"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53534;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53534;"[Factum. Duchambon de Voissière. 1822]";"donations |successions |rentes |contrats de mariage |gain de survie |abbé |famille Destaing |créances |experts |bail à rentes |arbre généalogique |bail ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Dame Duchambon de Voissière et sieur Hugues-Amable Rochefort, son mari, propriétaires à Murol, appelans et intimés, contre Dame Suzanne Besseire-Rochegeat et sieur Jean Bonnet, son mari, chirurgien à Champeix, Michel Pannevert et autres héritiers Pannevert, intimés et appelans. |Annotations manuscrites. « 16 octobre (?) 1823. Longue décision sur les diverses difficultés relatives aux apports et partage ».|Table Godemel : Mineur : 24. le fils, au nom duquel des acquisitions ont été faites par son père et par sa mère, pendant sa minorité, est-il tenu de rapporter à leur succession, en nature ou en argent ? s’il est prouvé qu’il avait des revenus personnels qui ont pu servir à payer les prix d’achats, doit-il conserver purement et simplement la propriété des biens acquis, sans être tenu d’en rapporter le prix ?";"De Vissac |Bayle";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Thibaud, imprimeur-Libraire (Riom)";"1822|1650-1822|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53534/BCU_Factums_G2619.jpg";"application/pdf|92 p.";fre;text;BCU_Factums_G2619;"Murol (63247) |Champeix (63080) |Chambon-sur-Lac (63077)";;;;;"abbé,arbre généalogique,bail,bail à rentes,contrats de mariage,Créances,donations,experts,famille Destaing,gain de survie,rentes,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2619.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53179;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53179;"[Factum. Douvreleur de Gardelle, Joseph. An 10]";"assignats |bail à rentes |bail emphytéotique |surnoms |contre-révolution |bail ";"Titre complet : Mémoire pour Joseph Douvreleur de Gardelle, homme de loi, demeurant à Arlanc, fils et héritier universel de défunt Michel Douvreleur de Gardelle, notaire public, appelant ; contre Antoine Velay, cultivateur, habitant du village de Carpatel, mairie d'Arlanc, tant en son nom que comme fils et héritier de défunt Claude Velay, dit le Mensonge ; Antoine Bravard, jardinier, demeurant en la ville d'Arlanc ; et Magdelaine Velay, sa femme, aussi fille et héritière de Claude Velay, intimés. |Annotations manuscrites.";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 10|1714-An 10|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0712 |BCU_Factums_M0231|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53179/BCU_Factums_G1221.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G1221;"Arlanc (63010) |Capartel (village de)";;;;;"assignats,bail,bail à rentes,Bail emphytéotique,contre-révolution,surnoms";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1221.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53304;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53304;"[Factum. Rolland, Pierre-Israel. 1806]";"déguerpissement |ferme |bail à rentes |minorité |tutelle |droit écrit|bail ";"Titre complet : Réplique pour sieur Pierre-Israël Rolland, Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros, son mari, appelans ; contre Antoine Varagnes, et autres, intimés.|Table Godemel : Bail à rente : 1. la vente d’un domaine moyennant un prix déterminé pour lequel l’acquéreur constitue une rente, est-elle un bail à rente foncière qui laisse le domaine direct au vendeur, et qui, par suite, est susceptible de résolution et de déguerpissement ? Déguerpissement : 3. le preneur à vente qui, après plusieurs sentences prouvant la résolution du bail pour cause de non-paiement des arrérages, avait déguerpi les immeubles, a-t-il pu obtenir ensuite du tuteur des héritiers du possesseur actuel, sous l’apparence d’une transaction, l’abandon volontaire de ces mêmes immeubles et des droits des mineurs, moyennent un prix, sans aucune des formalités prescrites par les règlements ? Ratification : 3. en quels cas les quittances données par un mineur devenu majeur, constituent-elles approbation ou ratification de l’aliénation consentie par son tuteur ?";"Pagès-Meimac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1756-1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1702|BCU_Factums_G1703|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53304/BCU_Factums_G1701.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G1701;"Ydes (15265)";;;;;"bail,bail à rentes,Déguerpissement,droit écrit,ferme,minorité,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1701.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53306;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53306;"[Factum. Rolland, Pierre-Israel. 