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OBSERVATIONS
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SOUM ISES
\ )\)l LES P R É S I D E N T ET C O N S E I L L E R S
COMPOSANT
LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR ROYALE DE RIOM.
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�DE
M. L E D R U , A R C H IT E C T E A CL E R M O N T ,
SOUM ISES
A MM. LES PRÉSIDENT ET CONSEILLERS
COMPOSANT
LA PREMIÈRE CH AMRRE DE LA COUR ROYALE DE RIOM.
In omnibus quidem , maxime tamen in ju r e ,
»•quitus spectanda est.
M e s s ie u r s ,
Engagé dans un procès avec MM. Béthune, Goyon (Victor) et Guyonic, mes
anciens associés, il m ’a paru que s’il s’agissait uniquement de décider, selon les
lumières du droit, et d’après votre haute expérience, les questions débattues devant
vous, il y avait à la lois pour moi, comme pour mes adversaires, ces garanties de
science et d’impartialité qui n’ont jamais failli à vos justiciables.
Mais il est, dans certains débats judiciaires, des laits préliminaires à signaler,
importants à apprécier, et que les exigences de l’audience ne permettent pus toujours
de révéler complètement. Le magistrat a cependant besoin de les connaître, nonseulement pour juger la moralité du client, mais aussi celle de sa cause.
A ces considérations premières, il faut rattacher celles qui appartiennent au fonc
tionnaire public , honoré jusqu’à ce jour de l ’estime de ses concitoyens , et (pii veut
la conserver; au père de famille (pii doit tenir à cœur de laisser intact le seul patri
moine qu on ne saurait lui enlever, son honneur, sa probité.
�C ’est sous l’influence de ces déterminations que j’ai pris la plume, non pour dis
cuter le droit, non pour rechercher ce que j’ai entendu appeler au palais des fins de
non-recevoir, ou des moyens de nullité, mais pour raconter avec simplicité com
ment j’ai été conduit, par suite de mes études sur les bitumes d ’Auvergne, à con
tracter une société avec mes adversaires, quelles circonstances l ’ont préparée, et quels
actes y ont mis fin.
En pareil cas, le langage d ’une partie qui expose sa propre cause, doit paraître
intéressé; je l’ai compris, et voulant éviter ce reproche, je m ’efforcerai de repro
duire principalement toute la correspondance qui s’est établie à ce sujet.
Je ferai, avant tout, parler MM. Béthune et consorts avec leurs propres écrits.
Les pièces relatives aux projets et propositions de traité passeront successivement
sous les yeux de la Cour.
Depuis 1810, je me suis occupé des bitumes d’Auvergne; le 7 mai de cette
année, j’achetai, par acte notarié, le droit d’exploiter le gisement de la montagne
dite de l’Ecourchade.
Le 4 mars 1829, j’ai obtenu la concession de cette mine qui était comprise dans
une demande générale de tous les gisements de la Limagne.
Le 30 janvier 1837, après de grands travaux de recherches et de nombreuses
découvertes, j ’ai renouvelé ma demande.
Toutefois, je n’ai jamais envisagé cette entreprise que comme industrie, et suis
resté constamment étranger aux spéculations de bourse, auxquelles les matières
bitumineuses ont donné lieu.
En 1838 , ma position se résumait en ces termes : J ’étais demandeur en conces
sion des gîtes bitumineux de la Limagne;
Propriétaire d ’un tiers de celui de Chamalières dont la concession était obtenue.
J ’avais fait conduire à Paris vingt-six bateaux de nîatières bitumineuses.
J ’avais fait des dépenses considérables en travaux de recherches et d’expériences.
J ’avais enfin acquis pour une vingtaine de mille francs de terrains bitumineux.
Aussi des propositions m ’avaient été adressées par des personnes des plus hono
rables, lorsque j ’appris que MM. Béthune et consorts, pour se présenter comme
opposants à ma demande, venaient d’acquérir à un prix exorbitant le tiers de la mine
de Chamalières.
A cette époque, ces messieurs ont-ils été circonvenus par moi, entourés de mes
obsessions,
pour arriver <\une association?
Leur correspondance va nous faire connaître de quel côté a été l’initiative.
M. Jean-Baptiste Goyon m ’écrivait le 15 août 1838 :
�Je désire traiter avec vous de tous yos droits
à
l’Ecourchade et aux concessions que vous
avez demandées.
Au mois de septembre suivant, il n’y avait encore rien d ’arrêté, et M. Guyonie,
écrivant à M. Goyon-Pératy, lui recommandait expressément de hAter le résultat.
Vous voyez, disait-il dans sa lettre de septembre 1838, que nous sommes débordés
de toutes parts, et dites-le bien à M . Ledru; il ne s’agit plus de discuter entre nous
quelques points de détail, il faut courir rapidement ensemble vers un avenir qui puisse
nous dédommager.
Souvenons-nous bien seulement que notre p a ri sera bien peu de chose, si nous n’ab
sorbons pas M . Ledru dans notre sp/icre.
M. Guyonie s’adressant à son tour directement à moi, m ’écrivait, le 19 septembre
1838, dans ces termes :
Réunis à quelques amis, nous avons désiré nous intéresser dans l’exploitation des bi
tumes d’Auvergne. Notre correspondant àClerm ont a dû vous en entretenir.
Nous sommes étrangers à tous démêlés qui auraient pu s’agiter antérieurement. Nous
venons loyalement et ouvertement à un homme loyal. Notre concours dans le présent et
dans l’avenir fécondera notre entreprisc commune. Pour le présent vous avez toute sécu
rité ; pour l’avenir vous devez concevoir de larges espérances. Nous avons intérêt à marcher
d’accord.
À un pareil langage, dont la franchise et la loyauté se retrouvaient au moins
dans les expressions, que devais-je répondre ?
Il était donc naturel de me confier à ce présent, pour lequel on me promettait
toute sécurité, et de me laisser aller à de larges espérances , que j ’étais d ’ailleurs
très-disposé à concevoir, au souvenir de mes longues études et d ’une expérience qui
m’avait été déjà si coûteuse.
J ’envoyai à Paris, et sur la demande qui m’en était faite, la copie d’un traité passé
avecM. Barbereux , dont on sollicitait le lieu et place. On me répondit par l’envoi
d’un contre-projet.
M. Guyonie m ’écrivait le 19 septembre 1838 :
Nous avons reçu communication , par votre frère, de votre projet de traité; nous l ’a
vons examiné, et tout en admettant les bases principales, nous avons cru devoir y ap
porter quelques modifications dans la forme et dans le fond. Nous avons, en conséquence,
dressé un contre-projet, appuyé de réflexions sérieuses et rationnelles. Nous avons chargé
notre correspondant de vous en donner connaissance et de recueillir votre réponse. Nous
étions dans cette attente, lorsque nous apprenons l’absence de Clermont du correspon
dant; alors nous prenons le p a rti, voulant vous donner une preuve de la sincérité de nos
intentions, de vous adresser sous ce pli copie entière de nos résolutions.
�Les principaux articles de leur contre-projet étaient ainsi conçus :
A rt . 2. M M ......mettent en Société et apportent :
1°. Les deux tiers de la mine de l ’Ecourchade, tels q u’ils appartenaient à Mme veuve
Nicolas ou à M. Jusseraud ;
2°. Tous les terrains bitum ineux acquis par M. Goyon , ainsi que les matières extraites,
outils et ustensiles y attachés ;
3°. Tous les droits que Mme veuve Nicolas peut avoir à l’obtention dos concessions de
mandées par M. Ledru le 2 février 1837 et par elle-même en mai 1838, ainsi que les
droits et réclamations que ladite dame peut avoir à exercer contre M. Ledru, soit pour
non jouissance , indem nité ou autrement.
A rt . 8. L ’actif de la Société serait destiné , d’abord à rembourser les mises de fonds de
M M ......... avec l’intérêt à 6 0/0.
A rt . 13. Toutes contestations relatives à l’Ecourchade sont éteintes.
E x lrait des réflexions sérieuses et rationnelles.
Nous ajouterons que déjà une première garantie existe dans l ’apport de M M ....... qui ne
peut être évalué à moins de 60,000 fr.
Enfin , après beaucoup de pourparlers , après des explications que je devais croire
franches, on tomba d ’accord sur les bases d’un traité.
Il fut passé, le 6 octobre 1838, « entre 1°. M. Agis Ledru, élève architecte,
» demeurant à Paris, rue Sainte-Marguerite, faubourg Saint-Germain, n° 1 0 ,
» agissant comme mandataire de M. Louis-Charles-François Ledru, architecte, «Je—
» mourant à Clermont-Ferrand , suivant sa procuration sous seing privé, en date du
» 20 septembre 1838, d ’une part;
» 2°. 31. Auguste Valeau, négociant, demeurant à Paris, rue Richer, n° 10 ,
» agissant tant en son nom que comme se portant fort de M. Jean-Baptiste Goyon» Pératy, demeurant à Bordeaux ;
» 3°. M. Maximilien Béthune, imprimeur, demeurant à Paris, rue de Vaugirard,
» n° 30, tant en son nom que comme se portant fort, conjointement avec M. Guyo» nie, de .M. François Boucaumont, géomètre, demeurant <\Clermont-Ferrand;
» 4 °.
M. Antoine-Blaise-Léonard Guyonie, propriétaire, d e m e u ra n t à Paris, rue
» de la Bourse, n °2 , tant en son nom que comme se portant fort, 1°- de 31. Pierre» \ictor Goyon, propriétaire à Clermont-Ferrand ; 2°. et de 31. Boucaumont, çon» jointement avec 31. Béthune, d ’autre part (1). »
.1 avais envoyé (h; confiance ma procuration , ne pouvant prévoir que les conven
tions primitivement arrêtées, recevraient sur les lieux d'importantes modifications.
(1) V o ir les articles <1n traité à la lin du M é m oire .
�Aussi, grand fut mon étonnement, lorsque je reconnus que les conventions les plus
sérieuses, les plus utiles à conserver dans mes intérêts, étaient dénaturées ou sup
primées. Par exemple , il n’était plus question de l’apport des deux tiers de la mine
de Chamalières que devaient faire ces messieurs , d ’après le projet même qu'ils m ’a
vaient envoyé, en m ’annonçant qu’ainsi serait détruite toute concurrence.
D'autre part, je vis pour la première fois ces mots : Chacun pour sa p a r t , écrits
à la suite d ’un renvoi, au moment de la signature, qui venaient détruire le principe
de solidarité établi par l’acte.
Je fis aussitôt mes observations, principalement sur l’omission des apports qui
m’avaient été promis; M. Bétliune répondit qu’on pouvait, il est u a i , établir
une concurrence à ma porte, mais qu’il n ’y avait pas d’intérêt à le faire, et que mon
inquiétude devait cesser.
Aucune de mes réclamations, quelque juste quelle pût être, ne fut admise.
Je craignais alors un procès que je ne devais pas éviter plus tard , et acceptai ces
clauses telles (ju’ellcs étaient rédigées, dans la double pensée que ces messieurs les
exécuteraient fidèlement, et que l’opération en elle-même promettait de l ’avenir.
Par les principales clauses de ce traité, je cédais les trois cinquièmes de tout ce qué
je possédais concernant les bitumes d ’Auvergne.
On devait me rembourser toutes mes dépenses réglées à 92,555 fr. ; mais on alté
rait cette clause en stipulant qu’une partie, 10,000 fr. seulement, serait en argent,
et le reste en papier. On m’imposait contre mon aveu une garantie de 50,000 lr.
pour les marchandises que je livrais, et pour plus grande sûreté on me retenait
30,000 fr.
Pour tous les délais que prenaient ces messieurs, ils ne me tenaient compte d ’au
cun intérêt, tandis que leurs mises de fonds devaient leur rapporter dix pour cent,
quoique dans leur projet ils n’eussent demandé que six.
Comme indemnité des sacrifices que m ’avaient occasionnés les soins donnés à l’af
faire , on me reconnaissait une mise de fonds de 100,000 f r ., mais l’on établissait
qu’elle ne serait payée qu’en actions de la Société à former.
On s’engageait à faire toutes les mises de fonds nécessaires au développement de
l’entreprise, et j ’en étais exempt.
Un fonds de roulement devait être formé immédiatement.
J étais directeur des travaux en Auvergne conjointement avec MM. Victor Goyon
et Goyon-Pératy. Le gérant, à Paris, était M. Guyonie sous la direction de
\1M. Bétliune et Valeau.
Ainsi, par toutes ces restrictions apportées aux premières conventions, moyen-*
nant le déboursement de 10,000 fr. et des traites dont les échéances tenaient toute
�une année, ces messieurs se rendaient les maîtres des trois cinquièmes de mon
affaire.
La seule chose en ma faveur était celle qui m ’exemptait de contribuer aux mises
de fonds, car je livrais en marchandises une valeur plus considérable que le chiffre
des remboursements à opérer, et que, sans une gestion déplorable, on aurait pu réa
liser avant les échéances.
Enfin, comme je l’ai dit, n’ayant pu faire revenir sur les omissions et infidélités
commises dans la rédaction définitive du traité, j ’en demandai au moins la stricte
exécution...........................................................................................................................
.........................Là commencèrent les difficultés.
Très-grande fut ma surprise à la nouvelle que la Société, qui continuait toujours
à subsister entre ces messieurs pour le tiers de la mine de l’Écourchade, puisqu'ils
refusèrent de la confondre avec mes apports, était pleine de discorde et de méfiance.
Il fallut plus de six semaines de réclamations de tous genres pour obtenir le règle
ment et la remise des valeurs qui m ’étaient dues.
Les trois associés de Paris, MM. Béthune, Guyonie et Valeau, s’étaient portés forts
pour ceux de Clermont, et ceux-ci, pour se décider suivant l’issue de l’affaire, diffé
raient leur ratification. L ’un d’eux fut exclu pour motif de tardivité.
M. Guyonie me faisait encore connaître cette circonstance par une lettre du G no
vembre 1838 :
Je me suis porté fort envers vous de l’exécution de notre traité du 6 octobre en ce
qui concerne M. Houcaumont.
M. Boucaumont n’a pas payé le premier terme ni souscrit les acceptations dans le délai
fixé par ledit traité.
C onséqucm m ént, M . Boucaumont eut hors de notre Société. Il ne doit ni ne peut en
faire partie. S’il vous faisait un acte d ’offre quelconque , vous le refuseriez , par le m otif
de tardivité et de l’exécution personnelle quç j ’ai remplie envers vous.
Un autre associé ne se décida à remplir les engagements pris pour lui que pour
éviter l’exclusion dont il fut menacé.
