"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53007;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53007;"[Factum. De Merle. 1773]";"communaux |triages |hermes et vacants |coutume d'Auvergne |pacage |doctrine |franc-alleu |coutume du Bourbonnais |droit écrit |jurisprudence |arpenteurs |terres incultes ";"Titre complet : Consultation pour le Comte de Merle, Seigneur, Baron d'Ambert. Contre le Corps commun de ladite Ville au sujet du triage et partage des Communaux.";"Chabrol |Assollent |Dufraisse de Vernines |Dartis ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0530|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53007/BCU_Factums_G0529.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G0529;"Ambert (63003)";;;;;"arpenteurs,communaux,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit écrit,franc-alleu,hermes et vacants,jurisprudence,pacage,terres incultes,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0529.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52868;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52868;"[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément servant de réponse pour la veuve Ponceau et ses fils, Intimés et Défendeurs. Contre Monsieur Laurès ; ancien Conseiller au Parlement, Appellant et Demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52868/BCU_Factums_G0110.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G0110;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52867;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52867;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Adition au mémoire pour Monsieur Laurès, Conseiller Honoraire, Intimés et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52867/BCU_Factums_G0109.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G0109;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0109.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52866;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52866;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément au précis pour Monsieur Laurès, conseiller Honoraire, Intimé et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0110 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52866/BCU_Factums_G0108.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0108;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0108.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52865;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52865;"[Factum. Guyot, Marie. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, intimés et défendeurs. Contre Monsieur Laurès, conseiller honoraire du Parlement, Seigneur, à cause de la Dame De Maunlori, son épouse, de Sury, la Forêt des Chaumes et la Motte, appellans et demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52865/BCU_Factums_G0107.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G0107;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0107.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52864;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52864;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Précis pour Monsieur Laurès, conseiller, honoraire au Parlement, et de la Dame De Maulnory, son épouse, Seigneurs à cause d'elle de Sury, la forêt des Chaumes et la Motte-Latigny, intimés et appellants. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau ; Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, tous majeurs, laboureurs et ses communs personniers, appellants et intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52864/BCU_Factums_G0106.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0106;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0106.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0