1806?]";"déguerpissement |ferme |bail à rentes |minorité |tutelle |droit écrit |assemblées de parents |prescription |bail ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre-Israël Rolland, homme de loi, procédant tant en son nom qu'en qualité de donataire contractuel de Jean-Marie Guy, Louis et Pierre Rolland, ses frères ; Et pour Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros, son mari, juge au tribunal de Mauriac, appelans ; Contre Antoine Varagnes et consorts, intimés.|Particularités : notation manuscrite : texte complet de l'arrêt du 13 août 1806, 1ére chambre.|Table Godemel : Bail à rente : 1. la vente d’un domaine moyennant un prix déterminé pour lequel l’acquéreur constitue une rente, est-elle un bail à rente foncière qui laisse le domaine direct au vendeur, et qui, par suite, est susceptible de résolution et de déguerpissement ? Déguerpissement : 3. le preneur à vente qui, après plusieurs sentences prouvant la résolution du bail pour cause de non-paiement des arrérages, avait déguerpi les immeubles, a-t-il pu obtenir ensuite du tuteur des héritiers du possesseur actuel, sous l’apparence d’une transaction, l’abandon volontaire de ces mêmes immeubles et des droits des mineurs, moyennent un prix, sans aucune des formalités prescrites par les règlements ? Ratification : 3. en quels cas les quittances données par un mineur devenu majeur, constituent-elles approbation ou ratification de l’aliénation consentie par son tuteur ?";"Pagès-Meimac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1806|1756-1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1701|BCU_Factums_G1702|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53306/BCU_Factums_G1703.jpg";"application/pdf|59 p.";fre;text;BCU_Factums_G1703;"Ydes (15265)";;;;;"assemblées de parents,bail,bail à rentes,Déguerpissement,droit écrit,ferme,minorité,prescription,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1703.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53305;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53305;"[Factum. Varagne, Antoine. 1806?]";"déguerpissement |ferme |bail à rentes |minorité |tutelle |droit écrit |assemblées de parents |prescription |bail ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Antoine Varagne, et autres, intimés ; Contre Pierre-Israel Rolland, Toinette-Gabrielle Rolland, et le sieur Gros son mari, appelans.|Table Godemel : Bail à rente : 1. la vente d’un domaine moyennant un prix déterminé pour lequel l’acquéreur constitue une rente, est-elle un bail à rente foncière qui laisse le domaine direct au vendeur, et qui, par suite, est susceptible de résolution et de déguerpissement ? Déguerpissement : 3. le preneur à vente qui, après plusieurs sentences prouvant la résolution du bail pour cause de non-paiement des arrérages, avait déguerpi les immeubles, a-t-il pu obtenir ensuite du tuteur des héritiers du possesseur actuel, sous l’apparence d’une transaction, l’abandon volontaire de ces mêmes immeubles et des droits des mineurs, moyennent un prix, sans aucune des formalités prescrites par les règlements ? Ratification : 3. en quels cas les quittances données par un mineur devenu majeur, constituent-elles approbation ou ratification de l’aliénation consentie par son tuteur ?";"Tiolier |Delapchier |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1806|1756-1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1701|BCU_Factums_G1703|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53305/BCU_Factums_G1702.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G1702;"Ydes (15265)";;;;;"assemblées de parents,bail,bail à rentes,Déguerpissement,droit écrit,ferme,minorité,prescription,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1702.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53936;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53936;"[Factum. Varagne, Antoine. An 13?]";"abus de tutelle |conseils de famille |fraudes |tutelle |créances |abandon |bail à rentes |déguerpissement |droit écrit |fermage |minorité |prescription ";"Mémoire en réponse, pour Antoine Varagne, et autres ; intimés ; contre Pierre-Israël Roland, Toinette-Gabrielle Roland, et le sieur Gros son mari, appelans.";"Tiolier |Delapchier |Tardif ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 13|1747-Circa An 13|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0409|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53936/BCU_Factums_M0741.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_M0741;"Ydes (15265) |Fleurac (domaine de)";;;;;"abandon,Abus de tutelle,bail à rentes,conseils de famille,Créances,Déguerpissement,droit écrit,fermage,fraudes,minorité,prescription,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0741.pdf;Text;"Factums Marie";1;0