C ’est ce qui a motivé la lettre de M. Guyonie, du 14 du même mois de no
vembre :
l)’apn>s ce que m ’annonce votre lettre du 11 Courant sur le retard de M. Victor G o y o n ,
je vais lui écrire par le courrier ou celui de demain pourqu il remplisse son engagement,
sans quoi j’y satisferai immédiatement.
De son côté, M. Goyon, inquiet sur la direction qui m ’était accordée, avait déjà
écrit à M. Guyonie le 10 octobre 1838 :
Relativement à la direction de Clermont par tiers, il me semble q u’il n ’est pas suffi
�samment expliqué que les droits des uns et des autres sont égaux en tout et partout.
M. Ledru seul a le titre de gérant, et si par hasard la direction q u ’il voudra donner aux
travaux 11e convenait pas , nous n’aurions pas le môme pouvoir que lui pour la
changer.
Bientôt M. Guyonie me témoignait (ce qui était plus sérieux) les craintes que lui
faisaient concevoir les dépenses de M. Goyon.
Il m ’écrivait le 24 décembre 1838 :
Ma lettre de hier vous a fait pressentir une dissidence avec M. Goyon. Celte dissidence
vient d’éclater manifestement par des traites queM . Goyon oncle vient de tirer sur nous,
jusqu’à concurrence de 14,400 fr. pour l’affaire Boucaumont. Comme nous ne voulons
pas rester sous le coup des traites de M. Goyon , nous lui révoquons nos pouvoirs. Cet acte
tempérera un peu l’ardeur des dépenses de M. Goyon.
Vous voyez là une scission véritable que MM. Goyon ont provoquée ; mais vous ne de
vez pas vous en émouvoir : elle est étrangère à la Société qui nous lie à vous.
Vinrent ensuite les questions d’amour-propre, les titres à donner ou à recevoir,
et alors qu’il s’agissait de choses bien plus graves, on discutait sur la qualification
honorifique qu’il convenait d ’accorder à chacun.
M. Guyonie me disait, en effet, ce qui se passait à ce sujet, par sa lettre du
13 janvier 1839 :
M. Goyon oncle a manifesté, dans notre dernière assemblée, le dessein de marcher
d’accord et de concourir au développement et au succès de l’affaire. Nous ne demandons
pas m ieux , et depuis trois mois notre correspondance n ’a pas d ’autre but; il serait bien
désirable d ’y arriver. Que faut-il faire pour cela? O11 propose de leur accorder, à
M. Goyon-Pératy le litre à'inspecteur, et à M. Victor Goyon celui de contrôleur, en
ajoutant à l’un et à l ’autre le mot général. A mon sens, c’est une superfétation que de
dire inspecteur-général quand il n ’y en a q u ’un seid inspecteur; mais si l ’union et la
concorde sont à ce p r ix , je ne verrai aucun inconvénient « satisfaire à ce petit grain
d'amour-propre.
Si nous nous arrêtons un instant sur cette correspondance, et réunissons en peu
de mots les résultats qu’elle apporte naturellement, nous serons amenés à recon
naître qu’il ne peut se présenter <\l’idée de personne que les fautes de la gestion
me fussent personnelles , et que, seul , j ’aie jeté mes associés dans de folles
dépenses.
Comment admettre ces reproches, si l’on se souvient que M. Guyonie était gênant,
que MM. Béthune et Valeau formaient un conseil souverain d ’où partaient des actes
irrévocables; que MM. Goyon, inspecteur et contrôleur général, étaient chargés de
surveiller chaque opération, et qu’ils avaient demandé ces titres précisément pour
changer la direction que je voudrais donner, si elle ne convenait pas.
�Toutefois, à Paris, on n ’avait rien su organiser.
Pas un client, pas un travail utile aux concessions. Ce n ’est pas tout: nous al
lons bientôt voir qu’on refuse à une maison solvable, une vente de quatorze ba
teaux , qui faisait entrer dans la caisse de la Société plus de 60,000 fr ., dont au
moins 24,000 fr. de bénéfices.
Malgré cet étal de sommeil et d’encombrement, on décidera ainsi qu’on va le dé
montrer par la correspondance , qu’il sera extrait et expédié trente nouveaux bateaux.
On chargera la Société de cette énorme dépense, sur la vague espérance d ’un mar
ché à conclure avec un sieur Pezerat qui avait conçu le singulier projet de remplacer
par du bitume, les rails des voies à vapeur, et qui se berçait de la pensée que FAca
démie des sciences décréterait, sur sa demande, que le bitume serait dorénavant
plus dur que le fer.
Continuons à présenter les détails offerts par la correspondance.
Je recevais les h novembre et 26 décembre 18.38, deux lettres de Paris, relatives
à la vente Adrien; elles s’exprimaient ainsi :
La Société dite du M ilie u , sous le nom d’Adrien aîné , comme je te l ’ai m a rq u é , nous
prend des marchandises; ils veulent faire u n marché à 60 francs les 1,000 kil. pour les
Lussat, Chamalières et Croix-des-Rameaux que nous avons à Paris. Je vais demain présenter
cotte demande à ces messieurs , q u i, je pense, sera acceptée d’eux.
4 novembre 1838.
L edru , de Paris.
Il est bien vrai cependant que la maison Adrien aîné avait proposé de prendre de suite
les matières de quatorze bateaux, mais à u n prix qui n’était pas acceptable; que d ’autres
propositions dans le même genre ont été faites, mais que l ’on n ’a rien terminé par deux
raisons : la première, parce que les prix n ’étaient pas assez avantageux ; la deuxième,
parce q ü e , si nous avions tout vendu, notre établissement, q u’il est si nécessaire de tenir
en pleine activité, aurait langui.
26 décembre 1838.
L ed ru , de Paris.
Le gérant me pressait aussi pour lui faire expédier des marchandises et accélérer
les travaux.
C'est ce qu’il m ’écrivait d'abord,
Le 11 novembre 18.38, lorsqu’il me disait:
Veuillez ne pas ralentir les travaux et profiter des premières eaux pour nous expédier
des marchandises. Veuillez me dire , par le retour du courrier, si nous pourrions con
tracter l’engagement d’une fourniture qui pourrait dépasser un m illion de kilogrammes.
Le 14 du même mois, il me disait:
Vous faites bien de continuer les travaux d’extraction, mais vous devez leur donner
plus d ’extension. Nous attendons non-seulement \otre excellent bateau de D allet, mais
�dix et vingt autres s’il était possible. Aux autres renseignements demandés par ma der
nière, je vous prie de joindre celui de savoir quelle quantité nous pourrions en fournir
chaque année, trois cents par exemple. Vos autres travaux en architecture ne doivent
être pour vous que secondaires ; en ce moment vous avez dans les bitumes une source de
fortune que mes amis et moi mettrons tous nos moyens (pour vous et pour nous ) à déve
lopper d’une manière aussi prompte qu’assurée. Soyez donc explicite envers nous et exclu
s if pour l ’affaire.
Cette dernière lettre, comme on le voit, semblait annoncer que les éléments de
fortune étaient entre nos mains, et que le succès serait aussi grand qu’il serait prompt.
Le lendemain, 15 novembre, M. Guyonie examinant l’entreprise en elle-même
et dans tous ses moyens, annonçait qu’il serait possible de livrer annuellement trois
à quatre cents bateaux, et promettait de faire honneur à toutes les traites qui seraient
tirées sur lui.
Il importait peu d ’ailleurs, à ses yeux, que la maison Adrien n’eût pas pris ces
quatorze bateaux , car il y avait lieu de s’attacher à de plus grandes, à de plus belles
opérations.
Aussi l’avenir se parait-il pour lui des plus brillantes couleurs, et il laissait glisser
sur sa plume, l ’un de ses rêves qu’il avait faits pour moi, c’est que dans son opinion
je devais avoir nécessairement 80,000 fr. de rentes.
Voici sa lettre du 15 novembre 1838 :
Quand bien même la maison Adrien ne prendrait pas les quatorze bateaux, nous n’au
rons pas à nous en préoccuper, j’ai mis notre Société en rapport avec une autre maison
qui prendrait tous nos produits; voilà pourquoi je vous ai demandé hier s i , ayant les
concessions, nous pourrons livrer annuellement de trois à quatre cents bateaux.
Tous vos regards doivent se porter sur l’avenir, qui sera magnifique, si nous avons les
concessions : 80,OUI) francs de rentes pour vous ; n’en dites r ie n , mais c'est mon opi
nion.
Le même espoir de succès, la même confiance préoccupait M. Guyonie, lorsqu’il
m ’écrivait.
Le 28 novembre 1838:
Ici nous n ’avons pas encore commencé les travaux d’application, quoiqu’il nous en soit
demandé souvent; les essais ont pris beaucoup de temps, mais ils touchent à leur terme,
et nous allons nous mettre à l’œuvre.
Le 1er décembre 1838 :
Achetez, d’un commun accord avec M. Goyon , les terrains que vous croirez utiles à la
Société, laites charger et expédier les bateaux ; que pour le tout on tire sur no us, comme
il a été d it, il y sera fait honneur.
2
�Le 2y janvier 1839 :
Nous attendons le complément des quatorze bateaux , et si je pouvais prendre les cho
ses sur m o i, je vous dirais de nous envoyer les trente demandés.
Le 3 0 mars suivant, il m ’envoyait la copie de son projet de traité avec le sieur
Pezerat.
Sa lettre, à ce jour, était ainsi conçue :
Je joins ici copie de mon projet, vous priant de m ’en dire immédiatement votre opi
nion, alin de convoquer les administrations des deux Sociétésà une conférence définitive
qui sera StlMc de la signature du traité.
A r t . l or de ce traite. — M. Pezerat, ès-dites qualités, s’oblige à prendre , soit poul
ies employer, soit pour les revendre , tous les bitumes asphaltes à provenir des mines de
la Compagnie d’Auvergne, dont est directeur NI. G uyonie, et dont le m inim um annuel
serait de deux cents bateaux pesant l’un de 50 à 60,000 kilogrammes.
Le 1er avril 1 8 3 9 , j ’apprenais par une lettre de M . Guyonie que la réalisation de
son projet avec Pezerat éprouvait des difficultés. Cependant il ordonnait toujours de
nouveaux travaux
La réalisation de mon traité avec la Compagnie, Pezerat éprouve quelque difficulté par
suite d’un incident qui ne provient ni de vous ni de m o i, et dont je vous rendrai compte
s’il est nécessaire. — Toutefois , j ’espère que nous en terminerons. — Sous cette persua
sion, je vous prie de nous expédier immédiatement le bateau de bitume préparé en pains
qui esta votre disposition, et d’en faire préparer continuellement par AI. Gallice.
1er avril.
Si vous avez des matières pulvérisées en excédant de la fabrication, joignez-les à l’en
voi du bateau.
2 avril.
Ainsi, dès le mois de novembre 1 8 3 8 , voilà une opération annoncée à grand fracas,
le traité Pezerat: on presse les extractions, les chargements de bateaux; on ne veut
pas être pris au dépourvu devant cette immense consom m ation; ce n est que quatre
mois après, le 30 mars, qu'il est question de prendre des arrangements réciproques.
M a is, remarquez-le b ie n , on n ’avait de renseignements ni sur la solidarité de l’a
cheteur, ni sur la position de la Société, et tout d ’un coup l ’un disparaît, l ’autre se
disperse.
Quel a été le directeur de cette opération, qui l’a créée en quelque sorte, l’a dé
veloppée et constamment dirigée?
Nous le savons, ce n’est pas moi.
Quel est celui qui doit en avoir la responsabilité ?
Ce n’est pas encore moi; je suis en droit de le soutenir hautement.
�Mais il faut aller plus en avant; il faut, en présence de ces faits, reconnaître nonseulement que les travaux effectués ne l’ont pas été par moi uniquement et d’après
ma pensée, mais d’après les indications, les demandes incessantes du gérant. Il faut
encore reconnaître que si la volonté de féconder une industrie avait réellement existé,
si l’espérance de gros bénéfices trop tôt réclamés, n’avait pas été le premier mobile,
une toute autre direction aurait été suivie, et l’entreprise eut conquis le succès qui
lui était presque assuré.
Voyez, en effet, ce qui m’avait été promis, et rappelons, en peu de mots, ce qui
a été fait.
Dès le début, MM. Guyonie et consorts ont été arrêtés par l’obligation de faire
des fonds de roulement; et moi qui ne les avais admis que pour imprimer, à l’aide de
leurs capitaux, un développement à mon affaire, moi qui ne devais contribuer en rien
aux dépenses, je suis forcé de me constituer caution , en remettant à des tiers,
sur les instances de mes associés, des traites qu’ils refusèrent de payer après les avoir
acceptées.
Avant de traiter, vous écriviez :
E xtrait des réflexions sérieuses et rationnelles.
Les associés désirent, aussi vivement que M. Ledru lui-même, le succès de l’entre
prise; ils y apporteront tous les soins et tous les capitaux nécessaires, mais ils doivent
rester juges de la quantité et de l’opportunité des mises de fonds. L ’entreprise ne faillira,
pan à défaut de ressources. Ainsi donc, inutile de créer à l’avance un fonds de 50,000/)-.
L ’article du traité était ainsi conçu :
Anr. G du traité. — MM. Valeau , Béthune, Goyon et autres prendront les moyens de
donner à l’entreprise tous les développements dont elle est susceptible. A cet effet, ils
feront un capital proportionné aux acquisitions, exploitations de la Société, et établisse
ment d’usines reconnues nécessaires.
Au moment de l’exécution, le 10 novembre 1838, M.
Béthune écrivait à
M. Guyonie :
Je crois que nous ferons bien de suite d’écrire au banquier de Clennont que désigne
M. Ledru, de lui demander s’il lui convient de faire les fonds fixés à environ tant par
mois, en le couvrant en traites acceptables à quatre-vingt-dix jours sur vous. Tout serait
ainsi central, et nous verserions chez vous notre quote-part à mesure des payements, et
huit jours ii t’avance, et au surplus il arrivera que, p ar la suite, les rentrées des marchan
dises serviront à cela.
lâchons de taire chacun pour le mieux, et je crois que nous avons une belle balle en main.
�Le 28 novembre 1838, M. Guyonie me mandait :
Dans notre réponse à M. C ariol, nous l’avons autorisé à mettre à votre disposition
2.000 fr. pour vos dépenses de détail; ainsi, chaque fois que' vous emploierez tout ou par
tie de la somme, vous fournirez une truite sur moi à quarante-cinq jours , que j'accepter a i ,
en sorte que les 2,000 fr. restent toujours à votre disposition; mais ceci ne s’applique
q u’aux dépenses de détail. Vous aurez l ’obligeance, pour les autres dépenses, de m ’en
adresser un état ou aperçu à l’avance, afin que je le soumette à l’approbation du conseil,
et par le courrier suivant que je vous adresse l’autorisation d ’y pourvoir. Rien ne vous
manquera.
