"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53712;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53712;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |créances |domaines agricoles ";"Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212 |BCU_Factums_G1301|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53712/BCU_Factums_M0213.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_M0213;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0213.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53711;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53711;"[Factum. Champflour de Palbost, Jacques. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |créances |domaines agricoles ";"Mémoire pour Jacques Champflour de Palbost, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, le 14 fructidor an 10 ; contre Martial Champflour-Saint-Pardoux, prêtre ; Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux, intimés. |Annotations manuscrites.";"Champflour-Palbost |Pagès |Collanges";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1796-An 11|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0213 |BCU_Factums_G1301|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53711/BCU_Factums_M0212.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_M0212;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0212.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53441;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53441;"[Factum. Terreyre, Denis. 1814]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Réponse aux observations de la dame Kempfer de Plobshein, appelante d'un jugement rendu au Tribunal civil de cette ville de Riom, le 28 août 1813 ; pour le Général Terreyre et la dame Beaufranchet d'Ayat, son épouse, intimés.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Pagès |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53441/BCU_Factums_G2212.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2212;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2212.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53440;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53440;"[Factum. Kempfer de Plobsheim, Charlotte-Joséphine. 1814]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Observations pour la dame Kimpfer de Plosheim, veuve du Général d'Ayat, appelante ; contre le Général Terreyre et son épouse, intimés. |Note manuscrite : « jugement confirmé, par arrêt du 18 février 1814, voir journal des audiences p. 59. etc.»|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Allemand |Vazeille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53440/BCU_Factums_G2211.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2211;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2211.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53439;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53439;"[Factum. Beaufranchet d'Ayat. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Bellart |De Sèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53439/BCU_Factums_G2210.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G2210;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2210.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53438;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53438;"[Factum. Kempfer de Plobsheim, Charlotte-Joséphine. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Charlotte-Joséphine Kempfer de Plobsheim, veuve, en premières noces de M. le comte de la maison régnante de Sayn et Wittgenstein-Berlembourg, et en secondes noces de M. Louis-Charles-Antoine Lors de Beaufranchet d'Ayat, général de brigade, Inspecteur général des haras de l'Empire, demanderesse ; contre M. Denis Terreyre, général de brigade, baron de l'Empire, l'un des Commandans de la légion d'honneur ; et dame Anne-Pauline-Victoire de Beaufranchet d'Ayat, son épouse, autorisée en justice, défendeurs.|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Allemand |Rouher";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2208|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53438/BCU_Factums_G2209.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G2209;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2209.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53437;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53437;"[Factum. Terreyre, Denis. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Mémoire pour M. Denis Terreyre, Général de brigade, Baron de l'Empire, l'un des Commandans de la Légion d'honneur, et dame Anne-Pauline-Victoire Lors de Beaufranchet-d'Ayat, son épouse, autorisée en justice, défendeurs, contre dame Joséphine Kempfer de Plobsheim, veuve, en premières noces, de Georges Huet de Seign-Wittgenstein-Berlembourg, et, en secondes noces, de Louis-Charles-Antoine Lors de Beaufranchet-d'Ayat, Général de brigade, Inspecteur général des haras de l'Empire, demanderesse. Questions. 1°. Les dispositions entre époux, stipulées en contrat de mariage, doivent-elles se régler par la loi en vigueur à l'époque du contrat, ou par la loi existante à l'ouverture de la succession de l'époux prédécédé ? 2°. Une fille, unique héritière de son père, peut-elle prendre tout à la fois les biens de l'hérédité et le douaire préfix qui lui est propre ; ou, en d'autres termes, peut-elle être douairière et héritière ?|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Pagès |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53437/BCU_Factums_G2208.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2208;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2208.