lu
loi (lii r c c n iic m c n t, le présenta ii D elavallade pôur l'exam in er;)q u e celu i-ci lui trouva des causes
d'exem ption , mais donna à entendre que le succès serait plus assuré si on faisait le saevilicd d ’iuio
.somme de trois cents francs qu'il se proposait de donner à un des m em bres du conseil de réviiton ;
qu’Aurousseau consentit à faire ce sacrilice et s’c n p g e a à porter cetto som m e au sieur D elavallade,
sur l'iustance «le c e lu i-c i, au plus tard m êm e le matin de la révision ; qu'au jour et à l ’heure in d i'
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ques n’ayant point c elte so m m e, il s engagea a la remettre dans la journée ;
» Qu il se la procura cïiVz le sieur lilà tich a rd , notaire ;VA uluisson, et se disposait à 1'aller porter
�k D çlavallad c , lorsqu’il en fut détourné par les observations .de plusieurs, person n es, notam m ent dt,i •
sieur Blanchardlul-m êm e e t du in aired eS a in t-M a ix a n t, qui lui diren t que dans ccttc^circonstance:
il é ta itJdu pe. y
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- 15.“ Q «>}'ant appris,que le chirurgien attaché au Conseil de révision , t; que D e la v a lla d e ., avait an
n on cé devoir se rendre.favorable pour ce sacrilice d ’a r g en t, avait été contraire à F en ille ., j u r o n s seau éprouva quelques hésitations à payer , du m oins à entier , la-somme qu’il aurait prom ise à
D elavallad e.
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« Q ue néanm oins , voulant rem plir les engagem ents qu’il aurait contractés , • i l . envoya sa
femm e accom pagnée de F eu ille , chez D elavallade , pour tenter d'obtenir une réduction ; que
c e lle -c i s’v rendit en eiTet , ne trouva que M adam e D elavallade qui lui dit : je sais dequoi ¡1 s’a g it ,
je recevrai ce que vous m ’anporterez.
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. i <; î'ib u n m o l» > tio n j ; u o n li;n iJ (ln J n b o l ij i ü i / ' i :
« Q ue sur l ’observation de la fem m e A u r o u ÿ s c a u n n ’il serait jluste 4 e Ciite un e,réd uction ,
. . .
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puisque le cnirurgjen major avait etc défavorable a r enm c , cette dam e répondit : que son mari
ne l ’avait autorisée à iaîie'au cu n e réd i^ tion” b ( l o l b ” F
«I«»b f. JÏ«1 'k ! :•
« Q u’elle se retira alors sans avoir com pté la som m e qui fut rapportée à M . Blanchard , qu’à
quelques temps de là , D elavallade , rencontrant Aurousseati sur un chem in public , lui dem anda
pourquoi il n ’aurait pas payé la somme que lui-, D elavallade , avait avancée , que des propos fu.
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• . I l - r - j 3 il» : W i .,'l(I .11 •
rent eenarges et une rixe en lut la suite.
« Attendu que de ces rapports qui ont existé enlre D elavallade et Aurousseau , ressortent des
manœ uvres frauduleuses'pour persuader 1 existen ce d’un pouvoir e t d ’un crédit'im aginaire, et pour
faire naître l ’espéjance d ’un succès et d ’un événem ent chim érique.
« Q ue D e la v a lla d e , pour rendre., l'engagem en t1d ’Aiirôttsscau , plus pressant et plus obliga
toire et en faire en quelque sorte un engagem ent d ’honneur ne réclam ait poin t les 3 0 0 fr. pour lui
p erson n ellem en t, mais com m e restitution d ’une somm e qu’il aurait avancée.
EN D R O IT
:
« E t sur la question de savoir si les faits alnsi'réieVés , ‘constituent la tentative d ’escroquerie pré
vue par la'loi , quoique l ’argent promis n ’ait pas é té com pté.
« Attendu «pie l ’art. ÆO» du code pénal punit la tentative d ’escroquerie com m e l ’escroquerie
cllc-m em c. Q ue le délit d ’escroq u erie, consistant dans l ’appropriation du bien 'd'autrui par des
m oyens frauduleux , la tentative de ce délit -ne peu t pas être cette m êm e appropriatiôn , mais la
leu iu on de tous les faits tendant à y parvenir. Q ue lo caractère constitutif d'une tentative punlsSal,le > c ost précisém ent d ’avoir manqué son e f f e t , ou en d ’autres term es , de faire que celui qui
niait com m ettre l ’escroquerie n ’ait pas reçu l ’objet qu’il c o n y o ita it, c l qu’il ne lui échappe m al6 ' -sessoins et sa persévérance , que par des circonstances Indépendantes d o s a volonté.
Qu entendu; autrement l'a r t/lO o , ce serait évidem m ent rendre sans effet ces mots a u r a ten té
e s c r o q u e r , c l m éconnaître ies caractères 'généraux de la tentative , tels qu’ils résultent des
articles 2 et 3 <iu ro(](;
.
<r I a r Ces m o tifs et attendu que les faits ci-deslus rçlatés , constituent le délit de ICnlàtivc (l'e s-
G.
�—
22 —
croquerie prévu e t puni par l ’art. 4 0 5 du code p é n a l, que le sieur D elavallade , s’est rendu cou
pab le de ce d élit. '
"■
11
a L e tr ib u n a l faisant l ’application de cet acticle e t adm ettant néanm oins des’circonstances at
ténuantes et com binant led it article r.vec''l’a rt.*463 du m êm e code , condam ne le sieur D e la v a l
l a d e , 1à q u a tre m ois d 'e m p riso n n e m e n t. cent fra n c s d 'am en de et a u x d é p e n s , le to u t p a r
'corps ; lesdils 'dépens nécessités p a r la p ro c é d u re
ta x é s à la som m e de cinq cent so ix a n te -d ix -
sept fra n c s tre n te centim es . e t en cas de non paiem ent desdits am ende et frais , vu l ’article 4 0
d e la loi du 1 7 avril 1 8 3 2 , le tribunal fixe à un an la durée de la contrain te par corps. »
.
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X.
A l ’exemple du tribunal nous nous dem anderons :
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1° M. Delavallade a-t-il commis le fait dont on l ’accuse ?
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2° L e fait admis ou p ro u v é ... q u e lle peine a-t-il encouru ?
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1» M. DELAVALLADE A - T - I L COMMIS L E F A IT f
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DEVANT LE TRIBUNAL.
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A U R O U SS E A U , âgé dp 3 2 a n s, cu ltivateu r, demeurant à Saint-M aixant.
François F cn ille , son domestique est conscrit.
I l le croit peu p r o p r e au service.
|
.......................................................................
I l le conduit à M . D elavallade qui le visite ’et dit : q u i l se ra sû rem en t e x em p té.
I b paient cinq francs et se reliront.
A urousseau v o it en su ite M M . l ’ougerole e t G rellct, a gen sd e rcm p laccm cn s.
M . G rellet l ’exam ine avec soin et lui dit : qu’if
ie r a sû rem en t r é fo r m é ; que ce se r a it une d é
pense in u tile.
Il retourne citez M . Delavallade
A cco m p a g n é de son jeu n e hom m e.
I qui lui dit : de fa ir e re v en ir le jeu n e hom m e. II
. . '.......................................................................Ile ram ène.
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23 •—
M . D elavallade l ’exam ine de nouveau et dit :
Je pense q u ’il sera e x e m p t... mais surtout avec des p rotection s...
Je vais à Ik'llegarde. — J ’en parlerai
au d o c t e u r
M ais il faudra 3 0 0 francs.
*
.
’
— J e le co n n a is.
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I A vec .500 francs on réussirait
. . .
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1•
Aurousseau prom et les 3 0 0 francs.
Jih bien , dit M . D clavalladc : a p p o r te z m o i I E t renouvelle sa promesse le m atin de la réies 3 0 0 fra n c s le m a tin de la révision .
1 vision.
Le m atin de la révision 3 ” visite.
Aurousseau ¿ la itp e u t-ê tr e avec sa fem m e.
|
Aurousseau était s e u l...
M . D clavalladc lui dem ande la som m e, promise ; — puis un b ille t ... — sur son refus , il m e
nace de retirer sa protection ; ils se séparent dan s ces te r m e s.
#
RI F. X N E S T REM IS ,
•}'
.
NI A R G E N T , NI B I L L E T , NI DE CL A RA TI O N !
Ji Y:
. -j b F eu ille est exem pté m algré le m édecin du conseil. — Aurousseau retourne à 31. D clavalladc et
lui dit d ’abord : F en illc est p r is! — M . D elavallade s’étonne , mais Aurousseaii'lui avoue que
F en ille est exem pt et ajoute : dans un quart d ’heure vous aiirez les 3 0 0 francs !
Il s o r t, et va chez M . Blanchard emprunter cette somme , i l lu i d it ce qu’i l v eu t en f a i r e .. .
C clui-ci le blâm e.
S i j e l ’a v a is s u , j e ne v o u s 'le s a u r a is p a s
p r ê té ! lui d it-il.
M ais il em porte l ’a r g e n t, et chem in faisant il rencontre N an ct,
A qui il avait tout conté dès le m alin en d é - i A qui il dit: qu ’il allait porter 3 0 0 fr. à M . D é
jeunant avec l u i .. ..
lla v a lla d e , à qui il les avait prom is.
N an ct lui rappelle que le m édecin du conseil n ’a rien fait pour lui , e t l ’engage à ne pas payer.
— M a is ce q u i est p ro m is est d û , d it A u
M ais il a des scrupules , il ne faut pas manquer
à sa parole , toute fois sur l ’avis de N an ct , il rou sseau ! Enfin sur l ’avis de N an ct , il envoie
sa femm e et F e n ille , dem ander une dim inution.
envoie sa femme dem ander une rem ise:
On ne rencontra que M adam e D elavallade.
Q u i l ’in ju r ie et lui dit que les 3 0 0 francs
E t sa femme revient et n o u s raconte , dit Au
rousseau , qu’elle avait m anifesté son éton n e avaient été promis et que d ’ailleurs son mari les
m ent de lui' voir les mains vides et lui avait dit avait déboursé.
des m ots durs.
N a n et é ta it encore avec A u r o u s s e a u , lor*
de ce ré c it.
Ce que voyant Aurousseau rapporta l ’argent.
A M . b la n ch a rd ...
e u x ou tr o is m ois a p r è s ,,,
*
»
I
|
Au clerc île M . B la n c h a r d ...
Q uelque tem ps a p r è s...
Aurousseau rencontra M . D clavallad c, sur la route de C héncraillcs. -j— Te v o ilà donc v o le u r ,
—— s v
*
‘cria celui-ci ; — O u i escroc. — Lui répond Aurousseau. — Après un échange d ’injures ,
clavallu<]e s« plaignit d ’avoir déboursé 3 0 0 fr. pour Aurousseau. — N o m m e z-m o i à q u i , e t j t
les re m b o u rs e r a i, réplique Aurousseau.
d it M . D c l a w f f i n° PCUX PÜS k m m m t r 1
�__ 24 —
Une lu tte s ’en gage alors , et Aurousseau s’e n fu it après avoir fait perdre l ’équilibre à son
adversaire.
.
•
' 'n
U n |<le ses parents lui a rapporté que M . D eJ u sq u e là A u ro u sse a u a v a it g a r d é le secret ,
mais dégagé de tout scrupule , il a raconté ce Iavallade avait dem andé 7 0 0 francs pour pareil
qui s'était passé à plusieurs personnes et notam office , — que Ü0 0 fr. avaient été prom is. —
Q u'il n ’y avait eu aucune garantie fournie et que
m ent à M M . Duniazeau , V ergue et Dayrus.
M . D elavellade devait rendre .en cas d ’insuccès.
DEUXIÈME TÉMOIY.
Marie JAM O T , femm e
A
urousseau
,
âgée
de 3 0 ans.
Son mari faisait des dém arches pour faire exem pter F e n ille , son dom estique. — Il l ’avait
fait visiter à M . D elavallade , qui avait pris cinq francs.
Son mari lui avait rapporté qu ’il avait recon
M ais il 110 lui avait ja m a is parlé des 3 0 0 f . , et
ce ne f u t que le j o u r de la ré v is io n , q u ê ta n t à duit F en ille chez M . D elavallade et lu i a v a it
p ro m is 3 0 0 fra n c s p o u r le fa ir e e x e m p te r.
Aubusson , elle en fut inform ée.
— Le jour de la révision elle était à A ubusson.
F en ille fut e x em p té .
j. .
— Son mari alla em prunter 3 0 0 f r ., contre
Le s o ir , à ¡5 h e u r e s, son mari sortait de chez
M . Blanchard avec 3 0 0 fr. qu’il a lla it, d isa it-il, l’a v is de N a n e t, qui leur pfersuadait que M . D e
porter bien à contre cœur à M . D elavallad e, car lavallade n ’avait servi à rien.
Nanet lui avait dit le m atin : que c elu i-ci ne
lui avait servi à rien !
S o n m a r i a jo u ta it : qu’il fallait que M . D e - I N a n e t e n g a g e a it du moins à dem ander une
lavallade lit une rem ise.
| rem ise.
Il l'envoie donc chez celui-ci à cet effet. — i
— Son mari l ’envoie a vec F en ille chez M .
E lle v a p r e n d r e F en ille ch ez sa m è r e ...
| D e la v a lla d e ...
M . D elavallade était absent. —
M adame leur dit : qu’elle sait ce dont il s’agit et qu’elle est
chargée de recevoir l ’argent. — La femme Aurousseau dem ande une réduction qui est r e fu sé e ,
parce q u e , d it-e lle , M . D elavallade avait déjà promis ou donné
les 3 0 0 fr. , et qu’accorder une remise serait re cette m êm e soinnie à un m o n sieu r — Q u e l
m on sieu r ? lui dit le tém oin. — I l est in u tile de
connaître qu'il y a eu mauvaise foi.
le f a ir e c o n n a ître , lui répondit M "' D elavallade.
— T out cela en présence de F en ille qui reste
m uet.
—
M "’ D elavallade ajouta qu’il (allait l ’ar
— Ils se retirèrent en «lisant : qu’Aurottsscau
gent le soir oii le lendem ain matin et que son
R endrait s’entendre avec M . D elavallade.
mari était incapable de vouloir eu profiter.
— h lle ne comprit pas ce que M “ ° D clavallade répondit.
' — Son mari alla rem ettre l ’argent.
Q uelque temps après , Aurousseau lui raconte la scène de la route do (ihénerailles.
r— D on t elle ne sc-rappelle pas les détails.
I O li M . D elavallade avait dem andé les 3 0 0 fr.
�—
25 —
ui •
■: ¡11}
n . b f l TROISIÈME TÉMOIN
.¡il.; ,1 •• -Xfn<.'
■ J2_ , V-!*■Iiv<l:>f» 'Ijliiui I
i
,F rançois FENILLI^ domestiqué] d Aurousseau ,
, . „.
âge de ¿ 1
ans.
Il était conscrit de 1 8 4 a . — Aurousseau ^sou ( maître , le conduisit chez M . D elavallade q u i,
♦
./
1 .i ^ iWi.iAuVl ; J y
ap rès l ’avoir exam iné
lui d é c la ra : q u ’il se ra it sû rem en t ex em p té.
d i t q t i ’avec des p ro te c tio n s il''p o u rr a it être
........................................................................................... ex em p té.
— Ils se re tirè re n t s a n s a u t r e e x p l i c a t i o n .
.
. .
¡ u f m — ,<iî->-jii’A ■
•
• >1 •
:
Cette visite coûta cinq francs., j-,i,')(,! >.,1 ,|j,
—
j\
Ji.j'iïWii'ï ïi!iv>î:-':mi
A près c e, il y e û t des p o u rp a rle rs "av ec les agents d ’assu ra n ce .
rp
.< •.*« •• •
M M . G rellet déclaraient : que c’é ta it de ¿’ar-|*'»;'Aur:o ùsscau'et-Nanct. voulaient qu'il s’assurât ;
g e n t.p e rd u et q u ’i l se ra it sû rem en t ex.em pt. .
o ffra ie n t d ’é tf â cau tion s
— *11 va u n e seco n d e fois avec A urousseau ti — lAirroiisseau alla se u l trouver M . D elavalchez M . D elav allad e qui le visite en co re e t d i t : la d e , puis l ’y r a m e n a .— Après exam en celui-ci
lui dit : avec des p ro te c tio n s •■vous p o u v e z être
j e ne pense p a s que l'on vou s pren n e.
exem pt'. u
*n ,\
(
...
•. -t.i. I w n . • .db./* '■• • .
«ip r lib iirl
— M . D elavallade lé fit sortir et eût un en
— Aiîfiniskean e t lu i in sisten t. A lors ¡ l 'a j o u t a i
j e crois m êm e en ê tre s u r ,- m a i» il fa u t d o n n e r tre tie n p a r tic u lie r a v e c A u r o u sse a u . — •
L.III. » .
j i l i . ■■ . , . >« .:
qn elqu ’a r g e n t. — J'en p a r le r a i a u médecin- du
c o n se il..— E t il p a rla de-3 0 0 f r .— A urousseau e t
lui qui n ’a v aien t pu o b te n ir une assurance à m oins
ir c ij
de 0 0 0 f r . , e n offriren t 4 0 0 si M . D elavallade- .-fUi'Ill/
fi« ' ; li -1:■
.
:n‘ .1!i:v
vou lait g a r a n tir ... — >S u r son refus , 3 0 0 fr. fu . 1 , ; ; , . ! ^ .J/1
uvnl>
, . ! ÎKi^in^iiiiv
:>!.«.!
re n t p ro m is p o u r p r i x de ses dém arch es et d e ses
vw»i\
r . . . . v.j>
e ffo r ts p o u r obten ir une décision fa v o ra b le ;----- .-J«,
avec condition de r e stitu tio n en cas d'insuccès. ■ ............................................................................... .. «ti'iTVV.
Il fut e x e m p té __
'r "'
’I . Mil
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• !'■ ■ ■ il!- ■■’! ’ >ilO<| JniYuJl il .
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I l emprunta en effet chcz M .’ Blanchard, notaire'.'*“ '“*5 9m.’ 1.“ 1 ’ • ,,l|* ! ’*
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Le soir, venu...
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'ilim u n i
— M ais N an et l ’arreta dans la rue. Aurousseau3
lu i ra co n ta ce q u ’il a v a it f a i t et N anet l ’cmpêclia"
çl'aller plus loin .
lîfi i : t
i Irioy J!
m
La femme d ’Aurousscïiu vint le chercher chez
sa m ère.
...
!
«I t»b iu o ( •• •
— 'Aurotisse'àii* lui d it a lo r s .* q u ’il é t a i t ' allé
chez i l . D elavallade et (Ju’il lui avait promis 3 0 0
francs.'•M\»v»r> ..
.
.
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lliiw-'
11il|
Il alla avec elle chez M . D elavallade qui était absent: M ” ’ les reçut!
,
•>
! kyiiI-jCI
.
en disant : « u ’elle était çhariiéc, de recevoir ^ e u (d^sant^:( q u ’e lle gavait p o urquoi on ven ait.
1 argent.
’
| J
.
_I ,
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i.
■,
-—• La fem m e, Aurousseau dit : que le m éd e cin ,
d u conseil a v a it été c o n tr a ir e ...,
•
\
. — ^Madame D elavallade se plaignit asez vive~ 7 ^*'u*ame D elavallade répondit : que son
ilia a av,lit parlé au m édecin et à ' d ’autres , et )ncnt , que son11intyi avait perdu son a rg e n t
]ses peines , pour des g e n s de mauvaise foi.
q u il é ta it bien d esagréable de ne rien recevo ir.
-a leimiic Aurousseau dit : q u ’elle ne v o r ta tln e n ...
'
1
7.
�—
26 — .
/A'iU'.'. V ■; '■.f.ittVi'M-'.vDelavallade lui a fait suivre nn ré
.e:n. i ? ‘j b
.i„ p
■
nuaturiit/.'h
gim e débilitant, dont il donne le détail.
’"I— Il ¡ivait'jiisqué-là ou b lié'd ’en parler !
M .v-Mb , y uL à o , - w ^ ^ , TÉMÔJ$ r ./. -
. ¿ .W i l , |t î m , u o , ü c ,* Jl
•Illi(iu:-'M li()/L.1 K'j'l([U
«V-, ,-,.^ .,.,f„Piçrrc N A N E T , âgé de 3 3 ans , cultivateur et maire de St-M aixant.
.
J W WOTtW0 ‘x :T
. Il
...j: ¡1
(
. .nyw-i „•» ..i M « « » U».-,
•. KÇ : mi;I j:>b llll
.M»\USÎ >rrAprès le tirage , Aurousseau lui a dit : ■
•
. ................. . . . . .
I ■'.ô l T / : > i .i ' i.i/ i \ j /
/•• ).. . o iij') i :,v. ,;;1 —
que les m édecins l'avaien t a s s u r é , que F e -1
que les m édecins lu i’avaicnt dit’: que F enille
n ille se ra it e x e m p t.
ul>
{p o u r r a it c ire e x e m p té . ;r) , |;
__
que cep en dant., il avait cherclié à le faire rem p lacer.^ iin\Yn
avec le sieur F ou g ero llc^1 m oyennant COO on
1 2 0 0 fr. — Mais què cette ' eouvention n ’avait
pas été sig n é e .
1
, — Q uelques jours après ; Aurousseau • 1> ;
( un samedi ) , q u i lu i p a r u t v e n ir de ch ez
3 1 . D e la v a lla d e , lui idit : F eu ille ne veut pas
signer. — M . D elavallade offre de le tirer d'uf-'
fairc , m oyennant 4 0 0 fra n c s , niais j’espère.
Jinir. à m oins.............................. .......
— Observation du tém oin.
— P eu .de jours avant la révision , Aurous
seau lui conta qu’il avait Uni avec M . D elavallade , moyennant 3 0 0 fr. , cela p a r u t si é tra n g e
a u tém oin , q u ’il ne d a ig n a f a ir e aucun e ob-,
se rv a tio n .
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' n;!);u> JtIIo'h) . \(\f .
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lui dit : que 51. D elavallade a v a it p r o m is de
le faire exem pter
m oyeuant 3 0 0 fra n c s à d o n
ner a u m édecin d u conseil. /iV, .r .
............................ :> »•
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•
*
• ■•
Le jour de la révision , Aurousseau
•
* V.’
. -v
• OVvrt,
-- u lq n i'l/ 'i Ilil il
en déjeunant avec lui , lui dit : que ce jour
lui recom m anda son jeune hom m e , m a is i l
n ’a p a s so u ven ir q u ’il lu i a it p a r l é de son m a r là , il devait porter les 3 0 0 francs à M.’ D ela
vallade.
ché avec M . D e la v a lla d e .
— L ’inlirm ité de F én ille , était une claudi
• - l'lcation trè s a p p a re n te à la hanche droite.
j
.j
— Q ue pendant la n u it , F én ille avait b u
* 1
. de l’eau -d c-vie et de l ’urine et qu’il était m alad e.
Le m édecin du conseil voulait faire déclarer F én ille bon pour le service, — M ais il fui exem p té.
— L e tém oin c ro it d e vo ir fa ir e re m a rq u e r q u 'A u ro u sse a u a v a it v u et entendu ce q u i s’é ta it p a ss é
a u co n ieil. — Après la révision , il rencontra Aurous.scau qui lui dit : i
;im:>/ !>
qu’il portait à M . D elavallade, les 3 0 0 francs
qii’il ' vct'iaif d ’emprunter 3 0 0 fr. — qu’il les
portait à M . D elavallade , et qu’on lui avait dit promis. |> ■¡'.il.'
d e ne pas payer.
— A près quelques o b serv atio n s , ¡1 conseilla
"±il Le témoin lui Répondit : q u ’i l s a v a it ce
q u 'il a v a it à fa ire e t ce q u 'il a v a it p r o m is . — » A urousseau de d e m a n d e r une rem ise. ■■
*'*:• ’ ;•»«
. ■>. .
C ’est vrai dit Aurousseau ' / ’sans to i il était pris. . . i*1 v >';• . . . .
........................................................................................ .. • . ‘V . ' .
E h bien je ne do n n era i rie n .
r' 1 '
t
i!