Cette correspondance démontre bien que j ’étais en réalité caution de mes asso
ciés ; car, s’ils ne payaient pas, à qui devait-on demander le remboursement? Et
quoiqu’il me fût promis que rien ne me manquerait, on sait déjà que tout m ’a man
qué.
Sur ces entrefaites, la Société avait à peine trois mois d’existence que M. Valeau
suspend ses payements.
Il s’était porté fort pour M. Goyon-Pératy, qui, du même coup, s’arrêta aussi
vis-à-vis la Société, quoiqu’il fût l’agent le plus actif de l’affaire, qu’il partageât la
direction en Auvergne, et eût demandé avec le plus grand sang-froid le titre d'ins
pecteur général. Il avait jugé à propos de rester caché derrière M. Valeau , sans
adhérer ni résilier.
Une terreur panique s’empare aussitôt de M. Béthune ; il m ’écrit qu’il ne peut
plus payer, qu’il a besoin de ses fonds pour ses affaires personnelles, comme si
celle-là lui était étrangère.
M. Guyonie, tout en ne remboursant pas les effets Valeau, endossés par lui,
l’attaque pour s’emparer de ses cinq douzièmes, n’hésitant pas à se charger des deux
tiers des dépenses de l’affaire, lorsque sa signature était en soulfrance pour
4.000 ir.
Une circonstance grave se présente aujourd’hui. M. V ale au n’a pas payé les 4,106 fr.
70 c. formant sa quote-part, et celle de M. Goyon-Pératy, dans les 10,000 fr. d’acceptations
à l’échéance de ce jo u r, et du 20 courant, M. Valeau ne se montre pas, et il fait dire
q u’il est dans l’impossibilité de payer. — M. Goyon, à qui je viens de parler moi-même
pour ses douzièmes, déclare q u ’il ne paye pas non plus ; que d’ailleurs il ne fait pas partie,
d it- il, de la Société Ledru.
Cependant ces messieurs ne donnent pas leur désistement, car il nous serait facile de
les faire remplacer par des hommes plus solvables.
L ’engagement deM . Valeau, dans celte occasion, était sacré : c’était une dette d’hon
neur, et je ne trouve pas d’expression pour qualifier son procédé à mon égard. — Je me
�suis présenté chez lui sans pouvoir le rencontrer, ni lui exprimer toute l’indignation dont
je suis saisi.
Ma signature qui était intacte , qui n ’a jamais souffert, va se trouver atteinte par la
déloyauté d’un homme q u’on disait millionnaire.
Revenant au contre-temps qui nous afflige, vous pouvez changer la tempête en bonace,
par la mise hors de Société de M. Valeau, tant pour lui que pour M. Goyon , oncle.
18 janvier 1839.
G uyonie .
Pour le cas où vous obtiendrez la résiliation du traité à l’égard des sieurs Valeau et
Goyon-Pératy, je me trouve tout naturellement substitué à leur lieu et place.
Veuillez bien en conséquence, Monsieur, me donner une déclaration spéciale d’aban
don desdits douzièmes.
21 janvier 18.19.
G uyon ie .
M. votre frère paraîtrait vouloir en prendre u n , j ’en suis charmé et je le lui réserve ;
quant aux autres, je les retiens pour moi ou pour mes am is, q u i, sur ma parole et sans
aucun exam en, en prendront chacun un. Ceux-là du moins y viendront franchement, et
y apporteront leurs concours et leurs capitaux dans la proportion de leur émolument. Ils
consentiront comme moi à donner à notre entreprise l’extension nécessaire. L ’un d ’eux
vient à l’instant de retenir un de ces douzièmes aux conditions premières; je le lu i ai
prom is, et je voudrais déjà pouvoir le compter au nombre de nos associés.
Je me chargerai de diriger l ’instance contre les sieurs Valeau et Goyon; elle commen
cera aujourd’hui et a besoin de soins. Veuillez prier M. Cariol de ne donner aucun ordre
à cet égard, et do révoquer ceux q u ’il aurait donnés.
22 ja n v ie r 1839.
G u y o n ie .
E^a défection Valeau et Goyon nous tient toujours en suspens; le jugement a été rendu
par défaut le 25 courant. Je hâte l’expédition.
S’ils renonçaient ils seraient im médiatem ent remplacés par des hommes solides, dont je
répondrais comme de inoi.
*
29 janvier 1839.
G uyonie .
J ’éprouve le besoin de vous dire en même temps q u ’il m ’est impossible, complètement
impossible de garder mes trois douzièmes. J ’ai besoin de mes fonds pour désengagements
propres à mes affaires, et je ne puis en disposer pour d’autres. Des exigences instantes,
violentes, me nuiraient sans cloute, mais vous auriez à voir si elles ne nuiraient pas bien
plus à vos intérêts, et surtout à la marche de l ’affaire.
Mais je tiens surtout à être dispensé de payer la traite, au 14 mars, de 2,500 fr.
20 février 1839.
M a x . Bèthune .
Ce funeste contre-temps (les troubles de P aris), me met dans l’impossibilité d’acquitter
demain vos 2,500 fr. de traite. Veuillez, pour vous couvrir, tirer im médiatement sur moi
une nouvelle traite de 2,500 fr., à échéance du 10 août.
13 mai 1839.
G uyonie .
Jusqu’à ce qu’il ait été fait et réalisé un fonds de roulem ent, il a été délibéré que los
payements de dépenses seront faits comme les payements du traité, selon l'émolument
de chacun de nous , et je ne conçois pas que ce mode ait éprouvé quelque résistance do
�—
u
—
\otre part ; vous êtes plus que tout autre intéressé à son adoption: quatre signatures
valent mieux qu’une. A in s i, pour clore le passé , nous vous prions :
1°. De réunir toutes vos dépenses personnelles jusqu’au trente-un mars, et de tirer
sur nous i\trois et six mois;
2°. De réunir également toutes les dépenses des mariniers, et de tirer sur nous pour
leur m o nta nt, à s ix , neuf et douze mois.
Vous me comprendrez dans chaque payement pour, c i.........................................1/3
M . Béthune pour......................................................................................................... ... 1/6
M. votre frère p o u r .................................................................................................... ... 1/12
Et M. Valeau p ou r....................................................................................................... ...5/12
12/12
Vos traites ainsi faites seront acceptées par chacun de nous, et payées pour sa part.
8 avril 1839.
G üyonie .
Q uel soin ne prend-on pas de ma sécurité ? « Q uatre signatures valent mieux q u ’une,
» et vous tirerez sur chacun de nous pour son ém olum ent. »
Mais aussi quel ingénieux moyen de se débarrasser à mon profit de la solidarité
envers les tiers en cas de faillite de l’un des bailleurs de fo n d s , et de me forcer au
remboursement des traites tirées personnellement sur l u i , moi qui ne devais pas
contribuer aux dépenses ?
Le cas était probable ; les affaires de M . V aleau ne se relevaient p a s , ces mes
sieurs voulaient se débarrasser de l ’éventualité.
L ’événement si habilement prévu se réalise; la faillite Valeau est déclarée le
11 juillet
1839.
Déroute générale. A ucune des traites acceptées par le gérant
n ’est payée, et les tiers me poursuivent avec vigueur.
Messieurs Sainbucy et C a rio l, banquiers.
M. Valeau a déposé aujourd’hui son b ila n , qui présente un déficit de 75 pour 0/0 et quj
rejaillit gravement sur m o i, je suis donc dans l’impossibilité actuelle de payer; mais avec
moi, ce lient qu’une question de temps, il n’y aura rien à perdre : seulement il faut que je
trouve des facilités chez mes créanciers; vous êtes en ce m om ent, Messieurs, les plus ri
goureux.
Notre établissement et nos marchandises sont intacts; ils ont une valeur quintuple du
montant des dettes; il nous faut seulement pouvoir attendre l’obtention des concessions,
la vente des matières ou leur application.
A cet effet, nous aurions besoin d ’un crédit successif, chez vous, Messieurs, d environ
30,000 fr., qui vous serait garanti d’abord par nos engagements individuels; ensuite par
un privilège sur notre établissement matériel et marchandises dans telle forme que vous
|e désireriez.
U juillet 1839.
G u y o n ie .
�À Messieurs Cariai et Sambùcy , banquiers.
Pour ce qui est de me poursuivre à outrance, ce serait à votre détriment et au mien.
Je ne crains pas de vous dire q u e, dans l ’état extrême de gêne où je suis, toutes les ri
gueurs possibles n'obtiendraient pas la moindre somme, mes ressources entières sont pa
ralysées.
12 août 1839.
G uyonie .
J ’en reviens à vous dire que mon actif est plus que suffisant pour éteindre mon passif,
mais à la condition q u’on me donnera du temps pour réaliser.
Que s i , au contraire, ou me met dans la position de M. Valeau, on ne retirera pas le
dixième de ce qui est dû.
Quant à donner une hypothèque, elle serait tardive aujourd’hui, et l’on n’en retirerait
aucun fruit.
17 août 1839.
G uyonie .
Les poursuites de rigueurs de MM. Cariol vont me forcer, après le second jugement, îi
déposer mon bilan. Cette mesure réagira sur mes coassociés eu nom collectif, e t , aux
termes de l’article 458 du Code de commerce, les scellés seront immédiatement apposés
chez vous.
‘22 août 1839.
G uyonie .
Tel était le résultat qui m ’était promis, après maints efforts, maintes concessions
de ma part, et des dépenses multipliées que je n’étais pas tenu de faire. M. Guyo
nie, qui avait voulu la haute main et envahir toute l’affaire, qui, à volonté, tantôt
refusait l’occasion d ’un marché avantageux , tantôt pressait avec ardeur l’envoi de
marchandises restées sans emploi, M. Guyonie recule devant les conséquences de ses
engagements personnels; il se laisse poursuivre à outrance; il sollicite des délais , et
en désespoir de cause menace de son bilan ses créanciers , s’ils sont trop exigeants.
En résumé, il ne paye plus.
Peut-être avait-il oublié, dans ce moment, que, pour faire face aux sommes qu'on
lui réclamait, il avait encaissé, comme nous le démontrerons ¡»lus tard , les accepta
tions personnelles à ses coassociés.
Les tiers porteurs poursuivirent. Une proposition qui pouvait tout sauver, avait
été faite, celle d ’un emprunt. On dressa, à Paris, procès-verbal de la résolution
prise et un état des dettes portées à 33,000 fr.
Je donnai une nouvelle preuve de modération en consentant à suspendre mon pri
vilège sur l’affaire pour faciliter leur emprunt, à eux qui devaient pourvoir à toutes
les dépenses, et me devaient encore une soixantaine de mille francs. M. (ioyon refusa obstinément son adhésion. Il pensait pouvoir ne pas payer les dépenses ordon
nées , dirigées, surveillées par lui-même. Il fit partager son avis à M. Béthune ; mais
le tribunal de commerce n’apprécia pas le moyen, qualifia leurs prétentions île sou
�verainement injustes, el les condamna solidairement dans l’action de garantie inten
tée par moi.
S i, arrivé à cette phase de ma position, nous avions besoin de connaître de quelle
manière ces messieurs se jugeaient entre eux , il serait facile de placer en regard du
tableau que la correspondance vient de dessiner, celui qui dépeignait chacun des
associés.
C ’est encore la correspondance qui fournira les couleurs.
Je ne comprends pas la marche actuelle de notre Société; les dépenses sont faites , elles
doivent être payées. Les sociétaires ne le pouvant pas en ce m om ent, la maison Cariol
consent à nous faire un prêt de 33,000 fr. J ’en préviens M. Goyon qui ne me répond pas,
et au moment de signer, il s’y refuse, et nous signifie un acte insolite.
Paris, 26 août 1839.
G uyon ie .
Ma chute entraînera infailliblement celle de mes coassociés ; celui qui l’aura provoquée,
M. Goyon lui-même, n ’en sera pas à l’abri......
La résistance de M. Goyon aura constitué la Société en une masse de fraisqui s’élèvera
au moins à 3,000 fr.; elle lu i aura enlevé tout crédit pour l’avenir, et cela par pur entê
tement et par mauvais vouloir; car, en laissant de côté la question de solidarité, il est
évident que l’actif de la Société sera plus que suffisant pour couvrir l’em prunt de 33,000 fr.
Paris, 19 septembre 1839.
G u y o n ie .
Je réponds à la lettre par laquelle vous me dites :......Que Al. B ia u z h t a cru devoir re
fuser le titre d ’arbitre.
L ’extrême délicatesse de AI. Biauzat est digne «l’éloge et de respect. ÀŸec toute l’im
partialité possible, il n’est guère de la nature humaine de pouvoir déposer à l’instant
même la conviction de l ’avocat, pour prendre la conviction contraire de l’arbitre; et il
est à regretter q u ’un scrupule aussi honorable ne soit pas venu, etc......
Avant tout, et sans préjuger aucune question, il fallait me sortir de l’abîme où m ’a
jeté mon dévouement pour la Société. Il eût été temps après cela de recourir à l’arbitrage.
C’est une fatalité qui entraînera la ruine, non-seulement de la Société, mais je le
crains,' la ruine de chacun des associés.
Nos concurrents exploitent le scandale de tous ces procès et de tous ces refus de paye
ments. Ils vous ont présenté au ministère comme étant sur le point de faire faillite.
Paris, 24 octobre 1839,
G uyon ie .
Ge que je conçois moins encore , c’est que MAL Goyon et Béthune puissent prétendre
que les dépenses ont été faites sans leur consentement.
Une telle assertion dans la bouche de M. Bétliune, me semble si extraordinaire que je
ne saurais croire à sa réalité.
S’il a été articulé quelque chose de semblable, ce no peut être que l’effet de l’imagi
nation délirante d ’un avocat bel esprit que je vous ai déjà signalé, q u i , ayant donné à
AL Goyon le conseil intempestif de plaider, voudrait, au prix même de la vérité, faire
triompher son déplorable avis.
Il n’en sera point ainsi....
�J ’ai fait hier prendre copie de douze lettres de M. Béthune, qui toutes attestent:
1°. q u’il y avait des réunions sociales fréquentes ; 2°. que toutes les dépenses leur étaient
communiquées à l’avance; 3°. que lesdites dépenses étaient souvent provoquées par euxmêmes; 4°. que ce sont eux qui ont demandé le mode de traites tirées par vous, et ac
ceptées par inoi pour raison desdites dépenses. M. Goyon recevait de fréquentes commu
nication#, il participait à votre gestion et aux émoluments, etc.
