[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
censure
conflit entre avocats et magistrats de Parlements
troubles publics
avocats
domestiques
Parlement de Bretagne
Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez N.H. Nyon (Paris)
1789
1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G0709
[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. 1809]
avoués
avocats
Yves, par la grâce de Dieu, Saint, et, par les Constitutions du Palais, Patron des Cours, Tribunaux et Basoches de l'Empire français; A nos Amés et Féaux les avocats, Patrocinant en la Cour d’appel de notre bonne Ville de Riom, Salut :
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Saint-Jean-Porte-Latine (Paris)
1809
1809
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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4 p.
fre
text
BCU_Factums_M0427
Riom (63300)
[Factum. Morizot. 1785?]
avocats
plaidoiries
commis
successions
usages locaux
tableau des avocats
Parlement de Paris
Titre complet : Mémoire pour Maître Morizot, avocat au Parlement. Contre monsieur le procureur-général.
Page 25, note de bas de page mal numérisée.
Morizot
Séguier
Brazon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Quillau (Paris)
Circa 1785
1784-1785
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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82 p.
fre
text
BCU_Factums_G0808
Paris (75056)
[Factum. Triozon-Saulnier. 1828]
avocats
refus de plaider
déontologie
doctrine
conseil de discipline
Mémoire à consulter et consultation pour Me Triozon-Saulnier, avocat près le tribunal civil d'Issoire. [suivi de] Pièces Justificatives des faits énoncés dans le mémoire à consulter et dans la consultation.
Tardif
Delacroix-Frainville
Berryer père
Delvincourt
Gayral
Hennequin
Dupin ainé
Tripier
H. Quenault
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Everat (Paris)
1828
1828
1814-1830 : Restauration
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54014/BCU_Factums_DVV20.jpg
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV20
Issoire (63178)