— l u t’en tire s m a l , répliqua N a n e t , il | Uf>' ‘H }l • t|l' ’
i*’•
ji
faut aller le trouver , peut-être fera-t-il une re
m ue.
: : ;
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27 —
— ,E h bien ¡’enverrai nia femme, avec F eu ille. ! — Il y envoya sa fem m e........ w .
............................................................................ ......
Ils sc séparèrent.
P lus tard ils dînèrent ensem ble.
*. •
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.
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Longtem ps après dîner , le soir,
1^ 0 «1*'>i> i:
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1il rencontra la femm e d ’Anroiisseàù , à qui il |
A u r o u sse a c i c i d i t : ’ 1
''
demanda si elle était allée c h e zM . D elavallade, j . . . " I ...................................> i......................................
e t ce qu’il lui avait répondu, e lle lu i , d it :
J ................................................. .........................................I •
qu’elle n ’avait trouvé que Madame , qui 1 avait mal reçue.
Plus tard Aurousseau lui parla
de la rencontre sur la route de Chénerailles. — Le tém oin ne donne aucun détail , seulem ent
Aurousseau lui a dit qu’il 1 avait abordé en l u i .................................................................................................
disant des injures à l ’occasion de cette affaire et . . ....................................................................................
qu ’il p a y a it pas été en reste, avec lu i.
. . . . , ...............................................................
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CINQUIÈME TÉMOIN.
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B L A ^ C H A llD , n o ta ir c _a A ubusson.
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•
. l ) ‘VI
Le jour de la révision , Aurousseau est venu lui^cmpriinter 3 0 0 fr. pour donner au m édecin ou
aux m embres du conseil qui avaient servi son dom estique.
«V ous avez tort, lui dit le.tém o in , vous em ployez m al cet argent, mais si vous voulez le donner
vous en êtes le m aître. »
i
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Il lui nomma alors M . D elavallade. — Dans l ’cscalier Aurousseau rencontra M adame Blanchard
« q u i i l en p a r l a et qui lui dit : t< on vous vole , donnez-le si vous voulez. »
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IV
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6% 7", 8», 9* et 10- TÉMOINS.
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M M . D A Y R A S , avocat; — V E R G N E , m éd ecin ; — D U M A ZEA U , h u issier,
JAM OT e t M A llO IL L E .
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'il ! Ili .. ijo ln / ■
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.
.
.
.
Ces témoins n ’ont vu ni entendu , ni M . D elavallade , ni F en illc; ils n ’ont été m êlés ni directe
m ent ni indirectem ent aux fa its.— 'Mais a p r è s, et à des époques plus ou m oins distantes ils ont reçu
les conlidences d ’Aurousseau, ou connu les propos qu’il répandait.
Ainsi J a m o t e t M a k o i ll e l’ont su quelques jours après la révision. Aurousseau leur dit : j e sais
ce q u ’il m ’en coûte l
M . V e u g n e l ’a su au m ois de.m ai. Aurousseau lui dit une première fois : q u i l a v a it fa it v isi
te r son dom estique p a r M . D e la v a lla d e q u i lu i a v a it p r is cinq fra n c s .
A u r o u s s e a u n ’a j o u t a r i e n .
Une deuxièm e fois il dit à M . V ergn c : « n de vos con frères a v o u lu m e c a r o tte r cent e'eus, e tc.
I llù l dit com m en t, mais sans nom m er M . D elavallade.
Enfin ¡1 rencontra une troisièm e fois M . Yergnu dans la rue e t lui raconta la scène de la roule du
Chénerailles.
�28
=
— AI. D ayras l'a su quelque temps après. —
—
M ’J V ergue lui a y a n t'fa itp a rt des propos^d’A u-
rousseau , il questionua celui-ci qui les lui confirm a.
I(j .
u
AI. D ayras, avocat et juge su p p léan t, term ine ainsi sa déposition -.j
¿„jq
.n ,|!h
KI,rl.)1;,f(u.|
« Je ne puis terminer sans déclarer que le récit d ’Aurousseau m e causa un pénible, étonnem ent et
» i;t m e laissa des doutes sur son e x a ctitu d e, parce que dans le cours de ma vie j ’ai eü a apprécier
n le docteur D elavallade et je l ’ai toujours trouvé m odéré dans la fixation de ses honoraires ‘Comme
„médecin.»
111 '
■......¡1 Jisv./.t :>ll-:'r.p
' "'l' •
— DorAZF.AU n ’a reçu qiVaif’Muîs de juillet la confîdcticc d ’Aurousscau. " 1
<1 >b
............................
'
J'iixi/i
l li’iip 1il» /; ' il uun,
aii.ili. ou
!> n<.iI k ¡"nnj/ii esb Jm.iib
¡Nous avons rais les principaux témoins en face d ’eux-mômes. — .C e s épreu
ves daguerriennes n ’ont produit
leurs difformités.
v
q ue des dissemblances en faisant ressortir
............. -
Confrontons les maintenant ensemble , non pas com m e ils auraient pu
I être , mais com m e il est possible de le faire aujourd’hui.
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A U R O U SSE A U
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H!D / i>
Wl' I.’
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ïtçiUiW« oit
A la p re m ière v is ite ...
A la première v isite ...
1 — AI. D elavallade déclara : q u ’i l se ra it S«•1 — AI. D elavallade lui a dit : que son dom es
*
i.uiiudh iul 11
tique pourrait être exem pté , surtont a vec des rem en t e x em p téh .
protections.
'y
: lu- Nd N i T)
h t ils se r e tirè re n t san s a u tr e e x p lic a tio n !
2 — A "la seconde visite , F eu ille é ta it avec
2 — A une deuxièm e visite , AI. D elavallad e,
après quelques pouq>arlers lui dit,:, (le f a ir e ve A u ro u s se a u . 3
AI. D elavallade , le lit sortir et eû t un en
n ir son je u n e hom m e. — Ils tirent m arché pour
tretien particulier avec Aurbusséau d a n s un c a
.'¡00 fr. , F énille é ta it p résen t a lo r s ...
b in e t...
Il
fut exem p té. — Aurousseau lui a dit alors :
q u ’i l é ta it a llé chez AI. D elavallade et lui avait
promis 3 0 0 francs !
f< )
3 — Le m atin de la ré v isio n , n o u v e lle visite ,
.'$ — Le matin de la révision , troisièm e visite
1I'en ille accom pagna A u r o ù s s e à u , qui lui dit ch
d'Auiousseati , il était seul.
sortant : que M .D e la v a lla d e n ’a v a it r ie n v o u lu
f a ir e sans c ire payéj !
tl — F eu ille l'ignore.
tl — Après la révision , quatrième visite , Aurousseaii 11e lit aucune plainte et se relira en pro
m ettant de paver dans un quart d'heuru.i'i: 1
. •/:.! I' . .1 . ■,
. -
O
a ur o u ssea u
KT
SA F E M M E .
’ il lu -
1 — Le matin d e l à révision , Aurousseau va
1
— Kilo n ’est allée que le 'so ir , 'chez M . D c■■*•>'*1 lib iid.
étiez AI. D elavallade , p e u t-ê tre avec sa fem m e. lavnllade , avec F én ille...'
2 — Sa fem m e,Revient d ech e/. AI. Delavallade
S o n m a r i ju s q u e là n e , l u i a v a it p a r l é ld e
«■traconte à llli Cl à A a n e t , qu’elle a été inju
n<2 ’— E lle n ’en dit m o(.
'
’
riée etc.
�_
29 —
3.
A U R O U S S E A lï
-'!•
et
NANET.
4
. — Aurousseaii-a tout conté à îsan et , dés le 1 . — Auroiisseau lui n dit : que le s m édecins
l ’avaient a s s u r é , que F eu ille serait exem p té.
m a tin de la ré v is io n ...
Il
ne tilt pas qu’il lui en ait parlé aupa Q u elques j o u r s a p rè s il lui a dit : que M . I)elavallade o f f r a it de le faire exem pter pour 4 0 0
ravant.
francs , p lu s la r d qu’il avait p r o m is de le faire
pour 3 0 0 .
cl p e u de j o u r s a v a n t la révision , qu’il avait
term iné pour ce prix.
- 2 . — N anct prétend avoir dit seulem ent : qu’il
2 . __ Aurousseau sortant de chez M . B lan
chard. dit qu’il avait'dos scrupules et que N u n et savait ce qu’il, avait à faire e l ce qu il avait pro
mis , ajoutant : lu l ’en lire s m a l...
l’a v a it en gagé à ne p a s p a y e r .
3 . — N o u s nom s séparâm es , et le soir A u ,‘5. — Il envoie sa fe m m e ... E lle revient et leu r
rou sseau m e ra c o n ta etc.
raconte o ie.
XII.
C ’est avec cet ensem ble parfait que les comperes cl Aurousscau , viennent
confirmer ses accusations, et cela a suffi pouT convaincre le tribunal !
L e tableau fidèle, dans lequel nous avons reproduit les dépositions des té
moins , frappe à la fois les regards et l'intelligence , la conscience de la C o ur
nous suivra facilement à travers toutes les variations de ces récits mensongers.
Elle ne s’arrêtera pas seulement aux contradictions flagrantes, aux impossibili
tés qui saisissenl le vulgaire et seraient pour tous une raison d ’absoudre. N o n ,
elle sera encore frappée de ces nuances qui échappent aux esprits légers ou
prévenus , mais qui pour la justice , sont l’étoile qui guide dans le desert et
•conduit à la lumière.
D ix témoins sont devant elle.
Sept répètent ce q u ’ils ont appris d ’AunoussEAU.
D e u x ont été mêlés à l’action , ce sont la femm e et le dom estique d ’A u rousseau , et il ne peuvent s’accorder avec l u i , p our reproduire les particu
larités d ’un récit de quatre lignes !
Un enfin , acteur dans les coulisses et ami d ’A u ro u ssea u , vient sans s’en
douter , donner les plus terribles démentis à l ’accusation q u ’il croit soutenir
(!t confirmer !
Ah
1unité
était bien facile ! mais Dieu n ’a pas permis q u ’ils pussent achever
leur œuvre impie , ces nouveaux édificateurs de Babel !
le desordre et la confusion !
8
11
a jeté parmi eijx
�—
30 —
E ntend ez les cris arrachés à leur impuissance ! — à leur tôle , partout et
toujours Àurousseau !
Il se multiplie pour agir ; puis , complice dans toutes les hypothèses pos
sibles de la fraude q u ’il dénonce , il se multiplie e n core pour publier sa honte!
Il n’a pas d ’autre souci que de la faire enregistrer partout !
Entendez le parler à c e lu i-c i, de son m a r c h é ; — à celui-là , de ses scru
pules; — à cet autre , de sa résolution de ne pas payer... puis il em prunte, il
court... il s ’arrête pour faire un récit ; — il s’arrête dans l ’escalier pour le ré
péter ;... — «1 s’arrête dans la rue pour recom m encer encore !... — 11 veut —
il ne veut pas....
Quel est donc le démon qui le tourmente et l ’a g ite ? ... — Ah cet argent
le brûle !!!— cet argent qui lui a coûté tant d ’infernales combinaisons, et q u ’il
ne sait com m ent s’approprier !!. Mais n ’anticipons pas.
Ses calomnies ont réussi. L à justice informe
Ecoutez le :
D eu x fois il est devant elle.
-r-
‘n
— Il a déclaré au juge d ’instruction , que M. Delavallade avait'assuré que
Fénille serait e x e m p t... que M
Grellet avait renouvelle cette assuran ce‘ en
ajoutant : que s’il le cautionnait, ce serait de l'argent éperdu.... —
Il n’en
parle pas au tribunal ! Il com prend q u ’on pourrait lui ob jecter : mais avec
toutes ces assurances , pourquoi persister à vouloir faire des sacrifices ? P o u r
quoi revenir chez M. Delavallade ?...
— II a dit : que lors de sa seconde visite il était avec F é n ille ..: — 'Il 'affirme!
au tribunal : q u ’à la seconde visite il était seul * c l que ce fut
51.
Delavallade ’
qui lui diL : faites revenir voire jeu n e homme...
Mais ici com m e là , il déclare , notons le bien / que M. Delavallade lui a
n
(lit
: j ’e n
—
vahleuai
au
d o cteu r—
Il poursuit : celte convention fut faite en présence de Fenitle et nous nous
s é p a r â m e s ...
— • A l’audience il craint d ’être d é m e n t i , il ne dit plus un m ot de
c e lle circonstance essentielle. Fenille, en elfetj a déclaré : r/u’ Aurousseau était
entré dans un cabinet avec M . Delavallade !
—
L e malin de la révision, il revient... sans ou avec F en ille o u 'a v ec sa
fem m e... il n e sait ! —
Après cin q m ois, la m ém oire lui revient et il affirme
au tribunal qu'il était, seul.
Cela était nécessaire , en effet, car ni Feuille ni la femme Aurousseau n ’ont
parlé de ce lle troisième entrevue.
f
�— 33 —
— 1A p r è s la révision, il revient encore. Cette fois il est seul/'—
11 a
tout vu,
tout entendu au conseil. Il sait que le médecin a été contraire, il le déclare
lui-m ême et iNanet le confirm e... — Sans doute il revient chez M.1Delavallade
pour lui témoigner son indignation sur sa déloyauté et celle de son confrère et
pour retirer sa p rom esse? — Non , il n ’en dit m o t , il plaisante, il est c o n
tent.
F eu ille est p r is , d it-il, — C 'est elonnnnl ! répond M. D elavallade, et
Aurousseau se contente d ’ajouter : j e plaisantais , il est exempt, dans un quart
d ’heure vous aurez votre argent !
—
Il sort — il va chez M. Blanchard — il emprunte —
il s’éloigne — il
rencontre Nanet. — T u sais b ien , lui dit ce lu i-ci, que le médecin a été contre
F en ille...^— C ’est v ra i, sans toi il était p r is !... alors j e ne payerai pas..
O h ! en vérité , cela confond et on ne se demande plus , s’il est possible que
Au rousseau ait dit vrai__ mais s’il est jiossihle ([lie des m ensonges aussi llagrants, aussi faciles à constater, soient restés impunis et n ’aient pas saisi de
colère la justice indignée.
Poursuivons :
Ce q u ’il n’a pas fait liii-même , il va envoyer sa femme pour le faire.
11 sait
q ue M. Delavallade dine à la sous-préfecture , q u ’elle ne le rencontrera pas;
c’est ce q u ’il veut. Il l ’envoie donc dem ander une remise avec F e n ille ... —
Nous entendrons F enille et. sa femm e affirmer q u ’il fallût aller prendre celuici chez sa mère !
—
'
Elle revient; où est Fenille? on ne le dit pas. Mais elle N O U S rac o n te ,
dit Aurousseau (à Nanet et à lui) qu'elle avait été injuriée. . — sa fem m e, Fenille
et Nanet donnent à cet égard les démentis les plus formels !
Enfin arrive la scène de la route de Chénerailles...
—
Nommez-m oi celui à qui vous avez donné les
300
AN»
fe. et j e payerai...
s’é
cria A urousseau, après avoir échangé avec M. Delavallade les aménités de son
argot des hagnes!— T u sais bien que j e tic peux pas te nommer! répondit M. D e
lavallade /...
O h pour le c o u p , la patience e s ta hout !— Q u o i! vous avez déclaré dans
toutes vos dépositions et vos compères l ’ont répété , que M. Delavallade, dès
la seconde visite : vous avait parlé du. docteur... du médecin du conseil••• q u 'il le
connaissait... qu’ u [ui en parlerait... q u ’ il faudrait
500
fr.
Et, sans vous en p réoccuper, vous avez l’audace de venir raconter à la justice
�—
32 —
les nouvelles infamies que vous avez combinées pour expliquer cette rencontre!!!
Mais c ’est trop s’arrêter à un pareil témoignage ! —
cesse ,
Q uand l ’inquiétude
le mépris déborde et le dégoût saisit.
Quelle est cette femm e qui s’a van ce? elle lève la main à Dieu de dire la
vérité !... Pitié pour elle
c ’est la femine d ’Aurousseau !
INoiis savons les mœurs de cet homm e
quel sa femm e est condam née
Nous comprenons le triste rôle au
pitié , pour elle !
La déposition de ce lle femme se résume ainsi :
« Mon mari ne m ’a parlé q u ’à Aubusson des
5oo
fr. promis à M. Delavallade,
« le soir il m ’envoya dem ander une remise j je ne trouvai que Madame , à
« qui je dis : mon mari viendra demain. — Plus tard , j ’ai su q u ’il y avait eu
« une rencontre dont j ’ignore ou ne m e rappelle pas les détails ».
C e rte s , il était facile de bien rete n ir, de bien jouer un rôle aussi c o u r t, ausi
pâle. Voyez pourtant combien de variantes, combien de contradictions!
—
Ja m a is, d it- e lle , mon m arine m ’ avait parlé de
300
fr. J e n ’en fus infor
mée qu’ à A ub u sson , le jo u r de la révision..
Discrétion exemplaire et qui témoigne des profondes sympathies e td e la douce
confiance qui régnent entre ces deux é p o u x !
Devant le tr ib u n a l, q u ’est devenue celte affirmation si positivement faite au
juge d ’instruction? — mon m a r i, dit-elle, m ’ a rapporté q u ’ il avait reconduit
F en ille chez M . Delavallade cl q u ’ il Ini avait promis
300 francs
!
Est-ce le jour de la révision q u ’il lui a fait cette co n fid e n ce ? — N o n , car
après une p a u se, passant à un autre ordre d ’idées, elle continue : le matin de
ta révision j ’étais à A ubu sson; F en ille fut exempté. — Et elle n ’ajoute rien.
Après la révision, son m a r i, en sortant de chez M. Blanchard, rencontra
Nanet. Cette version est aussi celle d ’Aurousseau. — Elle dit au tribunal : mon
mari alla emprunter
300
fr. , malgré ou contre l'avis de Nanet.
La rencontre avait donc eu lieu avant l’em prunt ? — L e q u e l croire ?
Aurousseau envoie sa femme chez M. Delavallade. — F en ille était avec elle.
— Mon mari m ’envoya prendre F en ille 3 répond la femme. — Qui a dit vrai ?
M mc Delavallade était seule... ; elle répond à celte embassade : que son mari
n déjà remis les
jnauvaise foi.
300
fr. et qu accorder une remise serait reconnaître qu’il y a eu
�— 33 —
Sans autre explication , les envoyés d ’Aurousseau se retirent. O ù sont donc
les injures dont il prétend q u ’ils ont été gratifiés?
Mais six mois se sont écoulés. Aurousseau a dicté à sa feimne une nouvelle
déposition plus en harmonie avec la s ie n n e, et devant le trib u n a l, fidèle à ses
nouvelles instructions, elle ajoute :
«il/'"0 Delavallaile me dit : que son mari avait donne les
— Nom m ez-m oi ce Monsieur. —
300 fr.
à un Monsieur.
I l est inutile de le faire connaître. » — C ’est
précisém ent le langage q u ’Aurousseau prétend avoir tenu trois mois après, sur
la roule de Chénerailles ! — O n n ’est pas plus docile !
Elle revient.
Où était Fcnillc ? — Personne ne le vit.
O ù était Nanet? — Elle ne le dit pas.
Entendons maintenant Feuille.
Fenille a 21 ans ; il est dom estique d ’Aurousscau. — Q ue pourrions nous
exiger de lui ? Enfant naturel , élevé par Aurousseau , comprit-il jamais autre
chose que l ’obéissance la plus servile aux volontés de son m aître? que lui a-t-il
appris? quels exemples lui a-t-il donnés ? q uelle morale lui a-t-il enseignée ?
Soyons justes et ne dem andons pas à ce m alheureux jeune hom m e , plus
qu il ne peut d o n n e r ;— mais p u isq u ’on attribue q ue lq u e valeur à ses paroles,
apprécions les.
Devant le juge d ’instruction il est libre ; Aurousseau n ’est pas là. Il disait
alors : «qu’à la première visite q u ’il fit à M. Delavalladc avec son m a îtr e , ce
médecin
après l’avoir examiné , Cassura qu'il serait exempt. — « Et nous nous
séparâmes j d is a it-il, sans a u t r e e x p l i c a t i o n ! . . . »
Sans autre exp lication ! l'entendez-vous Aurousseau ? vous qui avez pré
tendu que dès cptte visite, M. Dclavallade vous avait parlé « de p ro te ctio n s,
d argent ! .» — Il est vrai q nc vous avez gardé cette calomnie pour l ’audience...
vous saviez que les juges s’appuyeraient surtout sur les dépositions orales... et
vous avez em belli !
l'enille a gardé la leçon ; il vient à l ’exemple de son maître , dire au tribu1,J • « M. Delavalladc me dit : que je pourrais être exem pté , surtout avec
des protections ! »
L e croirons n o u s ? Aurousseau , Fenille , N a n e t, tous ont dit le contraire !
qu on nous laisse du moins le droit de nous défendre avec les armes q u ’ils
laissent échapper.
�—
Ui —
F euille continue :
« Aurousseau cependant était inquiet. » — Ce bon Aurousseau ! —
« Il
voulait m ’assurer , N a n e te t lui devaient être cau tions.... ».
Poussa-t-on jamais plus loin l'affection et le dévouem ent ! Aurousseau ,
N anet... quel heureux assemblage! pauvre Feuille, pauvre enfant abandonné
et recueilli dans la crèch e d ’un h ôpital....
Bénissons la providence et passons.
Fenille est allé une deuxièm e fois chez M. Delavallade avec Aurousseau, —
celui-ci dit : «non !» mais q u ’i m p o r t e ! — q u ’im porte? — entendez Fenille à
l’audience revenir sur cette déclaration : —
mena /» on n ’est pas plus obéissant
« il y alla seul et ensuite m ’y ra
plus prompt à se rétracter !
A cette deuxième visite , que se passa-t-il Feuille? —
dit-il : «il faudrait de l ’ a rg a it..
300 francs., j'e n
51.
Delavallade vous
parlerai au médecin..?» comm e
vous l’avez déclaré au juge d ’instruction ?
Ou bien vous fit-il sortir de son cabinet , pour avoir un entretien particu
lier avec Aurousseau , com m e vous l'avez dit au tribunal ?
En attendant l ’oplion , rappelons qu'Aurousseau a prétendu t q u e Fenille as
sistait à son marché...* rappelons que Fenille a prétendu une autre fois : « q u ’il
avait offert /joo fr. à M. Delavallade , qui n’en demandait que
5oo !
» — Rap
pelons q u ’Aurousseau n ’a pas dit un mot de ce fait ! — et constatons q u ’ils ont
im pudem m ent et im puném ent menti l’un et l’autre !! tel maître , tel valet.
Arrivons à Nanet.
Q u ’est ce que M. N anet? — C ’est une veste de bure c e rc lé e d ’une écharpe
tricolore.
Sous ce lte écorce, d ’ordre c o m p o s ite , il y a un voisin , un ami, un cama
rade d ’Aurousseau —
L ’un a
5a
l l y a peut-ôlre encore q ue lq u e ch ose.......
ans et l’autre
55.
— Ils se tutoient !
Ils ont pour Fenille la m ême affection.
'
Il y a peut-être entr’eu x co m m u
nauté de beaucoup d ’autres sentiments honorables.
Suivons ce nouvel acteur , il vient d ’entrer en scène.
Il
n ’a pas vu M. Delavallade , mais il a remarqué q u ’Aurousseau paraissait
en venir. ■
— ■C e lle remarque est heureuse et annonce un p ré cieu x talent d ’o b
servation , surtout dans la situation.
Nanet com m e
m êm e exposition.
Fenille ,
Fenille com m e
Aurousieau , dé b u te n t par la
�—
Aurousscau lui avait dit : «que les m édecins /’assuraient, que Fenillo
serait exempt.» — Devant le tribunal : les m édecins ont dit : «peut-être ! »
Mais malgré c e lte assurance positive , Nanet veut (pie Fonille n ’ait aucune
•chance à courir.
11 le
fait traiter. Avec qui ? Avec MM. G re lle t? — ¡Non pas ;
ces messieurs avaient dit tout haut : * que c était de Cargent perdu...'» mais avec
un nouveau ve n u , avec M. Fougerolle.
A q uelqu es jours tl« là , Fcnillc a l’indignité de ne pas vouloir signer.
11
■ne veut pas s’engager m êm e sous le cautionnement de ses amis si d évoués ,
à payer inutilement mille ou douze cents francs ! — Q uelle ingratitude moits.trueuse !
