"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53366;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53366;"[Jugement. Saint-Hérent. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage ";"Titre complet : Jugement rendu au Tribunal civil de 1ére Instance de Riom, entre les sieur et dame Saint-Hérent, demandeurs ; contre le sieur Taurin Jusseraud, défendeur.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1915|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53366/BCU_Factums_G1914.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1914;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1914.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53367;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53367;"[Factum. Jusseraud, Taurin. 1807?]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Jusseraud, intimé ; contre les sieur et dame Saint-Héren, appelans.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Jusseraud fils |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1807|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53367/BCU_Factums_G1915.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G1915;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1915.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53365;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53365;"[Factum. Montmorin de Saint-Héren, Jean-Baptiste-Amand. 1808]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties ";"Titre complet : Mémoire pour Sieur Jean-Baptiste-Amand Montmorin de Saint-Héren, et dame Anne-Jeanne-Louise de Laqueuille, son épouse, habitans du lieu de la Barge, commune de Courpierre, appelans ; contre Sieur Taurin Jusseraud, propriétaire, habitant de la ville de Riom, intimé. |Note manuscrite : Voir arrêt au journal des audiences, 1809, p. 143. »|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|BCU_Factums_G1916|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53365/BCU_Factums_G1913.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G1913;"Courpière (63125) |Riom (63300)";;;;;"autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,émigrés,réserve héréditaire,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1913.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53368;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53368;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Conclusions motivées, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1917|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53368/BCU_Factums_G1916.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1916;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1916.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53369;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53369;"[Factum. De Saint-Hérem. 1809]";"contrats de mariage |coutume du Bourbonnais |émigrés |coupe de bois |autorité maritale |biens paraphernaux |biens dotaux |coutume d'Auvergne |réserve héréditaire |doctrine |capacité de la femme mariée |ventes consenties |dot |ordre de Malte |ventes |affichage |enchères |conflit de coutumes ";"Titre complet : Addition de conclusions, pour les sieur et dame de Saint-Hérem, appelans ; contre le sieur Jusseraud, intimé.|Table Godemel : Autorisation : la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte pas les approbations et l’acquiescement du mari ? Bois taillis : la vente d’une coupe de bois taillis en maturité est-elle une vente mobilière ? Contrat de mariage : 4. une convention de contrat de mariage portant soumission au droit écrit pour le surplus des biens présents et à venir, est-elle une création de biens extra dotaux ou paraphernaux, et habilite-t-elle la femme mariée à jouir seule des biens ainsi soumis au droit écrit, quelque part qu’ils soient situés, même dans la ci-devant coutume du Bourbonnais ? la nullité résultant du défaut d’autorisation de la femme par son mari, est-elle une nullité simplement relative, qui peut être couverte par les approbations et l’acquiescement du mari ?";"Pagès-Meimac |Gourbeyre père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1777-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1916|BCU_Factums_G1913|BCU_Factums_G1914|BCU_Factums_G1915|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53369/BCU_Factums_G1917.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G1917;"Courpière (63125) |Riom (63300) |Vendat (03304)";;;;;"affichage,autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,capacité de la femme mariée,conflit de coutumes,contrats de mariage,Coupe de bois,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,dot,émigrés,enchères,ordre de Malte,réserve héréditaire,ventes,ventes consenties";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1917.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0