[Factum. Dupuy. 1791]
conflits de procédures
tentative d'assassinat
témoins
menaces de mort
médecine légale
diffamation
appel circulaire
châtellenie
homicides
Titre complet : Consultation pour la dame veuve Dupuy et le sieur Monsenergue fils, accusés et défendeurs ; Contre monsieur l'Accusateur public, poursuivant ; et contre le sieur Dupuy fils, dénonciateur, intervenant et demandeur.
Table Godemel : Procédure criminelle : mode de procéder, en matière criminelle, sous l’empire des lois de 1789 et 1790 ; - voies de fait et imputation respective d’assassinat.
Chabrol
Bergier
Toutée
Lapeyre
Andriaud
Toutée jeune
Grenier
Massonet
Beaulaton
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie nationale et du département (Guéret)
1791
1790-1791
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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54 p.
fre
text
BCU_Factums_G1227
Chambon-sur-Voueize (23045)
[Factum. Teyras, Jean-François. 1773]
corvées
mortaille
droits féodaux
banalité
bail emphytéotique
réaction féodale
châtellenie
forains
bail
Titre complet : Second mémoire pour messire Jean-François Teyras, ecuyer, secrétaire du Roi, maison couronne de France, défendeur. Contre messire Gabriel-Anne de Bosredon, chevalier, seigneur du Puy Saint-Gulmier, Baron de Sugeres et Montbrun, seigneur du Cieft et autres fes places. Lieutenant des Maréchaux de France, sénéchal de Clermont, demandeur.
Sentence manuscrite de la Sénéchaussée d'Auvergne (corvée réelle due tant par les forains que par les habitants).
Prohet
Assollent
Goyon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)
1773
1746-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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43 p.
fre
text
BCU_Factums_G0525
Sugères (63423)
[Factum. Poile des Granges. 1774]
retrait lignager
châtellenie
coutume du Bourbonnais
doctrine
serment
Titre complet : Précis très sommaire pour le sieur Poile des Granges et la dame Tourret, son épouse, Intimé. Contre le sieur Emonet, Appellant. Et contre la veuve Boiron, aussi Appellante.
Table Godemel : Retrait : 3. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance. son appel peut-il être considéré comme un refus du serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ? Serment : 1. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers, exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance ; son appel peut-il être considéré comme refus de serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ?
Molles
Boirot
Deshoulières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_G0326