Mais quand on s ’appelle Aurousscau ou Nanet , 011 ne se rebute pas pour si
p eu. Qu'im porte
la reconnaissance à des cœurs si noblement g é n é r e u x ?
Fcnillc a refusé de s’engager pour ) aoo fr. — Mais il a ofi’e r t , nous le sa
vons, 400 fr. à M. Delavallade qui n ’en voulait que
5oo.
— N a n e t , traduc
teur fidèle d ’Aunousseau , donne un dém enti à Feuille , «c’est M. Delavallade
q ui a demandé 1]00 f r . , c ’est Aurousscau qui n’a voulu en payer que
3oo
!! »
Laissons au ministère public le soin de concilier ces trois honorables per■sonnages. Si la C our voulait lescn L en d re une fois e n c o r e , sans nul d o u te , ils
seraient parfaitement d ’accord.
L a révision approche. Aurousscau a conclu son m a rc h é ; il en parle à Nanet,
« qui ne tui répond rien tant ¡cela lui parait étrange. »
L e jour de la révision , Aurousscau lui recomm ande Fcnille , * mais ne lui
parle de rien /» — Devant le tr ib u n a l, Nanet a perdu la m émoire et il affirme
qu Aurousscau déjeunant avec lui
300 fr.
lui a dit : «que ce jour-là il devait compter les
à M . Delavallade. »
l'enille est exem pté ; que fait Aurousscau ? que fait N a n et? ils dînent en
s e m b l e . — Alors s’engage e n tr’eux une conversation édifiante.
Aurousscau veut payer M. Delavallade et tenir sa parole. S ’il faut l’en cro ire,
c est Nanet qui l’en em pêch e , «-tu serais bien sot, lui dit celui-ci, il ne t ’ a servi
■
à r ie n ! tu lésais bien...n
Ecoutez Nanet maintenant. 11 condamne les hésitations de son ami, '‘tu t'en
tu es m a lj il f,lU( (i u mojns envoyer ta femme » lui d i t - il .. , et il envoie sa leinme.
Ils se séparent ; mais pour se retrouver bientôt ; — alors Nanet dem ande ¡1
la femme Aurousscau, «si elle est allée chez M. Delavallade et ce qu’on lui à
répondu...*
�Si clic y est a llé e ? — Mais Aurousscau a prétendu q u e 'v o u s étiez encore
avec lui , lorsqu’elle est revenue , vous INanet , et q u ’elle vous avait raconté
à tous deux le résultat de sa mission !...
L e q u e l de vous deux a donc menti ? — Serait-ce encore Aurousscau ?... —
Aurousscau m enteur en face de lui-m êm e ? m enteur en face de sa femme ?
m enteur en face de I'enille ? m enteur en face de N a n et?...
Que resterait-il à l’accusation ?...
XIV.
A p rè s ces rapprocliemens m in u tie u x , mais indispensables, comptons avec
le ministère public.
D e u x hommes sont en p résen ce :
L ’un a reçu les bienfaits de l’éd u c atio n ... — l ’autre a croupi dans Ig n o ra n c e !
L ’un est désintéressé , g é n ére u x ... — L ’autre est cupide , ignoble !
L ’un s’est élevé aux posilions les plus hautes... — l ’autre est descendu aux
rangs les plus dégradés !
L ’un est entouré de l'estime de tous... — l ’autre a le mépris universel !
L ’un a les certificats les plus h o n o r a b le s ...— l ’autre est flétri par des co n
damnations.-.
L ’un a cinquante ans d ’h o n n e u r... — l ’autre trente ans de honte !
L ’un a pour cortège tout ce qui a nom et valeur... — L ’autre est désavoué
m êm e par les siens !
L ’un enfin a pour devise :
dévouem ent !
— L ’autre :
calom nie
!
Et p o u r t a n t , le prem ier se présente le front hum ble et courbé sous une
odieuse accusation , pendant que le second s’a v a n c e je regard haut et la d é
marche fière !
E l à l’un , la justice demande compte des imputations de l’autre !
Et quand celui-ci aflirme , et que celui-là proteste... elle hésito ou con
damne !!
lit co serait son dernier mot I!!
O h non , n ’y croyons pas , car ce serait impie ! — car il faudrait douter
de tout et s ’écrier avec le scepticisme :
vertu
tu
n ’e s
q u ’u n
vain
m o t
!!
P o u r cette pauvre humanité que tant de vices d é g r a d e n t, croyons à une
probité si longuement éprouvée !..
�—
37 —
P o u r la sécurité tic lous , croyons à la justice du pays 1
Et si tout nous inanqnait !!!.. Croyons à Dieu qui ne m anque jamais , lui!.,
XV.
M ais, dites-nous , s’écriera le ministère public j dites-nous les motifs de la
haine d ’Aurousseau... expliquez sa conduite.
— Les natures corrom pues, ont souvent seules le secret de leurs a c t io n s ! _
Auteur p rin cip a l, complice ou instrument passsif... Aurousseau a cette dose
d'intelligence qui suiïit pour co n c e v o ir , exécuter et enfouir une mauvaise ac
tion. — L e temps s e u l , peut-être., dévoilera les ténébreux mystères de son
accusation. En atte n d an t, on peut répondre :
'
Quelques m é d e c in s , on le sait, ont fait sous l’Empire des fortunes scanda
leuses à l’aide des m oyens h o n te u x dont la plainte croit poursuivre ici un n o u
vel exemple. Au milieu de la confusion générale, ces vampires brevetés s’en
graissaient du deuil des familles. — C ’était une des plaies de cette é p o q u e , qui
en cachait tant d ’autres sons son manteau de gloire !
'
Mais à côté de ces m édecin s et sous leurs noms combien d ’Aurousseau ! c o m
bien d ’industriels exploitant la crédulité publique et escroquant des sommes
considérables sous prétexte de servir d ’intermédiaires entre les protecteurs et
les protégés'!!...
Supposez ( e t serait-il incapable d ’une pareille action ? . .. ) , supposez q u ’Au
rousseau ait voulu payer sans bourse d é l i e r , les gages q u ’il d o it, depuis plu
sieurs années, à son dom estiqu e... sa conduite sera-t-elle ch an gé e ?
I'enille est conscrit, — Son maître le fait visiter. — L e m édecin assure q u ’il
sera ex em p t... — « peut-être, ajoute Aurousseau, il faudra des protections... de
l»
f
t
I argents niais nous en trouverons.» — On négocie avec les agents d ’assurance;
Mais I'enille résiste. — De ce côté, la fraude serait d ém a sq u é e ; on y re
nonce. P o u r ta n t, Aurousseau offrait si généreusem ent son cautionnement et
ce lu i de son ami Nanet !
L e m oment approche. Fenille ne sait rien. Il n ’a été question de rien chez
e medccin. — Mais Aurousseau est resté q uelqu e pas en arrière de I'Vnille...
«J ai terminé, s ’é c rie - t-il;/ / en coûtera 300 fr. ! » — et il sehâte d ’aller rép é
ter partout : qtl'u doit compler 30 0 f r à M% J)elavaua({c / _ Q ui oserait le
rapporter à celui-ci?
10.
�—
38
—
Ap rès la révision :— <itu serais bien sot,» lui dit N anet... — Que fera A u rousseau ? R ecu le r ? Ce n’est pas possible, ce serait-un aveu. — 11 enverra sa
fem m e ; il sait que M. Delavallade dîne à la sous-préfecture ; — et puis elle n’a
pas l’a r g e n t, — elle ne peut rien compromettre.
— »Mon mari viendra demain,* dit celle-ci à Mmo Delavallade, et elle se retire..
«Que signifie tout cela ? s’écrie M. Delavallade au récit de sa f e m m e , — j e
n ’y comprends rien —
attendons à demain. »
Mais demain ne vient pas et trois mois s’écoulent sans que M. Delavallade
puisse rencontrer Aurousseau !
Enfin il le trouve en plein m i d i , sur une grand-route , — il l’aborde.
— «Misérable, s’écrie M. Delavallade, j e saisies propos que lu faix circuler et
j e m ’explique maintenant les visites et celle de ta femme , tu as voulu commettre
une escroquerie sous mon nom , mais prends garde, j e saurai te démasquer et te
faire punir... »
Que répond Aurousseau ?... — des in ju r e s ? — oh n ’y croyez pas / car c e t
liomine est aussi lâche que dégradé et M.Delavallade pouvait à l ’instant lui faire
rentrer l’injure dans la gorge s’il eût osé en proférer—
Non, il n’a d ’autre souci que de fuir ; il est obligé de l ’avouer lui m ôme. —
L e reste de sa conduite, ses nouvelles calomnies, n ’ont pas besoin d ’explication.
—
dater de ce moment , s’écrie-t-il effrontément devant la justice, j e me
crus dégagé et j'e n p a rla i! —
A
dater
de
ce
momekt
!!!..
»
—
Quand il est dém ontré que tous les témoins
entendus le savaient depuis un m o is , deux mois , trois mois !!..........
E l nunc intelligile ! ! . .
XVI.
Supposons cependant que , par impossible , Aurousseau ait dit vrai. Oublions
p our un m oment toutes les hideuses difformités qui l ’ont trahi. Q ue reste-t-il ?
Quatre visites faites spontanément par Aurousseau à M. Delavallade.
Dans la première, Aurousseau est avec Feuille. M. Delavallade visite ce jeune
lionnne et l ’a s s u r e « q u ’il sera exempt » . —
truction , —
Aurousseau l’a dit au juge d ’ins
l’a dit à ¡N'anel qui le confirme et Feuille l’a affirmé.
Dans la seconde... il est seul ou avec Feuille. M. Delavallade n’assure p lu s,
il dit : t peut-être* et parle de protection. Il faudrait
3oo
fr.— P arlez-en , fa i
tes-le exempter et j e les donnerai, répond Aurousseau , et il se retire.
(
�—
39 —
Dans la troisième (le matin de la révision) , il est seul... M. Delavallade de
mande
3oo
fr. ou au moins un b illet... Aurousscau proteste de sa bonne f o i ,
prom et encore et se retire « dans ces termes » dit l ’instruction.
Dans la quatrième e n f in , après la révisio n , Aurousseau , qui a tout v u , tout
e n te n d u , revient pour promettre encore.. — M. Delavallade ne fait ni demande
ni réponse.
P u i s , arrive , le soir , la visite de sa f e m m e ...— Puis trois mois après la ren
contre sur la r o u t e ,... et c ’est tout !
Voilà l ’accusation dans toute sa fo rc e ... voilà le fait dans toute sa laideur im a
ginaire.
Appliquons-lui le droit.
X V II.
Quelle peiuc n i. Delavallade aurah -t-il encou rue, en
supposant le lîiit prouvé?
L art. /jo5 du code pénal est ainsi conçu :
" Q u icon q u e, soit en faisant lisage de faux nom s ou de fausses q u alités, soit en em ployant des
» manœuvres frauduleuses pour persuader l ’existence de fausses entreprises , d ’un pouvoir ou d ’nn
» crédit imaginaire, ou pour faire naître l ’espérance ou la crainte d ’un su cc è s, d ’un accident ou de
* tout autre événem ent chim érique, se sera fait remettre ou délivrer des fo n d s, des m eubles ou des
» ob lig a tio n s, dispositions , b ille ts , prom esses, quittances ou décharges et aura par uu de ces
* moyens escroqué ou tenté d ’cscroqucr la totalité ou partie de la fortune d ’au tru i, sera puni d ’un
» emprisonnement, d ’un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de cinquante francs
“ au moins et trois m ille francs au plus. »
art. 2 du même code avait dit :
» lo u te tentative de crim e qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d ’un com
m encem ent d éxecution , si elle n ’a été suspendue ou n ’a manqué son ellet que par des circons» tances fortuites ou indépendantes de la volonté de l ’auteur est considérée comme le c rim e m êm e.»
L ’art.
3
avait ajouté :
L is tentatives de d élits ne sont considérées com me d é lit, que dans les cas déterm inés par une
» d!sposiiion spéciale d e là loi. »
Ainsi 1 escroquerie est un délit et la tentative d ’escroquerie, prévue par une
disposition spéciale de l’art. 4°5.» sera considérée com m e le délit lui-mônie et
sera punie des mûmes peines.
�—
40
—
Cette tentative , pour être punissable , devra d ’ailleurs réunir les conditions
fixées par l’art. '2. —
Cet article, en effet, s’applique à toutes les tentatives...
la doctrine et la jurisprudence s ’accordent sur ce point (1).
Mais quels sont les caractères de /’ escroquerie et de la tentative de ce d élit?
Sont-ils les mêmes? ÎN’y a-t-il entre ces délits d ’autre différence que la réussite?
O ù est la limite qui les sépare ? C om m ent les distinguer ?
Ces questions difficiles et d ’un immense intérêt p réoccupent et divisent d e
puis un demi siècle les meilleurs esprits et les cours du royaume.
Après les savantes discussions des T r o p lo n g , des Dupin [a) , des Cbauveau
et des Faustin Ilelie (5 ) ; après les arrêts solennels de la cour de cassation ("4);
après l’appréciation si sage q u ’en a faite la Revue de jurisprudence ( 5)j il y aurait
tém érité à discuter. Nous nous contenterons du rôle modeste , mais difficile
encore, de rapporteur. INous agirons dans la mesure de nos forces.
« L ’escroquerie , a dit M. Dupin , est un de ces délits q u ’on pourrait ap
p e le r constructifs, q y i se composent d ’une multitude de circonstances qui va
rient à l ’in fin i, selon la fertilité de leurs auteurs. » ( 6 ) Cette définition fait com
prendre combien il é ta it difficile « de trouver des formules assez précises pour
ne pas tout livrer à l’arbitraire et toutefois assez générales p o u r atteindre les
coupables. » ( - ) l l fallait en effet que les termes de la loi fussent «assez étendus
pour com prendre toutes les fraudes que le législateur voulait atteindre , assez
précis pour indiquer clairement la limite où il prétendait s’arrêter. (8). »
En matière civile , le magislat vient en aide au législateur ;
il le c o m -
plelte. En droit c rim in e l, « les tortures imposées à la lettre sont toujours
(1) C ham eau c l F . I le lie , T h . <lu C. p e n ., 1. 1 " p . 4 1 1 , R ouen. 1C août 1 8 4 5 .— Cass. 20 jtm v .
1 8 4 (î.
(2 ) Cass. 2 0 jativ. 4 0 . Dallü*, 184G . p . 1 . (¡0.
(3) L oco cilalo.
(4) 2 9 îio v . 1 8 2 8 , cass. cli. rém i. D alloz, p . 2 9 . 1. 4 4 .— cass. 2 0 jauv. 1S4G. cil- R .
p . 4G,
1. 00.
(5) liev u e de législ. c l d ejurisp. 1 8 4 0 . t. l ' f p . 3 3 2 et suiv. par
M. F . Ilelie ch ef de bureau il es
aiï. criia. au ininist. de lu justice.
(0) R équ isitoire dans V arrêt W a lk e r 1 8 i 0 .
(7 )Ilm l. v . 1. 7 1 .
(8 ). Ch. c l F . Ile lie . T h . du C, p in . 7 . ÎJ39.
»
�—
/il —
mauvaises , ce sont des efforts pour plier la loi à un système p réco n çu ... c est
faire de l’arbitraire...» ( i)
L e législateur était donc placé entre deux grands écueils ; pouvait-il les fran
chir? et parce que « l’escroquerie est un délit v a g u e , souvent compose de cir
constances indéterminées» (2), dévait-il la laisser impunie? n o n ,« l escroquerie
est fille du vol , » (3) et méritait , comm e lui, la colere de la loi. — Mais cette
colère ne pouvait pas avoir d ’em portem ents; le m ême acte ne saurait être
innocent aujourd’hui , criminel demain , et il a fallu fixer d ’une manière pré
cise les caraclères du délit , car, « l’appréciation morale des actions et la distri
bution des peines sont du domaine de la loi. » (/|)
L ’art. /|o5 a-t-il suffi à toutes les exigences? a-t-il suffi surtout, lorsqu il a
ajouté au délit d ’escroquerie que punissait l’art.
55
de la loi du ,16-22 juillet
1791 , un délit n o u v e a u , la tentative d ’escroquerie ? en présence des v a
riations de la jurisprudence ,
il est permis d ’en douter.
Ces variations , toujours fâcheuses en toute matière , sont affligeantes en
matière criminelle. « O n ne saurait trop déplorer , dit M. F. Helie ces brus
ques changements qui substituent tout à coup une règle nouvelle à une règle
appliquée depuis vingt ans , il semble qu en matière pénale s u r to u t, il ne
devrait pas dépendre de l ’arrêt, d ’une C our , q u elqu e élevée quelle soit , de
modifier les éléments d ’un fait punissable, d ’incriminer une action q u i, la veille,
était à l’abri de toute poursuite... m ieux vaut une règle incontestable , que
1absence
de toute règle. » ( 5)
Quelles sont donc les limites tracées par l ’art.
4o 5 ?
et d ’abord q u ’est ce qui
constitue l ’escroquerie ?
Ce n ’est plus le dol com m e dans la loi de 1791 • C elte expression qui pouvait
com prendre le dol civ il et le dol crim in el, a été supprimée avec intention.
« C e tte suppression, dit M. Taure , ôtera tout prétexte de supposer q u ’un dé
lit d escroquerie existe par la seule intention de trom per (6). »
('l) Iro p lo n g , rap. dans l'arrêt YValker précité.
( 2 ) Le présid. Barris, rep. v. escroquerie.
(»*) Dupiii loco cit.
(4) Hcviic de législation et de jurisprudence 1 8 4 0 p . 3 4 0 .
(5) I l)id.
(0 ) Lxposé des motlp .
11.
�—
Il
42
—
résulte du texte «que trois faits distincts sont nécessaires pour l’existence
du délit. »
i° « L ’emploi des moyens frauduleux— ^l ’usage de fa u x noms , fausses qualités
où l’emploi de manœuvres frauduleuses ) ;
2° « L a remise des valeurs obtenues à l ’aide de ces moyens ;
3° et L e
détournem ent ou la dissipation de ces valeurs qui consomme l ’escro
querie. » (î)
L e prém ier m oyen indiqué par la loi est précis : l ’ usage de fa u x noms ; — le
second est vague : manœuvres frauduleuses ! où com m ence, où Gnit la défini
tion ? quels actes , q u oiq u ’innocents ,
quelques puérils q u ’ils s o i e n t ,
ne
peuvent être considérés comme des manœuvres ? « les démarches les plus lé
gitimes , les propositions les plus droites , les soins les plus simples ne pour
raient-ils pas prendre ce caractère? » (2)
r
N on , cela ne peut ni ne doit être. * Les manœuvres frauduleuses de l ’art.
/jo5 , dit
51.
Troplong, ne sont pas des manœuvres frauduleuses quelconques;
ce sont des manœuvres frauduleuses, ayant un caractère défini , précis , cir
conscrit.
D
(3)
Où sera donc ce caractère ?
« L ’art. /|o5 exige , dit M. C hauveau, soit dans son t e x t e , soit dans son
e s p r it, (¡uairc conditions pour incriminer les faits qui provoquent la remise
des valeurs... * (i\)
Il faut que ces faits soient des manœuvres.
« Mais tout a cte , lors même q u ’il se produit avec des paroles fallacieuses
et de mensongères promesses , ne peut rentrer sous cette qualification. » (5)
,
11 faut que les manœuvres soient frauduleuses : « si l ’agent est de bonne foi.,
s ’il a cru lui-même au succès de sa folie , il cesse d ’être responsable. » (6) >
Il
faut q u ’elles aient été de nature à faire impression et à déterminer la con
fiance. (7)
( 1 ) Chauveau c l F . Ilc lie , T h . du C. p é n ., 7 , 3 4 3 .
(2) Ihid. 3 5 2 .
(3) T rop lon g, arrêt W a lk c r. 1 8 4 0 . — V . aussi C ass. , 3 mai 1 8 2 0 . Journal 1 5 . 9GD.
(4) T lié o iie du C. p . 7 , 3 5 3 .
(5) I liid ., p . 3 5 4 .
(G) II). 3 5 5 .
(7) Cass. 13 mars 1 8 0 6 — 2 4 avril 1 8 0 7 _ 2 8 mai 1 8 0 8 , e tc .
,,l
�—
43
_
« C ette règle est fondée sur une longue et constante jurisprudence. » (1)
Il
faut enfin quelles aient p our but de persuader... l'existence d ’ vn pouvoir ou
d ’ un crédit imaginaire etc.
Ces principes incontestables , enseignés par tous les jurisconsultes ,
(2)
consacrés par de nom breux arrêts ( 3 ) s ’appliquent et à l'escroquerie cl à ta
tentative d ’ escroquerie. O n peut différer sur l’interprétation de la loi quant aux
conséqiunecs de ces deux d é lits ,
mais on n ’a jamais différé sur l ’appréciation
des moyens qui doivent les préparer.
1
Mais nous n ’avons fait q u ’un pas sur trois et là s’arrête l ’unité ; là co m
mencent les diverses interprétations.
La perpétration de l’escroquerie , avons nous d i t ,
exige outre l ’emploi
des m oyens que nous venons d ’in d iq u e r , deux autres faits : la remise des va
leurs et leur détournement ou dissipation.
Admettons celte théorie enseignée par tous les princes de la science et no
tamment par ceux que nous venons de citer ; mais s’applique-t-elle aussi à la
tentative d ’escroquerie ?
Après une foule d ’arrêts des cours royales du royaume et de la cour de cas
sation , après un arrêt solennel de cette cour (/j) , qui avait fixé toutes les irré
solutions en décidant que la tentative d'escroquerie n ’était com plète que par la
remise des valeurs et leur détournement. Cette jurisprudence « à laquelle avaient
adhere tous les tribunaux e t , nous le croyons du moins , tous les auteurs » (5)
a été r e n v e r s é e , et le principe q u ’elle avait c o n s a cré , remplacé par un prin
cipe opposé.
Cet arrêt, dont M. Faustin Ilélie a critiqné et combattu les théories dans une
longue et savante dissertation , qui paraît sans réplique (6) , « ne tire pas seu
lem ent son im p ortance, dit M. Dalloz , d e la solennité avec laquelle il a été
re n d u , ni de la circonstance q u ’il répudie une doctrine consacrée par la cour,
toutes chambres réunies , mais de la théorie nouvelle et hardie qui établit con(1) II). 3 5 7 .
$ ) C!i. e t l ' . I l c l i e . — Le S e lly c r , t.
(3 ) Ib id . 3 f i l .
Ier. — D a llo z, v° escr.
(4) Cass. 2 0 n ov. 1 8 2 8 ( D . p . 2 9 1 . 44 ).
(5) R evue, loco cit.
�_
htx —
tre tous les précédons de la jurisprudence, contre toutes les opinions c l contre
celle de M. le conseiller Troplong. (1)
Sera-l-il le dernier mot de la C our suprême? on ne saurait le dire, « Qui sait
dit M. Ilelic, si la jurisprudence d ’aujourd’hui sera celle de dem ain! »— Mais la
portée de cel arrêt, a été d ’avance, invariablement fixée par M. le procureur gé
néral Dupin , dans ses conclusions suivies par la C o ur et où il disait : « dans
« l ’espèce ( car enfin , malgré la solennité de l’arrêt , ce n’est toujours q u ’une
« espèce que vous avez à juger , et il faut bien avoir constamment l ’œil sur
« les faits qui la constituent ) dans l ’espèce , il y a cela de particulier , q u ’une
« promesse écrite j non seulement n'eût rien ajouté à la force de /’ engagement ,
mais lui aurait ôté sa principale force »
L ’arrêt W alker, n’est donc j aux ycux.de M. D upin, q u ’un arrêt d ’ e s p è c e et
dans cette espèce, il y avait eu, autant qu’ il était possible, remise des valeurs 3 car
une promesse écrite n ’y eût rien ajouté.
Cet arrêt dont 011 a dit : «qu’en ébranlant un principe salutaire, il avait con
fondu toutes choses et livré les pouisuites à l ’arbitraire , » (2) ne saurait donc
avoir q u ’une influence relative. En matière d ’escroquerie, «de ce p ro lée qui se
transforme de mille manières» (5) il ne pouvait en être autrement. Quand on
interprète la loi , quand on s ’éloigne des principes absolus , il n’y a plus que
des arrêts d ’espèce.
