[Factum. Faugier, André. 1789?]
successions
captation d'héritage
opinion publique
coutume du Velay
distinction entre villes et campagnes
témoins
Réplique pour Me. André Faugier, prêtre, tuteur de l'enfant pupille du feu sieur Claude Faugier, bourgeois ; le sieur Jacques Massardier ; et demoiselle Françoise Faugier, mariés, intimés ; contre les sieurs Barthélémi Robin, appelant ; et Jean-Barthélémy Robin, aussi intimé.
Annotations manuscrites.
Cambon, de
Descomps
Barada
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa 1789
1760-Circa 1789
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G0223
BCU_Factums_M0726
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53856/BCU_Factums_M0545.jpg
application/pdf
32 p.
fre
text
BCU_Factums_M0545
Beauzac (43025)
[Factum. Demalet-Lavédrine. An 13?]
captation d'héritage
coutume d'Auvergne
droit écrit
Réponse de Joseph-Marie Demalet-Lavédrine, demandeur, au précis de Michelle Soulages, veuve Quayron, et aujourd'hui femme Mosnier, défenderesse.
Annotations manuscrites.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
Circa 1789-Circa An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53852/BCU_Factums_M0541.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0541
Chamalières (63075)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Noyer, Jeanne. An 12?]
créances
successions
captation d'héritage
prison
contre-révolution
Mémoire en réponse pour Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche, leurs maris, habitant à Mozun, intimés ; contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamalière, appelant ; en présence d'Anne Noyer-Lagarde, avoué au Tribunal civil de Clermont, intimés.
Marcheix
Delapchier
Faye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 12
1750-Circa An 12
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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45 p.
fre
text
BCU_Factums_M0330
Chamalières (63075)
Mauzun (63216)
[Factum. Juge, Nicolas. An 10?]
abandon d'enfant
fausse identité
captation d'héritage
possession d'état
Mémoire pour le citoyen Nicolas Juge, demandeur ; contre les héritiers de la dame Marguerite Dubois, épouse Soubrany, défendeurs ; et contre Hélène Dubois et Martin Valleix, son mari, aussi défendeurs.
Pagès-Meymac
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 10
1752-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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36 p.
fre
text
BCU_Factums_M0248
Riom (63300)
[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
vie intellectuelle
garde-malade
atteintes aux bonnes mœurs
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Bayle
Breschard
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2429
BCU_Factums_G2430
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62 p.
fre
text
BCU_Factums_G2431
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
La Roche-Blanche (63302)
[Factum. Legroing, Louis. 1819]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
Titre complet : [consultation]
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Berryer
Champion-Villeneuve
Bonnet
Delacroix-Frainville
Tripier jeune
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2429
BCU_Factums_G2431
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53484/BCU_Factums_G2430.jpg
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34 p.
fre
text
BCU_Factums_G2430
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
Egypte
[Factum. Legroing, Louis. 1819?]
testaments
abus de faiblesse
domestiques
servante-maîtresse
enfants naturels
créances
séquestration
mobilier
maltraitance
émigrés
ordre Saint-Jean de Jérusalem
fraudes
fisc
inventaires
lettres de change
doctrine
nullité du testament
captation d'héritage
testament olographe
jurisprudence
concubinage
legs universels
egyptologie
code civil
bedeau
Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs.
note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».
Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?
Pagès
Fleury
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)
Circa 1819
1807-1819
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2430
BCU_Factums_G2431
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53483/BCU_Factums_G2429.jpg
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58 p.
fre
text
BCU_Factums_G2429
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)
Biozat (03030)
Fontnoble (terre de)
Egypte
[Factum. Experton, Jean-Baptiste. 1810]
captation d'héritage
testament nuncupatif
dentelle
textile
infirmes
certificats de civisme
confusion d'héritier
patois
surnoms
diminutifs
nom d'usage
inventaires
dol
nullité du testament
testaments
Titre complet : Précis en réponse, pour Jean-Baptiste Experton, avoué licencié au tribunal civil du Puy, intimé ; contre Gilbert Gibon, avocat, appelant.
Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?
Experton
Vissac
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1810
1803-1810
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2009
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39 p.
fre
text
BCU_Factums_G2010
Cros-de-Géorand (07075)
Le Puy-en-Velay (43157)
Landos (43111)
[Factum. Gibon, Gilbert. 1810?]
captation d'héritage
testament nuncupatif
dentelle
textile
infirmes
certificats de civisme
confusion d'héritier
patois
surnoms
diminutifs
nom d'usage
nullité du testament
testaments
Titre complet : Précis pour sieur Gilbert Gibon, propriétaire et avocat, habitant du lieu du Cros-de-Georand, département de l'Ardèche, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du Puy, le 20 décembre 1809 ; contre sieur Jean-Baptiste Experton, avoué au tribunal du Puy, intimé.
Nota manuscrite : « Voir l'arrêt au journal des audiences, 1810, p. 382. »
Table Godemel : Testament : 11. dans le doute que peut présenter la volonté d’un testateur, faut-il rechercher et faire exécuter sa volonté ? pour reconnaître le véritable héritier institué entre deux personnes qu’on prétend l’être, l’une exclusivement à l’autre, faut-il considérer l’exécution que le testament a reçue, et le jugement qui a été porté dans la famille, dans le public et par celui qui contracte ?