Paris, le 9 novembre 1839.
G uyonie .
J ’ai reçu hier soir la visite de M. Béthune; il m ’a communiqué le prononcé du jugement
de Clermont; m ais, malgré ce jugem ent, et lorsque je lui ai proposé de terminer l’af
faire à l ’amiable par un emprunt solidaire, il in’a répondu que quand bien même il y
entendrait, M. Goyon n ’y consentirait pas, ainsi q u’il s’en était formellement expliqué
à Clermont.
A insi, il est bien certain que si, comme vous le dites, AI.......... sollicite des délais
fondés sur un projet d’arrangement, il induit la justice en erreur.
Mais dans quel but agit-il ainsi ; je n ’en sais rien.
Serait-ce pour aggraver le malheur de la position des gérants, et perdre entièrement
la Société? Je n’ose le penser. Vous qui êtes sur les lie u x , dites-moi votre opinion.
Paris, 22 novembre 1839.
G uyonie .
Notte considération commerciale est étrangement compromise ; l’obtention des concessions
reculée, te s frais énormes de comptes de retour, protêts et frais judiciaires, tout ce dé
sastre est l’œuvre d ’abord de M. Goyon e t d e .. . . , adopté par M. Béthune. Ils en seront
punis, mais vous et moi avons été les premières victimes. En définitif, tout le mondi*
perdra dans cette fâcheuse affaire, et ces pertes nous auront été occasionnées par le dé
faut de concours des dissidents, au moment où il était le plus nécessaire. On a voulu
nous sacrifier, croyant surnager au-dessus de nos débris. Cet espoir a été trompé.
Paris, 18 décembre 1839.
#
G uyonie .
11 paraît que les jugements des tribunaux de commerce de Clermont et de Paris n’ont
pas convaincu M. Goyoïi.
En effet, M. Béthune m ’a donné hier soir communication d’une lettre dudit sieur
G oyon, où il déclare q u’il ne reconnaît pas la solidarité, et q u ’en conséquence il a formé
appel «le votre jugem ent....
On paraît compter beaucoup sur des influences de position et de localité à la Cour royale
de Iliorn , comme si la Cour rendait des services et non pas des arrêts.
Paris, 2 \janvier 1840.
Quoi qu’il
cm)
G uyonie .
soit de ce tableau que je ne crée pas, et que M. Guyonie a seul tracé,
le procès fut perdu, et les événements, qui changent ordinairement les hommes, pro
duisirent leur effet accoutumé. I\1. Béthune, (pii avait déjà fait un voyagé au mo
ment des plaidoiries, accourut de nouveau , et \int à moi me communiquer, disait-il,
le résultat de ses récentes observations.
Il m exposait que nos discussions perdraient l’affaire, et qu’il était urgent pour
son avenir de rétablir la concorde.
�Là ne s’arrêtèrent pas les obsessions.
Des démarches de toute espèce furent aussitôt mises en œuvre ; mes amis tour
mentés pour me faire accueillir des paroles de paix et de conciliation.
Au milieu de ces sollicitations qui m ’arrivaient de toutes parts, je cédai et con
sentis à une transaction , dont je ne prévoyais pas alors pour moi les tristes consé
quences.
Et cependant, à cette époque, ma position avait quelque importance;
J ’étais maître des deux cinquièmes de l’affaire,
Créancier de ces messieurs pour une somme de lG 0 ,0 0 0 fr ., avec privilège sur
l’actif social.
Il y avait donc de ma part quelque bon vouloir à ne pas insister sur le maintien in
tégral et actuel de tous ces avantages, et à les livrer à des chances plus ou moins incer
taines d’un arbitrage que ma position ne réclamait pas.
Cela posé, pourra-t-on croire à ces bruits colportés dans le public que j ’étais un
homme processif et un coureur d’audience?
Les arbitres sont convoqués; la réunion se composa de M. Cariol, de MM. Goyon
et lié thune, Bay le et Conchon, leurs défenseurs. Je n’y parus pas. On rédigea une
transaction. Quelques jours avant, M. Cariol m ’avait demandé mon adhésion à un
projet beaucouj) plus simple, dont il me reste une copie de sa main.
La rédaction définitive voulut devenir plus claire et plus explicite. Elle enfanta la
transaction du 25 février 1840 :
Entre les soussignés
Louis-Charles-François L e d ru , architecte, demeurant à Clermont-Ferrand, d’une
part, et Maximilien B éthune, im primeur, demeurant à Paris, rue Vaugirard, 30 ; PierreVictor (ioyon, propriétaire à Clermont-Ferrand, d ’autre part;
A été exposé ce qui suit :
MM. L edru, Béthune, Auguste Valeau et Antoine-Blaise-Léonard Guyonio o n t, par
conventions verbales, en date du 6 octobre 18:58, formé une Société pour l ’exploitation
des bitumes d’Auvergne. Cette Société n’a duré que neuf mois. Elle a été dissoute par
suite de la faillite Valeau , déclarée par jugement du tribunal de commerce de la Seine ,
<‘n date du 11 juillet 183!).
A celte époque, les parties ne purent s’entendre sur le mode à suivre pour la liquida
tion de la Société. Des difficultés s’élevèrent entre les associés, soit sur le sens de la con
vention du 6 octobre 1838, soit sur la part contributive de chacun dans les dépenses et
les dettes de la Société. Des traites furent protestées , et par suite plusieurs instances ont
été portées devant les tribunaux de la Seine et du Puy-de-Dôme, où elles sont encore
pendantes.
Dans cette situation, les soussignés, voulant épargner à la Société des frais qui ne fe-
�raient, qu’aggraver la position de chacun des associés, désirant en même temps mettre
un terme à des contestations, q u i, si elles se prolongeaient, compromettraient sérieuse
ment l’actif social, o n t , par l’intermédiaire d’amis com m uns, arrêté les conventions
suivantes , qu’ils ‘promettent d'exécuter de bonne fo i, à titre de transaction pur procès.
A rt . 1er. La Société formée pour l’exploitation des bitumes d ’Auvergne, par conven
tions verbales du 6 octobre 1838, demeure dissoute à dater du 11 juillet 1839.
M . Ledru est seul chargé de la liquidation.
A rt . 2. Les comptes des gérants et directeur , ainsi que les dettes de la Société, dans
lesquelles seront compris les frais des instances actuellement pendantes, seront réglées
et liquidées conformément aux livres et pièces justificatives , par MM. Chanson et Cariol,
que les parties désignent comme arbitres souverains et amiables compositeurs. A cet ef
fet , les comptes et pièces à l’appui leur seront remis avant le 15 du mois prochain.
A rt . 3. Les parties estiment que , d’après les notes fournies par M. Ledru et les ren
seignements émanés deM . G u y o n ie ,.ces dettes s'élèveront approximativement à la somme
de 4-0,000 fr., savoir : pour les dépenses faites en Auvergne 30,000 f r . , pour celles laites
à Paris 10,000 fr.
A rt . 4. M.M. Béthune et Goyon s’engagent, solidairement, à avancer immédiatement
tous les fonds nécessaires pour solder le montant des dettes liquidées , et garantissent
M . Ledru de toute poursuite à ce sujet de la part des tiers.
A rt . 5. M.VI. Béthune et Goyon, payant tous les créanciers et ayant privilège sur les
marchandises et le matériel mobilier de la Société qui ont été saisis à Paris, vendent à
M. L edru, à forfait et à ses risques et périls, toutes les marchandises et tout le matériel
mobilier de la Société, soit à Paris, soit en Auvergne, tels qu’ils résultent de l’inven
taire et des livres de ladite Société. Il est convenu que , dans l ’état ou récolement des
marchandises qui sera dressé lors de la livraison que le sieur Ledru sera tenu de prendre
dans le délai d’un mois ou plus tôt s’il le peut, il -sera fait distinction de la quantité des
bitumes qui restent en magasin sur les vingt-six bateaux que M. Ledru a apportés à la
Société , et dont il a lixé la valeur à 50,000 francs qu’il a garantie, et dans le cas où les
sieurs Guyonie, Valeau ou tout autre mettraient obstacle à cette livraison, le sieur
Ledru et les sieurs Béthune et Goyon s’engagent respectivement à agir en commun pour
le faire cesser.
Il est bien entendu que, la livraison faite, M. Ledru remettra à MM. liéllnme et
Goyon leurs promesses, qui sont, de la part de M. Béthune ensemble 7,500 fr., et de
celle de M. Goyon ensemble 2,500 fr.
A rt . 6. Cette vente est faite moyennant une somme qui ne peut être définitivement
arbitrée en ce m om ent, mais qui sera équivalente à celle que MM. Béthune et Goyon
auront déboursée conformément à l'article 4 ci-dessus; elle sera payée aux sieurs Béthune
et Goyon dans deux ans, par moitié , à dater du jour où M. Ledru aura reçu livraison du
matériel et des marchandises; elle produira intérêts à 5 0/0 l’an , qui seront payés en
même temps que le capital.
A rt . 7. MM. Béthune et Goyon vendent de plus à M. Ledru, qui pourra en jouir dès à
présent :
1°. Leur part dans les terrains bitumineux qui appartiennent à la Société ; 2°. leurs
�droits et parts dans les concessions obtenues ou demandées par M. ILedru, et qu’il a ap
portées à la Société, suivant le traité verbal du 6 octobre 1838; 3°. tous les droits que
Boucaumont tient de la veuve Nicolas, au lieu et place de laquelle M. Ledru sera
subrogé.
A rt . 8. Cette vente est faite moyennant la somme de.... Elle sera payée en deux ter
mes égaux, d’année en année, dont le premier écherra un an après que l’ordonnance
royale relative aux concessions demandées aura été rendue.
Elle ne sera pas productive d’intérêt; elle sera payée à MM. Béthune et Goyon divisément et dans les proportions suivantes :
A. M. Béthune..........................................
A M. Goyon................................................
Elle leur vaudra remboursement des sommes qu’ils ont versées dans la Société à litre
de mise de fonds.
A rt . 9. Il est expressément convenu que la vente faite par les art. 7 et 8 ne deviendra
définitive à son égard qu’autant que, dans l’année qui suivra l ’obtention des concessions,
ou s’il n ’y a pas de concession dans le cours de 1 8 il , il n’aura pas manifesté l’intention
de se désister de son acquisition.
S’il use de cette faculté , la vente sera résiliée de plein droit , et les objets vendus seront
remis en vente par adjudication volontaire; le prix qui en proviendra sera distribué
entre les soussignés au marc le franc de leur mise sociale; dans ce cas seulement le marc
le franc de MM. Béthune et Goyon s’accroîtra de 9,000, différence de 27,000 à 36,000 fr.,
prix réel des droits de M me veuve Nicolas, vendus au sieur Ledru par les sieurs Béthune
et Goyon.
A rt . 10. MM. Béthune et Goyon subrogent M. Ledru à tous leurs droits et actions
contre MM. Guyonie et Valeau, de qui il pourra, à ses risques et périls, répéter la part
contributive dans les dettes sociales dont ils ont eux-mêmes fait les avances, conformé
ment à l’art, 4.
A cet effet, il sera remis à M. Ledru une procuration que MM. Béthune et Goyon
s’obligent à ne pas révoquer; il est bien entendu que les frais auxquels (jette réclamation
pourra donner lieu , seront à la charge de M. Ledru, qui devra garantir ses mandants
des conséquences de leur mandat. MM. Béthune et Goyon consentent également à ce que
M. Ledru soit subrogé ii tous les droits auxquels MM. Guyonie et Valeau pourraient pré
tendre dans l’actif de l’ancienne Société.
A rt. 11. E nfin, il est expliqué que si, par suite des contestations qui pourraient
s’élever avec MM. Guyonie et Valeau, il était décidé par arrêt, ayant acquis la force de la
chose jugée, que l’actif social serait licite et M. Ledru condamné à rapporter ce qu’il au
rait touché; dans ce cas le présent traité sera considéré comme non avenu, et les par
ties seront remises dans leurs droits et actions, tels qu’ils existaient avant le présent
traité.
A rt . 12. Au moyen des présentes conventions, et soirs la foi dk leiju complète exé
cution
, tout procès entre les soussignés, et toutes contestations avec les créanciers de la
Société, cesseront immédiatement ; chacune des parties promettent de donner des ordres
pour que les poursuites soient arrêtées. — 1°. Il est convenu que M. Ledru versera à 1«
�caisse de MM. Sambucy et Cariol,'ct au compte de MM. Bétlmne et Goyon, eu déduction
des sommes qu’il aura à leur payer , conformément à l’art. 6 , la moitié du prix net des
marchandises livrées, au fur et à mesure des ventes q u’il opérera ; — 2°. toutes les
sommes q u’il pourra recouvrer de MM. Guyonie et Valeau, ainsi qu’il est dit ci-dessus.
A rt . 13. Toutes les difficultés qui pourraient s’élever sur l’exécution des présentes, se
ront jugées par MM.\ Baijle, Conchon et Verdier-Latour, avocats, et C ariât, lesquels de
vront s’adjoindre un cinquième arbitre de leur choix ; et, à leur défaut, par trois arbitres dé
signés par le président du. tribunal de commerce de Clerihont-Ferrand.
Les arbitres procéderont comme amiables compositeurs, en dernier ressort, sans recours
en cassation, et seront dispensés de toute formalité de justice.
A » t . 14. M. Bétlmne déclare qu’il a vendu à M. Ledru, entrepreneur, habitant à
l’aris, rue de Vaugirard, 120, un des trois douzièmes auxquels il avait droit, par suite
des conventions verbales, du 6 octobre 1838; que le prix: n’en ayant pas été payé, le
sieur Bétlmne a l ’intention d’exercer contre lui une action en résiliation; que toutefois,
il n ’entend recourir à ce moyen de rigueur q u’autant q u e l’inlluence de M. Ledru frère,
de Clermont, serait impuissante pour obtenir de M. Ledru une résiliation volontaire.
A rt . 15. Dans le cas où l’enregistrement du présent traité'deviendra nécessaire, les
frais seront à la charge de la partie qui y aura donné lieu.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.
A Clermont-Ferrand.................
Cet acte si clair, si lucide que, jusqu’à présent, il a arrête tout le monde et brouillé
toute l’affaire, ne contient pas les chiffres de vente laissés en blanc. La date ellemême n’est pas marquée, parce qu’on ne voulait faire commencer, sans doute, l’exé
cution que lorsqu’on connaîtrait définitivement les sommes à fixer par le règlement
des comptes.