11
n ’est donc pas exact de dire, que la cour de cassation, en rejetant le p o u r
voi formé contre l’arrêt de la cour de R ou en, ait adopté tous les principes posés
par cette c o u r , en matière de tentative d ’escroquerie , et décidé im plicite
ment : que la remise des valeurs n ’est pas constitutive du délit. L e contraire se
rait beaucoup plus logique.
v
Quant à l’arrêt de la cour de R ou en , dont le tribunal de Clcrinont a adopté
les motifs en les transcrivant dans son ju g e m e n t, il a été ainsi apprécié par M.
le conseiller Troplong :
« O n enlève aux m ots le u r sens n a tu r e l;
» s'e n c h a în e n t;
11
011
>
011
coupe c l on divise des ph rases qui se tie n n e n t e t
sépare le régim e (le ce qui le g o u v e rn e ;
011
v e u t que le m ot m oyens
11e
s’a p -
pliqiic q u 'à mie certain e p a rtie <le ce qui p ré c è d e , dans la descrip tio n que la loi d o n n e (le l ’es-
(1) D alloz. p e r. IbAG. 1. (10-
�A5
‘ yj'croq iïciif. C /est-cu tem trolc français antre\ncnt que tim ljl^ m o n d e ^ fì'fìf}-,
/d g l.m bjtiaii'c au
•■«(prolit (l'une opiiiùjn Condamnée. par tous les c^i.min flistes do( p o i d ^ i i ^ l ) ^ ^ .i|ja |
.
J
Après ces paroles sévères, prononcées p arje^ savan t rap p o rteu r, devant les
ichambres r.éunicsridei;;la cour de cassation , il
a place pour a u c u n é 'o b je c -
tion; il n’y.a place,cjuq,pour cetteconclusion^ ^ laq uelle il arrive avec M. Ilélie:
i Si on restait daus les .termes de la tentative ordinaire à laquelle la cour do R ou en veut nous i a‘
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_/> m en er ce gérait le cas de dire avec Jlossï : appeler les hom m es à prononcer s u r de sim p le s tctl</. ta tiv e s d ’e sc ro q u e rie , ce serait faire de la ju stice1hum aine un jc ti, une 'arène- de m étapitisique. »'(2
» (2 ) ' J l '
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' :,I' U ,|,r " "•
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•
' <1> ll-i/O fll i ;ii
MaÎs/si les
es principes n ’ont ici rien d ’absolu, s’il n ’y a plus en matière de tenlative d ’escroquerie,
u e 'd é s arrêts d ’cspèce.'O qtielsrapportsiexistent doncuenroquerte, q
que
tre celle q u ’avait jugée la co u r de llo u e n et celle ([lie nous dé b a tto n s? Ou le
tribunal de Clerinont a-t-il troiivé m êm es^ lém ents et m êm es raisons de décider ?
Analysons':
"
”
■J ! : ' ■- d
b op e a -.- t
-
. ¡ ¡ n u
::j o
n
u
.
tl Q uelques jeunes g e n s, (lit M . D upin , se sont réunis pour abuser d e la jeunesse et dc| I in exp éJ| rience <1 antres jeunes gens. On a organisé, un festin» dans lequel des boisson^ennivrantes unt été
» distribuées. On a dit: e t i l est probab le, ciu’ou avait m élangé à ces boissons des sui)stances m alfai-
> •
i
7 »•
'
:
.*
1 /:
!ti?
sa u tes... On avait amené là nue courtisanne nui , par sa b e a u té ... devait servir com m e de moyen
v
. .
*
'. • 1 "
i >1
■î Uî : î ;i) f i . . . .
”itu e x c iia lio n .— Voilà les faits préparatoires.
. •- 11 •
1 .i 1
t«•- •»
“ Un s est mis au jeu : c est la femme qui a com m encé la partie pour animer les joueurs et leur
>■ l'aire espérer des chances ’ég a le s!t. — La partie finie f / e s com ptes sont a r r ê té s et i l est reconnu
" que l ’un a perdu 8 ,0 0 0 "francs et -Vautre 1 2 ,0 0 0 . — Il y â uii engagem ent form el. Le gagnant.
* di t : « V ous jne d e v e z.1!/'— Lè perdant répond : <!!Je vous dois. »;'j -ij ;
« D es b illets sont présentés. Refus de signer ; non pas qu’on veuille se soustraire à l ’exécution
« de l ’en gagem en t, mais parce qu’il s’agit d ’une dette, de je u , d'u n e d e tte d ’h on n eu r qui repose sur
» la parole de ceux qui l ’ont contractée. » (3)
Voilà l’espèce que le tribunal de Clerinont a comparée à la nôtre !!.
Comparons donc, p uisq u ’il le faut :
Dans l’espèce citée., on )(distingue et on trouve tous les éléments exigés par
1 art.
4o 5,
et que nous avons définis et précisés :
'
^'
•
Des manœuvres frauduleuses , dans la préparation des c a r t e s , dans l’orga
nisation du festin , dans la présence d ’une courtisanne , dans la falsification des
boissons, dans l’cnnivrem cnt des convives...
^ --
■'j-»* •
i J 11H l l o V '
(!) llap p ori dans l ’arrêt W a lk er.
(2 ) IW s i. d r()it p eu . 2 . 3 3 G.
(1) Dupin r e q .lo c . est.
'
“
I! !, -il.
12
�Voilà des faits complets'^ positifs, accum ulés et qui ne peuvent laisser aucun
doute sur leur caractère. Yoilà, là^première condition de la loi1r e m p lie 3 dans
toute sa plénitude ; il y a eu de* manœuvres frauduleuses.
i.q <>yv
Dans notre e s p è ce j où s o n t'cci manœuvres et où est-la fraude ?.: Aurousseau
vient spontanément ; — M. I)elavhllade ne l ’avait pas vu
tirer et lui m asquer un piège. —
11 est
rien 'n’avait pu l’at
là enfin ,'Vju’y vient-il faire? C on sul
ter. — Que lui rép ond le m é d e c in ? « Fenille sera sûrem ent exem pt ! » Sin
gulier m o yen de se rendre nécessaire et de préparer une escroquerie ! — Cette
réponse peut-elle être mise eh doute'? Aurousseau l ’a rapportée au juge d ’ins
truction ,
Fenille l’a dite partout ,
iNanet.Ta
r é p é t é e d ’après
Aurous
seau. (1) — Us vont se r e tir e r , ils ont payé [cinq, francs, M. Dclavallade cher
che-t-il à les r e te n ir , à les ra m e n e r , à provoquer, une. deuxièm e visite? —
1 .
, I_ ' , l 'iifi'iuinm nl
« INous nous r e tirâ m e s, sans q u ’il fut question d ’autre chose » disentjà^la fois
Aurousseau et Fenille !
l!
Yoilà donc les manœuvres de M. Dclavallade , voilà sa fraude ! voilà ce q u ’on
m et en regard de toutes les p ro v o c a tio n s , de toutes les roueries , de toutes les
séductions , de toutes les falsifications des ^\alker et des P eyronnet!
— Mais, M. Dclavallade n ’agit pas de m êm e à la deuxièm e visite? — E h q u ’al-il donc fait de plus à ce lte deuxièm e visite ? — A dm ettez les mensonges d ’Au„
. 11 ‘
.
rousseau; il lui a dit : « Fenille sera peul-être e x em p t ; ,il faudrait des protec
tions.)) — M aiscette réponse a-t-elle donc pu détru ire, effacer la prem ière? Au
rousseau était-il assez sot p o u r ne pas répliquer : mais il y a un m ois, vous nous
disiez que cela était certain ! Depuis ce temps là, la jambe de Fenille ne s ’est pas
allongée et il boite encore !...
Allons plus loin et admettons com m e prouvée cette nouvelle réponse de M.
Dclavallade; n ’aurait-elle pas encore un sens légitim en t dégagé de fraude ? Ne
savait-il pas , par une longue expérience , ce que nous savons tous : que le droit
le m ieux établi a souvent besoin d ’appui et surtout devant loà conseils de r é vision ...
M
Dclavallade a a jo u té , dites-v ou s, « il faudrait
3 oo
fr. ; j ’en parlerai'au
m édecin dn conseil.. » — J’adm eis, pour un m om ent, 'Cett e ‘- 'calomnie ; mais
jV ch erch e inutilement les caractères des manœuvres frauduleuses dans le sens
(1) Les motifs du jugement traduisent e e l.c réponse en cc.s tenneà :
■
■'
« A tten d u «pic D c lav a lla d e lui tro u v a des causes d 'e x e m p tio n , m ai» donn a « e n te n d re , e tc . ■>
�—
hl —
do 1' art /jo5. « L ’escroquerie , disait M. F a u r e , n’existera pas, par la seule in
tention de trom per
et M.,(Chauveau ajoute : (nous l’avons déjà rappeléj « il
*ne snflîtpas q u ’un acte'sé soit produit avec des paroles fallacieuses)et de. inensongères promesses / il* faut,'qù’ellés a ie n t'é té de nature à faire impression et
à déterminer la confiance) C ette règle est fondée sur une longue et constante
•
,
|k
<'
jurisprudence. » (1)
’
i
O r, nous le demandons à tout homm e qui raisonne : quelle impression pou
vaient produire les paroles de M. D e la v a lla d e , sur Aurousseau? ignorait-il.
"ju e lq u e perverti'] q u e lq u e éhonté q u ’il soit , q u ’il ne pouvait suffire de co n
naître le m édecin , pour oser lui proposer une mauvaise action ? ignorait-il .
que dans tous les c a s , celte proposition pouvait ne pas être accueilli“ ? — Los
paroles de M. Delavallade , ' C n les supposant vraies ,
n ’étaient don c pas de
nature à faire impression et à déterm iner la confiance ; elles n ’avaient donc
llfit
1
t
pas le caractère nécessaire , pour préparer le délit. Mais, ne trouveraient-elles
pas encore, au besoin , une'cxplication naturelle dans celles de Feuille au juge
d instruction ?.
(l u
>1»c
*11 refu sa , dit-il , de donner
g a r a n t ie
pût faire impression) , mais h nous dit : que pour
,
( nouvelle preuve
300
f>\ il n'épargne-
iVlrati a,icunc démarche , aucun effort pour obtenir une révision favorable. »
C était donc, à tout p rendre , Je prix de S ervices légitimes , mais exagéré,
sans d o u te , que réclamait M. Delavallade., car il pouvait se b orner à en parler
to u t h a u t
à son confrère , pour fixer son attention, sur l’infirmité réelle de F e
uille; — Nanet se largue bien de l ’avoir fait !.. •— Où serait alors le crim e ?
Direz-vous , que M. Delavallade a voulu persuader q u ’il avail donné les 3oo
fr. au m édecin, c l q u ’il les demandait com m e u n e restitution? Q u e là est la
fraude ? .— ce m ensonge , inventé
après trois mois , rentre dans les faits
d exécution ; ne le confondons pas avec les moyens ;
lieu.
nous en parlerons en son
L e premier élém ent de l ’ escroquerie ou de la tentative , com m e on voudra ,
m anque donc com plettcm ent. Cela valait la peine de fixer l’attention du tribu
nal > et cependant ne l’a point arrêté !... La C o ur ne saurait s’y tromper.
Comparons encore :
>ijrUX lnanœuvrcs «pi ont préparé l ’escroquerie de W a l k c r ,
(1 ) T héorie «lu C;lv
'p e u .
'»ii
b'jü.
oi
d ’autres iijia-
�_
/.s —
nœuvres s'ajoutent pour arriver à la consommation. Les libations se s u c c è i e n t ,
les Iprovocations (l'Emma C ave
v' i ¡oignent
leur rpoison , ^ les têtes i:rj
s ’exaltent
,
J
.
o
■.¡u , «,,,
le jeu s’anime , les paroles (l’iionncur sont données ,(i l’or circule.. — l’or?
plus que de l’or ! car les (iches en ont la valeur et ne paissent pas les mêmes
rc<>rcts__ —
En regard de c elte onne et de tous ces
q ue placez vous
moyens d ’action ,
* . .
!]-nu(
car nous n ’oserions le faire nous mêmes ? le voici :
a
Aurousseau s’est retiré , il a promis
3 oo
o
fr. !.. — mais a-t-il" engagéim<? parole
tl’ honneur ? a-t-il jamais compris ce que c ’était ? M. Delavallade s’en est il c o n
tenté? a h ! Aurousseau
n ’ose pas l’aQirmcr ! il
pour com prendre q u ’on n ’y croirait pas.
11 avoue
lui reste assez de pudeur
lui m ême «que M Delaval
lade voulait l’argent le malin de la révision; » — il ditjplus tard: « q u ’il voulait
un billet el qu ils se sont séparés dans ces termes. »
11
.!
n ’v a donc eu rien (le consom m é • rien qui puisse de^près ou de^loin ,
f-tre comparé à la partie engagée , suivie et consom m ée par les escrocs du
rocher de Cancale , avec une infernale adresse et une monstrueuse p e r sé v é
rance.
. 1
Voilà , pour ce qui regarde les moyens ; passons à l ’exécution.
..
' ! 11
La partie est achevée; on règle. Les perdants se reconnaissent débiteurs, sur
parole d'honneur, et refusent de signer des engagements écrits, qui non seuledit M. Dupin, ne pouvaient rien ajouter à la force de l’ engagem ent, mais
lui auraient ôté sa p"incipale force. — On se sépare. L es gagnants emportent
la parole d ’honneur des perdants, c ’est-à-dire, plus qu'un billet, plus q u ’aucune
des valeurs m entionnées dans l’at. /jo5;
Y a-t-il eu remise des valeurs ? La seconde condition de la loi a-t-elle été
rem p lie? — la C our de cassation a*dit : oui ; et à ce point de vue son arrêt
est inattaquable.
Mais, dans notre espèce, q ue trouve-t-on de semblable ?— Fenille est exem pt
Aurousseau a assisté aux opérations du conseil ; on ne peut plus le trom
p er ; ü sait que le m édecin était contre lui. — Il revient à M. Delavallade. —
P o u r q u o i? — celui ci le trompe-t-il e n c o r e ? — il ne dit q u ’un mot:
« c ’est
étonnant ! » — et sur ce mot , Aurousseau qui a vu . entendu.... fait une nou
velle promesse !! mais où est donc l’erreur qui l ’en tra în e? où sont donc les
manœuvres qui le persuadent ? — oh! ajoutez foi, si vous le voulez, à tous les
mensonges d ’Aurousseau, mais pour l’honneur de votre intelligence, et si vous
�voulez q u ’il reste q uelqu e chose de ces. accusations, expliquez-nous autrement
cette troisième visite. Dites-nous: q u ’Aurousseau ne l’a faite que pour rompre
un contrat déloyal ; mais ne dites pas avec lui : q u ’il est venu le confirm er !
le
sceller d ’une nouvelle prom esse...
il n ’est permis q u ’à St-Augustin de
s’écrier : credo t/uid absurdum !
Q ue s e r a it, après to u t, c e lle nouvelle promesse ?•..— Serait-ce un engage
ment d ’ honneur? la parole d ’Aurousseau !!! le courage nous m anque pour
descendre si bas.
Prévoyons une dernière objection. — Q ue pouvait a jo u te r, nous dira-t-on,
a la parole d ’Aurousseau , son engagement écrit , s ’il eut été c a u s é ? — llien.
Il y a donc com m e dans l'affaire W a lk e r , remise de tout ce qui pouvait être
remis?
C ette o b je ctio n n ’est que spécieuse. Q u ’est ce qui constatait en effet la re
mise de la parole d ’honneur du com te de Salin? était-ce sa déclaration unique?
son accusation ? non ; JValker lui-même l ’avouait ! et le concours des deux
déclarations, en fixant la nature de l’acte, et son existence incontestable, cons
tatait la rem ise! mais ici Aurousseau affirme et
31.
Delavallade nie. —
Tout
*este donc dans le d é b a t , — les moyens , — l'engagem ent — et l ’ exécution.
Au jeu, d ailleurs , on agit sur parole. Ailleurs,
on signe ou on paye. Que
valait une parole donnée et renouvelée sans effet, dans trois circonstances dif
férentes ? ce que nous l ’avons estimée. U n ’y a don c aucune analogie entre les
deux espèces comparées.
n y a donc pas eu remise de valeurs. L a seconde condition de l ’art. '|o5
Il
m anque donc com m e la prem ière.
XVIII.
L e jugement que nous combattons n ’a q u ’un arg u m e n t, e m p r u n té , comme
nous l ’avons d i t , h l ’arrêt de R o u e n :
I- escroqu erie consiste dans l'a p p r o p ria tio n du bien d'autrui , donc la ten ta tive ne peut pas
i tic cette munie appropriation ; donc la rem ise lies v a le u r s n ’est pas nécessaire. »
^ C est confondre étrangem ent les c h o se s les plus distinctes. L ’appropriation
ai
c
soit. Mais l ’appropriation et la délivrance sont elles une même ch o se?
On délivré, par suite de m an œ uvres, à q u e l q u ’u n , des billets, des bijou x
de 1 aigcnt.
\ a-t-il escroquerie ? non ; avons nous r é p o n d u , en posant les
principes, c l pour s’en convaincre, il suffit d ’ajouter : Supposez q u ’après c e llo
13.
�— 50 —
d é liv r a n c e , les billets n ’aient pas été payés... que les bijoux aient été faux.. .
que l’argent ait été restitué volontairement ou par l ’intervention violente d ’un
tiers. . y aura-t-il appropriation ? non.
Yaura-t-il eu délivrance ? o u i —
Ce
sont donc deux choses distinctes.
L ’une constitue le délit: l’autre la tentative. C ’est, en eiTet, ce qui resterait,
dans les hypothèses q ue nous venons de présenter.
A ceux qui douteraient e n c o r e , nous rappélerons les magnifiques pages de
M. F. I l é l i e , q ue nous regrettons de ne pouvoir citer,e n en tier, mais dont
nous citerons les conclusions.
« On a soutenu, (lit-il , I o que le délit était com plètem ent consom m é par la délivrance des va« leurs ; 2 ° que dès lors , la tentative devoit être constatée avant cette délivrance , puisqu’elle
« se confondrait autrement avec le délit lui m êm e. V oilà les d eu x points à exam iner. »
Après une longue et savante discussion, l ’auteur termine ainsi :
■' M ais, l ’exam en des élém ents m êm e, de la te n ta tiv e gén érale, nous conduit à la m êm e solution
« ( l a négative des questions p o s é e s ) .— Il faut distingueren droit les actes préparatoire d ’uii délit
« et les actes d ’exécution. Les actes préparatoires sont ceux qui précèdent l ’exécution du délit et
« qui la facilitent ; les actes d ’exécution sont ceux qui la cousoinnujnt. Or , aux termes do l ’art. 2
« du C. p é n ., la tentative, pour devenir punissable, doit se manifester non seulem ent par des actes
« préparatoires , mais par un com m encem ent d ’exécution. Les préparatifs, en effet, sont des laits
« presque toujours incertains et llexiblcs , qui ne sont pas liés par un rapport direct avec le d é lit,
« et qui ne traduisent que d ’une manière incom plète une coupable pensée , or, l ’art. 4 0 5 , en tra« can tla définition de l ’escroquerie, a clairem ent indiqué les actes préparatoires et les actes d ’exécu« tio n ........................ — L ’e x éc u tio n n e com m ence q u ’à la rem ise des valeu rs ; c’est c elte rem ise qui
« lie les actes préparatoires au délit et qui, désigne clairem ent le but que se propose l ’agen t.— L ’cs«. croquerie n ’est pas consom m ée p a r la possession , mais elle est co m m en cée... il y a tentative, si
« cette possession ne cesse que p a r une circon stance indépen dante de la volonté de celui qui possède
« — i l n ’y a p o in t de ten ta tive p u n issa b le a v a n t la rem ise des v a le u r s, c a r i l n’y a p a s de ten ta tive
« légale sans un com m encem ent d ’ex écu tio n . » ( 1)
XIX.
Arrêtons-nous , et pourtant !.. combien il nous resterait encore à dire ! co m
bien d ’arguments omis! com bien de hautes considérations négligées! combien
de misères dédaignées !!— Mais la patience se lasse, et M. Delavalladc, qui déjà
a encouru le reproche d e s ’ôtre d é fe n d u , à la manière de Scipion (2) , ne doit
pas s’exposer aujourd’hui au reproche contraire.
(1) Ilcv u e d e ju risp ru d en c e , 1 8 4 0 . p . 3 4 4 e t 3 4 5 .
(2) L ’A m i de la Charte.
�—
53
—
Nous avons dit loi faits avec vérité... ils auront leur logique.
Obligés de parler des personnes, et des tristes circonstances dans lesquelles
était née cette bien déplorable poursuite , nous avons respecté les convenances
q ue nous devions g arder, et peut-être fait p lu s!.. ( 1 ) — Si q uelqu es noms sont
restés, malgré nous, sous notre plume, c est qu ils y avaient, eux-mêmes, mar
qué leurs places; nous n’avons fait que les montrer. P e u t-être , n ’étaient-ils
pas s eu ls!!., peut-être !!... — Nous avons m ieux aimé garder nos griefs, que
de nous exposer a des erreurs. Nous sommes restés prudents , car nous étions
sans passion.
La vérité brillera-t-elle e n fin ? ., ou nos efforts resteront-ils impuissans ?;.
— Nous espérons; et M. Delavallade q u i , ju sq u ’ici, a eu la foi que donne un
cœ ur droit et honnête , garde la confiance que laisse une conscience tran
quille.
La vérité ! ! ! Serait-il donc possible , mon Dieu., de la m asquer toujours !!..
f i l le du ciel, n ’a-t-elle pas, com m e tous les corps célestes, des lois immuables
de gravitation !!.. — Suffirait-il d ’un mensonge audacieux 011 d ’une spéculation
honteuse pour la faire d é v ie r, ou arrêter sa m arche !.. — Ali ! les calomnies
peuvent bien la voiler et la faire-méconnaître '-... mais ces perturbations qui
embarrassent et qui effrayent la conscience du juge, sont, quelquefois., le guide
(1)
Citons encore , pour M . D elavallade et pour nous , s’il en est besoin , une honorable attesta
tion , la signature qui la recommande au respect de tous , est aussi un arrêt.
"
soussigné , J.-1S. G rellet-D um azeau, conseiller à la Cour R oyale de Lim oges , certifie ce
» qui suit :
» Je connais M .le docteur D elavallade depuis plus de trente ans, et j’ai toujours trouvé en lui 1rs
» qualités qui constituent l’honnête hom m e.
» Comme juge d ’instruction de l ’arrondissement d'Aubussou , j’ui souvent eu recours à son zèle
» et a ses lum ières, pour constater des points de m édecine légale , et je l ’ai toujours trouvé dis“ pose a oublier ses intérêts privés , pour consacrer son travail à une a lia ire d'intérêt public.
» Dans tonte sa carrière, M . le docteur D elavallade s'est particulièrem ent distingué par un de» ¡¡intéressement allant jusqu’à la générosité envers les malades pauvres qui lui faisaient une nom” Creuse clien telle.
E n fin , ]VT. le docteur D elavallade , entouré île l ’estime publique , à vécu dans l ’intimité parti
culière de tous les fonctionnaires publics à Aubusson , jusqu'à une lutte électorale qu’on ne sau
rait tiop déplorer, puisqu'elle a rom pu, dans cette ville , les plus vieilles amitiés et jusqu a «les
<• liens sacrés de fam ille. „
l 'a i t à L im o g e s , le sept m a rs 1 8 4 7 .
G ltE L L E T -D U M A Z E A U .
�qui le conduit à la solution du problèm e !.. comme les perturbations d ’un autre
ordre guidaient, naguère, le génie à la découverte d ’un nouveau m onde , dans
les noires profondeurs de l ’espace !!.
Respectons les desseins d ’en haut.. Chacun d e nous n’a-t-il pas son calvaire
à gravir !!..
Fait p our la C o u r , cet exposé s’adresse encore à un autre tribunal. A côté
de la C our et au-dessus d ’e lle , en e ffe t, l ’opinion rend aussi de terribles arrêts !
