[Factum. D'Abbadie. 1787]
démence
curatelle
traitement par électricité
psychiatrie
divorces
maison de force
successions
conseils de famille
abus de faiblesse
violences sur autrui
certificat médical
témoins
experts
Réplique pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.
Seguier
Bergeras
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
Chez Knapen et Fils (Paris)
1787
1781-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0105
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48 p.
fre
text
BCU_Factums_V0106
Paris (75056)
Pau (64445)
Bizanos (château de)
[Factum. D'Abbadie. 1787]
démence
curatelle
traitement par électricité
psychiatrie
divorces
maison de force
successions
conseils de famille
abus de faiblesse
violences sur autrui
certificat médical
témoins
experts
Plaidoyer pour monsieur d'Abbadie, conseiller-honoraire au Parlement de Paris, président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre madame la présidente d'Abbadie, son épouse.
Seguier
Bergeras
Julhiard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
Chez Knapen et Fils (Paris)
1787
1781-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_V0106
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117 p.
fre
text
BCU_Factums_V0105
Paris (75056)
Pau (64445)
[Factum. Sandon, Martial. 1773]
certificat médical
assemblées des habitants
intendants
collecte de l'impôt
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Martial Sandon, marchand en la ville de Felletin en Marche, intimé. Contre le corps commun des habitants de ladite ville, appelant de sentence de l'Election de Guéret du 20 septembre 1773
Table Godemel : Collecte : L’âge avancé et les infirmités sont causes de dispense de la collecte.
Duffraisse de Vernines
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_G0413
Felletin (23079)