Ne résulte-t-il pas d’abord de la lecture de cette transaction que je n ’envisage pas
ici nu point de vue du droil, que j’étais <\la fois liquidateur et acheteur? Comment
faire concorder ces deux qualités, si ce n’est en établissant ce principe, que les rem
boursements seront faits en valeurs de la chose sauf complément de ma part, s’il est
nécessaire.
Aujourd’hui on frappe ¡i ma porte à grands coups d’assignations, et on crie : Vous
êtes acheteur ; payez vite, et en argent. Ne puis-je pas répondre qu’une moitié de la
position emporte l’autre; que si je n'étais pas liquidateur, je ne pourrais rien être du
tout, qu’il n’y a pas de raison pour m ’ôter plutôt la première des qualités que la se
conde.
Vous appuyez vos réclamations sur ce quevoüs avez payé les dettes de la Soéieté.
Mais, par votre fait, elles ne sont pas encore liquidées, comme le prescrit l’acte luimême q u i, à cause de cela, n’est pas complété.
C’était cependant une opération préalable et toute à votre diligence que cette liqui*
�dation ; vous ne deviez payer que les dettes liquidées, et vous devie? immédiatement
les payer toutes, me garantissant des p’oursuitesdes tiers.
La transaction est explicite ¡\cet égard ; elle nomme le tribunal arbitral qui réglera
le* comptes, et fixe les délais pour la remise des pièces de la comptabilité.
Je me suis empressé de déposer entre les mains des deux arbitres tout ce qui concer
nait la comptabilité en Auvergne. Ce compte a été réglé, mais rien n’a été produit
des comptes de Paris q u i, aux termes des transactions faites avec Goyon , Béthune et
Guyonie, devaient être aussi réglés par arbitres; en conséquence, des arbitres avaient
été nommés; mais, au bout de six mois, un second tribunal a été substitué au premier
par l’adhésion Guyonie. Là encore, même silence, 011 laisse expirer les pouvoirs.
Ainsi, vous qui deviez payer les dettes liquidées, vous rendez impossible cette liqui
dation.
Vous aviez perdu de vue que, d’après les termes et l’esprit de la transaction, votre
créance devait se former d’une somme complexe, dont la fixation devait être immé
diate et invariable, pour que la transaction pût être complétée, datée et rendue
exécutable.
Sans l’exécution rigoureuse de cette clause, comment expliqueriez-vous l’art, 0 ,
portant que cette somme sera payée par moitié? Chercher une pareille solution , ne
serait-ce (tas chercher la moitié d’une quantité indéterminée?
Vous n’avez donc pas le droit do réclamer la moindre partie des dettes, tant qu elles
ne seront pas complètement liquidées, et que le chiffre total de votre créance ne sera
pas fixé irrévocablement.
Ce n’est qu’en 1843 , après avoir obtenu des ordonnances de saisies pour plus de
200,000 l'r., que vous avez cru avoir besoin de faire régler les comptes des dépenses
faites cinq ans auparavant; et aujourd’hui qu’il 11’y a encore de réglé que les comptes
de Clermont, vous ne in’avez justifié que le payement d ’une somme de 2,000 fr. à la
commune de Chamalièrcs ; vous, ne produisez pas les lettres de change remises à la
maison Cariol et aux mariniers.
A Paris, je suis poursuivi par vos créanciers, contre lesquels vous m ’avez garanti ;
il en résulte que, d’un côté, vous ne faites pus liquider, vous ne payez pas; et de
l’autre, vous ne justifiez pas les payements de celles des dettes qui sont liquidées, et
vous voulez.le remboursement du tout , en l’exagérant.
Pensez-vous appeler cela l’exécution de bonne foi des conventions qui nous
lient ?
Vous arguez de ce que j ’ai pris possession. L h ! Messieurs, ne vous rappelez-vous
pas qu’il y avait péril en la demeure, à cause de l’affaire des concessions? Pouvais-je
�alors prévoir que vous élèveriez jusqu’à 70,000 fr. vos dettes évaluées approximati
vement à 40,000 f r ., et (pii réellement n’atteignent pas ce chiffre. Je vous ai fait
signifier de reprendre l’affaire, vous n ’avez pas paru ; était-elle donc plus mauvaise
que quand vous me l’avez livrée? N ’ai-je pas le droit.de répéter ce que vous savez
bien , et ce que les lettres de chacun apprennent suffisamment, que vous avez pré
cipité l’entreprise dans des embarras inextricables et ruineux, tandis que, dans mes
mains, elle était devenue riche de quatre concessions, de 45,000 fr. de ventes, et
d’un marché qui assurait par an 18,000 fr. de recette sans débourser un centime?
Ne me sera-t-il pas permis de dire encore que ses produits étaient admis dans les
travaux publics par le cahier des charges de la ville de Paris, et par les rapports les
plus favorables des ingénieurs et du conseil des bâtiments civils, que tous les travaux
du Jardin des Plantes et du collège Sainte-Barbe étaient donnés à l’entreprise des
bitumes d ’Auvergne, et qu’une solide clientelle se formait?
Tout cela, vous le savez, n ’avait pas été obtenu sans de lourds sacrifices.
Mes dernières ressources s’étaient, il est vrai, épuisées pour relever l'affaire; mais
avec des fonds elle pouvait marcher l’égale des Sociétés rivales : des propositions
étaient faites de plusieurs côtés, et nous pouvions eu tirer parti d 'u n com m un accord ;
c’est ce (pie vous annonciez quand je travaillais dans l’intérêt de tous ; il y avait alors
paroles de paix , éloges sur la conduite de l ’entreprise, encouragements à persévérer
ju sq u ’à l’obtention des concessions; on devait alors se réunir, traiter l’affaire en fa
m ille; on parlait de reprendre l ’industrie; on s’inquiétait déjà d ’un g é rant; on m ’é
crivait pour me tenir au courant de ce qui se passait et exciter mon zèle par de bonnes
dispositions.
Je recevais, dans ces bons moments, les lettres suivantes :
Le Conseil des mines a entendu le rapport de AI. Migneron pour les concessions ; la
discussion et le vote doivent avoir lieu prochainement, et on croit que la décision ne
tardera pas à être rendue; je vous en préviens, afin que vous écriviez à vos amis cl
aux membres du Conseil des mines que vous avez vus à P aris, et particulièrement de
faire agir auprès de M. Teste et de M. Legrand, qui assistaient à lu lecture du rapport et
qui doivent assister aux délibérations. Vous savez que AL Teste est mal disposé...........
.............................................. . . . . . ' ........................ Ne j>crdez donc pas de temps, la chose est
urgente et importante.
l»aris, 15 ju in 1842.
M a x . Bétiiuive.
Je vous serai bien reconnaissant si vous vouliez avoir la bonté de venir me voir diman
che prochain , avant m id i, j ’aurai à causer avec vous de nos intérêts communs.
Votre tout dévoué serviteur, M a x . B ethune.
16 ju in 1843.
A Monsieur Ledru fils.
�Dès que les ordonnances furent à la signature du Iio i, avant inème leur renvoi
au ministère, ces messieurs émirent les prétentions les plus exorbitantes : des oppo
sitions sur les sommes que j ’offrais (le déléguer répondirent.à ma demande de for
mer le tribunal institué par la transaction elle-même, bien d’autres les suivirent.
Sans aucun égard pour la position que j ’avais faite à l’affaire, pour mes offres con
formes à nos conventions, sans considérer les conséquences finales de leur conduite
pour eux-mêmes, ils me poursuivirent avec acharnement, et veulent m ’enlever jus
qu’aux moyens d’existence.
Je ne pouvais plus rien, mes ressources étaient paralysées; je sommai ces mes
sieurs de tout reprendre ; je voulais les forcer à ne pas annihiler encore une fois une
entreprise dans laquelle j ’ai mis toute ma fortune, et q u i, après tout, est leur seule
garantie.
Aujourd’h u i, je ne peux plus tenter une troisième fois de la faire réussir, mou
Age, ma santé, mes malheurs, sont des obstacles insurmontables. Les matières dé
posées à Paris ne sont pas d ’une vente facile sans leur transformation en mastic;
elles nécessitent des préparations spéciales que ne peuvent pas opérer des usines
ordinaires; il faudrait reformer une clientelle, renouer des relations interrompues
depuis deux ans : cette tâche serait trop lourde pour moi, mes forces n’y suffiraient
plus.
é
La transaction a été faite pour arrêter les procès, consentie sous la foi de sa com
plète exécution; vous ne l’exécutez pas, et vous recommencez les procès. Elle con
tient une clause compromissoire, faite pour que l’interprétation de l’une quelconque
des parties ne puisse pas nuire à l’autre, et soit immédiatement réglée par des arbitres
amiables compositeurs et jugeant eu dernier ressort. Dès l’origine des discussions,
je l’invoque, vous la repoussez; je vous cite, aux termes de l’acte , devant le [»ré
sident du tribunal de commerce, et vous répondez que vous n’avez pas connaissance
de l’article, mais que s’il existe, vous en demandez la nullité. Vous répétez cette
énormité devant le tribunal de commerce de Paris.
Qui l’a.faite, Messieurs, cette transaction? Quels en sont les rédacteurs? Je m’en
rapporte à M. Guvonie. Voici ce qu’il m’écrivait à ce sujet :
J ’ai lu ce projet de compromis; au premier exam en, j ’ai reconnu ne pouvoir y donner
mon adhésion, et si quelque chose m ’étonne, c’est q u’il ait reçu la vôtre. Deux motifs
principaux semblaient devoir s’y opposer.................................................................................
Le second tient à ce que l'on propose pour arbitres les deux avocats qui ont défendu le
système des adversaires. En matière ordinaire , un juge se récuse s’il a connu de l’affaire
en tout autre qualité. Ici c’était, il me semble, un devoir d’en agir ainsi.
Paris, 4 février 18W).
O üvonie .
�C ’est après une observation si complète et si loyale de l’acte émané d’eux-mêmes,
que ces messieurs prétendent en exagérer les charges pour les rejeter toutes sur moi.
Quels moyens emploient-ils pour y arriver? Ils interprètent contre m oi, qui suis
l’acheteur, toutes les obscurités qu’ils y ont introduites.
Je me suis désisté dans les délais de la seconde vente qui était conditionnelle; ils
plaident contre le désistement.
Ils portent ¡\70,000 fr. le chiffre de leurs dettes, et une inspection sévère de la
comptabilité, une comparaison rigoureuse des actes antérieurs avec les chiffres qu’elle
contient, prouvent qu’il n ’y a véritablement que les dettes provenant des dépenses
de Clermont, qu’il ne peut pas y en avoir sur celles de Paris, et encore que les
dettes sur les dépenses de Clermont ont été occasionnées par la disparition de
¿6,840 fr. 69 c. encaissés par le gérant.
Encore une démonstration à faire ! Elle sera facile en la divisant par proposi
tions, afin d ’apporter plus de clarté dans la discussion des chiffres.
P R E M IÈ R E PRO PO SIT IO N .
Ayant pour but de démontrer, par la lettre de M. Guyonie à M . Goyon, en date
du 7 mai 1839 :
1°. Qu’au 31 mars 1839, il y avait balance entre les dépenses et les sommes encaissées;
2H. Que la balance n’existant plus, pour les dépenses avant le 31 mars, dans le
compte de ces messieurs, il y a eu disparition d ’une somme de .......... 26,846f 69e
Lettres de M. Guyonie à M. Goyon.
M onsieur,
J ’avais instamment prié M. Ledru, de Clerm ont, et nos cointéressés s’étaient joints à
moi, de fournir ses traites personnelles et celles des mariniers sur chacun de nous pour
son émolument. Il s’y est refusé, ne voulant pas compromettre l’avenir de l’entreprise
dans un moment aussi décisif; j ai accepté.
M M . Valeau cl Bélhune m’on t, par contre, fourni leurs acceptations individuelles et je
viens réclamer les vôtres. Voici le relevé succinct et exact des comptes, depuis le 1vv octobre
jusqu'au 31 mars.
1". Dépenses de M. Ledru, de Clerm ont...................................... 19,078f 10e
2°.
—
de M. L e d ru , de P aris.............................................. 12,629 87
3°*
—
de M. Guyonie............................................................. 12,814 85
T o t a l ................................................... 44,522 82
Reçu pour vente de marchandises...................................................
15este .
44,522'82'
7,0(54 38
............................................. 37,458 44
4
�Dont à votre charge......................................................
Sur quoi vous avez p a y é .............................................
3,121 53
2,070 »
R este ..............................
1,051 53
J ’ai fourni sur vous mandat au 5 ju in .. - 500' » ' ¡ 1 000 ,
—
—
au 3 ju ille t.. . 500 » j _______
R este d û ............................
51 53
4°. Dépenses, des mariniers, non compris le sondage.......................................
19,818
Dont à votre charge........................................................ 1,650 85
A quoi ajouter le restant d û .........................................
51 53
T ot a l ................................
1,702 38
Laquelle somme est payable les 31 juillet et 30 septembre , selon les deux traites ciincluses, une de 900 fr., l’autre de 802 fr. 38 c., que je vous prie de me renvoyer revêtues
de votre acceptation.
7 mars 1839.
G uyonie .
D ’après cette lettre, la situation de la Société se dessine nettement :
Dépenses générales au 31 mars 1839............................................... 64,332f 82e
Ventes de marchandises..............
7,064 38
Mise de fonds des coassociés fourRecettes générales.)
"¡e e„ acceptations individuelles ( dont une partie ne
£ 64>332 82
se trouvé pas sur les comptes
présentés aujourd’hui ) .........
57,208 44
Les comptes se balançaient, et il n’était rien d û: voilà un fait acquis, et auquel
rien ne peut être enlevé.
Il ne pouvait plus exister de dettes que pour des dépenses du 31 mars au 1 " juillet.
Cependant les traites des mariniers d ’ensemble.................................
19,810'
»c
n’ont pas été payées à échéances, quoique les dépenses aient été faites
avant le 31 mars et les valeurs correspondantes encaissées.
Surlesdépenscsd’Auvergne, dont le chiffre est porté à. 19,078’ 10e
il n’a été payé que...........................................................
12,000
»
quoique la somme entière ait été aussi dépensée avant
le 3 1 mars. Il est resté dû à la maison Cariol, qui avait
ouvert
crédit à ces messieurs.........................................
7,078 10
7,078 10
Donc il n’a pas été payé sur les dépenses laites antérieurement au
31 mars une somme de...........................................................................