L e temps s e u l, q u e lq u e fo is, réforme leurs e r r e u r s ; mais hélas, sans les
réparer
— M. Delavallade a dû ch erch er à éclairer les deux juridictions dont
il accepte la compétence.
Une voix éloquente parlera à la C our (1) ; une voix amie a parlé au pays.
L .-V . G A SNE ,
A vocat à Aubusson.
J. DELAVALLADE ,
DOCTEUR-M ÉDECIN.
( 1) M . R o u h e r a v o c a t à R io m
La rapidité avec laquelle ce m ém oire a é té imprimé ne nous a pas permis de porter nos soin
à la correction des épreuves.
(Note de l’imprimeur).
ft
AUBUSSON,IMPRIMERIE DE Mme Ve BOUYET— 1817.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Delavallade, Joseph. 1847]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
L.V. Gasne
Rouher
Subject
The topic of the resource
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Description
An account of the resource
Titre complet : Exposé monsieur Joseph Delavallade, Docteur-médecin à Aubusson, contre monsieur le procureur-général près la Cour royale de Riom.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie de madame V. Bouyet (Aubusson)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
52 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G3001
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G3002
BCU_Factums_G3004
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53618/BCU_Factums_G3001.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
assurances
conscription
conseils de révision
daguerréotype
députés
diffamation
escroqueries
exemption
fraudes
infirmes
jurisprudence
médecins
notables
opinion publique
simulations
témoins
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/53619/BCU_Factums_G3002.pdf
35c604b9f500876a5a1a10e46f663b1d
PDF Text
Text
CONSULTATION
POUR
M. J. DELAVALLADE
CO NTRE
LE MINISTÈRE PUBLIC.
S
L E C O N S E IL SO USSIGN É ;
Vu :
1 L 'in te r r o g a to ir e s u bi p a r M . D e la v a lla d e , le 7 a v ril 1 8 4 6 ;
2° L e p r o c è s - v e r b a l d ’a u d itio n de tém o in s d u 2 4 déc e m bre 1 8 4 6 ,
d e v a n t le tr ib u n a l corre c tio n n el de C le rm o n t ;
3° E n f in , le j u g e m e n t r e n d u le m êm e j o u r p a r ce tr ib u n a l ;
E st d avis des réso lu tion s s u iv a n te s :
�C f
—
2 —
FAITS o
M . J . D elavalladc est p o u rs u iv i d e v a n t le trib u n a l co rre c tio n n el d ’A u kusson , com m e accusé d ’u n e te n ta tiv e d ’escroquerie e n m atière de r e
c r u te m e n t.
Ce p r é v e n u inv esti de la confiance g é n é ra le e s t ,
tou t à la fo is,
m e m b r e d u conseil m u n ic ip a l , m e m b r e du conseil d ’a r r o n d i s s e m e n t ,
m e m b re d u com ité s u p é r i e u r de l ’in stru c tio n p rim a ire .
U n a r r ê t de la C o u r de cassation frap pe de suspicion les ju g e s n a t u
rels de M . D elavallade e t le r e n v o ie d e v a n t le trib u n a l de C le rm o n t.
L o in de la ville qui l’a v u n a î t r e , de ses concitoyens q u i l’o n t to u
j o u r s a im é et r e s p e c te , liv ré a u x passions q u i é g a r e n t , M . D elavalladc
n e p e u t plus se faire un égide n a tu re l et invincible de cette h a u te r é p u
ta tio n , le plus b e a u p a trim o in e d ’u n citoyen ; il succom be. Un j u g e m e n t
du tr ib u n a l c o rre c tio n n el de C le rm o n t d u 2 1 d é c e m b re 1 8 4 G , co n
d a m n e u n des h a b ita n ts les plus n otab les e t les plus considérés d ’A u —
busson à la peine de q u a tr e mois de p riso n . Son e x isten ce est violem
m e n t brisée.
Il a fait a p p el d e v a n t la C o u r de Riom .
Voici le te x te du j u g e m e n t a tta q u é : « E n fait , a tte u d u q u ’il r é
sulte de l’in s tru c tio n q u ’A u ro u ssc a u q u i s’in té re ssa it à Fenille a tte in t
p a r la loi du r e c r u te m e n t se p ré se n ta à D elavalladc p o u r l ’e x a m i n e r , qu e
celui-ci lui tr o u v a des causes d ’e x e m p t i o n , m ais d o n n a à e n te n d r e qu e
le succès s e ra it plus a s s u r é , si on faisait le sacrifice d ’u n e som m e de
3 0 0 francs q u ’il se p ro p o sa it de d o n n e r à u n des m e m b re s du conseil
de révision ; — q u ’A u ro u ssc a u c o nsen tit à faire ce sacrifice e t s’en ga g e a
à p o rte r cette so m m e a u s ie u r Delavallade s u r l’assuran ce de c e l u i - c i ,
au
plus tard , le
m a tin
de
la
révision ; q u ’a u j o u r e t à l ’h e u re
i n d i q u é s , n ’a y a n t p o in t cette s o m m e , il s ’en g a g e a à la r e m e ttr e dans
la j o u r n é e ; — q u ’il se la p ro c u r a chez le s ie u r B l a n c h a r d , n o ta ire à
A ubusson , e t se disposait à l’a ller porter à Delavallade .lorsqu’il en
fut d é to u r n é p a r les o bservations de plusieurs p e r s o n n e s , n o ta m m e n t
�- y
du sieu r B la n c h ard l u i- m è m e cl du m a ire <Ic S a i n t - M e x a n t , qui lui
d ire n t q u e , dans ces c irc o n s ta n c e s , il é ta it d u p e . — Q u ’a v a n t appris
q u e le c h ir u r g ie n a tta c h é a u conseil de ré v ision q u e D elavallade a v a it
a n n o n c é d e v o ir se re n d r e favorable p a r ce sacrifice d ’a r g e n t a v a it été
c o n tra ire à F e n ille , A u ro usseau é p r o u v a q u elq u es h é sita tio n s à p a y e r,
du m oins en e n t i e r , la som m e q u ’il a v a it prom ise à D elavallade ; —
q u e n é a n m o in s v o u la n t r e m p lir les e n g a g e m e n ts q u ’il a v a it c o n tra c té s,
il e n v o y a sa fem m e a c c o m p a g n ée de F e n ille chez D elavallade p o u r te n
te r d ’o b te n ir line r é d u c t i o n ; q u e celle-ci s’y r e n d it en e ffe t, ne tro u v a
q u e M me D e la v a lla d e , q u i lui dit : Je sais de quoi il s 'a g i t , je rece
vra i ce q u e vous m ’a p p o r te r e z ; q u e s u r l ’o b servation de la fem m e A u ro usscau q u ’il se ra it juste de faire u n e r é d u c t i o n , p u isq u e le c h ir u r
g ie n - m a jo r a v a it été défav orab le à F e n i l l e , celte da m e r é p o n d it que
son m a ri n e l'a v ait a u to ris é e h faire a u c u n e ré d u c tio n ; q u ’elle se r e
tira alors sans a v o ir c om pté la so m m e q u i fut r a p p o rté e à M , B la n
chard ; q u ’à q u e lq u e tem ps de l à , D elavallade re n c o n tr a n t A u ro u ssea u
su r un c hem in public lui d e m a n d a p o u rq u o i il n ’a v a it pas pa y é la som m e
q u e lui D elavallade a v a it a v a n c é e , q u e des propos f u r e n t é ch an gés
et u n e ri x e en fu t la suite ;
» A tte n d u q u e de ces ra p p o rts q u i o n t existé e n tr e D elavallade e t A u
rousseau r e s so rte n t des m a n œ u v r e s frau d u leu se s p o u r p e r s u a d e r l ’e x is
tence d’un p ou vo ir e t d ’un crédit im a g in a ire s e t p o u r faire n a ître l ’es
pérance d ’un succès et d ’un é v é n e m e n t chim é riq u e s , q u e D elavallade ,
p o u r r e n d r e l’e n g a g e m e n t d ’A u ro u sse a u plus p re ss a n t et plus obliga
toire et en faire en q u e lq u e so rte u n e n g a g e m e n t d ’h o n n e u r , ne ré c la
m a it po in t les 3 0 0 fr. p o u r lui p e r s o n n e ll e m e n t , m ais co m m e r e s titu
tion d ’u n e som m e q u ’il a u r a i t av ancée.
» E n d ro it ;
» S u r la q ue stio n de sa v o ir si les faits ainsi re lev é s c o n stitu e n t
la te n ta tiv e d ’e s c ro q u e rie p r é v u e
mis
p a r la l o i , q u o iq u e l ’a r g e n t p ro
n ’a it pas été c o m p té ; a tte n d u
q u e l ’a r t . /|0 5 du Code pénal
pu n it la ten ta tiv e d ’escro qu erie com m e l’e scroq uerie clle-m ênic ; —
q u e le délit d ’esc ro q u e rie c o n sista n t dan s l’a p p r o p ria tio n d u bien d aulru i Pa r des m o yens f r a u d u l e u x , la te n ta tiv e de ce délit ne p e u t pas
�— 4
ê tre
cette m ê m e a p p r o p r i a t i o n , m a is la r é u n io n
de tous les faits
te n d a n t à y p a r v e n i r ; q u e le cara c tère c o n s titu tif d ’u n e te n ta tiv e p u
n is s a b l e , c ’est p ré c isé m e n t d ’a v o ir m a n q u é son effet o u , en d ’a u tre s
t e r m e s , de faire q u e celui q u i v o u la it co m m e ttre l ’escroq uerie n ’ait
pas reçu l ’objet q u ’il convo itait e t q u i n e lu i échapp e m a lg ré ses soins
e t sa p ersé v é ra n ce , q u e p a r des circ o nstan c es in d é p e n d a n te s de sa v o
lonté . Q u ’e n te n d r e a u tr e m e n t l’a r t . 4 0 5 ce se ra it é v id e m m e n t re n d r e
san s effet ces m o ts a u ra tenté d ’escroquer e t m é c o n n a ître les caractères
g é n é r a u x de la te n ta tiv e tels q u ’ils r é s u lt e n t des articles 2 e t 3 d u Code
p é n a l;
» P a r ces m o t i f s , etc. »
DISCUSSION.
P o u r su iv re u n o rd re log ig u e , j e dev rais e x a m i n e r d ’a bord l ’in stru c
tion dirigée c o n tre M . D e la v a lla d e , e t tr a i te r e nsuite les q uestion s de
d ro it q u i m e so n t soum ises ; m ais consulté s u r to u t comfne jurisconsulte,,
j e n e p ré s e n te r a i q u e des observation s so m m a ire s s u r l’a p p ré c ia tio n du
fait e n lu i-m êm e. J e r e n v o ie à la fin de m o u tra v a il les considération*,
spéciales q u e m ’a in sp iré e s l ’é tu d e de cette m a lh e u r e u s e affaire..
I.
L e tr ib u n a l de p re m iè re instan ce de C le r m o n t a déclaré e n f a i t , que
M . D elavallade a v a it d e m a n d é p o u r faire e x e m p te r un j e u n e conscrit
une
som m e de trois cents f ra n c s ,
q u ’il de v a it r e m e ttr e à un des
m e m b r e s du conseil de révision ; q u e le j o u r m ê m e de la te n u e de ce
c o n se il, il s ’était fait r e n o u v e le r cette p ro m e s s e , q u ’au m o m e n t où on
lu i a v a it porté l’a r g e n t , il é ta it a b se n t ; ........q u e l’a r g e n t e m p ru n té à
u n n o ta ire p o u r satisfaire M. D elavallade a v a it été re n d u le j o u r m êm e
a u n o t a i r e : mais q u e plus ta rd , M . Delavallade a y a n t re n c o n tré celui
q u i lui a v a it prom is la som m e de trois cents francs, il lui avait demandé-
�p o u rq u o i il n e lu i a v ait pas pa y é u n e so m m e q u ’il a v a it a v a n c é e , et
q u ’une r ix e fut la suite de cette r e n c o n tre .
De ces f a its , le trib u n a l a tiré la conséquence q u e M . D elavallade
a v a it c h erc h é à c ré e r en sa fa v e u r u n e n g a g e m e n t d ’h o n n e u r e n réc la
m a n t les troits cents francs com m e re stitu tio n d ’u n e som m e q u ’il a u r a it
ava n c é e e t q u ’il é ta it coupable d ’u n e te n ta tiv e d ’escro qu erie p u n ie p a r
l’article 4 0 5 d u Code p é n a l.
Le trib u n a l c onstate donc q u e le d é n o n c ia te u r a v o u lu c o r ro m p r e u n
m e m b r e d u C onseil de révision ; q u ’il a co nsenti à se se rv ir de M. D e javallade co m m e in te r m é d ia ir e ; q u e ce d e r n ie r a u r a i t accom pli son m a n
d a t , e t q u e le d é n o n c ia te u r n ’a u r a i t p lus voulu lui te n ir com pte de la
som m e p ro m is e , e t m ê m e dé jà p a y é e .
D ’où la co nséquence forcée q u e d a n s cet é ta t des faits , le d é n o n c ia
te u r de v a it ê tr e p o u rsu iv i c o m m e a u t e u r d ’u n e c o rru p tio n de fo nction
n a ir e public , e t M. Delavallade co m m e son complice.
P o u r é ta b lir le g e n r e de délit im p u té à M. D elavallade , la justic e
p re n d p o u r c e rta in s les faits a llég ués p a r son d é n o n c ia te u r . Elle n e p e u t
donc pas les s c i n d e r ; il n e d it pas q u e le m édecin q u ’il accuse a it de
m a n d é de l’a r g e n t p o u r l u i , afin de p r o c u r e r à un con scrit u n m o tif
d e xe m p tion ; a u c o n t r a i r e , il r e p ré s e n te ce m édecin com m e a y a n t to u
jo u r s dit : « Il faut 3 0 0 francs p o u r u n m e m b r e du Conseil de ré v i
sion. » Il va m êm e plus loin, c a r il se p la in t d ’u n e r i x e occasionnée p a r
les plain tes d u m édecin q u i lu i a u r a it r e p ro c h é de ne pas lui r e m b o u r
se r u n e som m e q u ’il a u r a i t déjà payée p o u r lu i.........
M ais, com m e le d é n o n c ia te u r a v a it a p pris q u e le m e m b re du Conseil
de révision ind iq ué a v a it été c o n tr a ir e a u c o n s c r i t , il a c ru p o u v o ir ne
pas re m b o u rs e r u n e som m e q u i a u r a it été fort m al e m p lo y é e .
Dans son esp rit, le m a n d a t n ’a v a it pas été re m pli, e t il n e d ev a it plus
rien à son complice.
•le doute q u e le d é n o n c ia te u r p a s sa n t du b a n c de tém oin s u r la sellette
d ’accusé p e rsistâ t, u n e seconde, d a n s la fable a b s u rd e q u ’il a im ag in ée.
S ’il en é ta it a u tr e m e n t , le té m o ig n a g e d ’u n h o m m e qui a llé g u e ra it sa
p ro pre t u r p i t u d e , d ’u n coaccusé enfin , suffirait-il donc p o u r faire c o n -
�&
— 6 —
d a m n e r u n m édecin h o n o ra b le co m m e complice d ’une ten ta tiv e de cor
ruption?
L es a u te u r s de la m a c h in a tio n q u i in t e r v e r tit tous les rôles dans
cette affaire, s e r a ie n t - ils b ien tra n q u ille s si l’accusation se p o rta it s u r ce
te r r a in et o rd o n n a it u n e n ou ve lle in s tr u c tio n ?
II.
M. D elavallade n ’est pas p oursuivi com m e complice d ’un e te ntative
de c o rru p tio n : on lui re p r o c h e d ’av o ir ten té de c o m m e ttre u n e escro
q u e r ie au p ré ju d ic e de son d é n o n c ia te u r.
M . Delavallade oppose à cette accusation u n e d é n é g a tio n formelle.
A v a n t d ’e x a m in e r les p rincipes relatifs à la te n ta tiv e , en m a tiè r e d ’es
c r o q u e r i e , il se p ré se n te à m on e sprit un dou te fort sé rie u x qui m érite
q u e lq u e d é v e lo pp em ent.
T o u t d ’a b o r d , j e suis frappé d ’u n e assim ilation ju r i d i q u e puisée d a n s
les diverses dispositions du Code pé n a l.
A celui q u i se p la in t d ’u n e violation de d épôt, d ’un abu s de confiance
à l’occasion d ’u n m a n d a t , d ’u n e e x to rsio n d ’o b l ig a ti o n , on oppose q u ’il
doit d ’a b o rd , p a r l e s voies civiles, p r o u v e r le d é p ô t, le m a n d a t, \'o b lig a
tio n ( 1).
P o u r c e lu i, a u c o n t r a i r e , q ui se p la in d ra it d ’av o ir c o u ru les risq ues
de p erd re u n e som m e q u e lc o n q u e p a r s uite de m a n œ u v re s frau du leuses,
on le c ro ira it s u r p a r o le ; ce s e r a it u n e g r a v e inco nséqu en ce de la p a r i
du législateur. Il n ’en est pas c o u p a b l e , j e m e hâ te de le d é c la re r ; la
suite de m a discussion le d é m o n tr e r a , P o u r po uvo ir faire c o n d a m n e r un
dépo sitaire in f id è le , p o u rq u o i f a u t- il d ’abo rd é ta b lir q u ’il y a eu d é
pô t? C ’est u n vol q u i d e v ra it p o uvo ir ê tre p ro u v é p a r té m o in s ; mais ou
(1) M. Ilélic et moi, dans notre Théorie du Code P é n a l, nous avons analysé
la jurisprudence cl la doctrine sur ces diverses incrim inations ( 2m' édit., t. 5,
p. 388 et suiv. )
�ré p o n d q u ’il n 'y a u r a vol q u ’a u l a n t q u ’il y a u r a e u dépôt e l q u e l'e x is
te nc e d u dépôt doit ê tr e p ro u v é e com m e p ré a la b le civil.
K e p o u s s e r a it- o n l'a s s im il a tio n , p a r ce m o tif q u e d a n s la position où
se place celui q u i v e u t se faire e x e m p t e r c o n tre la v o lo n té do la lo i, et
celui q u i use d ’un crédit im a g in a ire p o u r p ro m e ttr e ce lte e x e m p tio n , il
ne p e u t in te r v e n ir de c o n tr a t licite, c l q u ’alors to u t se fait s u r parole ?
E t p o u rq u o i donc a u s s i , d a n s ce c a s , av o ir plus de confiance d a n s la pa
role de celui q u i accuse ( 1) ?
_
Si le d é n o n c ia te u r p ré te n d a it a v o ir com pté mille é c u s , ou m ê m e d ix
mille francs, d a n s des tem p s com m e ceux de l ’E m p ir e , p o u r r a i t - i l , avec
son seul té m o ig n a g e , o b te n ir la r e s titu tio n de ces trois m ille, de ces d ix
nulle fra n c s ? O ü s e r a la lim ite de la confiance q u i d e v r a ê tre accordée à
ce té m oign ag e u n iv o q u e , e n présence d ’u n e d é n é g a tio n form elle de celui
q u i est accusé? C elui-ci défend son h o n n e u r , m a is aussi sa f o r tu n e . E t
si on re c ula it d e v a n t cette c o n s é q u e n c e , d a n s le cas d ’u n e d e m a n d e en
restitu tion , ne serait-ce pas u n m o tif p u issa n t p o u r re fu se r to u t crédit
à une plainte de te n ta tiv e d ’e s c ro q u e rie de cette n a t u r e ? Si le délit co n
som m é d evait re s te r i m p u n i , c o m m e n t la te n ta tiv e p o u r r a it- e l le être
po ursuivie?
Qu on n e perde pas de vu e q u e ce s o n t des do utes qui m ’a r r ê l e n t a n
seuil d e l à d isc u s sio n , q u e ce s o n t des inv ra ise m b la n ces q u e j e signale ;
q u e ce sont des objections p lu tô t q u ’un e th é o rie , qu e j e pré se n te ; on
v e rr a com bien ces objections r e v ê tir o n t de f o r c e , lorsque j e p é n é tr e ra i
dans le c œ u r m ê m e de la qu e stio n de te n ta tiv e .
^ es doutes (je ne v eu x pas caractériser autrem ent ces observations
p rélim in a ires), m ’ont été inspirés par un passage rem arquable du réqui
sitoire du savant procureur-géuéral M. Dupin dans l’affaire W a lk e r ;
voici ce passage :
^(1) N est-ce point là une des raisons pour lesquelles la loi a exigé la remisa
d une promesse? La promesse , le billet ne sont pas causés, valeur en escroqucrxe >mais ils renferment tout autre cause liclivc, ou bien la simple reconnais
sance d’une dette.
�« Mais si le contrai a
été fo rm é, quoique
non é cr it; s ’il e s t ,
» je ne dis pas a l l é g u é , je ne dis pas même prouvé par tém o in s , la
» peut - être SERAIT L ’A B U S , m ais s’il est AVOUÉ PAU TOUS , à
» quoi bon d’autre p reu ve?
» L ’écrit rem is serait la preuve du consentem ent donné par su ite des
» m anœ uvres ; la preuve résultant de I’aveu est aussi puissante. L ’e s » croquerie n ’csl-elle donc un délit qui ne puisse se com m ettre qu’entre
» g en s lettrés , entre gens sachant lire et é c r ir e ? ... »
E n tre le m ot
abus
et le m ol illé g a lité , il n ’y a pas de différence ju r i
d iq u e , dans la bouche de AI. le procureur-général. Ce qui est conform e
à la loi ne peut élre un abus. Sans doute M. Dupin a voulu dire que s i ,
contrairem ent à la l o i , on adm ettait la preuve par tém oins du carac
tère le plus im portant de la tentative d’escro q u erie, la promesse de p a ye r
u n e so m m e , cette interprétation de la loi entraînerait les abus les plus
révoltants. Il suffirait de d eu x faux té m o in s, d’un s e u l, com m e dans
l’affaire a c tu e lle , pour ruiner un père de fam ille !! La prom esse de payer
une som m e n ’est une prom esse réelle qu’autant qu’elle est avouée et
reconnue par celui qui doit en retirer un bénéfice quelconque.
III.
«
Les fa its déclarés constants p a r le trib u n a l c iv il de C lerm ont constituentils le d é lit d ’escroquerie p u n i p a r l’a rticle 4 0 5 d u Code p é n a l?
T elle est la principale difficulté sur laquelle M . D clavallade demande
une opinion m otivée.
Je réponds n égativem ent sous un double rapport, 1° la tentative d ’es
croquerie n ’est punissable qu’autant qu’il y a rem ise d’e ffe ts, ou de pro
m esses ; 2° la ten tative d’escroquerie fû t-e lle soum ise au x règles géné
rales des articles 2 et 3 du Code p é n a l, les caractères prévus par ces
articles ne se rencontreraient pas dans l ’espèce.
1° L a tentative d ’escroquerie n ’est punissable qu a u ta n t q u 'il y a re m x s»
d ’effets ou de prom esses.
Sur cette q u e stio n , il serait bien aisé de faire de la science en analy*ant ce qui se trouve partout. Me se ra it-il donné de dém ontrer cette
�thèse avec plus de f o r c e , d 'é n e rg ie , de sa v o ir q u e ne l ’o n t fait Messieurs
Ir o p lo n g dans son r a p p o r t ; llo n je a n dan s sa plaido irie ( l ) ? ! N o n 's a n s
do ute ; j e m e b o rn e ra i donc à m o tiv e r m a solution p a r q u e lq u e s r é
, J,
flexions su bstan tielles.
