[Factum. Meilheurat, François. 1772]
communautés familiales
bornage
témoins
parsonniers
glandée
panage
chemins publics
pacage
plans
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.
Albo de Chanat
Guyot de Sainte Hélène
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0302
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47 p.
fre
text
BCU_Factums_G0301
Monétay-sur-Loire (03177)
[Factum. Gourlier, Benoît. 1772]
communautés familiales
bornage
témoins
parsonniers
glandée
panage
chemins publics
pacage
Titre complet : Mémoire signifié pour Benoît Gourlier, Laboureur, propriétaire, maître et chef de Communauté des Gourlier. Contre Messieurs Claude Meilheurat de Champouret, et François Meilheurat de la Grand'douaire.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.
Albo de Chanat
Jourdan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0301
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52910/BCU_Factums_G0302.jpg
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16 p.
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text
BCU_Factums_G0302
Monétay-sur-Loire (03177)
[Factum. Vernière. An 10?]
chemins vicinaux
jouissance des eaux
biens nationaux
émigrés
agage
bornage
experts
irrigation
témoins
prescription acquisitive
vie monastique
Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Vernière, appelant et intimé ; contre le Citoyen Brun, intimé et appelant.
Notation manuscrite : « 18 thermidor an 10, 1ére section. Jugement : annule les enquêtes respectives faites en 1ére instance et sans s'arrêter au jugement du 1er juge, homologue le rapport d'experts et fixe les droits de chaque partie ».
Table Godemel : Litige sur la propriété et possession de deux fossés et d 'un chemin qui sont intermédiaires aux héritages respectifs des deux parties
Delapchier
Vernière
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
circa An 10
1783-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1422
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25 p.
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text
BCU_Factums_G1421
Riom (63300)
[Factum. Brun. An 10?]
chemins vicinaux
jouissance des eaux
biens nationaux
émigrés
agage
bornage
experts
irrigation
témoins
prescription acquisitive
vie monastique
Titre complet : Conclusions prises à l'audience, lors de la plaidoirie de la cause, pour le citoyen Brun, intimé et appelant ; contre le citoyen Vernière, appelant et intimé.
Table Godemel : Litige sur la propriété et possession de deux fossés et d 'un chemin qui sont intermédiaires aux héritages respectifs des deux parties
Granet
Vazeille
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
circa An 10
1783-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1421
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53236/BCU_Factums_G1422.jpg
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10 p.
fre
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BCU_Factums_G1422
Riom (63300)
[Factum. Vesol, Jean. 1808?]
conflit de voisinage
servitude de passage
jouissance des eaux
bornage
poids et mesures
Précis pour Jean Vesol, appelant d'un jugement d'Aurillac ; contre Joseph Latournerie, Pierre Jarrige et sa femme, et Rose Jonquière, veuve de Pierre Peyrin, intimés.
Delapchier
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1808
1804-Circa 1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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12 p.
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BCU_Factums_M0406
Tournemire (15238)
La Malétie (village de)
Jarrige (pré de)
Latourneries (pré des)
[Factum. Defaure de Chazours, Louis. 1811]
communaux
limites de communaux
pacage
vols
experts
arbitrages
troubles publics
bornage
Mémoire en réponse, pour Louis Defaure de Chazours, ancien capitaine d'infanterie, habitant au lieu de la Combe, commune de Saint-Quentin, demandeur en exécution de jugement ; contre les maire et habitans de la ville de Gannat, défendeurs.
Delapchier
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1811
1680-1811
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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36 p.
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BCU_Factums_M0414
Gannat (03118)
Saint-Quentin (02691)
[Factum. Colasson, Alexandre de. 1832?]
bornage
experts
bois
jouissance des eaux
futaies
émigrés
aveux et dénombrements
haies
Mémoire pour sieurs Alexandre et Gilbert-Henri-Edouard de Colasson, frères, propriétaires, habitant le lieu et commune de Beaune, appelans de deux jugemens rendus au tribunal civil de Gannat, les 21 et 28 juillet 1832, contre sieur Auguste Papon-Beaurepaire, intimé sur l'appel du jugement du 21 juillet, et contre sieur Jacques Papon-Desvarennes, et la Dame de Rollat, son épouse, intimés sur l'appel du jugement du 28 juillet
De Vissac
Drivon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud fils (Riom)
1832 ?
1689-1832
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
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35 p.
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BCU_Factums_DVV12
Beaune-d'Allier (03020)
Louroux-de-Beaune (03151)
[Factum. Vialette, Gilbert-Marie. 1835?]
successions
longues procédures
renonciation
généalogie
paterna paternis
ventes
experts
droits féodaux
domaines agricoles
mobilier
créances
coutume d'Auvergne
glandée
bornage
jouissance des eaux
Production et conclusions pour le Sieur Gilbert-Marie Vialette
Chauvassaigne-Labrugière
De Vissac
Savarin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles fils (Riom)
1835 ?
1694-1835
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
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25 p.
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BCU_Factums_DVV09
Saint-Gervais-d’Auvergne (63354)
Montaudot (domaine de)
Labrousse (bois de)
Chabassière (domaine de)
[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?]
conflit de voisinage
bornage
enquêtes par ouï-dire
haies
gardes des propriétés
abus de faiblesse
coupe de bois
experts
Précis pour dame Marie-Genèze Chauvassaigne-Labrugière, propriétaire, habitant à Clermont, intimée; contre Bernard Duvert, cultivateur-propriétaire, habitant la commune de Bongheat , appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clermont-Ferrand, le 26 mars 1825
de Vissac
Savarin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Thibaud (Riom)
1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV04
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40 p.
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BCU_Factums_DVV03
Clermont-Ferrand (63113)
Bongheat (63044)
[Factum. Duvert, Bernard. 1825?]
conflit de voisinage
bornage
enquêtes par ouï-dire
haies
gardes des propriétés
abus de faiblesse
coupe de bois
experts
diffamation
usages locaux
prescription
coutume d'Auvergne
Précis en réponse pour Bernard Duvert, appelant; contre Marie-Genèze Chauvassagne-Labrugière, intimée.
Allemand
Veysset
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Salles (Riom)
1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_DVV03
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54005/BCU_Factums_DVV04.jpg
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25 p.
fre
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BCU_Factums_DVV04
Mauzun (63216)
Clermont-Ferrand (63113)
Bongheat (63044)
[Arrêt. Cour d’Appel de Riom. 10 juin 1831]
droit d'usage
hospices
coupe de bois
adjudications
droit de chauffage
experts
biens nationaux
pacage
communaux
bornage
eaux et forêts
usages locaux
Arrêt de la Cour d’appel de Riom du 10 juin 1831
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
s.n.
1831
1512-1831
avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54023/BCU_Factums_DVV29.jpg
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30 p.
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BCU_Factums_DVV29
Salers (15219)
Riom-ès-Montagne (15162)
Annonay (07010)
Moussages (15137)
Mazou (domaine du)
Saint-Étienne-de-Chomeil (15185)