20,888 10
�D ’un autre côté , l’encaissement des mises de fonds au 31 mars
s’élevait
toujours d ’après la lettre ii la somme de.................................
57,268 44
Tandis que le chiffre total des mises de fonds d ’après le compte re
mis aux arbitres de Paris n ’est plus que de................................... ..
Dont la différence...................................
30,421 75
26,846 69
est égale , à quelques francs près, au montant des dépenses impayées.
Q u’est devenue cette somme de 26,846 fr. 69 c .?— Commenta-t-elle disparu
de la caisse? C ’est un problème que je ne cherche pas à résoudre; il me suffit de
prouver que rien ne constate son emploi.
Donc il est démontré qu’il y a eu disparition de cette somme de. . . . 26,846f 69e
COROLLAIRE.
Il résulte de cette proposition que la dette de 26,846 fr. 69 c. occasionnée par
a disparition, a pesé entièrement sur les dépenses d’Auvergne, et qu’il n’y avait pas
de dettes pour les dépenses faites à Paris jusqu’au 31 mars; car la somme due aux
mariniers et à la maison Cariol provenait des dépenses d ’Auvergne.
D E U X IÈ M E
PROPO SITIO N .
Les dettes, au 31 ju ille t, portaient toutes sur les dépenses d ’A uvergne, et il n ’v
en avait aucune sur les dépenses de Paris.
En effet, le 31 juillet, ces messieurs se réunissent, et délibèrent sur l’opportunité
d’un emprunt; ils fixent le chiffre à 33,000 fr.; après un court exposé, ils disent :
Que néanmoins les premières dépenses ont été payées, mais q u ’il en reste à payer
pour une somme d ’environ trente-trois mille francs.
A iit . 1er. MM. L edru, do Clerm ont, et Guyonie sont autorisés, chacun en ce qui le
concerne, ensemble ou séparément, de régler, avec la maison de banque Sambucy et
Cariol, de Clermont-Ferrand , l’ouverture d ’un crédit, en faveur de la Société, d ’une
somme de 33,000 fr.
A rt . 2. Les fonds provenant de l ’em prunt resteront, ju sq u ’à l'em ploi, entre les mains
de MM. Sambucy et Cariol; ils seront, sur l ’autorisation de M. G uyonie, appliqués aux
remboursements des deux acceptations d ’ensemble7,000 fr. de M. Guyonie pour dépenses,
l’une de 3,000 f r ., échue le 15 ju in , l’autre de 4,000 fr ., échue le 15 juillet courant.
Ensuite au payement des traites délivrées aux mariniers Portepain, Josian, Gannat et Gros,
à échéances de fin courant, de fin septembre et 15 décembre, lesdites traites s’élevant :
‘
La l r« échéance à .............................................
La 2»
—
à .............................................
La 3^
_
à .............................................
9,543f
10,003
1,693
T o t a l . . . .....................
21,239
�28
—
—
Le surplus sera employé à payer les autres dettes de la Société, s’il y a lie u , et après
délibération spéciale sur chaque dépense.
Il serait absurde de supposer que ne procès-verbal ne contient pas toutes les dettes
de la Société au 31 juillet; il est explicite à cet égard.
Une des conséquences de la première proposition est que les 26,888 fr. 10 c.
en déficit sur les comptes antérieurs au 31 mars, ne pouvaient intéresser que les
comptes d’Auvergne.
On obtient une preuve directe de ce fait, si on compare les chiffres de la lettre du
7 mai avec ceux du procès-verbal de la délibération sur l’emprunt.
LETTRE.
1°. Dépenses de M. Ledru, de Clermont-Ferrrand. . 19,078f 10e
Elles se décomposent par
Une somme remboursée à la maison Cariol avant le
31 m ars........................................................................
1 2 ,0 0 0
»
7,000
»
Deux acceptations Guyonie aux 15 juin et 15 juil
let, remises à la maison Cariol, et proteslées.
Un reliquat.. . . .......................................................
78 10
V'. Mariniers réglés avant le 31 m a js.............. ................................
7 ,0 0 0 f
»c
78 10
19,810
»
Totai..................................... ....................... 26,888 10
PROCÈS-VERBAL.
Deux acceptations Guyonie aux 15 juin et 15 juillet,
et protestées...............................................................
7 ,0 0 0 f
Mariniers................................................. 21,239' »‘
qui se décomposent par............................................ 19,810
Les frais d ’un dernier envoi, réglés après le 31 mars.
A divers....................................................
4,761'
»c
»
7 ,0 0 0 f
19,810
»c
»
1,429
»c
qui se décomposent par,
Un reliquat......................................................................
78 10
A divers............. ............................................................
4 ,682 90
T otal..........................................
33,000
»
78 10
26,888
10
On voit par ce tableau que les sommes dépensées avant le31 mars, qui n’ont pas
�été payées, et qui sont imputables sur les comptes d ’Auvergne, se reproduisent dans
le détail des dettes comprises <iu procès-verbal du 31 juillet.
En retranchant du chiffre de l’emprunt........................................... 33 ,0 0 0 f 00
le chillre des sommes dépensées avant le 31 mars et non payées. . . 26,888 10
On a une différence de.....................................
6,111 90
qni provient encore des dépenses d ’Auvergne, car elle se décompose
par une lettre de change pour envoi de matières, réglé après le 31 mars.
1,429
»
1,089
»
L ’indemnité à la commune de Chamalières, réglée par M. Goyon, à
2,000
»
Mes avances à la Société portées trop bas au chiffre d e ..................
1,593 90
Par les frais de location des instruments de sondage réglé par
M. Goyon à ............................................................................................
Ces messieurs devaient le'savoir puisqu’ils recevaient mes états tous
les mois.
Somme égale...............................................
6,111
90
La somme totale de l’emprunt pour couvrir les dettes de la Société, avait donc
rapport aux dépenses d’Auvergne.
Donc, le 3 1 juillet 1839, il n'y avait pas de dettes sur les dépenses de Paris.
Ce fait ressort encore de la nature même des choses.
Il est bien avéré qu’il n’y avait pas de dettes à Paris sur les dépenses avant le 31 mars.
S ’il y en a eu au 31 juillet, elles ne peuvent provenir que des dépenses faites dans
le laps de temps compris entre ces deux époques.
Or, toute la correspondance prouve qu’à partir du 31 mars, les dépenses ont
toujours été en diminuant, et que le 16 juin elles ont été tout à fait arrêtées.
M. Guyonie écrit :
16 avril. — Pour l’avenir, renfermons-nous dans le strict nécessaire...........
3
mai. — Au point où en sont les choses, nous vous réitérons nos instances de lie faire
aucune dépense...............
22 mai. — Nous ne pouvons faire aucune vente, môme en baissant les p rix .............
—
— Vous savez que, jusq u ’à nouvelle déterm ination, il ne faut faire aucuns
travaux en Auvergne.................
3 j u i n . — Généralement les entreprises de bitume ne sont pas en faveur; pour se
soutenir et attendre des temps meilleurs, elles ont besoin de marcher petitement et avec
beaucoup d’économie, (-’est le seul moyen d’éviter des désastres.
16 ju in . — Toutes nos dépenses sont arrêtées, sauf celles de conservation.
�Les dépenses n’ont donc pu être que fort peu élevées pendant ce laps de temps
de deux mois et demi.
Pour les couvrir, ces messieurs ont eu :
La différence du chiffre des rentrées, pour vente et travaux, au 31 mars, au
chiffre total des mêmes rentrées portées dans leur compte.
Chiffre total des rentrées portées au compte. . . . 10,747' 73e
Chiffre des rentrées au 31 m ars............................
Différence................... ..................
7,064 38
3,G83f 35e
3 ,683f 35e
somme plus que suffisante pour l’entretien, pendant deux mois et demi.
Il est donc démontré, d’après les documents fournis par ces messieurs eux-mêmes,
que le 31 juillet il n’y avait pas de dettes sur les dépenses de Paris.
T RO ISIÈM E PROPOSITION .
Je dis que la somme de 40,000 fr., à laquelle est évaluée la dette totale , s’ap
pliquait, au moment de la transaction, aux dettes provenant des dépenses en A u
vergne.
Que la distinction faite dans la transaction entre les sommes 30,000 fr. et
10,000 fr., ne signifie pas qu’il y eût une dette de 10,000 fr., provenant des dé
penses occasionnées par les travaux de Paris.
Que, par conséquent, on ne peut pas s’appuyer sur cet acte pour défendre ce
principe, qu’il y avait dette à Paris, et dire qu’il a été reconnu.
La preuve de celte assertion ressort des chiffres mêmes , indépendamment des con
séquences des propositions déjà démontrées.
Ces messieurs ne peuvent nier avoir connu tous les articles des dépenses de Clermont et les chiffres exacts de chacune, car elles n’avaient été entreprises que d ’après
leurs décisions. M. Goyon traitait directement les marchés, et en surveillait l’exécu
tion dans les plus grands détails.
Tous les mois un état circonstancié des dépenses était adressé au siège de la So
ciété.
Le 9 août 1839 , je leur avais fait signifier le détail suivant des dépenses cons
tituant dettes en Auvergne, les sommant de déposer la somme de 37,295 Ir. 05 c.
pour les couvrir.
1°. T rois lettres de change acceptées par le directeur, pour acquisition et exploi
tation, dont deux montant à 7,000 fr., sont revenues protestées, faute d’avoir été
�acquittées à l’échéance, et dont la troisième de 3,000 fr. n’est pas encore échue,
ensemble..................................................................................................
2°. Pour dépenses diverses pendant les mois de juin etde juillet 1839.
10,000f
»c
2,482 05
3°. Pour frais de conduite, faite par les sieurs Gros frères, Portepain frères, Josian fils, et Gannat, réglés en huit lettres de change,
acceptées par le directeur, dont quatre montant à 9,543 fr., sont re
venues protestées faute d’avoir été payées, formant ensemble...........
18,720
»
4°. Pour frais de conduite par les sieurs Portepain frères, suivant
la lettre de voiture, dont le directeur a refusé règlement..................
1,693
»
5°. Pour redevance d ’un brevet d’invention...................................
400
»
0°. Pour indemnité à la commune de Chamalières..........................
2,000
»
2,000
»
7°. Pour intérêt des capitaux et frais de poursuites pour le paye
ment des traites échues, environ..........................................................
37,295 05
Dans l’action en garantie intentée par moi contre eux, à cause des poursuites
j ’étais l’objet, le tribunal de commerce a été saisi de cette demande.
M. Guyonie lui-même a fait faire la même signification, avec les mêmes chiffres
pour son propre compte.
dont
Il est donc bien démontré que ces messieurs savaient que le 9 août il était dû
37,295 fr. 05 sur les dépenses d’Auvergne.
Au moment de la transaction, mon Irrre journal a été remis chez M. Cariol, où
se réunissait la commission chargée de rédiger la transaction, et l’on y a trouvé :
Que les dépenses générales s’élevaient à ........................................ 29,265' 79''
Sur lesquelles il avait été payé avec les fonds provenant de la maison
Cariol...............................' ...........................................
Avec le produit des ventes de marchandises.. . .
18,569
» )
’
,
1 20,145 95
1,566 96 )
Q u ’il restait dû à divers............................................
9,119 84
Le compte des mariniers, moins la lettre de change aux mains de
Gannat-Mestre (comme il est expliqué), constituait une dette de. . .
19,739 88
T ô t a i ............................
28,859 72
1
ouïes ces sommes-ci étaient payables à Clermont, soit à la commune de Cha-
inalières, soit à l’entrepreneur du sondage , au conducteur des travaux , el surtout aux
mariniers et aux tiers porteurs de lettres de change.
On en <i constitué un ensemble de 30,000 fr., en y comprenant les frais y relatifs.
�—
32
—
Mais dans ce chiffre n’étaient pas comprises les deux acceptations Guyonie au
profit du la maison Cariol, qui avait avancé............
18,569r
»c
et n’avait reçu que.........................................................
12,000
»
Différence...................................
0,569
»
réglées par deux lettres de change d’ensemble.................................
7,000
»
1,840
»
8,840
»
attendu qu’on était en compte courant avec elle ;
ni la lettre de change à Gannat-Mestre...............................................
T ô t a i .................................................., .
Ce total était payable à Paris, et on l’a représenté approximativement par le
chiffre 10,000 francs.
Cela posé, il est faux aujourd’hui de prétendre que les dettes occasionnées par
les dépenses de Clermont ne s’élevaient qu'à 30,000 fr., et de vouloir imputer les
autres 10,000 fr. sur les dettes occasionnées par les dépenses des travaux de Paris.
Le 31 juillet, ces messieurs estimaient eux-mêmes les dettes générales de la So
ciété à 33,000 fr. Il a été démontré (pie la somme, résultant de l’emprunt, ne de
vait être appliquée qu’aux dépenses d ’Auvergne, et que les principales dettes étaient
antérieures au 31 mars. Le 9 août 1839 , le chiffre total des dettes, 37,295 fr. 05,
provenant des dépenses d ’Auvergne, leur a été signifié. Leur demande pour cet
article est plus élevée ; et ils voudraient cependant que ce chiffre , au moment de la
transaction, se fût trouvé réduit à 30,000 f r ., tandis qu’il s’était accru des arré
rages, des intérêts, et d’environ 4,000 fr. de frais de procédure.
Donc, la somme de 40,000 fr. ne s’appliquait qu’aux dettes provenant des dé
penses en Auvergne.
QU A T RIÈM E P R O P O SIT IO N .
On ne peut arguer, pour soutenir le contraire, de ce que les 7,000 fr. d’accep
tation Guyonie aux mains de la maison Cariol ont été portés au compte de Clermont.
Car, s’il n’en avait pas fait partie , il aurait fallu qu’il y eût dette sur les dépenses
provenant des travaux de Paris, et le contraire a été prouvé.
Comment, d ’ailleurs, expliquer qu’en 1840, j ’aie présenté ce chiffre de 30,000 fr.
c »mine le total des dettes provenant des dépenses de Clermont, lorsque, quelques
mois auparavant, le 9 août, j ’avais annoncé par une assignation, qu’elle s’élevait à
37,295 fr. 05 , lorsqu’antérieurement ces messieurs avaient reconnu par un acte ,
qu’elles montaient à 33,000 fr.
Si l’on compare l’assignation donnée à la lettre du 7 mai et à l’acte d’emprunt,
�s
on retrouve les mômes éléments. La différence est occasionnée par les irais énormes
des procès et les comptes courants.