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53245;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53245;"[Factum. Ganil, Marie. 1805]";"fiançailles |contrats de mariage |noces |bureau de paix | annulation d'un mariage |dot |mariage";"Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage. |6 pluviose An 13, 2éme section. Arrêt confirmatif|Table Godemel : Fiancé : le fiancé, refusé après préparation du contrat de mariage, est-il fondé à réclamer, contre la fille qui ne veut pas procéder au mariage, des dommages intérêts, autres que le remboursement des avances par lui faites ?";"Julhe |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1805|1801-1805|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53245/BCU_Factums_G1505.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1505;"Chalinargues (15035)";;;;;"annulation d'un mariage,bureau de Paix,contrats de mariage,dot,fiançailles,mariage,noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1505.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53191;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53191;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |experts feudistes |créances |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.|Table Godemel : Donation : 8. les sommes données par l’instituant, à l’un de ses enfants légitimaires, sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes établies par la loi, qu’il en ait fait don. Erreur de calcul : les erreurs de calcul, commises dans un rapport d’expert, et même dans un jugement ne se couvrent pas et sont toujours réparables. Légitimaire : 3. les légitimaires, qui aux termes d’une institution d’héritier, ont reçu leur légitime conventionnelle en corps héréditaire, ne peuvent se refuser à payer le droit de centième denier, établi par la loi du 19 xbre 1790 en succession directe, et perçu sur les immeubles qui leur ont été abandonnés en paiement de leur légitime, ni soutenir que cette charge doit être supportée par l’héritier institué. Légitimaire : 4. l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, conformément aux clauses du contrat, des rentes sur l’état, n’est pas tenu, à leur égard, de la garantie en cas de force majeure, mais simplement de la simple garantie de droit imputable debitum successo. Légitimaire : 5. les sommes données par l’instituant à l’un de ses enfants légitimaires sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes voulues par la loi, qu’il en ait fait don. Rente sur l’État : l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, en conformité du contrat, des rentes sur l’état n’est pas tenu à leur égard de la garantie, en cas de force majeure, mais seulement de la simple garantie de droit, debitum su (?).";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212|BCU_Factums_G1301|BCU_Factums_M0213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53191/BCU_Factums_G1302.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G1302;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,experts feudistes,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1302.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53190;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53190;"[Factum. Champflour de Palbost, Jacques. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |experts feudistes |créances |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour Jacques Champflour de Palbost, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont, le 14 fructidor an 10 ; ; contre Martial Champflour-Saint-Pardoux, prêtre ; Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux, intimés. |Annotations manuscrite : « 2éme section, 1er germinal an 11, jugement affirmatif sur les points les plus importants. » .|Table Godemel : Donation : 8. les sommes données par l’instituant, à l’un de ses enfants légitimaires, sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes établies par la loi, qu’il en ait fait don. Erreur de calcul : les erreurs de calcul, commises dans un rapport d’expert, et même dans un jugement ne se couvrent pas et sont toujours réparables. Légitimaire : 3. les légitimaires, qui aux termes d’une institution d’héritier, ont reçu leur légitime conventionnelle en corps héréditaire, ne peuvent se refuser à payer le droit de centième denier, établi par la loi du 19 xbre 1790 en succession directe, et perçu sur les immeubles qui leur ont été abandonnés en paiement de leur légitime, ni soutenir que cette charge doit être supportée par l’héritier institué. Légitimaire : 4. l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, conformément aux clauses du contrat, des rentes sur l’état, n’est pas tenu, à leur égard, de la garantie en cas de force majeure, mais simplement de la simple garantie de droit imputable debitum successo. Légitimaire : 5. les sommes données par l’instituant à l’un de ses enfants légitimaires sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes voulues par la loi, qu’il en ait fait don. Rente sur l’État : l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, en conformité du contrat, des rentes sur l’état n’est pas tenu à leur égard de la garantie, en cas de force majeure, mais seulement de la simple garantie de droit, debitum su (?).";"Champflour-Palbost |Pagès |Collanges";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1796-An 11|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212 |BCU_Factums_M0213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53190/BCU_Factums_G1301.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G1301;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,experts feudistes,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1301.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0