D an s la T h é o rie du Code p é n a l , M onsieur Ilélie. e t m o i , n o u s avons
cru p o u v o ir é n o n c e r com m e vérité q u e le principe n ’é ta it ni contesté
ni contestable ( 2 ) , n ous a p p u y a n t s u r le te x te e t l ’e sp rit de l’article 4 0 5 ,
n ou s a von s pensé q u e le lé g isla te u r a v a it été v iv e m e n t préo ccupé de la
nécessité d ’é ta b lir u n e distinction e n tr e les frau des légères e t les fra u d e s
g r a v e s ; e n tr e celles q u ’il est facile d ’é v ite r, e t celles qui m a îtr is e n t p a r
u n e sorte de c ap tation la lib e rté des citoyens; q u e p o u r a tte in d re ce b u t,
n o n -seu le m e n t il a défini e t spécifié les m a n œ u v r e s frau du leu ses emplo
yées com m e m o y e n s, m ais il a e x ig é la rem ise des fonds ou va le u rs; que
ce n ’est q u ’en c o n s ta ta n t les ré su ltats de ces m a n œ u v r e s ,q u ’il est possi
ble de c o n s ta te r le u r c r im in a lité , e t q u ’enfin la délivrance des v a le u rs
n est p o in t la consom m atio n du d é l i t , m ais bien l’u n des c a ra c tère s es
sentiels sans le qu el tou te in c rim in a tio n est d é n u é e de base.
c
M . Ilélie a persisté d a n s cette opinion c o m m u n e (3). J e ne connais
pas u n e seule raison spécieuse q u i puisse m o d ifie rm o n s e n tim e n t.^ il
Q u on ne v ie n n e pas dire , e t c ’est l’u n iq u e m o tif des ju g e s de C lern i o n t ; cette opinion confond la te n ta tiv e d ’escro querie avec l'e sc ro
q u erie e lle -m ê m e ? M. B o n j e a n dan s son r e m a r q u a b le p la id o y e r, s’est
a rr ê té plus spécialem ent à celte objection q u ’il a b ien vo u lu qualifier
de sérieuse. J e ré p o n d s q u e la te n ta tiv e d ’u n délit n ’est pas Je d r o it
c o m m u n ; q u e l a te n ta tiv e ne p eut e x i s t e r , en celte m a t i è r e , q u ’a u t a n t
q u e le lég islateu r l’a ainsi ex p re ssé m e n t édicté. Som m es-nous donc légis
la teu rs? E t si dans sa volonté s u p rê m e il n ’a pas voulu p u n ir la te n ta
tive d e s c r o q u e rie , f a u l - i l q u e n o u s la déclarions p u n is s a b le , parce q u ’il
■»
i
il) Affaire W a l k e r , de Villeneuve 1810, p rem ière p a r ti e , p. 10 ; Dalloz,
*816, prem ière partie, pag. GC c t s u iv .
(2) 2mc é d . , t. 5 , p. 573 et suiv.
(3) Revue de législation 1 8 Ï 6 , tome 1 « , page 332.
2
�—
10 —
s e r a it m ie u x q u e la te n ta tiv e f û t p u n i e ? De ce q u e le lég islateu r a u r a
e m p lo y é le m o t tenter d ans la c o n s tru c tio n de sa p h r a s e , d e v o n s - n o u s
né c e ss a ire m en t e n in d u ire q u e la te n ta tiv e o r d in a ir e suffit p o u r q u e le
d é lit e x iste ? Si un article d u C ode p én al disait q u e q u ic o n q u e a u r a te n té
d ’o c c a sio n n e r, ou a u r a occasionné la m o r t e n d o n n a n t u n coup de po ing
à celui c ontre lequ el il se b a t t a i t , l ’a g e n t s e r a - t - i l co upable de la te n
tative de ce c r i m e , p a r cela seu l q u e le coup q u 'il d e stin a it a son a d v e r v e r s a ir e a u r a été h a b ile m e n t évité p a r c elui-ci? Voilà u n e a u tr e ré p o n s e
plus é n e r g iq u e e t plus r u d e , elle e st du s a v a n t r a p p o r t e u r p rè s la C ou r
de cassation : « Les t o r t u r e s , a dit M. T ro p lo n g , im posées à la le ttre
» so n t m au vaises e n d ro it c rim in e l. Ce s o n t des efforts p o u r p lier la loi
» à u n systèm e précon çu ; o n enlève a u x m ots le u r sens n a t u r e l , on
» coupe e to n d i v is e les p h rase s q u i s e t i e n n e n t e t s’e n c h a în e n t; on sépare
» le ré g im e de ce q u i le g o u v e r n e , on v e u t q u e le m o t m oyens ne s ' a p » plique q u ’à u n e c e rta in e partie de ce qui précède d an s la description
» q u e la loi do n n e de l’escro qu erie : c ’ e s t
i»
ment que
»
d ’u n e
tout le
monde
;
c ’e s t
e n t e n d r e l e fr a n ç a is a u t r e -
f a i r e d e l ’a r b i t r a i r e
au
p r o f it
OPINION CONDAMNÉE PAR TOUS LES CRIMINAL1STES DE POIDS. »
Il y a des cas d a n s lesquels le tr ib u n a l d e C le rm o n t p o u v a it re n c o n
tr e r cette ten tative san s laquelle le lég isla te u r lui para issa it inconsé
q u e n t , sinon d a n s son e s p r i t , a u m oins d an s ses te rm e s . C elui qui
n ’a o b tenu q u ’u n e p rom esse sans cause légitim e d ’o b lig a tio n , ne pos
sède q u ’un titre n u l , u n chiffon de p a p ie r ; il n ’a rie n e s c r o q u é , il ne
s ’est pas a p p ro p rié u n e p a r tie de la fo rtu n e d ’a u t r u i . S ’il n e fait pas
usage de cette p rom esse , il n ’y a u r a q u ’u n e t e n t a t i v e , p u n ie co m m e le
délit lu i - m ê m e , à m oins q u e de son p ro p re m o u v e m e n t , il ne déchire
cette p ro m e s se ; c a r s’il la d é c h i r e , que reste-t-il de son a ction illicite?
Une ten tative q u i a u r a m a n q u é son effet p a r u n e circo nstan ce d é p e n
dan te de sa volon té. C ’est d onc u n e te n ta tiv e sut generis. Il suffit d ’in d iq u e r
u n seul cas p o u r faire c ro u le r l’a r g u m e n ta tio n du trib u n a l de C le r m o u L
L ’e x a m e n de la seconde proposition m e d i s p e n s e , d ’a ille u rs, d ’être
plus explicite.
J e te rm in e p a r un e d e rn iè re réftaxiou qui n ’est pas de m oi, m ais q u e
j e m ’a p p ro p rie com m e u n e des plus p u issa n te s.
�E n 1 8 3 2 , on s'e st occupé d ’une révision du Code p é n a l , p ré c is é m e n t
p o u r fixer la ju r is p r u d e n c e s u r certaines questio ns q u i divisaient les
m eilleu rs esprits. L a question de te n tativ e d ’escro q u e rie a v a it soulevé
quelq ues hésitations. E n 1 8 2 8 , u n a r r ê t solennel de la C o u r de cassa
tion avait p roclam é le véritable sens de la loi. L e silence du n o u v e a u
lé g isla te u r n ’est-il pas la c o n s é c r a tio n , la confirm ation
la plus a u
th e n tiq u e d ’u n e doctrine q u e personn e n ’a plus songé à c o n t e s t e r , de
p u is 1 8 3 2 ?
2° L a ten ta tive d'escroquerie fu t-e lle soum ise a u x règles générales des
a rticles 2 et 3 d u Code p é n a l , les caractères prévus p a r ces articles ne se
rencontreraient pas dans l ’espèce.
Il est rec o n n u p a r tous les c r i m i n a l i t é s an c ie n s e t m o d e rn e s (1) qu e
p o u r c a ra c tériser la te n ta tiv e l é g a l e , il faut d istin g u e r les actes de p ré
p ara tio n , e t les actes d ’e x é c u tio n .
L e Code p é n a l lu i-m ê m e fait celte distin ctio n , q u a n d il d i t , a r t . 2 :
« T o u te te n ta tiv e de crim e q u i a u r a été m an ifestée p a r u n c o m m e n c e » m e n t d ’e x é c u tio n , si elle n ’a été s u s p e n d u e , ou si elle n ’a m a n q u é
» son effet que p a r des circonstances in d é p e n d a n te s d e la volonté de son
» a u te u r , esl considérée co m m e le crim e m ê m e . »
Inu tile de d écrire la généalogie de cet artic le , d ’e x p o s e r et de com pa
r e r les législations anc ie n n e s (2 ) • la loi est claire ; ses term e s n ’o ffre n t
auc u n e am b ig u ité ; la te n ta tiv e , ce n ’est pas crim e ; . . . . la te n ta tiv e q u i
est la p ré p a ra tio n du c r i m e , n ’est pu nissable q u ’a u t a n l q u e l’e x é c u tio n
m êm e du crime a co m m encé.
S ’il était perm is de p u ise r dan s les lois de p ro c é d u re civile des raison s
de décider les q u estio ns de d ro it c r i m i n e l , j e dirais q u e la signification
d un ju g e m e n t p a r d é f a u t, le c o m m a n d e m e n t d ’y o b é ir ne s o n t pas e n
core des actes d ’e x é cu tio n l é g a u x , q u o iq u e ce soit u n essai v irtu e l
d e x é c u tio n ; et si celui q u i a o b te n u la c o n d a m n a tio n n e réalise pas cette
(1) Voy. Theorie du Code p e n a l, 2" ödit., t. 1er, p. 365 et suiv.
(2) Voy. Theorie du Code p e n a l, loco citato.
�—
12 —
e x é c u tio n , s'il s’a r r ê t e , le j u g e m e n t to m b e en p é r e m p tio n ; les p ré p a
ra tifs n e so n t pas considérés com m e u n e e x é c u tio n suffisante.
Les actes de simple p ré p a ra tio n so n t quelquefois considérés com m e
u n c rim e , m ais com m e u n c rim e spécial. L es a r t. 8 9 , 9 0 , 1 3 2 du Code
p én a l n o u s en offrent des e x e m p le s . — A u c o n tra ire , des actes q ui for
m e r a i e n t plus q u ’une te n ta tiv e dans les m a tiè res où cette in crim in a tio n
est adm ise, ne to m b e n t pas, e n c e rta in s c a s , sous l'app lication de la toT
pénale; q u e P ie r re a it do nné 1 00 francs à J a c q u e s, té m o in , p o u r a c h e te r
u n fa u x té m o ig n a g e dan s u n e accusation c a p ita le , e t q u e Ja c q u e s n ’a it
pas, dans sa d éposition, a lté ré la v é rité , il n ’y a ni s u b o rn a tio n , n i te n
ta tiv e de s u b o r n a t io n ! ! ! ( A r t. 3 6 1 e t 3 6 5 du Code p é n a l . ) V oy. n o tr e
T h é o r ie d u Code pé n a l, t. I e', p . 4 0 5 .
■
L e s actes de p r é p a r a tio n e t d ’e x éc u tio n ne so n t pas u n ifo rm e s p o u r
tous les crim es e t p o u r tous les délits. Il se ra it m ê m e impossible de po
s e r, à ce su je t, u n e rè g le fixe q u i se ra it débordée p a r la v a r ié té des in
c rim in a tio n s. Il suffit d ’ê tr e d ’accord s u r cette v é rité q u e to u t p r o je t
q u i n ’a en co re é té m anifesté p a r a u c u n acte e x t é r i e u r n ’e st q u ’u n e p e n
sée qui échappe à l'a ction m a térielle de l’h o m m e (1). Il é ta it donc i n u
tile d ’in s é r e r d ans la loi p é n a le ces e xp ressions, toute tentative m a n ife s
tée p a r des actes extérieurs. U n e te n ta tiv e n ’est pas u n sim ple p ro je t.
U ne te n ta tiv e c ’est un-e ssai. Tenter u n 'a c te ce n ’est pas le m é d i t e r ; c ’est
m an ife ste r le p ro je t q u ’o n a conçu. « Il y a t o u j o u r s , a dit M. R o ssi,
u n fait ou u n e nsem ble de faits q u i seuls c o n s titu e n t le b u t q u e l ’a g e n t
v e u t a t t e i n d r e , l ’action crim inelle q u ’il se propose. T o u t ce q u i précède
ou suit cette action p e u t a v o ir avec elle des ra p p o rts plus ou m oins
étro its , m ais ce n 'e s t pas l a c e qui la c o nstitue ; elle p e u t a v o ir lieu sans
ces précédents ou avec des précéd ents différen ts. »
Il faut donc d é g a g e r cette actio n des actes q u i n e so n t pas in tim e
m e n t liés avec elle, q u i n ’e n fo r m e n t pas u n e p artie i n tr i n s è q u e ; ce s o n t
les actes p ré p a ra to ire s. Ils so n t achevés e t l’action n ’est pas encore com
mencée ; la te n ta tiv e se p r é p a r e ; l é g a l e m e n t , elle n ’existe pas encore..
(1) Paroles de M. Rossi. ( Théorie du Code pénal, 2e édit.i t. 1“*, p. 575.
)
�Elle p re n d naissan ce, elle d e v ie n t passible d ’u n e p ein e > lorsq ue le p re
m ier des actes d o n t l ’e n sem ble compoSe’le c rim e a été com m is ; e t elle
contin ue sans d istinction de degré, de cu lpabilité dans s a c o u rse , j u s q u ’il
l a p e r p r é t a ti o n de l ’acte q u i a c h è v e e t con som m e ce c rim e . L ’acte p r é
pa ra to ire p e u t r é p a n d r e q u e lq u ’a la r m e , m ais sa n s p é ril a c t u e l ; la te n
tative m et le d ro it e n péril, mais sans le vi oler ; le crim e c o n s o m m é ^ jo le
le d ro it et blesse la sécurité p ub liqu e ( 1).
.
'
T e n te r u n c r i m e , ce n 'e s t donc, pas en c oncevoir le p r o j e t ; e n tr a c e r
m êm e s u r le -p a pie r tous les m o y e n s d ’e x é c u tio n , d é c la re r à plusieurs
p e rs o n n e s q u ’on a l’in te n tio n d’e x é c u t e r tel fait punissable ; ce ne sont,
pàs en co re des actes e x t é r ie u r s a y a n t u n tr a it d irect a u c rim e e n luim ê m e . Il n ’y a pas encore d ’é lém ents nécessaires de la te n ta tiv e . Mais
a c h e te r les in s tru m e n ts q u i d o iv e n t s e r v ir à c o m m e ttre le c r im e , p r e n
dre un p o ig n a rd p o u r a lle r s u r p r e n d r e sa victim e , f a b riq u e r de fausses,
c lé s, d e m a n d e r à u n n o ta ire de recevo ir u n acte f a u x , c’est manifester,
son in te n tio n p a r u n acte e x t é r i e u r . Je ne p arle pas de ces actes é v id e m
m e n t p ré p a ra to ire s, de bris de clôture, d ’entrée fu r liv e o lcîa n d estin e dans
une m a iso n , q u e ce rta ine s législations o n t p u n is à titre de p ré p a ra tifs d\^
crim e, com m e le crim e lu i - m ê m e .
' .- .t.,,
L ’acte p ré p a ra to ire est c e rta in , la te n ta tiv e est m anifestée p a r u n aç tç
e x t é r i e u r ; il fa u t q u e l’ex é c u tio n a it été c o m m encée, e t le lé g is la te u r va
plus loin encore : p o u r q u e cette te n ta tiv e soit punissable, il fa u t (q u ’ou
médite b ien ce cara c tère tou t spécial de d o u c e u r d e 'n o lr c législation pé
nale), il faut qu e la p e r p r é ta tio n e n tiè re e t com plète d u c rim e n ’a i t pas
m a n q u é son effet p a r des circonstances dé pe n da nte s do la volon té de
rasentA in s i, C o r n é liu s , q u i a v a it a n n o n c é l'in te n tio n de tu e r P u blicius ,
achète un p o ig n a rd , il s ’e n q u ie r t du c h e m in q u e do it s u iv re sa v ic ti m e ;
*1 va 1 a tte n d r e , il la voit ; le r e m o r d s , ce ra y o n d ’u n e «Jivinc in te n tio n
s e m p a re de son c œ u r ; il m a rc h e à son e n n e m i ; re d e v e n u c h r é t i e n , il
i
9
(1) M. Hélic et m o i, nous avons ainsi résum é les caractères généraux de la
tentative que nous avons développés, Théorie du Code pénal, 1 .1, p. 399. [ )
�—
1-i —
l ’em b rasse e n lui a v o u a n t , au milieu de scs s a n g lo ts , ses crim inelles
in t e n t i o n s .. . L a force a rm é e é ta it p r é v e n u e , elle a r r i v e ; elle tro u v e
d e u x a m is q u ’u n s e n tim e n t de h a in e a v a it divisés e t q u ’u n e pensée de
c h a rité a r é u n i s ........... Y a - t - i l d on c u n coupable à liv r e r à la v in
dicte pu blic? Ce n ’est pas le se n tim e n t q ui nous im pose la n é g a t i v e ,
c’est la loi elle-mêm e q u i accueille le r e p e n t i r ,
parce q u ’elle com
p re n d n o b le m e n t sa mission.
Q u a n d on s’adresse à des m a g is tra ts éclairés, u n seul e x e m p le doit
suffire p o u r faire p é n é tr e r le j u g e d an s la plus in tim e pensée du j u r i s
co nsu lte. T els so n t donc p o u r le crim e , les cara c tère s de la te n ta tiv e .
P o u r les d é lits, le lé g isla te u r a été encore m o in s sév è re . Il devait
e n ê tre a i n s i ; sans cela, q u e d ’actions h u m a in e s re c ev raien t l’e m p re in te
de la justic e crim inelle ! Q u e de faiblesses co nd am n a b le s sans d o u t e ,
a u p o in t de vue de la m o r a l e , d e v ie n d ra ie n t c h a q u e j o u r , l’objet des
p o u rsu ite s d u m in istère public !
L e s tentativ es de délits n e s o n t considérées com m e délits q u e d a n s les
cas dé te rm iné s p a r u n e disposition spéciale de la loi (a rt. 3 du Code
pénal).
N apoléon d e m a n d a it les motifs de celte re strictio n . B e rlie r lui ré p o n
d i t , q u ’il n ’y a v a it a u c u n e parité e n tr e la te n ta tiv e d ’u n crim e e t celle
d ’u n d é l i t , q u e la société n ’a v a it pas le m êm e in té r ê t de r é p r i m e r , et
q u ’il ne fallait pas é te n d re in d isc rè te m e n t les p eines ( 1).
E s t- c e à dire q u e les caractères l é g a u x de la te n ta tiv e , en ce qui con
cerne les d é l i t s , ne s e ro n t plus les m êm es q u e p o u r la te n ta tiv e des
crim es?
Si le Code pénal n e parle q u e d ’u n e seule te ntative de délit sans la
définir, les règles g é n é ra le s s e ro n t applicables ; il e n sera a u tr e m e n t, si
a u c o n tra ire le C ode spécifie le carac tère p a rtic u lie r d ’u n e ten tative de
délit, cas le plus usuel ; c a r, com m e le disait M. T r e ilh a r d , il est sage de
déclarer q u e les t e n t a t i v e s de délit n e s e r o n t considérées e t pu n ie s comm e
( i , Théorie du Code pénal, 2* édit., t. l fr, p. 410.
�le délit m êm e q u e d an s les cas pa rtic ulie rs d é te rm in é s p a r u n e disposi
tio n spéciale de la loi.
L 'a rtic le 4 0 5 r e n tr e L i e n , il fa u t le re c o n n a ître , d a n s la p révision
du lé gisla te ur , e n ce q u ’il définit les c ara c tère s de la te n ta tiv e d ’escro
q uerie : « Q u ic o n q u e a te n té d 'e s c ro q u e r la fo rtu n e d ’a u t r u i e n se fai
s a n t r e m e tt r e , p a r des m o y e n s fr a u d u le u x , des obligatio ns, billets, etc.»
C 'e s t é v id e m m e n t u n e te n ta tiv e su i generis.
M ais o n v e u t entendre ce fra n ç a is autrem ent que tout le m onde : on y
voit la sim ple éno n c ia tio n q u e la te n ta tiv e d ’escroq uerie sera p u n ie
co m m e le délit d ’e scroq uerie lui-m êm e ; r e v ie n t alo rs l ’application des
principes g é n é r a u x relatifs à la te n ta tiv e des c rim e s ; c a r , « il se ra it a b » s u r d c , dit M. C a r n o t ( 1 ) , d ’im a g in e r q u e la te n ta tiv e d ’un crim e pour» ra it ê tre plus favorisée q u e la ten ta tiv e des sim ples délits. »
La règle q u i do m in e toute la législation p é n a l e , est donc p o u r les
délits, co m m e p o u r les c r im e s , q u ’il n ’y a de te n ta tiv e pun issab le q u ’a u
ta n t q u ’il y a eu c o m m e n c e m e n t d 'e x é c u t i o n , q u ’a u t a n t q u ’elle n ’a été
suspendue q u e p a r des circonstances in d é p e n d a n te s de la v olonté de
son a u te u r .
M e tta n t de côté le te x te de l’article 4 0 5 , j e dois ra is o n n e r com m e si
le législateur a v ait ainsi p a rlé : « Q uic o n q u e a u r a . . . e s c r o q u é ... la t e n » ta tiv e d u délit d 'e sc ro q u e rie se ra p u n ie com m e le délit lu i-m ê m e ; »
P u i s , re c h e rch e r les actes p ré p a ra to ire s d ’u n d é ü i d ’escroquerie , e t les
actes q u i c a ra c té ris e n t le c o m m e n c e m e n t d ex éc u tio n e x ig é p a r la loi
g é n é ra le .
Ce n ’est pas tâche facile n u e de vouloir en r e m o n t r e r a u lé g is la te u r ,
e t a u législateu r de 1 8 1 0 ! T o u t le m o n t e r e c o n n a ît, com m e l ’a dit
M. Bonjoan , q u e sous le r a p p o r t du s t y l e , n o tre Code pénal l’e m p o rte
s u r tous les a u tr e s en n e tte té e t en précision. J ’ai b ie n p e u r q u ’on n e
m applique les vers du poète :
« Ce que l'on conçoit bien s’explique c la ire m e n t,
» Et les mots pour le dire arrivent aisément; »
�**
' —
16
—
E t q u e l’e m b a r r a s de m a d é m o n s tr a tio n ne p ro u v e q u e j e conçois.fort
p e u la te n ta tiv e d ’esc ro q u e rie com m e te n ta tiv e o r d in a ir e . J e ne choisis
pas mon te r r a in ¿ j e co m b ats p a r to u t o ù m ’appelle le caprice des a d v e r
saires de m o n o p in io n .
x
Il f a u t r a p p e l e r ici le fait d éc la ré c o n s ta n t p a r le trib u n a l p o u r le r a p
p ro c h e r plus fa c ilè m e n td e la te n ta tiv e d ’e sc ro q u e rie re p ro c h é e â M . D elavallade ; il a u r a it d it à son d é n o n c ia te u r : « Si vous voulez me d o n n e r
trois cents f r a n c s , j e les r e m e t t r a i à u n d e s m e m bre s d u conseil de ré v i
sion , et v o tr e p ro té g é sera e x e m p té du service. » L e d é n o n c ia te u r y a u
r a i t c o n s e n ti; c e 'd e rn ie r a u r a i t m êm e porté les fonds chez M. D elav a lla de
le j o u r de la te n u e du conseil. Plus t a r d M , D elavallade a u r a it r e n c o n tré
son d é n o n c ia te u r s u r u n c hem in public, il lui a u r a it adressé les re p ro c h e s
de n e pas lui r e m b o u rse r u n e som m e de trois cents francs q u ’il a u r a i t
payée p o u r lui à un m em b re du conseil de r é v is io n ........ j
De tout quoi le trib u n a l a d é d u it u n e te n ta tiv e d ’e sc ro q u e rie p u n i s
sable de la p sine p ro no ncée p a r l’article 4 0 3 . Il y a p l u s ; p o u r se r a p
p ro c h e r d e s 't e r m e s d ’u n passage d u réqu isito ire de M. le p r o c u r e u r g én é ra l D upin d ans l’affaire W a l k c r , le ju g e m e n t a considéré les r e p r o
ches s u r le ch em in public com m e u n e des circonstances les plus a g g r a
v a n te s , parce q u e M. Delavallade a u r a i t cherché à re n d r e l'e n g a g e m e n t
d u d é n o n c ia te u r, u n engagement d ’honneur ; ce m o t n ’est pas h e u rc u se m ent.placé.