Ce transport s’explique par les faits eux-mêmes ; la transaction ne recevait pas son
exécution, les livres et comptes de Paris n’étaient pas envoyés aux arbitres, et les
délais étaient passés; MM. Guyonie et Valeau refusaient leurs adhésions, et M. Cariol, ne voulant pas laisser plus longtemps sa maison à découvert, comprit les deux
traites dans le reste de son compte qui faisait partie des sommes à régler à Clermont.
CIN QUIÈM E PROPOSITION.
La dette de 31,082 fr. 60 c. sur les dépenses de Paris, portée au compte pré
senté en 1843, par ces messieurs, devant le tribunal arbitral, est fausse et sans
fondement, et les livres qui l’établissent sont irréguliers.
'
En effet, les dépenses correspondantes à cette dette n’ont pu être faites que du
1er octobre 1838 au 31 mars 1839, ou du 31 mars au 31 juillet de la même année,
ou du 31 juillet à l’époque de la signature delà transaction.
Mais il a été démontré qu’au 31 mars il n’y avait pas de dette à Paris, et qu’il n’v
en avait à Clermont que par suite d ’une soustraction faite à la caisse.
Il
a été démontré qu’au 31 juillet 1839 il n’y avait pas de dette à Paris, et qu'à
partir du 21 ju ille t, personne dans la Société ne pouvait ordonner une nouvelle dé
pense; cette dette n ’a donc pu être contractée à aucune de ces trois époques : donc
elle n’existe pas.
La démonstration se tire encore d ’un ordre de faits.
Supposons pour un moment que cette dépense ait pu être faite à l’une de ces trois
époques.
Evidemment cette supposition ne sera pas admissible pour la première, puisque
l’état de la comptabilité est parfaitement constaté; elle ne peut pas l’être non plus
pour la troisième, car personne n’avait plus le droit de rien faire, et la comptabilité
n’indique plus que des sommes très-minimes à partir du 31 juillet 1839. On ne peut
donc supposer la possibilité de ces dépensés que du 31 mars au 31 juillet, en ad
mettant pour un moment (pie le procès-verbal du 31 juillet puisse ne pas contenir
toutes les dépenses de la Société, quoique le contraire ait été démontré.
O r , il a été établi par la correspondance que toutes les dépenses à cette époque
étaient restreintes au plus absolu nécessaire, et qu’il fallait aller petitement pour enter
les désastres; et aujourd’hui on présente un cliiffre de 35,327 fr. 34 c. de dépenses
faites à cette époque , quand la caisse était arriérée déjà de plus de 20,888 Ir. 10 c.
Si l’on compare ce chiffre de 00,772 fr. 08 c. avec les dépenses de Paris du
5
�—
u
—
I er octobre au 31 mars, on trouve que, pendant ces six premiers mois, il a été dé
pensé par ]\i. Ledru, de Paris..............................................................
12,629' 87e
Par M. Guyonie.......................................... . ..................
12,814 85
T o t a l ,..........................................
25,444 72
Pendant ce laps de temps ont été élevées des constructions et faits tous les achats
.de première organisation. Tandis que pendant les deux mois et demi qui ont suivi,
on n’avait plus qu’à subvenir aux dépenses courantes, dépenses fort restreintes, d ’a
près la correspondance, d ’abord à cause de l’état de misère des bailleurs de fonds, et
ensuite à cause de l’exiguité des opérations faites; et on se trouverait cependant
avoir dépensé 35,327 fr. 36 c . , ce qui est contradictoire. Bien plus, si l’on compare
encore le chiffre total des dépenses de Paris, suivant ces messieurs, avec le chiffre
des dépenses en Auvergne :
Pour Paris avant le 31 mars, M. Ledru, de Paris..........................
M. Guyonie.........................................
12,629' 87‘
12,814 85
Ueste , selon ces messieurs................................. 35,327 36
T o t a l ..............................................
60,772 08
c •
, , , ^
( Dépenses de Clermont.....................
Suivant la lettre du 7 mai 1839,
1. .
1Mariniers.........................................
19,078 10
Ân
19,818
»
A divers................................................................
11,962 44
T o t a l ..............................
50,858 54
On trouve qu’il aurait été dépensé à Paris 9,913 fr. 54 c. de plus qu’en Au
vergne , et cependant sur ces dernières dépenses ont porté les frais des principales
opérations de la Société, l’extraction et la conduite de quinze bateaux de matières,
un soudage poussé à plus de 40 mètres de profondeur, divers travaux de recherches
et des acquisitions de terrain.
La fausseté de ce chiffre de 31,682 fr. 60 c. annoncé comme dette, est encore
démontrée, si l’on fait une juste appréciation des travaux exécutés à Paris, tels qu’ils
figurent dans l’état compris à l'inventaire dressé au moment de la prise de possession
de février 1841.
Un architecte expert, très-employé par les tribunaux de la Seine, sur mon invita
tion, a fait une*évaluation très-large des constructions, qu’il a fixée à .
Et si l’on y ajoute l’évaluation du matériel et des travaux, ou
aura pour le résultat :
7 ,1 28f
»c
�—
35
—
lieport.......................................................... 7 ,1 2 8 f »c
Un manège de hasard............................ .............................. .............
500
»
Tant pour Paris que pour Clermont cinq grandes chaudières, en fonte.
1,000
»
Deux cercles en fer...........................................................................
60
»
Onze petites chaudières d’application, pesant ensemble 1,567 kil.
50 centig., à 1 fr...........................................................................
1,567 50
l ne grande chaudière en tôle, pesant 950 kil., à 1 h ...................
950
»
Outils de bitumiers à P aris.. ..........................................................
750
»
à Clermont............................................ .. • • •
T o t a l .....................................
36 50
11,992
»
DÉPENSES ACCESSOIRES.
15f
Frais de manège, graisse et huile
Cheval de manège........................
150
Nourriture du cheval, pendant 150 jours, ù2r25cpar jour.
337
Harnais du manège
10
Faux frais pour le cheval.................................................
30
Location d’une écurie......................................................
30
Articles d’écurie...............................................................
25
Emmagasinage des marchandises, transport de la rue
597
» /
\
\
Poliveau au chantier de la Gare d ’Ivry, n° 3 6 , de
dix-huit bateaux représentant 9,000 mètres cubes de
matière, à l f 50e , valant..........................................
1,350
»>2,100
»
Déchargement et rentrée des quinze bateaux expédiés pen
dant la durée de la Société, représentant 750 mètres
cubes, ¡\ l f......................
. . . . . ............................ «
750
» I
Fabrication et exécution de travaux , pulvérisation de
35.000 kilogr. de roches bitumineuses, à 6 Ir. les
1.000..kilogr. , valant..........................................
210
»
Fabrication de mastic, 52,000 kilogrammes:
—
Main-d’œuvre..........................
—
Combustible............................
—
Brai de gaz..............................
5f
»c
3
»
'• 2,700 05
22 50
l’rix de revient des 1,000 kilogr.. 30 50
Les 5 2 ,0 0 0 , ¡\ce prix, valant..................... 7~. 1,586
>
Application et fondation pour 287 mètres de superficie,
à 3r 15e, compris les transports, valant...................
T o t a l ..........................................
904 05
17,389 05
�Report.............. •............................. 17,389f 05c
Frais de gestion pendant neuf m ois...............................
—
1,350
»
de location pendant dix-huitmois, à 1,800r, valant 2,700
»
Pour faux frais et cas imprévus, 1/10° des dépenses communes........
Total
général
4,050
»
2,143 95
des Dépenses................... 23,583
»
Différence entre cette évaluation, qui est calculée assez largement pour
que le résultat soit plutôt au-dessus qu’au-dessous de la réalité,
et les 60,766r 88e portés à leur comptabilité...............................
37,403 08
A la logique de ces raisonnements, ces messieurs opposent leur compte et leurs
livres.
Aux termes de la transaction, j ’étais seul liquidateur, et ces messieurs devaient
payer les dettes liquidées.
O r, aucun des articles de cette dette de 31,682 fr. 60 c. n’a été liquidé. Ces
messieurs ne se sont même pas soumis aux deux arbitrages consécutifs constitués par
eux pour faire apurer leur compte, et ce n’est que quatre ans après les prétendus
payements de cette prétendue dette, qu'ils pensent à en faire établir le chiffre, lorsque
la vérification s’est compliquée d ’un aussi long espace de temps.
Les arbitres nommés à leur requête sont forcés de déclarer que la confusion qui
règne dans leur compte ne permet pas de le suivre.
Les livres, présentés à l’appui de cette prétention devant les arbitres de Paris,
portent en eux-mêmes des marques évidentes de désordre et d’irrégularité.
On n’y trouve d’abord pas les 26,888 fr. 10 c. qui manquent aux recettes, et dont
l’emploi n’est justifié par rien.
Les recettes sont diminuées et les dépenses augmentées.
En effet :
1°. Le 26 décembre 1838 , M. Ledru, de Paris, agent de la Société, m’écrivait :.
Voilà la véritable position des choses. Il n ’a été vendu que 15 à 16,000 fr. (lo matières
bitumineuses, en y comprenant même ce que nous avons employé pour la fabrique.
Et cependant, sans qu’on justifie d ’aucune non-valeur, les rentrées pour ventes
et travaux ne figurent au compte que pour........................................
2°. Les constructions sont portées pour une somme de...................
9 ,4 12f 73K
14,334
»
Et le 4 février 1840, M. Guyonie écrivait :
Notre actif se p e rd , nous devons 1,050 fr. de loyer de la Gare. Le propriétaire est en
droit de nous faire un commandement, et d ’obtenir, dans les trois jours,, la résiliation
�du bail, en se faisant attribuer les constructions que nous y avons faites et qui ne peuvent
être évaluées à moins de 8,000 francs.
Ces m êm es constructions, évaluées par un architecte-expert près les tribunaux, ont
été portées au chiffre de 7,128 jv.
On trouve , dans les livres, quarante erreurs grossières signalées par un teneur de
livres chargé de la vérification , des articles au grand-livre, non portés au journal et
réciproquement, des grattages en grand nombre, et enfin un mois de novembre placé
avant le mois d’octobre précédent.
L ’écriture, quoique variée avec exagération , est encore une preuve; elle se repro
duit la même de distance en distance. On reconnaît la même plume.
De toutes ceâ considérations, il résulte nécessairement que la dette de 31,682 lr.
est supposée, qu’elle doit se réduire à deux articles : loyers à Paris à partir de la dis
solution , lettre de change du marinier Gannat, poursuivis à Paris.
----- ---------------
RÉSUMÉ.
Il
résulte de l'ensemble de ces propositions que s’il y a eu dettes, elles n'ont été
amenées que par la disparition de 26,846 fr. 49 c. faite à la caisse.
Que cette dette n’a jamais porté que sur les dépenses d’Auvergne, et qu’au mo
ment de la transaction , il n ’était rien du à Paris.
Q ue, par conséquent, le chiffre de 40,000 fr. indiqué dans la transaction était,
d’après toutes les pièces et tous les actes qui l’ont précédés, le chiffre maximum des
dettes de la Société.
Q u’il était véritablement le prix de la première vente.
Aujourd hui on veut ajouter 31,682 fr. à ce chiffre de 40,000 fr.
De deux choses 1une, ou le chiffre de 40,000 fr. qui s’appuyait sur tous les
éléments de l’affaire, est vrai ou faux.
Dans le premier cas, la transaction n’a pas été observée par mes adversaires qui
veulent élever ce chillre a 70,000 lr. ; qui m ’ont poursuivi avec rigueur pour me
l’imposer; qui ont anéanti pour la seconde fois l’affaire, sur le produit de laquelle
je devais leur rembourser, comme liquidateur, les valeurs qui seraient fixées par
arbitres :
Ou le chiffre de 40,000 fr. est faux; et ces messieurs pourront prouver, contrai
�rement h tous leurs actes antérieurs, qu’ils ont réellement 31,682 fr. de dettes à
Paris ; que les dépenses ont été véritablement laites et les dettes payées ;
Dans ce câs, n’aurais-je pas été induit en erreur, puisqu’on m’a présenté le
chiffre de 40,000 fr. comme le maximum de pri», et qu’aujourd’hui on veut le
porter’ à 70,000 fr. ?......
Par leur requête au président de Paris, MM. Guyonie, Goyon et Béthune ont
demandé à saisir jusqu’à 70,000 fr.
pour les dettes seulement, et jusqu’à
145,183 fr. 26 c. par celle qu’ils ont présentée au président de Clermont : Somme
totale 215,183 fr. 26 c.
Cependant ils ne comprenaient pas la part de M. Valeau, ni cette liste fertile
d ’accessoires ou d'évaluations approximatives qui permet toujours une grande élas
ticité.
Déjà aujourd’hui ils se réduisent à 117,000 fr. : c’est un premier pas en arrière
qui en promet d ’autres.
En résumé, si nous revenions rur le passé, et rappelions à grands traits tout ce
qui me concerne , nous verrions que j ’avais apporté à ces messieurs une affaire dans
une belle position; que pour en acheter les trois cinquièmes, ils devaient me rem
bourser mes dépenses évaluées à 92,000 fr. ; que sur cette somme, ils n’ont payé
(pie 30,000 fr. ; que dans mon apport figuraient des terrains bitumineux pour une
vingtaine de mille francs, vingt-six bateaux de matières dont le seul transport à
Paris avait coûté 42,000 f r ., et desquels M. Adrien offrait d ’acheter la moitié
pour 60,000 fr. ; que mes apports avaient donc une valeur réelle.
Comment ces messieurs m ’ont-ils rendu l’entreprise?
Dans un état de ruine difficile à dépeindre.
Malgré ces fâcheux résultats, je ne me suis pas découragé. Je l’ai relevée par les
plus grands efforts; j ’ai obtenu quatre concessions; j ’apportais des ventes pour
45,000 fr.
On s'est refusé à toutes mes demandes d'arrangement amiable; on a nié l’ar
ticle de la transaction qui pouvait y amener; on m ’a traité sans pitié, sans égard ;
on a saisi jusqu’à mes honoraires, mes seuls moyens d ’existence , et on veut encore
m’écraser sous une dette-imaginaire de 200,000 fr.
Ces messieurs, comme on le voit, veulent me faire payer cher l’honneur de leur
Société, leur loyal concours et la bonne direction de leurs entreprises.
Vous vous plaignez d’avoir dépensé de l’arpent ; je ne le nie pas ; mais il s’agit
de fixer la somme. Je soutiens et crois prouver que les chiffres posés par ces mes
sieurs sont d’uno exagération monstrueuse.