Gibon
Pagès
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1810
1803-1810
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2010
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53379/BCU_Factums_G2009.jpg
application/pdf
34 p.
fre
text
BCU_Factums_G2009
Cros-de-Géorand (07075)
Le Puy-en-Velay (43157)
Landos (43111)
[Factum. Veyron, Gilbert. 1808?]
nullité du testament
captation d'héritage
doctrine
testaments
abus de faiblesse
Titre complet : Notice des principaux moyens d'appel, pour les sieurs et dames et demoiselles Gilbert, François, Louise, Fleurie, Marie et autre Marie Vayron ; Laurent Grenier , époux de ladite Louise ; et François Falcimagne-Vaillant, époux de ladite Fleurie, appelans ; Contre le sieur Balthazard Vayron, leur frère et beau-frère, intimé.
Particularités : notation manuscrite : 27 juillet 1808, 1ére chambre, arrêt statue sur toutes les difficultés
Table Godemel : Testament : 8. testament attaqué 1° pour captation et suggestion ; 2° défaut de mention précise que le testament été écrit tel qu’il a été dicté ; 3° ne constate pas qu’il ait été signé par le notaire en présence des témoins, et par les uns et par les autres, en présence du testateur ; 4° n’a pas été fait uno contextu ; 5° n’a pas été lu en entier ; 6° un des témoins est légataire ; 7° un autre témoin est serviteur.
Falcimagne
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)
Circa 1808
1805-1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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18 p.
fre
text
BCU_Factums_G1716
Saint-Saturnin (63396)
[Factum. Gas, Anne. 1774]
testaments
partage
secondes noces
femme commerçante
captation d'héritage
violences sur autrui
vin
commerce
fraudes
commerçants
Titre complet : Mémoire pour Anne Gas, veuve de Gilbert Barthomeuf, intimée. Contre Jean-Baptiste Barthomeuf, appellant. Et contre François-Gabriel-Adjutor Barthomeuf, intervenant.
Tournadre
Sautereau de Bellevaud
Chassaing
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1760-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52988/BCU_Factums_G0510.jpg
application/pdf
36 p.
fre
text
BCU_Factums_G0510
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Roquelaure, Jean-Gilbert. 1774]
testaments
émancipation
curatelle
captation d'héritage
haine des enfants (ab irato)
doctrine
jurisprudence
testament fait par un principe de haine et de colère
inventaires
garde-robe
témoins
ingratitude
Titre complet : Addition de mémoire servant de réponse, pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; dame Gabrielle de Roquelaure, fa sœur, épouse de messire Jacques Desrois, chevalier, seigneur d'Aufat, autorisée en justice, héritiers par bénéfice d'inventaire, d'Anne-Marie de Bardon de Genillac, leur mère, à son décès, veuve de messire Guillaume de Roquelaure, leur père, défendeurs et demandeurs. Contre messire Philippe-Claude, comte de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine de la féconde compagnie des mousquetaires ç cheval, servant à la garde de sa Majesté ; exécuteur testamentaire de la dame de Bardon de Genillac, demandeur et défendeur. Et demoiselle Françoise Devaux, fille majeur, légataire de ladite dame de Bardon, intervenante, demanderesse et défenderesse.
Brujas
Pradier
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1774
1739-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0501
BCU_Factums_G0502
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52981/BCU_Factums_G0503.jpg
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32 p.
fre
text
BCU_Factums_G0503
Dorat (63138)
Lavort (château de)
Riom (63300)
Génillac (terre de)
[Factum. Montboissier De, Philippe-Claude. 1774]
testaments
émancipation
curatelle
captation d'héritage
haine des enfants (ab irato)
doctrine
jurisprudence
testament fait par un principe de haine et de colère
inventaires
garde-robe
témoins
ingratitude
nullité du testament
Titre complet : Mémoire signifié, pour messire Philippe-Claude de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine-lieutenant de la féconde compagnie des mousquetaires à cheval, servant à la garde de sa Majesté, en qualité d'exécuteur testamentaire, nommé par le testament de la dame de Bardon de Genillac, veuve du sieur de Roquelaure demandeur. Et pour Marie-Françoise Devaux, demoiselle, intervenante, demanderesse et défenderesse. En réponse au mémoire signifié de messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de Lavort ; et dame Catherine de Roquelaure fa soeur, autorisée en justice, héritiers de la dame de Bardon de Genillac leur mère, défendeurs et demandeurs.
Brujas
Grangier
Vernière
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1774
1739-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0501
BCU_Factums_G0503
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39 p.
fre
text
BCU_Factums_G0502
Dorat (63138)
Lavort (château de)
Riom (63300)
Génillac (terre de)
[Factum. Roquelaure, Jean-Gilbert. 1773]
testaments
émancipation
curatelle
captation d'héritage
haine des enfants (ab irato)
doctrine
jurisprudence
testament fait par un principe de haine et de colère
nullité du testament
Titre complet : Mémoire signifié. Pour messire Jean-Gilbert de Roquelaure, chevalier, seigneur de lavort ; et dame Gabriel de Roquelaure fa soeur, epouse de messire Jacques Desrois, chevalier seigneur d'Auzat, autorisée en justice ; héritiers par bénéfice d'inventaire de défunte Anne-Marie de Bardon de Genillac leur mere, à son décès veuve de messire Guillaume de Roquelaure leur père, défendeurs. Contre messire Philippe-Claude, comte de Montboissier, lieutenant-général des armées du Roi, capitaine-lieutenant de la féconde compagnie des mousquetaires à cheval, servant à la garde de sa Majesté ; exécuteur-testamentaire de lad. Dame de Bardon de Genillac, demandeur et défendeur. Et demoiselle Françoise de Vaux, fille majeur, légataire de ladite dame de Bardon, intervenante, demanderesse et défenderesse.
Brujas
Pradier
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)
1773
1739-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0502
BCU_Factums_G0503
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52979/BCU_Factums_G0501.jpg
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38 p.
fre
text
BCU_Factums_G0501
Dorat (63138)
Lavort (château de)
Riom (63300)
Génillac (terre de)