Revenons a u x faits e u x -m ê m e s . J e m ’é to n n e q u e le trib u n a l n ’y ail
vu q u ’une tentativ e d ’escroq uerie, il p o u v a i t , il d evait, d a n s son systèm e,
y puiser d e u x ten ta tiv e s. C a r, M . D elavallade se ra it coupable I o d ’a v o ir ,
a v a n t la séance d u conseil de ré v is io n , p ersu ad é à son d é n o n c ia te u r
q u ’il jouissait d ’un crédit im a g in a ire a u p rè s des m e m b re s d u conseil ;
q u e , m o y e n n a n ltro is cents f r a n c s , il les re n d r a it favorables, e t d ’av o ir
e x to r q u é la promesse verb ale du p a ie m e n t de cette s o m m e ; 2 * d ’a v o ir ,
ap rès la séance du conseil de r é v is io n , a q u elq u e tem ps de l à ,
v o u lu
p e rsu ad e r à son d én o n c ia te u r q u 'il a v a it p o u r lui (ce qui é ta it p ro u v é
ê tre f a u x ) , payé u n e som m e de trois cents francs a u n des m e m b re s du
conseil de révision.
Ces d e u x accusations confondues p a r le tr ib u n a l d a n s u n e seule i n -
�*
- 17 -
oO
c rim in a tio n sunl d istinctes ; tel est m o n s e n t im e n l; q u ’on ne cro iep a s q u e
(
je divise ce q u i a été r é u n i , p a r nécessité e t p o u r é v ite r les c o n s é q u e n
ces tirées du fait p a r les p r e m ie rs ju g e s . J e ra iso n n e ra i dan s les d e u x
hy po th è ses.
L e trib u n a l a pensé q u 'a n n o n c e r un crédit c h im é r iq u e , faire p r o m e t
tre le p a ie m e n t d ’u u e so m m e q u e lc o n q u e , p o u r q u e ce c rédit soit e m
ployé , e t re p r o c h e r e n su ite à ce niais q u i a cru a u c rédit im a g in a ire
q u ’il ne rem plissait pas sa prom esse , c’é ta it c o m m e ttre u n e te n ta tiv e
d ’e sc ro q u e rie . C e lle te n ta tiv e , o n t dit les p re m ie rs j u g e s , consiste n o n
dans le fail de s’a p p r o p r ie r le bien d ’a u t r u i , m ais dan s la réunion de tous
les fa ils ten d a n t à p a rv e n ir à celle a p propriation. J e r e v ie n d ra i s u r le
d e r n ie r c a r a r lè re sig nalé dans le j u g e m e n t , e t q u i est c o m p lè tem e n t
in d é p e n d a n t de celte p re m iè re in te r p ré ta tio n . Ainsi donc , tous les faits
qu i te n d e n t à a n n o n c e r le désir de s’a p p r o p r ie r le b ien d ’a u t r u i cons
titu e n t a u t a n t de te n ta tiv e s d ’escro q u e rie . Il suffira q u ’on vous a i l d i l : Si
vous me donniez mille francs , j e vous ferais n o m m e r p e rce p te u r e t q u e
vous ayez ré p o n d u : j e vous les pro m ets ; spondes ne , spondeo, p o u r que
la ten tative légale existe ; et s ’il a r r iv e p a r h a s a r d , q u e vous obten iez
la place d é s ir é e , j e serai coupable d ’une Tentative bien plus crim inelle
e n c o r e , si j e vous r e p ro c h e de ne pas m e r e n d r e la so m m e de mille
francs que j ’ai d éboursée p o u r vous. A i n s i , la te n ta tiv e q u i , d a n s to u
tes les législations , e t à toutes les é p o q u e s , n ’a pu se ré v é le r q u e p a r
des actes q u ’on a qualifiés d ’actes d ’e x é c u tio n é m a n a n t de l’a g e n t lui—
m ê m e , se b o r n e , dan s ce sy s tè m e , à des paroles : p re m iè re a n o m a lie ,
prem ière violation des principes les plus é lé m e n ta ire s e n m a tiè re de
ten ta tiv e . P u i s , c o m m e n t le tr ib u n a l d is tin g u e - t- il d o n c , d a n s cette
espece toute spéciale de t e n t a t i v e , les actes p r é p a r a to ir e s c l les acles
m anifestant un
c o m m e n c e m e n t d ’e x é c u tio n ?
Le m édecin
coupable
m e n ta le m e n t p e u t n o u r r i r d a n s son c œ u r c o rro m p u le p ro je t de t r o m pei , à 1 aide d ’un créd it c h im é riq u e , le p r e m ie r j e u n e h o m m e tom bé
a u sort qui se p ré s e n te r a dan s son cabinet j u s q u ’à la c onv e ntio n faite
avec ce j e u n e h o m m e ; D ie u seul est son j u g e ; Dieu q ui p u n it les in
te n tio n s , qui saisit la pensée j u s q u e dans les d e rn ie rs replis de notre
conscience.
3
�— 18 —
L e s actes p ré p a ra to ir e s ne p o u r r o n t donc ê tre q u e cette c o n v e n tio n
e lle - m ê m e , c a r si to u t s’est b o rn é à u n e c o n v e r s a tio n , à u n e prop osi
tio n de c o rru p tio n n o n a g ré é e , il n ’y a r i e n . Le m édecin q u i n ’a u r a pas
p u faire croire à son crédit n e se liv r e r a à a u c u n acte d ’e x é c u ti o n . S e ra itce la prom esse du niais q u i se ra it le c o m m e n c e m e n t d ’e x é c u tio n de la
te n ta tiv e ? Mais la prom esse est le fait du n ia is et no n du m é d e cin . U n
acte d ’e x é c u tio n , e n m a tiè r e d ’es croq uerie , n e p e u t pas é m a n e r de celui
qui doit ê tr e e sc ro q u é .
L ’acte p r é p a r a t o ir e de la te n ta tiv e n ’est com plet q u e p a r Ta perfection
d u c o n t r a t , to u t illicite q u ’il puisse ê t r e , p a r la co nv e rg en c e des d e u x
c o n s e n te m e n ts v e rs u n m ê m e b u t . A l o r s , s e u l e m e n t , l’a g e n t c o m m e n c e ra
à a g ir . Q u ’après ce c o n t r a t , il se fasse d époser les fonds conditionnell e m e n t , q u ’il se fasse d o n n e r u n e prom esse de p a y e r telle so m m e en cas
de s u c c è s , o u bien u n e q u itta n c e d ’u n e so m m e due p a r l u i , q u itta n c e
déposée d a n s les m a in s d ’un tie rs j u s q u ’a p rè s l’é v é n e m e n t , q u i d o n
n e r a la m e su re d u p ré te n d u c réd it ; on conçoit q u e la te n ta tiv e d ’es
c ro q u e rie réunisse tous les c a rac tère s prescrits p a r l’a r t . 2 d u Code pé
nal ; c a r elle a u r a été m an ifestée p a r u n c o m m e n c e m en t d ’e x é c u tio n .
T o u te fo is , si l’a g e n t , de son p r o p re m o u v e m e n t , re n d l’a r g e n t q u i a v a it
été déposé dans ses m a i n s , d éch ire la prom esse ou la q u itt a n c e , en dé
c la ra n t q u e son c réd it n e lui p a r a it p lus s u f f i s a n t , la te n ta tiv e d isp a
ra îtra , p a rc e q u e le d é lit , q u i est l’a p p r o p ria tio n de la fo rtu n e d ’a u tr u i,
a u r a m a n q u é p a r la v o lo n té libre e t sp o n ta n é e de l’a g e n t . Il ne faut
ja m a is p e r d r e de v u e q u e le délit d ’escro querie n e consiste pas à te n te r
d ’esc ro q u e r la fo rtu n e d ’a u t r u i , m ais à e sc ro q u e r cette fo r tu n e . Q u ’au
m o m e n t o ù l’a r g e n t éta it p ré se n té p a r le n i a i s , où l’escroc le com p tait
p o u r le déc la re r sa p ro p rié té , e t où ce d e r n ie r c o m m ençait ainsi à m e t
tre sa te n ta tiv e à e x é c u t i o n , u n fait in d é p e n d a n t de sa volonté a it d é
ra n g é ses com binaiso ns e t dévoilé scs in te n tio n s c o u p a b le s, la te n ta tiv e
p ré v u e p a r l’article 2 du Code pénal sera accomplie.
Il n e faut p a s , com m e l’a fait le tr ib u n a l de p re m iè re in s ta n c e , appli
q u e r les de rnie rs mots de l’article 2 a u x actes p r é p a r a to i r e s , m ais s e u
le m e n t a u x actes d ’e x é c u tio n . A in s i, q u ’après le c o n tr a t dont j e viens
de p a r le r , le niais m ie u x éclairé soit v en u dire à l’a c e n t : « V ous t«c
I
�d em a n d e z mille fran cs p o u r m e faire e x e m p t e r , e t j e tro u v e u n e com
p ag n ie q u i p o u r h u i t cents francs m e g a r a n t i t to u te é v e n t u a l i t é , ne
vous occupez plus da m oi. » La t e n t a t i v e , e n ce q u i c on ce rne les acte 5
p ré p a ra to ire s a u r a bien m a r q u é son effet p a r des circo nstan ces in d é p e n
d a n te s de la volonté de l ’a g e n t , m a is le p r o c u r e u r d u roi n ’a u r a pas le
d r o it de le p o u r s u iv r e ; a u t r e m e n t , to u t fait de t e n ta tiv e , sans c o m m e n
c e m e n t d ’e x é c u tio n , se ra it punissable. L a v o lo n té s p o n ta n é e de l’a g e n t
ne p e u t se ré v é le r q u e d a n s les actes q u i su iv e n t des actes d ’e x é c u tio n ,
il est impossible q u ’il fasse des actes de volonté sp o n ta n é e c o n tr a ire s à
de sim ples actes p r é p a ra to ire s. A in si, celui q u i , d a n s l’in te n tio n de c o m
m e ttr e u n c rim e , a c h e rc h é des co m p lic e s, a a c h e té un p o i g n a r d , sera-til obligé , p o u r a n n o n c e r sa volonté s p o n ta n é e e t i n d é p e n d a n t e , d ’aller
tr o u v e r c e u x à q u i il a v a it d é c o u v e rt sa pensée e t d ’aller v e n d re son poi
g n a rd ? le so u te n ir se ra it dé risoire. E h b ien ! celui q u i a a n n o n c é u n
crédit im a g in a ire e t à q ui u n e p ro m esse d e mille fra n c s a été faite p a r t
u n e h e u r e après p o u r un voyage d ’o u tr e m e r ; à son r e t o u r , le p r o c u
r e u r du ro i p o u r r a - t- il lui d ire ; voilà ce q u e vous aviez te n té de faire
a v a n t vo tre d é p a r t ; on m ’a d éno ncé vos in te n tio n s coupables a v a n t q u e
sp o n ta n é m e n t vous n ’eussiez a n n o n c é u n e v olo n té c o n tra ire ; donc vous
avez escroqué la fo rtu n e d ’a u lr u i, ne s e r a it- c e pas é g a le m e n t d é ris o ire ?
Vous êtes bien plus coupable , M o nsieu r D elavallade a j o u t e - t - o n , c a r
vous aurie z re p ro c h é à votre d é n o n c ia te u r de ne vous av o ir pas r e m b o u rsé
la som m e q u ’il a v a it payée p o u r vous. Cette ri x e d o n t a p arlé le trib u n a l
ce reproch e p ro u v e p ré c isé m e n t q u e le d é n o n c ia te u r a v a it c o m p lè te m e n t,
cessé de croire a u crédit du médecin , q u ’il n ’y a v a it plus a u c u n d a n g e r
d ’escroquerie p o u r lui ; il a d it q u e le j o u r m ê m e de la séance du conseil,
il a v a it re n d u la som m e e m p r u n té e . S u r ce c h e m in où des re p ro c h e s a u
r a ie n t été a d r e s s é s , M. Delavallade espérait-il re c ev o ir c e n t écus d 'u n
p au v re c u l tiv a t e u r ? É ta it-ce là u n c o m m e n c e m e n t d ’e x é c u tio n d 'u n e
lenlativ e d ’escroqu erie p ra tiq u é e p o u r faire e x e m p te r u n je u n e h o m m e
q u i av ait été e x e m p té sans le concours de M. D ela v a lla d e, et m êm e a-ton d i t , m a lg ré l’opinion de celui qui devait ê tre s éd u it?
Ht qui ne c o m p re n d ra pas l’e m b a r r a s q u ’on é p ro u v e à r a tt a c h e r ces
reproches a u x faits a n t é r i e u r s , q u e ces reproches c o n stitu e n t u n e n o u -
�vcllc t e n t a t i v e d istincte, com m e j e le disais, des p re m ie rs actes de l ’a g e n t?
L a p r e m iè re te n ta tiv e c o n sista it à p e rsu a d e r u n créd it im a g in a ire
p o u r o b te n ir c e n t écus afin de r e n d r e favorable u n m e m b r e du conseil.
L a révision a eu lieu , le conscrit a été e x e m p t é ; a p rè s la décision , le
co nscrit s ’est cru c o m p lè te m e n t délié de to u te prom esse v is-à-vis du m é
de c in. Le m édecin ne lui a plus rie n d e m a n d é , m ais voilà q u e ce m é d e
cin à quelque temps de là , r e n c o n tr e le conscrit ou son r e p r é s e n t a n t ; il
lui tie n t ce l a n g a g e : « C o m m e n t, v ous n e me payez pas c e n t écu s! m ais
» ce n ’est pas p o u r en bénéficier q u e j e v ous les d e m a n d e , c’est p o u r
» m e r e m b o u r s e r de la som m e q u e j ’ai payée p o u r v ous. » Il ne s’a g it
plus d ’un c ré d it im a g in a ir e , ni de m a n œ u v re s fra u d u le u se s. L ’in d iv id u
a u q u e l s’adresse le m édecin p e u t t r è s - b i e n lui r é p o n d r e : « Si ré e lle m e n t
vo u s avez pa y é ce n t écus p o u r m o i, j e vous les r e m b o u r s e r a i. D o n n e z
m ’e n la p r e u v e , m o i- m ê m e j e la c h e rc h e ra i si vo u s ne l’avez p as. »
Q u ’on lise l’article 4 0 5 , e t q u ’o n dise si le m e n so n g e a été classé au
n o m b re des m oy en s p ré v u s co m m e p r é p a r a n t u n e e s cro q u e rie . C e n ’est
m êm e pas u n acte p r é p a r a t o i r e , c o m m e n t serait-ce un c o m m e n c e m e n t
d ’e x é c u tio n ?
T o u te s ces c o m plic a tion s, ces e m b a r r a s d ’i n t e r p r é t a t i o n , ces c o n tr a
dictions , ces c o n tra rié té s , ces b iza rre ries d i s p a r a is s e n t , si on p r e n d la
loi telle q u ’elle e s t , telle q u e le législateur a v o u lu la faire , m ê m e en
a p p liq u a n t a u délit d ’e scro querie les principes g é n é r a u x de la te n ta tiv e
re lative a u x crim es.
L ’usage de f a u x n om s , ou de fausses q u a lité s , l’em ploi de m a n œ u
vres fra u d u le u se s p o u r p e r s u a d e r l’e x isten ce de fausses e n t r e p r i s e s ,
d ’u n p ou vo ir ou d ’u n c ré d it i m a g in a i r e , ou p o u r faire n a ître l’espé
rance ou la c r a in te d ’un su ccès, d 'u n a cciden t ou de to u t a u tr e évé
n e m e n t c h im é r iq u e , isolés de tout c o m m e n c e m en t d ’e x é c u tio n de n a
tu r e à c o m p ro m e ttre la f o r tu n e , so n t é v id e m m e n t des actes p u r e m e n t
p ré p a ra to ires. Il im po rte fort peu q u e j e vous fasse croire q u e j e suis
u n g é n é r a l , un p r é f e t , q u e j ’ai des m illio n s, q u e j e possède le secret
de dé c ou vrir des trésors , ou l’a r t de lire d a n s l’a v e n i r , si l’emploi de
ces m oyens n ’a été suivi d ’a u c u n acte c o m m e n ç a n t la spoliation de v o tre *
fo r tu n e . Q u ’im p orte qu e vous vous soyiez é c r i é , o h! si vous m e faisiez
�n o m m e r ca p ila in c , sous-préfet, ou Lien si vous m ’a n n o n c ie z l’arriv é e de toi
n a v ire à j o u r c l h e u r e fixe , la sortie de tel n u m é r o de l’u r n e de la lore rie , j e vous pro m ets de vous d o n n e r mille francs. L a folie e t la dé^
lo y au té voilà le type de ces d e u x individus d o n t l’u n est un sot e t l ’a u tr e
u n a p p r e n ti frip on . Ju s q u e s -là , il n ’y a pas de fo rtu n e com prom ise , car
la prom esse est essen tiellem e n t bilatérale et c o n d itio n n e lle . Mais si le
p r é te n d u g é n é r a l , le p r é te n d u p r é f e t , le p r é te n d u de v in se fo n t r e
m e ttr e des p r o m e s s e s , des billets ( 1) , ces p ro m e sse s, ces billets p o u r
ro n t ê tr e cédés à u n
tiers de
c o m p ro m e tta n ts. L a fo rtu n e
du
bonne
n ia is ,
foi , e t
p o u r r o n t ê tre
s’il m e u r t , ces
ainsi
p ro m e s s e s ,
ces billets p o u r r o n t dan s les m a in s de l ’escroc d e v e n ir des a rm e s
c o n tre ses h é r itie rs. — Il y a u r a là c o m m e n c e m e n t d ’e x é c u tio n de la
te n tativ e ; le d e rn ie r c a ra c tère se ra im p rim é a u fait q u e la loi a tte in d r a
alors e t p u n i r a co m m e le c rim e m ê m e , à m o in s q u e s p o n t a n é m e n t ,
com m e j e l’ai déjà d i t , l’a g e n t n ’a it d éch iré , n ’a it b rû lé , la p rom esse
ou le b ille t.......
C ’est sagesse de la p a r t du lé g isla te u r de n ’a v o ir pas v o u lu liv re r
l’h o n n e u r e t la fortun e d ’u n citoyen a u x m a n œ u v r e s d ’u n vil d é n o n
cia te u r q u i , sous le p r é te x t e q u ’il a u r a i t cédé à des illu s i o n s , ou à
des craintes c h im é r iq u e s , se p la in d ra it d ’a v o ir c onsenti u n e prom esse
verbale. E li ! de quoi se plaint-il donc si a u c u n e action ne p e u t être
»Ucntée c on tre lu i? E t de q uoi se p laint donc le m in istè re public , si la
fortune du p réte n d u niais n ’a pas été un seul in s ta n t c o m p r o m i s e ? .........
Qui ne com p re n d q u e , d a n s l’a r t . 4 0 5 , la pensée d o m i n a n t e , c ’est
l a s a u v e - g a r d e des biens des p a rtic u lie rs faibles e t cré du le s? Mais, p o u r
qu e la vindicte p ub liqu e i n t e r v i e n n e , il faut a u m oins q u e la fo rtu n e
individuelle ait été c o m p ro m ise ?
(’• elle pensée du législateur ne devient-elle pas u n e v é r i té , lo rs q u ’on
rapp roche l 'a r t. 4 0 5 des a r t . 4 0 1 , 40G cl su iv a n ts?
« T o u te ten tative d ’u n vol, larcin ou fdou terie, est pu n ie com m e le dé
lit lu i- m ê in c (a rt. 4 0 1 ) . » L es a c le s d ’e x é c u tio n s e d is tin g u e n tf a c ile m e n t
(1) Ce serait une erreur de croire que ces promesses , ces billets no valent pas
plus que des paroles. Voy. supret, p. 11, note.
�^
— 22 —
d a n s la c o n d u ite de l’a g e n t. Le fait in c rim in é d ev a it néc essa ire m en t
p ro d u ire la sou stra c tio n f r a u d u l e u s e , conlractatio fra u d u lo sa ; e t s i , au
m o m e n t de l ’e x é c u t i o n , le v o le u r ou le filou n ’o n t été a r r ê té s q u e p a r
u « c c ircon stan ce in d é p e n d a n te de le u r volonté, q u ’ils so ient p u n is, c’est
ju s tic o .
Mais, q u ’il s’agisse d ’u n fait c o m p liq u é , où le j u g e a u r a p eine à dis
c e r n e r u n co n tr a t licite d ’u n e co n v e n tio n e n ta ch é e de f ra u d e , u n c o n tra t
o rd in a ire d ’u n e o blig atio n c o n tra c té e sous l’e m p ire d ’u n e espèce d ’h a l
luc in a tio n , la loi p r e n d r a le soin d ’é n u m é r e r elle-m êm e les actes de p r é
p aration e t c e u x q u ’on p o u r r a qualifier de c o m m e n c e m en t d ’e x é c u t i o n .
Le b u t q u ’elle in d iq u e ra suffira p o u r éclairer la m a rc h e d u j u g e (a rt. 4 0 5 ) .
D evient-il en co re plus difficile de d is tin g u e r les actes o r d in a ir e s de ln
vie civile d ’actes é v id e m m e n t coup ab les? F a u t - i l d isc ern e r d a n s la con
d u ite de l’a g e n t l’a b u s q u ’il a fait d ’u n bien d o n t il a v a it l ’a d m in is tr a tio n ,
d ’u n e chose qui lui a v a it été confiée? F a u t-il p u n ir u n p la id e u r de v o u
lo ir r e t i r e r du d ébat ce q u i é ta it devenu pièces de conviction p o u r le
j u g e ? D ans la p lu p a r t de ces c a s , l’a g e n t con v a in c u de culpabilité sera
m ille fois plus coupable q u e le sim ple escroc q u i , à l’aide d ’espérances
ch im é riq ue s, se s era fait r e m e ttr e des prom esses ou des billets, e t c e p e n
d a n t la te n ta tiv e n ’est pas u n acte p unissable (a rt. 4 0 6 , 4 0 7 , 4 0 8 e t 4 0 9 ) .
P o u r n e citer q u ’u n e x e m p l e , un b la n c sein g a été confié à C o r n é
lius ; il conçoit la pensée coupable d ’a b u s e r de ce b la n c seing p o u r le
tra n sfo rm e r en u n acte de v e n te d ’u n e p r o p rié té q u ’il c o n v o ita it dep uis
lo n g -te m p s. Il a déjà écrit la m o itié de l ’acte, u n e m ain q u ’il n ’a v a it pas
aperçue lui enlève le p a p ie r e t le p orte a u m in istè re public (1). Il n ’y a
c on tre cet a g e n t a u c u n e im p u ta b ilité p é n a l e ! . . . Q u ’on pèse b ien les di
verses dispositions q u e j e viens d ’a n a ly s e r e t q u ’on p ro no nc e .
3° La doctrine et la ju risp ru d e n ce sont conform es à l ’opinion que j ' a i
exposée.
(1)
La doctrine et la jurisprudence décident mémo qn’il faut pour qu’il y ail
crime , que l’agent ait cherché à faire usage du blanc seing. Voyez ce que nous
avons dil dans la Théorie du Code P é n a l, 2'' éd., t. 5, p. 404 et 40G.
�CL
Le 2 9 uovem bre 1 8 2 8 , toutes les cham bres réunies de la Cour de
cassation , sur une
poursuite
identique
à celle dirigée contre
M.
D elavallade, ont décidé que de sim ples m anœ uvres frauduleuses de nature
à faire croire à un crédit im aginaire ne suffisaient pas pour co n stitu er
la tentative d’e sc r o q u e r ie , en l’absence de toute rem ise de prom esses ,
b ille ts , etc.
Le 20 j a n v i e r 1 8 4 6 , to u te s les c h a m b r e s ré u n ie s de la C o u r de cas
sa tio n , o n t pensé q u ’il y a v a it te n ta tiv e d ’escro qu erie d a n s u n e espèce
où il était re c o n n u p a r to u te s les p a rtie s q u ’u n e perte a u j e u a v a it été réglée
v e r b a l e m e n t; q u e la prom esse "de p a y e r , d an s u u tem ps trè s - r a p p r o c h é
le m o n t a n t du r è g le m e n t c o n s tit u a i t u n e te n ta tiv e d e s c r o q u e r ie , lorsque
d'a ille u rs il é ta it p ro u v é q u e les p ré v e n u s a v a ie n t p a r d e s e x c ita tio n s j
des artifices, e t des m a n œ u v r e s fra u d u le u ses fait n a îtr e des espérances
c h im é r iq u e s de g a in dans l’e sp rit des p e rd a n ts.