�J ’ai essayé également de démontrer que si ces dépenses n ont pas apporté des bé
néfices, il faut en attribuer la cause à mes adversaires, qui, n’organisant rien de sé
rieux , se ballottaient d’une entreprise à l’autre, sans mieux connaître ce qu'ils
abandonnaient que ce qu’ils recherchaient.
On ne saurait d ’ailleurs oublier qu'au moment de faire face à leurs dépense*,
si mal calculées, une somme de 26,000 fr. avait disparu de la caisse, et qu’enfin
une faillite, dont je n’ai pas à rechercher les motifs, est venue jeter ses désastres
au milieu d’éléments déjà si contraires.
Ici doivent s’arrêter mes observations.
Peut-être ont-elles été trop longues ! Elles restent actuellement soumises à une
appréciation éclairée, celle de la Cour. C’est là ma sauvegarde ; c’est là une garan
tie qui n’a jamais failli à l’honnête homme, et, à ce titre, j’ai le droit de la récla
mer hautement; car elle appartient à mon nom, à ma vie remplie par quarante ans
de travaux utiles, à mon honneur resté intact jusqu’à ce jour, à ma famille dépouil
lée si durement de ses moyens d’existence!
Si
mes prétentions’ m ’ont égaré, j ’ai fourni, pour les juger, toutes les pièces du
procès.
J ’ai dit aux magistrats :
Voilà la correspondance, interrogez-la.
Ne vous apprendra-t-elle pas (pie , loin d’avoir recherché la Société de mes
adversaires, j’ai été circonvenu pour la créer dans leur intérêt?
Que si leur intelligence et leur capacité sont grandes, elles n’étaient pas au moins
appropriées à une entreprise (pie leur gestion imprudente et leurs nombreuses dis
sensions ont rendue mauvaise?
Que loin d ’avoir payé pour moi, ils n’ont acquitté que les dépenses qu’ils avaient
ordonnées, et qu’il a fallu les y contraindre par un jugement, alors qu’ils m ’avaient
entraîné à les soutenir de mon argent, de mon crédit et de ma signature.
Cette correspondance n’a-t—éile pas établi encore quelles étaient mes dispositions
« accepter une transaction, et dans quel moment?
Lorsque ma position et mes droits me défendaient de l’accepter.
Depuis cette transaction quelles dettes ont été payées?
Quelles preuves à l’appui?
Les dettes de Clermont? Mais elles ne peuvent provenir que d ’un déficit de
26,000 fr.
Les dettes de Paris? Mais elles n’existent pas,
�N’en est-ce pas assez pour justifier le reproche qu’il me sera permis, en ter
minant, d ’adresser à mes adversaires?
C ’est que, par leur propre fait, ils ont anéanti pour la seconde fois l’entre
prise qui devait être la garantie des droits de chacun ; c’est qu’au moment où
mes efforts lui venaient en aide pour la relever, ils en ont anéanti la valeur qui
devait les payer.
A vous, Messieurs de la Cour, de statuer sur toutes les questions qui vous sont
présentées.
Plein de respect pour votre décision, je m’y soumets par avance ; car s’il arrivait
que le droit, dont je n’ai pas appris à connaître l’application , pût m ’être défavo
rable, il y aurait, je dois le croire, pour mes juges si haut placés et dont l’opinion
est si grave pour moi, l’intime conviction que dans toutes les périodes de mes rela
tions avec mes adversaires, je n’ai jamais manqué à l’honneur ni à la bonne foi.
Clermont-Ferrand, 3 février 1846.
LliD RU .
------------ ---------------A RTICLES DU TRAITÉ DU 6 OCTOBRE 1838.
A kt. l ,r M. Ledru inet en Société :
1°. Les droits résultant des recherches et expériences auxquelles il s’est livré pour
faire déclarer concessihles les gîtes bitumineux désignés dans sa pétition du 8 fé
vrier 1837 ;
■2°. Les droits résultant de l’ordonnance royale du \ mars 1829 , qui lui a concédé la
mine do l’£courcliade. Toutefois, MM. Valeau, Béthuneet autres, ayant pris connaissance des
prétentions de la daine veuve Nicolas et du sieur Jusseraud, déclarent accepter toutes les
conséquences des instances entamées et à entamer à ce s u je t, et à accepter les apports de
M. Ledru, avec toutes leurs éventualités. Il est convenu que, dans le cas où les contesta
tions entre le sieur Ledru et les deux anciens coassociés amèneraient la nécessité de faire
la vente de cette m ine, il s’en rendrait adjudicataire au mieux des intérêts de la Société,
et à ses frais, si scs associés le jugent utile à leurs intérêts ;
3°. Toutes les acquisitions de terrains bitumineux q u ’il a faites depuis sa demande en
concession ;
4°. Les matières bitumineuses actuellement en magasin dans le département ou en dé
pôt à Paris, ainsi que toutes celles extraites. Enfin le matériel de l ’entreprise, tel qu il se
compose en ce moment.
�©
—
A\ —
A rt . 2. MM. Goyon, V aleau, Bé thune et autres, prendront le lieu et place de M. Ledru
pour toutes les dépenses généralement quelconques laites jusqu’au l pr octobre courant,
au sujet des bitumes d ’Auvergne, lesquels consistent :
'i 1°. Dans le prix d’achat des terrains bitum ineux , s’élevant à la somme de vingt-un
mille quatre cent quatre francs.............................................................................. 21,404f »c
2°. Dans la valeur des objets mobiliers, consistant en outils, ustensiles,
chevaux, chaudières, meubles en granit, etc., qui sont, d’après l’état cijoint au présent, de trois mille six cent cinquante francs................................
3,650
»
qui sont réglés à la somme de vingt-cinq mille francs........................................ 25,000
»
3°. Dans tous les frais de recherches, expériences, exploitations, honorai
res au géomètre en chef du cadastre, pour le plan annexé à la p étition, etc.,
4°. Dans tous les frais occasionnés par le transport à Paris de vingt-six ba
teaux de matières bitumineuses, conduites par eau, frais de canaux, déchar
gem ent, emmagasinage, et qui ont été réglés , par le frère de M. Ledru , à
la somme de quarante-deux mille cinq cents francs.......................................... 42,500
»
Lesquelles sommes forment le total de quatre-vingt-douze mille cinq ceut _________
cinquante-quatre francs........................................................................................... 92,554 »
définitivement réglé ainsi, qui sera remboursé ;ï M. Ledru immédiatement après l’adop
tion du présent tra ité , partie en argent com ptant, partie en valeurs sur Paris , savoir :
Dix mille francs en espèces, h u it jours après la signature do l ’acte........... 10,000* »•'
Dix mille francs en lettres do change, acceptées à trois m ois’ ................... 10,000
Dix mille francs à cinq mois................................................................................ 10,000
»
»
Dix mille à sept m ois............................................................................................
Dix mille à neuf m ois..........................................................................................
.
Douze mille cinq cent cinquante-quatre a onze m ois.....................................
10,000
10,000
»
Quinze mille à douze m ois.................................................................................
15,000
»
Quinze mille à quinze mois.................................................................................. 15,000
»
...
,
.
.
Anr -t
12,5;i4
»
»
’ Parchacun de nous,
Pour sa Purl '• MM- Valeau 3/12, Bclhune 3/12,
Guyonie 1/12, B. Goyon
2/12, P.-V»rGoyonl/12,
Boueauœont 2^12.
Somme égale, quatre-vingt-douze mille cinq cent cinquante- ___________
quatre francs............................................................................... 92,554
Il
»
est expressément convenu que les dernières traites des derniers trente mille francs
ne pourront être négociées par M. Ledru q u’après le délai accordé pour la vente des bi
tumes actuellement à Paris; et pour atteindre te bu t, lesdits trente mille francs seront
réglés en simples obligations, sans être à ordre.
A rt . 3. Pour les soins q u cM . Ledru a donnés à cette entreprise, pour les sacrifices et
pertes q u’elle lui a occasionnés, ainsi que pour l’abandon q u ’il fait à MM. Valeau,
Béthune, Goyon et autres, des 3/5cs de l’affaire, M. Ledru recevra une indemnité de
cent mille Irancs, qui lui est assurée par privilège, en actions de la Société à former , et
qu’il ne touchera q u ’après que les fondateurs auront retiré dix p. 0/0 de leur mise de
fonds.
A kt .
M. Ledru sera propriétaire des 2/5, s de tous les objets mobiliers ou immobiliers
dont se composera l’actif, et participera , dans la proportion des 2/50S, dans les bénéfices
nets de toutes les entreprises de la Société. I! est entendu que ce droit à la propriété des
5
�2/5es de l’actif de la Société et des 2/5es dans les bénéfices ne s’exercera que sur la portion
des bénéfices restant après le prélèvement 1°. des Irais d’administration; 2U. du montant
des dépenses de toutes natures laites par la Société, et des sommes à payer à M. Le dru à
divers titres.
A rt . 5. A commencer du 1er octobre de l’année courante, toutes les dépenses seront
à la charge de la Société, les dépenses antérieures restant toutes au compte de M. Ledru,
au moyen du règlement fait en l’art. 2. —-A l’avenir, M. Ledru ne sera tenu à aucune
mise de fonds. A partir de la même époque, les marchandises seront au compte de la So
ciété , et M. Ledru déclare que la valeur des vingt-six bateaux de bitume, qui sont en
dépôt à Paris, est de, au m oins, 50,000 fr. ; en conséquence, il garantit formellement le
produit de ladite somme de cinquante mille francs par la vente desdits bitumes, dans le
délai d’un an ; il consent que les sommes qui pourraient être en déficit sur ce p rix, lui
soient imputées sur les derniers trente mille francs qui lui sont dus par MAI. V aleau,
Béthune, Goyon et autres.
A rt . C. MM. V aleau, Béthune, Goyon et autres, prendront les moyens de donner à
l ’entreprise tous les développements dont elle est susceptible; à cet effet, ils feront un
capital proportionné aux. acquisitions, exploitations de la Société et établissements d’usines
reconnus nécessaires.
A rt . 7. M. Ledru sera gérant des exploitations de la Société en Auvergne; il recevra
son traitement annuel, fixé à la somme de 3,000 fr., qui sera porté à 6,000 fr. trois mois
après f’obtenlion des concessions. Ce traitement et les travaux seront partagés par tiers
avec AIM. G oyon, oncle et neveu.
A rt . 8. Il ne devra que sa coopération personnelle à la Société; tous les frais d’admi
nistration, ainsi que les traitements d’agents, dont la nomination sera jugée utile, seront
aux frais de la Société, qui s’entendra pour le choix avec le directeur gérant. En Au
vergne , M. L edru, en cette qualité, portera tous ses soins et tout son zèle aux intérêts
de la Société, et s’engage à ne s’occuper dans aucune société de même nature , ni direc
tement ni indirectement. Il s’oblige d’apporter à la Société toutes autres concessions q u ’il
pourrait o btenir, ainsi que les brevets d’invention et de perfectionnement qu’il obtien
drait.
A rt . 9. La survivance dans la direction des exploitations sera réservée à l’un des en
fants de M. Ledru , qui pourra se l ’adjoindre à titre gratuit, et le désigner à la Société
pour son successeur en cas de mort, ou de démission de' sa part. E n cas q u ’il ne l’ait pas
lait de son vivant, elle sera désignée par celui qui serait nommé par la fam ille, pourvu
toutefois qu’il réunisse toutes les qualités propres à cette mission. Cependant M. Ledru, à
moins de maladie ou d ’impossibilité, ne pourra se démettre de ses fonctions avant un délai
de cinq ans.
A r t . 10. La direction ii Paris, sera représentée, pour l’administration , par AL Guyonie, en qualité de directeur, et par un conseil de quatre membres dont feront nécessai
rement partie, AIM. Valeau et Béthune.— AL Ledru pourra assister, chaque1 fois qu’il le
jugera utile, au conseil, et il y aura voix délihérative. Cette direction sera souveraine,
ef l’acte de Société, qui sera publié immédiatement après l’obtention de* concessions,
respectera cette stipulation. M. Guyonic recevra un traitement annuel de dix-huit cents
�francs, y compris les frais de loyer du siège social, lequel traitement sera porté à quatre
mille francs trois mois après l ’obtention des concessions, toujours y compris le loyer so
cial. Il ne pourra s’intéresser directement ni indirectement dans aucune opération de
même nature.
A rt . 11. Dans le cas où il ne serait accordé aucune autre concession àM . Ledru, ou que la
concession obtenue n ’équivaudrait pas au quart de la demande, tout l’actif de la Société,
dans lequel entrerait nécessairement les indemnités qui seraient allouées, à M. Ledru , en
vertu de la loi du 21 avril 1810 , serait destiné à rembourser d’abord les mises de fonds?
et l ’excédant seul, s’il y en avait, serait partagé dans les proportions ci-dessus indiquées.
A rt . 12. Immédiatem ent après les concessions obtenues, il sera passé un acte authen
tiq u e , lequel devra être revêtu de toutes les signatures et formalités voulues par la loi.
A rt . 13. Les difficultés qui pourraient s’élever au sujet du présent traité , seront sou
mises à la décision de trois arbitres, dont deux seraient nommés par les parties, et le
troisième par les deux prem iers, ou par le président du tribunal de commerce de la
Seine. Le jugement de ces arbitres, qui seront dispensés de la prestation du serment et
de toutes autres formalités voulues par la l o i, sera sans appel ni recours en cassation.
Fait sextuple, à Paris, le (i octobre 1838.
Ont signé :
A. L e dru , As,‘. V a l e a u , M a x . Bethune , (ü jyonie .
Toutes les pièces et lettres annoncées dans ce Mémoire sont dans les mains de
M. Ledru.
Clermont , lmp. de 'Jnmaiid-Lakdmot frère».
�
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Title
A name given to the resource
Factums fonds privés
Relation
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https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/vignettes/BCU_Factums_DVV06_0001.jpg
Description
An account of the resource
<a href="https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les Factums</a>
Text
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Title
A name given to the resource
[Factum. Ledru. 1838?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Ledru
Subject
The topic of the resource
bitumes d'Auvergne
transport fluvial
sociétés
arbitrages
industrie
ventes
créances
architectes
mines
Description
An account of the resource
Observations de M. Ledru, Architecte à Clermont, soumises a MM. Les présidents et conseillers composant la première chambre de la cour royale de Riom.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Thibaud-Landriot frères (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1846
1810-1846
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
44 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_DVV05
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Clermont-Ferrand (63113)
Lussat (63200)
Chamalières (63075)
Paris (75056)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53999/BCU_Factums_DVV05.jpg
arbitrages
architectes
bitumes d'Auvergne
Créances
industrie
Mines
sociétés
transport fluvial
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