Dans c e s d e u x a rrêts, la Cour a rejeté le pourvoi,
lin 1 8 4 6 , M onsieur le conseiller Troplong inclinait au r e je t, parce
que la trom perie au je u , entourée des circonstances sig n a lé e id a n s l e s
pèce lui paraissait une filouterie punie par l’article 4 0 1 du C«de pénal.
M onsieur le p ro cu reu r-g én éra l a conclu au rejet et il a dit en term L
nant : « D ans m on o p in io n , sans tant de su b tilité , en abordant la loi
fran ch em en t, de m êm e q u ’il y aurait eu filo u ter ie , si l’argent eut été
sur tab le, il y a eu escroquerie par l’obtention frauduleuse d une obli
gation v erb ale, mais cehtaink et u v item en t a v o u é e , d’un e n g a g e
m ent d’h o n n e u r , aussi valable que tout autre entre h o n n ê te s g e n s , et
par la tentative de se procurer un titre écrit que 1 on présentait à la
signature du perdant. »
Lt cependant la Cour a délibéré pendant trois audiences consécutives ! ! !
Cette assem blée d'hom m es ém inents est tombée d ’accord sur la n é c c sitéd e punir un fait aussi od ieu x que celui qui lui était déféré. D éb a u ch e,
ivresse, v o l, m anœ uvres frauduleuses , e x c ita tio n s, trom peries au je u ,
tout cela était prouvé par les e n q u ê te s, et il n ’était dénié par aucun
des prévenus que le soir m êm e , que la nuit m êm e de cette orgie dégoû
ta n te , la perle avait été constatée à l’aide de je to n s , que le règlem ent
avait eu lieu , que du papier tim bré avait été présenté au perdant pour
�— 24 —
solder le r è g l e m e n t , e t q u ’il n e s ’y é ta it refusé q u ’en p r o m e tta n t d ’a p
p o r te r le m o n ta n t du rè g le m e n t d a n s u n tem p s tr è s - r a p p r o c h è .
La C o u r a - t - e l l e v o ulu b rise r en 1 8 4 6 , sa ju ris p r u d e n c e de 1 8 2 8 ?
M. T ro p lo n g , a p rè s a v o ir cité ce d e r n ie r a r r ê t, a p rè s a v o ir ra p p e lé les
paroles si éne rg iq u es de M. R ossi ( 1 ) , a jo u ta it : « La loi est s a g e ; la
» c h a n g e r se ra it u n mal ; la c h a n g e r p a r a r r ê t s era it un m al plus g r a n d
» e n c o r e ! . .. »
•
L ’a r r ê t de 1 8 4 6 n ’est-il pas p lu tô t un a r r ê t d ’e s p è c e , q u ’un a r r ê t de
p rincipe?
M . H élie a e x a m in é cet a r r ê t ( 2 ) , e t voici c o m m e n t il l’ap p réc ie :
« O n p o u r r a it en lisa n t cette décision , é p r o u v e r qu e lq u e s do u te s s u r son
sens e t sa p o rté e . Son tex te en effet n ’est rie n m oins q u ’e x p lic ite ; d 'u n e
p a r t, il déclare, d ans son p re m ie r motif, q u e les faits constatés p a r l’a r r ê t
a tta q u é placent le délit dan s la classe des fraud es p u n ie s p a r l ’a r t . 4 0 5 ,
d ’o ù il su it q u e la te n ta tiv e est p a r f a i t e , ab strac tio n faite de la rem ise
effective des v aleurs ; e t d ’u n e a u tr e p a r t , il sem ble d ans son second
m o t i f , assim iler le rè g le m e n t de la p e rte faite au j e u e t l’e n g a g e m e n t
des p e rd a n ts à p a y e r le m o n ta n t de ce r è g l e m e n t , à la rem ise des v aleurs
ex ig é e s p a r la loi. » N é a n m o in s , M. Ilé lie estim e q u e cet a r r ê t re n fe rm e
un c h a n g e m e n t de j u r i s p r u d e n c e , e t q u e l ’in te n tio n réelle de la C o u r a
été d ’in c r im in e r et de p u n i r la te n ta tiv e de l’e s c r o q u e rie , en la p laçan t
dans les m a n œ u v re s q ui o n t précédé la r e m i s e , e t in d é p e n d a m m e n t de
celte rem ise.
M. de V illeneuve (3) désire q u e les a r r ê ts q u e r e n d r a la C o u r fo rm u
lent sa nouv elle do ctrine d ’une m a n iè re plus exp licite.
(1) « Il est si difficile, dans un grand nom bre do cas , de distinguer l'escro
querie de cctlo adresse, de celle ruse qui fort bldmublo en cllc-mémo, ne donno
pas lieu cependant à une poursuite crim inelle. Appeler les hommes à pronon
cer sur de simples tentatives d’escroquerie, ce serait faire do la justice hum aine,
un je u , une arène de m étaphysique. »
(2) Hevuc de la Législation 1846, t. l rr, p. 337.
(3) 18/fG, l rc p a rt., p. 10 , note 1.
�Q u e conclure de celte ju r is p r u d e n c e ainsi p r é p a r é e , ainsi d é lib é ré e ,
ainsi m olivée , ainsi a p p ré c ié e?
, U n iq u e m e n t, q u e la C o u r de cassation a a p p liq u é les c a ra ctère s de la
te u ta tiv e d ’cscro qu crie à la tro m p e rie a u j e u suivie d ’u n r è g le m e n t de
la perte
avouée
d u prévenu et d u d é lin q u a n t, rè g le m e n t q u i a v ait été
d e m a n d é p a r é c rit s u r du p a p ie r tim b ré p ré s e n té au p la ig n a n t qui se
considérait com m e obligé d ’h o n n e u r à p a y e r sa dette le len dem ain m atin ?
E n quo i cet a r r ê t est-il applicable à la position de M . D elavallad e?
On lui re p ro c h e d ’a v o ir p e rsu a d é à l’aide d ’un crédit im a g in a ir e q u ’il
p o u r r a it faire e x e m p te r u n conscrit et d ’av o ir e x ig é la prom esse du p a ie
m e n t d ’une so m m e de trois cents francs. Il d énie fo rm e lle m e n t to u t ce
qui lui est re p ro c h é . O ù est la prom esse soit v e rb a le , soit écrite , qui
dans l’opinion de la C o u r de cassation caractérise le c o m m e n c e m en t
d ’ex é c u tio n de la te n ta tiv e c o u p a b le ? P o u r r a tt a c h e r à u n fait in n o c e n t
eu soi une prom esse de p a ie m e n t soit verbale , soit é c r i t e , des faits qui
en fe ro n t u n d é l i t , il faut a u m oins q u e le p re m ie r é lé m e n t ne soit pas
contesté. Si ¡\1. D elavallade a v o u a it q u ’il est c ré a n c ie r , m ê m e v e r b a l ,
de son d é n o n c ia te u r , on c o n c e v rait q u e le j u g e en ra p p r o c h a n t celle
o b lig a tio n , de m a n œ u v re s fra u d u le u s e s , p û t en tir e r la co nséquence
d un e escroqu erie ;m a is q u ’o n veuille p r o u v e r tou t à la fois c l l’o b liga
tion e t les m a n œ u v r e s , c’est b o u le v e rse r les n o tio n s les plus é lé m e n ta i
res s u r les princip es de d ro it civil e t de d r o it c r im in e l....... E t c e rte s ce
n est pas ce q u ’a d e m an d é M. D u p i n , ce u ’est pas ce q u ’a j u g é ni v o u lu
j u g e r la C o u r de cassation. J e n e r e n tr e r a i pas dans les dé v e lo pp em e n ts
qui o n t t r o u v é , plus h a u t , le u r place n a tu re lle : j e ne v e u x , i c i , q u e
co nstate r la p o rtée de l ’a r r ê t d u 2 0 ja n v ie r 184G.
Le c ynism e r é v o lta n t de la défense W a l k e r a soulevé la conscience de
m a g istra ts q ui so n t h om m es a v a n t d ’ê tre ju risc o n su lte s. Ils n ’o n t pas
vou lu déc la re r d a n s la loi u n e lacu ne q u i a u r a it laissé im p u n i u n fait
d a n g e re u x e t i m m o r a l , avo ué p a r le p ré v e n u d a n s sa p artie la plus im
p o r ta n te r e la tiv e m e n t à l’e sc ro q u e rie .
Mais q u a de com m un ce d a n g e r qui a e n tr a în é la C o u r s u p r ê m e avec
la position d un m édecin qui repousse toute complicité , tou te p a rticip a .
t*on a u n délit d o n t s’a v o u e n t coupables des d é n o n c ia teu rs de bas étage ?
h
�E n t r e les d e u x espèces, celle qui a préoccupé si v iv e m e n t la p r e m i è r e
C o u r (lu r o y a u m e , q u i a do n n é lieu à des luttes scientifiques de l’o rd re
le plus élevé , a u x m é d ita tio n s les plus p rofo nd es de la m a g i s t r a t u r e , et
celle q u i est soumise à la C o u r ro y a le de R io m , il y a u n e distance q u i
saisit.
Q u a n t a u x caractères de la te n ta tiv e o rd in a ire , j e m e c o n te n te de
r e n v o y e r a u x détails ju r is p ïu d e n tie ls d e l à T h é o rie du Code p é n a l (1).
A ucun m a g i s t r a t , m ê m e en a p p liq u a n t l ’a r t . 2 du Code p é n a l, n e vo u
d r a a p p liq u e r u n principe plus sévère à u n e escroq uerie q u ’à u n fa u x ,
à u n v o l , e tc ., etc. Q u ’on lise e t q u 'o n j u g e .
Voici ce q u e v ie n t de décider la C o u r de T o u l o u s e , dan s u n a r r ê t du
2 5 ja n v i e r 1 8 4 7 . Il n ’y a pas te n ta tiv e de fa u x d a n s le fait s u iv a n t :
P ie r r e désire o b te n ir de sa fem m e m a la d e , q u i d é j à , p a r c o n tr a t de
m a ria g e , lui a do n n é l’u s u fru it des b ie n s q u ’elle laissera à son décès ,
u n ab a n d o n de la prop rié té ; il s ’éloigne de son dom icile av ec u n e femme
qui ressem ble à la sie n n e . Il se p ré s e n te chez u n n o ta ire de T ou lo use ,
e t lui dem a n d e de recevoir leu rs testam en ts respectifs de legs de leu rs
b ie n s en pleine p ro p rié té . Le n o ta ir e hésite ; la p ré te n d u e fem m e de
P ie r r e insiste v iv e m e n t. L e n o ta ire re n v o ie a u le n d e m a in . U n tém oin
in te rro g é p a r le n o ta ir e c o n n a ît le m a r i ,
m a is il ne con naît pas la
fem m e. Le n o ta ire e x ig e la r e p r é s e n ta tio n du c o n tr a t de m a ria g e . Muni
de celle p i è c e , il in te r r o g e la p r é te n d u e fem m e de P ie rre , e t il a c q u ie rt
la conviction q u ’on le t r o m p e . .. Il ren v o ie ces fr ip o n s ... L e m inistère
p ublic les p o u r s u it ; la c h a m b re des mises en accusation r e n d u n a r r ê t
ainsi conçu : « A tte n d u q u e , q u e lq u e blâ m a ble q u e soit la ctmduile
d ’Ameil e t de Uose C o m b e s , il fa u t e x a m in e r si les c aractères lé g a u x
de la ten tative de crim e se tr o u v e n t d a n s l’espèce ;
» A tte nd u q u e la proposition de c o m m e ttre u n c r i m e , q u e m êm e
l’in te n tion de le c o m m e ttre ne suffisent pas a u x y e u x do la loi p o u r é t a
blir la te n ta tiv e ; q u e l ’a r t . 2 du Code pénal e x ig e u n e m anifestatio n
(1) 2m° éd., t.l«r , p. 365 ctsuiv.
�'cltryi
-
«
-
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p a r u n c o m m e n c e m e n t d ’ex é cu lio n ; q u ’elle n ’a il m a n q u é son effet que
p a r des circonstances in d é p e n d a n te s de la volonté de son a u t e u r ; que
ces c a ra c tères précis ne se r e tr o u v e n t pas d a n s la cause ; q u e , p o u r q u ’il
y e û t c o m m e n c e m en t d ’e x é c u tio n , il a u r a i t fallu q u e le n o ta ire eût
commencé a tracer les dispositions testam entaires de l’une ou de l ’autre
des p a r tie s , e t q u e ce fût p a r son fait e t non p a r u n e renon ciatio n vo
lo n ta ire de la p a r t des p r é v e n u s , qu e le crim e n 'e û t pas é té con som m é ;
que la loi se m o n t r e r a it tro p s é v è r e . si elle n e d o n n a it pas a u x co u
pables les m o yen s de se r e p e n ti r à tem ps de le u rs crim es , e t si elle con
fondait , dans sa ré p r o b a tio n , le fait avec la v o lo n té . » E t M. D elavallade
se r a it p u n i co m m e e sc ro c , p arce q u e son d é n o n c ia te u r p r é te n d r a it q u ’il
lui a prom is trois cents francs p o u r c o rro m p re un des m e m b re s du con
seil de r é v i s i o n , e t q u e plus ta r d il lui a u r a it r e p r o c h é de n ’av o ir pas
te n u sa p a r o l e ! . . . Cela n ’est pas p o ss ib le , cela ne se ra p a s . . .
IV.
A c e n t lieues des é v é n e m e n ts qui o n t c o n d u it ¡VI. D elavallade s u r la
sellette d u c r i m in e l, privé de la p h y sio nom ie d u d é b a t q u i , p o u r le m a
g is tr a t , est u n p u iss a n t é lé m e n t de c o n v i c ti o n , s u r la sim ple le c tu re
des p iè c e s, m a conscience s’cst ré v o lté e . J ’ai c ru a p e rc e v o ir u n g r a n d
péril p o u r les h o n n ê te s g e ns. J e dois à celui q u i m e c onsulte les i m
pressions profondcs q u i o n t agité l’h o m m e a u m ilieu des m é d ita tio n s d u
ju risc o n su lte
D ans l ’affaire W a l k c r , le s a v a n t e t spirituel p r o c u re u r- g é n é r a l près
la C o u r de cassation d i s a i t , a p rè s av o ir retra c é b r iè v e m e n t les faits h i
d e u x avoués p a r les p r é v e n u s , « le m o u v e m e n t du public , c é d a n t à scs
» p re m iè re s im pressions , s’é c r i e , avec le j u g e de la fable , q u e :
» ..................................A tort et à tra v e rs,
» On ne saurait m anquer condam nant un pervers. »
Dans l’affaire D e la v a ll a d e , les im pressions so n t b ie n différentes. L a
c rain te d ’u n j u g e doit ê tre s u r to u t de fra p p e r u n in n o c e n t qui d é n i e ,
:
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j
�avec to u lc l’é n e rg ie d 'u n c œ u r h o n n è l e , des faits q u e d é m e n t une vie
to u t e n tiè r e .
D e u x co nsidératio ns d ’un o rd re élevé m ’o n t frappé tout d ’a b o rd .
P o u r q u o i , p o u r j u g e r un h o n n ê te h o m m e , lui e n le v e r ses j u g e s n a
tu r e ls ?
A l’occasion d ’u n e sim ple e s c r o q u e r ie , q u ’a - t - o n donc c r a in t? O u
qu e la p réven tion é g a r â t l’e sp rit des m a g i s t r a t s , ou q u e l’ém otio n p u
blique n ’in q u ié tâ t le u r conscience? A mon s e n s , c’est le plus h o n o ra b le
té m o ig nage p o u r le p ré v e n u .
Je conçois la suspicion lé g itim e , lo rsq u ’il s’a g it d ’un crim e p o litiq u e ,
ou lo r s q u ’u n e c o n tré e to u t e n tiè re a été enveloppée dans un de ces
g r a n d s forfaits qu e c o m p ro m e tte n t des m e m bre s de familles p uissan tes.
■Mais un modeste m édecin est dénoncé p a r qu e lq u e s h o m m e s sans v a le u r
p e rs o n n e lle , p o u r av o ir tenté d ’e s c ro q u e r u n e so m m e de trois cents
francs. E n le v e r la connaissance d 'u n délit si p e u g r a v e à to u t un re s
so rt! R e n v o y e r le p ré v e n u e t ses d é n o n c ia te u rs d e v a n t des m a g istra ts
qui ne p o u r r o n t a p p ré c ie r q u e le fait e n dép o u illa n t l’h o m m e de l'a u
réole de l’estim e qui faisait sa gloire et sa s û r e t é ....... 51. D clavalladc
est donc bien estim é p o u r q u e la C o u r s u p r ê m e ait c r a in t q u e les m a
g istra ts de la C o u r ro yale de Lim oges ne lussent pas d a n s des c o n d i
tions de liberté suffisantes p o u r re n d r e la j u s t i c e ! ! ! C ’est fait in ouï
dans les fastes ju d ic ia ire s. Lui seul, il g r a n d it le p ré v e n u , e t du h a u t du
piédestal s u r lequel on l’a posé , M. D elavallade p e u t accab ler de son mé
pris tous ses d é n o n c ia te u rs.
E t cette famille d ’A rg e n d e ix qui, convaincu e d ’une tu rp itu d e ignoble
v e u t en re je te r la re sponsabilité s u r un médecin h o n o ra b le q u e l'on n 'a
vait pas osé p o u r s u iv r e , ni m êm e d é n o n c e r a u m o m e n t de la p e r p é tr a
tion du prétendu d é l i t , en présence du prétendu complice qui n ’a plus
été e n t e n d u , les grossières inv raisem b lances a b o n d e n t te lle m en t dans
celte fable que le m ot de p rescription d 'u n délit im ag in aire ne peut se
t r o u v e r dans la défense de M. D elavallade. Le trib u n a l lu i-m ê m e qui a
co n d a m n é , en a tenu si peu de co m p te , q u 'il ne songe pas à le p r é se n
te r com m e un des élém ents de sa conviction m orale.
�h t cette famille A u ro u s se a u q ui se r é d u i t , p o u r a tte s te r les ra p p o rts
d ire c ts avec l’accuse , a u m a ître et à son do m estiqu e d o n t le tr ib u n a l a
accepté les té m o ig n a g e s san s c h e r c h e r à en é ta b lir la v a le u r m o r a le ! __
L a seconde co n sid é ra tio n touche
l’o rg a n isa tio n sociale e lle - m ê m e ,
dans ses ra p p o rts avec le d ro it p én al ; la voici •
Le tr ib u n a l de C le rm o n t a c o n d a m n é M. D elavallade com m e il e u t
c o n d a m n é sans dou te Orfila , Velpeau, V ig ucrie , ou le p lus m isérable
praticien de F r a n c e .......
Il a pensé q u e tous les h o m m es é ta ie n t é g a u x d e v a n t la j u s t i c e ,
co m m e la C h a r te nous a p p r e n d q u ’ils so n t é g a u x d e v a n t la loi. Cette
pensée est ju s te , mais e x a g é r é e elle d e v ie n t fatale. N ’est-cepas aussi une
m a x im e d 'u n e h a u te m o ra lité , q u e le titre d ’h o n n ê te h o m m e o b tenu p a r
c in q u a n te a n n é e s d ’u n e vie saus tache doit ê tre lin m u r d ’a ir a in contre
le quel d o iv e n t e x p i r e r les g la p isse m e n ts de l ’e n v i e , e t de la h a in e ?
C o m m e n t ! à cet h o m m e re v ê tu de la confiance p u b liqu e, si so u v e n t ho.
no ré des suffrages de ses concitoyens, q u i p ré se n te sa vie à s e s ju g e s , on
lui ré p o n d fro id e m e n t : il ré sulte de l ’in stru c tio n q u e v ous avez d e
m a n d é trois cents francs, en faisant c ro ire à u n crédit im a g in a ire ; vous
êtes d é sh on oré , je vous c o n d a m n e à q u a tr e mois de p r i s o n , ........De votre
vie p u re , de votre vie qui re sp ire l’a m o u r du bien et de vos sem blables,
de v o tre vie de to ute c h a r i t é , j e ne me préoccupe n u l le m e n t; j e n 'a i
pas le tem ps de la j u g e r . . . O n se ra it effrayé, s’il é ta it p erm is de p re sse r
les conséquences d ’une d o ctrine aussi d é c o u ra g e an te .
Si les p oursu ites dirigées c o n tre M. D elavallade d e v aie n t p ro d u ire une
c o n d a m n a tio n définitive , il n ’y a pas u n médecin , u n a v o c a t , u n citoyen
enfin e x e rç a n t u n e profession libérale, quels q u e fussent les té m oignages
d u n e confiance u n iv e r s e lle , qui ne d û t tre m b le r de to m b e r victime
d une infâme d é la tio n ... La dénégation d ’un h o n n ê te h o m m e va u t l’af
firmation
de d ix d é n o n c ia te u rs
qui
v e u le n t
e n tr a în e r cet ho n n ê te
ho m m e dans leur sp h è re de c u lp a b il ité , en le p ré s e n ta n t com m e leur
complice.
La C o u r royale de Iliom e n te n d r a les tém o in s et le réqu isitoire. .
Mais m a conviction est q u ’elle ne d o n n e ra pas la parole au défenseur de
�M . D e l a v a lla d e ; ce sera u n h o m m a g e public r e n d u à la l o y a u t é , à la
d é li c a t e s se , à. la v e r t u . . . . .
Délibéré à T oulouse, le 6 mars m il huit cent q u a ra n te se p t
CHAUVEAU ADOLPHE.
R io m im p d e E L e b o y e r
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Delavallade. 1847?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Chauveau Adolphe
Subject
The topic of the resource
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Description
An account of the resource
Titre complet : Consultation pour M. J. Delavallade contre le ministère public.
Annotations manuscrites.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie de E. Leboyer (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
30 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G3002
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3004
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53619/BCU_Factums_G3002.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
assurances
conscription
conseils de révision
daguerréotype
députés
diffamation
escroqueries
exemption
fraudes
infirmes
jurisprudence
médecins
notables
opinion publique
simulations
témoins
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/53620/BCU_Factums_G3003.pdf
4214c4a43c2c21bf9814b379e0d0547c
PDF Text
Text
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Questions. Delavallade. 1847?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Subject
The topic of the resource
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Description
An account of the resource
Titre complet : Questions [document manuscrit]: 1° le tiers qui se prétend diffamé dans un écrit publié en défense, par un individu traduit, à le requête du ministère public, en police correctionnelle, sur prévention d’un délit, a le droit d’intervenir, à ses risques dans la cause, pour obtenir des réparations concernant son honneur ou sa réputation, ainsi que dommages-intérêts s’il y a lieu.
Résolue par le 1er arrêt à la page 65.
2° Lorsqu’il est reconnu que l’exposé contient sous un voile plus ou moins transparent, l’imputation d’un fait diffamatoire, ou tout au moins des expressions injurieuses et outrageantes, bien que le prévenu et son conseil désavouent à l’audience le sens offensant caché ou manifesté dans l’écrit, ce désaveu n’est qu’un commencement de réparation qui n’efface pas suffisamment le préjudice qu’a pû causer la publicité du mémoire.
3° Le fait par un individu d’avoir obtenu d’une personne qui était venue spontanément chez lui, la promesse verbale d’une somme d’argent, afin d’assurer la réforme d’un ? ? appelé au service militaire, et d’avoir ensuite réclamé le paiement de cette somme, ne caractérise point les manœuvres frauduleuses constitutives du délit d’escroquerie ?
Résolue par le sd arrêt, p. 66.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G3003
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3002
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53620/BCU_Factums_G3003.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
assurances
conscription
conseils de révision
daguerréotype
députés
diffamation
escroqueries
exemption
fraudes
infirmes
jurisprudence
médecins
notables
opinion publique
simulations
témoins
-
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/original/6/53621/BCU_Factums_G3004.pdf
83110a0dabb13599d7e7f7e83698b046
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
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Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Arrêt d'intervention. Delavallade. 1847?]
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An entity primarily responsible for making the resource
Subject
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diffamation
escroqueries
opinion publique
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jurisprudence
Description
An account of the resource
Titre complet : Arrêt d'intervention.
Document manuscrit. « arrêt de rejet, cour de Cassation, 23 mai 1847, Sirey 4-838 »
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Circa 1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
5 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G3004
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G3001
BCU_Factums_G3002
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53621/BCU_Factums_G3004.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
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